Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles

346 Journal offi ciel de la République du Congo N° 10-2023 Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et de l’administration du territoire, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la santé et de la population, Gilbert MOKOKI Le ministre de l’économie et des fi nances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Josué Rodrigue NGOUONIMBA MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifi ant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2016-357 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; Vu le décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 6969/MAE-CAB du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles, Arrête : Article premier : Les articles 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 susvisé sont modifi és ainsi qu’il suit : Article 3 nouveau : Le projet centre d’exploitation des machines agricoles comprend : le comité de pilotage ; l’unité de coordination du projet ; l’unité de suivi et de contrôle ; les antennes d’exploitation. Article 5 nouveau : Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit : président : le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; secrétaire : le coordonnateur de l’unité de coordination du projet ; membres : un représentant de la Présidence de la République ; un représentant de la Primature ; un représentant du ministère des fi nances ; un représentant du ministère en charge des transports ; un représentant du ministère des hydrocarbures ; les conseillers du ministre en charge de l’agriculture et de l’élevage ; les directeurs généraux de l’agriculture et de l’élevage ; le directeur des études et de la planifi cation du ministère en charge de l’agriculture ; l’inspecteur général des services de l’agricul ture, de l’élevage et de la pêche ; le directeur du machinisme et des aménage ments agricoles. Article 11 nouveau : L’unité de suivi et de contrôle du centre d’exploitation des machines agricoles est chargée de : contrôler la gestion des machines mises à la disposition du centre ; contrôler les programmes d’activités du centre ; faire des rapports trimestriels destinés au comité de pilotage du centre. Article 12 nouveau : L’unité de suivi et de contrôle du centre est dirigée par le directeur du machinisme et des aménagements agricoles. Elle comprend : l’inspecteur des services de l’agriculture ; le chef du service du machinisme agricole ; le chef du service d’aménagements agricoles ; le chef du service de la maintenance et de la formation ; le chef du service administratif et fi nancier de la direction générale de l’agriculture. Article 13 nouveau : Les antennes du centre d’exploitation des machines agricoles sont dirigées par des chefs d’antenne qui ont rang de chef de service. Article 14 nouveau : Les antennes du centre sont pourvues, en tant que de besoin, en fonctionnaires et en agents contractuels. Article 15 nouveau : Le projet s’exécute en deux phases : la phase expérimentale qui correspond à l’implantation des six premiers centres et la phase d’extension qui commencera à la fi n de la première. Article 16 nouveau : Les modalités de gestion du projet sont détaillées dans un manuel de procédures administrative, opérationnelle, comptable et fi nancière approuvé par le ministre de l’agriculture après avis du comité de pilotage. Article 17 nouveau : Les indemnités du personnel fonctionnaire du projet sont fi xées par la réglementation en vigueur. Les agents contractuels seront rémunérés Journal offi ciel de la République du Congo 347Du jeudi 9 mars 2023 conformément à la convention collective des travailleurs de l’agriculture et de l’élevage. Article 18 nouveau : Le budget du centre est à la charge de l’Etat. Article 19 nouveau : Les membres de l’unité de coordination du projet, hormis le personnel d’appui, sont nommés par arrêté du ministre en charge de l’agriculture, sur la base de leur compétence dans les différents domaines du projet. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 23 février 2023 Paul Valentin NGOBO MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ARTISANAT Décret n° 2023-50 du 22 février 2023 portant institution du salon des métiers du bois « SAMEB » Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l’artisanat en République du Congo ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu le décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers de l’artisanat ; Vu le décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d’artisan et un registre des entreprises artisanales ; Vu le décret n° 2017-409 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1883 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ; En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Il est institué, en République du Congo, une exposition-vente dénommée « Salon des métiers du bois », en sigle SAMEB. Article 2 : Le salon des métiers du bois a pour objectifs de : valoriser le savoir-faire des artisans de la fi lière bois ainsi que leurs œuvres ; promouvoir la compétitivité des produits artisanaux de la fi lière bois ; encourager la consommation locale des produits artisanaux dérivés du bois ; informer, former et sensibiliser à la formalisation des artisans de la fi lière bois ; inciter les pouvoirs publics et les populations locales à la consommation du mobilier local ; contribuer à la connaissance des essences locales de bois servant de matières premières aux artisans. Article 3 : Le salon des métiers du bois se tient une fois tous les deux (2) ans, au mois de juillet, à Brazzaville ou à un autre endroit du territoire national, sur décision du ministre chargé de l’artisanat. Article 4 : Les activités du salon des métiers du bois sont placées sous l’autorité conjointe du ministre en charge de l’artisanat et du ministre en charge de l’économie forestière. Un comité d’organisation chargé de superviser les activités du salon des métiers du bois est créé. La composition et le fonctionnement du comité d’or ganisation sont fi xés par arrêté conjoint des ministres en charge de l’artisanat et de l’économie forestière. Article 5 : Les frais d’organisation du salon des métiers du bois sont à la charge du budget de l’Etat. Article 6 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 22 février 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, Jacqueline Lydia MIKOLO La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN-NONAULT La ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO Le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, Denis Christel SASSOU NGUESSO Le ministre de l’économie et des fi nances, Jean-Baptiste ONDAYE