Arrêté du 13 Août 1938 relatif à la Forêt de la Patte d'Oie

ARRETE Du 13 Aout 1938 Relatif à la Foret de la Patte d'Oie ARTICLE 1: Une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 240 hectares située en partie sur le territoire de la commune de Brazzaville et pour le reste, sur le territoire de la subdivision de Brazzaville est mise en réserve en vue de la conservation et de la régénération de la forêt. Cette parcelle est dénomée "Réserve de la patte-d'Oie"; elle est délimitée comme suit: Au Nord, par la voie Ferrée du Congo-Océan, A L'Ouest, par l'ancienne voie de la Cie Minière, jusqu'à son intersection avec la route conduisant au Jardin d'Essais. Au Sud par une ligne droite joignant ce dernier point à la route de Maya-Maya selon un orientement de 320 grades, puis par une ligne droite ayant pour origine l'intersection de la ligne précédente avec la route de Mayama et aboutissant à la route de Maya-Maya à son carrefour avec la route du cimetière. A l'Est, par la route de Maya-Maya, jusqu'à son intersection avec la route du Congo-Océan. Telle d'ailleurs qu'elle est représentée sur le plan joint au présent arrêté et qu'elle sera délimitée ultérieurement sur le terrain. ARTICLE 2: Aucune autorisation de coupe de bois, aucun permis d'occuper, aucune concession domaniale ne pourra être accordés dans ce perimètre qui est affranchi de tous droits d'usage; en particulier sont interdits; les défrichements ou cultures, la coupe de bois vivant ou mort, le ramassage des bois gisants, le påturage des moutons, chèvres, porcs, boeufs, la mise à feu des zones herbacées. Les infractions ci-dessus seront punies de 1 à 15 frs d'amende et de 1 à 5 jours de prison ou de l'une de ces peines deux peines seulement. ARTICLE 3: Le port de la hache ou de la matchette est interdit aux indigènes en dehors des routes, à l'intérieur du périmètre ci-dessus défini. Les sanctions de police administrative sont applicables à l'infraction ci-dessus désignée. ARTICLE 4: Des travaux d'amélioration des boisements existants et de reboisement des parcelles ruinées seront entrepris par le service des Eaux et Forêts, Chasses afin de reconstituer l'état boisé. ARTICLE 5: Le Chef du Service des Eaux et Forêts et Chasses, le Chef du Départemer du Pool et l'administraeur - Maire de Brazzaville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de l'A.E.F. BRAZZAVILLE, LE 13 AOUT 1938 P. le Gouverneur généal en tournée, Le Secrétaire Général chargé de l'expedition des Affaires courantes et urgentes, (é) ; SOLOMIAC.