Ordonnance n° 66-55 du 30 août 1966 portant création d'une Commune Rurale en zone d 'Elevage d’Alindao et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale

PRESI DE NCE DU GOUVER NEMENT =-::::!-=-~-= . REPUBL,QUE CENTRA FRI CAINE Uni t é- Di gni t é - Tr a va i l-=-=-=-= ' o R DO N N A N C E N2 66/55 / Portant création d' un e Commune Rura le en ZO ne d 'Eleva ge dALINDAD et déterminant l e s l i mi t e s territoriales de cette Commune Rurale. LE PR ESIDE NT DE LA REPUBLIQUE PRESIDE NT DU GOUVER NEME NT Vu les Actes Constitutio n nels Nis l ét 2 des 4 et 8 janvier 1966 : Vu le Décret N2 66/001 du 4 janvier 19 66 , f ixant la composition du Gouvernement Le Cons ei l des Mi ni s t r e s entendu o R D O N N E 6r t . 1er.: Il est créé dan s l a Sous-Préfec t ure d'ALINDAD, une Commuee Rurale de Ze ne cl t El e v a g e dénommée "Commun e Rurale de ZOne cl1 Elevage de EWoU". Art. 2. - 1 Les l i mi te s territoriales de l a Commune d'El evage de EWO U sont fi xées ainsi qu' i l s uit: AU NORD- EST La Co mmun e Rurale d'El evag e aurait po ur limite l a prop re limite de l a Sous-Préfecture j us qu'au x so urces de l'OPO ; de l'OP O j us qu ' à so n conf l uent ave c l a EANGUIKE TE . De la BANGUI KETE jusqu ' à la rivière KIRI LITA ; de l a KIRI LI TA jus qu' à s a rencontre a ve c la route ALI NDAO-BRIA ; de cette route j usqu'à la rivière MEO. De la MEO j usqu'à son confluent ave c la BANG UIKETE . La BANG UI KE TE jusqu' à son confluent avec llEWO U ; de l'EWOU jusqu1à son confluent avec loNGBo AU SUD De l 'O NGBO depuis s on confluent avec l'EWOU jusqu' à s a source. Depuis là l'on rejoint l a MOK OU qse l io n s uit j usqu'à proxi mité des sources de BDUMANI. De l a BOUMANI jusq u ' à s on confluent avec la BAKO U. A Partir de c e poin t l 'on s uit la l i mi t e de la Sous Préfecture j usqu laux sourc e s de l e VOLA. De l a VOLA jusqu'à smn con f l uent avec l 'EWOU. I,U NORD- OUEST Depuis l e conflœe nt de la VOLA, l ' on rem onte l'EWOU jus qu ~ à l a YAMB ELE. De la YAMBELE jus qu' à s on confluent avec l a KA VAY O jusqu' à la limite de la Préfecture. Ce t te limite est ensuite con fon due a vec celle de la Commune jusqJaux s our ces de l 'O?O • •••1• • '---- . . ..:~:. .:: .::.::.~ .: : .:.:..:. ------ - . ~.... ..... Arti.3. t Des Décrets d'applicatio n de l a prése n te Or do nnanc e seront pris en Conseil des Ministres Art. 4. 1 Officiel. La présente Ordonn nce sera publiée a u Journal •E11e sera exécuté com me Loi de l'Etat. Faite à Ban gui, le JO AoOt 1966 Par le Présiden t de Président d u • la République Gouvernement J.B. BOK ASSA "