Loi n° 62-340 du 14 décembre 1962 déterminant les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga)

REPUBLlQUE CENTRAFRICAINE UNITt· OIGNITE -TRAVAIL BA.NGUI, LE LOI N° 62.340 d6tercinant les linites terr1toriales des CODOunes rurales de zone d'61evage de N1EM (Douar) I GAUDRO'l' (Deboua) et KOU! (Docaranga) AFF. nO 415/62 L1 ASSEMDLEE NATIONALE DE LA REPUDLIQUE CENTRAFRICAlNE a delibere et actopte : ARTICLE I ... Lea lim tes terri tori ales des cODDunes rurules de zone d'~levage situees dans les Bous-Prefectures de Douar-Duboua at Docaranga sont tixees ains! qultl suit.~ ARTICLE 2 - Les 110ites officielles de Ie coooune rurale de zone d t 61evage de Nioo (Douar) sont deteroinees : a l'OUest par 18 Nana du confluent Iby-Nann au bac de Zoero-Moni (concluent Mode-N"ana), Ie 1<1ode jusqu'a son confluent avec In Djoi, puis par une liene ailant de cs confluent aU point d'intersection du para11ele 6 0 40' Nord avec In frontiere Caueroun-R.C.A., anfin par 1n frontiers du CaDoroun jusqu'a son interaection avec In MiniDe. au Nord, par In MininG de Ie frontiers Oamerounaiae a son confluent avec 1n Lir.l. a l'Est par In LiD en allant v~rs sa source jusqu'au point 1e plus proche du village de Yadji nux sources de la Tibine, La linite passe ensuite par le village de Yadji, les sources de In Tibina at In Tibine jusqu'a son confluent avec l'Ouhnn. ' eu Sud, par una ligne joie-nnnt Ie confluent Tibine-Ouhao aux sources de l'OuhOD, puis a un point situs a 4: lw. all Sud du point astronooique de Nicn sur In route de Nieo-Di!m pour aboutir enfin aU confluent Iby .. Nana. ARTICLE 3 - Les lioites offi'cie11es de la COr:lOUll6 rurale de zone d f 61evage de Guudrot (Daboua) sent d6ternine6S : n l'Ouest, par la frontiere Cruoeroun-R.C.A. depuis le point d'intersGc~, ticn ~VGC lu Nuna (pres de Dartoua) jusqu'au parallels GO 40t Nord • ..... f 2 .... ~'U""'N6rd at a l'Est; par una 11gne reliant 1.0 point def:f.n1 pr~cedet1 .. rnent (intersection frontiers CaDeroun-RoC.A., at parallels 6° 40' Nard) au confluent Djoi-Mode,' puis par la Mielo jusqu f aU bec Zaolto-Moni sur 1s. Nana, et 1a Nane. 611e-oooo jusqu'& son confluent avec let Sa-by • ... a l'Est, par let L1o. an allant verB sa. source jU$qu'au point 1e plus proche du village de Yadji a~ sources de let Tibine. La. 1101te passe ensuite par 1e village de Yadji, les sources de la T1b1ne, at 1a T1b1ne' jusqu'a son confluent avec l'OUhan. au Norel, par une ligna joignant 1e confluent Tibine-Ouhao aWl: sources de l'OUbnct puis a un point s1tu~ a 4 kQ. au Sud au point aatronocique de Nj,er;J. sur la. route de Nieo-Dika. pour ... a.boutir enfin aU confluent Iby .. l~, Nana., ARTICLE 4 Les 11~tes otficielles de la commune rurale de zone dlele Vege'da kbu1(Docarangs) Bont deterrninees : ... a ItOueat, par 1e confluent T1bitl'e ... OWhatl, la total1te du cours de la T1bine jusqu'a sa source pres du village de Yadji, de oe point-par la liana la plus courte pour rejoindre la LiQ. La liDite se confond ensu1te avec 1e cours de la LiD jusqu'& Bon -confluent avec la M:lni!'.1e, puis suit la M1nioe jusquta son 1ntersection avec la frontiers Caoaroun-R.C.A., enfin, cette frontiers jusqutaux chuteS de Lancrenon. au Nord, par une ligne jo1gnant las chutes de Lancrenon au village de Bougouil d'ou ella part en plein Est jusquta le riviere Lim qutelle descend jusquta son confluent avec 1a Tali. a l'Est, par la Tali jusqu'a Sa source, 1e coot Yade et le village Doukaya, puis In lim! te suit 3 ko.. a. 110uest lao route Docarnnga-Douar pour atte1nclra lea sources de" le L:lJ:d.e et suit le Lime jusqu I a son " confluent avec l'Ouham. au Sud, par l'Oubao du confluent de le L1mie aU confluent de la Tibine. ARTICLE 5 - Des decrets d t appl1cation preci~eroDt les oodalites d'app11cation de la presents 101. en tent que de beso1n .,"~ ARTICLE 6 - La presente 101 sera prooulguee et pUb1iee aU Journal Officiel. Ella sera executee COmGe 10i de l'Etat. DANGUI, 1e 14 Deoeobre 1962 Ie President de "1' AssOtlblee Nationale ~ M. ADAMA TAlOIJOUX