Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine

| ' n 4 . I i , ' i t ; - ioL"L i ' t - ' l ' ' i ' j { - t t ; i i c - D i E t i t c ' l I'i?EStDENCE DE LA I I [ . nATrlTREj : : l e { * t : rtçiee: , l i , - i r r -q ' i ? r ' l ' : d ' i lcTe 5 : . t i n l o A ' tittP !.!iJ [,!QU E T,r{Jl H" Se Û'4 ./ ) : ' r,ORîANI' CONE D'I{YGIËNE" ËN REroJ BLIQUE CENTRÂFRICAIINË * * * ***********{* **** i iAl: l<iC',1tl iVL ' lt o ,'ri i,l i':':!r'\'-'t? it ./,É ':' T;'--=-rr: : \ V F L'A.SSËMI]LTË TIATICINALE A DËLIBËRE ET ADOPTE'' . : 'ËrryË$ ID FHr DF S RËtup !.o gq Tl tIï : : îTAr' FRCIPfiuLGuË LA LotrIlHtrrueun sulT : 'fffRË [ : ili:s ffiËGLË$ DË L'HYGIËI{E PUBLIQUE DË L'I-{YGTËI,{Ë EES VOIES P[JBLIQUËS' L'l-lVgiène des tgies publiOues est t'ensemble des règles et mesures permetiant d'assurer et de rnaintenir la saiubrité des voies puutiquesi'ciàust*ir, trottoirs, canaiisations, rues et voies de circulation. ll est interfiit de ibter ou de déposer sur la voie publiq.ue' les trottoirs' les chaussées' ies rues et autr.es lieux publiæ, rru Ë* r.e*r, tu, grul;ur, t'.s nuitut de vidanges, les déjections humaines et animares, res rrêcneis iiqurdes etsorides r.rïùr,*i *énagères, resiadavres d'animaux, res dép9rs de rerrairies, t*s ui*r*TË#ilr;ffi;#;;; rt iout dnlet préseniant un caractère de danser, ciinsal ubrité o'J d'enç:mbrenrent' Les eaut usées plrrviales cjcÏven't être recueillies et rejetées dans un réseau d'egoUt Ot ttl*::: Les eartx vannes dcive nr ôtr"e Évacuees dans re r'éseau d'égouts ou dans des ouvrages.appr'pnes' AtLcu. riveraii.r n,a .re ciroir ile crrer;ser des banièies srf unÊ voie publique et sui' canaux It*tr***iiirt** ut',* eri Yiie (lcr proiéger soit domaine' ïl est interrjit cie verser c,ir de ,Jéposer ces crdUies niénagèr'es ou des déchels de ctlisihe dans le's .unu,,, cJ,agsainisseilf;i;;;;i ies griiles d'eaux piuviales' lr est interdit de consiruire sur ra voie pubilque de puisarcrs, fosses septiques ou tout autre buvmge d'assainissenient à caiactère privé' r.ouieïois res oi.ivrages d,zissainissement à'caractère privé présentant un intérêt pour les riverains ;;;i;Ë;; it;* sur aulcd;ation de i'autorité compéten!1--'--r rl,\ Ll \r' .,-'1 A f r l a l D / Articlê.0; Article I : Art icte 10: Articie 11 : Article 12: Dan-q res aggromérat ions urbarnes, f es ordures ménagèresdoivent être condit ionnées drl : d:, ,"",pi"n,. métai l iques ouplast iques, é tanches et cros, fac i res u ,unLî Eres seront ensui teenrevées par res soins des services compétents pour être acheminéesvers une décharge publ ique. En zone semi urbaine ou rurare, les ordures ménagères dorvent êtreincinérées ou pracées dans une fosse à ; ;Jr; ; ; pour enfouissementsanitaire f inal. , , est interdit de se raver et de raver à grdnde. eau res engins,voitures, ringes;, ustensires, animaux, et toot ";irê objet sur res v-oiu.publiques; êux abords immédiats des boÀusr fontaines; sources ,améragées et forages. , , est int*3i*livasation des anima ui doméstiQ:Lies é r1i les voiesip ubriques . ' Tout cadavre animal jonchant ,: la, Voig ,publigue . doit,obligatoirernent être enrevo fàr {e's service, ;àrËàients et enfoui à iadéchargepub l i que . ' . : Tout occupant d'une maison ,ayant,ung façade .u,. unuruoiupublique est tenu d'assurer ra propiete dès abordé immédiats. +Touie construction et installat.d o t ré p o nà; âi n o rm e s d, h yg i è n e ;ffi .t ït": l1i J**Xi."i ;; :: lî: Articte 13: Llhygiène de f'habitat est |ensembre des mesures et actions desafubrité de I'habitation et de son Lnuironnurrient immédiat visant àassurer et promouvoir ra santé pnysiqru, ÀËniri"'Lî ,orirtu del,occupant. Article 14' ourr",[l*"tt doit être mainrenu dans Ln état de propreté CHAPITREJI : DË L'I-iYGIENE,DE L'HABITAT poruur[Tr4t':Hff,ffiuoel."t doivent être conservées dans des : Sont interdits : Le dépôt drordures â r'intér:ieur et à r,extérieur des habitations non. con forme à la rég lementa t ion , - ' v^ \v r ' çur :+ â.i-Licla; ' l 0 i ;af i : , ic , : , zggiOrréral ions. !a cul ture des pianies a feui i ies enE2 i i ran ies , ia ço l l serva t ion des ob je ts oL l réc ip ien ts de na tu te à cons t i tuer des g î tes à la rves de rnous t iques sont in te rd i tes . Un puisaid esi un ouvrage dest iné Èr la col lecte et à l ' inf i l t rat ion des eaux usées nrénagères , LJne fosse sept ique est un ouvrage dest iné à la col lecte et à la ! iquéfact icn a 'es mat ières excrément ie l les. Ar i i c le 17 . Art ic le 1B : Article 19 : Article 20 : Article 21 : Art ic le 24: Article 25 : . Tout propriétaire doit pourvoir son drévacuation des excréta et des eaux usdies À r h r r n i À n au I r J . v l u r r e . ' . 1 Des A.rrêtés intelminis!éçietg driterminent les modalités d'application de cet article. de contr:ôler le bon . : Le Service de I'HYSiène est chargé fonctionnement de ces ouv!'ages. Llenfouissement .des ædavres d'animaux, de dépouilles ie toutes natures à l ' intérieur des concessions et des étables esi intei'dit. Tout individu ayant constaté [a présence des rongeurs, blattes, punaises, puces, chauves-souris ou autres vecteurs dans son habiiaiion doit obligatoirement solliciter leur destruction complète auprès du Service d'Hygiène. SECTION 1 : DE L'HYGIËNE DES DË^/REES ALIIIIENTA/RES On appel le denrée al imentaire touter substance brute ou trai tée paft iel lernent dest inée à I 'al imentat ion humaine. La production' comprend toutes les opérat ions d'élevage, r { f a h n $ o n a r f a n r r l f r r r a n { , c r  n n l l O A a ' a r r a i l l ^ t { ^ r 1 o n  n h o . r l aQ A U a I t d g e , u Ë ç u t t u l ç r u ç r Ç v v | ' c r u Ç u u v l l l ç l ( c r u E P s r v l t c r u ç transforrnation, de conditionnement ei de stockage. La cornmercialisation comprend toutes les opérations' de transport , de stockage, de détent ion et d 'exposi t ion en vue de la vente des denrées ainsi que cel les d ' importat ion et d 'exportat ion. (-' habitqt ion de disposi t i f a conlormes aux normes çSABIIRË-Ij] : DË L'[-{YG!Ef{E A.LIMENTAIRE ArliçLe 22: L'Hygiène Alimentaire désigne toutes mesures nécessâires , garantissant I' innocgité, le bon état et tg salubrité des aliments à tous . ies stades, notâmfrêriftâ proclùanôn, iàJreiirsrôrmation, la conservation et la consommation, ' Article 23: Les Services chargés de I'Hygiène, de I'Alimentation et de la Nutrition, assurent la surveillance et le contrôle de I'hygiène aiimentaîre. Article 26 : Ari ic le 27 Ari ic le 28 A(ic le 29-: Ariicle 30 : Article 31 : Article 32 : Article 33 : Article 34 : Aucule c lenrée a l imenta i re ne do i t ê t re produi te là ou des substances po ier r t ie i lement dangereuses peuvent la sout l ler ' L 'u i i l i sat ion d 'une eau pol luée pour la product ion des a l i ,nents est prohibée. La n.ra; i ipulai ion des produits carnés est soumise à une législat ion par" i icul ière et contrÔlée par les senrices compétents. Les anirnaux de boucherie dont la viande est dest inée à la consommation humaine ne doivent être abattuS que dans des abattoirs ou les iieux autoiisés par les services compétents. La commercialisation des viandes de boucherie ne doit être pratiquée que par des personnes titulaires ci'une autorisatÎon délivrée par les autori tés comPétentes' La vente cje viande de boucherie et des produits dérivés en dehors des boucheries, marchés, charcuteries est interdite. La viande de chasse, la viande de boucherie et les produits dérivés exposés à la vente doivent être pro{égés contre la poussière, les mouches et toutes autres pol lut ions. Un Comité National compétent vei l le à I 'appl icat ion des Art icles 28,29 et 30. La vente de poisson frais, cdquiliages et autres produits hal ieut iques est soumise à une réglementat ion spéciale. Toutefois, les règles d'hygiène édictées à l 'Article 30 ci-dessus sont appl icables. L'exposition à la vente des denrées alimentaires doit se faire sur des étalages à au moins 60 centimètres du sol. . Les al iments et les boissons consommés sur place ainsi que les aliments immécliatement consommables doivent être protégés de 'manière adéquate et être servis dans des vaissel les à usage unique ou faciles à laver et à nettoyer. Les ai imenis à emporter doivent être emballés dans du papier, du plast ique ou Llne matière propre et adaptée. L 'usage du papier journal , du papier impr imé et du papier ayant déià servi d'autres matériels d'emballage non hygiéniques est interdit . / o4-.,*T É.ç!r1lglâ: Article 36 : 'Artiçle 3Z: Article 38 : Adicte 3e : Artiqle 40.; sont cc;-isiciérées conrme conserves toutes les denrées al inrentaires d'or igine animaie et végétale dont la conservation est assurée par ia pasteurisat ion et la stér i l isat ion. li est intçrdit de commercialiser les conserves alimentaires rron étiquetées.; i l l est interdit de fromper ou 'de tenter de tromper le c-ûnsornrnateur, par quelque moyen ou procé.d.é que ce soit, même par l' irrtermédiaire..d'un tiers, sur la nature, l 'espèée;.1'identité, ioriginu,'Ë composition; la quantité, la date de fabrication et de rpéremption, les risquos irihérents â I'utilisatign, les contrôles effectuês;iôi,'l; ";;; drutilisation de toute denréç alimentaire. ll est interdit de falsifier toutê denrée en léui,i,r nranipulation quelconque non autoriséd ayant poui Uuimantputation quelconque non autorisée ayant pouf but oq,pour effet JÀleu r don her i'appa ren ce d'u ne m aîch a nd is e de' rn e irre, ie:d,iJiË; ;ilri;Ittur uolrner I apparence o'une marcnandise de rneilletrre quaiité, de leurenlever cèdains éléments ou de leùr,en substituei,d jautrei*r=-l . i '-.' 3nféêS àiirirentaîres reconnues corrornpues, toxiques ou ne présentant pas rçi ciiteres oequalité micro bîologique ou hygiénique requis. il est interdit de commercialiser des produits, objets et/ouappareils propres à effectuer la falsification des denrées âri*éniàir.i .t . de provoquer leur emproi au.moyen d'une pubricité qr.rà*ôr;: '-" -" ll est interdit de détenir sans motifs fégitinres en tous lieux deproduction ou de commercialisation ycompriJdans tes oèpànà;;;, ies véhicules, res gares, res hailes, leé foires et res marchés : Des denrées alimentaires dont on sait qu,elles soht corrompues, toxiques ou qu'eiles ne présentent pas rei "ritÀiu. de quarité ini..biologique ou hygiénique requis- ; Des instruments de m.esurage pesage ou de dosage faux. ou .inexacts, utilisés. dans ra proluciion à, ra commerciarisation desdenrées.alimentaires ; ?ut produits ou appareils propres à effectuer la falsification desditesdenrées. Est interdite toute publicité comportant,'sous quelque forme quece. soit, des allégations, iiidicaiions ou présentations fâugses ou-Jànaturg à induire en erreur, lqrsque celles ôi porteni-Sur un des élémentsci-après : teneur en principes uiirisés, espècL, iaéntitJ, origine, quantité,mode, date de fabrication et de pérempiion, pri* "ï "onditions de ventedes denrées qui font lobjet de lâ publicité, d,jnJitiàn.-oe lÉur utillr;û;;,résultats qui peuvent être attendui de reur'utir iràtion. ev 'eer u(r'tùcrtrurr' L'annonceur. pour re compte duquer est diffusée ra pubricitéprévue à l'article précédent est responsabie à titË principar. f Ariicle 41 : Aii ic le 42: o A,r.icle 4j-" Ai't icie 44 : Arl lcie 45 : ACde-46: Arlicle 47 : Ariicle 48 : Article 49 : fr Ë L" HyG t E rn E D E S r'fr At t I F IJ Mt E Ù ns p Es. DFt\'flEES' au m ç Nta/REs î o u i . e c i e n r é e a l i n r e n t a i r e à l ' i r n p o r t a t i o n e t à l ' e x p b r t a t i o n d o i t êt i .e soumise à u, . ' conirôle de quar i té ef fectLré par les technic iens des se Tvitte s co rn P é're nts' Les denrées 'a l imentaires reconnues impropres à la consomn- la ' t ionUo ' r ' "en tê t ressa is ies 'dénaturéesetdé t ru i tes ' L 'ut i l isat ion et la commercial isat ion des addi t i fs a l imentaires non "ppro*Àt par ta légis lat ion en vigueur sont interdi tes . : , . t : Le manipulateur de denrée alimentaire; est', !ôT*1,-lu:s^o1lu physique qui platîque toute action m-ate1e]lf appliqLlée fl une denrêe alimentairu au "ùàËàt,lu ptoOuction à cetui de la'consommation' : La nranipulation des denrées -alimentaires" eEt strictement interdite aux personnes atteintes d;affections. cutanéb-muqueuses, i..piràtoir"u, inïuriinales ou qui présentent tnne blessure. . L'empioyeur doit prendre des mesures nécéssaires pour qu,aucune personne reconnue ou soupçonnée.d'être atteinte d'une des affections citées à I'article 47 ne soit autorisée à travqiller !ans. 1................ne zone quelconque de manutention des aliments ou à un poste 0u ll y aurait iroOaniiité qu'elle contamine directement ou indirectement les alimenis par des organismes pathogènes' Toute personne appartenant à cette câtégorie doit immédiatenrent en faire part â ia direction de llétablissement' I Les manipulateurs de denrées alimentaires soni astreints à la' propreté corporelle et vestimentaire sous Ia resfonsabilité . de i,employeur. i l. cioivent être soumis, pérlodiquement, à des visites méd'icaies confonnément à [a réglementation en vigueur. . A cei efret, i l est institué une carte obligatoire de visite médicale .pour toutmanipu lateurdedenréesal imenta i res. I Tout manipulateur de denrée alimentaire est astreint au portArt jc le 50: d'une tenue de travail appropi-iée. Est inter-dit le port de bijoux au crlur de denrées alinrentaires la nianipulation des Articie 51 : Les gants util isés pour la manutentiol 9u: d,9,nréEs alirnentaires doivent sai is{;r i re aux exigences de propreté et d'hygiène' Le port oe . gants ne dispense pas de se laver soigneusÏl l les mains' t 5i-i--r ./ -7 Le po f t o b i i g a t o i r e P o u t i - i e s g e r r i s o u i ' u s a g e c i ' i n s t r u m e n t s a c i a p i e s e s t i ou i r l àn ipu la teu r des c ien rées a l imen ta i res ' l -oute act ion suscept ib le de ccntamir ter Ies al iments notamment t ie niange' , ' de fa i re usage du iabac, ol- l toUte aUtre prat iqUe non hygienique soni interdi ies dans ies zones de manutent ion des aiirrieni.s. L 'accès aux zones de manutent ion des al iments est SOUmis aU port de vètement et équipement de protection appropriée. Tout établissement de manipulation de denrée5 àlimentaires doit disposer de trousse de prerniers soinsi être affil ié à' une formation "nnituir" publique ou privée ou disposer d'une infirmerie, ' r . Tout employeur à I'obligation de mettre à lq. disposition des manipulateurs des denrées alimentaires des instâtlations sanitaires adéquates relatives à chaque type d'établissement. Est interdit le dépôt des effets pêrsonnels et de vêtements dans les zones de manutention des aliments. Les ateliers et laboratoires de production des aliments ainsi que les magasins de vente des denrées alimetttaires doivent être conçus en respectant les normes d'hygiène relative à, chaque type d'installation. lls doivent être aménagés ou entre.tenus de manière .à protéger. ce.s denrées de toute coniamination, altération ou souitiure. '. ' , Tous matériels et ustensiles servant à la production des aliments doivent être maintenus constamment en état de propreté. iis 'doivent être Tabriqués dans des matériaux résistants à la corrosicn, non susceptibles de transmetlre aux produits des substances, des odeurs ou des saveurs non absorbant et capables de supporter des opérations répétées de nettoyage et de désinfection. Le matériel util isé pour le transport des denrées alimentaires doit convenir à I 'usage auquel i l est dest iné. l l doit être construit en matériaux permettant un nettoyage facile et complet. l l doit être éoalement désinfecté et au besoin être désinfesié, Afjcle 52 t , . . f , r ' , t ^ î : ' ) . f \ l l l v l g ! r u . Article 54 : Article 55 : Art ic le 56: Art ic le 57: Art ic le 58: Ariicle 59 : Article 60 : L'accès des anirnaux dans les d'al iments nrême accomnaanés est affichée à l 'entrée. établ issements de product ion interdit. Cette instruction doit être *--<": ^-\{ I Art ic le 51 . Des s i - l rue i j lants qual i f iés personnei respecie toutes les préseni ccde., CH,A"PITRE IV : DË L'$.3YGIËNË DE !. 'EAU AIUçE jA: r t i c le 66 : do ivent ve i l le r à ce que l ,ensernb le du mesures d,hygiène prescr i tes dans le Ariicle 62 : Les nCIrnes de potabirité de |eau sont fixées pâr un ArrêtéMinis!ère cfiargé r)e ra santé .onror*J.,iJn;' "';;';5:'*iô&nisatioÀ ù;"d."Ë de ta santé (oMS.tnt aux réglemenJations /rrticle 63 : ,Guicpnque o{r: g, public de .l9au pôtâble,,reri ,Vue de'arimenrarion humaine à r*re onereux ;y 11ir; s[iiiifd,soqsiqùerquefornre .q,uê cg soit y comp.ris r" gËé'à[Tentairê , esi,tequ de brassureraufi cette eau est propre'à tu coisoÀÀàtion. ", , 1",.'ï]* , , , ËEr inierdite ooïr 1? grénSrqrion et ta .oné.ivation:.Ju toutes 5iiË ::,"1 i.ï :1ff t J.' t'-',i;;' ; i ài* ;' t uî *i'r.',r:,n alii e ; t, u t i r is a r i o n ' . : . Article 64 : En dehors de l'eau potable provenant,de la distribution:pubtique,toutes les eaux d'auires oiiginu, .oi.on*idérées à prioii comme nonpotables et ne peuvent être utilisées qu,aux Ë!!;i indusiriels, ( .i,:,iffi:, ili, agricores ou oore.tique. non en: iàpporr avec Dans re cas où uhe habitation est desservie par une canarisationd'eau non potabre, cere-ci ;; è;r" entièremeÀi Ji.tin.te de ta premièreet recouvérre d'une peintuà à. g 9rr.ùi ;;;" ;;;. ra menrion < Eaudangereuse à boire ;. d;r;;lornmunicar:ioli ne-àoit exister entre lesdeux canal isat ions. rblic des eaux, lespersonnes distribuant de 'eau sont astreintes { toutes pr:écautionsutiles pour éviter l:: ounàul qu,elles pàrr"lt fqire courir à lapopulation. Elles sont tenuer Ju-.,"ururer, sous leurl'eau offerte qar ettes pouiràiil"uit.tion est saine. 'responsabilité que En cas de^-distrib.ution. pubrique .g'eau potable, le ,.rl.udistributeur ou re concessionnaiË doit'vérifiei,-un îàr, temps, que res;:iffii'' JIil, Iiij;, fiii:i;:, jj:j::F ; ;, . ;, r ti,u,, o r o g iq u e s q u i .r.r,.13 i:m:: ff,:iîff?: nxe ra périodicité des prérèvemenrs et .., , , Lorsqu,i l . .?:1^:?lrraté que t:s eaul .ne sont pas saines ouqu'etles sont rnar protégéei: l ; ;r i .rge pour'arimeniation sera interdit. '-:"--'t du de J ii : f r I I f I I I I t I Art ic le 67 : Article 68 : Article 69 : La dés in fec t ion du réseau de d is t r ibu t ion pub l ique e t de ses annexes est iobl igatoire avant leur mise en service, El le doi t s 'ef fectuer cjans les concji i ions fixées par Arrêté conjoint du lv4inistre chargé de I 'Fiyc ' raui ique e'r du Ministre chargé de la S;rnié. \ Ën outre, les mesures êtr-e prises après les travaux cours d'exploitation au cas où ou â craindi-e. de désinfect ion complémentaire doivent d'aménagennent et de réparat ion ou en des contaminations seraient à observer ; ' ' , ' t ' l ' - . . : . ' , . En: l 'absence d'une distrlibution pub,riquê d'uâu:.poiàblie; tt,rsroe des's'ources et des puits publicq ou partiôuljeiéj,peu'r,.,iaii,i i"rt tiànhumainë ntest autorisé que :si toures reè precâu{iôn[:iîni,î;idê;ïi, mettre ceux-ci à l'abri des contaminations duçs., a,ra piJxffù'd* latrines; fosses septiques, dépôts de fumiers; oidûr,esi,ifi*ô.jLà, Ttauti'es' soU rces de pollution !.g", doit.être guisée.au moyen d,une pompe,:ou de tout autred ispos i t i fappropr iéà f ind 'év i te rsapo l Iu t ion un Arrété p.ris conjointement pqr les Ministres chargés delhydiaulique et de'ra santé fixe res nô*"r'Ët àî.àitù..-rr*"q*rrË, doivent satisfaire les eaux minérares. ou autres, mises en bruteirlespour être consornmées comme eau de boisson. Article 7Q : Nonobstant les . vérifications qui peuvent êtr:e faites par letulinistère de la santé, le service de distributiù estlàJ.;olrs tenu pourresponsable des dommages causés par la mauvaisé-qluritg des eauxen raison d'un défaut d'entretien ou àe gardiennage oLï ouvrages enexproitation, à charge pour rui de se rétournur, iIr y " ti.r, contreI'auteûr ou les auteurs de la pollution. Articte 71 : l l est interdit: de dégrader les ouvrages publics ou commerciaux destinés àrecevoir ou à conduîre l,eau potable. d'abandonher des cadavres d'animaux, débris de boucherie, fumier,matières fécales et en général tous résidus dans l,eau livrée à laconscmtnation humaine. Art icle 72 : Dans les habitat ions où l 'eau est recuei l l ie dans des ci ternes,ceries-ci do ivent être étan ches et désinfecttr.r;é ;i;d. r"*u,'.,t, i 0 '-' 4 l i Ei tI Ét it t * ,*,;l,,Ag!-LBEi iI i l it DÉ L',l-{YGlqryrËES ÉTABLISsEï'JIENTS cLAssEs ET D;t ct'i'fi8ïIERES SECTION f ' ; t Ës ËTAË Lfssgft{ÉNrs ctAssÉs îisserlents classés s'entendent r t^,c 7? . Au sens iy:'.i"'.1:îL?iilË "t*mâieiu'* , iïi l:,î"#"î':AÉtcte ro des êtabtissem"n'',,.ll"t"rs, rur^*[u.J:.i}[i:J,,ii' * ipiiorli, l;:l$io'i:^':T'il:S',ï"d:i*ffi :;:,'ffi i".,:;il;çt-llÏl;n"Jn. i"i*;'";-àtetie1s'-11i ou ,u. ,...:l:..é.;i:.i' p"'i r" èt"nri,.-*ànis pres:îtil:ffi'*t3iï3i: rËi'i'oi.àÀn"' :^;à;urité, la salubrite o rlisseûehts qst,fixée par voie La catégorisation de ces étak réglementaire' A rti cr e 7 4,, 0 ", 0:iï:ï 1'Ji:':iT:,[ :1"îî? X'"Ëfr" i::'X"i:'i: i ::H "te nte s Toutefoisuneétuded,impacteenvironnementalestobl igatoire. r,+inra7\. Les locaux et alentours'-1: 'éterbl issements industr iels et 4\r Lrv,u , - commerciaux ne ooivînô:u.-ctr* insalubres ' L'élimination des eaux résictuaires doit se faire selon la réglementation. en vigueur et .i,Ëin".i," ; ghaque catégorte A ri c e 7 6 ï::-ïl* * i " : Ë:i :ll" i:i,""':: ï,iTJ,". o ? I' T:; "' lil :,î$H: s a n i t a i r e s . . l s e t l e s h ô p i t a u x d o i v e n t d i s È 9 , 9 e 1 Arricle 77 , o,un .r:j;.î:TBî",i:,;tï.f ilTlï.àà' "u,nt't""'i'i dans re mitieu naturel ' ^ 'ani{eires oubl ics ou pr ivés sont I es hôpitaux et les lormartutl),ii"'.i"r"rar dénaturation. ,des Ariicl e 78 . Les hôpitaux et les l.OtT:l:ts sanitaires publ tenus cle détruiË p'r Ùoit' 1Pl::ptié* et apres dêchets anatomrquut o' contagieux i i li ff il tf I[ tl il H il il Ë t it,(;.tcle 19, ArlCq-gE: Articie B1 : Art ic lq 82: Ariicle 83 : Article 84 :  # i n l a a A ., r l t r v t v v u . Art ic le 86: Ar f in lo qZ . , r r L r v l v v , . i es r : ' r ichets scl ides ou i lc ;u ides des abattoirs doivent être évacués cJ 'une i -nanière adéquate. La concept ion de l 'a i re d 'abattal ;e doi t répondre aux règles d'hygiène environnementale. Les déchets des animaux abaft i ls seîont obl igatoirement c jétrui ts ou recycrés. Leur dispersion . ou leur jet est interdit. i i est in ierr j i t ,de fa i re usage des déchets industr ie l les v isés aux ar i ic{es 76,77,78,79.à des lng agr icoles et /ou maraîchères . , Tout personnel d'entSeprise doit. faire f,o-bjet de surveil lance médicate périociique conformf me,nt à ia régtemenlation ên vù;;;;: '-""" . ' . ; , . . . , DES Clfl4EflËRES I; .. ' ,' ' |e terme cimetière dés gnê un terrain'rer"*! uu, inhumations ' . ) . . L'im p ra ntatio n de cimetiè re eglg ylgll..É.e p"ij. oo nse ir m unibiparaprès' avis d'une eommissiôd'Técfirilque'aompôi-àL de Techniciensd'Hygiène, de Géoiogues, d'Hydrogéotoç,ueô; o.'uinriËt.r"î'ïi;*'autre compétence jugé nécessaire. -: ,-' - .: I Toui cimetière doit êt.e situé à un (1) km au moins des rimites î*1"^î:r^.1"^r,yille;.et viflageslul U. rout point d,eau. Toutefois ceneorsrance peut être réduite dans le cas où les dernièrà" hàÉitài;;; #iaiinrentées en eau potable sous pression. l l doit être implanté dans perméable à l 'eau souterraine à plantgiion d'arbres y est utile. Est interdite toute inhumation des cadavres de tout âgedehors des cimetières. Toute fo*nation sanitaire située dans une aggromération d,aumoins 10.000 habitants doit disposer d,une nl;rg;; * Tout cadavre humain doit, avant |enterrement, être gardé dansune rnorgue. En 'absenll.d* morgue, ra conservartion des corps au-derà de24 heures est interdite. Dés la sortie de tout .rd1l? 9q la Torgue, le temps derecueillenrent à la maison ne doit p". "*"àJuilroi.ïËur"r. En cas de décès suite à une,nraradie contagieuse, re corps doitêtre immédiatement inhumé u, .irÀti.re sans autres rieux de transit. un, .so l meuble, non rocheux, faible profondeur. Toutefois l; g l t I 2 .1 . t I i 'Ë l l l f? l ' ' ' i , l l l { + { t t $ t , !!ârl:ia,t:t . I : ' i l r ' ' ' , l ! i1T I i 4,1çE-q-9. :  r . . ^ ^ l {ntcte uv : Arlicle 90 : ïTI 'JîffTTTtr{Tg]TTTI ! , { i{{{.*t I I trtr* l i .}+*' l r i l ! i ! l 1 t 1 r : . r i l l l ' ; r i 1 l . t 4 1 4 t : 4 " , ' , / r . i . j r i ) l ! r : ' ' 1 rr{f*T{Ër ,|4*{{*f* r +J ld4-* j i . Ë+ *i *rt,**:. . . r t . | * t * r l ; [ , ] j . \ " Le i iansport des cadavres vers [e c imet ière doi t être fa i t à ooro de co, 'b i l la i -ds en zone urbaine. Er i zcne rurale, des char iots aménagés par les municipal i tés peuvent être ut i l isés à défaut de corbi l lard. SECTION 3 D Ë L 1E-X t4 U M An A N ET D {J, T R A N S F E Rr E-Ëê.co Rp?,q, , . , , , . . . . . i . ; ' ' - 1 ' : : ' . t ; . 0 : ' ' ' . . . i . ' : ; i , f , : ' - , ' : ' l ' t 1 : j : " ' - ' ' j " l ; " : : ' ' Liexhumation et la. translation du ôolps ulrnu pJTsônne âécédée qeuvent,être aurorisées dès que ru *pïî!à,i;lia àn turil pr^Irît deux ans âu rnoins. ' . . i . , : . {':ytefoiç, cg délai ne- sera pas "I1g " ro5sque le'.corpg aura étéenseveli avec ies précautions indiquées à lArticie g0 ' Les cercueils dans tesquels un cadaviei ou débrirl ilu "rduur.doivent être transférés peuvent être établis d;aprèi.[;un ou r,rrtr"îu, systèmes suivanis : cei-cueil en plomb confectionné avec des lames millimètres au moins d,épaisseur, parfaite,ment el les ; b) cei"cueil en zinc confectionné avec cles feuilles de zinc no10 d,aumoins 1 rni l l imètre d,épaisseur ; c) ce rcueir en ciment armé de 3 centimètres d,épaisseur. b é r o,, # 3l .Xï,. iJ i f,il;,: ffi âi:*.à 5J:': ï:' oË:i"lï i: : i ;iLes parois auront 4 centinrètres d'épaisseur; elles seront fixées avecdes clous à vis et maintenues par trois rreiÀÀ;r f;"r;éi'à é.rou. on introduira dans le cercueir métallique ou dans le cercueir enciment un mélange de désinfectant rair a pârties ?gàiàr'u" poudre detan et de pouore de charbon de bois ou de sciure de bois et de sulfatede fer putvérisé ; ôn en recouvrira tout .le côrps sur une épaisseurmoyenne de 4 à 5 mill imètres. ce cercueil ."m'piu.À oans fe cercueilextérieur sur une couche de 3 à 4 centimètrr:s de ; ,ê;; ;range. aÉd-e--9-1: Le Ministre de l' lntérieur est habifité, sur rappôrt détaillé d,unMédecin décrivant r'état cJu corps après io1 g.xh-umation pour être pracédans un cercueii constitué .o*nl" i l est dit à l;i l i; iJ;ré:édenr, âaccorder des ciérogations à ce dérai de ceux.ans rorsqu,ir s,agit dèpersonnes cjécédées à ta sui ie d,ér,rénem"IjygrJ., . ' "" a ) de plornb de 3 soudées entre t 3 UT I 'u'* " iI il il I ! I r ' , , i f f t f i f{ l i l f f f f l ' l { l i I i f ir l r ' ; + , l 1 4 l l ' t l * l f i t l t ' f r i ' ' : : r : i 4 l { { t } à + 1 - 1 : 1 ' ' i l d t 9 4 t t { t { i { . i j ' F++ti{++*+$ t{ *{+'' , i r i { l+1141{r J ' i ' '#l*{}4:t i l t .*€ l . '' r ' i1ffff i l i ' ' f I ITqrot"" Art icle g2 Si la personne décédée a succombé à l 'une des maladies sulvantes : choiéra, peste, charbon, rnéning i te , Ebola ' SIDA' e t toUte autre maiadie hautement contagieuse, les opérat ions d'exhLmation et de transport de corps ne pourront être opér, ies que dans un délai de t ro is an; , quelque so ient ies précaut ions pr ises au moment de i ' i nhumat i cn . , peuvent être autorisées apfès un dé1,3i dg. deqx, ans l . t cpérations d;exhuma+.ion et dg transport de cgçpq,fles Pçfsonles ayant succombe à I'une des' màladies suivantes :' 'r fièYi-e, jâurië;' lyphuS exanthêmatique, fièvre typhoîde, coqueluchè1l. rouge,QJgi,, scarlatine, dysenterie bàci l laire ou amibienne, ou toute aÛtfe inalgdie ëoumise à " f i . f 1 t é - f 4 { + . * 1 ' 1 ' ' i 'r + . r r 4 + + + t { u r . . i r . j i . ; { l l ' l ; ' ' l ' l r - ' d éclaration oblig gtoife. ' ' t , : 1 i : ' ' Si au i' 'ncment de I'exhum.ation, le cercueiiest'ttoÙvé en bon état de'consenrat[on, il ne doit pas être ouvert. . , ] ' , ' ' Si au moment de l'exhumation, le cercueil est trouvé ouvert ou détérioré, les restes du: corps seront enlevés: et déposés dans un cercueil établi conformément aux prescriptions !e lArllcle 90 ,, ,l , Dans les deux cas, avant d'être manipulé et extrait de la fosse, le èercueit doit être traiié par pulvérisation avec un liquide désinfectant, désinsectisant et désodorisant. En vue d'assurer la parfaite application des mesures prophylactiques prévues aux Articles préoédents; toute opération d'exhumation pratiquée en vertu des Articles 92 et 93 ne peut avoir l ieu qu'en.présence d'un Médecin. Le choix du lrliédecin peut être laissé à la famil le. Le rnédecin sera accompagné au l ieu de sépulture par un Magistrat ou à défaut par un Of{icier de Police Judiciaire qui;'avant tout; constatera dans les formes voulues, l ' identi té du corps. La demande d'exhumation, d'entrée en Républ ique Centrafr icaine et de transfert jusqu'au l ieu de sépul iure du corps d'une personne décédée, est adressée au Ministre de [ ' lntér ieur. El le doit être faite par le plus proche parent du défunt. Cette dernande doit préciser les noms et prénoms qual i té du défunt, et doit être accompagnée de pièces ci-après : 1- un permis cl ' inhumaticn dél ivré par le Maire de la commune où se trouve le cimetière dans lequel le corps était déposé ; 2- un certificat médical constatant la nature de la maladie à ['origine du décès ; l 4 Article 93 : Ar t i c le 94 : Article 95: Ar t ic le 96 : "--"--2 /.'7-/\"zi I 5 rrl,TffilTff{}+i , , ? i { r l + t + t t i j i l : i : l : t l ' . ? t { . , , . ' ' fçlTff, Ïlr i , l * t t J * t r ' t i . , t : i t - ' t i i f ' . . . {t1'f t.*4 A r i io lo 07 . , \ I L I 9 I U U / . Article gB : + 4- I 'engagement de suppor ter sc ient , ' qu 'ent ra îneront l , i 'ensevel issement du corps. Le Ministre de I ' lntér ieur est d'exhumation, et de transit sur le personne dééédêe. Les cercueils sont accessible cons ta tan t q ue les $ iecaut ions or r t é té p r ises au r i toment de pas séjourné deux ans en terre. les f ra is , de quelque nature .qu ' i ls exhumat ion, la t rans la t ion et habi ieté. à dél ivrer les autorisat ions teir i toire nat ional, du corps d,une lls sont accômpa,gnés $'un grocès *=rbdia-meht etaOli' iet certifiépar l 'autorité administrative relatani,l 'accompfi.q"*ôn1:àes prescriptionssusvisées. Ce procès verbal est remis a t'q'utpiitâ.âniàir" dès l,anivéedu corps à l ,aéroport, au port ou à la gare. '- ' ' : " ' vq" 'rc Arlicle gg ' Le Médecin et le Technicien d'Hygiène se rendent à bord ; i lss'assurent en personne d,abord sur pracetl t ; s, i r y a t ieu, par un nouverexamen après débarqqement que i.r .prrr..riptions eoi.te., ont étérégul ièrement remplies et que' l 'étai du cerÇuei l présente toute. lesgaranties de constrûction, de bonne conservat,io-n et.d,étanchéité ; dans'l 'affirmative, ils apposent [e sceau o, rr*ire-;àriàirËiï," ru cercueir etdélivrent le certificat d,admission. Article 100: si le cercueil ne.satisfait pas aux.indications prescrites, toutesrnesures devraient être immédiaiemeni prises sous la îuèponrunilité du- commandant de bord, .du capitaine, ou du conducteur ie |engin auxfrais des intéressés, .9]t.pour r;ràà;;r gy r" rempraeer conformdmentà ces di'spositions , soit rà meftre .,,., ol3o1 provisoire jusqu,à ce que raremrse et re transpori puissent être effecrues sans danger. &tiqlq-ul ' Le certificat d'admission est remis au commissaire special aepolice qui relève ensuite exclusivém"ni t". "on.t"iuiioil resuttant despièces d'identité, la vérification Jul;uuiorisation accordée par le Ministreet le soin de.prévenir, le cas ocr-reànil 'ra ramirËlîl"o"nrrupresentant. . i @ ' . P - 1 : : ^ : l i 1 , 9 , a é 1 o n 9 r t q o + . , o U g a r € } , i l s e r a t e n u u n r e g i s t r e spécial reproduisant toutes les'indicatùns utiles pour justifier, dans uncadre uniformément fixé par le Miniitre oe l' lntérieur, Ies diversesopérations ainsi pratiquées. lvlçlglG: Le sceau apposé par |autorité sanitairg. fe pourra être rompumême après i 'arr ivée ou'cer"uel i l ; ; . ' i " local i té o[-rLnËrr"t ion doit ,avoir l ieu' En cas de force majeure l'ouveriurr: du cercu;;i ';" fera aprèsavis du médecin requis par une autori ié judiciaire nlaces à bord dqlg un endrojt facilement F l 5 ) ë= Ê r*r+* . ' i . : I, I II II I I r I I f i | 1 , r i i "f,nqfç rflli4ffitl:Lf ,{ i4,. i,tr i + ltd I 1 l 14 !1 r i r 1 ] r ; t t r T l i l ; + J i ' 1 : I t i r J I +:É c r r n t n 2 c . Y * - ' i n c in é rés . f ï t f f f i i ! , r t ' l { r ' , t t E Ë 1 ! ' * { i t * t ' 1 i . ' , âFF lca l " , les a , ' trTrtffintrfffi *1{{ *{ tt+l* #si'r J r i * t r l t ! l t + . ; r N i l r r r . S ' . { 1 { t t r i l p prévues ne ries cadavrr:s CFiAPiTRÊ Vi : DE L'HYGIE|.JË DE L'ENVIROË{?*JEf i f iEi{T I AÉfç|q Q! : Le terme < Environnement > désigne: 1- L'ensembie des éléments naturels et ar l l i f lc iels qui entourentun être humain, animal, végétal ou une espèc,e, 2" L 'ensembie des facteurs physigr.{es, chimiques, être des indiv idus et des coi lect iv i tés: , , ' : i " ' - ' .e iàÈ-*c-ldygièn" Ju I'environnement >> désigne l,ensemble des ,mesures qui vi;eh.t,.à er-!]éqer et,plomouvoir ia ,ontJ àt.-iàcéve.ioppement par la lutte confrè les facte'uii ,de oegiaààtio;ti; I 'en' .r i rônnement qui ont une inf luence dé{avoiabfelsur l , individu-et lacornrnunauté. sont considérés comme facteurs . de dégr:adation I 'environnement: ta poi lut ion de I 'air , dq sol, de l l 'a. , ét le bruit ,épaves, les nids de poules, les cassiE; les' maisÀns dérabrées, ' latrines mal entretenues, les mobilités de troupeaux Je bceufs . Sont considérés comme polluants atmosphéçiques : l. !u. foyers et émissions industriels, F' f9" poussières et tous autres émissions dans la nature nuisibleà la' santé de |homme,,des animaux et de Ëtioru. DE ,LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE Les feux de conrbustion, res appareirs incinérateurs des usinesne doivent dégager. ni poussière, ni od'eur, ni rumeË;;;";t";.-;;i;;" à pol luer l 'atmosphère. Les conduites d'évacuation de fumées ne doivent pas tiébouchei : i i l voie pubrique ou chez fes voisins unn J euit"r ' t , proprgatiorr delUnnee. L' incinérat ion en aggromérat ion des ordures ménagères,des vieux pneus ou autres déchets combust ibr ; , ; ; i ùterci te. b io log iques e t santé'et le bien A ^ l a c les Art içle 106,: Article 107 : .--' (b> -= 1,' t Art ic le 108 : l 6 I ' t*{ , } l*} ITI*{{ f f t . {}{ t t ' t i4 ,r .{r{ t l r l r I t ld *, n-t* l ' t ' i ' : . * r . . ! + ! . : / ! \ : i - rJ i , i iÊ i ;n i té industr ie l le i lo i i c i ispos€t c r r i ' r i : ' ' " ' ; " arborée ôi l tous autres moyens en vue d'ËtTé' ' i l I ' - ' t : f i" ' : t"" ' { :F" pol luants a inrosPhér iques i l i es i in te rd i i de fumer le tabac dans les ; e r :û iËs . hÔpi taur aéroports, aviot ls, t ranspotts en oommun, âL:tres. établ issements ei l ieux pub l ics , sau f dans un cadre aménagé à ce t e f fe i . toute sorte de manière non' : ; rffi rltflllfilT!liri "' "*r l t { i l ; i l { i l { t { r l r t , r t i i i n * 1 1 k r J : i t ' ï i { t f é } * l l { t . { ' " ''-11{{fitË' ' ' ' ftTrlHttt trf*f{4 " r ' { 4 l t l l f r f i } a t * l . r . . . t . . r t . i , r t . . , i F ilry.;jq.*',lfr! Arl ic le 1 10 sE?lpry DE f-A PCI-LUTIA\{ DIJ SOL Arrible, l jX : La pol lui ion du sol o'u pol lut ion, lel l i rr isuè est ' l ' introditcl ign, dans I 'envi i 'onnernent de contaminartts qui r isquent;,par. suite de l leur vôlume, ieur caractéristique:ou de leur durée cie per5.!s!ancê d'être, nocifs ,pou1 l 'homme, les animaux ou.les végétaux, ' . i ' . , : : : Articlgii"l?: L'enireposagê de déchetS de : réglenrentaire est iiterdit. .: ,', Art ic lê j13 La décharge nôn conirôlée:deè est interdite " : ' : , . ' " ' fécales et eaux vahnès Article',[14.; Toute introduction etlou iout tfafic; tout,.enfouissement de déchets toxiques quelque soit leur nature est interdite. Âri ic le 115.: ' La divagation des animâux et vola; i t le est interdite Cans toute aggiomération urbaine, périurbaine et rurale. îout animal en divagation doit être capturé par les services de voirie sans préjudice pour le propriétaire cles pénalités prévues par présent ccde La coniiscation de I'animal pourra être.prononcée en cas de récidive ou iorsque llanirnal présente des risques p.our la.santé Art icie 116. L'élevage des porcins, des bovins, des anirnaux Sauvages en captivité et tous autres animaux générateurs de purins est interdit dans toute agglomêration urbaine. En zone rurale, l 'élevage en agglornérat ion de ces animaux à I 'exception de la volai l le n'est permis que sous enclos. L'élevage de la volai l le pour la consommation domestique est permis dans une l imite de 50 oiseaux à condit ion que ces gal l injcés ne divaguent pas sur la voie publ ique et dans les périmètreJ protégés et gye t" l règies d'hygiène en la matière soîent ru.p.ôté.s] ou, dérogations pourront être aocordées aux seuls "ommerçants et éleveurs assurant le ravitai l lement des vi l les après autorisat ion des services de l 'Hygiène qui indiqueront aux intéressés les mesures d'hygiène à prendre. En parei l cas, les anirnaux seront mis hors d'état de c i rcu ler sur ' la vo ie publ ique. , . ) ' matières t ^ I o rr.l T Â(i!,tc i,ii ^ . l i ^ l ^ 4 ? ' { o . n r u r / t c I t ( ) &J+T{l{i l l ff i i i i i i l ,, ,fft l l l i lrf{Tfir;t l i i l t * t l l t t r 1 r , , , c l î l l t l t rËà t r , , , r r ; + i ; r i ; l 1 r 4 t t i ! i i 1 { i - 4 t r t + .. ; 1 i 1 i i ; 1 1 i , , , , , " ! ' . , r i - l i - - ' a b i e U v a g e c j e c e S a n i t r t ; i ' ; i r ' i ' re. : i ' ) t i?t io n h u m a i n e est i n te rd i t . +r{tTf{f }THl{f?lI , r 4 4 { t t l f l f } r t i r , ' l r i à * . 1 ' J t r * { , r a æ , r t4 t r , a { 'ril i ttli'l|Ë . . . . r t r a Ë t i -es funr iers provenani ûrs r r . r - : i r " , , i r . - i iËs , é levage de vo la i l l e ou de { , cT r i : " : , s i- r..lr/ri nt qu'il est nécessaire. Toi l t dépô i de fumier , que lque so i i son tmpor tance, serà de i , r r ; s ' i l es i reccnnu susccpt ib le de nu i re à la qua l i té du so l . L'épandage dés mâtières de vidange provenant directement fosscs septiquei ret âutres systemes uËvâcuaï1on a.! &;i;tr' surface des terres esi interdit sur tous lies terqains où sànt cultivés fruits et des légumes poussant à ras de- te-ire et ,d.estinés à c o n s o m m é s c r u s . , ' . : : t ^ ^ À t ^( 2 . t d . 1 ̂ ^ être Art icle 1 19 : Article 120 : Art icle 121 : Arlicle 122: L'épandage de ces matières lreut: aus:si, compte tenu des ccncj i t ions locaies part icul ières, être interdit par [e se rvice de I 'HvqièÀe er de la satubri té de i 'Environnement dans lôd:zones dél imitées;"rf ,rr ; cies aggiomérations, cours d'eau, source, pojni d,eau. Tout dépôt, tout épandage de vidange consti tuant une cause d' insalubi ' i té doit être supprimé dans le clélai qui lui est imparr i i rr t . ; ;quoi i l peui être procédé à cette srppretsion d'off lce'"r, rài , iàl'auteur du dépôt, de son propriétaire ou à défaut du propriétaire du sol. SECTION 3 DE t-A POLLUTIOIV DES COURS D,EAU ' E"t considérée comme poiluée, une eau qri " subi, du fait deI 'act ivi té hurnaine, dir :ectement'ou indireciement ô, . .rs.r iact ion=drun effet bio-logique ou géologique, une modification de sa composition oude son état qui a pourconséquence de r;a rendre inrpropre a'r'uiirirri iÀnà laquelte el le est dest inée. Les poinis de captage des eaux dest inées à la consommation humaine doivent être entouÉs d'un périmètre àe piotect ion. l l est interdi i dans ces périmètres de piotect ion d,effectuer toutacte ou activité de nature polluante. i l est interdit de déverser dans res cours d,eau, males, étangspermanents ou temporaires des produrts ou substances chimiquessusceptibtes de portér atleinte à ra vie humaine, aniÀlte o, uo!âtârË. ." &# E*g Hrj ilJ IJ II ilt ilt lr l1 If |l t f . . i * r i t l . f r t lF tF i , t I i . i r i f $ t . t r l r f i , j " r i . : 1 - r r . + " l { . T } h " l t a : L À . t " : . : . t , ; 1 : . : : , i ! : r l - , i a : : , . i , i i ] . . a l . i , ) , , : ) ' i , , : i , i ; j i , | i - , p . ; i ; : - , r f i t r ? t ! t t l t i l tr t I F . . f l * { f l ! , t , i : q tJ IJ ' . ' : , :a.. t ,r ' , i - i . i l r-- n1"+i i t , i - . i , t : \ i . \ ( . i t i : : , ï { j i i e5 e u ,e l ies ûâr .ô r I :. .. :-jitt..rr (l:" dr.,,ielF:.erngnt ûi) dç., P : - " t - t , ' , " r . i + - .s p top f ie ta i res d , ins îa r la : , anterieufernent a la publication Ju p"l,,euur,u ;'; ,,, j){:,;;;;rï}t;,uju,,, ',disposlt ions pour sat isfaire, dans' l != 'ç,s 1., , t1; ,, t . , , . -cûndi l ions qui seront. imposées a ràurs ; f-r , ; : ; - :-^ i j , :" t Ï ,*- ' 'z j ! ' ' : ré ee pte u r ie s ea ra cte iis tiq u es q r;;r lË*n= : ;i;,:',î if i J i;i ;-" Article 126 : : Les jrrstal lat ions de déversem€r,l , er6lr i lp.: p*steriÊLrrL.rr; i . : , , jpubricaiion du présent code, devronf, .cè; reir-#iu* eR €rËri!i:{ ; :., *:co n fo rrn e s a ux co n d itio n s q u i' le u r s e rô,-i i";..*r"EËu s . Des Arrêtés f.'xent res conditions crans fes,;uir rjgs L,..rt,i,î F=r,.*i r-rles ôontr.ôles des,caracterLti;;;; ' physiques, ehimieb a cté rio io g is u es, au t g à ux Ë.ipïir" s er d es ; é;;r:ff;; [l"li-?:ffi ;; :î:,;3:Sf#î*iil:nl'.'Qu'lrus ir sera proeédé aux prérèvc,.nenr"r er Articte 1 27'' 0.,,.,",! îX1îfii#i'Ëffr,:-:'Jii,r: ": prendr e, *-i, rp is çp,d u per ir q umesure immeàËtà Àxeeutoi,;:;; "îrËu J: ?:#f':.; ::f,'Ëi,ifff ;::il:l:' par res déversàm.;i* ';; i*mulsùn;-îï subsrances Article 128 : Sont soumis î^ :T:::1t1on préala.ble, tous déversements,écouiements, jets, dépôts d,eau ou de matière et plus Ténéralement::il" lilI. ;1s ce n tin ru'J'u rt j,.àr "r,""0 irr*u ;; " | ;, ;' îflerncie,e o, Article 129 ; qri pr"Li.j-leuérant doit déposer au Ministre de Ia santé une dernande ouvrages doivent être établ is, 'q vv, , , , r iure A(rqle- 125 K*;;*t ;r " É,.ii#i. ;';i" 1 9 >r I i l i l i , f f t f l$ iHf i lT t l { f t f i r t l - l i , . ;F î l r , , j { . . | - { 4 { l * , + i f l { { t i r + : ' ' { i , r ^ r f i + . 1 . + . 1 + r r 1 : i ! I j i i i i i l ; i i i " ; , ; ; ; ; '. + r1 t l f t - f JT , . : t , , ' - t r ' ' I{çlTtl{rj 1** ,* l t . t+*r ! 1 : 1 . : t r 1 : 4 L r i i " . , . l ! u : : t . , t : t I 1J | 1 ' | ! t l t f t l f l f l l ï l l i t *1t ' ' , ; + dr*{{ i t { t t l { } f* i i i ' : . r : S t l * u l l à ' : J : t : ' F{* i *4.iil,l:t* l'{ ' 'i:; ' "r i f fTi t ] j " " ' ' l : ' dépÔts e r t ou t f a i t suscep t i b les d 'a l t é r r : r l a qua l i t é de l ' eau , reméc i i e r à l a Po l l u t i on de l ' eau ,' i t rai temeni proposé, et le point de rejet des eaux i l i l t devront toujours ètre si iués en avai des agglornérat ions urbaines" Art icle 130: Une enqué'te est effectuée à I ' isstte de laquel le le lv4inistre de la Santé statuera après avis des services techniques, . : l - : . . : . . . , ' ' ' Ariiciê '131 : Les établissernents 'et installations eie rejet existants antérieurement devront se conformer au!,disposltienr.: des Articles 128. 1 2 9 e t 1 3 0 . . . . , i ' ; Article 132 : l- 'autorisation accordée peut êtrr: ' 'mod!fiee â r; d*n'iândÊ dr.,r i i iu ia i re, des t iers intéressés ou sur in i i iat ive de I 'acrnlni : : i . r t ; ;n Article 133 : Les unités industrielles doivent arioir un pêrin',ertrrj û+ r,rûîeei!ûr prenant en compte la santé des riverains" l l sera institué, en vue I 'ui i i isat ion des ressourees en des polnts d'eau superfieielle humaine et an imale, d'assurer I'alimentstier'r e a u , d e s 6 r g r i , " n P 1 r * ' , ' - , ûr! soutei 'ra i i i* r,-Er, a I j j I l r i - , , . Ê i - i â i j . lR e l 1 11 : , : ' . l l i ' r aUT f U r :iâUC,fi Les périmètres de proteetion sercnt délimités ijar ies techniques cju Ministère de la Santé. Les terrains inclus dans le périmètre acquis par le concessionnaire en pleine clôturés Sont interdites dans le périmètre de protection toutes activités autres que celles autorisées dans l'acte de décraration d'util ité pub[ique. Peuvent être interdites ou réglementées : tous produits et matières susceptibles, d'al térer la qual i té de I 'eau, l iquides ou gazeux, des produits chirrniques et dieaux usées de toute nature, u souterraine. gervtees de proteetion doivent être propriété et doivent être Ar t ic le 134: Art icle 135 : 2 0 I i " 1 i I ' I++JI f I I , r r i4 t i , t f l f r r ' ' ' r 1 ç p f * t : t i t ' 1 1 r t : 1 i i , : : ' A , 4 ' , ^ t ^ . 1 1 C . ^ . 1 ( l u t g I J L r . . -:  . - r : ^ f ̂ 4 a 7 . tll!]!lg !zr . Article 138 : Ar{çicl-3-9 : Art ic le 140 : A r l i a l ^ 1 1 1 . J - l t u u l u t ' + | . ) ; , L 'é ; ta r rdage de fumier , engra is .o rgan iques ou ch imiques e t prociui ts ou substances dest inées à la fer t i l isat ion des sols i r - r t ie corr t re les ennemis des cul tures' )> Tout fa i t suscept ib le de por ler at te in le directement ou indirectement à !a qua l i té oe l 'eau SECflAN 4 ' . l ' - r " i I : i : ' . . t : Le bruit est défini comme ule.p rissa.nce:pl'oduite par des sons ressentis comme indésirables par I ' indivirju qÙi les perçoit. sont considérées comme principales sÔÛrces de bruit : : ' : . : : : ' " ' ' " i ' Les véhicules motorisés munis de p,ots d'échappement devenus défectueux, La circulation des véhicules motorisés munis de rots d'échap peme nt d even us défectueux est interdite" L'util isation abusive des postes-récepteurs, des aVertisseurs sonores et des apparei ls de sonorisat ion dans les agglomérationE eSt interdite. L'installation des discothèques, clébits de boissons et ateliers bruyants est interdite aux abords des écoles, formations sanitaires et autres services administratifs. Les horaires d'ouverture des discothèques et de circulat ion de véhicules de publ ici té sonore doivent tert i r compte du temps de travai l ei de repos. Ces horaires sont déterminés par le Ministère de I ' lntér ieur. Toutefois, s'agissant de certaines manifestations et des nécessités d'ordre national, ces horaires poUrront être révisés par les a utori tés compétentes. 2 t tfiHlTfllt{lTrill{{ I t I I r , 1 , + , t l f J i * i l , l l l r . l i r , ' . . t , ; { t l r + t i l 1 4 . t . r I . ; + v 1 s + + 4 l t Ë l ( ' ' '' - : l f f t i1T : " " ' , l : ' î H A P i T [ i l ] ' J l i ' t { i f + l { l f i f f f { l f i l i i iT i i l i " " ' i f { I fT tT l f l I I tTq i r t t ' i r i r I ' r l i t i l l i l { i l t l l ' ' I : ' : i J l l t l l i l #T l i l l l ' ' i ' ' t M - i : ! l r i l : ' ! : 1: i ; i r ; t1 i i i , ; . . . i t i i f r l { j f f l i l i l :" l ' : f i i : : " ' " . , f i j ; , , , L l e U E S , D E S I-} i : , L ' i iYGiEI . IE DES PLACES PI 'JB D E S P I S C T N É S A1icle 142,,-,,. ":T::.,-"::i,1ffiii:?:Ë: J, â::: 5.friques' prages l Û t ' l : ' t ' ) J l ' u u ^ lJnc hYgiène défectY:Y:u ?:^: : r ré fas iessur lasantéou. i .no iu iuuetde la ,communauté . i ' ' * l i i 1ues ' les P lages e t Sont interdi ts sur les Places Puul ^ i ^ r . i n n a p l b u l l l Ç ù ' , . . . . - , . : . * . . : . r - , r . . . Tout dépôt d'ordures ménagères e| ue agliitus; Tou tdépô td 'exc rémen ts 'oud 'u r inéô ; : ' . ' , . . . , . . ' . . Toute divagation d'animaux'" I ' Toute exposi'rion pour le séchaqe dé peaux d'ânimaux' z ) a A r ï l C l ê l 4 r J ' d e s r \r ' \ : Article 144 : Article 145 : n * i n l o 4 A â ' r \ l t l u l v ' ' - ' et piscines cies effeis aux abords L , i n s t a l î a t i o n e t l , e n t r e t i e n d e s . d o u Ë h e s , , d e s l i e u x d ' a i s a n c e , urinoirs et pouoâif"î'";O;;priées'1, niuutu des places publiques' piages et piscine' ï"f'u"ni des serviôàs chargés de leur gastion' i l es t i n te rd i td ,u r ine re tdedé féquersu r lesp laeespub l i ques , le : plages et les Piscines' L 'accèsdespîagesetp isc inesest in terdî taurarr ima' l> ' Article 147 : ! l e s t i n t e r d i t d ' a b a n d o n l : r , s u r l e s p l a g e s ' p " [ a e e s p t r b l i q u e s ' e t aux abords des pi.:iËl;us oojetsï;iàrriquË=, nctamment des boîtes des conserves, des objet: "l-"tietl= piastique et des épaves de ioutes so,les ,uttJptinËs de constituer un risque' Toute création de piscine,ou lieu de baignade ouvert au public doir faire 'objet.)H: Ë#;;àrtiiùtti"n a1 Ministre de la santé' Tou tep isc inedo i t f a i re t ,ob je td ,undoub leco .n t rô lepor tan tsu r [e fonctionnement att ittiàirâliont "i "ur ta qualité de I'eau' Lesexp lo i tan tsdo iven tp rendre tou tes lesp récau t ionsu t i l espour é v i t e r l e s d a n g e r s d , o r d r e . . . u n i t u i , . " u t s ' a s s u r e r q u e l , e a u d e s établissem"nt. 'àriits exploitent iîi i ."in*. u. .sont tenus de se conforrner u,*u"ui'nàtitt o' "iontror" sanitaire : visites de l,établissemenr, u"iiri.ution des ptotJààt, produits et appareils de désinfect ion' préTèvement pour analyse' Article 148 : aiicrq,, s, .o nt,.o rïi' ::" lî" [ilfi;" î ::' i:"Ï :] iî'"i: i':':i: :i: :Ïr:::' :: . révéleraient positifs, lei baignades seront "y.p"11u^?.^nl.'"' mesureS nécessaires seront p;Ë;'. ï ; l iais d'analyse 'y2la charge de l 'exoloi tant ' 22 2 l { il r I ' ' r ' i r ' ; : ' l q ! ' i . : l e c c n t r ô i e d e l ' é t a t d e p r o p r e t é d e s p l a g e s , p l a c e s p u b i i q u e s e t l " r i sc ines re iève des ac t i v i t és des Techn i r : i ens d 'Hyg iène . çHArr lT[18 Vt i l : DE L 'HYGIËNE f tELAî lVE AUX CONTROLES SANITAIRES AUX AÉic le 151 FROI.{T:ËR.ES I Le contrôle sani ta i re aux front ières est régi sur Ie terr i to i re r ra i i cna l par des d ispos i t ions du présent Code e t les Convent ions intcrnat ionales rat i f iées par la RCA. I l v ise à prévenir la propagat ion par voie aér ienne, terrestre ou f luviale des maladies à déclarat ion obl iEatoire et la qual i té des dehrées a i imenta i res , : , t - . . , , . i , . , f Article 152 : sont ch.argés' de rechercher et de cônstâtei légis lat ion sur l lhygiène : Ces Agents d'Hygiène ont pour mission del véhicules et les carnets de vaccination, dérat isat ion des maisons,. des bateaux, des â€F*ç,yf i- , " .= véÀieuËu!,des magasins de stockage. certificats les infractionS...a :ta z ) r i{{ilHiilt{f tttilli , i I,ir i, i i iff$fltfllTffifTfHlil i'i i lj j ' l i , i l i i i i i i ' { i i * r * + , , i + : , i . { i + f t , l { t + t l f f t l i + ' r 1 t 1 ! t ! : j I r . ! : r : : l . : r 1 t ! t s 1 1 1 f t : 1 : ! : , . i I i * i i . i i ? [ i ; . ' - . - ' Ë i Ë * I * t 4 1 + * ' 1 { ] . ; i . 1 '. : . , , i . i i ; i r r , . . . t + - T . T f f T f i I i t l . : : . : TJTRË IJ ' DË LA PRTCEDURH ËT DË LA PCIL I CË DE L'H YG IË Td Ë CHAPITRË,I : DË LA RËOHËRCHË ET DE LA CONSTATION DES INFRACTIONS Att icle i53 : Lgs îecnniciens d'Hygiène, les Vétérinaires et les Techniciensd'Frevege, peuvent, en cas de fragrant déri t , faire procéder àl 'arrestat ibn des dél inquants et fes con<Juire devant le procureur de IaRépublrqueou.IÇrrr.agistratcqnrpétent. Les autres "q::.F q,!y9 Èna,rlgfisent tôut,individu, surpfis erft a g. ra n t g ajlt .a gvu ni t u r" "n rj J:eï. à iH;s,., èË;à ÀËtË li qq lo fficie r r:,Police Judiciaire' plus qro.fê qti'oiéstu pro.5i".;;;;'tt.;.jàîî,' l).dispositions des ariictes tz ut is;, cou* de procédure pénale., : ,,"".o,j'i,=::L.Xï;: 5.ii;1;';if, requérr' a roice pubriqu: ri Article 154 : Les infractions er matêre fhygiàne sont constatées par i.verbal. établis par les Techniciens â;Hvgiène, ràu vàijrinaires t-:j ,Techniciens d'Eievage assermentés. Article 155 : Les Techniciens. d'Hygiène, les "r/etr-iirairi;.: ei ies J'Êûhi*i;r.;:,d'Elevage, i 'evêtus de leur unifoFnte oLl r-flç,ii i:,,je sii;i;es cjisiineî.ils r-1:leur fonction, peuvent s,introduire darrs ,tes r:l;:isens, eelufs, eReles,installations industrielles et commereiafes paur c*nstaten res infractions. sur l , r ryg iène. . " - - i - : : ' e r v i / , ' çLq iç r Ces visites O"^T,.liir": n. peuvent être effectuées qu,aux' heures légales.Toutefois, ettes peuvurit ru faire à touie. nlrru sur ordrespéciar ou réquisition des autoriiés lroi"iuir"s compétentes. CHAPITRË i l : DES POURSUITES Art icle '156 : El cas d'empêchement du procureur de ia Républ ique,territorialement compétent, I 'action prnriquu est mise en rnouvementpar res Responsabres de |Hygiène, 'oe irÀssainissement, res. Vétérinaires et les Techniciéis O;Ëf.urtr, Art ic le 1S7 : sous réserue des modificatio.ns apporté.es par re présent articre, res ,1nt::ti:1sréorant ra procédure àÀ matière répressive devant resInDunaux sont applicables à la poursuite Oes J;iii, Ëi'.*ir' '; ';;;n, .,matière d,hygiène. 24 '3*--=-" lli ir, i ;il,tlll{{tt[{ lTliir{{ i1 ifi i.,, .' rf illHl 1 : ' : + 1 . 1 4 { i , { l { { 1 4 { { i l t r : , : ! i , . l l i i l f l t a + ' f 4 " l , l + l t + | , i . I t ' J i t i ! t : . i . { r 1 * 4 , i ' l { { r I { . , i , . ; I t i t 4 i, * i i l ' 1 p l T u , . , r , . , : t ï i lTTT1t+t l'r 'H r"t ' ' t { l l } r , ' ; , ' l i l ! ! ' ? i : : l . {1fçi+!l{l+{ i1 rl+ tt ;, 1 l f . 4 1 l t t * i r r { r ' ' i l i J : r 1 l ! i . i 4 { 1 { i ; ' . " T! iRE DËS PËNALITHS , : Afi ic le 1 58 ' . Ceux qui auront contrevenu aux disposit ions des Art icles 14 a l 2 , de 15 ;16 , 18 , 20 ,61 , 144 ,e : t 147 se ron t condamnés arnende de lJ.O00 à 30.000 francs. Ce:tte peine sera portée au en cas de récidi,ve. Art ic le 159 : Les cont revenants aux d ispos i t ions des Ar t i c les :27 ,87 à Bg, 106 à 1 1 0 , 1 1 2 à 1 1 g , 1 2 1 , 1 2 2 , 1 2 3 , 1 2 8 , 1 3 3 , à 1 3 5 , 1 3 8 à 1 4 0 d u p r é s e n t code seront punis d 'une amencje de 4:000 à 40.000 francs. En cas d, récidive cettepeine sera portép ati doub[e, Art icle 160 : Tout conirevenant aux disposit ions des 63 à 66 , 68 , 71 ,72 ,74 , à 81 , 85 , 92 , 143 ,à amende de 5.000 à 50.000 francs. En cas oe 2 à 1 2 , à une double articles 28 à 29, 32, à t, 150 sera pass:ble c récidive cette peine : portée au doub!ë. , ' . : . . . . ' ' Ar{icle 1-6-i-: sont punis d'un emprisonnement de six (6) jours au moinr, (1) mcis au plus et d 'une amende de s0.000 à 100.001 f ranc: , I 'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contreyu-:r , ispositions des Articles :47 à 49:,. Ar t i c le 162: Sontpun is d 'un empr isonnementde s ix t ( - , ' , n . , . . ; , , . , i l j a r . , . , , d 'une amende de 100.000 franes à Zf l r ; ' i , , j ' ig- , r . r . deux peines seulemeni, tous eeux cui" -r.-.1r-:.r .-,; : .:r rjt ir! t6,fi i1r-,,,".:., aux dispositions cjes Articles :35 ai 2. a 'a1 aJ: r 1,i1 .11,:.... |u*0,#;lu"f,T:;1':,1*"%iËïrïîE-#:: :â;i33 fl3i::jr;tîî', , l 'Article 36 a été commis. Art icle 1'63: Outre les peines prononcées aux Art icles: 158 à 162, i l pourra être ordonné en cas de récidive La fermeture temporaire de B jours à, 1 mois pour ce qui concerne les établissements alimentaires, ou industriels, les disé"fÀ;q;;", ateliers, garages, scieries ; La suspension de l 'autorisat ion ou de la l icence administrat ive ; Le retrait temporaire du pennis de conduire pour 1s jours ; La ferme'iure pour B jours des piscines. Pendant ce délai, le propriétaire ou le responsable del 'établ issement devra prendre toutes disposit ions ut i ies pour seconformer à ta réglementation avant d'être autorisation à réouvrirt 'étabi issement. 25 Lr. l J . l i ' [4t t ' t , , ^r.tiôlè 164J ' nft ic le 165: i'.troiis.llnlla réouverture les rnémes infracticns sonl constatées, ir pourra être prononcee ra fermeture définitive de ïrmç * DES DISPOSITIONS DIVERS;ES Les ciispositions qui pi'écèdeni ne font ,il?:lTl:^au drôif de,slautôrités adminisrrarives tr#fffTnde preicrirae;';;; À;;iei loriu 'air'-. aË'bî;:i.ction parripr,rriere non prévûe ,., , . i : . : . : , . i , ' ' : Le picuii des amendes prononcée, ,n ,lfl!r^1,ïi,,{1fléf.* $9*5t 91ûèremenr tECËi: ,. , .,l;i:'É Ë'ii ff l,Âlïffl Ï!,i ,îff Hily ?,ff Hi,f e ch a ç é de ra R ês,e, a n i, ,,un ., ,YË:f ffi 1î ;:ïff; iïïr: î ffi îi,,;.*.*l à nn a' e er i e Ë,., n,: i j,, n î 1 e :.i È n,, 1; :. Des Déci-ets précise'ont en tant que de bescin les modalllr)s d,a;:iii;;.i,,-:. ,,i. .; i r,,ir.:riiE tr:lscnt abr"ogées iou?es disy;sitions antérieures eontrarrss Ë ia FrÉsenre i:oi. La présente Loisera purrriée au Joumaf offïcier de ra Répr:b{ique eenkafrfcafne./. Faità Bansui, te Z 0 JAN. Z00J r**- *z I I <4*'Ange Félfx Art icie f 6j : Arficle 161; é&slc$!: ffi .a.""'*ui;i";i+iii*iÈiqirii.;ùÉÉÉ+ki*;ùÀ;,Èt:idlÂi.;;i: z a sÀ=t:J.;*i;d.:iâÈà;tu;a-:: :rûi:-ai-r-a:È-ÈgnâriÉ*séâ;J.t'i;aq*:.i ''": ; ) i j - , ; 7 ; i l t t l l i j 1 , j , , i : 1 / \ - t , i-,1,,ii,,', - i i i , j , . ; 1 , , . , ! j t j ' , , , i j ) , j : r ' t i j n l ' \ i : \ . ; l ! / . ' u i CEli i'liti it'ii1il1,Ii',r jj ) ig.t t i t é -'!-rt,t t:a r. I t A j{lli-'iJRLIQ{rE i,'r7:4'[ ,D'ECRET N" 05. FIXAI.JT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N"O3.O4 DU 20 JANVIER 2OO3 PORTANT CODE D'HYGIENE EN REPUBLIQUË CENTRAFRICAINE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L 'ETAT Coiisiitution du 27Décernbre 2404', û i 1 l r i i t t ' r . l . 1 r i . '1, ,tLi i lÛ cri i i .ai i icainer ' : ' , . ; l t t . . ( : i , ' 8 3 . 0 6 9 C U j : : r i ( ' i ' l 1 A i l e S ' i i , i l4 001 cir.r j . i i ' : iLe Centrafricaine ; ,Janvier 2003. . : ; , r - a j5 61 du 3 Juin 1965, réglementant l 'é ic .v ; , ' ' . - : : ' ' t , ' i0 Novembre 1983, potlant réqlenientat ion 1. ' Févr iet 2004, portant Code l t4inier en t,i \..j i'r t' irÊi ç2.402 du 26 tt4ai 1992, i lal ion de la concurrence ; portant l ibéral isai ion des prix et Vl i i ' r - . i i c i i ! i . :ncÊl n"84.045 du 27 Ju i l le t 1984, leu iÉ sarrvage et réglementant l 'exercice de Cenii 'africaine; k,p ,ri1, i.; podant protect ion de la la chasse en Réi . rub l ique Vu Vu Vu Vu le Décrei n" 75.079 clu 15 Février 197,5. poftari t organisation du .0,',1n-,âr.e cie béiail, de boucherie et de la riiande : le Décret n" 03 . ' t72 du 12 Décernbre 2003, poriant nomination du Premier [ '4 in is i re, Chef du Gouvernentetr t , le Décret n"04.256 clu 02 septembre 2004, conftrmation cles membres du Gouvernement ; ie Décret n" 02.109 du 2 lr4ai 2002, porlant organisation la santé publique et cle la Fopulation et f ixant les l'/inistre ; porlant noni ination ou du Ministère de aitr ibutions clu l i : I I SUR RAPPORT DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION LE CONSEIL DES IVIINISTRES ENTENDU. D ECRETE T IîRE I ûËS ÛISFÛSITIONS GËNÊP.Ê"L l ' I i i . i , i 'és,eni Décrei f lxe les niodalités d'appiicaiion le la Loi n" i , : : , u, i at t ' ) .Q Janvier 2003, poriant Code d'hygiène ei- i képunl ique i r . r i i laf icaine. l.. i.rni ciiargés cje veiller au respect el i i rË;c; ç:ar le Cocie d'hYgiène : 1l Les l l i rr istres en charge de : I appl icat ion des regles la Santé ; l 'Agriculture ; l 'Elevage ; l 'Environnernent ; ies Eaux et Forêts , le Commerce et l ' lndustr ie l ' ln tér ieur , : le Tourisme ; l 'Urbanisrne; les N4ines, I 'Energie et l 'Hydraui ique Préfets, les Sous-Préfets et les Chefs de Posies de Ad min istratif. les Chefs de groupes, les Chefs de vi l lages et de A " + 2 ' Aux f ins du Code d 'Hygiène,I no . f n r rno< - n i - , r t - r ' ' èc déc ie r npn tl u ù t u l l l l u J u l - c P l \ - r L - l u J l u l r r - i r L , 1. Addi t i f a l imentai re : toute substance normalement consommée en iant que en soi et n ' est pas n0rmalement ut t l i r , ' ca iactér is t ique d ' une derrée a l inr i - ' ' i i i rr . ' , iAieul nutr i i ive et ciont l ' t , ' ' û i ; i i f çË al inte n ia i re, d ans i , : ' organolept ique, à une quelconq' , ; i ' ' c ie la transformation, de la prépaia,, . conc j i t ionnemet t t , de I 'embal lage, d i . . , L 'c l : r i r , , i ou ou siockage de ladi te denrée, entraîne ou peui entraîner. d : iec tement ou ind i rectement , son incorporat ion ou ce l le de ses cjér"ivés dans la denrée ou peut af-fecter d' une autre ;anon ips cer :c1ér is l ia r res de lad i te denrée.t u v v l I l v v v g l 2. e onserve : toutes denrees a l imentai res d 'or ig ine animale el/ou végétale dont la c0nservation est assurée par la pasteurisation et la stéri l isat ion. 3. Contaminant : toute subsiance qui n 'est pas intentionnellement ajoutée à la denrée al irnentaire, mais crr i esf nenenr lant nrésente c lans cel le-c i cOmn'te un résidu Y U I V V \ . V V y v r r u q r r L y r v v v r r \ v v de la nroducf ion v r :omnris les t ra i tements annl iar tés arrxu v r s u r v v u v \ r v r r , J v v r I r F r u l / l / r r Y " ï f T " r t ,{,n'ê"q+r'I . . 1 2) Les Contrôle 3) Les h4aires, quaftiers. n' est p: , , . { l : : . . cui tures et au.béta i l e t dans Ia prat ique de la médecine vétér inaire, de la fabr icat ion, de la transfornrat ion, cJe ia préparat ion. du trai iement. du condit ionnement. cJe I 'ernbal lage, du t ranspor l ou du s tockage cJe lad i te denrée, ou à la su i te de Ia contaminat ion par l 'enr r l ronnement , 4. Danger : contaminat ion inacceptable par un agent chimique ou physique eUou suiv ie de labio logique, mult ipl icatron de micro-organismes pouvant compromettre la salubri té des al iments ei/ou la production inacceptable ou la persistance dans les al iments de toxines ou d'autres produits indésirables du métabolisme microbien 5. Pesticide : toute substance destinée à prévenir, détruire, att irer, repousser ou combaitre tout élément nuisible y compris toute espèce indésirabie de plantes nrr d' insectes pendant Ia production, le stockage distr ibution et la préparation d'al;r- i agr icoles ou de produrts p0ur i 'a l ! r . , pourtant êire appl iquée aux ani i : ' l , . , , c"ectoparasites. Ce terrre engli ,, ,, comme réguiateurs de la croisse:,, ' . exci iateurs, agenis d'ébourgeonnefi : . . : i ' . l l c i i . : germinat ion, a ins i que les substances appl iquées aux cultures avant ou après la récolte pour pr.oiéger le produit contre toute détériorat ion pendant l 'entreposage et le transporl. 6. sem! conserve . toutes denrées al imentaires d,origine animale ou végétale ciont la conseryation est çssurée par fumigation, salaison ou saumure et séchag r,f f i? V,(. TITRE I I D E S R E G L E S D E L ' H Y G I E N E P U B L I Q U E CHAPITRE I DE L 'HYGIENE DE L 'HABITAT Les matières fécales exprimées à I 'ar l icle '15 du Code d'hygiene sont consti tuées c'es excréta humains et animaux, En application de l 'ar l icle 21 du Code d'hygiène. les seryices publics compétents ou les sociétés privées r i ' i I Der lr i \4inistère cie la Santé procèdent aux opératioi: ' de désinsectisai ion et de dérai isat ion. , \ 1 1 A . T . / I I L " J CHAPITRE I I DË L,HYGIENE AL \4ENTAIRE r, , i , , les présenies c i isposi t ions pr ises en appl icat ion du t i t re lchapi i re i i l du Code d 'hygiène concernant les denrées a l imentai res. s'appl iquent à tous les produc'reurs, imporlateurs, exporlateurs, vencjeurs, manipulateurs desdi tes denrées, a ins i qu 'aux annonceurs fa isant une publ ic i té pour ces denrées, y compr is les sociétés ou autres organismes, lorsque ceux-ci se l ivient à une activi té de production ou de commercial isat ion. La production et la commercial isat ion des denrées al imentaires sont soumises à une autor isat ion préalable dél ivrée par le I i4inistre en charge de l 'act ivi f ,é,^après rapporl de Ia Commrssion T | ' I t , / r ' \ t )I ecnntque I nrermrntsier iel le { trr , V,i< Art. 7 . A . * a N I L . U / \ r | Ll l i l t . t t / i ' t T . Ar1.4 r . ' " La Commission Technique lnterrn i r i is ter ie i le précédent est composée des représentants charge de : prévue à l 'af i ic le des Minrstères en Commerce et lndustr ie ; ban ie ; Agr icul ture ; Elevage ; lntérieur Urban isme; Environnement ; Eaux et Forêts ; Tourisme. L'autorisation meniionnée à l 'adicle 7 du inCiv iduel le, non cessib le e i dél ivrée sur la I cj 'un document attestant une expériei"r i , dans le domaine envisagé. ll esi irrierdit cie clétenir en vue de la vente ou d e n r é e s d e s t i n é e s à l ' a l i m e n t a i r o n h u m a i n e acldit ionnées de produiis ihimiques autres que esi déclaré l ici te, L' inscript lon des mentions obi lgatoires énurnËi ' f f clessus doit être garantie par le fabricant ou seïon ie cas, , , a i 'a r î ic le 12 c i ie condi t ionneur de rrendre, toutes lprsqu' el les soni ceux dont l 'emploi l iste des Produits chimiques Tech nique I nter ministériel ie. Un Arrêté lnterministériel fixe la l icites après avis de la Commission 1 0 . Les prélèvements d,échanti l lons de denrées al imentâires aux f ins d'analyse pour la vérificationr$e leur conforrnité et qgalité sont autorisés dans les cas de'.fgft,!,/. " / i ^ " + H I L . Fraude f lagrante ; Suspic ion ; Contrô le pér iodique ; Produl is l l0uveaux Les établ issenients publ ici ou privés dans lesquels sont préparés et seruis ou qui fournissent des denrées alrnreniaires desi i trées à la consommat ion du pubirc, soni tenus de procéc1er à des prélèvements d'échanti l lons de ces denrées et de les consertrer penclani 4B heures pour y recourir en cas de besoin. Les modali tés de prélèvements et de conservation seront défi tr ies par un Arrêté lnierministériel des Ministres en charge de . Art. 17'. ^ . - { . 4 a ' / a l t , t u , Art. 19 : Ia Santé ; l 'E levage ; I 'Agriculture ; le Commerce la Recherche e t l ' l ndus i r l r b C l e n i r ' Les sa is ies prévues à l 'a f t ic le 44 du coue ' i i i ' , ' - , i . i , t ' i ' ie peut rer r i ê i re fa i ies , en dehors d 'une déc is ion de jus t ice, que dans les cas de f lagrant dél i t de fals i f icat iot i , ou dans ïes cas ou les produits sont reconnus corrompus ou toxiques à la sui te de constat ions onérées s l r r n lac^ ^" ' r^ r1^^^r" le d 'un échant i l lon en laborato i re ., - - u U U U U l d l l d l y ù u u u l l ç u l l q l l t l l l L Les denrées al imentaires reconnues irnpropres à la consomrTrat ion humaine doivent êt re détru i tes par la Commission de Destruction des produits irnpropres a Ia cottsommation dont la composit ion et les modali tés d' intervention sont f ixées par un Arrêté | nterministériel. I p q n Ê r c ô n n ê q - ' . n n l A e o à - - n i n t t l p fL L , ù i J U r ù \ J i l i l u o d I J P U I U U ) c 1 I l l d r r r y u r v r r . i n i V c r r t r c c n o n t r - - l ^ ^ , l ^ l ^ ^ . : t lu v , \ v , , ! , v v y v v . S r l e s r e g l e s 0 n y g l e n g nr^nrêc à év i lop tOUte COntaminat iOn, f J r v l / ( v v u v Y r \ v / ) A conservation de nesticide . /lt.UI ll //iu ^ t s t , ' vo.'\ \ l es denrées a l imenta i rcs générale et indiv iduel le, y compr is I 'usage ou la Art. 20 : Leur éiat cle sanié ne doit pas être incompatible avec leur act ivi te' Art.21 '. Art.22'. 4 r1 .23 : Atl.24 Ar1, 25 ' . Tot i t mantpulateur de denrées cade de santé et se soumettre six mois. Un arrêté du médecins et procécier aux de santé. Les documents établ is vérifications doitrent être aC rni nisir atioits clrargées l i4inistre cle la Santé f ixe chaque année la l iste des autres catégories de personnel de santé habi l i tés à eXamens et v is i ies rnécl ica les et à dél rvrer les cat [es alr rnentai res doi t d isposer d 'une à des tr isi tes n3édicales tous les À l r n n n n c i r , r , t ' * rd l u u u o ù l u l i \ l , ' i ,,.'ii: i- t- i tenus à la disposi l i l - ,n ces agents des des contrôles de ces établ issemen'rs. Toutefois, les chefs de régions sanitaires, par délégation du Ministre de la Santé, sont habi l i tés à arrêter la i iste visée à l 'al inéa précédent. Les responsables des établ issements de prt " l r : i tot- l ei dr commercial isat ion des denrées al imentaires dcj ' , ' . '+l ter d' contrÔles et véri f icat ions destinés à assttrei j" ' ' ' c l 'hygiène. Au sens de l 'aft icle 55 du Code d'hygiène, ies instal iat ions saniiaires comprennent les douches, lavabos, vestialres, water closei (WC) ou latr ines améliorées. Les instal lat ions visées à l 'ar l icle 55 précité qut sont prevues pour le personnel doivent être dist incies de cel les réservées au public. Tout établissement de production et de commercial isation des denrées alimentaires doit disposer ou s'al imentçr en eau potable fti! l ,L \Yz ' v , , !' i , Art. 26 : t 0 / A t i . l l . ' I l es t in terd i i d 'u i i l i ser dans les indLts i r ies e t dans le comnrerce des denrées a l incntar r .es, des nrate ' r iaux c t cJes o l t jc is dor i t la nr.orrreié n'esT nas assurée ou tout autre contamrnant en contact | ' , " Y ' v \ v I I avec les a l iments Les apparei ls, olt jets, équipements et matériels dont Ia sudace est susceptible cJ'entrer en contact avec les cienrées al imentaires au cours de Ia distr ibution, ne doivent pas, du fait de leur conception, de leur aménagenrent. de leur état d'entret ien, consti tuer un danger ou entraîner un r isque de contamination, d'altérat ion, de soui l lure ou de présence de corps étrangers. Les denrées al imentaires ne doivent pas être transporlées dan des véhicules, ci ternes, conteneurs ou tous arttres moyens i i transport qui ont éte ut i l isés à d'autres f ins Ceux seruant au transporl des denrees spécialenrent aménagés à cet effel Tous les véhicules servant au transpf i i , jc l , , . - , , ; i i - ; r- , r al i r rentajre-" cjoivent pofter à un endtci i b ien vis ible et c ie r iarr iere inclélel t i le la mention ( POUR CONTACT ALIMEI' , ITAIRE r; . l ls doivent être dotés des équipements nécessaires au marntien et à la vérificatron des terlpératures et autres concjitions en vue d'assurer la bonne conservat ion des denrées a l imentai res. A r 1 . 2 8 . Art.,29 : h . 1 - 2 n ^ H I L . . J U Les caractérist iques spécif iques de ces déterminées par un Arrêté Interministériel. vehicules seront Les condrtions prévues à l 'af i icle 30 alinéa z ci-dessus s'appliquent aux -,slades de la production et de la commercial isation t l t V7  r f 1 . 4 , / \ l \ r V I r t l CHAPITRE I I I DE L 'HYGIENE DE I 'EAU Aft.32: Le contrôle de la qual i té de l 'eau relève de la competence du [4inistère de la Santé Aft, 33 : Les disposit ions générales relat ives à l 'eau, le régrme ainsi que la gesi ion des eaux, des anténagements et ouvrages hydraul iques, la proteci ion des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydraui iques et la pol ice des eaux sont régis par des cl isposit ions iég islat ives parl icu l ières CHAPITRE IV DE L 'HYGIET'JE DES ETABLISSFIT{FI i î I , i i . i , , . . 1 . . ET D ES C tfv/l ETiË R L:li Aft. 34 : Les établ issements visés à l 'ar l icle 73 sci- i i ;epanis en deux (2) classes suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitat ion. la première comprend les éiabl issernent qui doivent être éloignés des habitat ions ' , la seconde classe comprend ceux dont l 'éloignement des habi tat ions n 'est pas r igoureusement nécessaire, mais dont I 'exploitat ion ne peut être autorisée qu'à la concJit ion que des mesures soient prises pour prévenir les clangers ou Ies i nco nr,é n ients, ff6/ -.ll y- l'-\J //1 { l v.j O U l nuu 12 l i s te des étab l issements c lassés suscept ib les d 'appar len i r à l 'une l 'autre catégorie est établ ie par Arrêté des Minisires en charge la Sante ; le Commerce et I ' lndustr ie; l 'Envi ronnement , l ' ln tér ieur , la Défense ; l 'Agriculture ; l 'E levage ; ; , , , , l urDanlsme ; le Tourisme ; les Eaux et Forêts ; les Mines, Energie et Hydi 'artr Toute implantat ion d'un étabi isSÊi- i ;r une autorisation préalable dârS L,: 7 ciu présent Décret . , i l i Le ou les requéranis sont tenus de consigner au Trésor publ ic Lrne caui ion f ixée par Arrêté des l t4inlstres en charge du Conrmerce et de l ' l t rdustr ie et des [: inances, en vue de garantir les dangers ou les inconvénients, Tnrrtpfniq rrnp étucJe d' imnact environneniental dont les modal i tésI v u L v l v l u , u l l v v l u u v v r , I r t J q v l v r / scront f ixées par Arrêté Interministériel est obl igatoire Les d isposi t ions v isées à l 'adic le précédent ,s 'appi iquent aux aniénaqements des établ issements classés. v . La survei l lance des établ issements classés est ef fectuée par le Serv ice de l 'Hyg iène et de la Salubr i té de I 'Env i i 'onnement duy l 1 . , 4 i ^ i ^ * À . ^ . l ; l ^ Q - - ^ + A ^ t r n - r { n t t { o r r f r n o n n n f r { n t 1 rvuurbruru uu rd Santé ou par tout autre agent de I 'Etat habi l i té. /&; '' ruu"' '" ' (aot: 1 ^ r f ? q ' , f -1 l L . \ - rv . Art, 36 :  r ' * a 7 ' n l t . u t . t 3 Ad.3B' . , ' Les rn i i ieux récepteurs des eal tx rés iduel les aLrx ternres de l 'ar t ic ie 75 a l inéa 2 du Code d 'hvqiène sont : les mil ieux arl i f iciels les r l i l ieux rraturels é f : n n c ' les puits absorbarrts qui sont les voir ies ei réseaux divers ; qui sont les cours d 'eau, f leuves, iacs, Art. 39 : Ai' i" 40 : cnri .sonf de.s nrr i ts f i l t ranis et le sol .\ l v ' v v ' r r v v v l / u , r Les éiabl issemenis classés sont tenus d'avoir un d'entreprise. ' - A . l ^ ^ i ^ i l l u u u t i l l Celui-ci procède à une visi te médicale âr i-r , i r : i l l de tout personnel de l 'entreprise. CHAPITRE V DE L 'F IYGIËf iË tF t ' I f " " ;11 ' r ' : i . ' . ; Les périmètres de protection conire ies ir5,- i ,r , :s ' ,re poi lui ion des pcin is d 'eau au sens de l 'ar l ic le 133 al inéa 3 cr i r Code c1 'hygiène, sont au nornbre de trois : i i n n é r i m è t r p d p r r r n t o n f i n n i m r : A i - t- L r r I P U r l l i l u L l U ! r u p l w t u u L t \ J l | i l I t i I l U L i l d L , un périmètre de protection rapproche ; * l n n é r i m è t r o d o n r n t o n t i n n é l r 'u r I y v r r r r v L r v v v l . v l v v l r v , , - , J l g n e . La détermination de ces périmètres de protection contre ies risques de pollution des points d'eau est faite par les Techniciens spécialisés des h4inistères de la santé et cle l 'Hydraulique conformément aux normes internationales en vig ururâ,,! I lLç" 1,. v 1 1 4 Art.41 '., '  r *  1 ' n l L . r r . , Ar1. 43 : {rt., 44 Les act iv i tés v isées à I 'a r l ic le 135 du Code d 'hyg iène sont subordonnées à une étuc le c l ' i t t tpact :env i ronnetnenta l s i e l les ne sont pas in terd i tes . . Les seuris f i raximaux de bruit à ne pas dépasser sans exposer l 'organisme humain à des conséquences dangereuses sont c inquante c inq à soixante décibels le jour et quarante decrbels la nui t . CHAPITRE VI DE L 'HYçIENE DES PISCINES I p con t rô le de n i c r : i nc r r rév r r à I ' a t i i c l e ' L V V V r r r r v r v v v P r u v r r l v y t v v u u I ' - ; + ̂ ^ " t ^ ^ r ^ ̂ t n i c iens snéc ia l i sés ll d l t p d l l U ù t U { - l l r r u r u r r r p u u r c i l o r ip l 'F lva iènp p t de la Sa iubr i te , - r i : r iv v I r r j y r v i r v v \ \ ia Sante. TIîRE tfi D[ L PROCËDURH ET ÛE LA POLICË ÛE L 'HYGIEf 'JE CHAPITRE UNIOUE DE LA RECHERCHE ET DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS Outre les agents énumérés à l 'ar l ic le 153 du Code d 'hygiône, sont habi l i iés de façon spécif ique, à rechercher et à constater les infract ions en matière d'hvcriène : 4\ r^^ ̂r r ;^ ;^ -^ re Pol ice Judic ia i re ;| ) r u ù u l i l u t u t S u , , 2) les agenis de la Pol ice N4unicipale ; t 5 3) les fonct ionnalres et agents des serv ices publ ics auxquels des lois spéciales confèrent des pouvoirs de constalat ions et de poursui ies ei ce, dans les condii ions et l imites f ixées par ces textes Le Procès-Verbal prévu à l 'ar l ic le 154 du Code d'hygiène fai t foi i r rsnr r 'à nrer \ /e du cont ra i re . J u v Y u u Y r v q v v u l l est signé par le contrevenant et I 'agent verbal isateur" Le Procès-Verbal est établ i en cinq (5) exeri i p l? " . ' l^ ̂ ' ^* i^r ^n* { r211smis au Procureurl U P l U l l l l U l U J L l . l t Tr ibunal de Grande ins ia t tce; le second esi . rent is âu cct- , . f r . i ' l ^ r " ^ i ^ i À ' - ^ - - + . l e c J i n é 2 l l C O l l ^ r 1 - , l c ll u t l u l ù l u l l l u U J L \ - u o U r t u c - . { u v L / l t r l / ^ r+ /,tr" h. l L. - f .J . Ar t . 46 : û i le quatr iènie est Réglernentation / ô ^ D U / i \ \ v , n . r \ . r r . . n . / I transmis à l 'Cfi ice de l 'Hygiène et Auiorronrc charge de la de l 'Assain issenrent le cinauième est conseryé aux archives. Les Agents visés aux adicles 152 et 153 du Code d hygiène dorvent prêter sernient devant le Tribunal de Grande Instance du l i ^ , , . l ^ l ^ , , " " A ^ i . l ^ h ^ ^, u u u u r u u r r " . , J e n c e . l ls ne doivent ut i l iser d i rectement cessation de leurs fonctions, les pris connaissance dans l 'exercice ou indirectement, même après informatioris dont 1lç., auraient de le u r s fonctio ns /16//wl'' Art. 47 Art. 48'. I t r Le présent Décret qui prencj effei à signature, sera enregistré et publ ié au Les caractérist iques cJe l 'uniforme iu des signes dist inct i fs des techniciens d'hygiène, cJes véiérinaires ei, cjes techniciens d'élevage prévus à l 'ar l icle 155 du code d' hygiene serorrt f ixées par Arrêté des Ministres en charqe de la Santé ,t a. l ,Elevaqe. compter de la date de sa Journal Officiel Fai t à Bangui , Ie { . - I ' t i ; T ' " , ; , i a f ln i I f . \ . l 1 t r / l l r t : : : t ' J i . . , . - t é