Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries

, . , MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE D I R E C ~!:?~:ii::~.A B I N E f REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité - Dignité - Travail N' OvIvf IMCI/DIRCABI ARRETE PORTANT BLOCAGE DES PRIX DE DÉTAIL TOUTES TAXES COMPRISES(TTC) DE CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NÉCESSITÉ DANS LES VILLES DE DAMARA, BOALI, MBAiKI ET LEURS PÉRIPHÉRIES =*=*=*=*=*=*= f Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu la Constitution du 27 décembre 2004 ; Vu la Loi Constitutionnelle n010.005 du II mai 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 ; Vu la Loi nO 92.002 du 26 mai 1992, portant libéralisation des pnx et règlementation de la concurrence en République Centrafricaine ; Vu le Décret n° 06.229 du II juillet 2006, fixant les règles d'application de certaines dispositions de la loi n092.002 du 26 mai 1992 ; portant libéralisation des prix et règlementation de la concurrence en République Centrafricaine ; Vu le Décret n086.328 du 20 novembre 1986, portant règlementation des importations et exportations en République Centrafricaine ; Vu le Décret n° 08.204 du 24 mai 2008, instituant la surveillance des prix des produits de première nécessité ; Vu le Décret n° 05 .013 du 13 janvier 2005 ; portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et fixant les attributions du Ministre ; Vu le Décret nOI 1.032 du 18 avri12011 , portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret nOll.034 du 18 avril 2011 , portant nomination des membres du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ; Vu la gravité de la flambée des prix des produits de première nécessité actuellement en cours et qui porte atteinte à la paix sociale et à la cohésion nationale. Mlnlsùre du Commette et de l' Industrie BP 1988 "nlul (R'publlque t.ntnlfTlcalne) T'I.: + {n6) 21.6110. 55 Fu : + (D6) 21.61 76 53. ErMll : Info~JIllnm:[Q.ora/mlncomCl.lntnet.d , • I Art l er : ARRETE En application des dispositions de l' artiele 2 de la Loi n° 92.002 du 26 mai 1992 susvisée, les prix de détail, Toutes Taxes Comprises (TIC), des produits de première nécessité énumérés ci-dessous sont bloqués ainsi qu' il suit pour une durée de six(06) mois. 1- Savons de ménage: • 400 grammes : 275 franes • 200 grammes : 135 franes • 100 grammes : 75 franes 2- Huiles végétales : • bidon de 20 litres : 18.500 franes • bidon de IO litres : 9.250 franes • bidon de 5 litres : 4. 650 franes • 1 Htre huile reconditionnée : 925 franes • 1 Htre huile de table raffinée : 1.350 franes. 3- Suere: • Sucre en poudre sac de 50 kilogrammes : 37.500 franes • Sucre en poudre sachet de un (O 1) kilogramme : 850 franes • Sucre en carreau de un(Ol) kilogramme : 900 franes . 4- Lait Lait en poudre • Boite de 2 500 grammes : 13.000 franes • Boite de 900 grammes : 5.500 franes • Boite de 400 grammes : 2.500 franes • Sachets de 26 grammes : 150 franes Lait concentré sucré • Boite de 1 kilogramme : 1400 franes • Boite de 397 grammes : 700 franes • Boite de 78 grammes : 250 franes 5- Farine • Farine de blé 50 kilogrammes : 20.000 franes • Farine de blé un (l) kilogramme : 450 franes • Farine de blé Y. kilogramme : 250 franes Mlnis~,. du Commera et d. rlndustrie 8' 1 Il"1''1 (ft'pubAq"" Cennfrlcalne' T". : + (Z361 21.6110. 55 Fu : + (236)21.5116 53. ErMll : 1nro.-IIlkH:!R:la..OIJImlnc:omct.mtnet.d 6- Riz non panumé • Sac de 50 kilogrammes : 22.500 franes • Sac de 25 kilogrammes : 11.500 franes • Sachet de l kilogramme : 600 francs 7- Sei • Sei en poudre de 18 kilogrammes : 3.600 francs 8- Boites de conserve Tornate : • Boite de 400 grammes : 750 francs • Boites de 70 grammes : 150 franes Sardine • A huile boite de 125 grammes : 400 franes • A tornate boite de 125 grammes : 400 franes Arti 2 : Toute violation des dispositions du présent Arreté entrainera pour son auteur des sanctions ci -après : Art 3 : Art 4 : • La Saisie et la Vente au public de la totalité du stock saisi par un Comité désigné à cet effet ; • L' Applicàtion d'une amende représentant la valeur du stock saisi. Les Directeurs Régionaux du Commerce, les Commandants de Brigade de la Gendarmerie Nationale, les Commissaires de Police et les Agents de Police Municipale de villes susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la stricte application du présent Arreté. Le présent Arreté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout OÙ besoin sera. Fait à Bangui, le 2.1 ~ ~ R 2012 Mln,",,. du Commerce et de rlndustrle l' 1 .. ,..,1 (Rfpublque Centtafrbine) riti. : + (236) 21.6110. 55 FIJI : + (236) 21.6115 51. Email : Infotemtncp.rq,OfI/mtncomc:ll.lntnet.d