Plan national stratégique d’action en matière de la diversité biologique 2002-2010

République Démocratique du Congo Ministère des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme DIRECTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE Division de Diversité Biologique PLAN NATIONAL STRATEGIQUE D’ACTION EN MATIERE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Période de 2002 à 2010 Janvier 2002 1 INTRODUCTION La RDC a produit, complété et amendé son plan d’action en matière de la Diversité Biologique couvrant une période quinquennale. Ce plan a été adopté par la Commission économico-financière de la République le 22 août 2000. Dès lors, il constitue un outil de planification de référence pour le secteur se rapportant aux ressources biologiques. Outre les programmes thématiques proposés par la Conférence des Parties, le plan a pris en compte les questions et les initiatives transversales ainsi que l’application des dispositions de la convention. Les questions transversales ont été abordées à travers 21 thèmes regroupés en trois sections. L’analyse de chacun de ces derniers a permis de dégager quelques actions jugées prioritaires au plan national pour lesquelles 18 propositions de projet ont été formulées. Les autres actions de seconde priorité seront graduellement traduites en projets dès que les conditions minimales pour une gestion durable des ressources de la biodiversité seront remplies. I. PRINCIPAUX THEMES CONSIDERES DANS LE PLAN D’ACTION Ces thèmes sont regroupés en trois sections, à savoir : Section 1 : Conservation de la Diversité biologique 1° Acquisition de connaissances ; 2° Aires protégées ; 3° Espèces et écosystèmes vulnérables ou menacés ; 4° Conservation ex-situ ; 5° Biosécurité : organismes indigènes ou étrangers nuisibles et organismes vivant modifiés ; 6° Lutte contre changements globaux néfastes (croissance démographique, développement urbain, réduction des gaz à effet de serre) ; 7° Mesures d’urgence environnementales ; Section 2 : Gestion et utilisation durables des ressources de la biodiversité 8° Ressources fauniques ; 2 9° Ressources forestières ; 10° Ressources agricoles ; 11° Ressources minières ; 12° Ressources énergétiques ; 13° Ressources biotechnologiques ; 14° Evaluations environnementales ; Section 3 : Mise en œuvre et suivi de la stratégie nationale et du plan d’action 15° Information, sensibilisation, éducation et formation ; 16° Participation des populations, des organisations non gouvernementales et du secteur privé ; 17° Collectivités autochtones ; 18° Cadre juridique et institutionnel ; 19° Mesures incitatives ; 20° Coopération internationale ; 21° Evaluation et suivi. II. SYNTHESE DES PROJETS RETENUS POUR LA PREMIERE PHASE QUINQUENNALE DE MISE EN ŒUVRE Le tableau ci-après donne la synthèse des coûts de la mise en œuvre des projets retenus durant la première phase et leur ventilation par année. Les détails quant aux activités, résultats attendus, l’échéancier de mise en œuvre, les acteurs et les mécanismes d’appui, y compris l’évaluation des besoins en ressources financières sont abordés à l’annexe. 3 Tableau 1 : PROGRAMMATION DE FINANCEMENT EN $US DES ACTIONS RETENUES (HORIZON 5 ANS) N° PROJETS RETENUS ANNEE I ANNEE II ANNEE III ANNEE IV ANNEE V TOTAL 01 Plans Directeurs des Parcs Nationaux 1.974.000 1.261.000 1.436.000 1.110.000 539.000 6.320.000 02 Production des matériels promotionnels de l’écotourisme 382.400 150.000 382.400 130.000 362.400 1 407 200 03 Plans de Protection et de Rétablissement des espèces et des écosystèmes menacés 384.800 715.000 381.700 585.800 83.900 2 151 200 04 Développement de l’I.J.Z.B.C. 703.685 584.843 317.262 150.000 158.100 1 913 890 05 Programme d’éradication des vecteurs de Paludisme 550.000 100.000 450.000 100.000 150.000 1 350 000 06 Structure Nationale sur la Biosécurité 292.699 - 16.200 - 16.200 325 099 07 Plans de gestion des espèces animales exploitées 790.700 490.000 390.350 25.000 35.350 1 731 400 08 Plans de gestion des ressources floristiques exploitées 761.900 1.040.000 946.990 575.000 89.950 3.413.840 09 Programme National de reboisement 24.560.320 24.529.520 24.540.320 24.529.520 24.560.320 122 720 000 10 Programme National d’agriculture durable 448.000 328.000 230.000 228.000 210.000 1.444.000 11 Etude des impacts de l’exploitation minière sur la biodiversité 219.000 - - - - 219 000 12 Stratégie Nationale d’efficacité énergétique Bois 625.400 270.000 275.400 245.000 95.000 1.510.800 13 Procédures d’évaluation environnementales 189.500 - - - - 189 500 14 Programme Universitaire de recherche et de formation en gestion de l’environnement 52.000 52.000 52.000 52.000 52.000 260 000 15 Création d’une Cellule Nationale de la Biodiversité 63.000 50.000 63.000 50.000 50.000 276.000 16 Loi-cadre sur l’Environnement 345.000 - - - - 345 000 17 Mesures incitatives et instruments économiques 158.000 - 15.000 - - 173 000 18 Création d’un point focal national d’échange d’informations sur la biodiversité 23.000 10.300 11.300 10.300 11.300 66.200 Sous-total 32.523.404 29.580.663 29.507.922 27.790.620 26.413.520 145.816.129 4 III. ACTIONS PREVUES EN VUE D’UNE INSERTION GRADUELLE DANS LE PLAN NATIONAL D’ACTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET COUTS ESTIMATIFS (PERIODE 2002 – 2010) N° ACTION DUREE (an) COUTS ESTIMATIFS ($US) 01 Organisation des missions scientifiques d’exploration dans les zones peu ou pas encore étudiées 3 2.500.000 02 Identification des sites, espèces et groupes systématiques sensibles aux changements globaux, programme de recherche et prévention 2 1.700.000 03 Inventaire systématique de la faune sauvage 3 3.800.000 04 Création d’un musée national des sciences naturelles 2 3.000.000 05 Création d’un centre de ressources microbiologiques et de banque de gènes 1 1.000.000 06 Elaboration de politique nationale de répartition équitable des bénéfices découlant de l’exploitation des ressources 1 350.000 07 Renforcement des capacités de lutte contre les changements globaux néfastes 3 3.700.000 08 Elaboration d’une stratégie nationale de la biosécurité 1 350.000 09 Renforcement de l’information, sensibilisation, éducation et formation en matière de la diversité biologique 3 750.000 10 Capitalisation et valorisation des connaissances et savoir-faire des collectivités autochtones 3 1.000.000 11 Renforcement des capacités de la structure étatique chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique 1 750.000 12 Révision, adaptation juridique et institutionnelle relatives à la diversité biologique 1 350.000 Sous-total 19.250.000 5 IV. PROJETS D’ENVERGURE PROVINCIALE RETENUS DURANT LA PERIODE N° TITRE COUTS ESTIMATIFS ($US) 01 Extension du réseau des jardins botaniques en provinces 10.000.000 02 Appui aux micro-projets de développement 8.000.000 03 Renforcement des capacités de gestion des ressources biologiques 3.000.000 04 Promotion de l’éducation mésologique 2.500.000 Sous-total 24.000.000 V. RECAPUTILATIF DES COUTS (période de 2002 à 2010) N° RUBRIQUE COUTS TOTAUX ($US) 01 Projets retenus pour la première phase quinquennale 145.816.129 02 Projets d’insertion graduelle Durant la période 19.250.000 03 Projets de portée provinciale (locale) 24.000.000 TOTAL GENERAL 189.066.129 6 A N N E X E DDeessccrriippttiiff ddeess pprroojjeettss rreetteennuuss ddaannss llee ppllaann nnaattiioonnaall dd’’aaccttiioonn ppoouurr llaa pprreemmiièèrree pphhaassee qquuiinnqquueennnnaallee 7 PROJET 1 : DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES PARCS NATIONAUX SECTEUR D'ACTIVITÉS: Aires protégées MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Renforcer la capacité nationale de gestion des aires protégées. • Réhabiliter les aires protégées existantes. • Prévoir et mettre en place des mesures de gestion favorisant la conservation de la diversité biologique et des paysages représentés dans les parcs nationaux. • Favoriser la participation des populations locales dans la gestion des aires protégées. LOCALISATION: Nord Kivu (Virunga), Sud-Kivu (Kahuzi-Biega), Province orientale (Garamba, Maïko), Katanga (Upemba, Kundelungu), Kasaï et Équateur (Salonga). DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à doter les parcs nationaux de plans directeurs et de mettre en place les mesures de conservation jugées appropriées. Il s'agit, selon l'état de planification de chacun des parcs, d'entreprendre, de terminer ou de réviser les plans directeurs en accordant la priorité aux quatre parcs nationaux inscrits sur la liste du patrimoine mondial (Virunga, Garamba, Salonga, Kahuzi biega). Dans le cas du Parc national des Virunga, il faudrait réviser le plan directeur et y apporter les correctifs appropriés en fonction de la situation actuelle; dans le cas du Parc national de Garamba, il faudra terminer le plan directeur entrepris par le WWF. Dans le cas des Parcs nationaux de la Maïko, de l’Upemba, Kundelungu, Kahuzi-Biega et Salonga, il faudra réaliser l'ensemble des plans directeurs. Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet plus vaste de réhabilitation des aires protégées visant le renforcement de la capacité nationale à gérer les aires protégées. COMPOSANTES • Etudes bibliographiques; • Inventaires floristiques et fauniques des territoires concernés; • Études socio-économiques des populations locales; 8 • Examen du niveau d'occupation des territoires protégés par les populations; • Révision des limites des parcs; • Plans de zonage des territoires concernés; • Plans d'intervention d'urgence; • Consultations populaires; • Identification visuelle (bornage) des limites des parcs; • Mesures favorisant la participation des populations locales à la gestion des parcs; • Prise en compte des interdits culturels et intégration des connaissances et pratiques traditionnelles; • Programmes de formation du personnel (conservateurs, gardiens); • Participation et formation d'experts nationaux; • Programmes de sensibilisation et d’éducation mésologique; • Plans de développement durable et écologiquement rationnels dans les zones adjacentes aux aires protégées (ex: financement de micro-projets de développement en faveur des populations locales en échange de leur coopération à la protection effective des aires protégées); • Appui logistique, financier et humain adéquat (augmenter les effectifs de gardes des zones protégées, les équiper en conséquence et améliorer leur niveau de vie); • Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des aires protégées; • Mise en place des infrastructures jugées nécessaires (axes routiers, gîtes et postes de patrouille, logements du personnel). BENEFICIAIRES Populations locales, milieu scientifique, touristes nationaux et internationaux, communauté internationale, Ministère chargé de l’Environnement. ACTEURS / PARTENAIRES Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), Ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, des Mines , de Tourisme,… Experts nationaux et internationaux, ONG nationales, Représentants des populations, UICN (Commission mondiale des aires protégées), ONG et bailleurs de fonds internationaux. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE L'Institut Congolais de Conservation de la Nature devra préparer des devis pour chacun des parcs nationaux en collaboration avec les ONG et les bailleurs de fonds internationaux impliqués ou intéressés par ce dossier. La priorité devant être accordée aux quatre parcs inscrits sur la liste du patrimoine mondial et tout particulièrement au Parc des Virunga. 9 BUDGET (EN $ US) Catégories 1ére année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année TOTAL 1. Immobilisation - - 700.000 700.000 - 1.400.000 2. Équipement, service, matériel 805.000 630.000 35.000 - - 1.470.000 3. Consultants internationaux 48.000 12.000 - - 48.000 108.000 4. Consultants nationaux 582.000 - 291.000 - 291.000 1.164.000 5. Formation 275.000 410.000 235.000 235.000 25.000 1.180.000 6. Fonctionnement 264.000 209.000 175.000 175.000 175.000 998.000 7. Total 1.740.000 1.261.000 1.436.000 1.100.000 539.000 6.320.000 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Fonds pour l’Environnement Mondial (Projet de réhabilitation des aires protégées de la RDC ) • Autres bailleurs extérieurs INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Adoption et mise en place de plans directeurs • Délimitation visuelle des limites des parcs • Réduction du braconnage dans les parcs nationaux. • Amélioration du niveau de vie des populations riveraines • Révision de la loi sur les parcs nationaux • Etat, composition et évolution temporelle de la faune, de la flore et de l’habitat dans les aires protégées. 10 PROJET 2 : PRODUCTION ET IMPRESSION DES MATERIELS PROMOTIONNELS DE L’ECO-TOURISME SECTEUR D’ACTIVITE • Aires protégées MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE : Ministère chargé du Tourisme, Office National du Tourisme OBJECTIFS • Représenter en images les richesses naturelles des aires protégées et autres réserves apparentées en vue de susciter l’intérêt des visiteurs potentiels et de renseigner ces derniers sur l’importance et les conditions de visite. • Disposer des supports documentaires adéquats pour soutenir une campagne promotionnelle de l’éco-tourisme tant au pays qu’à l’étranger, particulièrement lors de manifestions foraines ou rencontres diverses organisées sur les marchés émetteurs des touristes internationaux. • Assurer une large diffusion des images sur la beauté et la variété des réalités des Parcs nationaux et des jardins botaniques et zoologiques. LOCALISATION • Parcs nationaux (Virunga, Kahuzi-Biega, Maïko, Garamba, Kundelungu, Upemba et Salonga) • Réserves : Mangroves, Epulu pour les Okapis et autres domaines • Domaines de chasse : Uélé, Bombo Lumene, etc… DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste à former le personnel à concevoir et à produire des supports documentaires en vue de la représentation en images de la beauté et de la variété du patrimoine naturel qui se trouve dans les parcs nationaux et les réserves apparentées. Il s’agit de réaliser l’impression et la production des brochures, des dépliants affiches, des cartes postales et routières, des cassettes vidéo, des films et divers gadgets publicitaires. COMPOSANTES • Etat de la question et de besoins • Détermination des termes de références de la mission 11 • Constitution d’une équipe polyvalente chargée de la rédaction et de la technique (prises de vues photographiques et filmées). • Plan d’impression et de Production des matériels promotionnels de tourisme : brochure de présentation des attraits touristiques ; bulletin mensuel d’informations touristiques ; cartes postales et dépliants touristiques ; • Formation du personnel en éco-tourisme. BENEFICIAIRES Populations Congolaises (élèves, étudiants, professeurs d’enseignement primaire et secondaire, supérieur et universitaire), touristes nationaux et internationaux , les opérateurs touristiques (agence de voyage, tour opérator, hôteliers, compagnies aériennes etc.), Office National du Tourisme, les Ministères chargés de l’Environnement, du Tourisme et toutes les structures de préservation de la biodiversité. ACTEURS/PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement et du Tourisme, l’ICCN, les médias officiels et privés, les ONG, les bailleurs de Fonds internationaux, l’Institut géographique du Congo, l’Office des routes, les photographes professionnels et les cinéastes. MODALITES ET ECHANCIER DE MISE EN OEUVRE • Mission de repérage des sites et attraits et des collectes d’informations • Mission de prises de vues photographiques et filmées • Rédaction et montage des éléments filmés • Production et Impression • Publication et diffusion • Formation du personnel en éco-tourisme ; de préférence des spécialistes en sciences naturelles. BUDGET($US) Catégories 1ère année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année TOTAL 1 2 3 4 5 6 Immobilisations Equipements service, matériel Consultants internationaux Consultant nationaux Formation Fonctionnement 200.000 20.000 32.400 30.000 100.000 20.000 30.000 100.000 200.000 20.000 32.400 30.000 100.000 30.000 100.000 200.000 32.400 30.000 100.000 600.000 60.000 97.200 150.000 500.000 Total 382.400 150.000 382.400 130.000 362.400 1.407.200 12 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Production des supports documentaires adéquats en appui des activités promotionnelles de l’éco-tourisme. • Large diffusion de l’information et des images auprès des touristes potentiels et des populations sur la biodiversité nationale. • Nombre de visites et autres expéditions scientifiques pédagogiques sur les sitestouristiques représentés sur le supports documentaires. • Nombre de sessions de formation organisées. 13 PROJET 3 : PLANS DE PROTECTION ET DE RÉHABILITATION DES ESPÈCES ET DES ÉCOSYSTÈMES MENACÉS SECTEURS D'ACTIVITÉS: Espèces et écosystèmes vulnérables ou menacés MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Assurer la protection ou la réhabilitation des espèces et des écosystèmes menacés. LOCALISATION: Ensemble du pays DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste a développer des plans de protection pour les espèces menacées et les sites critiques jugés prioritaires à l'échelle nationale et internationale. Les espèces suivantes sont jugées prioritaires : parmi les végétaux , Nauclea latifolia, Eremospata haullevilleana, Gnetum africanum et Milletia laurentii. Parmi les animaux : le paon congolais (Afropavo congensis), le bonobo (Pan paniscus), le gorille (Gorilla gorilla), l’okapi (Okapia johnstoni), le lamantin aquatique (Trichechus senegalensis), l’éléphant des savanes (Loxondonta africana africana), le rhinocéros blanc (Cerathotherium simum cotoni) et les antilopes des savanes (Tragelaphus scriptus et Kobus kob). Les écosystèmes suivants méritent une attention particulière: les mangroves de Moanda, le peuplement forestier de Juniperus procera (Hauts Plateaux de Marungu près de Moba au Katanga) de même que les sites critiques présentés au tableau 8. COMPOSANTES • Recherches bibliographiques; • Inventaires et études démographiques; • Études socio-économiques; • Consultations populaires; • Mesures favorisant la participation des populations locales à la protection des espèces, des sites ou des écosystèmes concernés; • Prise en compte des interdits culturels et des connaissances et pratiques traditionnelles; • Participation et formation d'experts nationaux; • Programmes de sensibilisation et d’éducation mésologique; • Programme de formation des garde-chasse, des garde-pêche et des gardes forestiers; 14 • Plans de développement durable et écologiquement rationnels à l'intérieur ou en périphérie des zones concernées (ex: Financement de micro-projets de développement en faveur des populations locales en échange de leur coopération à la protection des espèces ou des sites visés); • Plans d'élevage ou de culture ex situ; • Plans d'intervention d'urgence pour les sites critiques; • Adoption de mesures légales ou réglementaires; • Appui logistique, financier et humain adéquat; • Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des espèces, des sites ou des écosystèmes visés; • Mise en place des infrastructures jugées nécessaires; • Renforcement de l’application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES); • Pour les mangroves de Moanda, il sera utile d'évaluer l’impact de la pollution sur les éléments de la biodiversité et de prendre toutes les mesures de contrôle des sources de pollution et des engins de pêche prohibés. BENEFICIAIRES Populations locales, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement, du Tourisme, de l’Intérieur et de la Défense,, Populations locales, UICN (Commission de sauvegarde des espèces), Institutions zoologiques et botaniques nationales et internationales, Experts nationaux et internationaux, Universités et centres de recherche, ONG nationales et internationales, Bailleurs de fonds internationaux. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Le Ministère chargé de l’Environnement préparera les devis pour chacune des espèces, écosystèmes et sites visés en collaboration avec les organisations intéressées. (Il sera tenu compte des travaux réalisés dans le projet de rétablissement du rhinocéros blanc financé par le WWF). Ce projet sera réalisé en concertation avec les projets 2.1, 4.1, 8,1, 9,1. 15 BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année TOTAL 1. Immobilisation - - 292.000 292.000 - 584.000 2. Équipement, service, matériel - 200.000 - 40.000 - 240.000 3. Consultants internationaux 48.000 - - - 48.000 96.000 4. Consultants nationaux 21.800 - 10.900 - 10.900 43.600 5. Formation 265.000 265.000 - - - 530.000 6. Fonctionnement 50.000 250.000 78.800 253.800 25.000 657.600 7. Total 384.800 715.000 381.700 585.800 83.900 2.151.200 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Autres bailleurs de fonds extérieurs • Organisation et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Adoption et mise en place de plans de protection • Statut et tendance démographique des espèces visées • Attitude des populations locales face à la protection des espèces visées 16 PROJET 4 : DÉVELOPPEMENT DE L’INSTITUT DES JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES DU CONGO SECTEURS D'ACTIVITÉS: Conservation ex situ MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo OBJECTIFS: • Réhabiliter les institutions zoologiques et botaniques existantes et favoriser leur participation à des programmes de conservation ex situ d'éléments vulnérables ou menacés de la diversité biologique. • Réviser le mandat et renforcer la gestion de l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. • Elaborer un plan de création de nouveaux jardins. LOCALISATION: • Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Mbandaka (Eala), Kisantu • Nouveaux sites dans les chefs-lieu des provinces. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à élaborer un plan de développement (plan directeur) pour l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo et les institutions qu'il regroupe: les jardins zoologiques de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani et les jardins botaniques de Kinshasa, Kisantu (Bas-Congo et Eala (Equateur) ainsi que les nouveaux sites à créer dans les chefs-lieu des provinces. COMPOSANTES • État de la situation des parcs zoologiques et botaniques • Énoncé de mission • Structure administrative • Plan d'effectif • Plan d'aménagement paysager des sites concernés • Plans de collection (choix des espèces présentées) et programmes d'élevage ou de culture • Plans de création de nouveaux jardins • Plans d'aménagement des installations physiques • Programmes scientifiques • Programmes éducatifs destinés au public (élèves, étudiants, …) • Programme de formation des employés • Participation et formation d'experts nationaux • Consultation populaire 17 BENEFICIAIRES Populations de Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Mbandaka, Kisantu et d’autres chefs-lieu des provinces ; touristes nationaux et internationaux ; étudiants, professeurs, chercheurs, milieu scientifique ; institutions zoologiques et botaniques internationales, ONG environnementales, Ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture. ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement, de l'Agriculture, et de l'Intérieur, les populations locales, UICN (Commission de sauvegarde des espèces), Institutions zoologiques et botaniques nationales et internationales, Experts nationaux et internationaux, Universités et centres de recherche, ONG nationales et internationales, Bailleurs de fonds internationaux. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE • Collecte d'information et rédaction d'un état de situation détaillé. • Réalisation d'un plan directeur touchant l'ensemble des jardins et d'un plan de développement pour chacune d'elles (consultation et participation d'experts internationaux et nationaux, consultation des populations locales et des organismes nationaux concernés). • Réalisation des projets identifiés dans le plan directeur. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année Total 1. Immobilisations 253.185 207.643 83.962 -- -- 544.790 2. Équipement, service, matériel 264.300 207.200 75.200 -- -- 546.700 3. Consultants internationaux 20.000 20.000 -- -- -- 40.000 4. Consultants nationaux 16.200 -- 8.100 -- 8.100 32.400 5. Formation 30.000 30.000 30.000 30.000 30.000 150.000 6. Fonctionnement 120.000 120.000 120.000 120.000 120.000 600.000 7. Total 703.685 584.843 317.262 150.000 158.100 1.913.890 18 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement congolais • Autres bailleurs des fonds extérieurs INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Adoption d'un plan directeur et sa mise en application • Fréquentation des jardins par le public 19 PROJET 5 : PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES VECTEURS DU PALUDISME SECTEURS D'ACTIVITÉS: Biosécurité MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Diminuer les risques de contracter la malaria dans l’ensemble du pays. • Réduire les populations de moustiques vecteurs de la malaria. • Informer la population sur les moyens de lutte contre les moustiques LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à mettre en place une campagne nationale anti-paludisme. COMPOSANTES • Évaluation épidémiologique du paludisme dans les différentes régions du pays • Identification des zones les plus touchées par la malaria et localisation des foyers d'infection principaux • Campagne d'information nationale • Interventions directes dans les principaux foyers d'infection • Participation et formation d'experts nationaux • Meilleure utilisation des techniciens d’assainissement • Surveillance de l’utilisation des produits non bio-dégradables. BENEFICIAIRES Population en général. ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de la Santé, de l’Environnement et de l’Éducation, Organisation mondiale de la santé, ONG nationales et internationales, Instituts supérieurs, Universités et Centres de recherche, populations locales. 20 MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une entente signée entre l'Université de Kinshasa et l'Université du Québec à Trois-Rivières en juin 1998 prévoyant la mise en place d'un programme de recherche sur les insectes piqueurs et d'un programme de contrôle des moustiques. Les experts de ces universités prépareront un projet détaillé à l'intention des bailleurs de fonds en collaboration avec le Ministère chargé de l’Environnement. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année Total 1. Immobilisation -- -- -- -- -- 2. Équipement, service, matériel 400.000 -- 300.000 -- -- 700.000 3. Consultants internationaux 20.000 -- 20.000 -- 20.000 60.000 4. Consultants nationaux 30.000 -- 30.000 -- 30.000 90.000 5. Formation 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 250.000 6. Fonctionnement 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 250.000 7. Total 550.000 100.000 450.000 100.000 150.000 1.350.000 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organisations et Agences de Coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Taux de la prévalence de la malaria au sein de la population • Qualité des sites traités • Présence ou absence remarquée des moustiques 21 PROJET 6 : STRATÉGIE NATIONALE SUR LA BIOSÉCURITÉ SECTEURS D'ACTIVITÉS: • Biosécurité • Biotechnologies MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Mettre en place une réglementation pour la biosécurité nationale. • Maîtriser les risques associés au développement, à l’utilisation et à la libération d’organismes vivants pouvant avoir des impacts défavorables sur la biodiversité. • Interdire l’introduction et prendre des mesures de contrôle et d’éradication des organismes reconnus comme nuisibles pour la biodiversité nationale. LOCALISATION: Ce projet concerne toutes les provinces du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à doter le pays d'une stratégie nationale d'identification et de gestion des risques associés au développement et à l'utilisation des biotechnologies. COMPOSANTES État de la situation • Inventaire des biotechnologies en usage au pays (ex: transformation microbienne du manioc); • Évaluation des pratiques de biosécurité en usage, aperçu des modalités réglementaires, des codes de pratique et des mécanismes institutionnels et administratifs en matière de biosécurité; • Inventaire des programmes nationaux, bilatéraux et multilatéraux de recherche et développement en biotechnologies; • Inventaire des mécanismes d'évaluation et de gestion des risques associés à l'utilisation et au développement des biotechnologies; • Inventaire de l'importance et des impacts associés à l'utilisation et à l'introduction d'organismes vivants modifiés ou d'organismes étrangers nuisibles (ex: Chromolaena odorata) Identification et analyse des options de mise en œuvre des directives techniques du PNUE concernant la prévention des risques biotechnologiques. 22 • Consultations nationales (validation des inventaires, analyse des carences, identification des besoins et des priorités); • Ateliers sur l'évaluation et la gestion des risques associés à l'usage et au développement des biotechnologies; • Ateliers sur l'évaluation et le suivi des mesures de contrôle des risques. • Elaborer des programmes nationaux de biotechnologie. Planification et développement de la stratégie nationale de la biosécurité • Stratégie et plan d'action national; • Publication et diffusion des documents (formation); • Mécanismes d'évaluation et de suivi. Le projet prévoit la participation et la formation d'experts nationaux à toutes les étapes du processus. BENEFICIAIRES Population en général, cultivateurs et éleveurs, producteurs forestiers, industries agricoles, agro-alimentaires, industries pharmaceutiques, personnel médical et para-médical, centres de recherche. ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement, de l'Agriculture et de la Santé, Office congolais de contrôle, Experts nationaux et internationaux, Universités et Centres de recherche, Entreprises du secteur public et privé (agricole, forestier, agro-alimentaire, pharmaceutique, médical), PNUE, OMS, FAO, PAM, ONG nationales et internationales (Centre international de génie génétique et de biotechnologie - ICGEB). MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE • Mise en place d'un comité national de coordination de la biosécurité • Réalisation des inventaires • Tenue des ateliers nationaux • Développement et mise en œuvre du cadre national • Évaluation et suivi 23 BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année Total 1. Immobilisation -- -- -- -- -- 2. Équipement, service, matériel 54.000 -- -- -- -- 54.000 3. Consultants internationaux 40.700 -- -- -- -- 40.700 4. Consultants nationaux 32.400 -- 16.200 -- 16.200 64.800 5. Formation 113.000 -- -- -- -- 113.000 6. Fonctionnement 52.599 -- -- -- -- 52.599 7. Total 292.699 -- 16.200 -- 16.200 325.099 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Amélioration de l'état de santé des populations • Amélioration de la productivité agricole et forestière • Développement des secteurs de production végétale et animale, forestier, agro-alimentaire et pharmaceutique • Amélioration du processus de contrôle de la qualité des produits importés et exportés ainsi que des produits de consommation locale. 24 PROJET 7 : PLANS DE GESTION DES ESPÈCES ANIMALES EXPLOITÉES SECTEURS D'ACTIVITÉS: Ressources fauniques MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministères chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Protéger les populations et les espèces animales. • Assurer une exploitation écologiquement durable des ressource fauniques. • Assurer un apport protéique durable dans le régime alimentaire des populations locales. • Assurer un partage équitable des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources fauniques. • Impliquer les communautés locales dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'utilisation durable des ressources fauniques. • Renforcer les capacités de la DGFC et des Coordinations Provinciales dans la gestion des ressources fauniques. LOCALISATION: Ce projet touche l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Ce projet consiste à évaluer la situation des principales espèces animales exploitées par la population, à développer des plans de gestion et à mettre en application les mesures de protection appropriées. COMPOSANTES • Liste et inventaires des principales espèces animales exploitées • Évaluation de la situation (statut, tendances démographiques) de ces espèces • Évaluation de la récolte (exploitation) ; • Études socio-économiques; • Consultation de la population; • Prise en compte des connaissances traditionnelles et des interdits culturels; • Identification des mesures de contrôle et de surveillance appropriées; • Participation et formation d'experts nationaux; • Mécanismes de participation des populations à la gestion des ressources fauniques; • Mécanismes compensatoires appropriés; 25 • Programmes de sensibilisation et d’éducation mésologique; • Programme de formation des garde-chasse, des garde-pêche et des gardes forestiers; • Plans de développement durable et écologiquement rationnels dans les zones concernées (ex: financement de micro-projets de pisciculture, ou d'élevage de chenilles, de larves, de petits mammifères ou d'oiseaux,); • Adoption de mesures légales ou réglementaires; • Appui logistique, financier et humain adéquat; • Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des espèces visées; • Renforcement de l’application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES). Une attention particulière doit être apportée aux ressources halieutiques (protection des biefs poissonneux et la réglementation des pêches (quotas, calendriers et types de filets). Parmi les mesures envisagées, il conviendra d'examiner la possibilité de rétablir les activités de tourisme cynégétique (chasse sportive) dans certaines réserves de chasse. Concernant la capture et le commerce du perroquet gris, il conviendra d'examiner la possibilité d'organiser des journées de sensibilisation à l’intention des oiseliers à Kinshasa et des oiseleurs à l’Équateur, au Maniema et dans les deux Kasai. BENEFICIAIRES Populations locales, ONG nationales, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale. ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement, du Tourisme, ONG nationales, experts nationaux et internationaux, Universités et Centres de recherche (Centre de recherche en écologie et foresterie - Province de l'Équateur), ONG internationales (WWF, UICN), Agences de coopération internationale. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Le ministère chargé de l’Environnement établira une liste préliminaire des principales espèces exploitées en collaboration avec les autorités provinciales, les experts nationaux et les ONG. Une fois établies les priorités (espèces et localités), un plan de gestion de ces espèces sera élaboré et mis en place en consultation et en partenariat avec les populations concernées. 26 Des micro-projets d'élevage et de pisciculture seront identifiés et mis en place dans les zones concernées. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ére année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année TOTAL 1. Immobilisation - - - - - 2. Équipement, service, matériel 255.000 - 55.000 - - 310.000 3. Consultants internationaux - - - - - 4. Consultants nationaux 20.700 - 10.350 - 10.350 41.400 5. Formation 465.000 165.000 - - - 630.000 6. Fonctionnement 50.000 325.000 325.000 25.000 25.000 750.000 7. Total 790.700 490.000 390.350 25.000 35.350 1.731.400 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Amélioration du niveau de vie des populations touchées • Participation effective des populations à la gestion des espèces • Mesures de contrôle de la cueillette (insectes), de la chasse et de la pêche mises en place. • Réduction du braconnage. • Productivité des élevages d'animaux. 27 PROJET 8 : PLANS DE GESTION DES RESSOURCES FLORISTIQUES (FORESTIÈRES) EXPLOITÉES SECTEUR D'ACTIVITÉS: Ressources floristiques (forestières) MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Protéger les populations et les espèces floristiques; • Assurer une exploitation écologiquement durable des ressources floristiques; • Assurer un partage équitable des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources floristiques; • Impliquer les communautés locales dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'utilisation des ressources floristiques; • Actualiser le Plan d'action forestier tropical (PAFT) ; • Renforcer les capacités des services gouvernementaux responsables de la gestion des ressources floristiques (SPIAF, DGFC, CATEB, coordinations provinciales). LOCALISATION: Ce projet touche l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Ce projet consiste à évaluer la situation des principales espèces floristiques exploitées par la population et l'industrie, à développer des plans de gestion et à mettre en application les mesures de protection appropriées. COMPOSANTES • Liste et inventaires des principales espèces végétales exploitées ; • Évaluation de la situation (statut, tendances démographiques) de ces espèces ; • Évaluation de la récolte (exploitation) et du potentiel de récolte; • Études socio-économiques (importance économique de ces ressources pour les populations locales, les industries et le gouvernement); • Consultation de la population; • Prise en compte des connaissances et pratiques traditionnelles et des interdits culturels; • Identification des mesures de contrôle et de surveillance appropriées; • Participation et formation d'experts nationaux; 28 • Plan d'aménagement et de zonage forestier; • Application des critères d'exploitation forestière durable; • Récupération et valorisation des déchets de coupe; • Mécanismes de participation des populations à la gestion des ressources floristiques; • Mécanismes compensatoires appropriés; • Programmes de sensibilisation et d’éducation mésologique; • Programme de formation des gardes forestiers; • Plans de développement durable et écologiquement rationnels dans les zones concernées (ex: financement de micro-projets de pépinières, d'agro foresterie, agriculture intensive, etc.); • Adoption de mesures légales ou réglementaires; • Appui logistique, financier et humain adéquat; • Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des espèces ou des essences visées; • Renforcement de l’application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES). Une attention particulière doit être apportée aux essences de bois précieux, aux espèces hôtes des insectes comestibles (chenilles), aux plantes sauvages d'importance alimentaire et aux plantes médicinales. BENEFICIAIRES Populations locales, exploitants forestiers, cultivateurs et éleveurs, ONG nationales, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale. ACTEURS / PARTENAIRES Ministère chargé de l’Environnement, ONG nationales, populations locales, exploitants forestiers, exploitants agricoles, experts nationaux et internationaux, Instituts supérieurs, Universités et Centres de recherche (Centre de recherche en écologie et foresterie - Province de l'Équateur), ONG internationales (WWF, UICN, Centre de Recherche en Développement International), Agences de coopération internationale, Artistes sculpteurs... MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Le ministère chargé de l’Environnement établira une liste préliminaire des principales espèces exploitées en collaboration avec les autorités provinciales, les experts nationaux et les ONG. Une fois établies les priorités (espèces et localités), un plan de gestion de ces espèces sera élaboré et mis en place en consultation et en partenariat avec les populations concernées. 29 Des micro-projets d'agro-foresterie ou de plantations seront identifiés et mis en place dans les zones concernées. Les plans de gestion des ressources floristiques seront développés en concertation avec le Programme national d'agriculture durable (cf. Projet 10.1). BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année TOTAL 1. Immobilisation - - - - - 2. Équipement, service, matériel 275.000 - 55.000 - - 330.000 3. Consultants internationaux 48.000 - - - 48.000 96.000 4. Consultants nationaux 33.900 - 16.990 - 16.950 67.840 5. Formation 355.000 165.000 - - - 520.000 6. Fonctionnement 50.000 875.000 875.000 575.000 25.000 2.400.000 7. Total 761.900 1.040.000 946.990 575.000 89.950 3.413.840 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Amélioration du niveau de vie des populations touchées • Participation effective des populations à la gestion forestière • Mesures de contrôle de l'exploitation mises en place • Réduction des brûlis et de l'exploitation des essences en péril • Production agro-forestière 30 PROJET 9 : PROGRAMME NATIONAL DE REBOISEMENT SECTEURS D'ACTIVITÉS: Ressources forestières MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Réhabiliter les sites dégradés par la surexploitation de la forêt; • Lutter contre l'érosion des sols et la désertification; • Créer et maintenir des ceintures forestières autour des grandes agglomérations urbaines; • Assurer un approvisionnement durable de bois de chauffe et charbon de bois; • Assurer une production durable de ressources ligneuses. LOCALISATION: Ce projet concerne les zones périurbaines de l'ensemble du pays et tout particulièrement les zones situées dans les écosystèmes savanicoles et forestiers dégradés. DESCRIPTION DU PROJET: Ce projet consiste à développer et mettre en place un programme national de reboisement en vue de réhabiliter les zones périurbaines et forestières affectées par une surexploitation de la ressource ligneuse. COMPOSANTES • Identification des sites de reboisement prioritaires; • Sélection des essences adaptées aux conditions locales et répondant aux besoins des populations; • Production en pépinière; • Programme de plantation et d'entretien; • Plan de gestion intégré des sites reboisés; • Consultations populaires; • Prise en compte des connaissances traditionnelles et des interdits culturels; • Programme de sensibilisation et d'éducation mésologique; • Participation et formation d'experts nationaux; • Formation des gardes forestiers; • Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé; 31 • Mécanismes de participation des communautés locales à l'élaboration, à la gestion et au suivi du programme; • Mesures de contrôle et de surveillance. Ce programme de reboisement sera jumelé au programme national d'efficacité énergétique de manière à ce que les régions touchées par le reboisement soient également visées en priorité par les mesures d'efficacité énergétique (voir Projet 12.1). BENEFICIAIRES Populations locales, exploitants forestiers, cultivateurs et éleveurs, ONG nationales, industriels utilisateurs de bois de chauffe, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale ACTEURS / PARTENAIRES Ministère chargé de l’Environnement, ONG nationales, populations locales, exploitants forestiers, exploitants agricoles, industriels, experts nationaux et internationaux, Instituts supérieurs, Universités et Centres de recherche (Centre de recherche en écologie et foresterie - Province de l'Équateur), ONG internationales (WWF, UICN, Centre de Recherche en Développement International), Agences de coopération internationale MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce programme sera développé et mis en place en concertation avec la Stratégie nationale d'efficacité énergétique et les Plans de gestion des ressources floristiques exploitées. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année Total 1. Immobilisation 18.750.400 18.750.400 18.750.400 18.750.400 18.750.400 93.752.000 2. Équipement, service, matériel 5.625.120 5.625.120 5.625.120 5.625.120 5.625.120 28.125.600 3. Consultants internationaux 20.000 -- -- -- 20.000 40.000 4. Consultants nationaux 10.800 -- 10.800 -- 10.800 32.400 5. Formation 100.000 100.000 100.000 100.000 100.000 500.000 6. Fonctionnement 54.000 54.000 54.000 54.000 54.000 270.000 7. Total 24.560.320 24.529.520 24.540.320 24.529.520 24.560.320 122.720.000 32 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Superficie reboisée • Taux de reprise après la plantation • Réduction de la pression humaine sur l’exploitation des forêts naturelles • Amélioration de la qualité de l’environnement 33 PROJET 10 : PROGRAMME NATIONAL D'AGRICULTURE DURABLE SECTEURS D'ACTIVITÉS: Ressources agricoles MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Agriculture . OBJECTIFS: • Réduire la pression des activités agricoles sur la diversité biologique; • Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement; • Assurer la sécurité alimentaire; • Améliorer la productivité agricole; • Favoriser la sédentarisation des agriculteurs; • Prévenir l'utilisation abusive des pesticides et des engrais; • Favoriser l'amélioration et la protection des espèces agricoles à usages multiples. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Ce projet consiste à développer et à mettre en place des pratiques agricoles écologiquement durables. COMPOSANTES • Inventaire des diverses espèces et variétés cultivées ou élevées; • Identification des impacts des pratiques agricoles et de l'élevage sur la diversité biologique; • Identification et promotion des pratiques agricoles et d'élevage ayant un faible impact sur la biodiversité; • Programme de recherche et d'utilisation des espèces végétales améliorantes; • Programmes d'élevage d'espèces adaptées aux conditions locales; • Participation et formation d'experts nationaux; • Formation des agronomes, des vétérinaires et des techniciens agronomes et vétérinaires ; • Programme de sensibilisation des populations et formation des producteurs agricoles; • Mesures favorisant la participation du secteur privé à la mise en œuvre des nouvelles pratiques agricoles. 34 BENEFICIAIRES Populations locales, éleveurs et cultivateurs, industries agro-alimentaires. ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l'Agriculture, de l’Environnement, de l’Education Nationale, Populations locales, Producteurs agricoles, Industries agro alimentaires, ONG locales et internationales, FAO. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce projet doit être développé en concertation avec les Plans de gestion des ressources floristiques (forestières) exploitées. Il sera intégré au Programme national de relance du secteur agricole et rural. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ére année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année Total 1. Immobilisation -- -- -- -- -- 2. Équipement, service, matériel 300.000 200.000 100.000 100.000 100.000 800.000 3. Consultants internationaux 20.000 -- 20.000 -- -- 40.000 4. Consultants nationaux 18.000 18.000 -- 18.000 -- 54.000 5. Formation 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000 300.000 6. Fonctionnement 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 250.000 7. Total 448.000 328.000 230.000 228.000 210.000 1.444.000 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Production agricole • Superficie du territoire cultivé 35 PROJET 11 : ÉTUDE DES IMPACTS DE L'EXPLOITATION MINIÈRE SUR LA BIODIVERSITÉ SECTEURS D'ACTIVITÉS: • Ressources minières • Évaluations environnementales MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Mesurer les impacts des activités de prospection et d'exploitation minière sur les composantes de la biodiversité; • Encourager les mesures susceptibles de minimiser les impacts des activités minières sur la biodiversité et de favoriser la restauration des écosystèmes. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays et tout particulièrement les régions minières. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à évaluer les impacts des activités de prospection et d'exploitation minière sur la diversité biologique, d'élaborer et de diffuser un code de pratique environnementale à l'intention du secteur minier. COMPOSANTES • Collecte d'information sur les impacts des activités minières sur la biodiversité • Identification des principaux sites touchés par les activités minières • Étude des impacts environnementaux sur les sites jugés prioritaires • Élaboration d'un code de pratiques environnementales • Mesures réglementaires et législatives • Consultation des exploitants miniers et de la population locale • Campagne de sensibilisation des exploitants miniers BENEFICIAIRES Population, Ministères chargés des Mines et de l’Environnement, entreprises du secteur minier. 36 ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement et des Mines, ONG nationales et internationales, Agences de coopération internationale, Universités et Centres de Recherche, Prospecteurs et Exploitants miniers, populations locales. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce projet sera réalisé par le Ministère chargé de l’Environnement en collaboration avec le Ministère chargé des Mines. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ére année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année Total 1.Immobilisation -- -- -- -- -- 2.Équipement, service, matériel 15.000 -- -- -- -- 15.000 3.Consultants internationaux 40.000 -- -- -- -- 40.000 4.Consultants nationaux 64.000 -- -- -- -- 64.000 5.Formation 50.000 -- -- -- -- 50.000 6.Fonctionnement 50.000 -- -- -- -- 50.000 7.Total 219.000 -- -- -- -- 219.000 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Production d'un code de pratiques environnementales pour le secteur minier. 37 PROJET 12 : STRATÉGIE NATIONALE D'EFFICACITÉ DENDROENERGETIQUE SECTEURS D'ACTIVITÉS: Ressources énergétiques MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Diminuer les impacts de l'utilisation du bois de feu sur la biodiversité; • Sensibiliser les groupes cibles (paysans, citadins, industriels) aux impacts de l’utilisation du bois de feu sur la forêt et la savane; • Favoriser les économies d’énergie par l’utilisation des technologies appropriées et le recours à d'autres sources d’énergie (pétrole, hydroélectricité, biogaz, énergie solaire); • Promouvoir les mesures et les techniques d’efficacité énergétique appropriées; • Renforcer les capacités des services spécialisés de l’administration publique en matière d'efficacité énergétique; • Améliorer la qualité de l'air des habitations. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Ce projet consiste à élaborer et à mettre en place une stratégie nationale d'efficacité énergétique. Il s'agit en fait de renforcer les capacités des services spécialisés de l’administration publique, notamment le CATEB (Centre d'adaptation des techniques d’énergie bois) et le CRSAT (Centre de Recherche en Sciences Appliquées et Technologiques), en vue de favoriser la diffusion de la technologie des foyers améliorés et des fours améliorés pour l’utilisation et la production de charbon de bois. Le projet prévoit aussi d’encourager la récupération et la transformation des déchets de l’industrie du bois à des fins énergétiques au profit des communautés locales. En plus de réduire la pression sur les ressources forestières, le programme envisagé réduira le temps consacré par les ménages à la cueillette de bois de feu et contribuera à améliorer la qualité de l'air dans les habitations et à diminuer l'incidence des maladies respiratoires. Ce projet a l'avantage de contribuer aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique tout en s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention cadre sur les changements climatiques. COMPOSANTES • Évaluation des technologies de foyers améliorés et des fours améliorés pour l’utilisation et la production de charbon de bois (consultation des ménages); 38 • Programme de construction de fours et de foyers améliorés; • Programme d'information et de sensibilisation du public et des industriels; • Programme de récupération et de transformation des déchets de l'industrie du bois; • Participation et formation d'experts nationaux. BENEFICIAIRES Populations locales, ONG nationales, Industriels du bois ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Énergie, de l’Environnement (CATEB, SNR), de l’Agriculture et de la Coopération, Société nationale d'électricité (SNEL), ONG nationales et internationales, Industries du bois, Universités et Centres de recherche, populations locales. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce projet sera réalisé en concertation avec le projet 9.2 concernant le reboisement. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année Total 1. Immobilisation 200.000 100.000 100.000 100.000 -- 500.000 2. Équipement, service, matériel 350.000 100.000 100.000 75.000 25.000 650.000 3. Consultants internationaux -- -- -- -- -- 4. Consultants nationaux 5.400 -- 5.400 -- -- 10.800 5. Formation 60.000 60.000 60.000 60.000 60.000 300.000 6. Fonctionnement 10.000 10.000 10.000 10.000 10.000 50.000 7. Total 625.400 270.000 275.400 245.000 95.000 1.510.800 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de Coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Consommation de bois de feu par ménage • Consommation de bois de feu par les industries • Taux de déboisement • Evolution des coûts du bois et du charbon de bois 39 PROJET 13 : PROCEDURES D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNE MENTAUX SECTEURS D'ACTIVITÉS: Évaluations environnementales MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Élaborer et mettre en application une procédure d'évaluation des impact des projets de développement sur la biodiversité; • Minimiser par des mesures appropriées les impacts des activités de développement sur la biodiversité et favoriser la conservation des écosystèmes et des espèces. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à élaborer et mettre en application des procédures obligatoires d'évaluation des impacts environnementaux et d'autorisation des activités de développement qui tienne compte des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. COMPOSANTES • Examen des procédures d'évaluation des impacts environnementaux et d'autorisation de projets en vigueur dans certains pays • Préparation d'un code de procédure national (procédures d'évaluation des impacts, de consultation du public et d'autorisation des projets) • Consultation nationale • Mesures réglementaires et législatives • Programmes de formation technique des experts nationaux • Campagne de sensibilisation nationale BENEFICIAIRES Population et gouvernement (Ministère chargé de l’Environnement et autres), entreprises du secteur public et privé . 40 ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement, de l’Economie, du Plan, des Travaux Publics et Aménagement du Territoire, de la Santé et de l’Agriculture, experts nationaux et internationaux, Universités, ONG nationales et internationales (UICN, Association internationale d'évaluation des impacts environnementaux), Agences de coopération internationale. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Projet a réaliser par le Ministère chargé de l’Environnement, en collaboration avec les Universités, les Centres de Recherche et autres Experts. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2è année 3è année 4è année 5è année Total 1.Immobilisation -- -- -- -- -- 2.Équipement, service, matériel 18.500 -- -- -- -- 18.500 3.Consultants internationaux 60.000 -- -- -- -- 60.000 4.Consultants nationaux 36.000 -- -- -- -- 36.000 5.Formation 50.000 -- -- -- -- 50.000 6.Fonctionnement 25.000 -- -- -- -- 25.000 7.Total 189.500 -- -- -- -- 189.500 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Mise en place des procédures nationales d'évaluation des impacts environnementaux et d'autorisation des projets de développement 41 PROJET 14 : PROGRAMME DE FORMATION ET DE RECHERCHE UNIVERSITAIRES EN GESTION DE L’ENVIRONNEMENT (RESSOURCES BIOLOGIQUES) SECTEURS D'ACTIVITÉS: • Information, sensibilisation, éducation et formation • Acquisition de connaissances MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Universités publiques. OBJECTIFS: • Promouvoir la recherche scientifique et la formation technique notamment dans les domaines de la taxonomie, la phytosociologie, la zoosociologie, la biotechnologie, les effets des activités de l’homme sur les écosystèmes, la diversité biologique et la conservation. • Former des spécialistes en gestion de l'environnement (ressources naturelles). • Améliorer et actualiser la connaissance des écosystèmes et groupes taxonomiques du pays. LOCALISATION: Kinshasa, Kisangani , Lubumbashi. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à mettre en place dans trois universités du pays un programme universitaire (licence) et post-universitaire en environnement axé sur la gestion de l'environnement (ressources naturelles - biodiversité) et des projets de recherche axés prioritairement sur les arthropodes piqueurs. COMPOSANTES • Accord de coopération avec des universités du Nord ; • Accord de coopération entre l'Université de Kinshasa, l'Université de Kisangani et l’Université de Lubumbashi ; • Missions exploratoires, études de faisabilité ; • Projets de recherche spécifiques ; • Programme de formation de niveau universitaire (licence) et post universitaire ; • Échanges de professeurs et d'étudiants post-universitaires. 42 BENEFICIAIRES Étudiants, professeurs, chercheurs, population , Ministère chargé de l’Environnement. ACTEURS / PARTENAIRES Université de Kinshasa, Université de Kisangani, Université de Lubumbashi, Université du Québec à Trois-Rivières (Canada), Ministères chargés de l'Éducation nationale et de l’Environnement, École régionale post-universitaire d’aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT/ Kinshasa), UNESCO, UICN. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Un projet d'accord de coopération scientifique sera signé entre l'Université de Kinshasa et l'Université du Québec à Trois-Rivières (Canada). Cet accord prévoit la réalisation de projets de recherche, d'échanges d'information et de formation dans le domaine des arthropodes piqueurs et des sciences de l'environnement. L'Université du Québec à Trois-Rivières réalisera une mission sur le terrain assortie d'une étude de faisabilité visant à développer un programme universitaire (licence) et post-universitaire en sciences de l'environnement à l'Université de Kinshasa, de Kisangani et de Lubumbashi et à identifier les axes prioritaires de recherche. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année Total 1.Immobilisation -- -- -- -- -- 2.Équipement, service, matériel 15.000 15.000 15.000 15.000 15.000 75.000 3.Consultants internationaux 21.000 21.000 21.000 21.000 21.000 105.000 4.Consultants nationaux -- -- -- -- -- 5.Formation 10.000 10.000 10.000 10.000 10.000 50.000 6.Fonctionnement 6.000 6.000 6.000 6.000 6.000 30.000 7.Total 52.000 52.000 52.000 52.000 52.000 260.000 43 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Mise en place d'un programme universitaire (licence) et post-universitaire en environnement. • Projets de recherche réalisés, publications scientifiques. • Effectifs de spécialistes formés. 44 PROJET 15 : DEVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE NATIONALE CHARGEE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE SECTEURS D'ACTIVITÉS: • Cadre juridique et institutionnel • Coopération internationale • Évaluation et suivi MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts OBJECTIFS: • Renforcer la coordination de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique; • Participer aux travaux de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique; • Produire annuellement un rapport sur l'état d'avancement des travaux de mise en œuvre de la Convention, de la Stratégie nationale et du plan d'action sur la diversité biologique; • Assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national; • Assurer la diffusion de la monographie, de la stratégie, du plan d'action national et autres documents relatifs à la biodiversité. • Implanter des antennes provinciales de la cellule. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à développer une structure efficiente de coordination ayant pour tâche principale d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national et international. COMPOSANTES • Relations internationales • Relations interministérielles • Relations avec les principaux partenaires nationaux et internationaux • Participation aux travaux de la Conférence des parties • Activités de consultation publique • Publication des rapports nationaux • Activités de communication 45 BENEFICIAIRES Population et gouvernement, Partenaires nationaux et internationaux ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l'Environnement, de l’Agriculture, de la Coopération, du Plan, des Finances, de l'Intérieur, de la Santé, des Travaux publics et Aménagement du Territoire, des Affaires sociales, de l'Éducation nationale, de l'Énergie, des Mines, ONG nationales et internationales, Agences de coopération internationale, Universités et Centres de Recherche, Entreprises publiques et privées. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce projet sera coordonné par le Ministère des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme suivant une approche participative et associative de différents acteurs susceptibles d’être impliqués. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2è année 3è année 4è année 5è année Total 1. Immobilisation -- -- -- -- -- 2. Équipement, service, matériel 13.000 -- 13.000 -- -- 26.000 3. Consultants internationaux -- -- -- -- -- 4. Consultants nationaux 40.000 40.000 40.000 40.000 40.000 200.000 5. Formation -- -- -- -- -- 6. Fonctionnement 10.000 10.000 10.000 10.000 10.000 50.000 7. Total 63.000 50.000 63.000 50.000 50.000 276.000 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Rapports annuels et autres publications • Présence aux réunions de la Conférence des parties et de l'Organe subsidiaire • Ateliers de consultation • Mise en œuvre de nouveaux projets adoptés dont la création des antennes provinciales. 46 PROJET 16 : LOI-CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT SECTEURS D'ACTIVITÉS: • Cadre juridique et institutionnel • Mesures incitatives MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: ! Adopter une loi-cadre sur l’environnement intégrant les diverses dispositions concernant la biodiversité contenues dans la stratégie nationale et la Convention sur la diversité biologique; • Intégrer les objectifs de participation des populations locales à la conservation et l'utilisation durable des ressources dans la législation sur l'environnement; • Réaffirmer le pouvoir des collectivités autochtones en ce qui concerne la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses éléments; • Intégrer à la législation environnementale des mesures incitatives recourant aux instruments économiques. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Ce projet consiste à actualiser et à faire adopter une loi-cadre sur l'environnement répondant aux dispositions prévues dans la Convention sur la diversité biologique et la Stratégie nationale de la biodiversité. COMPOSANTES • Analyse des lois et politiques environnementales en vigueur • Analyse des dispositions de la Convention sur la diversité biologique et des résultats des consultations nationales sur la biodiversité • Formulation d'un projet de loi-cadre • Consultation des partenaires nationaux et internationaux BENEFICIAIRES Population en général, Gouvernement national, Communauté internationale 47 ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Environnement, de l'Agriculture , de la Coopération, du Plan, des Finances, de l'Intérieur, de la Santé, des Travaux publics et Aménagement du Territoire, des Affaires Sociales, de l'Éducation nationale, de l'Énergie, des Mines, UICN (Commission du droit de l'environnement), PNUE, PNUD, ONG. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce projet réalisé sous l'égide du Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement nécessitera l'embauche de consultants experts en droit de l'environnement. Il sera réalisé en étroite concertation avec le PNAE. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2è année 3 è année 4 è année 5 è année Total 1. Immobilisation -- -- -- -- -- 2. Équipement, service, matériel 125.000 -- -- -- -- 125.000 3. Consultants internationaux 40.000 -- -- -- -- 40.000 4. Consultants nationaux 64.000 -- -- -- -- 64.000 5. Formation 110.000 -- -- -- -- 110.000 6. Fonctionnement 6.000 -- -- -- -- 6.000 7. Total 345.000 -- -- -- -- 345.000 SOURCES DE FINANCEMENT • Organismes et Agences de coopération internationale • Gouvernement Congolais INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Projet de loi adopté et promulgué 48 PROJET 17 : MESURES INCITATIVES ET INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES SECTEURS D'ACTIVITÉS: Mesures incitatives MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Identifier les mesures incitatives et les instruments économiques pouvant être mis en place par le gouvernement en vue de favoriser la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques; • Déterminer la valeur économique totale des ressources de la biodiversité; • Identifier pour l’Etat des sources de revenus provenant de l'exploitation des ressources renouvelables; • Faire participer la population et les entreprises aux activités concourant au maintien et à l'utilisation durable de la biodiversité; • Minimiser, par des mesures appropriées, les impacts des activités de développement sur la biodiversité et favoriser la conservation des écosystèmes et des espèces. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à identifier pour l’Etat des mesures incitatives et les outils économiques pouvant favoriser la conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. COMPOSANTES • Examen des mesures incitatives et des instruments économiques en vigueur dans certains pays • Études de la valeur économique totale des éléments de la biodiversité • Identification des mesures incitatives et des instruments économiques jugés appropriés à la situation nationale • Consultation nationale (experts, agences gouvernementales, ONG) • Mesures réglementaires et législatives • Campagne de sensibilisation nationale BENEFICIAIRES Population et gouvernement . 49 ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés de l’Économie, du Budget, Ministère des Finances, de l’Environnement, experts nationaux et internationaux, Universités, ONG nationales et internationales (UICN, World Resources Institute), Agences de coopération internationale. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Ce projet sera élaboré et réalisé en concertation avec tous les projets du plan d'Action prévoyant des consultations du public et des mesures incitatives sectorielles. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année Total 1. Immobilisation -- -- -- -- -- 2. Équipement, service, matériel 15.000 -- -- -- -- 15.000 3. Consultants internationaux 20.000 -- -- -- -- 20.000 4. Consultants nationaux 33.000 -- 15.000 -- -- 48.000 5. Formation 40.000 -- -- -- -- 40.000 6. Fonctionnement 50.000 -- -- -- -- 50.000 7. Total 158.000 -- 15.000 -- -- 173.000 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI /EVALUATION • Mise en place d'outils économiques et de mesures incitatives • Revenus nationaux provenant de l'utilisation de la biodiversité 50 PROJET 18 : CRÉATION D'UN POINT FOCAL NATIONAL D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS SUR LA BIODIVERSITÉ SECTEURS D'ACTIVITÉS: • Information, sensibilisation, éducation et formation • Cadre juridique et institutionnel • Coopération internationale • Évaluation et suivi MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE: Ministère chargé de l'Environnement. OBJECTIFS: • Assurer la collecte et l'échange d'information et d'expertise avec le Mécanisme d’échange d’information sur la biodiversité du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique; • Contribuer à la diffusion de l'information sur la biodiversité nationale; • Développer et maintenir un site Internet sur la biodiversité nationale. LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays. DESCRIPTION DU PROJET: Le projet consiste à mettre en place sur une base permanente, au sein du Ministère chargé de l'Environnement, et de la Cellule de coordination de la biodiversité, un point focal d'échange d'informations sur la biodiversité. COMPOSANTES • Collecte d'informations sur la biodiversité nationale (état de la biodiversité nationale, programmes de formation, programmes de gestion, programmes de recherche, etc.) ; • Relations avec les principaux partenaires nationaux et internationaux ; • Participation aux travaux du Mécanisme d'échange du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ; • Activités de communication (développement et maintien d'un site Internet, bulletin d'information). BENEFICIAIRES Population et gouvernement, Partenaires nationaux et internationaux, milieu scientifiques. 51 ACTEURS / PARTENAIRES Ministères chargés l’Environnement, de l'Agriculture, de la Coopération, du Plan, des Finances, de l'Intérieur, de la Santé, des Travaux publics et Aménagement du Territoire, des Affaires sociales, de l'Éducation nationale de l'Énergie et des Mines, ONG nationales et internationales, Agences de coopération internationale, Universités et Centres de Recherche, Entreprises publiques et privées, médias publics et privés. MODALITES ET ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE Le point focal national sera intégré à la Cellule de coordination de la biodiversité. Il maintiendra des relations étroites avec le CNIE. BUDGET (EN $ US) Catégories 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année Total 1. Immobilisation -- -- -- -- -- 2. Équipement, service, matériel 16.000 4.300 4.300 4.300 4.300 33.200 3. Consultants internationaux -- -- -- -- -- 4. Consultants nationaux -- -- -- -- -- 5. Formation 1.000 -- 1.000 -- 1.000 3.000 6. Fonctionnement 6.000 6.000 6.000 6.000 6.000 30.000 7. Total 23.000 10.300 11.300 10.300 11.300 66.200 SOURCES DE FINANCEMENT • Gouvernement Congolais • Organismes et Agences de coopération internationale INDICATEURS DE SUIVI / EVALUATION • Diffusion d'information sur la biodiversité nationale .