Ordonnance sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau

Cette ordonnance a 1#. ~ue · applic:!lble au }{star,ga · par ozdonnanre dai¥ouoernear:de la :pr-oriince du 3 o<:tobte 1924 {Bull. ·sdm. et com .. p. 628, et Journ. Adm. du Katanga,. pO 628). L - {Ord. du 25 novembre 1936). - «Les admimstn,teurs territoriaux determine,rorit les- zones- de-. prote'Cfion- des sources.. lacs. couis d'eau ot.t .part.le$ de cours d'eau servant OU -pouv,;,nt servir a ralimentation ell eau potable. > Vair mesores loeales ci~apres. 2. - (Ord. du i5 novembre 1936). - « Les •decisions des adxnmistrateurs territoriaux portant description des limites de ces .zones de protec tion -s eront publiees. dans !es formes prescrites pour l'affichage des actes officiels, J la porte de !'habitation de l'administrateur .territorial; » 3, - Oans !es limites :des zones de protection· decrites llinsi qu'if est dit· a l'atticle 2 ci-dessus et sous reserve des dispositions fon:nahHes.:,1rticles 17, II! et 19 du decret du.JO juin 1913 sur ks biens etles differentes,modifii;ations de la propriete (Code Civil, Titre II), ii est interdlt: I• De c:>nstruire des .habitations. cabanes, huttes · ou paillotes ; 2-- o·mstaller dl!s usiµes,--etablissements de commerce. abattoirs, kra~ls oil pares a bestlaux ; · 3• -D'etablir des sepultures ; 4" De creuser des ·excavations ; 5° De creer de; champs de cultures ; 6·, .. ne: deposer Ou --enfbuir des decombres ou innnondices. debris, cadavres pu detritus de tout gei,ire ; 7• (Ord, du 5 Jaillet 1940). - « de pem!trer et de circuler, ou d'introdi:iire · des animaux. sauf auto risation de l'admlnistrateur territorial. l> 1. - Dans Jes eaux dbnt ii est question a !'article I ci-dessus, 'il est in terdit: '1.0 ' De faire roair. macerer ou-fe7menter toute ma:uere,de-quelgue·- nature que ce soit; 2" De deverser ou de Jeter des nerbes, terres, pien'e's, branch;,ges, .111ate0 riaux, decombres, immondices. cadavres. debris OU detritus queki;,nques.. 5: - '.route infraction a i;i p,eaente ordonnan,:i, sera punie d'un .a sep~ jours de: servitudi, '¢oak et d'une amend" qui ne pourta ~xceder 200 h-ancs· ou d'une de ces j,eines seulemen~ Sbis. - {Ord.'du 28cmars 1942). ~ « Les,ln!ra,ti..ms a 1a presentt orclon, nance peuvent-etre Jug:e,:s ·.par les juridictlons ·1ndl11~u.,s 4ans les linutes'de leur con,pete,nce; > 365 Meaures \oea}ea d'application. PROVINCE OE.tEOPOLDVILI.B. 1) Ord. G. G . du 26 n,;wemb,e 19 i 3 : eoncernant la con~n ,~s .sourcu de Tacli .a Kltona lesquelles .$etve11t ,Y J'alimentatlon. eti; ~- potable. du posre de Banana {B. A., p. 709), - · Elie interdit -de coqstnl.il'l!, <l'e(ablir des cult11res ~t des stpu)tµres <ians lll'.le zone de J 0Q n1. en ,-aJUODt, et en aval de If source ainSi que- ify deverser gazons, terres, pierres, materiaux, -decombres, immondices, debr;,,,,, cadavrer <l'animaux ou Mtritus. 2) Decision n• 43 du 13 octobre 1936 du Commandant cfc District du Bas Congo , etahljssant uiie %One de protection de certames sources de , la riViere Toho, dont !es ,eaux · doi~nt allmenter la population de Tbysville (B. A., p. 668). PROVINCE DU KIVlL Arr. n' 26/Sec/Inst. du Gouverneur du 14 mars 1939 (B.A., p. 462). Prottae la partie du cours de la Kawa traversant Buka-vu.