Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969

Lt PRESID!NT~FONOATEUn DU MOUWMENT POPUtAIRE DE LA :REVOLUTION, PltE'SIDENT DE LA REPUBLIQUE; vu la constitution, notamment le Chapitre IV de ia Section III du titre III; vu telle que rnoc1ifice et comriletoe ~ ce j-our, l 'Ordonnanoe n°69-146 du ler aoO.t 1969 fixant la nombre des 1Unisteres, leur denomination et leur competence respective; Cons:\,.d6rant les decisions prises en date du 2 a.vril 1975 par le .Cor,,ite Perma.nent du Bureau Politique du Nouvmment Populaire de la Revolution, nota:nunent en ce qu'elles concernent la or~ati.on d'un depnrte~ent de !'Environnement, ConserYation de la Nature et 'l'ourisme; Vu l'Ordonnanoe n°75-l39 du 2 mai 1975 portant nomination des Commissaires d'Etat, O!!DONtirE: 1'.rti.cl,~ ler. ·- r...0. De,;Jarternent de l 'Environnem,mt, Conservation do la-t-?,ituroet·-;i ;;:;uris:me·· a pour mission c1e promouvoir et de coordon nor toutes les activites relatives~ l'Environnement, a la Conserva tion d.e la Nature, au Tourisme, et l l 'Hotellerie et de pren}Jre toutes les initiatives et toutes las mesures ten.clant A la pleine realisation de cette mission, conform~ment aux progr~s actuals de la science. Il est charge, notamment, de: 1.- En milieu url~~ : Assurer la salubrit6 du milieu huma1n par la lutte centre toutes lcs nuisances provoqu~es par la pollution des eaux, du sol et de l 'air. Creer des ~t:ahlissements humains par l 'am6nagement des zones vertes et des pares d'attractions, tout en assurant une'bonne politique de reboisement et de lutte anti-6rosive. D011ner ses avis sur des questions relatives~ l'Urbanisme et ~ l'habitat E~~ttre des avis circonstancies sur tout projet d'industriali sation ou d'amena.goment susceptible d'am6liorer ou d'apporter atteinte a la qualit~ de la vie. 2.• En milieu rural: .. Cr6or et ~rcrcr des reserves naturolles, intagrales et quasi int60rales (p,"1.rcs nationaux, r(iserves cle chasse, de pl!che et des ressQurces aquatiques). • Assure:c la protection et la conservation clo la fauna et de la flore dans ces ~~Gervas. creer et gerer des ~eosyst~m~s des eanx et des for&ts. 3. - Dans le c!.omaine· rlu tonrisme et de l 'not0.llerie promouvoir le tourisn1e au Zalre par tous moyens• appropries, nota1111~·lent par la propaganda, la creation des bureaux de renseig:ne-.. ments pour tour istes et l' amenagement des Sites tour is tiqu.os. promouvoir et organiser l'industrie hOteli~re • • cr8er et gerer le patrimoine hotelier de l'E!tat • .l\rticle 2. - Le Dlpart!mc.m-i de l 'I;:nvironnewent, Conservation dil la I!ature ct Tourisme scra dote c1 'orgnnes specialises requis pour l'accomplissement de sa mission. Il pourra, A oet effet, craer des societcs ou des offices concourant directernent ou inqirecternent l la realisation de son obj et. 1\rt:i.cle 3.- Lr.- D(~partE;-:mr-m.t cl.e 1•1~nvironnernent, Conservation de la i•iaturc et Tourisme, as.nnr<:! la coorcUnat:f.on deA c01nmissions intcrdi.ipart0nr;,•ntales, clGj~:i. e:idstant<.?S ou a crfa~r, traitant des qu~r;tions relatives a 1 •:~:nvironn.:..1r:ent, a la Conservation de la nature, au Tourisme et a, l'H6tellerie. 1\:rt.icle 4 .- Les taches et attributions anciennem£mt duvolues a l'Ofiice!'!;airois du 'l'ourisme "O.Z.T." ainsi qu•a l'Institut National pour la Conservation de la t~att.1re •r.N.C.N." roviennent de droit au D~i,art.ement de l 'Environnemant, Cons~rvation de la Nature et Tourisme. l \:r.ticl0;...2,.- Tout1.:1s les dispositions antfiri<~ures qui seraient contraj.res a la presente orclonnance sont abrogGes. Artic1'~ 6 .- Le Comm:t.ssaire d 'Btat il l 'Environne!llcnt, conscr va tion de la Nature et Tourisme est charge de l'ex6cution de la presente ordonnance qui sort ses effets 1 la date de sa signature. Fait A Kinshasa, le 2 2 JUIL. \875 MOBOTU SBSE SEKO KUKU NGDENDU WA ZA BANGA• L-.~·•, ) Cor,:;.-.