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刚果(金)的法律

Ordonnance 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940 sur la Tuberculination des bovidés

颁布于 1940-11-04 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
法令
组织
European Union
国家
刚果(金)
主题
Livestock
关键词
animal health, monitoring, pests/diseases, cattle

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 9/7/2019 ORDONNANCE 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. www.leganet.cd/Legislation/Droit Public/SANTE/Animaux/O.421.04.11.1940.htm 1/1 ORDONNANCE 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. Art. 1er. — Seront considérés comme présentant une réaction caractéristique à la tuberculination: 1° à l’oculo ou ophtalmotuberculination, les bovidés dont l’oeil présente de la 6e à la 12e heure après l’instillation une conjonctivite accompagnée d’une sécrétion épaisse, opaque, blanche ou jaunâtre pouvant durer 3 à 4 jours; 2° à l’intra-dermotuberculination, la formation parfois à la 24e heure mais plus souvent 2 ou 3jours après l’injection et à l’endroit de celle-ci, d’une tuméfaction oedémateuse et généralement sensible à la pression, tuméfaction doublant au moins l’épaisseur de la peau. Cette tuméfaction se maintient en général pendant 48 heures; 3° à l’intra-dermotuberculination seconde, les animaux dont le pli de la peau, mesuré 24 heures après la dernière injection, a acquis une dimension égale ou supérieure au double de son épaisseur initiale. Art. 2. - abrogé Art. 3. — La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication au Bulletin administratif du Congo belge. Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité. CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANE http://www.leganet.cd/index.htm http://www.leganet.cd/contact.htm http://www.leganet.cd/Soutien.htm http://www.leganet.cd/legislation.htm http://www.leganet.cd/Modeles.htm http://www.leganet.cd/nos partenaires.htm http://www.leganet.cd/JO.htm http://www.leganet.cd/jurisprudence.htm http://www.leganet.cd/doctrine.htm mailto:thierry@soetaert.com;%20ppds@jurinet.net?subject=SITE%20WEB