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刚果(金)的法律

Note Circulaire nº006/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/2016 - Prise en Compte de la Notion du genre dans la Foresterie Communautaire

颁布于 2016-07-20 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
其他
国家
刚果(金)
主题
Forestry
关键词
forest management/forest conservation, community management, environmental planning, governance, gender, local government, policy/planning

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. R [PUBLIQLI[ DÉMOCRATIQLI[ OU CONCO Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable ef2e 01/Ûnistre Kinshasa, le 2 O J !I. 2016 ~ }b/CAB/MIN/ECN-00/05/00/RBM/2016 Transmis copie pour information à : · Monsieur le Secrétaire Général à l'Environnement, Conservatlon de !.a Nature et Dévetàppement Durable; ·· Madame le Directeur -Chef de Serv ·ce de la Gestion Forestière. (Tous) à Kinshasa/Gombe A Messieurs : · . Les Partenaires Techniques et Financiers Les Gouvern•:'.l!rs des Provinces Les Coordina.t~urs Provir ciaux et StJperviseurs. des Territoires de . , l' Environnemf::::nt. NOTE CIRCULAIRE N °oo6/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/20:L~ Concerne : Pr-ise en compte de la Notion du genre dans la Foresterie Communautaire. Me référant. au prescrit de l'article ·14 de là ConstitÙtion du 18 février /006 de la République Démocratique du Congo, qui oblige le' pouvoir• t,ub.'ic ' à 1.'t2iUer· à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égan:J de la fer rnt' F<. ,:fa~~il.!!'1: : 11' la protection et l.a promotion de droits de cell?·:d notamment:, dans: tous 1.,::'S domaines civil, politique, économique, social et cutturel ainsi qu'à la prise de toutes les mesures appropriées en vue de permettre la pleine particiç,ation de a . ' . \ ' 1 . femme au développemer t de la Natiori, je rne fait l'obligation de vous rappeler que vous êtes tenus de respecter. la, notion gemc dans la mise en place des organes de ' . . ' ·t' . gestion des conces~ions forest ières des communautés- locales. Veuillez . agréer, considération. Mesdames et Messieurs., ma parfaite

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