Note circulaire nº003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 Relative à l'Interdiction formelle d'acheter, vendre et scier les bois grumes sur les îlots et le long du fleuve Congo

l{l.PLIlll lQtlt L)l \1a( l{,,\ llùlt DLI t t)\(,,,1 Ministère de l'Environnement et Développernent Durable w 2 C!{, NOTE CI RCULAIRE N' Û Ô 3 /CAB/MIN/EDD ICNBI 1 IaOaO RELATIVE À T'IITEROICTION FORMELLE D'ACHETER, VENDRE ET SCIER LES BOIS GRUMES SUR LES ILOTS ET LE LONG DU FLEUVE CONGO lI me revient de constater que [a ptupart des exploitants forestiers artisanaux et leurs clients se livrent à des transactions des bois grumes et sciés sur tes îtots et le tong du Fleuve Congo, en violation de t'articte 49 de ta toi n'011/009 du 09 juittet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à [a protection de l'environnement. Cette situation consacre ['exploitation et [e commerce ittégaux de bois d'æuvre qui favorisent lê coutage des recettes dues au Trésor Public. Pour remédier à cette situation, it est décrété l'interdiction formetle à dater de ce jour aux autorités potitico-administratives et forestières de détivrer les autorisations d'exploitation et d'instatlation des scieries mobites et semi industrietles dans les îtots et à 50m te tong du fteuve. Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de potice judiciaire intervenant dans ta traçabilité de l'exptoitation forestière sont appelés, chacun en ce qui [e concerne, à observer [e contenu de [a présente note circutaire, et [e cas échéant, procéder à t'interpeltation de tout contrevenant et [a saisie de matériets ayant servi à [a consommation de t'infraction et ce, conformément aux dispositions de l'article 129 de ta toi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier. La présente circulaire est de stricte apptication. Fait à Kinshasa, te 0 I jl]Il{ 2û20 15, avenue Papa Iléo (ex-des Cliniques) | Commune de la Gombe I Kinshasa-Bp.12348 Kin-I Contacts : (+243) 99 085 l3 40, 8l 188 36 14 ; E-mail : cabinet.environnement.rdc@gmail.com I www.medd.gouv.cd