Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale
颁布于 2020-03-30 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 其他
- 国家
- 刚果（金）
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- food security, consumer protection, milk/dairy products, oils/oilseeds/fats, cereals/grains/rice, fish products, vegetables/legumes, offences/penalties, internal trade, agricultural commodities
- 类别
- agriculture, softs
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www.droit‐afrique.com RDC Liste des produits de première nécessité répertoriés 1 RDC Liste des produits de première nécessité répertoriés Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 [NB ‐ Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale] À Monsieur le Ministre des Finances à Kinshasa/Gombe Monsieur le Ministre et cher collègue, Consécutivement à la réunion du Comité de crise multisectorielle tenue en date du vendredi 27 mars 2020 et présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement, en rapport avec les mesures prises pour soutenir l’activité économique, relative à l’offre des produits de première nécessité afin d’atténuer les effets de la pandémie du Covid‐19, j’ai l’honneur de vous transmettre, en annexe de la présente, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation sur la production et la vente. Il sied de préciser que cette liste pourra faire l’objet d’un complément pour toutes fins utiles. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de mes sentiments patriotiques. Produits alimentaires Autres produits Farine de froment locale et importée Viande de bœuf Savons Farine de maïs locale et importée Viande de porc Détergents Riz Tomates concentrées Allumettes Haricot Sardines à huile Sucre local et importé Pilchards Poissons salés Lait en poudre Poissons surgelés Bières locales Huile locale et importée Boissons gazeuses locales www.droit‐afrique.com RDC Liste des produits de première nécessité répertoriés 2 Volailles Eau minérale Sel marin Fruits