Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées

. •, ,, Premiere partie 54e annee . ')., . n° 13 JOURNAL 0FFICIEL dela Republique D-emocratique du Congo Cabinet du President de la Republique Kinshasa - 1 er juillet 2013 l 1 'A 2 1 er ju ill et 2013 Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Decret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant reglementation des installations classees Le Premier Ministre, Vu la Constitution, specialement en son article 92; Vu la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de I' environnement, specialement en ses articles 21, 22, 24 et 37 a 45; Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernernent ; Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vioe-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Delegue et des Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvemement, modalites pratiques de collaboration entre le President de la Republique et le Gouvemement ainsi qu'entre les membres du Gouvemement ; Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fix.ant les attributions des Ministeres, specialement en son article 1 er point B; litera 13, a) ; Sur proposition du Ministre de !'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE: Chapitre I : Des dispositions generales Article 1 : Le present Decret a pour objet de fixer la nomenclature, la categorisation, }es modalites de declaration ou d'obtention du permis national ou provincial ainsi que les conditions d' exploitation des installations classees. 9 Article 2: Sont soumise aux dispositions du present Decret, toute installation industrielle, commerciale ou agricole dont !'exploitation presente soit des dangers pour la sante, la securite, la salubrite publique, l'environnemeot ou la conservation des sites et monuments, soit des inconvenients pour la commodite du voisinage. Article 3: Au sens du present Decret, on entend pat • Administration locale chargee de l'environnement: Services de l'Etat au niveau des entites territoriales decentralisees. • decbet: tout residu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, tciute substance solide, liquide ou gazeux, materiau ou produit ou, plus generalement, tout bien meuble elimine, destine a etre elimine OU devant etre elimine en vertu des lois et reglements en vigueur ; • environnement : ensemble des elements naturels ou artificiels et des equilibres biologiques et geochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs economiques, sociaux et culturels qui favorisent l' existence, la transformation et le developpement du milieu, des organismes vivants et des activites humaines ; • etude d'unpact environnemental et social processus systematique d'identification, de prevision, d'evaluation et de reduction des effets physiques, ecologiques, esthetiques, sociaux prealable a la realisation de projet d'amenagement, d'ouvrage, d'equipement, d'installation ou d'implantation d'une unite industrielle, agricole ou autre et permettant d'en apprecier les consequences directes ou indirectes sur l' environnem,ent ; • installation classee : source fixe ou mobile, quelle que soit son proprietaire ou son affectation, susceptible d'entrainer des nuisances et de porter atteinte a l'environnement, notamment aux ressources en terre, aux ressources du sous-sol, aux ressources en eau, a 1 'air et aux ressources forestieres ; • loi : Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l'environnement; • Ministre: Ministre en charge de l'Environnement; • monument : reuvre architecturale, de sculpture ou de peinture, elements OU structures de caractere archeologique, inscriptions, grottes et groupes d'elements, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l 'histoire, de l 'art op de la science ; • nuisances ; elements prejudiciables a la sante OU 8 l'environnement. Elles comprennent aussi tous faits de nature a creer ou provoquer un trouble ou une 10 lor juillet 2013 Journal Officiel de Ia Republique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 gene pour Ie voisinage. Elles peuvent etre sonores, olfactives ou yisuelles ; • plan de gestion enviroonem f;lntale et socia Ie : cahier des charges environnementales du projet consistant en un programme de mise en reuvre et de suivi des mesures envisagees par l'etude d'impact enviIonnemental pour supprimer. rMuire et, eventuellement, compe~ser les consequences dommageables du projet sur I'environnement; • pollution : introduction directe ou indirecte, par ·l'activite humaine, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, I'eau ou Ie sol, susceptibles de porter atteinte a la sante au a la . £!ualite de l'environnement, · d'entrainer des deteriorations aux biens materiels au une entrave a l'agrement de l'environnement au a d'autres utilisations legitimes de ce dernier. Chapitre II : De la nomenclature et de la categorisation des Installations classees Article 4 : La nomenclature des installations classees et la categorisation de celle-ci sont mentionnees et precisees aux annexes 1 et 2 du present Decret. " Le Ministre charge de l' environnement procede a leur actualisation en tenant compte de l'evolution desdites installations, notamment sur Ie plan technologique et scientifique. Article 5 : Les installations classees sont prealablement soumises soit it une declaration, soit a une autorisation dtiment constatee par un permis d'exploitation nationale ou provinciale" Article 6 : Est sournise it autorisation, toute installation dont l' existence ou l' exploitation presente des dangers, des inconveruents, ou des incommodites graves pour la sante, la securite, la salubrite publique, Ie voisinage, l'environnement au la conservation des sites et monuments. Article 7 : Est soumise a declaration prealable, toute activite qui, bien que classee, ne presente pas de danger ni d'inconvenient grave comme ceux vises a I'article 6 ci dessus. Neanmoins, eUe doh me exploitee selon les prescriptions d'ordre general edictees en vue de la protection des int'6rets Vises a l'wcle 2 du present " Decret. , 11 Article 8 : Sans prejudice des dispositions de l'article 21 de la loi, les installations c1assees soumises a autorisation sont comprises dans la categorie I reprise a l'annexe 1 et "subdivisees en : a) Categorie I a: activites dont l'existence et l'exploitation sont dilment constatees par un pennis d'exploitation national; b) Categorie I b: activites dont l' existence et " l'exploitation sont dfunent eonstatees par un permis d;exploitation provincial. Les installations classees soumises a declaration prea1Cible rei eve de la categorie II et sont reprises a l'annexe 2 du present Deeret. "9!iapitre III : De 1 'implantation des Installations classees S~ctioll 1 : Ou regime d' autorisation Article 9 : "tes instailatiQDS classees constituant la categorie ne p~vent etre" erig6es, transformees, deplacees ou exPl<>it~~s qu'en" vertu d'une autorisation dumen1 constaiee par un permis d'exploitation. Toute modifi~ati0n -d'une installation de cette categorie donne lieu a un nouveau perrnis d'expioitation . Article 10 : Le permis d'explo.itation national d'urie installatio.n classee est delivre par Ie Ministre; Le permis d'expl6itation provincial d'une installatio.n classee est delivre· par Ie Gouverneur de Province du ressort. Article 11 : La d6livrance de tout permis d'exploitation d'une installation classee est subordo.nnee a la realisation prealable d'une enquete publique tdle que prevue par l'article 24 de la loi. En outre, lorsque la demande du permis concerne une installation dont les activites so.nt. susceptibles d'avoir un impact sur l'envirorinement, la delivrance du permis est subordonneea la realisation prealable d'une etude d'impact environnemental et social, confo.rmement a l' article 21 de loi. Article 12 : Le permis de toute installatio.n classee dont l'exploitation peut avoir un impact sur Ie territoire de plus d'une province est delivre par Ie Ministre, queUe que soit sa categorie. Lorsque dans une meme installatio.n s' exercent des ""activites necessitant la d6livrance des permis de deux categories differentes, Ie Ministre d6livre un seul permis national. 12 r, , I 1 er juillet 2013 Journal Dfficiel de la RepubJique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 Article 13 : La demande de permis d'exploitation est introduite, contre accuse de reception, aupres de l' administration provinciale du ressort . charge · de l' environnement laquelle, dans un delai ne depassant pas quinze (15) jours, pr9cede a une enquete publique telle que prevue a l'alinea 1 de I'article 11 ci-dessus et a l'enquete technique consistant au preU:vement des donnees taxables. Les modalites de taxation s'operent conformement . a l'article 15 ci-dessous. Article 14: A l'issue de l'enquete publique, les dossiers de demande sont, selon qu'it s'agit d'un permlS d'exploitation national ou provincial: • soit transmis a l'administration centrale pour verification de conformite du dossier, prealable a la delivrance du permis national par Ie Ministre moyennant paiement de la taxe d'implantation. • soit examines par l'administration provinciale visee a l'article 13 ci-dessus et soumis au Gouverneur de la province concemee pour delivrance des permis sollicites moyennant paiement de la taxe d'implantation. Dans tous les cas, la delivrance du permis d'exploitation intervient dans Ie delai d'un (1) mois de la reception du dossier par I'autorite competente. Article 15 : La perception £Ie la taxe due au titre du permis d'exploitation d'une installation classee s'opere conforrnement a la legislation en vigueur. Article 16: Tout permis d'exploitation non conforme aux activites exploitees ou delivre par une autorite non competente est nul et de nul eifet. Section 2 : Du regime de declaration Article 17 : Toute personne d6sirant exploiter une installation classee soumise au regime declaratif est tenue de deposer, contre accuse de reception, la declaration prealable aupres de I'administration locale chargee de I' environnement. Article 18: La declaration est faite sur un formulaire ad hoc eta:bli en quatre exemplaires et tenu par l'administration prevue a I' article precedent. 13 Outre l'identite complete de son auteur et la localisation precise de l'installation, la declaration susvisee comporte des renseignements sur: . 1) la nature et Ie volume des activites concernees ainsi que, Ie cas echeant, les plans de mise en reuvre de I'installation; 2) les conditions de securite, d'evacuation et d'epuration des eaux usees, des emanations etlou pollutions de toute nature ainsi que les conditions·d'elimination des dechets et residus de I'exploitation. Article 19 : L 'administration ayant re~u la declaration verifie sa conformite et delivre un recepisse dans les quinze (15) jours de sa reception, moyennant perception de la taxe d'implantation conforrnement aux articles 39 de la loi et 15 du present Decret. Passe ce delai, sans reaction de I'administration, Ie recepisse est repute acquis. Vne note de prescriptions generales concernant l'activite faisant l'objet de la declaration est annexee au recepisse. Article 20: L' exploitant est tenu de solliciter un permls approprie lorsque l'ajout ou la modification d'une activite soumet l'installation concernee au regime d' autorisation. Section 3 : Des dispositions communes Article 21 : Sauf cas de force majeure dfunent etabli, un nouveau permis ou une nouvelle declaration est obligatoire : 1) en cas de transfert de l'installation classee dans un endroit autre que celui determine par Ie permis Oll dans la declaration; 2) lorsque l'insta11ation n'a pas ete mise en exploitation dans un delai de deux ans, queUe qu'en soit la categorie; 3) lorsqu'elle cesse ses activites pendant deux annees consecutives ; 4) lorsqu'elle a ete detruite ou mise hors d'usage pendant plus de deux ans a la suite d'un accident resultant de l'exploitation ; 5) lorsqu'elle ajoute a l'exploitation d'origine une nouvelle activite soumise a l'un ou l'autre regime. Article 22 : Dans Ie cas d'une installation appartenant a une merne personne et comportant deux ou plusieurs activites soumises a des regimes differents, situees sur une meme adresse, Ie regime d'autorisation prevaut sur celui de declaration et donne lieu a un permis d'exploitation approprie. 14 1er juillet 2013 . Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 Article 23 : Un Arrete duo Ministre fixe : 1) Ie modele des formulaires . de demande du permis d'exploitation et de depot de declaration d'une in~tallation cIassee ; 2) Ie modele des permis d'exploitation et du recepisse d'une installation classee. Chapitre IV: Des conditions d'exploitation des installations classees Section 1 : Des conditions et prescriptions d' exploitation Article 24 : ~ Tout exploitant d'une installation classee soumis Ii autorisation e1abore et met en ceuvre des mesures de securite industrielle appropriees et etablit un plan d' urgence decrivant les mesures necessaires pour .ma itriser les accidents industriels et lirlliter leUTS consequences pour I' environnement et la sante. Ce plan d'urgence est porte Ii Ia connaissance des autorites administratives competentes et des populations avoisinantes. Article 25 : L'exploitant d'une installation dont I'implantation a 6te subordonnee iii la realisation d'une etude d'impact eoviroonementale et sociale est tenu d 'executer toutes les mesures prevues dans son plan de gestion environnementale et sodale. Article 26 : Outre Ie prescrit des articles 24 et 25 ci-dessus, les instaUations c1assees sont gen~es et exploitees conformement aux conditions et prescriptions prevues par des arretes du Ministre et visant a eviter les dangers pour la sante, 1a securite, la salubrite publique, l' environnement ou la conserv.ation des sites et monuments ou les inconvenients pour la commodite du voisinage pouvant resulter des activites concernees. Ces conditions et prescriptions sont soit d'ordre general lorsqu'elles concernent l'ensemble des installations classees, soit d'ordre particulier 10rsqu'elles visent une ou phisieurs activites specifiques. Article 27: Toute personne interessee peut Ii tout moment signaler Ii l'autorite habilitee a delmer Ie permis, les inconvenients qui resultent pour lui de l'exploitation d'une installation classee. Cette autorite noti:fie au reclamant, dans les quinze (15) jours de ]a reception de Ia dolean~e, la decision qu'eUe a prise. 15 Section 2 : De Ia surveillance et du suivi Article 28 : La surveillance et Ie suivi des installations classees quant aux conditions d'exploitation sont assures par les agents attitres de l'administration cbargee de l'environnement au niveau tant central que provincial. lis soot Ies seuls competents pour interpreter les donoee. techniques relatives aux installations classees. Toutefois, l'administration competente peut recourir au service d'un expert exterieur, notamment en cas d'absence d'expertise averee ou pour un besoin de comparaison. Les installations sonmises au regime d'autorisation font, Ie cas echeant, l'objet de surveillance et de sui vi quant a la mise en ceuvre des mesures contenues dans le pIan de gestion eovironnementale et ociale. Article 29 : 11 est tenu dans cbaque installation classee soumise a autorisation, un registre exc1usivement reserve aux annotations et conseils des agents des services techniques mentionnes a I'article 28 ci-dessus. Prealablement a sa mise en usage, Ie registre est cote et parapbe par Ie service charge de la surveillance continue de l'environnement. Article 30 : Lorsque les agents charges de la surveillance et dll suivi constatent le non-respect des condjtions etlou des prescriptions imposees a l'exploitant dune installation classee, l'autorite ayant delivre le peIDlis ou Ie recepisse met ledit exploitant en demeure de les satisfaire dans un delai ne pouvant exceder trois mots. Article 31 : Si, Ii I'expiration du delai fixe, l'exploitant n' a pas execute la mise en demeure visee a I'article 30 ci-dessus, l' autorite concernee peut : soit proceder d' office, aux fraisde I'exploitant, Ii I'execution des mesures prescrites ; soit suspendre Ie fonctionnement de I installation jusqu it l'execution des susdites mesures ; soit proceder au retrait du permis d'expJoitation moyennant notification immediate a I'exploitant. Article 32 : Dans un delai n'excedant pas un mois a compter de leur notification, les mesures et decisions prevues a l'artic1e 31 ci-dessus sont susceptibles de recours aupn~s de l'autorite ayant delivre Ie permis d' exploitation. La requete de recours datee et signee par l'exploitant ou son d61egue en indique les motifs. 16 1 er juillet 2013 Journal Officiel de la R6publique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 L'autorite statue apft!s avoir pris l'avis d'une commission technique ad hoc. Cette commission procede Ii une enquete et Ii toute autre action jugee necessair~. Elle entend l'exploitant ou son delegue et, exceptionnellement, Ie tiers beneficiaire de Ia decisi,on faisant l' objet du recours. Dans tous les cas, l'autorite prend sa decision dans un delai ne depassant pas quinze (15) jours Ii dater de la reception de la requete. Chapitre V : Des dispositions penales Article 33 : Toute violation d'une quelconque disposition du present Decret est punie conforment aux dispositions des articles 71 Ii 84 de la Ioi. Chapitre VI : Des dispositions trans ito ires et finales Article 34: Les installations erigees et exploitees avant Ia publication du present Decret sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 24 et 25 ci des sus en ce qui concerne Ia mise en reuvre respectivement du plan d'urgence et du plan de gestion environnementale et sociale. A cette fin, elles disposent d'un delai de douze (12) mois a partir de Ia date d'entree en vigueur du present Deeret. Article 35 : Les installations fonetionnant sur 1a base d'un permis et d' avenant~ y relatifs avant I' entree en vigueur du present Deeret, sont tenues de se munir d'un seul pennis eonformement Ii l'alinea 1 de Particle 41 de la 10i. Article 36: Tous les permis d'exploitation en cours se rapportant aux installations c1assees de la categorie n et desormais soumises a declaration, sont supprimes. ' Les exploitants concernes disposent d'un delai de douze (12) mois pour en deposer la declaration selon les modalites fixees par Ie present Deeret. Article 37 : Sont abrogees toutes les dispositions anterieures contraires au present Decret. 17 Artic1e38: Le Ministre l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est charge de l'execution du present Decret qui entre en vigueur a la date de sa signature. Fait a Kinshasa, Ie 29 mai 2013 MATATA PONYO Mapon Bavon N' Sa Mputu Elima Ministre de l'Environnement, Conservation de Ia Nature et Tourisme AJ.lnexe 1 au Decret nO 13/015 du 29 mai 2013 Nomenclature des Installations classees dans la categorie I et soumises it autorisation prealable Designation de I'installation Categorie Nature des classee inconvenients Abattoirs et aires d'abattage 1a Odeurs, matieres fecales ou putrides, fuite d'animaux, proliferation des rats, proliferation des mouches, danger de : maladies professionnelles Accumulateurs electriques Danger d'explosion, 1. Batteries industrielles d'incendie, liquides 2. Installation fixe pour la acides, irritations des charge d'accumulateurs 1a voies respiratoires, les a) Lorsque la ondes generatrice ou electromagnetiques I'appareil de charge a Idem une puissance d'un kilowatt b) Lorsque la generatrice pour I'appareil de charge a une puissance superieure it 1 kw Idem 3. Reparations d'accumulateurs au plomb 41f~~~;~HiClivites Danger de maladies ;W'rinexesi professionnelles , a) Infbrieure A25 m3 1b Proliferation des b) lS'ujieFieUte:'A25 m3 1a vecteurs Acetylene Odeurs, danger 1. Production de I'acetylene 1a d'explosion, d'incendie, a I'exception de celie qui , d'intoxication, residus se fait dans les lampes solides odorants portatives, les reverberes et les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kilos de carbure 18 lor juillet 2013 . Journal Officiel de la Rq,ublique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 2. Stockage Acetylene Bitume: Odeurs, danger comprime ou dissous 1. Refonte et melange 1a d'incendie et de Odeurs, residus 2. Depots: maladie . Acides gras ( Extraction solides odorants, des) : buees,danger 1. A !'aide d'une force d'incendie, pollution a) Moins de 25 m3 1b professionnelle b) Plus de 25 m3 1a Danger d'incendie, proliferation des motrice de 7 CV 1b des eaux souterraines vecteurs maximum et superficielles Blocs, dalles, luyaux, etc. 2. A !'aide d'une force Idem motrice superieure a 7 CV 1a 3. Depots et activites connexes • a) Inferieure a 25 m3 1b ~ S~rieure a 25 m3 1a Acides sulfureux 1a Odeurs, emanations (fabrication des sulfites) insalubres et nuisibles ~ a la vegetation Acides sulfuriques 1a Odeurs, emanations (fabrication et concentration insalubres et nuisibles a I' air Iibre) a la vegetation, pollution des eaux souterraines et superficielles, residus solides nuisibles, fumee, irritation des voies respiratoires, en beton ou en ciment (fabrication mecanique de) 1. A I'aide d'une force 1a Bruits, trepidations, motrice superieure a 7 CV poussh~res 2. A I'aide d'une force 1b Idem motrice de 7 CV maximum 3. Sans force motrice dans 1b Bruits, poussieres les circonscriptions urbaines Bois: 1. Depot ou magasin Danger d'incendie, superieur a 25 m3 1a poussieres, 2. Scieries et ateliers pour proliferations des Ie travail mecanique du vecteurs bois: a) Avec force motrice de 1b Danger d'incendie 7CVmaximum bruits, trepidations, poussieres danger d'accident Allumettes: Danger d'incendie et b) Superieur a7 CV 1a 1. Fabrication 1a d'explosion, odeurs, 2. Depots de mains de 25 1b irritation des voies m3 respiratoires, danger 3. Depots de plus de 25 m 1a de maladies professionnellas 3. Atelier pour Ie travail 1b Idem manuel du bois dans les circonscfiptions urbaines 4. Usines d'impregnation du 1a Danger d'incendie, bois bruits, trepidations, Aluminium (fabrication des 1a Bruit, fumees, poussieres produits en) et activites emanations nuisibles a conn exes la vegetation, irritation 5. Parc a grumes 1a Odeurs, danger d'incendie et des voies respiratoires d'intoxication Amidon (fabrication d'objet Odeurs, emanations Proliferation des an) et activites connexas insalubres, pollution vecteurs et 1. A I'aide d'une force 1b des eaux souterraines conservation des motrice de 7 CV et superficielles maximum Idem reptiles Bonneterie et activites 2. A I'aide d'une force 1a connexes motrice superieure a 7 CV 1. A I'aide d'une force Arachides (atelier industriel 1a Bruits, poussieres, de decorticage des) proliferation des rats, danger d'incendie motrice de 7 CV 1b Bruit, trepidations, maximum danger d'incendie 2. A I'aide d'une force Benzols, homologues ou 1a Danger d'incendie, derives ateliers OU on utilise d'explosion au de motrice superieure a 7 1a Idem CV les) maladie .R'"ofessionnelle Beurres (Iaiteries et Odeurs, bruits, fabrique de beurre, locaux 1b pollution des eaux ou I'on manipule plus de souterraines et Boucheries ou charcuteries 1a Odeurs, proliferation et activites connexes (1) des mouches et rats, matieres putrides, pollution des eaux souterraines et 500 litres de lait par jour) superficielle, proliferation des superficielles, danger de maladies mouches professionnelles 19 20 '. ' 1 or juillet 2013 Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 Boulangeries et patisseries 1b Odeurs, poussieres, inflammables, tels vegetation danger d'incendie et que I'acide formique d'asphyxie, b) Avec emploi de 1a Odeurs, emanations . proliferation des solvants insalubres, danger vecteurs inflammables ou d'incendie, d'explosion, Brasseries 1a Vapeurs, fumee, chlores ou avec de maladies . odeurs, bruit, incorporation de professionnelles trepidations, dangers charges d'incendie, maladies Carbure de calcium : professionnelles 1. DepOt infeneur a 25 m3 1b Odeurs, danger Briqueteries et tuileries d'explosion 1. Plus de 7 CV 1a Fumee, poussieres, 2. DepOt superieur a 25 m3 1a Idem . emanations insalubres Carreaux et carrelages 1a Poussieres, danger de et nuisibles a fa (fabrication de) maladies vegetation, irritation professionnelles des voies respiratoires, Chambre froide 1a Proliferation des danger d'incendie vecteurs, maladies profession nelles, 2. Moins de 7 CV 1a Idem - dechets putrides, Brosses (fabrication de) : danger d'incendie 1. A I'aide d'une force Charbon de bois jfabricationJ 1a Fumees, odeurs motrice de 7 CV 1b Odeurs, poussieres, Charbon vegetal en vase maximum danger d'incendie et clos (fabrication de) 1a Furnees, odeurs, d'infection, pollution danger d'incendie des eaux souterraines Chaussures, pantoufles etc. au superficiel/es (fabrication mecanique de) : Bruits, trepidations, 2. A I'aide d'une force 1. D'une puissance de 7 CV poussieres motrice superieure a 7 CV 1a Idem maximum 1b Broyeur a morlier 2. D'une puissance 1. Plus de 7 CV 1a Bruit, trepidations, superieure a 7 CV 1a poussieres Chaux 2. Moins de 7 CV 1b Idem 1. Four a cuves d'une Buanderies et capacite superieure a 30 1b Odeurs, fumee, blanchisseries m3 emanations insalubres 1. A I'aide d'une force 1b Vapeur, bruit, danger et nuisibles a la motrice de 7 CV de contagion, pollution vegetation, danger maximum . des eaux souterraines d'asphyxie ou superficielles 2. A I'aide d'une force 1a Idem 2. Four a cuves ne motrice superieure a 7 depassant pas 30 m3 (a 1b Idem CV I'exclusion de fours 3. Sans force motrice dans 1b Idem indigenes) les circonscriptions Chocolateries et confiseries urbaines 1. D'une puissance de 7 CV Odeurs, bruit, Cafe (depulpage, maximum 1b trepidations, danger fermentation, decortJcage et Fumees, emanations d'incendie et I torrefaction en grand) : insalubres, danger proliferation des d 1. D'une puissance de 7 CV 1b d'incendie, pollution vecteurs maximum des eaux souterraines et superficielles, 2. D'une puissance 1a Idem 2.·D'une puissance odeurs, poussieres su~rieure a 7 CV superieure a 7 CV 1a Idem Choucroute (fabrication de) 1b Residus odorants, 3. Activites conn exes 1a Idem matieres putrides Caoutchouc: Cigare et cigarettes 1. Vulcanisation (y compris (fabrication de) Poussieres, fumee, rechapage et 1. D'une puissance de 7 CV 1b bruit, trepidations, reassemblage) maximum emanations nuisibles a 2. Travail ou traitement, la vegetation, danger fabrication d'l:mduits, d'incendie melanges ou solutions de caoutchouc 2: O'une puissance 1a Idem a) Avec emploi de 1b Odeurs, emanations supeneure a 7 CV solvants non nuisibles a la 21 22 lor juillet 2013 Journal Dfficiel de la Republique Demociiltique du Congo Premiere partie - numero 13 3. Sans force motrice dans 1b Poussieres, Parties d'animaux comes, 1a Odeurs, emanations les circonscriptions emanations nuisibles etc. (depOts de) insalubres, pollution urbaines pour la vegetation, des eaux souterraines danger d'incendie ou superficielles, Cimenteries et activites 1a Fumee, poussieres, danger d'incendie ou conn exes emanations insalubres de maladie et nuisibles a la . professionnelle . vegetation Degraissage (ateliers de) a Cire (fusion, epuration, 1a Odeurs, danger I'aide de naphte ou d'autres blanchissement) d'incendie hydrocarbures : Odeurs, danger Coke (fours a) 1a Poussieres, fumee, 1. Sans force motrice ou 1b d'lncendle, d'explosion emanations insalubres avec moins de 50 litres et de maladies et nuislbles a la d'hydrocarbures professionnelles . vegetation, danger d'asphyxie 2. Avec force motrice avec 1a Idem Colle forte (fabrication de la) 1b Odeurs, matieres putrides, residus plus de 50 litres d'hydrocarbures ~ odorants, proliferation Distilleries: des mouches, danger 1. D'une puissance de 7 CV 1b Odeurs, matieres de maladie maximum putrides, pollution des professionnelle eaux souterraines et Combustibles superficielles, danger 1. Fabrication agglomeree de houille, briquette, etc; 1a Poussiere, danger d'incendie d'incendie 2. D'une puissance 1a Idem superieure a 7 CV 3. Diffusion musiQue au 1a Bruits, trepidation, 2. Depots de bois, charbon, 1b Odeurs, poussieres, dehl de 60 distille risque des maladies houille, etc. pour la vente danger d'incendie Eaux gaze uses Concassage, concasseurs et broyage mecaniQue des pierres, cailloux, minerais, sables, etc. Sans qu'i1 soit precede a 1b Danger d'incendie et la production d'anhydride d'accident carbonique Quand West precede a la 1a Danger d'incendie, 1. D'une puissance de 7 CV 1b Poussh~res, bruits, maximum trepidations, danger de production d'anhydride d'accident et carboniQue d'asphyxie maladies Ecuries, etables, bergeries, Odeurs, bruit, matieres professionnelles porcheries (dans les 1b fecales et putrides, 2. D'une puissance agglomerations urbaines) proliferation des superieure a 7 CV 1a Idem mouches, danger de Construction (ateliers de contagion montage, de construction et Eleelricite de reparation, atelier 1.~&hines'9.eller-atJ:i.~~ mecanique) : machines receptrices 1. D'une puissance de 7 CV 1b Poussieres, fumee, a) D'une puissance de 7 1b Bruit, trepidations, maximum bruit, trepidations CV maximum danger d'electrocution 2. D'une puissance b) D'une puissance 1a et d'incendie superieure a 7 CV 1a Idem superieure a 7 CV Idem Cuir et peaux (n'ayant pas 2. Transformateurs subi I'operation de Odeurs, emanations tannage) : insalubres, pollution 1. DepOt inferieur a 25 m3 1b das eaux souterraines statiques D'une puissance de 69 1b Bruit, danger CVmaximum d'electrocution, 2. DepOt superieur a 25 m3 1a ou superficielles, d'incendie et danger d'incendie ou d'explosion de maladies professionnelles - D'une puissance 1a Idem Cyanures alcalins (depots Danger d'intoxication de) non compris les 1a at de maladie pharmacies profession nelle, superieure a 69 CV Emaillage (operation d') 1a Odeurs, fumee, bruit, emanations insalubres pollution des eaux Engrais (depOts en Odeurs, matieres souterraines et grandeur de) fecales et putrides, superficielles 1. DepOt inferieur a 25 m3 emanations insalubres. 2. DepOt superieur a 25 m3 1b pollution des eaux souterraines et superficielles, 23 24 j '1 f l. i lor juillet 2013 Installations foraines : Manages, exhibition de spectacles acrobatiques, equestres ou autres Montagnes russes, tirs, jeux comportAnt Ie lancement. de projectiles Explosifs 1. Fabrication des produits explosifs 2. Emmagasinage des proouits explosifs, a I'exception des produits explosifs en justification dans les magasins et insttdlations militaires ainsi que des munitions pour armes a feu perfectionnes en justification dans les entre pots publics des douanes a) Magasins de fabrique, magasins de vente en gros ou detail de capacite superieure a 25 m3 b) Magasins de fabrique, magasins de vente en gros ou detail de capacite inferieure it 25 m3 Fabrication et stockage des produits chimiques Feculeries : . l.D'une puissance de 7 CV maximum 2. D'une puissance superieure 11 7 CV Filatures (de coton, jute, sisal, soie, etc) 1. D'une puissance de 7 CV maximum 2. D'une puissance superieure a 7 CV Fonderies des metaux et activites connexes Fbrges (fours, marteaux, pilons, presses) 1. D'une puissance de 7 CV maximum 2. D'une puissance supeneure a 7 CV 1b 1a 1a 1b 1a 1b 1a 1b 1a 1a 1b 1a 25 .; Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 proliferation des Fours a moufle pour la vecteurs cuisson des emaux Fumee, danger couleurs ou enduits 1a d'incendie et quelconques appliques sur d'intoxication Bruit, poussieres, toutes la surface quelle danger d'accident qu'en soit la nature Fromageries (Iocaux ou I'on Odeurs, pollution des manipule au moins 500 1b eaux souterraines et litres de lait par jour) superficielles Fumiers (depOts en grand) 1b Odeurs, emanations insalubres, mat/eres Danger d'incendie, fecales ou putrides, d'explosion, pollution des eaux d'intoxication et de souterraines et maladies superficielles professionnelles Garages et ateliers 1a Bruits, danger d'incendies, risques d'accidents et de maladies GaL 1. Gaz comprimes, liquefies 1a Danger d'explosion, ou main tenus so us d'incendie et pression a 1 kg d'intoxication, emanations insalubres Danger d'incendie, 2. Gazogimes : d'explosion et des a) D'une puissance de 7 CV 1b Danger d'explosion, maladies maximum emanations insalubres professionnelles b) D'une puissance 1a Odeur, fumee, danger superieure ~ 7 CV d'explosion, d'incendie et d'intoxication Glaces artiftdelles (fabrication de) Emanations insalubres, 1. D'une puissance de 7 CV 1b danger d'accidents maximum Poussieres, residus odorants, pollution des 2. D'une puissance 1a Idem eaux souterraines et superieure a 7 CV superficielles, danger Goudron fabrication et 1a Odeurs, danger d'incendie distillation de) d'incendie et de maladies Odeurs, poussieres, professionnelles bU6es, bruit, Graisses trep~ations,danger 1. Fonte de graisse dans un d'incendie but commercial, par 1b Odeurs, residus quantite de 15 a 50 kg odorants, danger Idem par operation d'incendie Bruit, fumee, 2. Fonte, extraction ou 1a Idem poussieres, fabrication industrielle emanations insalubres Quel Que soit Ie precede et nuisibles a la Installations medico- 1a Danger d'infection et vegetation sanitaires de contagion, d'explosion, d'incendie Bruit, fumee, et de maladies emanations insalubres professionnelles et nuisibles it Ia Impression sur tissus en 1a Odeurs, vapeurs, vegetation general liquides acides ou salins, danger Idem d'incendie et de maladies professionnelles 26 " ler juillet 2013 Journal Officiel de 1a Republique Democratique du Congo Premiere partie - numero J 3 Imprimeries des rats et des 1. D'une puissance de 7 ev moustiques maximum 1b Bruit, trepidations, - Moins de 25 m3 1b Idem danger d'incendie et Matieres filamenteuses de maladies 1. DepOt: Poussieres, danger professionnelles - Plus de 25 m3 1a d'incendie 2. O'une puissance 1a Idem - Moins de 25 m3 1b superieure a 7 ev 3. Activites connexes 1a Idem Inflammables (Iiquides) 2. Preparation et operations 1. DepOt interieur a 25 m3 1b Danger d'incendie, accessoires ou partielles Danger d'incendie, d'explosion et de telles que battage, bruit, trepidations, . maladies cordage, echardonnage, danger d';ncendie professionnelles egrenage, pressage, 2. Depot superieur a 25 m3 1a Idem triage, etc ... Labo photo (films, pellicules a) A I'aide d'une force 1b ou tous autres produits en motrice de 7 ev cellUloId ou matieres maximum analogues aisement b) A raide d'une force 1a inflammables : - motrice superieure 7 1. Ateliers dE'weloppement 1a Odeurs, danger ev d'incendie et Mecanique (ateliers de) : d'explosion, pollution 1. A I'aide d'une force Poussieres, bruit, des eaux souterraines motriee de 7 ev 1b trepidations. danger de et superficielles maximum maladies 2. Depots de : professionnelles a) Depot inferieur a 25 1b Danger d'incendie et m3 d'explosion 2. A I'aide d'une force 1a Idem b) Depot superieur a 25 motrice superieure 7 ev m3 1a Idem Miltaux : Lamplsteries des mines de 1a Danger d'incendie et 1. Travail de~ metaux 1b cheminee de fer d'explosion n'entraTnant pas de Machine a vapeur: changenient dans leur 1. D'une puissance de 7 ev Vapeur, bruit, danger nature maximum 1b d'explosion, danger de a) A I'aide d'une force 1b maladies motrice inferieure a 7 professionnelles CV 2. D'une puissance b) A I'aide d'une force 1a Poussieres, fumee, superieure a 7 CV 1a Idem motrice superieure a bruit, trepidations, Magasins, quincailleries ~t 1a Attraction et 7eV emanations insalubres alimentatibns de plus de,50 proliferation des m2 vecteurs, danger c) Sans force motrice 1b Idem d'incendie, risque de dansles maladie circonscriptions professionnelles. urbaines Margarine (fabrication de) a) Force motrice de 7 ev Danger d'incendie, 2. Decapage et decrochage 1a Idem des metaux a I'aide (voir maximum 1b emanations insalubres, d'acides Fonderi pollution des eaux es et b) Force motrice superieure 1a souterraines et forges) Hev artificielles 3. Fusion forges Idem Maroquinerie (ateliers de) 1. A I'aide d'une force Odeurs, residus 4. Production, raffinage at Emanations acides transfonnation par voie desagreables et motrice de 7 ev 1b solides odorants, betes ignea, traitement insalubres, eaux maximum nuisibles, emanations metallurgique (hauts residuaires acides, insalubres, pollution des eaux souterraines foumeaux, fours a cuve, irritation des voies fours electriques, respiratoires, fumee, et superficielles 2. A I'aide d'une force cubilots, convertisseurs, poussieres, bruit, appareils d'electrolyse) trepidations, motrice superieure a 7 ev 1a Idem a) Operations effectuees emanations insalubres Materiaux de construction danslesdependances et nuisibles pour la (depOt) 1a Bruit, danger Plus de 25 m3 d'incendie, proliferation immediates des mines et vegetation, pollution minieres des eaux souterraines b) Operations effectuees en et superficielles 27 28 I . I .\ lor juillet 2013 dehors des dependances Immediatas des minas at minh~res Minerais at matieres assimilables (traitement des). Lavage, concentration, preparation mecanique, grillage, calcination, agglomeration, etc. Mines at carrieres (souterraines et a ciel ouvert) pour I'extraction des produits mineraux y compris las terres a briques et a tuiles, les sables et les gravilMs Carrieres (souterraines et a ciel ouvert) pour I'extraction des produits mineraux. les produits mineraux ou exclus, mais y compris les terres at a tuiles, les sables et les graviers Carrieres a ciel ouvert d'une production annuelle inferieure a 1.200 m3 sans utilisation d'explosifs Carrieres a ciel ouvert, essentiellement proviso ires (duree maximum 12 mois), en vue de I'extraction de ma!eriaux pour traval!lx peu importants Chaux: • Four a cuves d'une capacite superieure a 30 m3 • Fours a cuves d'une capacite comprise entre 10 et 30 m3 Mines (souterraines oil a ciel ouvert) de substances concessibles aux termes da la legislation Exploitations minteres paro~aillage Minoteries (de froment, 1a 1a 1b 1b 1a 1b '1b 1a 29 Journal Officiel de la R6publique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 manioc, mais, d'os, etc) 1. A I'aide d'une force 1b Odeurs, poussieres, motrice de 7 CV bruit, proliferation des Poussieres, fumee, maximum rats emanations insalubres, 2. A I'aide d'une force 1a Odeurs, poussieres, pollution des eaux motrice superieure a 7 CV bruit, proliferation des souterraines et rats superficielles 3. Sans force motrice dans 1b Idem les circonscriptions urbaines 4. DepOts Plus de 25 m3 1a Moins de 25 m3 1b 5. Activites connexes (transport et autres) 1b Moteur fixe ou mobile a combustion interne ou Poussieres, danger externe, a explosion: Fumee, bruit, d'accident et 1. [rune puissance de 7 CV 1a trepidations, danger d'explosion, maximum d'intoxication proliferation des moustiquas,dangerda 2. D'une puissance 1a Idem maladies sURerieure a 7 CV professionnelles Ouate (fabrication d') 1a Poussieres, danger d'incendie Poussieres, danger Oxygene (fabrication 1a Danger d'incendie et d'accident, proliferation Industrielle d') d'explosion des moustiques, Papier, carton, pate a 1a Poussieres, odeurs, danger des maladies papier (fabrication de) vapeurs, emanations professionnelles, insalubres, danger danger d'explosion d'incendie, pollution ; des eaux souterraines Poussieres, dangers et superficielles d'accidents, Peintures (depOts ou emploi Odeurs, danger proliferation de de) emettant des vapeurs 1a d'incendie, d'explosion moustiques, dangers inflammables, incommodes et de maladies de maladies ou toxiques professionnelles professionnelles Pierres naturelles ou artificielles, produits en fibrociment et autres Odeurs, fumee, produits simi/aires (atelier emanations insalubres pour Ie travail de) : Bruit, poussieres, et nuisibles a la 1. A I'aide d'une force 1b danger de maladies vegetation, danger motrice de 7 CV profession nelles, d'asphyxie maximum danger d'accident et Odeurs, fumee, 2. A I'aide d'une force 1a proliferation des emanations insalubres motrice superieure a 7 CV vecteurs et nuisibles a la vegetation, danger PyIOne etfou antennes 1a Danger d'explosion, d'incendie, irritation d'asphyxie des voies respiratoires, Poussieres, dangers ondes d'accidents, electromagnetiques proliferation de Poissons moustique, dangers de maladies 1. DepOt de poisson seche, 1b Odeurs, residus fumeou sale odorants, emanations professionnelles insalubres Danger d'accidents, proliferation de 2. Atelier pour Ie saunage, 1b Odeurs, residus la salaison ou Ie sechage odorants, danger d'incendie moustiqu6s 3. DepOts de poisson frais 1b Odeurs, residus et poissonneries en odorants, danger general d'infection 30 lor juillet 2013 4, Pecheries mecaniQues 1b Poteries 1b Procedes de fravail ou machines pouvant 1b occasLonner uri choe ou un bruit nuisible Pyrethre 1) 8eehage 1b 2) Toutes operations de traitement 1a Quinquina 1)Sechage 1b 2) routes operations de 1a traitement Refractaires (fabrication de produits en terre) : 1) A raide d'une force 1b motrice de 7 CV 2) A I'aide d'une force 1a motrice superieure a 7 CV Rayon X (installation fixes 1a de radiographie at da radioscopie) Riz (decortication, nettoyage, polissage, etc.) : 1) A raide d'une force 1b motrice de 7 CV 2) A i'aide d'une force 1a motrice supeneure a 7 CV Savon (fabrication du) : 1) A I'aide d'une force 1b motrice de 7 CV 2) A raide d'une force 1a motrice superiaure a 7 CV Soudure a I'arc eleclriqua ou oxyacethylenique 1a Sucrerie, raffinerie de sucre 1) A I'aide d'une forea 1b motrice de 7 CV 2) A I'aide d'une force 1a motrice superieure a 7 CV Sulfate de cuivre et aetivi!es 1a connexes Tabae (manufacture de) : 1. A I'aide d'une force 1b motrice de 7 CV 2. A raide d'une force 1a motrice superieure a 7 CV 3. Sans force motrice dans 1b les drconscriptions 31 ".: Iournal Officiel de 1a Rcpublique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 Fumee, emanations insalubres, danger d'incendie Fumee, emanations insalubres, danger d'incendie Dangers d'incendie et d'asphyxie Poussiere, danger d'incendie Danger d'incendie et d'asphyxie Poussiere, danger d'incendie Fumee, poussiere, danger de maladies professionnelles et proliferation des vecteurs Danger de maladies professionnelles ' Poussiere, bruit, danger d'incendie Fumee, vapeur Fumees, buees, poussieres, matieres pulrides, emanations insalubres Fumees, bueas, poussieres, matieres putrides, emanations insalubres Furness, emanations insalubras Bruit, fumes, odeurs, poussiere, emanations nuisiblas a la vegetation, danger d'incendie Idem Idem urbaines 4. Stockage at activites 1a Danger d'incendie, connexes maladies professionnelles, proliferation vecleurs Tannerie (e exclusion des Odeurs, residus ateliers indigenes) odorants, danger 1) A I'aide d'une force 1b d'incendie, pollution motrice de 7 CV des eaux souterraines ou superficielles, danger de maladies professionnelles 2) A I'aide d'une force 1a Idem motrice superieure it 7 CV ~rts:· Dangers d'accidents, 1) Aerien 1a pollution des eaux, du 2) Fluvial 1a sol et de i'air, bruits 3) Lacustre 1a 4) Maritime 1a 5) Terrestre 1a Vernis el oouleurs : Danger d'incendie, 1) DepOt de plus de 400 1b odeurs, risque de litres maladies professionnelles 2) Emploi a chaud de vernis 1a it base de produits ehimiQues Verreries et bouteilleries 1a Fumees, poussieres, .. bruits, emanations insalubres et nuisibles : a la vegetation, danger d'incendie et d'intoxication Vu pour etre annexe an Decret n013/015 du 29 mai 2013 Fait it Kinshasa, Ie 29 mai 2013 MAT ATA PONYO Mapon Bavon N'Sa Mputu Elima Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Annexe 2 an Deeret nO 13/015 du 29 mai 2013 Nomenclature des Installations c1assees dans la categorie II et sonmises a declaration N° Designation de Nature des inconvenients I'installation 01 Magasin. boutique, Proliferation des vectaurs, quincaillerie et production des dechets alimentation moins de 50 m2 02 Atelier et I ou Production des dechets maisonde confection artisan ale 32 ·.: 1 er juillet 2013 Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo Premiere partie - numero 13 03 Fabrication de Bruit, dechets, risque d'accident et bijou de maladie 04 Cinema, salle de Bruit, risques d'accident de maladie soectacles, casino et d'incendie 05 Restaurants Dechets; proliferation des vecteurs, risoue des maladies 06 • Bar, buvette, Bruit, risque de maladie, incendie, terrasse production de dechets 07 Depot de boisson Proliferation de vecteurs de moins de 25m3 08 Fabrication et Poussiere, risque de maladie vente de materiau respiratoire, danger d'accident de construction sans force motrice 09 Librairie, Dechets papeterie, � bibliotheoue 10 Elevage de petit Odeur, risque de maladies betail 11 Depot de bois scie Risque de maladie, proliferation de de moins de 25m3 vecteurs, risaue d'incendie 12 Garage sans force Bruit, risque d1accident motrice 13 Depot de ciment Risque de maladie, poussiere de moins de 25m3 14 Salon de coiffure Dechets 15 Bureautique, Risque de maladie professionnelle, cvbercafe incendie, dechets 16 Fabrique Risque d'accideht professionnel et artisanale de de maladie mobilier 17 Maison de Odeur, risque de maladie decoration 18 Fabrique, vente Accident, maladie, poussiere, cercueil et pierre tombale Vu pour etre annexe au Decret n°13/015 du 29 mai 2013 Fait a Kinshasa, le 29 mai 2013 MATATA PONYO Mapon Bavon N'Sa Mputu Elima Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme 33 34