Arrêté nº 232 rendant obligatoire la pose du siphon disconnecteur dans toute fosse arabe

KM/ REPUBLIQUE DU ZAIRE VILLE DE KINSHASA ~ SERVICE TECHNIQUE HYGIENE. ARRETE N° 232 CONT. DU 14-~-1973 RENDANT OBLIGATOIRE LA POSE DU SIPHON DISCONNECTEUR DANS TOUTE FOSSE ARABE. LE COMMISSAIRE URBAIN, Vu la Constitution; Vu la loin° 73-016 du 05.01.1973 fixant le statut de la Ville de Kinshasa, specialement en son article 7 relatif aux attributions du Commissaire Urbain; Vu l' Ordonnance n ° 74/31+5 du 28 Juin 1959 relative a l'hygiene publique dans les agglomerations; Vu l 1 0rdonnance n° 74/213 du 22 juin 1954 relative a la lutte contre les maladies quarantenaires, epidemiques, endemiques et autres affections transmissibles; Considerant qu'il convient d'enrayer la proliferation des mouchcs, propagatrices des maladies conta gieuses dont l'existance constitue un danger pour l'hygienc et la salubrite publique; Vu ~e rapport technique etabli par. la Division Urbaine de l'hygiene faisant etat de l'urgence et de l'opportunit& qu'il ya d'entrcprendre une lutte contre les mouches, agents vecteurs de maladies transmissibles; A R R E T E !E~!~!!: 1!: Toute fosse arabe, dans les limites de la Ville de Kinshasa, doit etre munie d'un siphon d'iscon necteur. Article 2.- Chaque proprietnire de parcelle sans fosse septi • Articte 3.-------•---· que est tenu de se procurer un siphon pour sa latrine·ou fosse araba. Les contrevenants aux dispositions de l'articl0 2 ~cront passibles d'uno peine d'un mois de servitude penale et de un Zaire d'am8nde ou do l'une de ces peines seulement. I Article I.ti,.- La. Division Urhaine de l 'hygiene €St cha.rgee d.e ~- l'~xecution du pres&nt arrete qui sort S0S ~ffets .ii. la date de SR. sign::,+;urc. Kinshasu, lu 14/6/1973. ·f;~;ifi,~ COMMISSAIRE URBAIN ~~/uNDJOKU EY'OBABA ,