Arrêté Ministériel n° 283/CAB/MIN/MINES/01/20045 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d'assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés

Article 2 photocopie de I'acte portant octroi de son droit ou Dans un delel de quatrc-vingt- dix (90) les references de celui-ci ainsi que I'original ou une [ours, a compter de la publication susvisee, il sera copie certifiee conforme du titre minier ou de egalement etabli et public par la voie d' Arrete, une carrieres. liste cornplementaire des droits miniers et de carrieres en vigueur, confirmee, renonces ou Articles 7 reclarnes. Passe Ie delai tel que prevu a l'article 2 ci- dessus, les personnes qui n'auront pas reagi sont

Article 3 ceusees avoir reuonce a leur droit d'office. Les Arretes vises aux articles I Of et 2 seront publies au Journal Offlciel, dans les journaux Articles 8 specialises, les quotidiens locaux et diffuses sur A [a puhlication des listes VIS ....S aux Internet. articles IOf et 2eme du present Arrete, celle des droits faisant l'objet de reclamation ou de contentieux est

Article 4 deferee a la Commission de validation des droits Des I'cntrcc du present Arrete, le Cadastre miniers et de carrieres. minier s'emploiera a l'elaboration des listes visees aux articles I" et 2~me ci-dessus et procedera, selon Tant que le contentieux n'est pas resolu, Ie le cas, a la transformation et a la mise en perimetre concerne ne peut faire "l'objet d'une conformite des titres deja publies et conflrmes aux nouvelle demande lie droi: minier ellou de termes de I'Arrete ministeriel n" OOi/CABIM carrieres. INES-HYDRO/OU2003 du 25 janvier 2003. Toutefois, les nouvelles demandes sont A cet effet, it se conformera mutatis recevables sur les perimetres ne faisant pas I'objet mutandis aux dispositions legales et reglernentaires de reclamation ou de contentieux. en vigueur, notamment les articles 337, 339, 340 et

Article 9 342 du Code minier, 580 a 583 et 589 du Reglernent minier. Sous reserve des dispositions de I 'article 340 du Code minier et celles de I'article 588 du Artfcle 5 Reglement minier, les titulaires des droits miniers Toute personne qui pretend etre titulaire et de carrieres valides sont tenus, selon le cas, de d'un droit minier au de carrieres valide qui s'adresser au Cadastre minier dans les quatre-vingt- n'apparait pas sur la liste visee ii. I'article l" du dix (90) jours a compter de la publication de la liste present Arrete, est tenue de le revendiquer sur un complernentaire de droits en vigueur confirmes ou formulaire adresse au Ministre ayant les Mines dans dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la ses attributions et depose au Cadastre minier ou, ii. resolution des cas des droits ayant l'objet de dcfaut, la Division Provincialc des Mines en y reclamation ou de contentieux, en vue de Ia joignant les preuves de validite de son droit: transformation de leurs droits ou de leur mise en conformite et ce, suivant les dispositions des Tout titulaire de droit minier ou de carriere articles 589 a 596 du Reglement minier. repris sur la Iiste susvisee est tenu de confirmer son intention de maintenir son droit sur un formulaire adresse au Mlnistre ayant les Mines dans ses attributions ct depose au Cadastre minier OU, 0. Recueii des textes jfITidiq~s ell matiere environnemeruale en Republiqlfe Democratique du Congo 323 Mineset Hydrocarbures Articles 10 nomination des Ministres et Vice- Ministres du Gouvemement de Transition; Les requerants qui ont depose les dcrnandcs d'octroi de droits rninicrs ou des carrieres en instance ala date de la promulgation du Vu I' Arrete Ministeriel Code minier sont tenus de les reformuler n° I 95/CAB.MINES-HYDROIO 112002 du 26 aout conformement aux Code et reglernent miniers, 2002 portant etablissement et publication de la liste dans un delai de quatre-vingt-dix (90) jours de des droits miniers et de carrieres en cours de l'entree en vigueur du present Arrete afin de garder validite, expires ou annules depuis l'annee 1995 ; leur priorite etablie a la date du depot initial de la demandc prouvee. Vu I'Arrel~ Mlnisterlel Il est de merne pour les demandes de nOOO IICAB.MINES-HYDRO/O 112003 du 25 renouvellement et de transformation en instance. janvier 2003 portant publication des droits miniers A defaut d'etre reforrnulees dans. ce lielai, les et de carrieres en vigueur, confirmes, renonces au demandes d'octroi perdent leur droit de primite. reclarnes ; Tandls que celles de renouvellernent et de transformation sont d'office considerees nulfes et Vu, I'Arrete Ministerie\ de nul effet, n0283/CAB.MINIMINES/OI12005 du 12 juillet 2005 portant lancement des procedures Articles 11 d'assainissernent des titres miniers et de carrieres Le Sccretairc General des Mines et le dans Ies territoires reunifies; Directeur General du Cadastre minier, sont charges chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution du Vu l'urgence ; present Arrete qui entre en vigueur a la date de sa signature. ARRETE Fait a Kinshasa le 12 juillet 2005 Article rr INGELE IFOTO II est etabli et public en annexe du present Arrete, la liste complementaire des droits miniers et de carrieres en eours de validite, expires ou annules depuis l'annec 1995. Artide2 12. ARRi':TE MINISTERIEL N"79 JIMINI Le present Arrete Ministeriel et son MINES/OI/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT annexe seront publics dans Ie Journal Offlciel de la ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE Republique Democratique du Congo, dans Ies LA LlSTE COMPLEMENTAIRE DES journaux specialises ainsi que dans res quotidiens DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES locaux, diffuses sur Internet et pourront etre TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE affiches dans Ies locaux de I' Administration des VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS Mines et des representations diplomatiques et L'ANNEE 1995. consulaires presentes en Republique Democratique du Congo. Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de Ia transition, Article 3 specialernent en ses articles 91 et 94 alinea l" ; Dans les quatre-vlngt-dix jours qui suivent la date de la publication au Journal Officiel, Ies Vu la Loi n0007/2002 du 11 juillet 2002 titulaires des droiis mlniers et de carrieres duiveru continuer leur intention de maintenir leurs droits, et portant Code minier specialernent en ses articles ceux dont les noms ne sont pas repris sur la liste 336 a 340 et 342 ; complementaire, sont tenus de les revendiquer conformement aux dispositions des articles 5 et 6 Vu le Decret n003812003 du 26 mars 2003 de I' Arrete ministeriel portant Reglement minier, specialernent en ses n0283/CAB.MINIMINES/01l2005 du 12 juillet articles 579 a 584 ; 200~ portant Iancement des procedures d'assainissement des titres rniniers et de carrieres Vu tel que modi fie et complete it ce jour, dans les territoires reunifies. le Decret n0005/00l du 3 janvier 2005 portant Recueii des textes juridiques ell matiere envtronnememale en Repuhlique Democratique du Conga 324 Mines et Hydrocarbures

Article 4 Les activites exercees en vertu des droits rmruers 011 de carriere~ faisant I'ohjet des a reclamations suite l'omisslon sur la liste publiee se poursuivent jusqu'a [a decision de la Commission de Validation des droits miniers et de carrieres.

Article 5 Le Secretaire General des Mines loll Ie Directeur General du Cadastre minier sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution du present Arrete qui entre en vigueur a la date de sa signature. Fait aKinshasa, Ie 25 aout 2005 INGELE IFOTO Ministre des Mines Recueildes textesjuridique3 enmatiere environnementale en Republique DemocTOlique du Congo 325 Mineset Hydrocarbures LlSTE COMPLEMENTAIRE DES OROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L' ANNEE 1995 PROVINCE ORIENTALE PERMIS DE RECHERCHES N° TituJaire Date Fin de Duree ProvlDistri Coordennees Observatlons Titre d'octrol valldlte ct Gtognlpl1lques Territoire Masters 20/05/02 19/05/04 2 ans Orient/haut 28°46'55"E/02° En cours de I sprl Vele 3039N validite 2 Masters 20/05/02 19105/04 2 ans Orient/haut 28°46'55'E/02° En cours de sprl Uele 30 39°N validite 3 S.I.H.V 15/05/02 14/02/04 2 ans Orient/haut 28°0559"EI01 °3 En cours de ueie 4'OO"N validlte 4 S.I.H.V 15/05/02 14/02/04 2 ans Orient/haut 28°04'QO"E/OJ ° En cours de Vele 55'58"N validite 5 S.LH.{ I 15105/02 14/02/04 2 ans Orient/haut 26"28'59"F)02° En cours de Vele 15'OO"N validite 6 5.I.H.V 15105/02 14/02104 2 ans Orient/haut 29°53'00"E/03° En cours de Uele 20'OO"N validite 7 ~.I.H.U 15105/02 14/02fU4 2 ans Urient/haut 2IJu53 'OU"J:jOJu En cours de Utle 20'OO"N validite 8 S.I.H.V 15/05/02 14/02104 2 ans Orient/haut 29°01 ' I g' 'E/O1° En cours de Uel~ 16'QO"N validite 9 S.I.H.U 15/05/02 14/02104 2 ans Orient/haut 27°42' 16' 'El02° En cours de use 32'32"N validite 10 S.I.H.U 15105/02 14/02104 2 ans Orient/haut 29"01'24"E/01 ° En cours de Uelt 51'37"N validite II S.l.H.V 15/05/02 14/02/04 2 ans Orient/haut 27"25'00' 'ElO2° En cours de Uele 42'59"N validite 12 S.I.H.U 15/05/02 14/02/04 2 uns Orient/haut 28"30'00' 'E103° En cours de Vele 59'80"N validite 13 S.l.H.U 151Q5/Q2 14102104 2 ans Orient/haut 28"16'00"El02° En cours de ---- - - - - - ~---- ------ --_.- Vele 31'59.8"N validite 14 S.I.H,U 15/05102 14/02104 2 ans Orient/haut 29"02'59"E101 ° En cours de Uele 48'OO"N validite 15 S.I.H.U 15/05/02 14/02/04 2 ans Orient/haut 29"55'00' 'ElO2° En cours de ueie JI'02"N valldlte 16 S.l.H.V 15/05/02 14/02/04 2ans Orientlhaut 28°39'00"E!03° En cours de Vele 18'59"N validite 17 S.I.H.U 15/05/02 14/02104 2 ans Orient/haut 27° I!l'OO"FJ02° En cnurs de Uele 22'59"N validite PERMIS D'EXFLOITATION 18 515 SOMIBA 04/07/94 03/07/99 5 ans Orient/rnam En cours de F basa/ituri validite 19 572 ESTMO 26/10/97 25/10/02 5 ans Orientffsho 28°02'30' 'EIOI ° En cours de GROUPE DolBafwase 16'30" validite 20 520 ESTMO 26/10/97 25/10102 5 ans Orient/Tsho 28°03'OO"E101 ° En cours de GROUPE po/Bafwase 13'30" validite 21 521 ESTMO 26/10/97 25/10/02 5 ans OrientITsho 28°04'30" ElO1° En cours de GROUPE po/Bafwase 10'30" validite 22 522 ESTMO 26/10/97 25/10/02 5 ans Orient/Tsho 28"05'30"ElOI ° En cours de GROUPE eo/Bafwase 07'30" validite Recueil des textesjuridiquu en 11UJ/;ere environnementale en Republique Democratiquedu Cong() 326 Mines et Hydrocarbures 23 563 ESTMO 26/10/97 25/10/02 5 ans Orient/Tsho 28°05'30"E/OI ° En cours de GROUPE po/Bafwase 04'30" validite 24 519 ESTMO 26/10/97 25/10/02 5 ans Orient/Tsho 28°02'30"E/OI ° En COUfS de GROUPE po/Bafwase 19'30" validite 25 564 ESTMO 26/10/97 25/10/02 5 ans Orient/Tsho 28°07'30"E/O I° En cours de GROUPE po/Bafwase 01 '3D" validite 26 461 NZAU 22/10/98 21/10/98 5 ans Orient/Tsho 25u26'40"E/01 u En cours de Boniface polBanalia 11'35" validite 27 462 NZAU 22110/98 21/10/98 5 ans Orient/Tsho 25°29'35 "ElO 1° En cours de Boniface po/Banalia 11'35" validite 28 3 lTURI 25/01/00 24/01/05 5 ans Orient/lturi/ 29°08' 18"E/l ° En cours de GOLD Mambasa 05'45"N validite 29 4 ITURI 25/01/00 24/01105 5 ans OrientfIturil 28°38' 18"EW En cours de GOLD Marnbasa 0'34"N validite 30 5 ITURI 25/01/00 24/01/05 5 ans Orient/I turi/ 29°30' 8" E/ 1° En cours de GOLD Mambasa 48'27"N validite 31 6 ITURI 25/01/00 24/01/05 5 ans Orient/lturi/ 28°52'36"E/I ° En cours de GOLD Mambasa 20' 15" validne 32 7 ITURI 25/01100 24/01105 5 ans OrientfIturi/ 28° 19'36' 'E/1 ° En cours de GOLD Mambasa 0'27" validite PROVINCE DU NORD-KIVU PERMIS DE RECHERCHES N° Titulaire Date Fin de ProvlDistrict Coordonnees Observations Titre d'octroi validite Duree Territoire Geographiques 33 MHI 12/01/01 11/01/03 2 ans Nord 28°51 '35"ElOI a En cours de Kivu/Maslsl 35'09" validite 34 TAIFA 05/04103 04/04/05 2 ans Nord 28°15'00"E/000 En cours de MINING Klvu/Lubero 11'00" validite 35 TAIFA 05104/03 04/04/05 2 ans Nord 28° 15'00"EJOO° En cours de MINING Kivu/Lubero 16'00" validite 36 TAIFA 05/04/03 04/04/05 2 ans Nord 28°) 5'00"ElOO° En cours de MINING KivulBeni 22'00" validite 37 TAIFA 05/04/03 04/04/05 2 ans Nord 28" IYOO"E/OO" En cours de MINING Kivu/Beni 28'00" valldite 38 GALAXY 28/08/02 27/08104 2 ans Nord 29° 14'26"E/00° En cours de OlAMON , Kivu/Reni 01'15" validite D 39 GALAXY 28/08/02 27/08/04 2 ans Nord 29°16'27"ElOO° En cours de OlAMON Kivu/Beni 12'29" validite D 40 GALAXY 28/08/02 27/08104 2 ans Nord 29° 1O'30"EI00° En cours de OlAMON KivulBeni 15'28" validite D 41 KATEMB 30/10/02 29/10104 2 ans Nord 29°03'33"E/00° En cours de 0 Kivu/Beni 08'16" validite 42 LA 05/11/02 04/11/04 2 ans Nord 28° 18'40" E/OO° En cours de COOPAMI Kivu/Lubero 06'40" validite NES --- .. -------------------------------------- >'clIei/ d~s h·_..·/t!.\juridiqui!s en matiere environnemenmle /!); Rep1iblimu: Democratique du Conge) Mines et Hydrocarbures PERMIS D'EXPLOITATlON N° Tttulaire Date Fin de Dure ProvlDistric Coordonnees Observations Tit d'octrol valldlte t Geographiques re Territoire 43 MHI !lID5/01 10105106 Sans Nord 28°47'30"ElOl ° En cours de Kivu/Masisi 32'06"8 validite 44 TAIFA 05/06/03 04/06/08 5 ans Nord 28° 15'30' 'E/OO° En cours de MINING KivulBeni 23'00"N validite CORPORA T 45 TAIFA 05/06/03 04/06/08 5 ans Nord 28°15'30"E/00° En cours de MINING Kivu/Lubero ITOO"N validite CORPORA T PROVINCE DU SUD KIVU PERMIS D'EXPLOITATION N° Titulaire Date Fin de Dure ProvlDistrid Coordonnees Observations Titre d'octroi validite Territoire Geographiques 46 57 NZAU 17/11/97 16/11/02 5 ans Sud 28°57'30"EJOI Q En cours de Boniface KivulKalele 45'00"S validite 47 57 NZAU 17/11/97 16/11102 5 ans Sud 28°57'30"E/01 ° En cours de Boniface KivufKnlclc 45'OO"S validitc PROVINCE DU MANIEMA PERMIS DE CARRIERES N° Titulairc Date Fio de Dure ProvlDistrict Coordoooees Observations Titre d'octroi validite Terrltolre Geographiques 48 13 SABITI 22/11/02 Maniema/ Faustin kindu 49 23 SABITI 04/04105 2ans Maniemal Faustin kindu 50 70 SABITI 04/04/05 2ans Maniemal Faustin kindu . PROVINCE DE L'EQUATEUR PERMIS D'EXPLOITATION N° Titulaire Date Fiode Dure ProvlDistriet Coordonnees Observations Titre d'odroi validite Territoire Geographiquell 51 NAKOMINES 24/05/94 23/05/99 5 ans Equateur 20 033'4&"E/03° En cours de Nord Ubanai 34'51 "N validite Recueildes testesjuridiques en matiereenvironnementale en Republique Democrauquedu Congo 328 Mines et Hydrocarbures LlSTE DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES ENCOURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DES TERRITOIRES REUNIFIES DEJA PUBLlEE DANS L' ARRETE MINISTERIEL N°195/CABIMINES-HYDRO/Oll2002 DU 26 AOUT 2002 PORTANT ETABLISSEMENT ET PUBLICATION DE LA LlSTE DES DROITS MINIES ET DES CARRIERES EN COURS DE VALIDITE, ANNULES DEPUIS 1995 I. PROVINCE ORIENTALE 1. PERMIS DE RECHERCHES N° N° TITRE Tltulalre Prev,lDistridrrerritoire Observations 1 1000a ALINGABO EDETA Orien,IBanalia Expire 2 100la ALINGABO EDET A Orien,IBanalia Expire 3 1002 ALINGABO EDETA Orit:n,IBanalia Expire 4 1003 ALINGABO EDET A Orien,/Banalia Expire 5 1004 ALINGABO EDETA Orien,/Banalia Expire 6 1005 ALINGABO EDETA Orien,lBanalia Expire 7 1006 ALINGABO EDET A Orien,/Banalia Expire 8 1075 NEW WAY CORP Orien,rrshopo/Banal ia Expire 9 1076 NEW WAY- CORP -_ .. __ .- Orien,rrshonozBafwasende Expire 10 1077 NEW WAY CORP Orien.Bas-Uele/Poko Expire II 1084 MBOLIAKA BAR Orien./Bas-Uele!Aketi Expire 12 1085 MBOLIAKA BAR Orien/Bas-Uele/Bondo Expire 13 10gb MBOLIAKA BAR Orien./Bas-Uele/Aketi Expire 14 1087 MBOLIAKA BAR Orien/Bas-Uele/Bondo Expire 15 1088 MBOLIAKA BAR Orien.Bas-Uele/Bondo Expire 16 1191 SEMA sprl Orien./Bas-VeleIBondo Expire 17 1192 SEMA sorl Orlen/Bas-Uele/Bondo Expire 18 1193 SEMA sprl Orien./Bas-Uele/Bondo Expire 19 1194 SEMA sorl Orien./Bas-Uele!Bondo Expire 20 1196 SEMA sprl Orlert/Bas-Uele/Bondo Expire 21 1197 SEfvIA sprl Orien./Bas-UeleIBondo Expire 22 1357 SEMA sprl Orien/Bas-Uele/Bondo Expire 23 1362 SEMA sprl Orien.Bas-Uele/Bondo Expire 24 1364 SEMA snrl Orien.Bas-Uele/Bondo Expire 25 1257 SOZACOD Orien/Tshopo/Ubundu Expire 26 1258 SOZACOD Orien,ITshupulUbumJu Expire 27 1259 SOZACOD Orien,rrshopo/Ubundu Expire 28 1260 SOlACOD Orien/Tshopo/Ubundu Expire 29 1261 SOZACOD Orien,ITshopo/Ubundu Expire 30 1262 SOZACOD Orien.Tshopo/Ubundu Expire 31 1275 COGEZAMINES Orien/H-UeleIWamba Expire 32 1276 COGEZAMINES Orien/lf-Uele/Wamba _._.- ... - Expire 33 1277 COGEZAMINES Orien,IH.UeleIWamba Expire 34 1278 COGElAMINES Orien,IH-Uele!Wamba Expire 35 1279 COGEZAMINES Orienvlf-Uele/Warnba Expire 36 1280 COGElAMINES OrienjH-UelelWamba Expire 37 1281 COGEZAMINES Orien/H-UeleIWamba Expire 38 1282 C,OGEZAMINES Orien/H-Uete!Wamba Expire 39 1283 COGEZAMINES Orkn,1I I-V6l6/Wamba Expire 40 1284 COOEZAMINES Orien,IH-Uele/Wamba Expire Recuei;des totesjuridiques en matiere errvirolrnememale en Repub/iqlle Democratique du Congo 329 Mines et Hydrocarbures 41 1285 COGEZAMINES Orien,/H-Uele/Wamba Expire 42 1286b COGEZAMINES Orien.!B as-UeJelBondo Expire 43 1287 COGEZAMINES OrienJBas-UeleJBondo Expire_'__ -- 44 1289 COGEZAMINES Orien.!Bas-UeleJBondo Expire 45 1302 COGEZAMINES Orien./Bas-Ue1eJBondo Expire 46 1303 COGEZAMINES Orien.Bas-Uele/Bondo Expire 47 1286 COGEZAMINES OriI:H.lBas-UISI<5/Bum.lu Expire: 48 1323 ZOUMIS Orien,!TshopolUbundu Expire 49 1324 MASSIMANGO BIN Orien,rr shopo/Bafwasenda Expire 50 1325 MASSIMANGO BIN Orien/fshopo/Bafwasenda Exnire 51 1326 MASSIMANGO BIN Orien.z'Fshopo/Bafwasenda Expire 52 1327 MASSIMANGO BIN Orien.rr shopofBafwasenda Expire 53 1328 MASSIMANGO BIN Orien,!TshopolMambasa Expire 54 1451 MASSIMANUO tllN Orien,!lshopo/Mambasa Expire 55 1452 NZOCAM Orien,rrshopofBafwasenda En cours de validite 56 1453 NZOCAM Orien/Tshopo/Bafwasenda Expire 57 1'154 NZOCAM Orien,rr shopo/Bafwaeenda En cours de validite 58 1455 NZOCAM Orien/fshopolBafwasenda En cours de validite 59 1460 NZOCAM Orien,ffshopo/Bafwasenda En cours de validite 60 1461 ATUNDU- - - - - - Orien.rTshono/Banalia LIONGO Expire 61 1462 ATUNDU L10NGO Orien.rrshooolBanalia Expire 62 1563 ATUNDU LlONGO Orien.Zl'shopo/Banalia Expire 63 1565 SAIFE Orien.!TshopolUbundu Expire 64 1568 SAIFE Orien,iTshooofUbundu Expire 65 1569 SAIFE Orien.Tshopo/Ubundu Expire 66 1570 SAIFE Orien,rrshopolUbundu Expire 67 1571 SAIFE Orien,ITshopo/Ubundu Expire 68 [670 SAIFE Oriee./Tshopo/Ubundu Expire 69 1671 SALOMON COOP Orien,!TshopolUbundu Expire 70 1672 . SALOMON COOP Orien,ITshooofBanalia Expire - 71 1673 SALOMON COOP Orien.Zl'shopo/Banalia Expire 72 1743 SALOMON COOP Orien.zTshopo/Banalia Expire 73 1744 SALOMON COOP Orien.lBas-UetelPoko Expire 74 1745 SALOMON COOP Oricn.lDilS-UcI~/Poko Expire: 75 1746 SALOMON COOP Orien.Bas-Uele/Poko Expire 76 1747 SALOMON COOP Orien./Bas-UeleIPoko Expire 77 1748 SALOMON COOP Orien./Bas-Uele/Poko Expire 78 1749 SALOMON COOP Orien,lBas·UeleJPoko Expire 79 1750 SALOMON COOP Orien.IBas-UeleJPoko Expire 80 1598 SALOMON COOP Orien,lBas-UeleJPoko Expire 81 1599 A.O.CLTD Orien,IH-UeIe/Wamba Expire 82 1600 AD,CUD Orien/TshooofMambasa Expire 83 1601 A.D.C LTD Orien,!TshopolMambasa Expire 84 1602 A.D.CLTD Oricn,rr shopo/Mambasa Expire 85 1603 A.D.CLTD Orien,ffshopofMambasa Exoire 86 1604 AO.CLTD Orien,rrshopofMambasa Expire 87 1605 AO.CLTD Orien.ZIshono/Mambasa Expire 88 1606 AD.CLTO Orien,fH-Uele/Wamba Expire 89 1607 AD.CLTO Orien,IH-UeJelWamba Expire 90 1711 A.D,C :"-TD Orien,IH·UelelWamba Expire lJI 1712 A'u.CL1U Orien,IH-UeletWamba Expire 92 1713 AD.CLTD Orien,IH-Uele/Wamba Expire 93 1714a A.D,CLTD Orien,/H-Uele/Wamba Expire 94 1715 A.D.C LTD Orkn,IH-UclC/W amba Expire 95 1716 AD.CLTO Orien,IH·UelelWamba Expire 96 1717 A.D,CLTD Orien,IH-UeleJWamba Expire 97 1718 A.D,CLTD Orien.lH~UelelWamba Expire 98 1719 A.D.CLTD Orien,IH-Uele/Wamba Expire Recueil des textes juridiques en matiere environnememaleen Ripub/ique Democrattque du Congo 330 Mines et Hydrocarbures 99 1720 A.D.CLTD Orienvlf-Uele/Wamba Expire 100 1721 A.D.CLTD Orien,IH-UeJelWamba Expire 101 1838 A.D.CLTD Orien,IH-Uele/Wamba Expire 102 1839 SAICAM Orien.Zflas-Uele/Bondo Expire 103 1910 SAICAM Orien.Bas-Uele/Bondo Expire 104 1911 AKOBUNE Orienj1turiIMambasa Expire 105 1912 AKOBUNE OrientIH-UeleJWamba Expire 106 2081 OKITUNDUO Orien.Zl'shopo/Banalia En cours de validite 107 1912 ZAFRIMES Orientale/Mambasa En cours de validite 108 2081 ZAFRIMES Orientale/Mambasa En cours de validite 109 687 ZAFRIMES Orientale/Wamba En cours de validite 110 688 ZAFRIMES Orientale/Wamba En cours de validite III 689 ZAFRfMES Orientale/Mambasa En cours de validite 112 740 ZAFRIMES Oricntalc/Mambase en COUl'3 de validitc 113 741 ZAFRIMES Orientale/Mambasa En cours de validite 114 742 ZAFRfMES Orientale/Mambasa En cours de validite 115 743 ZAFRIMES Orientale/Mambasa En cours de validite 116 744 ZAFRIMES Orientale/Mambasa En cours de validite 117 745 ZAFRIMES Orientale/Mambasa En cours de validite 118 746 ZAFRIMES Orientale/Mambasa En cours de validite 119 747 ZAFRJMES Orientale/Wamba En cours de validite 120 748 ZAFRIMES Orientale/Warnba En cours de validite 121 749 ZAFRIMES Orientale/Wamba En cours de validite 122 750 ZAFRIMES Oricntalc/Warnba en cours de validitc 123 751 ZAFRIMES Orienlale/Wamba En COUTS de validite 124 752 ZAFRIMES Orientale/Warnba En cours de validite 125 753 ZAFRIMES Orientale/Wamba En cours de validlte 126 754 KUMIAS OrientalelBanalia Expire 121 997 MONAWA OrientaleIBanalia Expire 128 998 EDHALHE OrientalelBanalia En cours de validite 129 IOOlb EDHALHE Orien/Tshopo/Banalia En cours de validite 130 1680 MOBETA EGOTENE Orien,IB·UelefButa Expire 131 1099 SOMfLU Orien,ITshopofUbundu Expire PROVINCE ORIENTALE 2. PERMIS D'EXPLOITATION N° N° Tltre Tltulalre Prov.1 Districtlferritoire Observations I 326 ZAIRE MOKO OrientalelUbundu Expire 2 364 SEMA spr] Orientale/Rondo En cours de validite 3 365 SEMA sprl OrientalelBondo En cours de validite 4 366 SEMAsorl OrientaleIBondo En cours de validite 5 367 SEMA sprl OrientalelBondo En cours de validite 6 368 SEMAsprl OrientaleIBondo En cours de validite 7 369 SEMA sort OrientalelBondo En cours de validlte 8 370 SEMA sprl OrientaleIBondo En cours de validite 9 371 SEMA sprl Orlentule/Bondu En cuurs de validire 10 546 SEMA sort OrientalelBondo En cours de validite 11 547 SEMA sprl OrientalelBondo En cours de validite 12 411la SAlOMON Orientale/Banalia En cours de validite 13 485 SACOMEX OrientaleIBondo En cours de validlte 14 511 COMITU Orientale/Bafwasende En cours de validite 15 512 PROVo TAKAWAS Orientale/Bafwasende En cours de validite 16 513 SOMIBAF Orientale/Bafwasende En cours de validite Recueil destestesjuridiques en matiere environnemenlafe en Repub/ique Democratique du Congo JJI Mines er Hydrocarbures 17 514 SOMlBAF Orientale/Mambasa En cours de validite 18 516 SOMIBAF Orlentale/Mambesa En cours de valldlte 19 517_____ MIQAMINES -- -- OrientaleIMambasa -. En - cours .- de-validite - - 20 558 MIDAMINES OrientaleIB~malia· En cours de validite 21 559 MIDAMINES OrientaleIBanalia En cours de validite 22 560 MIDAMINES Orientale/Banalia En cours de validite 23 561 MIDAMlNES Orlentale/Banalia En cours de valldlte 24 578 KALUBAMBA OrientaleIMambasa En cours de validite 25 579 KALUBAMBA Orientale/Mambasa En cours de validite 3. CONCESSIONS MINIERES N" N"Titre Titulaire Prov.J Districtrferritoire Observations I 39 OKIMO Orient/Ituri/Aru En cours de validite 2 40 OKIMO Orient/lturi/Diiungu En cours de validite 3 100 MGLCONGO Orient/lturi/Mornbasa Annule II. NORD KIVU 1. PERMIS DE RECHERCHE ---- - --- r- -- --- - --- - -- -- - - ------- N° N" Titre Titulaire Provj Districtfferritoire Observations I 1011 EFORESMIMA sorl N-KivuIWalikale Expire 2 1012 SOMIAZ sprl N·Kivu/Walikale Expire 3 1013 SOMIAZsprl N-KivulWalik.ale Expire 4 1014 MAC sprl N-Kivu/Walikale Expire 5 1015 MAC sprl N-KivulWalikale Expire 6 1016 SMAC sprl N-Kivu/Walikale Expire 7 1017 SMAC sprl N-Kivu/Walikale Expire 8 1018 SMAC sprl N-Kivu/WaJikale Expire 9 -- -- 1019 -- SMAC.Mlrl __ --- - N-KivulWalikale --< -- .. _- -- _ E~re_ _ _ to 1020 SMAC sprl N-=Kivw'WaJfkale Expire II 1021 SMAC sprl N-KivulWalikale Expire 12 1022 SMAC sorl N-KivuIWalikale Expire 13 1751 PUNZU MUKANDI N-KivwWalikale Exnire 14 1752 PUNZU MUKANDI N·KivufWalikale Expire 15 1753 PUNZU MUKANDl N·KivuIWalikale Expire 16 1754 PUNZU MUKANDI N-KivulWalikale Expire 17 1755 PUNZUMUKANDI N-KivuIWalikale Expire 18 1887 KASIKILA N-Kivu/Walikale Expire 19 1888 KASIKILA N-Kivu/Walikale Exnire 20 1889 KASIKILA N-KivuIWalikale Expire 2. PERMIS D'EXPLOITATION N° Titre Titulaire Prov.1 Districtrrerritoire 271 SOZAGRIMINES N .Kivw'Wallkale Recueil des textesjuridiques en maJiere environnementafe en Rt!pub/ique Democratique du Congo 332 Mines et Hydrocarbures 3. CONCESSIONS MINIERES NQ N"Titre Tttulalre Prov.l Distrid/Territoire Ubservations 1 31 SOMINKI N-Kivu/Masisi En cours de validite 2 53 SAKIMAsarl N-KivuIWalikale En COUTSde validite 3 S4 SAKIMA sari N-KivulWalikale En cours de validite 4 55 SAKIMAsarl N-KivuIWalikale En cours de validite 5 51 SAKIMA sarl N-KivulWalikale En cours de validite 6 58 SAKIMA sarI N-KivulWalikale - -- En cours de validite- - 7 59 SAKIMA sarl N-KivuIWalikale En cours de validite 8 60 SAKIMA sarl N-KivulWalikale En cours de validite 9 62 SAKIMA sari N-KivuIWalikale En cours de validite 10 64 SAKIMA sari N-KlvulWalikale En cours de valldlte II 65 SAKIMA sarI N-KivulWalikale En cours de validite NORD KIVU CONCESSIONS MINIERES N° N° Titre Titulaire Prov.1 DistridITerritoire Observations 12 37 SAKIMA sari N-KivulWalikale En cours de validite 13 53 KIVUMINES N- Kivu/Masisi En oours de validite 14 54 KIVUMlNES N-KivuIWalikale En cours de validite 15 55 KIVUMINES N-Kivu /Punia En cours de validite 16 57 MILUBA CONGO N-KivulWalikale AnnuM 17 58 MILUBA ONGO N-KivulWalikale Annule 18 59 MGLCONGO N-KivuIBeni Annule 19 60 SOMILU N·KivufLubero En coors de validite 20 62 SOMIKIVU N-Kivu En cours de validite III. SUD KIVU N° N° Titre Titulaire ProvJ Districtrrerritoire Observations I 1035 FANA S-Kivu/Walin2u Expire 2 1036 RUNA S-Kivu Mwenga ._. Expire 3 1241 GROUPE ABBA S-Kivu/Shabunda Expire 4 1243 GROUPE ABBA S-Kivu/Shabunda Expire 5 1318b GROUPE NDOBA S-Kivu/Shabunda Expire 6 131~ GRUUPE NDOBA S·KivulShabunda Expire 7 1320 GROUPE NDOBA S-KivulShabunda Expire 8 1321 GROUPE NDOBA S-KivulShabunda Expire 9 1733 SALOMON coop S-Kivu Fizi Expire 10 1734 SALOMON COOP S-Kivu Fizi Expire 11 1735 SALOMON COOP S-Kivu Fizi Expire 12 1736 SALOMON COOP S-Kivu Fizi Exoire 13 1737 SALOMON COOP S-Kivu Fizi Expire 14 1738 SALOMON COOP S-Kivu Fizi Expire 15 1739 SALOMON COOP S-Kivu Fizl Expire 16 1740 SALOMON COOP S-Kivu Fizi Expire 17 1742 SALOMON COOP S-Kivu Fizi Expire 18 1891 HITEC DU ZAIRE S-Kivu/Shabunda En coors de validite 19 1892 HlTEC DU ZAIRE S-Klvu/Shabunda En COl1r3 de validitc 20 1893 HITEC DU ZAIRE S-Kivu/Shabunda En coors de validite 21 I894a HITEC DU ZAIRE S-Kivu/Shabunda En coors de validite 22 1895 HITEC DU ZAIRE S-Kivu /Pangi En cours de validite 23 1986 HITEC DU ZAIRE S-Kivu/Pangi En coors de validite Recueil des IOlesjuridiques ell matiere environnememale en Republique Democrolique du Congo 333 Mineset Hydrocarbures 24 1897 HITEC DU ZAIRE S-Kivu /Pangi En cours de validite 25 1998 HITEC DU ZAIRE S-Kivu /Pangi En cours de validite 26 \S99a HlTEC DU ZAIRE S-Kivu /Panai En cours de validite 27 r-- 1900a . HlTEC DU ZAIRE S-Kivu IPanJ1;i En cours de validite 28 1901a HITEC DU ZAIRE S-Kivu /Pangi En cours de validite 29 1902a HITEC DU ZAIRE S-Kivu Shabunda En cours de validite SUD KIVU 2. I"ERMIS D'EXI"LOITATION N° Titre Titulaire Prov.! Districtfferritoire Observations 483a SALOMON Expire 3. CONCESSiONS MINIEREs N° N° Titre Titulaire Prov.l Districtfferritoire Observations I 29 PHIBRAKIN S-Kivu Shabunda Expire 2 30 PHlBRAKIN S-Kivu Shabunda Expire 3 41 KIVUMINES S-Kivu/Mwenga En cour de validlte 4 42 KIVUMINES S-Kivu IMwenga En cour de validite 5 43 KIVUMINE~ S-Kivu /Mwenga En cour de validite 6 44 KIVUMINES S-Kivu /Mwenga En cour de validite 7 45 KIVUMINES S-Kivu Shabunda Annule 8 47 SAKIMA S-Kivu Shabunda En cour de validite 9 48 SAKIMA S-Kivu Shabunda En cour de validite JO 66 SAKIMA S-KivulKabare En cour de validite II 73 _~IM~ ""- --- S-Kivu /Shabunda - En cour de validite 12 74 SAKIMA S·Kivu /Shabunda- En cour de validite 13 15 SAKIMA S-Kivu /Shabunda En cour de validite 14 76 SAKIMA S-Kivu/Shabunda En cour de validite 15 17 SAKIMA s-xtvu /snaounca En cour de valldlte \6 79 SAKIMA S-Kivu /Shabunda En cour de validite 17 89 SAKIMA S·Kivu En cour de validite 18 90 SAKIMA S-Kivu En cours de validite 19 91 SAKIMA S-Kivu En cours de validite 20 92 SAKIMA S-Kivu En cours de validite 21 -- 93 - SAKIMA S-Kivw'Mwenga En cours de validite 22 94 SAKIMA S-Klvu/Mwensa En cours de validite 23 9S SAKIMA S-KlvuIMwenl?a En cours de validite 24 97 SAKIMA S.Kivw'Mwenga En cours de validite 25 200 SAKJMA S·Kivu En COUfS de validite 26 201 SAKIMA S-Kivu En cours de validite 27 99 SOMINKI S-KivuIMwenga Annule 2& 1R KINORFTATN S-Kivu/Shahunda Annule 29 153 SOMILU S-Kivu Annule 30 159 SOMIKUBI S·Kivu En cour de validlte 31 160 SOMIKUBI S-Kivu En cour de validite 32 161 SOMIKUBI s-xjvu En cour devalidlte Reeueil des textesjuridiques en matiereetIVironnementale en Republique Democratique du Congo 334 Mines et Hydrocarbures IV.MANIEMA I. PERMIS DE RECHERCHES N° N° Titre Titulaire Prov.l Districtfferritoire Observations 1 1148 SALOMON COOP Maniema/Pangi Expire 2 1637 SALOMON COOP Maniema/Pangi Expire .., 1638 SALOMONCOOP Maniema/Pangi Expire .J 4 1639 SALOMONCOOP Maniema/Pangi Expire 5 1640 SALOMON COOP ManiemaiPangi Expire 6 1641 SALOMON COOP Maniema/Panai Expire 7 1642 SALOMON COOP Manierna/Pangi Expire 3 1643 SALOMON COOP Manlerna/Panai Expire 9 1644 SALOMON COOP Maniema/Pangi Expire 10 1645 SALOMON COOP Maniema/Panzi Expire 11 1646 SALOMON coor Manierna/Panai Expire 12 1647 SALOMON COOP Maniema/Pangi Expire 13 1648 SALOMON COOP Maniema/Panzi Expire 14 1649 SALOMON COOP Manlema/Pangi Expire [5 1650 SALOMON COOP Manierna/Pangi Expire [6 1700 KABELMINE ManiemaILubutu Expire 17 1703 KABELMINE ManiemaIWalikale Expire 18 1781 SGMZ Manicma/Kabambarc Expire 19 1782 50MZ ManiemaIKabambare Expire 20 1783 50MZ ManiemaIKabambare Expire 21 ,1784 SGMZ ManiemaIKabambare Exnire 22 1948 KAWAYAM. Manierna'Kasongo Expire 2. PERMIS D'EXPLOITAnON N° N° Titre Titulaire Prov.l Districtfferritoire Observations 1 235 AMIKI sprl Manierna/Panal Expire 2 272 SOZAORIMINES ManiemaIPunia Expire 3 273 SOZAGRIMINES ManiemaiLubufu Expire 4 307 ZAIRE MOKO ManiemaILubufu 1 Expire 5 308 ZAlREMOKO ManiemaILubufu I Expire 6 482 SALOMON COOP Maniema Expire 3. CONCESSIONS MINIERES N° N° Titre Tltulalre Prov.l District/Territolre Observations I 68 MILUBA Maniema/Kivu En cours de validite 2 69 SAKIMA sprl ManiemalKivu En cours de validite J 71 SAKIMA sprl ManiemaIKailo En cours de validite 4 81 SAKIMA sorl Maniema En cours de validite 5 84 SAKIMA sprl Maniema En COUTSde validite 6 101 SAKIMAspri ManiemaIKailo En COUTSde validite 7 102 SAKIMAsorl ManiemaIKailo En COUTSde validite 8 103 SAKIMAspri ManiemaIPunia En COUTSde validlte 9 104 SAKIMA sprt ManiemaIPunia En COUTSde validite 10 168 SAKIMA sprl Maalerna'Puala En COUTSde valldlte II 200 SAKIMA sprl Maniema En COUTSde validite . 12 215 SAKIMA snrl ManiemaIPunia En cours de validite 13 216 SAKIMA snrl Maniema/Pnni» En cours de validite t4 83 BELGIKAMINES Maniema Annule Recueil des textesjwidiques ell matiere environnememale ell Republique Democratique du COligo 335 Mines et Hydrocarbures MANIEMA CONCESSIONS MINIERES N° N° Titre Titlliaire Prol'.( Dbslri..trreITiloin: Observatlous 15 8S BELGIKAMlNES Manierna/Punia Annule 16 86 BELGIKAMlNES ManiemaIPunia Annule 17 87 RET.GTKAMTNES ManiemaIPunia Annule 18 158 BELGIKAMlNES ManiemaPangi En cours de validite 19 203 SOMINKI Manierna Annule V. EQUATEUR I. PRRMr~ DR RRCHRRCHES N° N° Titre Titulaire Prov.l Districtfferritoire Observations 1 1145 NAKOMINES Eq.lUban~illlusinga Expire 2 1318a NAKOMINES Eq.zUbangi/Businga Expire 3 1608 COGABERE EQ .lUban~ilMobay i Expire 4 1609 GOGABERE EQJUbanl!;i!Mobuyi EKpire S 1610 GOGABERE EqJUbangilMobayi Exnire 6 1611 GOGABERE EQ.lUbangi!Mobayi Expire 7 1612 GOGABERE Ea/Ubanai/Mobavi . _ . - ,.-- ._- ....QxjJire .- ..- 8 1613 GOGA BERE Eu/Ubanzi/Mobav i Expire 9 1614 GOGABERE Eq.flJbangiIMobay i Expire 10 1615 GOGABERE Eo.lUban2ilMobayi Expire II Ib16 GOGABERE Eq./UbangllMobayi Expire 12 1617 GOGABERE Eq./UbangilMobayi Expire 13 1882 GROUPE MOLEKA Eu.lUbangilBudiala Expire 14 1883 GROUPE MOLEKA Eq./UbangilBudjala Expire 15 1884 GROUPE MOLEKA Ea.lUbane:ilBudiaJa Expire 16 1967 GROUPE MOLEKA EQ.lUbangilBudi ala Expire 2. PERMIS D'EXPLOITATION N° N° Titre Titulaire Prov.t Districtfferritoire Observations 1 373 NAKOMlNES EQ.lUbangi!Businga En cours de validite 2 374 NAKOMINES Ea'!Uban2ilBusine:a En cours de validite 3 375 NAKOMINES Eq./UbangilBusinga En cours de validite 4 376 NAKOMINES EQ.lUbanl!.iIBusin~a En cours de vaiidite 5 377 NAKOMlNES Eq.zUbangi/Businga En cours de validite 6 378 NAKUM1NES Eo./Uban2ilBusinza En COutS de validite 7 379 NAKOMINES Eq./Uban~i/Businga En cours de validite 8 380 NAKOMINES Eq./Ubangi!Businga En cours de valldite 9 3&1 NAKOMINES ! Eq JUbanl!;i!Buslnga En cours de validite 10 382 NAKOMINES Eq .lUban~i!Businga En COUTS de validite 1\ 383 NAKOMINES Eq.lUbangiIBusinga En cours de validite 12 384 NAKOMINES .- ~lUbangiIBusi~a . - _. .- En cours de validite -~ ~ - - 13 385 NAKOMlNES EQ.lUbangilBusinJ?;a En cours de validite [4 386 NAKOMINES Eq.lUbangilBusinga Expire Recueildes textesjllJ"idiq/Ji!s en matiere environnementa!e en Rtipublique Democratiqu« du Congo 336 Mines et Hydrocarbures EQUATEUR PERMIS D'I£XPLUITATIO.N N° N° Titre Titulaire ProvJ Districtfferritoire Observations 15 387 NAKOMINES Eq.!Ubangi/Businga Expire 16 388 NAKOMINES Eo ./Uban~ilBusinga Expire 17 390 NAKOMINES Eq./UbangiIBusinga Expire 18 391 NAKOMINES Eo.lUbangiIBusinga Expire 19 392 NAKOMINES Eq./Ubangi/Businga Expire 20 393 NAKOMINES Eo./UbangiIBusinga Expire 21 394 NAKOMINES Elj./UlJl:llIgiIBusinga Expire 22 466 YONGO CARDOSO Equateur En cours de validite 23 467 YONGO CARDOSO Equateur En cours de validite 24 474 GOGA BERF Euuateur En COUTS de validite 25 475a GOGABERE Equateur En cours de validite Recueildes te;ttegjurtdiqW!.$ en moliereenvironnement(l/e en Republique DemocraJique du Congo 337