Arrêté ministériel nº 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée Reserve naturelle des mangroves ou Parc marin

Conservation de la nature 7. ARRETE MINISTERIEL 044/CM/ ECN/92 DU 2 MAI 1992 PORTANT CREATION ET DELIMITATION D'UNE RESERVE DENOMMEE " RESERVE NA TIJRF.LLR DF.S MANGROVES" OU" PARC MARIN". Article i ll est cree. dans la zone de Moanda, region du Bas-za"ire, une reserve naturelle denommce 11 Reserve nature! le des Mangroves» ou ((Pare marim> dont la gestion est confiee a l'institut za"irois pour la conservation de la nature (IZC'N). Cette reserve est constituee de deux zom:s dont !es statuts sont differents: une zone A de protection integrale et une zone B de protection partielle. Article 2 La zone A est constituee par un ensemble d'iles et de chenaux et delimites comme suit: • au nord: depuis la crique de Banana, les rives nord des ilcs de Rosa, Kingal11St1, Sabrale et autres ilots jusqu'a !'embouchure de la riviere Tshikayoto; • a !'est: depuis !'embouchure de la riviere Tshikayoto, les rives est des iles et ilots jusqu'a l'ile de Mompanga; • au sud: les rives sud des iles et ilots depuis l'ile de Mompanga a !'est jusqu'a l'ile de Rulambemba a l'ouest; • a l'ouest: les rives ouest des iles Bulambemba et de Rosa et une ligne imaginaire qui relic ces deux iles, Les eaux entourant ces iles et ilots font partie, sur une bande externe a ces iles et ilots, de la zone de protection intcgralc ct cc, sur unc largeur de deux cents metres exterieurs aux rives. Article 3 La zone Best formee de deux parties: une zone savane denudee humide avec des etangs situee a I't:st d,;; la l.Ollt: A ,;;t Ullt: Ul:tm.h:: 1,;ulit:n;; k lung 1.k l'ocean. La zone de savane est delimitee par: • au nord: la rive droite de la riviere Tshikayoto depuis son embouchure jusqu'a sa source; de ce point, une ligne la reliant au village de Kanzi-Lusila; de ce village, la partie situee au sud de la route nationale Recueil des textes juridiques ,m nurtii!re environnementale en Repub/ique Democ:ratique du Congo 97 Conservation de la nature • • entre Boma et Moanda jusqu'a son intersection avec la riviere lukunga; a l'est: la rive droite de la riviere de Lukunga depuis son intersection avec la route nationale Boma-Moanda jusqu'a son embouchure; au sud: depuis ('embouchure de la riviere Lukangu ju39u'au village Nteva (Mnlela) en suivant les rives sud de la savane humide. La bande cotiere le long de !'ocean s'etend depuis ('enclave de Cabinda jusqu'a la pointe de Banana. Elle a une largeur de deux kilometres dans !es eaux marines el cumpn.::m.1 t:g,tlc1m:11t ks banes de sable cotiers. Artide 4 Conformement aux dispositions legates et reglementaires en matiere de conservation de la nature et de gestion des reserves naturelles, l'institut zairo1s pour la conservation de la nature veillera: I. dans la zone A: a interdire la chasse et la peche. Jes activites industrielles, commereiales, agricoles 0 pastorales ou forestieres, ('execution des travaux publics ou prives, !'extraction des materiaux concessibles ou non, ('utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen utilise, et toute action susceptible de nuire au developpement nature! de la faune et de la flore et plus gcncralcmcnt d'alterer le cnructere de la reserve. L'institut pourra lever certaines des interdictions enumerees ci-dessus au profit des personnes qu'il designe et sous Jes conditions qu'il determine, notamment en ce qui conceme le developpement d'activites touristiques et educatives dans la mesure ou celles-ci restent compatibles aux objectifs de conservation; 2, dans la zone B· a assurer une gestinn et un amenagement qui, tout en permettant une utilisation rationnelle et durable des ressources (peche traditionnelle, activites nautiques, etc.), ne provoquent pas pour autant des perturbations du milieu nature!. Article: 5 L'institut za'irois pour la conservation de la nature est tenu de contribuer au developpement socio-economique des populations riveraines de la reserve, notamment par l'entretien des routes, la construction des ecoles et d'autres infrastructures de developpement. Article 6 Le Secretaire general a ('Environnement et la Conservation de la nature, le gouverneur de region du Bas-Zaire et le president-de!egue general de l'institut za'irois pour la conservation de la nature sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sort ses effern a la date de sa signature. Recueil des textes juridiques en matii!re environnemenrale en Republique DemocraJique du Congo 98