Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant actualisation de l'annexe 1 au décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1

, ! ) l"II\L1~lll [li'\ . ;,\ [[(:lILl )ll\ \ ",',', Kinshasa, Ie Ministere de l'Envirolmement, Conservation de la Nature et Dcveloppement Durable ". ' ~i?: ~: ~ '~I~fi}LJ>l.~ E2.e e:Jv(jnisfre ARRETE MINISTERIEL NoO.l4/CAB/MIN/ECN-DD/O/OO/RBtvV2016 DU 0 9 FEV 2016 PORTANT ACTUAlISATION DE L'ANNEXE 1 AU DECRET W13/015 DU 29 MAl 2013 RELATIVE A LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS ClASSEES DE LA CATEGORIE 1 LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, Vu la Constitution, sp€cialement en son article 93; Vu la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant prmClpes fondamentaux relatifs a la protection de I'environnement, specialement en ses articles 18 et 38 ; Vu la Loi de Finances n"15/021 du 31 decembre 2015 pour I'exercice 2016 Vu I'Ordonnance nOI5/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministeres, specialement en son article-I'" point B ; Vu I'Ordonnance nOO15/075 du 25 septembre 2015 portant reamenagement technique du Gouvernement ; Vu Ie Deeret n013/015 du 29 mai 2013 portant reglementation des installations classees, specialement en son article 4 ; Considerant qu'au regard de I'evolution technologique et scientifique, il s'avere opportun de modifier la nomenclature de certaines activites des installations classees de la categorie I, conformement au preserit du Decret susvise ; Sur proposition du Seeretaire General ii I'Environnement, Conservation de la Nature et Developpement Durable; ARRETE: Article I"' : L'annexe I au Deeret n013/015 du 29 mai 2013 portant reglementation des installations classees de la categorie 1 est actualisee telle que libellee en annexe du present arrete. Article 2 : Sont abrogees toutes les dispositions anterieures contraires au present arrete. Article 3 : Le Secreta ire General ii l'Environnement, Conservation de la Nature et Developpement Durable est charge de I'execution du present arrete qui entre en vigue ii I~da ,e de sa signature. =~=::~;6~~""~--f~~m5I::z.-.--",====~ Robert J 5, a'·"nue des Cliniques (ex-P"po Ilea) [ Commune de I}Gnmbe [ Kinshasa-BP. 12. ',~ '-: in - I E-mail: cabir cu .. 1I.·.ironnernent.rdc(@.gmai l..::d l;; f \";.-ww.medd.gouv.cc 1 ;7 N' 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 II 12 13 Annexe I au Decret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant Reglementation des installations classees Nomenclature des Installations classees dans la Categoric I et soumises a autorisation prealable DCsignation de l'installation cIassee Categorie Nature des inconvtnients Odeurs, matieres f<'cales ou putrides, fuire d'animaux, Abattoirs et aires d'abarrage la proliferation des rats et des mouches. danger de maladies ptofessionnelles Accumulateurs eJectriques 1. Batteries indusnielles la Danger d'explosion, d'lncendie, liquides ackles, 2. Installation fixe pour la charge d'accumulateur (excepte los convertisseurs) irritations des voies respiratoires, pollution par Ies andes electromagnetiques a) Lorsque la gencratrice ou l'appareil de charge a une Idem puissance d'un (I) KW b) Lorsque la gencratrice pout l'appareil de charge a une Idem puissance superieure a 1 kW 3. Reparation d'accumulareurs au plomb 4. Stockage Danger de maladies ptofessionnelles Proliferation des a) Infetieure a 25 m' Ib vecteurs b) Superieure a 25 m3 la Acetylene 1. production de l'acetylene a I'exception de celle qui 50 fait Odeurs, danger d'explosion., d'incendie, d'intoxication. dans les lampes pottatives, les reverberes et appareils Ia residus solides odorants pottatiCs quclconques nepouvant contenirplus de 2kilos de carbure Pollution des eaox, du sol et de I'air, 2. Stockage acetylene comprime ou dissous Acides gcas (Extraction des): Odeurs, residus solides odorants, buees, danger 1. A l'aide d'une foro: motrice de 7 CV maximum Ib 2. A l'aide d'une force morrice supeneure a 7 CV Ia d'incendie, pollution des eaux souterraines et 3. Stockage superficielles a) Inferieure;j 25m' Ib Idem b) SuJ)/'tieur a 25m' Ia Acides sulfureux (fabrication des sulfites) la Odeurs, emanations insalubres et nuisibles a la Stockas<e vt)!;eration. pollution des caox, du sol er de I'air, Acides sulfutiques Odeurs. emanations Insalubres er nuisibles a la 1. Fabrication et concentration a fair libre la vegetation, pollution des caux souterraines et 2. Stockage superficielles, residus solides nuisibles. fumee. irritation des voies respiratoire.s, danger d'accident Allumettes : I. Fabrication a) A l'aide d'une foree motrice de 7 CV maximum Ib Danger d'lncendie et d'explosion, odeurs, irritation des b) A l'aide dundoree motrice superieure a 7 CV Ia voies respiratoires. pollution des came, du sol et de l'air, 2. Stockage de molns de 25m' Ib 3. Stockal!e de plus de 25m Ia Aluminium Risque de maladies ptofession.nelles, bruit, fumees, 1 Fabricarion des produits (en) la fmanatioDS nuisibles a la vegetation, irritation des voies respiratoires, pollution des caox, du sol et de I'air, Amidon Odeurs, emanations insalubres, pollution des caux 1 Fabrication d'objet (en) souterraines et superficielles a) A I'aide d'une force motrice de 7 CV maximum Ib b) A l'aide dune [otce motrice superieur< a 7 CV Ja Idem, pollution des caux, du sol et de I'air, . Danger d 'explosion, d'lncendie, irritation des voies Antennes la respiratoires, pollution des ondes eIecrromagnetiques Atachldes (atelier Industricl de decotticage des ) la Bruits, poussieres, proliferation des rats, danger d'lncendie, pollution des caw; du sol et de I'air, Benzols, homologues ou cJetives Danger d'lncendie, d'explosion ou risque de maladies I. Ateliers OU on utilise (les) la professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l'air, 2. Stockage Beurres Odeurs. bruits, pollution ues so, ten:alncs I. I.a.iteries et fabrication de beurre,locaux oD J'on Ib caux er manipule plus de 500 litres de!ait par jour superficielle, proliferation d("S mouches ' 2 . 15, avenue des Cliniques (ex-P"pa Ileo) I Commune de la <iombe i Kinshasa-BP. 12.3S Kin- I E-mail: cabiileL,·nvironnement.rdc !!nl<!il.( dm i w'.\rw .medd.oouv.cJ ~ • , , 2. Stockaoe Birume: L Re:fonte et melange la Odeurs, danger d'incendie et risque de maladie !4 2. Srockage: profcssionnellc, pollution des eaux, du sol ct de I'air, a) Moins de 25m' Ib Danger d'mcendie, proliferation des vecteurs b) Plus de 25m' ]a Blocs, dalles, ruyaux, etc. en heron ou en ciment I. Fabtication mecamque (de) Bruits. pollution du sol et de l'air, uepiciations, 15 a) A l'aide d'undorce mortice superieurc a 7 CV la poussieres, b) A l'aide d'une force mortice de 7CV maximum Ib Idem c) Sans force monice dans lcs circonscriptions urbaines 2. Stocka~e Ib Idem Bois: I. Scierics et atelier pour Ie travail mecanique : Danger d'incendie, poussi1:res, proliferarion pollution des a) Avecforce mortice de 7 CV maximum Ib eaux, du sol et del'air ; b) Avec force mortice superieurc a 7 CV ]a Idem; 16 2. Usines d'impregnation du bois la Odeurs, danger d'incendie et d'intoxication 3. Stockage 4. Atelier pour Ie travail manuel dans les circonscriptions Ib Danger d 'incendic, poussi1:res, proliferation pollution des urbaines eaux, du sol et de I'air; 5. Pare a grumes installe en milieu urbain ]a Prollieration des vecteurs, conservation des reptiles et . risque de maladies profcssionnelles Bonneteric Bruir. trepidations, danger d'incendie, pollution des 17 I. A l'aide d'une force mortice de 7 CV maximum Ib eaux, du sol et de l'air 2. A !'aide d'une force mooice supeneure: a 7 cv la Idem. Odeurs., proliferation des mouches et rats, matie.res 18 Boucheries ou charcuteries la puoides, pollution des eaux souterraines et superficielles, risque de maladies profcssionnelles Boulangeries et patisserles Odeurs, poussi1:res, danger d'incendie et d'asphyxie, 19 L boulangetie ]a proliferation des vecteurs pollution des eaux, du sol et 2. patisseries Ib de i'air, 20 Brasseries I. Vapeurs, fumec, odeurs, bruits. trepidations, danger d'incendic, maladies professioonelles Briqueteries et tuileries Fumee, poussieres, ananations insalubres et nuisibles a 21 I. plus de 7CV la ]a vegetation, ittitation des voies respiratoires, danger 2. Moinsde7CV d'incendie, pollution des eaux, du sol et de l'air, 3. St~e , Brosses 22 I. Fabrication et stockage: Odeurs, poussi1:res, danger d'incendie et d'infection, a) A I'aide d'une force motrice de 7 CV maximum Ib pollution des eaux somerrames au superficielles b) A I'aide d'une force mortice superienre a 7 CV la Broyeur a mortier 23 I. Plusde7CV ]a Bruir. trepidations, poussicres, pollution des eaux, du 2. Moinsde 7CV Ib sol et de l'air, Buandeties et blaochisseries Vapeur, bruit, danger de contagion, pollution des eaux 24 I. A I'aide dune force momce de 7 CV maximum Ib souterraines au superficielles 2. A I'aide d'une force mortice superieure a 7 CV la Idem 3 .. Sans force motrice dans les circonscriptions urbaines Ib Idem Cafe, Cacao, The I. Depulpagc, fermentation, decorticage et torrtfaction 25 en grand: Fumees, emanations insalubtes, danger d'incendic, a) D'une puissance de 7 CV maximum Ib pollution des eaux souterraines et superficielles, odeurs, b) D'une puissance superieure a 7 CV la poussieres 2. Stockage I. Caoutchouc: I. Vulcanisation (y compris rechapage et rtassemblage) 2. Travail all traitement, fabrication d'enduits, melanges au solutions de caoutchouc .. 26 a) Avec emploi de solvants non inElammables, tels que Ib Odeurs, emanations nuisibles a la vegetation l'acide formique; b) A vee emploi de solvants inflammables ou chlores ou la Odeurs, emanation" insalubres, danger d'inccndie, avec incorporation de charges d'explosion ot risque de maladies professionnelles, 3. Stockage pollution du sol et de I'air, Carburc de calcium: 27 I. Stackage inferieur a 25 m3 Ib Odeurs, danger d'exp'osion. pollution des eo UX, du f. ")1 er 2. Stockage supetieur a 25 la de i'air, 28 Carrcaux et Carrclages Poussieres, risqU('> de maladies pro ~sionnc~ , !S, avenue des Cl iniquc'" (ex-Papa Ilea) I Com mune de la Gombe I Kinsh",,,-!lP. 12 .38 Kin-I ~ Utilisateur Texte surligné 29 30 3J 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 I. Fabricarion (de) Ja proliferation des vecteurs, pollution des eaux, du sol et 2. Srockage de I'air, Chambre froide Proliferation des vecteurs, maladies professionnelles, (capacite stockee+ groupe electrogenc eventuellement ) Ja dechets putrides, danger d'inccndie, pollution des caux, du sol er de I'air, Charbon de bois (Fabrication) Ja Fumees, odeur, Proliferation des vecteurs. maladies professionnelles, pollution des caux, du sol er de I'air, Charbon vegetal en vase elos Fumees, odeurs, danger d'ineendie, Proliferation des 1. Fabrication Ja vecteurs, maladies professionnclles, pollUtion des eaux, 2. Srockage du sol er de I'air, Chaussures, pantoufles etc (fabrication mecanique de): Bruits, trepidations, poussieres, proliferation des L D'une puissance de 7 CV maximum Ib vecteur'S, maladies professionnelles, pollution des eaux, 2. D'une puissance superieure a 7CV la 3. Sr~e la du sol er de I'air, Chaux Odeurs, bruir, trepidations, danger, d'asphyxie pollution L Four a cuves d'une capacitt supeneure a 30 m3 la des eaux, du sol et de I'air, 2. Four a cuves oe depassant pas 30 m3 (a l'exclusion de Ib Idem fours indi)(Cnes) . Chocolateries er confiseries Odeurs, bruit, trepidations, danger d'incendie er I. D'une puissance de 7 CV Ib proliferation des vecteurs. maladies professionnelles et 2. D'une pnissance superieure a 7 la pollution des eaux, du sol et de I'air, Cboucroute (fabrication de) Ib Rtsidus odorants, matitres putrides Cigare et cigarettes (fabrication de) Poussicres, fume<, bruit, tItpidations, emanations I. D'une puissance de 7 CV maximum Ib nuisibles a ]a vegetation, danger d'incendie, pollution des 2. D'une puissance superieure a 7CV ]a eaux, du sol et de l'air, 3. sans force motrice dans les circonscriptions urbaines lb Idem 4. Stockage la Proliferation des vecteurs, maladies professionnelles Fume<, poussieres, emanations insalubres et nuisibles a Cimenterie (Fabtication er Srockage) ]a ]a vegetation, proliferation des vecteurs. maladies pro£essionnelles, pollution des caux, du sol er de I'air, OdeuIS, danger d'incendie, proliferation des vecteurs, Cire (fusion, epuration, blanchissement) ]a maladies professionnelles, pollution des caux, du sol et del'air, Poussieres, fum&. emanations insalubres et nuisibles it Coke (fours a) la ]a vegetation, danger d'asphyxie, proliferation des vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol et de l'air, Odeurs, matieres putrides, residus odorants, Colle fone (fabrication de la) Ib proliferation des mouches, risque de maladie professionnelle, pollution des caux, du sol er de I'air, Combustibles POllssicres, danger d'incendie pollution des eaux, du sol 1 Fabrication agglomeree de houille, briquette, etc. la et del'air, 2. Stocka",e de bois, charbon, houille, etc. pour la vente Ib Odeurs, poussieres, danger d'ineendie Concassage. concasseurs et broyage mb:anique des pierres, ~OttK, rnbnerais, sables,etc. Poussieres, bruits, trepidations, risque de maladies L D'une pnissance de 7 CV maxllnum Ib professiounelles, pollution des caux, du sol et de l'air, 2. D'une puissance superieure a 7 CV la Idem Consnuction (ateliers de montage, de construction et de reparation, atelier m&:anique): Poussi<'res, fume<, bruit, trepidations proliferation des I. D'une puissance de 7 CV maximum Ib vecteurs, maladies professionnelles pollution des eaux, 2. D'une puissance supe.rieure a 7CV la du sol et de l'air, 3. Srockage la Coton (Usinc d'affinage) et srockage Ib Poussi<'res, fume<, bruir, trepidations, proliferation des l. D'une puissance de 7 CV maximum la vecteurs, maladies professionnelles, pollution des eaux, 2. D'une puissance supene:ure a 7 CV du sol er de I'air, Cuir et peaux (n'ayantpas subi I'opcration de tannage): Odeurs, emanations insalubres, pollution des eaux , L Stockage t inft'rieur a 25 m3 . Ib souterraines ou superficielles, danger d'ineendie ou 2. Stockage superieur ii 25 m3 la tisque de maladie professionnelle Danger d'intoxication et de maladie: professionne1le, Cyanures alcalins (stockage de) non eompris les phannacies la pollution des eaux souterraines er superficielles, pollution des eaux, du sol et de I'air, Odeurs, emanations ins:ilubres, pollution des eaux Parties d'animaux comes, etc. (Srockage de) la sourerraines ou superficielles, danger d'incendie ou risque de maladie Erofessionnelle Degraissage (ateliers de) a l'aide de naphte ou d'aurres bydrocarbures: Odeurs, danaer d'incendie, d'explosion e risque de , 4 15, avenue des Clin iqucs (ex-Papa I1eo) i Cu;nmune de Ja Gombe I Kinshasa-BP.I2.38 Kin-I !> n;}il : cabinet.environnem.:!'; rac({l)gmaiLcom I w W\': .n lL.- id .u.OllV.cd . I. Sans force morrice Oll avec moins de 50 lines Ib maladies professionnclles. JX>llution des caux, du sol et d'hydrocarbUITS dt-I'air, 2. Avec fooce morrice ue plus de 50 lirres d'hydroearbures la Idem Distilleries : Odeurs, matieres puoidcs, pollution des caux 49 I. D'une puissance de 7 CV maximum Ib soutcrraines et superficielles, danger d'incenclie 2 D'une puissance superieure a 7 CV ]a Idem 3, Diffusion musique au-deJa de 60 distille la Bruits, trepidation, tisque des maladies Eaux gazeuses 1. Sans qu'il soit proeM" a Ia production d'anhydtide Ib Danger d'incendie et: d'accident 50 carbonique 2. Quand il est ptocMe a la production d'anhydride la Danger d'incendie, d'accident et d'asphyxie. Proliferation carbonique. des vecteuts, maladies prnfessionnelles. pollution des caux, du sol et de I'air, Elevage (ecuries, <'tables, bergeries et porcheties, caprin, avicole, Odeurs, bruit, matieres fecaIes et purrides, proliferation 51 apiculture, cuniculture, ovins, pisciculture): des mouches, danger de contagion, pollution des caux, 1 Milieu rural (pollution) Ib du sol et de I'air, 2. Milieu urbain la Electricite (activite conunerciale): I. Machine generatrices, machines receprrices Bruit, trepidations, danger d'electtocution et d'incendie, a) D'une puissance de 7 CV maximum Ib pollution du sol et del'air, 52 b) D'une puissance superieure ii 7 CV la Idem 2. Transformateurs statiques a) D'une puissance de 69 CV maximum Ib Bruit, danger d'e!ectrocUtion, d'incendie et d'explosion, b) D'une puissance superieure ii 69 CV la pollution des caux, du sol et de I'air, 3. S~ockage ]a Proliferation des vecreurs, maladies professionnelles 53 Emaillage (operation d') la Odeurs, fumee, bruit, emanations insalubres, pollution des caux, du sol et: de I'air, Engrais (Stockage de) Odeurs, matieres fecales et purrides, fmanations 54 I. Inferieur a 25 ro3 Ib insaIubres, pollution des caux souterraines et 2, Superieur. 25 ro3 la superficielles, proliferation des vecteurs Huilerie Danger d'accident, tisque des maladies professionnelles, I. Fonctionnant a l'aide d'une force motrice de 7CV au Ib proliferation des vecteurs. risque. dmtoxication. 55 maximum Proliferation des ve.ctcuxs. maladies professionnelles. 2 Fonctionnant. I'aide dune force motrice superieure'7 CV la pollution des caux, du sol et: de I'air, 3. Stockage la Installations foraines : I. Maneges. exhibition de spectacles. acrobatiques. 56 c!quesnes ou autres Ib Bruit, poussieres, danger d'accident, pollution des caux, 2. Montagnes russes, drs, jeux comportant Ie lancement depro~es du sol et de I'air, Explosifs I. Fabtication des produits explosifs ]a Danger d'incendie, d'explosion, d'intoxication et risque 2, Enunagasinage des ptoduits explosifs, a I'exception des Ib de maladies professionnelles prodnits explosifs en justification dans les magasina et: installations militaires ainsi que des munitions pour annes Danger d'incendie, d'explosion et risque de maladies 57 iI feu per£ectionnes en justification dans les entrepbts professionnelles pollution des caux, du sol et: de I'air, publics des douanes a) Ateliers de fabrication, magasins de vente en gros Ia ou detail de capacite superie.ure a 50 m.1 b) Ateliers de fabtication, magasina de vente en gros ou detail de capacite inferieure. 50 m2 Ib Unite de fabrication, conditionnement et srockage des prodnits Odeuts, Danger d'incendie, d'explosion, d'intoxication et 58 chiIniques. la risque de maladies, professionnelles, pollution. des caux, du sol et de I'air, Ftculeries : Poussiaes, rtsidus odorants, pollution des caux 59 I, Dune puissance de 7 CV maximum Ib souterraines et superficielles, danger d'incendie, 2. D'une puissance superieure a 7 CV la proliferation des vecteurs, maladies professionnelles et 3. Stockage ]a risque d'accident, pollution des caux, du sol et de I'air, Filatures (de coton, jute, sisal, soie, etc.) . Odeurs, poussieres, bu<cs. bruit, trepidations, danger 60 I. D'une puissance de 7 CV maximum Ib d'incendie, proliferation des vecteurs, maladies 2. Dune puissance supericure a 7 CV la professionnelles et risque d'accident 3. Stockage la pollution des eaux, du sol et de l'air, Bruit, fumee, emanations insaIubres et nuisibles a Ia 61 Fonderies des metaux ot Stockage la vegetation, proliferation des vecteurs, malaclies profC$ionnelles et risque d'accident. pollution des eaux, du sol et de I'air, 62 Forges (foUts, marte.1U, pilons, pressel Bruil, fumee., emanations insaluhres et n jisibles • Ia I. D'une puissance de 7 CV maximum Ib v~ctation., eroliferatioD des vecte.unj maladies 5 '; ' 15, awnnc' des C liniques (ex-Papa ilec') I Commune de la Gumh,' I Kinshasa-BP.12,38 Kin-f E-mail: cabinet. em ri:'ci1fleltlcm.rdc@)gmail.co; 1 ! , \':w.m~dd.gouv.cd \ • ~~.Z>71? :.": :::0-:> ."t.'f ~ , - - -. "" b· • .. 2. D'une puissance superieure a 7 CV 3 Srocldge Fours a moufle pour la cuisson des emaux couleurs ou enduits 63 quelconques appliques sur touItes la surface quelle qu'en soit la nature et Stockage Fromageries : 64 I. locaux on 1'0n manipule au moms 500 Iitres de Ia;r par jour 2. Industtielle (au-dell de 500 Iitres) 65 Fumiers (srockage en grande quantire) 66 Garages et ateliers de fabrication ou de reparation Gaz I. Gaz comprimes, liquefies ou maintenus sous pression a !kg 67 2. Gaz butane: a) D'une puissance de 7 CV maximum b) D'nne puissance superieure a 7 CV cj Srockage Glaces arrificielles (fabrication de) 68 I. D'une puissance es de 7 CV maximum 2. D'une puissance superieun: a 7 CV 69 Goudron (fabtication, disrillation (de) er Srockage Graisses I. Fonte de graisse: dans un but colD.D.leICial., par quantite de 70 15 a 50 kg par operarion 2. Fonte, extraction ou fabrication industrielle quel que soit leprocede 3. sr~e Installations medico~sanitaires: Dispe:nsaire ou Centre de Sante, Cabiner Specialise, H6piral ou Clinique, laboraroire d'analyse, Fabrication medicaux~sanitaires ou recrache scienrifique, Pharmacie, Dep6r pharmaceurique, Depar vererinaire, CJinique 71 er Polyclinique vererinaii:es, Cabinet specialise vererinaire, Depar de srockage des produits phannaceutiques, Magasins vente des mareriels memcaux, Magasin vente reactifs de laboraroire er Srockage n Impression sur tissus en general et Stoc.kage Imprimeries 73 I. nune puissance de 7 CV maximum 2. D'une puissance superieure a 7 CV 3. Srockage InAammables liquides et solidest gaz comprimes et butanes, 74 produits alimentaires et autres produits 1 Srockage inferieur a 25 m' 2. Srockage superieure a 25 m' Labo phoro (films, pellicules ou rous auties produits en cellulOId ou matieres analogues aisement jnRammables: 75 1 Atelier dtveloppemenr 2. Srockage: a) inferieur a 25 m3 b) superieur a 25 m3 76 Lampisreties des mines de cheminee de fer er Stockage Machine a vapeur: 77 I. D'une puissance de 7 CV maximum 2. D'une puissance superieure a 7 OJ 3. Srockage 78 Magasins, quincailleries et alimentations de plus de 50 m2 er Srockage 79 Margarine (fabricarion de) ;.) Force motrice de 7 CV maximum la professionnelles et risque d'accidenr, pollution des caux, la du sol et de I'air, Fumee, danger d'inccndie et d'inroxicatioD, proliferation des vecteurs, maladies professionnelles er risque: ]a d'accidenr, pollution des eaux, du sol et de I'air, Ib Odeurs, pollution des eaux souterraines et superficielles la Ib Odeuts, emanations msalubres, matieres fecales ou putrides, pollution des eaux souterraines et superficielles Bruits, danger d'incenrues, risques d'accidents et risque la de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol etde I'air, Danger d'explosion, d'incenrue er d'intoxication, Cmanations insalubres. ]a Danger d'explosion, emanation insalubres, Odeur, fumee, danger d'explosion, d'incendie er d'intoxication, Ib proliferation des vecteurs, maladies professionnelles et ]a tisque d'accident, pollution des eaux, du sol er de I'air, Ia Emanations insalubres, danger d'accidenrs Ib la Idem, pollution des eaux, du sol er de l'air, ]a Odeurs, danger d'incendie, de brulure et risque de maladies professionnelles. lb Odeurs, residus odorants, danger d'incendie la Idem Proliferation des vecteurs, maladies professionnelles, ]a risque d'accidenr er pollution des eaux, du sol er de l'air, Danger d'infection er de contagion, d'explosion, la d'incendie er risque de maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol er de tair, Ia Odeurs, vape:urs, Iiquides acldes on salins, danger d'incendie er risque de maladies professionnelles Bruit, trepidations, danger d'incendie er risque de Ib maladies professionnelles, pollution des eaux, du sol er ]a del'air, Ia Idem Danger d'incendie, d'explosion, d'accidenr er risque de Ib maladies professionnelles. proli£tration des vecteurs la Idem Odeurs, danger d'incendie er d'explosion, pollution des la eaux, du sol er del'air, Ib Idem la Idem la Danger d'incendie er d'explosion, proliferarion des vecteurs, maladies professionnelles et risque d'accident Vapeur, bruit, danger d'explosion, risque de maladies Ib professionnelles, pollution des eaux, du sol et de I'air, la Idem la la Attraction er proliferation des vecteurs, danger d'incendie, risque de maladie professionnelles Danger d'incendie., emanations insalubres, I"llution des Ib caUK, du sol C[ de I'air, proliferation (E:s vecteurs, ~ 6 1:5 avenue des C1ini ues q ex -Pa a lIeD p ) I Commune de b l Jombe Kinshasa~BP. 1 2.3g Kin~I E-mail: C3hi i l e ~ en'; ironnement.rdc@gn1<'i i. -urn I \\i\vw medd.gouv.cd . , · b) Force morrice suptrieure a 7 CV la maladies professionnclks et risque d'actidcnt Stockage la Maroquinerie (ateliers de) Odeurs, residus soliJes odorants, betos nuisibles, 80 1 A l'aide d'une force motrice de 7 0/ maximum Ib emanations insalubres, pollution des eaux., tIll sol et de 2. A I'aide d'une force morrice superieure a 7 CV la I'air, proliferation des vecteurs, maladies professionnelles 3. Stockage la et risQue d'acddent Materiaux de constructimi (stockage) Bruit, danger d'incendie, proliferation des rats et des 81 I. Plus de 25 m' la moustiques, pollution des eaux., du sol et de i'air, 2. Moins de 25 mJ Ib Matieres filame:nreuses 1. Stock.ge: Poussieres, danger d'incenclie, Prolifcration des vecteurs, a) plus de 25 m' la pollution des caux, du sol et de I'air, maladies b) Moins de 25 m' Ib professionnelles et risque d'accident 82 2. Preparation et operations accessoires ou partielles Danger dIDcendie, bruit, trepidations, danger d'accident telies que battage, cordage, echardonoage, egtenage pressage, triage, etc. a) A l'aide d'une force motrice de 7 CV maximum Ib b) A l'aide dune force morrice superieure Ii 7 CV ]a Mecanique (ateliers de): Poussieres, bruit, trepidations, risque de maladies 83 I. A !'aide d'une force monice de 7 CV maximum Ib professionoclles, proliferation des vecteurs et risque 2. A l'aide d'une force motrice superieure a 7 CV la d'accident 3. Stockage Metaux: L Travail des metaux n'entrainant pas de changement dans Poussieres, fum«; bruit, trepidations, emanations leur nature insalubres aj A l'aide d'une force monice inferieure a 7 CV Ib Idem bj A I'aide dune force morrice superieure a 7 CV la Idem cj Sans force mooice dans les circonscriptions urbaines Ib Idem 2. Decapage et decrochage des metaux Ii raide d'acides Emanations acides dt'sagreables et insalubres, eaux 3. Fusion forges la residuaires acides. irritation des voies respiratoires, 84 4. Production. raffinage et transformation par voie ignee, (voir fum&:, poussiCres, bruit, trepidations, emanations traitement metallurgique (hauts fourneaux, fours a cuve, Fonderies insalubres et nuisihles pour la vegetation; pollution des fours electriques, cubilots, convertisseurs, appareils et forges) caux, du sol et de l'air, d'electrolyse ) a) Operations effectuees dans les depeudances iromeruates des mines et minitres b) Operations effectuees en debors des depeudances Proliferation des vecteurs, maladies professionnelles er , immediates des mines et minieres risque d'accident 5. Stockage ]a Mincrais et matieres assimilables Poussieres, fumee, emanations insalubres, pollution des ( ttaitemeot, commercialisation, lavage, concentration, eaux souterraines et superficielles. 85 rransfonnation, preparation mecamque, grillage, calcination, la Attraction et proliferation des vecteurs, danger agglomeration, etc des ... ) d'incendie, pollution des caux, du sol et de rair, risque de maladie urofessionnelle. Mines et carrieres ( soutetraines et a ciel ouvert) pour rextraction des ptoduits mineraux y compris les terres a Poussicrcs, danger d'accident et d'explosion, bdques et a ruiles, les sables et les gtavicrs proliferation des moustiques., pollution des eaux, du sol 1. Carrieres (soute:rraines et a del ouvett) pour l'extraction la et de rair, risque de maladies professionnelies des ptoduits mineraux, les ptoduits mineraux ou excius, mais y compris les terres et a ruiles, les sables et les Poussieres, danger d'accident, proliferation des graviers. moustiques, risque de maladies professionnelles 2 Carrieres a ciel ouvett d'une production annuelle Ib inftrieure a 1200 m3 sans utilisation d'cxplosifs. Idem 3. Carrieres Ii ciel ouvert, essentieliement provisoires (duree lb Odeuts, fum«; emanations insalubres et nuisibles a la 86 max:i.mum 12 IDois), en vue de l'exrraction de materiaux vegetation, danger d'asphyxie pour travaux peu impottants Idem 4. Chaux: Idem a) Four a cuves d'une capacite Supe.rie~ a 30 m3 la Poussieres, dangers d'accidents, proliferation de b) Fours a cuves d'une capacite Comprise entre 10 et 30 Ib vecteurs, dangers de maladies professionneIles Danger m3 d'accidenrs, proliferation de vecteurs 5. Mines (souterraines OU a cielou\'ert) de substances Ib concessibles aux termes de]a legislation. 6. Exploration, ExplOitations minieres par orpaillage, la Proliferation des vecteurs, maladies professionnelles et traitement, transformation. risque d'accident 7. Stnck~e et rransport 87 Minoterie (de &omenr. manioc, mais, d·os, etc. 1. A l'aide d'une force monice de 7 CV maximum Ih I 7 15. avenue des Clin il:u(; ', ex-Pa a I1eo p ) I Comrn urw de la Gombe Kinslw<; ;1-BP. 12.38 Kin-J I F- ",, ;1" -. 11 ".1 '1 . ~ '\", ' I ". ' ..... ' 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 10l 102 103 104 105 2. A l'aide d'unc force motrice superieure a 7 CV la Odeurs, poussiCres, bruit, pollurion des caux, du sol et 3. Sans force morrice dans les circonscriptions urbaines Ib de l'air, proliferation des vecrcurs CL risque des maladies. 4. Stock.ge : !dern a) Plusde25m. la b) Moins de25 Ib Moreur fixe ou mobile a combustion interne ou exrerne, a explosion : Fumee, bruit, trepidations, danger d'intoxication, I. D'une puissance de 7 CV maximum Ia pollution des eaux souterraines et superficielles 2. D'une puissance supericure a 7 CV la Ouate (fabrication de) Ia Poussieres, danger d'incendie ; pollution des caux, du sol Stockage la et de I'air, proliferation des vecteurs, maladies professionnelles et risque d'accident Oxygene (fabrication indusrrielle d') Ia Danger d'incendie et d'explosion, proliferation des Stockage Ia vecteurs, pollurion des eaux, du sol et de I'air, maladies professionnelles et risque d'accident Poussieres, odeurs, vape.urs, emanations insalubres, Papier, catton, pate a papier (fabrication de) la danger d'incendie, pollution des eaux, du sol et de I'air, Stockage Ia Proliferation des vecteurs, maladies professionnelles et risque d'accident Peinture (stockage ou emploi de) ernertant des vapeurs Odeurs, danger d'incendie, d'explosion er risque de inflammables, incommodes ou roxiques Ia maladies professionnelles, pollution des caW<, du sol et de I'air, Pesticides (Fabrication ou production, preparation, stockage et Odeurs, Danger dlncendie, d'explosion, d'intoxication et la tisque de maladies professionnelles, pollution des ealIX, utilisation de) du sol et de I'air, Pierres natutelles ou arrificielles, produits en fibtociment et Bruit, poussieres, risque de maladies, professionnelles, autres produits similaires (atelier pour Ie travail de): danger d'accident et proliferation des vecteurs, pollurion I. A I'aide d'une force morrice de 7 CV maximum Ib des caux, du sol et de I'air, proliferation des vecteurs, 2. A I'aide d'une force morrice superieure a 7 CV Ia maladies professionnelles et risque d'acddent 3. Stock.ge la Poissons 1. Stockage de poisson stche, fume ou sale Ib Odenrs, Itsidus odorants, emanations insalubres, 2. Atelier pour Ie saunage, la saIaison ou Ie stchage Ib pollution des eaW<, du sol et de I'air, odeurs, Itsidus 3. Stockage de poisson furls et poissonneries en general Ib odorants, danger d'incendie et risque des maladies 4. Pecberie industtielle Ia professionnelles 5. Pecberies mi'caniques Ib Poteries Ib Fumee, emanations insalubres, danger d'incendie ProcMes de traVail ou machines pouvant occasionner un choc Ib Fumee, emanations insalubres, danger d'incendie ou un bruit nuisiblc Pytethre 1 secbage Ib Dangers d'incendie, d'asphyxie et Poussieres 2. T cutes operations de rraitement la Quinquina I. Sech.ge Ib Danger d'incendie, d'asphyxie et Poussieres 2. T Dutes o~tiODS de tTaitement la Refractaires (fabricarion de produits en terre): I. A I'aide d'une force morrice de 7 CV maximum Ib Fumre, poussiere, risque de maladies, ptofessionnelles et 2. A I'aide d'une force morrice superieure a 7 CV la proliferation des vecteurs et risque d'accidenr Stockap;e Risque de maladies chroniques graves, contamination Radionucleides Ia aux rayonnements ionisants et pollution du sol et de I'air Rayon X (installation fixes de radiographie et de radioscopie) la risque de maladies professionnelles, pollution.ondes e1ecttomagnetiques Riz (decortication, nettoyage, polissage, etc.): Ib Poussiere, bruit, danger d'incendie, pollurion des caux I. A l'aide d'une force monice de 7 CV maximum Ia souterraines ct superficielles, 2 A raide d'une force morrice superieure a 1 CV Prcllferanon des vecteurs, maladies professionnelles et 3. Stockage risque d'acddent Savon (fabrication du) Fumee, vapeur, risque des maladies professionnelles et I. A l'aide d'une force morrice de 7 CV maximum Ib 2. A l'aicle d'une force morrice supeneure a 7 CV la d'accidents 3. Stockage Proliferation des vecrcurs et risque d'accide.nt Soudurc:: a I'arc eJ.ectrique Oll oxyacethylCnique la Fumee, buccs, poussicres, matieres putrides, emanations insalubres I. 8 I 15, avenue des C1i niques (ex-Papa lIeo) I C(llllmune de Ja Gombe I Kin,hasa-BP.12.38 Kin-I E-m.· jl : cahineLenviron n:.::m.~n ~.rd c((iI£TIlaj l.com I W\';\1·, ,;:.·dd.!.'.ouv.cd . lor) 107 108 109 110 ill 112 Sucrerie, raffincrie de sucre Fumce., buecs, poussieres. matieres purrides, emanations I. A l'aide dUne force morrice de 7 ev nwdmum Ib insalubres 2. A I'aide d'nne forc ~ morrice superieure a 7 CV la 3. Stockage Proliferation des vccteurs, maladies professionnclles ct risque d'accidem Sulfate de cuivre (Stockage) Ia Fumee, emanation insalubres. proliferation des vecteurs et risque des maladies professionnelles T ahac (manufacture de) : Ib Bruit, fumee. odenrs. poussiere, <manatioDS nuisibles a la 1. A l'aide dune force morrice de 7ev nwdmum la vtgeration, danger d'incendie 2. A !'aide dune force motrice superieure a 7 CV Ib Idem 3. Sans force motrice dans les circonscriptions urbaines la Idem 4. Stock.age et activites connexes Danger d'incendic; risque de maladies professionnelles, proliferation vecteurs T annetie (a exclusion des atellers indigenes): Ib Odeurs, rtsidus odorants, danger d'incendie, pollution 1. A l'aide dune force morrice de 7 ev nwdmum Ia des raux souterraines ou superficielles, risque de 2. A l'aide d'une force morrice superieure a 7 ev maladies professionnelles Transports : a) Afrien (pollution et tonnage transport") Ia b) Fluvial: Ia . Barge (tonnage transport,,) la Pousseur (pollution) la e) Uteustre: Ia Barge (tonnage transporte) Ia Pousseur (pollution) la Dangers d'accidents, bruits, maladies ptofessionnelles, d) Maritime: Ia proliferation des Vttrcurs et pollution des eaux, du sol et Barge (tonnage traosporte) Ia de l'air. Pousseur (pollution) e) Terresrre : la Remorque (tonnage transporte) la Tracteur (pollution) la Kenzo (pollution et to rte) Ia Vernis et cauleurs: Ib L Srockage de plus de 400 lirres Ia Danger d'accidents, odeurs, risque de maladies 2. Emploi a chaud de vernis a base de produits chimiques professionnelles Fumee, poussieres, bruits, ananations insalubres er Verreties, bcureilleties (fabrication er srockage) la nuisibles a la vegetation, danger d'incendie er d'into:xicatio~ proliferation des vecteurs, maladies professionnelles <trisque d'accidenr Fait a Kinshasa,le " 9 FE V 2015 Ministre de l'Environnement, Conservatio ture et Developpement Durable 15, ",'C'lI!' des Cliniques (ex-Papa p,:,,) I Commune de la Gomh,' I Kinshasa-BP.12.3S Kin i E-mail : cabineLc;1\;' ,: ;\p<':n1(;nt.rdc(@gmaiLcom I., ',\. '.\-.medd.2ouV,cd 9