Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable
颁布于 2001-12-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 刚果（金）
- 主题
- Agricultural and rural development, Environment, Wild species and ecosystems
- 关键词
- sustainable development, institution, climate change, biodiversity, desertification, international agreement-implementation, hazards, governance
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文本
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3/19/2018 ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DEVELOPPEMEN… http://leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/EPub/AM.049bi.0103.12.2001.htm 1/1 ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Article 1er Il est crée au sein du secrétariat général à l'Environnement et Conservation de la nature une direction dénommée «direction de développement durable, «DDD». Le cadre organique de cette direction est repris en annexe du présent arrêté. Article 2 La direction du développement durable est notamment chargée d'assurer la mise en œuvre et le suivi des activités, recommandations et résolutions de la Commission mondiale du développement durable et des conférences des parties aux conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification. Article 3 Le secrétaire général à l’Environnement et Conservation de la nature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité. http://leganet.cd/index.htm http://leganet.cd/contact.htm http://leganet.cd/Soutien.htm http://leganet.cd/legislation.htm http://leganet.cd/Modeles.htm http://leganet.cd/nos partenaires.htm http://leganet.cd/JO.htm http://leganet.cd/jurisprudence.htm http://leganet.cd/doctrine.htm mailto:thierry@soetaert.com;%20ppds@jurinet.net?subject=SITE%20WEB