Arrêté départemental nº0003/CAB/AGRI/73 portant dispositions temporaires visant à la protection des guépards et léopards et à leur repeuplement sur le territoire de la République

ARRETE DEPARTEMENT AL N° 00003/ AGRI/CAB/7":> DU 12/6/?"!> POR~ANT DISPOSITIONS TENPORAIRES VISANT A LA ~ME c n oa D.E3- GJJEP AR.DS ET LEOPARDS ET A LEUR REPEUPLEMENT SUR LE.TERRlTOIRE DE LA REPUBLIQUE. LE COHMISSAIRE D1ETAT A L1AGRICULTURE, Vu la Constitution; Vu le Decret du 21 avril 19}7 sur la chasse et . la p3che, specialement en son article 8; Article 1 . Vu l'urgence; A R R E T E i -~~------..... ~~~ Pend8llt une periode de cin~t}mnee,1 a eompter de l•entree en vigueur du present ari'i'f,;" l:a~-chasse . aux guepards et aux leo pardo .t de m3me que leur· destruction et. leur capture• par quel ques moyens, et pour quelqu.e motif que oe soit. est rigoureu sement interdite $Ur tout le Territoire de- la Republique, sans qu•il soit ainsi deroge au droit de la legitime defense tel que prevu a l'artiele 12 du Decret du 21 aYril 193? sur 'R chasse et la peche. Article 2e Article 3• Le Cemmissaire d 1Etat a l•Agrieulture pourra accorder deroga tion exceptionnelle awe dispositions de 1•article 1er, en f'a'feur 1 1°) Dea Jardins Zoologiques officiels. Zatrois ou etrangers; 2°) Des Institutions Sci&ntif'iques Zatroises ou etrangeres officiellement reconnues. Pend-ant la p8riode visE!e a 1•ar-ticle premier, il est interdit A quioonque de detenir, exposer· en vente, vendre ou eeder a titre gratuit, acheter ou reoevoir a titre gratuit• traruspor ter ou exposer des guepards et des leopax-d.a ou leurs depouil• les. Par depou5.lles, l'on entend au sens du present arr3te, des parties quelconques de ces animaux. Cea interdictions ne s'appliquent pas,-· 1°) Aux guepards et aux leopards ainsi-qu•a leure depouilles abattus ou detenus sous couvert de la derogation excep tionnelle dont question a l'artiele second ci•dessus. 2°) Aux guepards et aux leopards ou a leurs depouilles dont il est prou.ve qu'ils ont ete. regulierement importes .. 3•) Aux guepard.s et aux leopards, ou a leurs depouilles,.. enregistres avant l'entree en vigueur du present arrlte. 4°) Aux guepards et aux leopards, ou a leurs depouilles, dete nus provisoirement ou transportes dans le but de lea remet tre a 1°autorite de la Zone la plus proche, ou encore dete nus ou 1:ransportes par ordre ou pour le compte du Conseil Executif National. Article 4: Les personnes detenant des gueparda ou des leopards ou depouil les de ces animaux, doivent les faire enregistrer aupres de chaque Sous-Region et de chaque Zone. Les documents relatifs a eet enregistrement seront transmis par lea Autorites de ces Entites Admi.nistratives au Departement de l'Agriculture. Article 5: Les infracti.ons aux dispositions du present · arrGte seront punies des pein~s prevues a l'article 69 du de~ret du 21 avril 193? sur la Chasse et la p~che. Article 6: Le present arr~te entre en vigueur a la date de sa signature. Fait a Kinshasa,