Trapping of Wild Animals Regulation (Man. Reg. 245/90)

THE WILDLIFE ACT (C.C.S.M. c. W130) LOI SUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE (c. W130 de la C.P.L.M.) Trapping of Wild Animals Regulation Règlement sur le piégeage des animaux sauvages Regulation 245/90 Registered November 21, 1990 Règlement 245/90 Date d'enregistrement : le 21 novembre 1990 TABLE OF CONTENTS Section 1 Definitions 2 Commencement and termination of trapping seasons 3 Restrictions on trapping and shooting 3.1 Extending trapping season 4 Mandatory training for first time trappers 5 Trapping and shooting on Sunday 6 Prohibited trapping areas 6.1 Bait prohibited near Hudson Bay coastline 6.2 Restrictions on use of livestock as bait 7 Prohibited equipment and activities 7.1 Submarine traps 8 Inspection of live holding devices 9 Use of snares 10 Removal of traps, etc. 10.1 Retrieval of animal 11 Officer may destroy or remove improperly used traps 12 Tagging of pelts 13 Registered trapline permits and open trapping area licences TABLE DES MATIÈRES Article 1 Définitions 2 Dates d'ouverture et de fermeture des saisons de piégeage 3 Restrictions 3.1 Prolongation 4 Formation obligatoire pour les nouveaux trappeurs 5 Piégeage et tir le dimanche 6 Zones où le piégeage est interdit 6.1 Appât le long du littoral de la Baie d'Hudson 6.2 Restrictions 7 Activités et matériels interdits 7.1 Cages sous-marines 8 Inspection des dispositifs de retenue d'animaux vivants 9 Prises au collet 10 Enlèvement des pièges, etc. 10.1 Obligation de rapporter les animaux 11 Destruction ou enlèvement par l'agent de pièges mal posés 12 Étiquetage — peaux et carcasses non dépouillées 13 Permis de sentiers de piégeage enregistrés et permis relatifs à la zone de piégeage ouverte 1 As of 2016-03-31, this is the most current version available. It is current for the period set out in the footer below. Last amendment included: M.R. 176/2015. Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 2016-03-31. Son contenu était à jour pendant la période indiquée en bas de page. Dernière modification intégrée : R.M. 176/2015. Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 13.1 Amphibian and reptile picker's licence 14 Repeal 13.1 Permis de ramassage d'amphibiens et de reptiles 14 Abrogation SCHEDULES ANNEXES Definitions 1(1) In this regulation, "Act" means The Wildlife Act; (« Loi ») "department" means the department of government over which the minister presides; (« ministère ») "director" means the person in the department with the title "Director of the Wildlife Branch"; (« directeur ») "live holding device" means a mechanism designed to capture an animal without killing the animal; (« dispositif de retenue d'animaux vivants ») "livestock" means (a) horses, cattle, sheep, pigs, poultry and fur breeding stock, and (b) a game production animal as defined in The Livestock Industry Diversification Act; (« animaux ») "open trapping area" means the open trapping area designated by the Trapping Areas and Z o n e s R e g u l a t i o n , M a n i t o b a Regulation 149/2001; (« zone de piégeage ouverte ») "open trapping area licence" means a licence issued under the Act authorizing the taking of fur bearing animals and gray (timber) wolves in the open trapping area; (« permis relatif à la zone de piégeage ouverte ») "open trapping area zone" means an open trapping area zone described in the Trapping Areas and Zones Regulation; (« région de la zone de piégeage ouverte ») Définitions 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. « animaux » a) Les chevaux, le bétail, les moutons, les cochons, la volaille et les géniteurs à fourrure, b) le gibier d'élevage au sens de la Loi sur la diversification de l'industrie du bétail. ("livestock") « cage sous-marine » Piège sous forme de cage métallique, immergé dans l'eau. ("submarine trap") « collet » Dispositif consistant en une boucle munie d'un nœud coulant servant à empêtrer un animal de façon de plus en plus étroite à mesure qu'il est tiré par le poids, la force ou le mouvement de l'animal empêtré. ("snare") « collet à ressort » Collet qui se referme immédiatement en raison de la force exercée par un ressort de torsion muni d'une tige ayant une longueur minimale de 30 cm ou par un système de levier et de ressort à boudin dans lequel la longueur minimale du ressort est de 25 cm. ("power snare") « directeur » Le directeur de la Direction de la faune du ministère. ("director") « dispositif de retenue d'animaux vivants » Dispositif conçu pour que des animaux soient capturés sans être tués. ("live holding device") « district de sentiers de piégeage enregistrés » District de sentiers de piégeage enregistrés que désigne le Règlement sur les régions et les zones de piégeage. ("registered trapline district") « district spécial de piégeage » District spécial de piégeage que désigne le Règlement sur les régions et les zones de piégeage. ("special trapping district") 2 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 "power snare" means a snare which is immediately drawn closed by the force exerted by a torsion spring with a leg no less than 30 cm in length or by a lever-and-coil spring system in which the spring is no less than 25 cm in length; (« collet à ressort ») "registered trapline" means a subdivision of a registered trapline section; (« sentier de piégeage enregistré ») "registered trapline area" means the registered trapline area designated by the Trapping Areas and Zones Regulation; (« zone de sentiers de piégeage enregistrés ») "registered trapline district" means a registered trapline district designated under the Trapping Areas and Zones Regulation; (« district de sentiers de piégeage enregistrés ») "registered trapline permit" means a permit issued under the Act that grants the holder the privilege of taking fur bearing animals, black bears and gray (timber) wolves on a specified registered trapline; (« permis de sentiers de piégeage enregistrés ») "registered trapline section" means a registered trapline section designated by the Trapping Areas and Zones Regulation; (« section de sentiers de piégeage enregistrés ») "snare" means a device that has a loop with a running knot that is designed to entangle an animal and that binds closer the more it is drawn by the weight, force or movement of the animal entangled; (« collet ») "special trapping district" means a special trapping district designated under the Trapping Areas and Zones Regulation; (« district spécial de piégeage ») "special trapping permit" means a permit issued under the Act that authorizes the taking of fur bearing animals, black bears or gray (timber) wolves in an area, at a time or by a method not otherwise permitted for the holders of other classes of licence or permits issued under the Act; (« permis spécial de piégeage ») "submarine trap" means a trap consisting of a wire cage that is submerged underwater. (« cage sous-marine ») « Loi » La Loi sur la conservation de la faune. ("Act") « ministère » Le ministère dirigé par le ministre. ("deparment") « permis de sentiers de piégeage enregistrés » Permis délivré en vertu de la Loi et accordant au titulaire le privilège de capturer des animaux à fourrure, des ours noirs et des loups gris dans un sentier de piégeage désigné. ("registered trapline permit") « permis relatif à la zone de piégeage ouverte » Permis délivré en vertu de la Loi et autorisant le titulaire à capturer des animaux à fourrure et des loups gris dans la zone de piégeage ouverte. ("open trapping area licence") « permis spécial de piégeage » Permis délivré en vertu de la Loi et autorisant le titulaire à capturer des animaux à fourrure, des ours noirs ou des loups gris dans une zone, à un moment ou par un moyen normalement défendu aux titulaires d'un permis de catégorie différente ou d'un permis délivré en vertu de la Loi. ("special trapping permit") « région de la zone de piégeage ouverte » Région de la zone de piégeage ouverte que décrit le Règlement sur les régions et les zones de piégeage. ("open trapping area zone") « section de sentiers de piégeage enregistrés » La section de sentiers de piégeage enregistrés que désigne le Règlement sur les régions et les zones de piégeage. ("registered trapline section") « sentier de piégeage enregistré » Subdivision d'une section de sentiers de piégeage enregistrés. ("registered trapline") « zone de piégeage ouverte » La zone de piégeage ouverte que désigne le Règlement sur les régions et les zones de piégeage, R.M. 149/2001. ("open trapping area") « zone de sentiers de piégeage enregistrés » La zone de sentiers de piégeage enregistrés que désigne le Règlement sur les régions et les zones de piégeage. ("registered trapline area") 3 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 1(2) All dates and all references to areas by means of numbers in this regulation are inclusive. 1(2) Pour l'application du présent règlement, les périodes mentionnées comprennent les dates qui les délimitent. De même, les ensembles de zones mentionnés comprennent leurs premier et dernier éléments. 1(3) The open trapping area zones, registered trapline districts, registered trapline sections, special trapping areas and special trapping districts referred to in Schedule A are those identified and described in the Trapping Areas and Zones Regulation. 1(3) Les régions de la zone de piégeage ouverte, les districts de sentiers de piégeage enregistrés, les sections de sentiers de piégeage enregistrés, les zones spéciales de piégeage ainsi que les districts spéciaux de piégeage que mentionne l'annexe A sont ceux que désigne le Règlement sur les régions et les zones de piégeage. 1(4) The wildlife management areas referred to in Schedule A are those identified and described in the Designation of Wildlife Lands Regulation, Manitoba Regulation 171/2001. M.R. 231/94; 13/2002; 163/2003; 196/2006; 132/2007; 144/2010; 170/2013; 210/2014; 176/2015 1(4) Les zones de gestion de la faune mentionnées dans l'annexe A sont celles que désigne le Règlement sur la désignation des territoires fauniques, R.M. 171/2001. R.M. 231/94; 13/2002; 163/2003; 196/2006; 132/2007; 144/2010; 170/2013; 210/2014; 176/2015 Commencement and termination of trapping seasons 2 Each trapping season set out in this regulation begins at 12:00 a.m. on the date of commencement and terminates at 11:59 p.m. on the date of termination. M.R. 210/2014; 176/2015 Dates d'ouverture et de fermeture des saisons de piégeage 2 Chaque saison de piégeage prévue dans le présent règlement commence à minuit le jour d'ouverture et se termine à 23 h 59 le jour de fermeture. R.M. 210/2014; 176/2015 Restrictions on trapping and shooting 3(1) No person shall trap or shoot any wild animal named in Schedule A except (a) under the authority of an open trapping area licence or a registered trapline permit; and (b) during the seasons and in the areas set out in Schedule A. Restrictions 3(1) Il est interdit de prendre au piège ou d'abattre les animaux sauvages mentionnés à l'annexe A : a) à moins d'être titulaire d'un permis relatif à la zone de piégeage ouverte ou d'un permis de sentiers de piégeage enregistrés; b) sauf pendant les saisons et dans les zones indiquées à cette annexe. 3(2) No person shall trap or shoot more than the number of animals set out in any quota in Schedule A. If there is no quota set out in Schedule A, a person is permitted to trap or shoot an unlimited number of the specified animal. M.R. 231/94; 25/2000; 163/2003; 140/2005; 132/2007 3(2) Il est interdit de prendre au piège ou d'abattre un nombre d'animaux supérieur aux contingents établis à l'annexe A. Si aucun contigent n'est indiqué à cette annexe à l'égard d'un animal, il est permis d'en piéger ou d'en abattre un nombre illimité. R.M. 231/94; 25/2000; 163/2003; 140/2005; 132/2007 4 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Extending trapping season 3.1(1) The minister may, by written notice, extend a trapping season set out in Schedule A. Prolongation 3.1(1) Le ministre peut, par avis écrit, prolonger la durée d'une saison de piégeage établie à l'annexe A. 3.1(2) The minister must give public notice of the extension of a trapping season by posting signs or giving notice on the department's internet site. M.R. 210/2014 3.1(2) Le ministre donne avis de la prolongation en faisant installer des panneaux ou en publiant un avis sur le site Internet du ministère. R.M. 210/2014 Mandatory training for first time trappers 4(1) A person who has never held a trapping licence or permit either in Manitoba or in another jurisdiction shall not apply for or be issued a trapping licence or permit under The Wildlife Act unless the person holds and produces to a vendor, at the time a trapping licence or permit is issued, (a) a trapper education graduate certificate issued by the minister under subsection (2); or (b) an equivalent certificate issued by a competent authority in another jurisdiction. Formation obligatoire pour les nouveaux trappeurs 4(1) Les personnes qui n'ont jamais été titulaires d'une licence ou d'un permis de piégeage du Manitoba ou d'ailleurs peuvent demander ou obtenir un tel document aux termes de la Loi sur la conservation de la faune, seulement si elles sont titulaires d'un des documents indiqués ci-dessous et si elles le montrent au vendeur au moment de la délivrance de la licence ou du permis : a) un diplôme de piégeur délivré par le ministre conformément au paragraphe (2); b) un diplôme équivalent délivré par une autre autorité compétente. 4(2) The minister may issue a trapper education graduate certificate to a person who applies to the minister and who (a) is 12 years of age or over; and (b) has completed a trapper education course approved by the minister that is of at least 9 hours duration. M.R. 13/2002; 210/2014 4(2) Le ministre peut délivrer un diplôme de piégeur à toute personne que en fait la demande et qui : a) est âgée d'au moins 12 ans; b) a complété un cours de piégeur d'au moins 9 heures approuvé par le ministre. R.M. 13/2002; 210/2014 Trapping and shooting on Sunday 5 A person holding a valid and subsisting licence or permit authorizing the trapping of fur bearing animals, black bears or gray (timber) wolves may, in an area in which such a licence or permit is valid, trap or shoot fur bearing animals, black bears and gray (timber) wolves on Sunday. M.R. 13/2002 Piégeage et tir le dimanche 5 Le titulaire d'une licence ou d'un permis valide et en vigueur autorisant le piégeage des animaux à fourrure, des ours noirs ou des loups gris peut, dans une zone où la licence ou le permis est valide, piéger ou abattre ces animaux le dimanche. R.M. 13/2002 5 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 Prohibited trapping areas 6 No person shall trap or shoot (a) a fur bearing animal, black bear, or gray (timber) wolf in Birds Hill Provincial Park, Beaudry Provincial Park, those portions of Pembina Valley Provincial Park set out in Plan No. 20106 filed in the office of the Director of Surveys at Winnipeg, or in an area designated as an ecological reserve under The Ecological Reserves Act; (a.1) a muskrat in Grant's Lake Wildlife Management Area, except under authority of a special permit issued by the minister or a person authorized by the minister to issue permits; or (b) any fur bearing animal, black bear or gray (timber) wolf within game hunting area 38 as designated by the Hunting Areas and Zones Regulation, Manitoba Regulation 220/86, except under authority of a special permit issued by the minister or a person authorized by the minister to issue permits. M.R. 13/2002; 186/2002; 163/2003; 176/2015 Zones où le piégeage est interdit 6 Il est interdit de piéger ou d'abattre : a) les animaux à fourrure, les ours noirs et les loups gris dans le parc provincial de Birds Hill, dans le parc provincial de Beaudry, dans les part ies du parc prov incia l de la Vallée-de-la-Pembina indiquées sur le plan no 20106 déposé au bureau du directeur des Levés de Winnipeg et dans toute autre zone désigée comme réserve écologique aux termes de la Loi sur les réserves écologiques; a.1) les rats musqués dans la zone de gestion de la faune du lac Grant's, sauf si la personne est titulaire d'un permis spécial délivré par le ministre ou une autre personne autorisée par le ministre à délivrer un tel permis; b) les animaux à fourrure, les ours noirs et les loups gris dans la zone de chasse n° 38 que désigne le Règlement sur les zones de chasse, R.M. 220/86, sauf si la personne est titulaire d'un permis spécial délivré par le ministre ou une autre personne autorisée par le ministre à délivrer un tel permis. R.M. 13/2002; 186/2002; 163/2003; 176/2015 Bait prohibited near Hudson Bay coastline 6.1 No person shall place a bait, edible substance or device within 10 kilometres of the Hudson Bay coastline that might attract or provide food for a wild animal unless the person holds a permit issued by the minister that authorizes the placement or (a) the person holds a valid trapping licence; (b) the person places the bait during a time in which the trapping season is open for the species being baited; and (c) the bait placed by the person is of a type, in an amount and at a location that is consistent for the species of wild animal authorized by the licence to be trapped. M.R. 186/97; 25/2000 Appât le long du littoral de la Baie d'Hudson 6.1 Il est interdit de disséminer, à 10 kilomètres ou moins du littoral de la Baie d'Hudson, des appâts, des substances ou des figures comestibles qui pourraient attirer ou nourrir des animaux sauvages à moins d'être titulaire d'un permis que le ministre a délivré à cette fin ou de remplir les conditions suivantes : a) être titulaire d'une licence de piégeage valide; b) disséminer l'appât durant une période d'ouverture de la saison de piégeage pour l'espèce d'animaux visée; c) faire en sorte que le type et la quantité d'appât ainsi que les endroits où il est disséminé conviennent à l'espèce d'animal sauvage dont le piégeage est autorisé par la licence. R.M. 186/97; 25/2000 6 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Restrictions on use of livestock as bait 6.2 Unless authorized in writing by the director, a person must not use all or any part of livestock as bait for trapping purposes unless (a) the animal in question is used as bait on the same parcel of private or leased Crown land where it died; or (b) the head, hide, hooves, internal organs and any mammary glands of the animal have been removed. M.R. 210/2014 Restrictions 6.2 Sauf dérogation écrite accordée par le directeur, il est permis d'utiliser un animal ou une partie d'un animal comme appât à des fins de piégeage seulement dans les cas où les conditions suivantes sont réunies : a) l'animal en question est mort sur la parcelle de terre domaniale privée ou en location où il sert d'appât; b) la tête, le cuir brut, les sabots, les organes internes et les mamelles de l'animal sont enlevés. R.M. 210/2014 Prohibited equipment and activities 7(1) Unless otherwise permitted under this regulation, no person shall take or attempt to take a fur bearing animal or gray (timber) wolf using (a) a trap with teeth or a serrated edge; (b) a hook; (c) a spring pole or leghold trap in a tree or on a pole; (d) a leghold trap with a jaw spread exceeding 23 cm (9.06 inches); or (e) a device other than an approved device listed in Column 1 of Schedule B for the trapping of a wild animal listed in Column 2 in the location listed in Column 3 of that Schedule. Activités et matériels interdits 7(1) Sauf dans la mesure permise par le présent règlement, il est interdit de capturer ou de tenter de capturer un animal à fourrure ou un loup gris au moyen : a) d'un piège pourvu de dents ou de pointes acérées; b) d'un crochet; c) d'un piège à perche arquée ou à mâchoires fixé à un arbre ou à un poteau; d) d'un piège à mâchoires ayant une ouverture de mâchoire supérieure à 23 cm (9,06 po); e) de tout autre dispositif qu'un dispositif approuvé qui est indiqué à la colonne 1 de l'annexe B et qui est utilisé pour le piégeage d'un animal sauvage mentionné à la colonne 2, à l'emplacement précisé à la colonne 3. 7(1.1) Unless otherwise prohibited under this regulation, a person may use any device to trap an animal for which there is a trapping season under Schedule A if that animal is not listed in Column 2 of Schedule B. 7(1.1) Sous réserve de toute interdiction prévue ailleurs dans le présent règlement, il est permis d'utiliser un dispositif pour piéger un animal faisant l'objet d'une saison de piégeage prévue à l'annexe A, s'il n'est pas mentionné à la colonne 2 de l'annexe B. 7(1.2) Despite subsection (1.1), a person must not use any of the following devices on land to trap any animal other than a muskrat: (a) Belisle Super X 110; (b) Woodstream Oneida Victor Conibear 110; (c) Rudy 110; 7(1.2) Malgré le paragraphe (1.1), il est interdit d'utiliser, sur la terre ferme, les dispositifs qui suivent pour piéger un animal autre qu'un rat musqué : a) Bélisle Super X 110; b) Woodstream Oneida Victor Conibear 110; c) Rudy 110; 7 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 (d) Duke 110; (e) Bridger 110; (f) Sleepy Creek 110. d) Duke 110; e) Bridger 110; f) Sleepy Creek 110. 7(2) No person shall take or attempt to take a black bear (a) unless that person uses a firearm; (b) while the bear is in a den, nest or lair; and (c) in the case of a female bear, while she is accompanied by a cub. 7(2) Il est interdit de capturer ou de tenter de capturer un ours noir : a) sauf au moyen d'une arme à feu; b) alors que l'animal est dans sa tanière, son repaire ou son antre; c) s'il s'agit d'une femelle, lorsqu'elle est accompagnée d'un ourson. 7(3) No person shall trap or attempt to trap a beaver, mink or river otter using a leghold trap unless it is used or set in a manner that will restrain or kill the animal under water. 7(3) Il est interdit de piéger ou de tenter de piéger un castor, un vison ou une loutre au moyen d'un piège à mâchoires à moins d'en faire un usage tel que l'animal est immobilisé ou tué sous l'eau. 7(4) No person shall trap or attempt to trap a badger, red squirrel, weasel or wolverine using a leghold trap. 7(4) Il est interdit de piéger ou de tenter de piéger un blaireau, un écureuil roux, une belette ou un carcajou au moyen d'un piège à mâchoires. 7(5) No person shall trap or attempt to trap a bobcat, coyote, arctic fox, red fox or gray (timber) wolf using a leghold trap unless the trap has first been modified with one of the following adaptations: (a) the addition of pad inserts over the jaws of the trap; (b) the use of laminated jaws; or (c) the use of offset jaws with a minimum offset of five millimetres. M.R. 168/92; 231/94; 13/2002; 151/2004; 132/2007; 210/2014; 176/2015 7(5) Il est interdit de piéger ou de tenter de piéger un lynx roux, un coyote, un renard arctique, un renard roux ou un loup gris au moyen d'un piège à mâchoires qui n'est pas équipé de l'un ou l'autre des dispositifs suivants : a) des mâchoires rembourrées; b) des mâchoires laminées; c) des mâchoires décalées d'au moins cinq millimètres. R.M. 168/92; 231/94; 13/2002; 151/2004; 132/2007; 210/2014; 176/2015 Submarine traps 7.1 A person must not use a submarine trap to trap any fur-bearing animal other than a muskrat or mink. M.R. 170/2013 Cages sous-marines 7.1 Il est interdit de piéger des animaux à fourrure, autre que des rats musqués et des visons, au moyen de cages sous-marines. R.M. 170/2013 Inspection of live holding devices 8(1) A person who, under the authority of a trapping licence or permit, uses a live holding device for the purpose of trapping a gray (timber) wolf or fur bearing animal shall inspect the device at least once every 72 hours. Inspection des dispositifs de retenue d'animaux vivants 8(1) La personne qui, en vertu d'une licence ou d'un permis de piégeage, utilise un dispositif de retenue d'animaux vivants pour piéger le loup gris ou des animaux à fourrure doit inspecter le dispositif au moins une fois toutes les 72 heures. 8 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Trapped animal to be killed humanely 8(2) A person who, under the authority of a trapping licence or permit, traps, takes or captures a gray (timber) wolf or fur bearing animal with a device that does not result in the immediate death of the animal shall immediately and humanely kill the animal after discovering its trapping, taking or capture. Abattage sans cruauté des animaux piégés 8(2) La personne qui, en vertu d'une licence ou d'un permis de piégeage, piège ou capture un loup gris ou un animal à fourrure au moyen d'un dispositif qui n'entraîne pas la mort immédiate de l'animal doit l'abattre sans cruauté dès qu'elle constate qu'il a été piégé ou capturé. Live trapping in defence of property 8(3) A person who, under the authority of subsection 46(1) of The Wildlife Act, uses a live holding device for the purpose of trapping a wild animal shall (a) inspect the device at least once every 24 hours; and (b) [repealed] M.R. 132/2007; (c) surrender a wild animal that is captured to an officer on request, or otherwise dispose of the animal as directed by an officer. Défense des biens 8(3) La personne qui, sous le régime du paragraphe 46(1) de la Loi sur la conservation de la faune, utilise un dispositif de retenue d'animaux vivants afin de piéger un animal sauvage doit prendre les mesures suivantes : a) inspecter le dispositif au moins une fois toutes les 24 heures; b) [abrogé] R.M. 132/2007; c) abandonner l'animal sauvage capturé à un agent sur demande ou l'éliminer conformément aux instructions d'un agent. Killing live-trapped animal in defence of property 8(4) No person who, under the authority of subsection 46(1) of The Wildlife Act, traps, takes or captures a wild animal using a live holding device shall kill the animal unless directed to do so by an officer. M.R. 186/97; 186/2002; 163/2003; 132/2007; 210/2014 Abattage d'animaux pour la défense des biens 8(4) Il est interdit aux personnes qui, sous le régime du paragraphe 46(1) de la Loi sur la conservation de la faune, piègent ou capturent des animaux sauvages au moyen de dispositifs de retenue d'animaux vivants de tuer ces animaux, à moins qu'un agent ne leur en donne l'ordre. R.M. 186/97; 186/2002; 163/2003; 132/2007; 210/2014 Use of snares 9(1) Subject to subsection (2), no person shall take or attempt to take a fur bearing animal or a gray (timber) wolf using a snare except in a registered trapline area or the Northern Special Trapping District. Prises au collet 9(1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut capturer ni tenter de capturer un animal à fourrure ou un loup gris au moyen d'un collet à l'extérieur d'une zone de sentiers de piégeage enregistrés ou du district spécial de piégeage du Nord. 9(2) A person may (a) use a power snare for the taking of a fur bearing animal or a gray (timber) wolf; and (b) use a snare for the taking of a beaver under the ice in the open trapping area. 9(2) Il est permis de se servir : a) de collets à ressort pour capturer des animaux à fourrure ou des loups gris; b) de collets pour capturer des castors, pour autant qu'ils soient posés sous la glace dans la zone de piégeage ouverte. 9 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 9(2.1) A person who uses a snare on land shall ensure that the snare is equipped with a locking device or is set in a manner that ensures that the noose is prevented from expanding. 9(2.1) La personne qui se sert d'un collet sur la terre ferme veille à ce qu'il soit pourvu d'un dispositif de blocage ou installé de sorte que le nœud coulant ne puisse se desserrer. 9(3) [Repealed] M.R. 132/2007 M.R. 168/92; 231/94; 13/2002; 163/2003; 132/2007; 125/2008 9(3) [Abrogé] R.M. 132/2007 R.M. 168/92; 231/94; 13/2002; 163/2003; 132/2007; 125/2008 Removal of traps, etc. 10 A person who uses a trap, snare or power snare shall remove it prior to the closure of the trapping season. M.R. 231/94; 13/2002 Enlèvement des pièges, etc. 10 La personne qui se sert d'un piège, d'un collet ou d'un collet à ressort doit l'enlever avant la fermeture de la saison de piégeage. R.M. 231/94; 13/2002 Retrieval of animal 10.1(1) A person who traps, shoots, takes, kills, captures or injures a gray (timber) wolf, black bear or fur bearing animal under the authority of a trapping licence or permit, shall make every reasonable effort to retrieve the animal. Obligation de rapporter les animaux 10.1(1) La personne qui piège, abat, tue, capture ou blesse un loup gris, un ours noir ou un animal à fourrure en vertu d'une licence ou d'un permis de piégeage doit prendre toutes les mesures voulues afin de rapporter l'animal. Waste of hide, skin or pelt 10.1(2) No person who, under the authority of a trapping licence or permit, traps, shoots, takes, kills, captures or is in possession of a gray (timber) wolf, black bear or fur bearing animal, shall allow the animal's hide, skin or pelt to be abandoned, wasted or spoiled. M.R. 186/97; 13/2002; 210/2014 Gaspillage de peaux ou de fourrures 10.1(2) Il est interdit à quiconque piège, abat, tue, capture ou a en sa possession un loup gris, un ours noir ou un animal à fourrure en vertu d'une licence ou d'un permis de piégeage de permettre que la peau ou la fourrure de l'animal soit abandonnée, gaspillée ou détériorée. R.M. 186/97; 13/2002; 210/2014 Officer may destroy or remove improperly used traps 11 An officer may remove or destroy a trap, suspended snare or power snare which the officer finds in use and which (a) is improperly maintained; (b) is set in such a manner that it is capable of taking a wild animal other than a fur bearing animal, black bear or gray (timber) wolf; or (c) has not been removed immediately after the closure of the fur bearing animal season. M.R. 231/94 Destruction ou enlèvement par l'agent de pièges mal posés 11 L'agent peut enlever ou détruire tout piège, collet suspendu ou collet à ressort qui a été posé et qui : a) n'est pas entretenu de façon satisfaisante; b) a été posé d'une manière telle qu'il est susceptible de capturer un animal sauvage autre qu'un animal à fourrure, un ours noir ou un loup gris; c) n'a pas été enlevé immédiatement après la fermeture de la saison de piégeage. R.M. 231/94 10 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Tagging of pelts 12(1) No person shall possess, buy, sell or dispose of, or attempt to buy, sell or dispose of the pelt or the unskinned carcass of a marten, fisher or river otter that has been taken, killed or captured in the Turtle Mountain Registered Trapline Section unless the pelt or unskinned carcass has affixed to it a tag or seal authorizing its sale or disposal issued by the minister. Étiquetage — peaux et carcasses non dépouillées 12(1) Il est interdit de posséder, d'acheter, de vendre ou de tenter d'acheter ou de vendre la peau ou la carcasse non dépouillée d'une martre, d'une loutre ou d'un pékan capturé ou tué dans la section de sentiers de piégeage enregistrés de Turtle Mountain, ou de s'en défaire ou de tenter de s'en défaire, à moins que la peau ou la carcasse ne porte une étiquette ou un sceau délivré par le ministre autorisant sa vente ou sa disposition. 12(2) It is not an offence under subsection (1) for a person who lawfully killed an animal referred to in subsection (1) to be in possession of the pelt or the unskinned carcass of that animal without a tag or seal authorizing its sale or disposal if he or she is not selling or attempting to sell or otherwise dispose of the pelt or the unskinned carcass of that animal. M.R. 168/92; 231/94; 170/98; 13/2002; 140/2005 12(2) Ne commettent pas une infraction au paragraphe (1) les personnes qui ont tué, en toute légitimité, un animal que vise le paragraphe (1) et qui ont en leur possession la peau ou la carcasse non dépouillée de cet animal, sans que celle-ci ne porte une étiquette ou un sceau autorisant sa vente ou sa disposition, dans la mesure où ces personnes ne vendent ni ne tentent de vendre ou de se défaire de la peau ou de la carcasse non dépouillée. R.M. 168/92; 231/94; 170/98; 13/2002; 140/2005 Registered trapline permits and open trapping area licences 13(1) Except as provided in subsection (2), the holder of a valid and subsisting registered trapline permit shall not at the same time hold an open trapping area licence. Permis de sentiers de piégeage enregistrés et permis relatifs à la zone de piégeage ouverte 13(1) Sauf les exceptions prévues au paragraphe (2), le titulaire d'un permis valide et en vigueur de sentiers de piégeage enregistrés ne peut en même temps être titulaire d'un permis relatif à la zone de piégeage ouverte. 13(2) The holder of a valid and subsisting registered trapline permit who is the owner or tenant of private land may hold an open trapping area licence to trap or shoot fur bearing animals on that land. 13(2) Le titulaire d'un permis valide et en vigueur de sentiers de piégeage enregistrés qui est propriétaire ou locataire d'un bien-fonds privé peut être titulaire d'un permis relatif à la zone de piégeage ouverte l'autorisant à prendre au piège ou à abattre des animaux à fourrure dans ce bien-fonds. 13(3) An open trapping area licence issued under subsection (2) shall contain the legal description of the land on which the trapping or shooting is to take place. M.R. 231/94; 163/2003; 210/2014 13(3) Le permis relatif à la zone de piégeage ouverte délivré aux termes du paragraphe (2) doit comprendre la description cadastrale du bien-fonds dans lequel le piégeage doit s'effectuer. R.M. 231/94; 163/2003 Amphibian and reptile picker's licence 13.1(1) No person shall capture and sell a live amphibian or reptile except under authority of an amphibian and reptile picker's licence. Permis de ramassage d'amphibiens et de reptiles 13.1(1) Seuls les titulaires d'un permis de ramassage d'amphibiens et de reptiles peuvent capturer et vendre des amphibiens ou des reptiles vivants. 13.1(2) The only amphibian or reptile that may be taken under authority of an amphibian and reptile picker's licence is an adult northern leopard frog. 13.1(2) Les seuls amphibiens ou reptiles qui peuvent être capturés conformément au permis visé au paragraphe (1) sont les grenouilles léopards adultes. 11 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 13.1(3) Adult northern leopard frogs may only be taken and sold under authority of an amphibian and reptile picker's licence between August 1 and October 31. 13.1(3) Les grenouilles léopards adultes ne peuvent être capturées conformément au permis qu'entre le 1er août et le 31 octobre. 13.1(4) No more than one tonne of adult northern leopard frogs may be taken under authority of an amphibian and reptile picker's licence. M.R. 56/2007 13.1(4) La quantité maximale de grenouilles léopards adultes qui peut être capturée conformément au permis correspond à une tonne. R.M. 56/2007 Repeal 14 Manitoba Regulation 353/87, as amended, is repealed. Abrogation 14 Le Règlement du Manitoba 353/87 est abrogé. November 19, 1990 Minister of Natural Resources/ 19 novembre 1990 Le ministre des Ressources Naturelles, Harry J. Enns 12 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 SCHEDULE A WILD ANIMAL TRAPPING SEASONS AND QUOTAS ANIMAL AREA SEASON QUOTA ARCTIC FOX Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts November 15 – March 31 All other areas CLOSED BADGER All areas November 1 – February 28 BEAVER All open trapping area zones All other areas October 1 – May 31 October 1 – May 31 BLACK BEAR All open trapping area zones (excluding Northern Special Trapping District), Southern Registered Trapline District CLOSED Barrenlands, Northern, Eastern (excluding Whiteshell Registered Trapline Section), Interlake and Western Registered Trapline Districts, Northern Special Trapping District September 16 – November 14 April 1 – May 31 Whiteshell Registered Trapline Section September 16 – November 14 April 1 – May 19 BOBCAT All areas December 1 – February 28 COYOTE Barrenlands Registered Trapline District November 15 – March 31 All open trapping area zones All other areas October 14 – February 28 October 14 – February 28 FISHER Open Trapping Area Zone 1 November 1 – January 31 Southern Registered Trapline District November 1 – January 31 2 fisher per registered trapline Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts November 1 – February 28 All other areas November 1 – February 15 13 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 ANIMAL AREA SEASON QUOTA LYNX All areas December 1 – February 28 MARTEN Open Trapping Area Zone 1 November 1 – January 31 Southern Registered Trapline District November 1 – January 31 8 marten per registered trapline Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts November 1 – February 28 All other areas November 1 – February 15 MINK Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts November 1 – February 28 All other areas November 1 – January 31 MUSKRAT Open Trapping Area Zones 1, 2, 2A, 3 and 4 October 14 – November 30 March 15 – April 30 Open Trapping Area Zone 5, Barrenlands, Northern, Western (excluding Camperduck A and Camperduck B Registered Trapline Sections), Interlake, Eastern and Southern Registered Trapline Districts October 14 – May 31 Gypsumville Registered Trapline Section, Camperduck A and Camperduck B Registered Trapline Sections March 15 – April 30 Southern Special Trapping District and Oak Hammock Marsh Wildlife Management Area October 14 – November 30 March 15 – April 30 RACCOON All open trapping area zones October 1 – April 30 All other areas October 14 – April 30 RED FOX Barrenlands Registered Trapline District November 15 – March 31 All other areas October 14 – February 28 14 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 ANIMAL AREA SEASON QUOTA RED SQUIRREL Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts November 1 – February 28 All other areas November 1 – February 15 RIVER OTTER Open Trapping Area Zone 1 CLOSED Southern Registered Trapline District November 1 – February 28 2 river otter per registered trapline Open Trapping Area Zones 2, 2A, 3 and 4, Western Registered Trapline District November 1 – February 28 All other areas November 1 – March 31 WEASEL Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts November 1 – February 28 All other areas November 1 – February 15 GRAY (TIMBER) WOLF Open Trapping Area Zone 2A Open Trapping Area Zones 1, 2, 3, 4 and 5 All other areas CLOSED October 14 – March 31 October 14 – March 31 WOLVERINE All open trapping area zones CLOSED Registered trapline area (excluding Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts) November 1 – February 15 Barrenlands and Northern Registered Trapline Districts November 1 – February 28 M.R. 168/92; 231/94; 114/95; 194/96; 186/97; 170/98; 25/2000; 13/2002; 186/2002; 163/2003; 151/2004; 140/2005; 196/2006; 132/2007; 125/2008; 123/2009; 144/2010; 170/2013; 210/2014; 176/2015 15 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 SCHEDULE B (Subsection 7(1)) APPROVED DEVICES Column 1 Model Column 2 Wild Animal Column 3 Set Location Belisle Classic 330 Beaver underwater or on land Belisle Super X 280 Beaver underwater or on land Belisle Super X 330 Beaver underwater or on land BMI 280 Body Gripper Beaver underwater or on land BMI 330 Body Gripper Beaver underwater or on land BMI BT 300 Beaver underwater or on land Bridger 330 Beaver underwater or on land Duke 330 Beaver underwater or on land LDL C280 Beaver underwater or on land LDL C280 Magnum Beaver underwater or on land LDL C330 Beaver underwater or on land LDL C330 Magnum Beaver underwater or on land Rudy 280 Beaver underwater or on land Rudy 330 Beaver underwater or on land Sauvageau 1000-11F Beaver underwater or on land Sauvageau 2001-8 Beaver underwater or on land Sauvageau 2001-11 Beaver underwater or on land Sauvageau 2001-12 Beaver underwater or on land Species-Specific 330 Dislocator Half Magnum Beaver underwater or on land Species-Specific 440 Dislocator Half Magnum Beaver underwater or on land Woodstream Oneida Victor Conibear 280 Beaver underwater or on land Woodstream Oneida Victor Conibear 330 Beaver underwater or on land Belisle Super X 120 Fisher on land 16 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Belisle Super X 160 Fisher on land Belisle Super X 220 Fisher on land Koro #2 Fisher on land LDL C220 Magnum Fisher on land LDL C160 Magnum Fisher on land Rudy 120 Magnum Fisher on land Rudy 160 Plus Fisher on land Rudy 220 Plus Fisher on land Sauvageau 2001-5 Fisher on land Sauvageau 2001-6 Fisher on land Sauvageau 2001-7 Fisher on land Sauvageau 2001-8 Fisher on land Belisle Footsnare #6 Lynx on land Belisle Selectif Lynx on land Belisle Super X 280 Lynx on land Belisle Super X 330 Lynx on land BMI 220 Body Gripper Lynx on land BMI 280 Body Gripper Lynx on land BMI 280 Magnum Body Gripper Lynx on land Bridger 220 Lynx on land LDL C220 Lynx on land LDL C220 Magnum Lynx on land LDL C280 Magnum Lynx on land LDL C330 Lynx on land Rudy 330 Lynx on land Oneida Victor #3 Soft Catch equipped with 2 coil springs Lynx on land Oneida Victor #3 Soft Catch equipped with 4 coil springs Lynx on land 17 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 Oneida Victor #3 Soft Catch equipped with a minimum of 8 mm thick, non-offset steel jaws, 4 coil springs and an anchoring swivel centre mounted on a base plate Lynx on land Rudy 330 Lynx on land Sauvageau 2001-8 Lynx on land Sauvageau 2001-11 Lynx on land Woodstream Oneida Victor Conibear 330 Lynx on land Belisle Super X 120 Marten on land Belisle Super X 160 Marten on land BMI 126 Body Gripper Magnum Marten on land Eiabzugseisen Marten on land Kleiner Schwanenhals Marten on land Koro #1 Marten on land Koro #2 Marten on land KP 120 Marten on land LDL B120 Magnum Marten on land LDL C160 Magnum Marten on land Rudy 120 Magnum Marten on land Rudy 160 Plus Marten on land Sauvageau 2001-5 Marten on land Sauvageau 2001-6 Marten on land Sauvageau C120 Magnum Marten on land Northwoods 155 Marten on land Belisle Super X 110 Muskrat on land Belisle Super X 120 Muskrat on land BMI 120 Body Gripper Muskrat on land BMI 120 Body Gripper Magnum Muskrat on land BMI 126 Magnum Body Gripper Muskrat on land Bridger 120 Muskrat on land 18 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Duke 120 Muskrat on land Koro Muskrat Muskrat on land LDL B120 Muskrat on land LDL B120 Magnum Muskrat on land Ouell 411-180 Muskrat on land Ouell RM Muskrat on land Rudy 110 Muskrat on land Rudy 120 Muskrat on land Rudy 120 Magnum Muskrat on land Sauvageau 2001-5 Muskrat on land Sauvageau C120 Magnum Muskrat on land Sauvageau C120 "Reverse Bend" Muskrat on land Triple M Muskrat on land Woodstream Oneida Victor Conibear 110 Muskrat on land Woodstream Oneida Victor Conibear 120 Muskrat on land Any jaw-type trap (body gripping or leghold) set as a submersion set that exerts clamping force on a muskrat and that maintains a muskrat underwater Muskrat underwater Belisle Classique 220 Raccoon on land Belisle Super X 160 Raccoon on land Belisle Super X 220 Raccoon on land Belisle Super X 280 Raccoon on land BMI 160 Body Gripper Raccoon on land BMI 220 Body Gripper Raccoon on land BMI 280 Body Gripper Raccoon on land BMI 280 Magnum Body Gripper Raccoon on land Bridger 160 Raccoon on land Bridger 220 Raccoon on land Duke 160 Raccoon on land 19 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 Duke 220 Raccoon on land Koro #2 Raccoon on land LDL C160 Raccoon on land LDL C160 Magnum Raccoon on land LDL C220 Raccoon on land LDL C220 Magnum Raccoon on land LDL C280 Magnum Raccoon on land Rudy 160 Raccoon on land Rudy 160 Plus Raccoon on land Rudy 220 Raccoon on land Rudy 220 Plus Raccoon on land Sauvageau 2001-6 Raccoon on land Sauvageau 2001-7 Raccoon on land Sauvageau 2001-8 Raccoon on land Species-Specific 220 Dislocator Half Magnum Raccoon on land Woodstream Oneida Victor Conibear 160 Raccoon on land Woodstream Oneida Victor Conibear 220 Raccoon on land Northwoods 155 Raccoon on land Any trap that is designed to catch a raccoon by the foot inside of a shroud or other device that prevents the raccoon from losing the captured foot through self-injury Raccoon on land M.R. 132/2007; 125/2008; 123/2009; 144/2010; 136/2011; 210/2014; 176/2015 20 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 ANNEXE A SAISONS DE PIÉGEAGE DES ANIMAUX SAUVAGES ET QUOTAS ANIMAL ZONE SAISON QUOTA RENARD ARCTIQUE Les districts de sentier de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord Les autres zones du 15 novembre au 31 mars FERMÉE BLAIREAU Toutes les zones du 1er novembre au 28 février CASTOR Toutes les régions de la zone de piégeage ouverte Les autres zones du 1er octobre au 31 mai du 1er octobre au 31 mai OURS NOIR Toutes les régions de la zone de piégeage ouverte (à l'exception du district spécial de piégeage du Nord) et le district de sentiers de piégeage enregistrés du Sud FERMÉE Les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands, du Nord, de l'Est (à l'exception de la section de sentiers de piégeage enregistrés du Whiteshell), d'Entre-les-Lacs et de l'Ouest; le district spécial de piégeage du Nord du 16 septembre au 14 novembre du 1er avril au 31 mai La section de sentiers de piégeage enregistrés du Whiteshell du 16 septembre au 14 novembre du 1er avril au 19 mai LYNX ROUX Toutes les zones du 1er décembre au 28 février COYOTE Le district de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands du 15 novembre au 31 mars Toutes les régions de la zone de piégeage ouverte du 14 octobre au 28 février Les autres zones du 14 octobre au 28 février PÉKAN La région no 1 de la zone de piégeage ouverte du 1er novembre au 31 janvier Le district de sentiers de piégeage enregistrés du Sud du 1er novembre au 31 janvier 2 pékans par sentier de piégeage enregistré 21 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 ANIMAL ZONE SAISON QUOTA Les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord du 1er novembre au 28 février Les autres zones du 1er novembre au 15 février LOUP-CERVIER Toutes les zones du 1er décembre au 28 février MARTRE La région no 1 de la zone de piégeage ouverte du 1er novembre au 31 janvier Le district de sentiers de piégeage enregistrés du Sud du 1er novembre au 31 janvier 8 martres par sentier de piégeage enregistré Les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord du 1er novembre au 28 février Les autres zones du 1er novembre au 15 février VISON Les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord du 1er novembre au 28 février Les autres zones du 1er novembre au 31 janvier RAT MUSQUÉ Les régions nos 1, 2, 2A, 3 et 4 de la zone de piégeage ouverte du 14 octobre au 30 novembre du 15 mars au 30 avril La région no 5 de la zone de piégeage ouverte et les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands, du Nord, de l'Ouest (à l'exception des sections de sentiers de piégeage enregistrés de Camperduck A et de Camperduck B), d'Entre-les-Lacs, de l'Est et du Sud du 14 octobre au 31 mai Les sections de sentiers de piégeage enregis trés de Gypsumvil l e , de Camperduck A et de Camperduck B du 15 mars au 30 avril Le district spécial de piégeage du Sud et la zone de gestion de la faune du marais d'Oak Hammock du 14 octobre au 30 novembre du 15 mars au 30 avril 22 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 ANIMAL ZONE SAISON QUOTA RATON LAVEUR Toutes les régions de la zone de piégeage ouverte du 1er octobre au 30 avril Les autres zones du 14 octobre au 30 avril RENARD ROUX Le district de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands du 15 novembre au 31 mars Les autres zones du 14 octobre au 28 février ÉCUREUIL ROUX Les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord du 1er novembre au 28 février Les autres zones du 1er novembre au 15 février LOUTRE La région no 1 de la zone de piégeage ouverte FERMÉE Le district de sentiers de piégeage enregistrés du Sud du 1er novembre au 28 février 2 loutres par sentier de piégeage enregistré Les régions nos 2, 2A, 3 et 4 de la zone de piégeage ouverte et le district de sentiers de piégeage enregistrés de l'Ouest du 1er novembre au 28 février Les autres zones du 1er novembre au 31 mars BELETTE Les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord du 1er novembre au 28 février Les autres zones du 1er novembre au 15 février LOUP GRIS La région no 2A de la zone de piégeage ouverte FERMÉE Les régions nos 1, 2, 3, 4 et 5 de la zone de piégeage ouverte du 14 octobre au 31 mars Les autres zones du 14 octobre au 31 mars 23 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 ANIMAL ZONE SAISON QUOTA CARCAJOU Toutes les régions de la zone de piégeage ouverte FERMÉE La zone de sentiers de piégeage enregistrés (à l'exception des districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord) du 1er novembre au 15 février Les districts de sentiers de piégeage enregistrés de Barrenlands et du Nord du 1er novembre au 28 février R.M.168/92; 231/94; 114/95; 194/96; 186/97; 170/98; 25/2000; 13/2002; 186/2002; 163/2003; 151/2004; 140/2005; 196/2006; 132/2007; 125/2008; 123/2009; 144/2010; 170/2013; 210/2014; 176/2015 24 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 ANNEXE B [Paragraphe 7(1)] DISPOSITIFS APPROUVÉS Colonne 1 Modèle Colonne 2 Animal sauvage Colonne 3 Emplacement Bélisle Classique 330 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Bélisle Super X 280 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Bélisle Super X 330 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme BMI 280 Body Gripper Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme BMI 330 Body Gripper Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme BMI BT 300 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Bridger 330 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Duke 330 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme LDL C330 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme LDL C280 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme LDL C280 Magnum Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme LDL C330 Magnum Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Rudy 280 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Rudy 330 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Sauvageau 1000-11F Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Sauvageau 2001-8 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Sauvageau 2001-11 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Sauvageau 2001-12 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Species-Specific 330 Dislocator Half Magnum Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Species-Specific 440 Dislocator Half Magnum Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Woodstream Oneida Victor Conibear 280 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Woodstream Oneida Victor Conibear 330 Castor Sous l'eau ou sur la terre ferme Bélisle Super X 120 Pékan Sur la terre ferme 25 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 Bélisle Super X 160 Pékan Sur la terre ferme Bélisle Super X 220 Pékan Sur la terre ferme Koro No 2 Pékan Sur la terre ferme LDL C220 Magnum Pékan Sur la terre ferme LDL C160 Magnum Pékan Sur la terre ferme Rudy 120 Magnum Pékan Sur la terre ferme Rudy 160 Plus Pékan Sur la terre ferme Rudy 220 Plus Pékan Sur la terre ferme Sauvageau 2001-5 Pékan Sur la terre ferme Sauvageau 2001-6 Pékan Sur la terre ferme Sauvageau 2001-7 Pékan Sur la terre ferme Sauvageau 2001-8 Pékan Sur la terre ferme Bélisle Footsnare #6 Loup-cervier Sur la terre ferme Bélisle Sélectif Loup-cervier Sur la terre ferme Bélisle Super X 280 Loup-cervier Sur la terre ferme Bélisle Super X 330 Loup-cervier Sur la terre ferme BMI 220 Body Gripper Loup-cervier Sur la terre ferme BMI 280 Body Gripper Loup-cervier Sur la terre ferme BMI 280 Magnum Body Gripper Loup-cervier Sur la terre ferme Bridger 220 Loup-cervier Sur la terre ferme LDL C220 Loup-cervier Sur la terre ferme LDL C220 Magnum Loup-cervier Sur la terre ferme LDL C280 Magnum Loup-cervier Sur la terre ferme LDL C330 Loup-cervier Sur la terre ferme Oneida Victor #3 Soft Catch avec 2 ressorts à boudin Loup-cervier Sur la terre ferme Oneida Victor #3 Soft Catch avec 4 ressorts à boudin Loup-cervier Sur la terre ferme 26 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Oneida Victor #3 Soft Catch muni de mâchoires d’acier non décalées d’au moins 8 mm d’épaisseur, de 4 ressorts à boudin et d’une virole d’attache au centre de la barre du châssis Loup-cervier Sur la terre ferme Rudy 330 Loup-cervier Sur la terre ferme Sauvageau 2001-8 Loup-cervier Sur la terre ferme Sauvageau 2001-11 Loup-cervier Sur la terre ferme Woodstream Oneida Victor Conibear 330 Loup-cervier Sur la terre ferme Bélisle Super X 120 Martre Sur la terre ferme Bélisle Super X 160 Martre Sur la terre ferme BMI 126 Body Gripper Magnum Martre Sur la terre ferme Eiabzugseisen Martre Sur la terre ferme Kleiner Schwanenhals Martre Sur la terre ferme Koro No 1 Martre Sur la terre ferme Koro No 2 Martre Sur la terre ferme KP 120 Martre Sur la terre ferme LDL B120 Magnum Martre Sur la terre ferme LDL C160 Magnum Martre Sur la terre ferme Rudy 120 Magnum Martre Sur la terre ferme Rudy 160 Plus Martre Sur la terre ferme Sauvageau 2001-5 Martre Sur la terre ferme Sauvageau 2001-6 Martre Sur la terre ferme Sauvageau C120 Magnum Martre Sur la terre ferme Northwoods 155 Martre Sur la terre ferme Bélisle Super X 110 Rat musqué Sur la terre ferme Bélisle Super X 120 Rat musqué Sur la terre ferme BMI 120 Body Gripper Rat musqué Sur la terre ferme BMI 120 Body Gripper Magnum Rat musqué Sur la terre ferme BMI 126 Magnum Body Gripper Rat musqué Sur la terre ferme Bridger 120 Rat musqué Sur la terre ferme 27 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 245/90 Duke 120 Rat musqué Sur la terre ferme Koro Muskrat Rat musqué Sur la terre ferme LDL B120 Rat musqué Sur la terre ferme LDL B120 Magnum Rat musqué Sur la terre ferme Ouell 411-180 Rat musqué Sur la terre ferme Ouell RM Rat musqué Sur la terre ferme Rudy 110 Rat musqué Sur la terre ferme Rudy 120 Rat musqué Sur la terre ferme Rudy 120 Magnum Rat musqué Sur la terre ferme Sauvageau 2001-5 Rat musqué Sur la terre ferme Sauvageau C120 Magnum Rat musqué Sur la terre ferme Sauvageau C120 « Reverse Bend » Rat musqué Sur la terre ferme Triple M Rat musqué Sur la terre ferme Woodstream Oneida Victor Conibear 110 Rat musqué Sur la terre ferme Woodstream Oneida Victor Conibear 120 Rat musqué Sur la terre ferme Tout piège à mâchoire (mortel ou à patte) qui exerce une force de serrage sur un rat musqué et installé pour le maintenir sous l’eau Rat musqué Sous l'eau Bélisle Classique 220 Raton laveur Sur la terre ferme Bélisle Super X 160 Raton laveur Sur la terre ferme Bélisle Super X 220 Raton laveur Sur la terre ferme Bélisle Super X 280 Raton laveur Sur la terre ferme BMI 160 Body Gripper Raton laveur Sur la terre ferme BMI 220 Body Gripper Raton laveur Sur la terre ferme BMI 280 Body Gripper Raton laveur Sur la terre ferme BMI 280 Magnum Body Gripper Raton laveur Sur la terre ferme Bridger 160 Raton laveur Sur la terre ferme Bridger 220 Raton laveur Sur la terre ferme Duke 160 Raton laveur Sur la terre ferme 28 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2015-11-05 to 2016-03-29 À jour du 2015-11-05 au 2016-03-29 CONSERVATION DE LA FAUNE W130 — R.M. 245/90 Duke 220 Raton laveur Sur la terre ferme Koro No 2 Raton laveur Sur la terre ferme LDL C160 Raton laveur Sur la terre ferme LDL C160 Magnum Raton laveur Sur la terre ferme LDL C220 Raton laveur Sur la terre ferme LDL C220 Magnum Raton laveur Sur la terre ferme LDL C280 Magnum Raton laveur Sur la terre ferme Rudy 160 Raton laveur Sur la terre ferme Rudy 160 Plus Raton laveur Sur la terre ferme Rudy 220 Raton laveur Sur la terre ferme Rudy 220 Plus Raton laveur Sur la terre ferme Sauvageau 2001-6 Raton laveur Sur la terre ferme Sauvageau 2001-7 Raton laveur Sur la terre ferme Sauvageau 2001-8 Raton laveur Sur la terre ferme Species-Specific 220 Dislocator Half Magnum Raton laveur Sur la terre ferme Woodstream Oneida Victor Conibear 160 Raton laveur Sur la terre ferme Woodstream Oneida Victor Conibear 220 Raton laveur Sur la terre ferme Northwoods 155 Raton laveur Sur la terre ferme Tout piège conçu pour capturer un raton laveur par la patte et qui l'empêche de perdre celle-ci en se blessant Raton laveur Sur la terre ferme R.M. 132/2007; 125/2008; 123/2009; 144/2010; 136/2011; 210/2014; 176/2015 29 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from to À jour du au