Quartz Mining Land Use Regulation (Y.O.I.C. 2003/64)

1. The annexed Quartz Mining Land Use Regulation is 1. Est établi le Règlement sur l’utilisation des terres pour hereby made. l’exploitation du quartz paraissant en annexe.

2. This Order comes into force April 1, 2003. 2. Le présent décret entre en vigueur ler avril 2003. Dated at Whitehorse, in the Yukon Territory, this 25th day Fait à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, le 25 mars of March, 2003. 2003. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Commissioner of the Yukon Commissaire du Yukon YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES TERRES POUR L’EXPLOITATION DU QUARTZ MINING LAND USE REGULATION QUARTZ Definitions Interprétation

1.(1) The definitions in this section apply in this 1.(1) Les définitions qui suivent s’appliquent au Regulation. présent règlement. (Section 1 renumbered as subsection 1(1) by O.I.C. 2013/223) (Article 1 renuméroté à paragraphe 1(1) par Décret 2013/223) “access road” means a road that provides access to a « améliorations » Dans le cas d’une route, le public highway or to a private road; « voie d’accès » réaménagement d’une route qui n’a pas été utilisée depuis plus de cinq ans par un type de véhicule pour “adverse effects” of an exploration program means its lequel fut aménagée la route à l’origine, la adverse environmental or socio-economic effects and modification de l’aménagement d’une route afin any adverse effects it may have on the existing or qu’elle puisse être utilisée par des véhicules qui sont asserted aboriginal or treaty rights of any First Nation; d’un autre type que celui pour lequel la route fut « effet négatif » aménagée à l’origine ainsi que toute autre (“adverse effects” added by O.I.C. 2013/223) amélioration ou modification d’une route, exception faite de l’entretien ou d’une mesure pour lutter contre “clearing” means an area that is cleared of trees, brush l’érosion. “upgrading” or vegetative mat for the purpose of establishing a (« améliorations » ajoutée par Décret 2005/190) campsite or carrying out mining exploration, but does not include an area cleared for the purpose of « bande » Bande déboisée aux fins d’études establishing a corridor or trail; « éclaircie » géophysiques, géologiques ou techniques. “line” “corridor” means a path from which trees and brush « corridor » Chemin déboisé aux fins de l'installation have been cut to accommodate a water line, fuel line d'une conduite d'eau, d'une conduite de carburant ou or power line. « corridor » d'une ligne d'énergie électrique. “corridor” (“corridor” replaced by O.I.C. 2005/190) (« corridor » remplacée par Décret 2005/190) “foundation” means the part of a structure that « couvert végétal » La surface organique du sol qui est penetrates the ground and supports the structure; « caractérisée par l’accumulation de matière organique fondation » entière ou partiellement décomposée formée principalement de débris de feuilles, de brindilles et de “isolated road” means a road that does not provide bois, y compris la masse des racines de la végétation access to a public highway directly or through a vivante. “vegetative mat” private road; « route isolée » « creusement de tranchées » Action de creuser, “line” means a line cut for the purpose of carrying out relativement à un claim minier, en vue d’obtenir des a geophysical, geological, or engineering survey; données géologiques. “trenching” « bande » « effet négatif » À l’égard d’un programme “low ground pressure vehicle” means a vehicle that d’exploration, s’entend de ses effets négatifs sur les applies 35 kPa of pressure or less to the ground surface; plans environnementaux et socio-économiques et des « véhicule à basse pression au sol » autres effets négatifs qu’il peut avoir pour les droits ancestraux ou issus de traités, existants ou “person-day”, in respect of the use of a campsite, revendiqués, de toute Première nation. “adverse effects” means the use of the campsite by one person during a (« effet négatif » ajoutée par Décret 2013/223) period of 24 hours; « jour-personne » « éclaircie » Espace déboisé par enlèvement des arbres, “response” means a notice given by the Chief that des broussailles ou du couvert végétal pour indicates whether or not an exploration program may l’aménagement d’un campement ou la tenue de YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ be carried out or that extends the time for the Chief’s fouilles minières. La présente définition exclut un review of a Notification or an operating plan; espace déboisé pour l’aménagement d’un corridor ou « réponse » d’un sentier. “clearing” (“response” replaced by O.I.C. 2013/223) « été » Période de l’année où ce n’est pas l’hiver. “road” means a pathway for vehicular traffic the “summer” construction of which requires the movement of rock or earth; « route » « fondation » Partie d’un ouvrage qui pénètre dans le sol et qui le soutient. “foundation” “summer” means the period of a year that is not winter; « été » « hiver » Période de l’année où le sol est suffisamment gelé pour supporter un véhicule — autre qu’un “trail” means an access to a site within a claim that is véhicule à basse pression au sol — sans qu’il fasse constructed with little or no movement of rock or d’ornières ou de sillons à la surface et où il y a earth; « sentier » suffisamment de neige au sol pour produire une base damée d’au moins dix centimètres. “winter” “trenching” means excavation carried out on a mineral claim for the purpose of obtaining geological « jour-personne » S’entend de la période de 24 heures information; « creusement de tranchées » pendant laquelle une personne utilise un campement. “person day” “upgrading”, in relation to a road, means re- establishing a road that has not been useable for more « réponse » Avis donné par le directeur indiquant si un than five years by vehicles of a type the road was programme d’exploration peut ou non être exécuté ou originally designed to serve, modifying a road to qui prolonge la période de révision par le directeur provide usability for vehicles that are of a different d’une notification ou d’un plan d’exploitation. type than those for which the road was originally “response” designed to serve and any other upgrading or (« réponse » remplacée par Décret 2013/223) modifying of a road, other than for maintenance or erosion control. « améliorations » « route » Chemin pour la circulation des véhicules (“upgrading” added by O.I.C. 2005/190) dont l’aménagement nécessite un déplacement de roc ou de terre. “road” “vegetative mat” means the organic surface of soil, characterized by the accumulation of organic matter, « route isolée » Route qui ne donne pas accès or partly decomposed organic matter, derived mainly directement, ou par route privée, à une voie publique. from leaves, twigs, and woody materials, and includes “isolated road” the root mass of living vegetation; « couvert végétal » « sentier » Piste qui permet de se rendre à un lieu dans “winter” means the period of the year during which un claim et dont l’aménagement ne nécessite pratiquement pas de déplacement de roc ou de terre. (a) the ground is frozen sufficiently to support a “trail” vehicle, other than a low ground pressure vehicle, without rutting or gouging of the surface; and « véhicule à basse pression au sol » Tout véhicule appliquant une pression de 35 kPa ou moins à la (b) there is a sufficient amount of snow on the surface du sol. “low ground pressure vehicle” ground to produce a packed base of 10 cm; « hiver » « voie d’accès » Route qui donne accès à une voie publique ou à une route privée. “access road” (2) For the purposes of this Regulation, the definition (2) Pour l’application du présent règlement, la “First Nation” in subsection 129(1) of the Act is to be read définition de « Première nation », au paragraphe 129(1) de without reference to the expression “designated Class 1”. la Loi, est réputée ne pas faire mention de l’expression (Subsection 1(2) added by O.I.C. 2013/223) « désignée de type 1 ». (Paragraphe 1(2) ajouté par Décret 2013/223) YUKON REGULATIONS 3 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ Application Champ d’application

2. This Regulation and Part 2 of the Act apply to 2 Le présent règlement et la partie 2 de la loi claims or land on which a lease has been granted. s’appliquent aux claims ou aux terres acquises par bail. Classes of exploration programs Types de programme d’exploration

3.(1) An exploration program that includes an 3.(1) Un programme d’exploration comportant une activity that exceeds any of the criteria for that activity set activité qui excède un des critères applicables prévus à la out in Column 4 of the table to this section is a Class 4 colonne 4 du tableau du présent article est un programme exploration program. d’exploration de type 4. (2) An exploration program that includes an activity (2) Un programme d’exploration comportant une that exceeds any of the criteria for that activity set out in activité qui excède un des critères applicables prévus à la Column 3 of the table to this section, but does not exceed colonne 3 du tableau du présent article, mais non un de any of the criteria set out in Column 4 of that table, is a ceux indiqués à la colonne 4, est un programme Class 3 exploration program. d’exploration de type 3. (3) An exploration program that includes an activity (3) Un programme d’exploration comportant une that exceeds any of the criteria for that activity set out in activité qui excède un des critères applicables prévus à la Column 2 of the table to this section, but does not exceed colonne 2 du tableau du présent article, mais non un de any of the criteria set out in Column 3 of that table, is a ceux indiqués à la colonne 3, est un programme Class 2 exploration program. d’exploration de type 2. (4) An exploration program that includes an activity (4) Un programme d’exploration comportant une that does not exceed any of the criteria for that activity set activité qui n’excède pas le critère applicable prévu à la out in Column 2 of the table to this section is a Class 1 colonne 2 du tableau du présent article est un programme exploration program. d’exploration de type 1. (5) For the purposes of subsections (1) to (4), (5) Pour l’application des paragraphes (1) à (4) : (a) in determining whether an exploration a) lorsqu’il s’agit de déterminer si un programme program is a Class 1 or Class 2 exploration d’exploration est de type 1 ou 2, toutes les program, all activities that are proposed or carried activités planifiées ou effectuées par le même out by the same operator within an area exploitant dans une aire circonscrite par un cercle circumscribed by a circle with a diameter of 20 d’un diamètre de vingt kilomètres et se déroulant km and within the same 12 month period shall dans la même période de douze mois sont be considered to constitute part of the same considérées comme faisant partie du même exploration program; and programme d’exploration; (b) all activities that are proposed or carried out b) toutes les activités planifiées ou effectuées par by the same operator within the area identified in le même exploitant dans une aire identifiée dans an application for an operating plan shall be une demande d’approbation d’un plan considered to constitute part of the same d’exploitation sont considérées comme faisant exploration program. partie du même programme d’exploration. YUKON REGULATIONS 4 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ TABLE EXPLORATION PROGRAM CLASS CRITERIA (Exploration Program Class Criteria Table replaced by O.I.C. 2005/190) Column 1 Column 2 Column 3 Column 4 Item Class 1 Class 2 Class 3 Activity Criteria Criteria Criteria

1. Construction of structures other Structures without foundations Structures without foundations Structures with foundations than underground structures intended for use for a period of not more than 12 consecutive months

2. Number of person-days per camp Not exceeding 250 Not exceeding 250 More than 250

3. Number of persons in a camp at any one time Not exceeding 10 More than 10 More than 10

4. Storage of fuel, total amount storedNot exceeding 5000 L Not exceeding 40,000 L More than 40,000 L

5. Storage of fuel, per container Not exceeding 2000 L Not exceeding 10,000 L More than 10,000 L

6. Construction of lines Not exceeding 1.5m in width and More than 1.5 m in width or cut More than 1.5 m in width or cut cut by hand or with hand held with tools that are not hand held with tools that are not hand held tools

7. Construction of corridors – width Not exceeding 5m in width Not exceeding 5 m in width Not exceeding 10 m in width

8. Construction of corridors – length Total length not exceeding 0.5 km Total length not exceeding 0.5 km Total length of more than 0.5 km

9. Trenching Not exceeding (a) 1200m3 on a group of three Total volume not exceeding 1200 Total volume not exceeding 5,000 m3 adjoining claims in the program, m3 per claim per year per claim per year to a maximum of provided that no claim in the 10,000 m3 over the life of the program forms part of more than exploration program one group; or (b) 400m3 per claim that is not part of a group of three adjoining claims referred to in paragraph (a)

10. Number of clearings per claim, Not exceeding 8 Not exceeding 8 More than 8 including existing clearings

11. Number of clearings, helicopter No more than 2 of the 8 clearings No more than 2 of the 8 clearings More than 8 pads and camps referred to in item 10 referred to in item 10

12. Clearings – removal of vegetative No removal of vegetative mat Removal of vegetative mat Removal of vegetative mat mat within 30m of a water body

13. Surface areas of clearings Not exceeding 200m2, except for (a) Not exceeding 400m2 per (a) More than 400m2 per clearing, if clearings for helicopter pads and clearing, if only trees and brush are only trees and brush are removed; camps which cannot exceed removed; 500m2 (b) Not exceeding 500m2 per (b) More than 500m2 per clearing, for clearing, for helicopter pads and helicopter pads and camps; or camps; or (c) Not exceeding 1,000m2, if (c) More than 1,000m2, if vegetative vegetative mat is removed mat is removed YUKON REGULATIONS 5 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ

14. Establishing new access roads, Not authorized Not exceeding 5 km Not exceeding 15 km per exploration program

15. Upgrading of access roads, Not authorized Not exceeding 10 km Not exceeding 30 km per exploration program

16. Establishment of trails, other than Not authorized Not exceeding 10 m in width and Not exceeding 15 m in width and 40 temporary trails, per exploration 15 km in total length km in total length program

17. Establishing or using temporary Not authorized on Category A Not exceeding 10 m in width and Not exceeding 15 m in width and 40 trails, per exploration program Settlement Land or on Category 15 km in total length km in total length B Settlement Land On land other than Category A Settlement Land or Category B Settlement Land, establishing a temporary trail or using a temporary trail that was established for another program if (a) the temporary trail width does not exceed 7m or 1m more than the width of the equipment to be moved along the temporary trail, whichever is less; (b) the total temporary trail length does not exceed 3km; and (c) the temporary trail is only used for the purpose of moving sampling equipment between test sites

18. Use of vehicles on existing roads Within the design limits or Within the design limits or Within the design limits or tolerances or trails tolerances of the road or, if design tolerances of the road or, if design of the road or, if design limits or limits or tolerances of roads or limits or tolerances of roads or tolerances of roads or trails are not trails are not known, vehicles with trails are not known, vehicles with known, vehicles with a gross vehicle a gross vehicle weight of less than a gross vehicle weight of less than weight of more than 40 t for roads, 40t for roads, and less than 20t 40t for roads, and less than 20t and less than 20t for trails for trails for trails

19. Off-road use of vehicles in summer Low ground pressure vehicles only Vehicles with a gross vehicle Vehicles with a gross vehicle weight weight not exceeding 20 t, that are of more than 20t, that are used over a used over a distance of not more distance of not more than 40 km per than 15 km year

20. Off-road use of vehicles in winter Low ground pressure vehicles or Vehicles other than low ground Vehicles other than low ground vehicles with a gross vehicle pressure vehicles, used over a pressure vehicles, used over an weight not exceeding 40t used distance of not more than 25 km unlimited distance over a distance of not more than 15 km

21. Use of explosives Not exceeding 1,000kg in any More than 1,000 kg in any 30 More than 1,000 kg in any 30 day 30 day period day period period

22. Construction of underground Construction in which not more Not more than 40,000 t of rock is Not more than 100,000 t of rock is structures than 500t of rock is moved to the moved to the surface per year and moved to the surface per year and surface not more than a total of 200,000 t not more than a total of 200,000 t is is moved to the surface for the moved to the surface for the exploration program exploration program YUKON REGULATIONS 6 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ TABLEAU CRITÈRES DÉFINISSANT LES TYPES DE PROGRAMMES D’EXPLORATION (Le tableau Critères définissant les types de programmes d’exploration modifiée par décret 2005/190) Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Activité du programme Critère Critère Critère d’exploration Type 1 Type 2 Type 3

1. Construction d’ouvrages autres Ouvrages sans fondations destinés Ouvrages sans fondation Ouvrages avec fondation que souterrains à être utilisés pendant au plus douze mois consécutifs

2. Nombre de jours-personne par Au plus 250 Au plus 250 Plus de 250 campement

3. Nombre de personnes présentes Au plus 10 Plus de 10 Plus de 10 dans un campement en même temps

4. Entreposage de carburant au total Au plus 5 000 L Au plus 40 000 L Plus de 40 000 L

5. Entreposage de carburant, total Au plus 2 000 L Au plus 10 000 L Plus de 10 000 L par conteneur

6. Construction de bandes Au plus 1,5 m de largeur, déboisées Plus de 1,5 m de largeur ou Plus de 1,5 m de largeur ou déboisées seulement à la main ou avec des déboisées autrement qu’avec des autrement qu’avec des outils portatifs outils portatifs outils portatifs

7. Construction de corridors - largeur Au plus 5 m de large Au plus 5 m de large Au plus 10 m de large

8. Construction de corridors Au plus 0,5 km de long au total Au plus 0,5 km de long au total Plus de 0,5 km de long au total - longueur

9. Creusement de tranchées Au plus : Volume total d’au plus 1 200 m3 Volume total d’au plus 5 000 m3 par a) soit 1 200 m3 pour un groupe par claim et par année claim et par année, jusqu’à un de trois claims adjacents qui font maximum de 10 000 m3 pour la partie du programme, à la durée du programme d’exploration condition qu’aucun claim du programme ne fasse partie de plus d’un groupe; b) soit 400 m3 par claim qui ne fait pas partie d’un groupe de trois claims adjacents mentionnés à l’alinéa a).

10. Nombre d’éclaircies par claim, Au plus 8 Au plus 8 Plus de 8 y compris les éclaircies existantes

11. Nombre d’éclaircies, d’héliplate- Au plus 2 des 8 éclaircies visées à Au plus 2 des 8 éclaircies visées à Plus de 8 formes et de campements l’article 10 l’article 10

12. Éclaircies – enlèvement du Aucun enlèvement du couvert Enlèvement du couvert végétal Enlèvement du couvert végétal couvert végétal végétal en deçà de 30 m d’un plan d’eau YUKON REGULATIONS 7 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ

13. Superficie de chaque éclaircie Au plus 200 m2, à l’exception des a) Soit au plus 400 m2 par éclaircie a) Soit plus de 400 m2 par éclaircie éclaircies pour les campements et s’il suffit d’enlever arbres et s’il suffit d’enlever arbres et les héliplate-formes, lesquels ne broussailles broussailles peuvent dépasser 500 m2 b) soit au plus 500 m2 par éclaircie b) soit plus 500 m2 par éclaircie pour pour les campements et les les campements et les héliplate- héliplate-formes formes c) soit au plus 1 000 m2 s’il suffit c) soit plus de 1 000 m2 s’il suffit d’enlever le couvert végétal d’enlever le couvert végétal

14. Aménagement de nouvelles voies Non autorisé Au plus 5 km Au plus 15 km d’accès, par programme d’exploration

15. Amélioration des voies d’accès, Non autorisé Au plus 10 km Au plus 30 km par programme d’exploration

16. Aménagement de sentiers, à Non autorisé Au plus 10 m de large et 15 km de Au plus 15 m de large et 40 km de l’exception de sentiers temporaires, long au total long au total par programme d’exploration

17. Aménagement ou utilisation de Non autorisé sur des terres visées Au plus 10 m de largeur et 15 km Au plus 15 m de largeur et 40 km de sentiers temporaires, par par un règlement de catégorie A de longueur totale longueur totale programme d’exploration ou sur des terres visées par un règlement de catégorie B. Sur des terres qui ne sont pas des terres visées par un règlement de catégorie A ou sur des terres visées par le règlement de catégorie B, aménager ou utiliser un sentier temporaire qui fut mis en place pour un autre programme, à la condition a) que la largeur du sentier temporaire ne dépasse pas 7 m ou 1 m de plus que la largeur du matériel qui doit être déplacé le long du sentier temporaire, selon le moindre des deux; b) la longueur totale du sentier temporaire ne dépasse pas 3 km; c) le sentier temporaire est utilisé seulement dans le but de déplacer entre des lieux d’essai, du matériel à des fins d’échantillonnage

18. Utilisation de véhicules sur routes Véhicules dont le poids ne dépasse Véhicules dont le poids ne dépasse Véhicules dont le poids ne dépasse ou sentiers existants pas les limites ou la tolérance des pas les limites ou la tolérance des pas les limites ou la tolérance des routes ou des sentiers. Si ces routes ou sentiers. Si ces dernières routes ou sentiers. Si ces dernières ne dernières ne sont pas connues, ne sont pas connues, véhicules sont pas connues, véhicules dont la véhicules dont la masse totale en dont la masse totale en charge est masse totale en charge est de plus de charge est moindre que 20 t pour moindre que 20 t pour les sentiers 40 t pour les routes et de moins de 20 les sentiers et 40 t pour les routes et 40 t pour les routes t pour les sentiers YUKON REGULATIONS 8 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ

19. Utilisation de véhicules hors des Véhicules à basse pression au sol Véhicules dont la masse totale en Véhicules dont la masse totale en routes, l’été seulement charge est d’au plus 20 t, utilisés charge est de plus de 20 t, utilisés sur sur une distance d’au plus 15 km une distance d’au plus 40 km par an

20. Utilisation de véhicules hors des Véhicules à basse pression au sol Véhicules autres qu’à basse pressionVéhicules autres qu’à basse pression routes, l’hiver ou véhicules dont la masse totale au sol, utilisés sur une distance au sol, sans limite de distance en charge est d’au plus 40 t, d’au plus 25 km utilisés sur une distance de 15 km

21. Utilisation d’explosifs Au plus 1 000 kg par période de Plus de 1 000 kg par période de Plus de 1 000 kg par période de 30 30 jours 30 jours jours

22. Aménagement d’ouvrages Construction avec remontée de Au plus 40 000 t de roc remonté à Au plus 100 000 t de roc remonté à la souterrains roc à la surface ne dépassant pas la surface par an, jusqu’à un total surface par an ou un total d’au plus 500 t d’au plus 200 000 t pour le 200 000 t par programme programme d’exploration YUKON REGULATIONS 9 RÈGLEMENTS DU YUKON Mar. 31/16 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ Operating conditions outside special Conditions d’exploitation à l’extérieur des operating area zones spéciales d’exploitation

4. For the purposes of section 132 of the Act, the 4. Pour l’application de l’article 132 de la Loi, les operating conditions set out in Schedule 1 apply to Class 1, conditions d’exploitation prévues à l’annexe 1 s’appliquent 2, 3 and 4 exploration programs, other than exploration aux programmes d’exploration de type 1 à 4, à l’exception programs in special operating areas.” des programmes d’exploration dans des zones spéciales (Section 4 replaced by O.I.C. 2013/223) d’exploitation. (Article 4 remplacé par Décret 2013/223)

5. It is an operating condition of a Class 1 exploration 5. Dans le cadre d’un programme d’exploration de program that no person shall, within 300 m of a dwelling type 1, nul ne peut, à moins de 300 m d’une habitation, place, carry out any drilling activity or any activity referred exécuter des travaux de forage ou exercer une activité to in column 1 of the table to section 3, other than an mentionnée à la colonne 1 du tableau de l’article 3, à activity set out in item 2, 3, 6 or 18 of that table, without l’exception des activités visées aux articles 2, 3, 6 et 18 de the prior consent of the owner and the occupant of the ce tableau, sans le consentement préalable du propriétaire dwelling-place. et de l’occupant de l’habitation. (Section 5 amended by O.I.C. 2016/17) (Article 5 modifié par Décret 2016/17) Fees Droits

6. A Class 2 Notification and an operating plan in 6. Les notifications de type 2 donnés au directeur et respect of a Class 3 or 4 exploration program submitted to les plans d’exploitation des programmes d’exploration de the Chief for approval under any of subsections 132(2) to type 3 ou 4 soumis à son approbation, conformément à (4) of the Act shall be accompanied by the applicable fee l’un des paragraphes 132(2) à (4) de la loi, doivent être set out in Schedule 2. accompagnés des droits applicables prévus à l’annexe 2. (Article 6 modifié par Décret 2013/223) Exploration program duration Durée des programmes d’exploration

7.(1) Exploration activities carried out under an 7.(1) Les activités d’exploration exercées dans le cadre exploration program must cease d’un programme d’exploration doivent se terminer : (a) in the case of a designated Class 1 exploration a) pour un programme d’exploration de type 1 ou program or a Class 2 exploration program, within un programme d’exploration de type 2, dans les 12 months after the earlier of douze mois suivant : (i) the date of entry in the public register of a (i) soit la date de l’inscription au registre response that allows the exploration public d’une réponse autorisant que le program to be carried out, and programme d’exploration soit exécuté, (ii) 25 days after the date of entry of the (ii) soit 25 jours après la date d’inscription de receipt of the Notification of the exploration la réception de la notification concernant le program in the public register under programme d’exploration au registre public subsection 15(1); and en vertu du paragraphe 15(1), si cette date est antérieure; (Paragraph 7(1)(a) replaced by O.I.C. 2013/223) (Alinéa 7(1)a) remplacé par Décret 2013/223) (b) in the case of a Class 3 or 4 exploration b) pour un programme d’exploration de type 3 ou program, on the date set out in the operating 4, à la date indiquée sur le plan d’exploitation, ou plan or 10 years after the date of approval of the dix ans suivant la date de l’approbation de ce operating plan, whichever is the earlier. plan si cette date est antérieure. (2) The operator shall dismantle and remove any (2) L’exploitant doit, dans les douze mois suivant sa YUKON REGULATIONS 10 RÈGLEMENTS DU YUKON Mar. 31/16 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ structure erected as part of a Class 1 exploration program mise en place, démonter et enlever tout ouvrage érigé dans within 12 months after its erection. le cadre d’un programme d’exploration de type 1. (3) On completion of a Class 2 exploration program, (3) L’exploitant qui a érigé des ouvrages dans le cadre the operator shall dismantle and remove all structures the d’un programme d’exploration de type 2 doit les démonter operator has erected during the program unless otherwise et les enlever à la fin du programme, sauf s’il en est prévu permitted under an operating plan approved under autrement sur le plan d’exploitation approuvé en vertu du subsection 9(2). paragraphe 9(2). Class 1 Notifications Notifications de type 1 7.1(1) Any response by the Chief to a Class 1 7.1(1) La réponse du directeur à une notification de Notification type 1 doit, à la fois : (a) shall be made in writing; and a) être présentée par écrit; (b) shall be delivered in person, by electronic b) être remise en main propre ou envoyée par mail, by facsimile or by mail, and addressed to courrier électronique, par télécopieur ou par la the address set out in the Notification. poste à l’adresse indiquée dans la notification. (Subsection 7.1(1) added by O.I.C. 2013/223) (Paragraphe 7.1(1) ajouté par Décret 2013/223) (2) The Chief shall enter notice of any response to a (2) Le directeur inscrit un avis de toute réponse à une Class 1 Notification in the public register under subsection notification de type 1 dans le registre public en vertu du 15(1). paragraphe 15(1). (Subsection 7.1(2) added by O.I.C. 2013/223) (Paragraphe 7.1(2) ajouté par Décret 2013/223) (3) For the purposes of the definition “review period” (3) Pour l’application de la définition de « période de in subsection 129(1) of the Act, the prescribed period in révision » au paragraphe 129(1) de la Loi, la période respect of a designated Class 1 exploration program begins prescrite pour un programme d’exploration désigné de type on the day the Chief receives a Notification of the 1 débute à la date à laquelle le directeur reçoit une exploration program and ends at the end of the 25th day notification concernant le programme d’exploration et se after that day. termine à la fin du 25e jour suivant cette date. (Subsection 7.1(3) added by O.I.C. 2013/223) (Paragraphe 7.1(3) ajouté par Décret 2013/223) Class 2 notifications Notifications de type 2

8.(1) A person who wishes to carry out a Class 2 (« Notifications de type 2 » modifiée par Décret 2013/223) exploration program shall give a Class 2 Notification to the 8.(1) Toute personne qui désire exécuter un Chief any time after the issuance of a decision document programme d’exploration de type 2 doit envoyer une pursuant to subsections 75(1), 76(1) or 77(3) of the Yukon notification de type 2 au directeur en tout temps après la Environmental and Socio-Economic Assessment Act (Canada) production d'un document de décision en vertu des by the territorial minister, as defined in that Act, in the paragraphes 75(1), 76(1) ou 77(3) de la Loi sur l’évaluation form set out in Schedule 3 and shall include in it a environnementale et socioéconomique au Yukon (Canada) par description of the operating procedures to be used to le ministre territorial, au sens de cette loi, qui comportera la mitigate any adverse environmental effects. description des procédures d'exploitation à utiliser pour (Subsection 8(1) replaced by O.I.C. 2005/190) atténuer tout effet environnemental négatif, sous la forme prévue à l'annexe 3. (Paragraphe 8(1) remplacé par Décret 2005/190) (Paragraphe 8(1) modifié par Décret 2013/223) (1.1) After receiving a Class 2 Notification of a Class 2 (1.1) Après réception d’une notification de type 2 exploration program the Chief shall concernant un programme d’exploration de type 2, le directeur doit, à la fois : (a) review the exploration program as described YUKON REGULATIONS 11 RÈGLEMENTS DU YUKON Mar. 31/16 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ in the Notification to determine its adverse a) réviser le programme d’exploration décrit dans environmental or socio-economic effects, if any; la notification pour évaluer, le cas échéant, ses effets environnementaux ou socio-économiques (b) initiate consultations with each First Nation négatifs; by notifying it and inviting it to provide written comments to the Chief regarding any adverse b) entamer des consultations avec chaque effects the exploration program as described in Première nation en l’avisant et en l’invitant à lui the Notification may have on its existing or soumettre des commentaires écrits à l’égard de asserted aboriginal or treaty rights; and tout effet négatif que le programme d’exploration décrit dans la notification pourrait avoir sur ses (c) determine whether the exploration program as droits ancestraux ou issus de traités, existants ou described in the Notification will appropriately revendiqués; mitigate any adverse effects.” c) déterminer si le programme d’exploration (Subsection 8(1.1) added by O.I.C. 2013/223) décrit dans la notification atténuera de façon adéquate les effets négatifs. (Paragraphe 8(1.1) ajouté par Décret 2013/223) (2) Subject to subsection (2.1), a Class 2 exploration (2) Sous réserve du paragraphe (2.1), le programme program may commence after the earlier of d’exploration de type 2 peut débuter à la date suivante qui (Subsection 8(2) amended by O.I.C. 2013/223) est antérieure à l’autre : (Paragraphe 8(2) modifié par Décret 2013/223) (a) the date of entry in the public register of a notice under subsection (4), and a) la date de l’inscription au registre public, aux termes du paragraphe (4); (b) 25 days after the date of entry of the receipt of a Class 2 Notification in the public register under b) le 25 e jour suivant l’inscription au registre subsection 15(1). public de la réception de la notification de type 2, aux teune notification rmes du paragraphe 15(1). (Alinéa 8(2)b) modifié par Décret 2013/223) (2.1) If the Chief reasonably considers that additional (2.1) Si le directeur a des motifs raisonnables de croire time is needed to consult First Nations or to make the qu’une plus longue période est nécessaire pour consulter les determination described in paragraph (1.1)(c) in respect of Premières nations ou tirer la conclusion visée à l’alinéa a Class 2 exploration program, the Chief may, by giving (1.1)c) relativement au programme d’exploration de type 2, notice to the operator of the exploration program and each le directeur peut, en donnant avis à l’exploitant du First Nation, extend the period referred to in paragraph programme d’exploration et à chaque Première nation, (2)(b) by any reasonable number of days. prolonger la période visée à l’alinéa (2)b) d’un nombre (Subsection 8(2.1) added by O.I.C. 2013/223) raisonnable de jours. (Paragraphe 8(2.1) ajouté par Décret 2013/223) (3) A response to a Class 2 Notification shall be made (3) Une réponse écrite à une notification de type 2 est in writing and in person, by facsimile or by mail addressed remise en mains propres, par télécopieur ou par la poste à to the address set out in the Notification. l’adresse indiquée sur la notification. (Paragraphe 8(3) modifié par Décret 2013/223) (4) Where the Chief decides not to reject a Class 2 (4) La décision du directeur de ne pas rejeter la Notification or an amendment of a Class 2 Notification, notification de type 2 ou les modifications qui y sont the Chief shall enter notice of that decision in the register apportées est inscrite au registre, conformément à l’article in accordance with section 15. 15. (Subsection 8(4) amended by O.I.C. 2016/17) (Paragraphe 8(4) modifié par Décret 2013/223) (Paragraphe 8(4) modifié par Décret 2016/17) YUKON REGULATIONS 12 RÈGLEMENTS DU YUKON Mar. 31/16 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ Operating plans Plans d’exploitation

9.(1) A person may submit to the Chief an 9.(1) Aux termes des paragraphes 132(3) ou (4) de la application for approval of an operating plan for a Class 3 loi, toute personne peut soumettre à l’approbation du or 4 exploration program under subsection 132(3) or (4) of directeur une demande visant un plan d’exploitation d’un the Act, that sets out programme d’exploration de type 3 ou 4 comportant les renseignements suivants : (a) the name, address, and telephone number of the person; a) ses nom, adresse et numéro de téléphone; (b) a description of the natural characteristics of b) une description des caractéristiques naturelles the area where the program is to be carried out; de la zone où se déroulera le programme d’exploration; (c) a map that clearly shows that area, indicating c) une carte indiquant clairement cette zone et (i) the location and extent of the program, précisant : (ii) the areas to be reclaimed, (i) l’emplacement de l’exécution du programme d’exploration et son étendue, (iii) the location of bodies of water and streams, (ii) les zones devant faire l’objet d’une remise en état, (iv) the location of lands that are subject to rights or interests held by other parties in the (iii) l’emplacement des plans d’eau et des area of the program, where those rights or cours d’eau, interests are known by the applicant, and (iv) l’emplacement des terres visées par des (v) the proposed access routes and, if known droits ou des intérêts qu’à sa connaissance by the applicant, the existing access routes; d’autres parties détiennent dans la zone du programme d’exploration, (d) the start date of the program and its anticipated duration; (v) les voies d’accès prévues et, si elle les connaît, les voies d’accès existantes; (e) a description of the activities to be undertaken, including the operating procedures d) la date à laquelle débutera le programme to be used by the operator to mitigate any adverse d’exploration et sa durée prévue; environmental effects; and e) la description des activités qui seront réalisées, (f) a description of any consultations, including y compris les procédures d’exploitation que consultations with First Nations, held concerning l’exploitant utilisera pour atténuer les effets the proposed operating plan. environnementaux négatifs; (Paragraph 9(1)(f) replaced by O.I.C. 2013/223) f) une description des consultations menées au sujet du plan d’exploitation proposé, y compris celles auprès des Premières nations. (Alinéa 9(1)f) remplacé par Décret 2013/223) (2) The Chief shall, within 25 days after receipt of an (2) Dans les 25 jours suivant la réception d’un plan operating plan that meets the requirements of subsection d’exploitation qui satisfait aux exigences du paragraphe (1) (1) or, where a public consultation is held under section ou dans les 25 jours suivant la fin d’une consultation 132 of the Act, within 25 days after termination of that publique tenue aux termes de l’article 132 de la loi, le consultation, directeur doit : YUKON REGULATIONS 13 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ (a) review the exploration program as described a) il révise le programme d’exploration décrit in the operating plan to determine its adverse dans le plan d’exploitation pour évaluer, le cas environmental or socio-economic effects, if any; échéant, ses effets environnementaux et socio- (Paragraph 9(2)(a) replaced by O.I.C. 2013/223) économiques négatifs; (Alinéa 9(2)a) remplacé par Décret 2013/223) (b) initiate consultations with each First Nation by notifying it and inviting it to provide written b) il entame des consultations avec chaque comments to the Chief regarding any adverse Première nation en l’avisant et en l’invitant à lui effects the exploration program as described in soumettre des commentaires écrits à l’égard de the operating plan may have on its existing or tout effet négatif que le programme d’exploration asserted aboriginal or treaty rights; décrit dans le plan d’exploitation pourrait avoir (Paragraph 9(2)(b) replaced by O.I.C. 2013/223) sur ses droits ancestraux ou issus de traités, existants ou revendiqués; (c) determine whether the exploration program as (Alinéa 9(2)b) remplacé par Décret 2013/223) described in the operating plan will appropriately mitigate any adverse effects; and c) il détermine si le programme d’exploration (Paragraph 9(2)(c) replaced by O.I.C. 2013/223) décrit dans le plan d’exploitation atténuera de façon appropriée les effets négatifs; (d) having regard to the review, consultations and (Alinéa 9(2)c) modifié par Décret 2005/190) determination under paragraphs (a) to (c) (Alinéa 9(2)c) remplacé par Décret 2013/223) (i) approve the operating plan and indicate d) compte tenu de la révision, des consultations the date the activities are to cease, et de la détermination visées aux alinéas a) à c), il prend l’une des mesures suivantes : (ii) after consultation with the operator, approve the operating plan subject to any (i) il approuve le plan d’exploitation et fixe additional conditions, including a la date de cessation des activités, requirement to furnish security under section 139 of the Act, (ii) après avoir consulté l’exploitant, il approuve le plan d’exploitation sous réserve (iii) notify the operator in the manner de toutes conditions supplémentaires, y prescribed by subsection 8(3) that more time compris l’exigence de fournir une garantie is required to review the extent of the en application de l’article 139 de la Loi, adverse effects of the operating plan, or (iii) il avise l’exploitant de la façon prévue au (iv) return the operating plan to the person paragraphe 8(3) qu’un délai supplémentaire applying for the approval, setting out written est nécessaire pour l’examen de la portée des reasons why the operating plan cannot be effets négatifs du plan d’exploitation, approved.” (iv) il renvoie le plan d’exploitation à la (Paragraph 9(2)(d) replaced by O.I.C. 2013/223) personne qui demande l’approbation en donnant par écrit les motifs pour lesquels le plan d’exploitation ne peut être approuvé. (Alinéa 9(2)d) remplacé par Décret 2013/223) (3) On notifying an operator under paragraph (2)(c) (3) Lorsqu’il avise l’exploitant, conformément à that more time is required to review an operating plan, the l’alinéa (2)c), qu’un délai supplémentaire est nécessaire Chief shall pour l’examen du plan d’exploitation, le directeur doit à la fois : (a) consult with the operator and each First Nation and determine how much more time, to a a) aviser l’exploitant et chaque Première nation et YUKON REGULATIONS 14 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ maximum of 42 days, is required; and fixer la durée du délai qui ne peut excéder 42 (Paragraph 9(3)(a) replaced by O.I.C. 2013/223) jours; (Alinéa 9(3)a) remplacé par Décret 2013/223) (b) within the time determined under paragraph (a), comply with paragraph subparagraph 2(d)(i), b) dans le délai fixé en application de l’alinéa a), (ii) or (iv). se conformer aux sous alinéas (2)d)(i), (ii) ou (iv) . (Paragraph 9(3)(b) amended by O.I.C. 2013/223) (Alinéa 9(3)b) modifié par Décret 2013/223)

10.(1) Within 14 days after the submission of an 10.(1) Dans les quatorze jours après avoir soumis le operating plan for a Class 4 exploration program under plan d’exploitation d’un programme d’exploration de type subsection 9(1) or informing an operator under 4, aux termes du paragraphe 9(1), ou après avoir informé subparagraph 9(2)(d)(iv) that a Class 3 exploration program l’exploitant que le programme d’exploration de type 3 ne may not proceed because of environmental concerns, the peut être réalisé en raison de préoccupations d’ordre Chief shall advise the operator that if the operator wishes environnemental, en application du sous-alinéa 9(2)d)(iv), to pursue the approval of the operating plan, the operator le directeur doit demander à l’exploitant désirant must publish, in accordance with paragraph 132(4)(c) of poursuivre les démarches en vue de l’approbation de son the Act, a notice of his or her intention to start a Class 4 plan d’exploitation de publier un avis de son intention exploration program, advising interested persons to submit d’exécuter un programme d’exploration de type 4 précisant any comments they may have to the Chief within 25 days que les intéressés disposent d’un délai de 25 jours suivant la after the notice is published. date de publication de l’avis pour présenter au directeur (Subsection 10(1) amended by O.I.C. 2013/223) leurs observations à cet égard, en application de l’alinéa 132(4)c) de la loi. (Paragraphe 10(1) modifié par Décret 2013/223) (2) Where the Chief advises an operator under (2) Si le directeur avise l’exploitant, conformément au subsection (1), the Chief shall, after reviewing any paragraphe (1), après avoir pris connaissance des comments received from the public and within 42 days observations transmises par le public, le directeur, dans les after the notice is published under subsection (1), advise 42 jours suivant la publication de l’avis conformément au the operator whether a public hearing is required. paragraphe (1), fait savoir à l’exploitant si une consultation publique s’impose.

11. A response given by the Chief is deemed to be 11. La réponse donnée par le directeur est réputée given on the earlier of transmise à la date suivante qui est antérieure à l’autre : (Section 11 amended by O.I.C. 2013/223) (Article 11 modifié par Décret 2013/223) (a) the date the response is entered in the register a) la date où la réponse est inscrite au registre aux under section 15, and termes de l’article 15; (b) the date the response is conveyed to the b) la date où elle est transmise à l’exploitant. operator. Interim review Examen en cours d’exécution

12. For an operating plan approved for a period 12. Pour un plan d’exploitation approuvé d’une durée longer than five years, the Chief shall at the following de plus de cinq ans, le directeur doit, aux moments qui times carry out an interim review, including consultation suivent, procéder à un examen en cours d’exécution, qui with each First Nation, to assess whether any activity comprend des consultations avec chaque Première nation, carried out under the operating plan is causing or is likely pour déterminer si des activités engagées selon le plan to cause an unjustified danger to persons or property or d’exploitation posent ou risquent de poser un danger adverse effects that are not appropriately mitigated injustifié pour des personnes ou des biens ou encore, si (Section 12 amended by O.I.C. 2013/223) elles ont ou pourraient avoir des effets négatifs qui ne sont pas adéquatement atténués : (a) in the case of a plan of not more than seven (Article 12 modifié par Décret 2013/223) years duration, YUKON REGULATIONS 15 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ (i) if the plan has not been amended or has a) dans le cas d’un plan d’une durée d’au plus been amended only under section 142 of the sept ans : Act, at the beginning of the fourth year, and (i) au début de la quatrième année si le plan (ii) if the plan has been amended under n’est pas modifié ou s’il est modifié aux section 14, at the beginning of the fifth year termes de l’article 142 de la loi, after the amendment; and (ii) au début de la cinquième année suivant (b) in the case of a plan of more than seven years une modification apportée conformément à duration, l’article 14; (i) if the plan has not been amended or has b) dans le cas d’un plan d’une durée de plus de been amended only under section 142 of the sept ans : Act, at the beginning of every fifth year, and (i) au début de chaque cinquième année si le (ii) if the plan has been amended under plan n’est pas modifié ou s’il est modifié aux section 14, at the beginning of the fifth year termes de l’article 142 de la loi, after the amendment. (ii) au début de la cinquième année suivant une modification apportée conformément à l’article 14. Amendments required by the chief Modifications exigées par le directeur

13. If, after an interim review under section 12, the 13. À la suite de l’examen visé à l’article 12, s’il a des Chief believes on reasonable grounds that an activity motifs raisonnables de croire qu’une activité exercée selon carried out under an operating plan is causing or is likely to le plan d’exploitation pose ou risque de poser des dangers cause an unjustified danger to persons or property or injustifiés pour des personnes ou des biens, ou encore, adverse effects that are not appropriately mitigated, the qu’elle a ou pourrait avoir des effets négatifs qui ne sont Chief may require the operator to submit amendments to pas adéquatement atténués, le directeur peut exiger que the plan in order to correct the problem. l’exploitant lui soumette les modifications à apporter au (Section 13 amended by O.I.C. 2013/223) plan pour corriger le problème. (Article 13 modifié par Décret 2013/223) Exploration program amendments Modification du programme

14.(1) An operator who intends to modify an 14.(1) L’exploitant qui a l’intention de modifier un exploration program for which a Notification has been programme d’exploration visé par une notification ou pour given or for which there is an approved operating plan, or lequel il existe un plan d’exploitation approuvé ou who has been required to submit amendments under l’exploitant qui a reçu l’ordre de soumettre des section 13, must so notify the Chief, in writing, and submit modifications en vertu de l’article 13, doit aviser le the applicable fee, if any, set out in Schedule 2. directeur par écrit et, le cas échéant, acquitter les droits (Subsection 14(1) replaced by O.I.C. 2013/223) applicables prévus à l’annexe 2. (Paragraphe 14(1) remplacé par Décret 2013/223) (2) Where an operator notifies the Chief under (2) Lorsque l’exploitant avise le directeur en vertu du subsection (1) in respect of an exploration program, the paragraphe (1) relativement à un programme d’exploration, Chief shall deal with the notice as though it were a le directeur traite l’avis comme s’il s’agissait d’une Notification or an operating plan, according to the Class of notification ou d’un plan d’exploitation en fonction du the exploration program. type de programme d’exploration. (Subsection 14(2) replaced by O.I.C. 2013/223) (Paragraphe 14(2) remplacé par Décret 2013/223) YUKON REGULATIONS 16 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ Registry of exploration activities Registre des activités d’exploration

15.(1) The Chief shall maintain a public register, in 15.(1) Le directeur tient un registre public sur lequel il which the Chief shall without delay record the receipt of inscrit sans délai la réception des notifications, des plans all Notifications, Class 3 or 4 operating plans, applications d’exploitation de type 3 ou 4 et des demandes présentées under section 141 or 143 of the Act, and responses. en vertu des articles 141 ou 143 de la loi, ainsi qu’un (Subsection 15(1) amended by O.I.C. 2013/223) sommaire de ses réponses. (Paragraphe 15(1) modifié par Décret 2013/223) (2) Each entry in the public register shall include the (2) Pour chaque inscription, le registre public doit date of entry, the name of the operator, the duration of the porter la date de l’inscription, le nom de l’exploitant, la exploration program, and the location of the program, durée du programme d’exploration et l’emplacement visé, identified by the number of the cartographic quadrangle at désigné par le numéro d’un quadrilatère cartographique à the scale of 1:50,000, according to the National l’échelle 1/50 000 selon le Système national de référence Topographic System of Canada, and the quadrant (NW, cartographique du Canada, et le quadrant (N.-O., N.-E., S.- NE, SE, SW) of that quadrangle. E., S.-O.) de ce quadrilatère. (3) The Chief shall maintain a complete record and (3) Le directeur conserve les données complètes et la related documentation for Notifications and for approved documentation se rapportant aux notifications et aux plans operating plans for Class 3 and 4 exploration programs. d’exploitation approuvés des programmes d’exploration (Subsection 15(3) amended by O.I.C. 2013/223) des types 3 et 4. (Paragraphe 15(3) modifié par Décret 2013/223) (4) The public register shall be available for inspection (4) Le registre public du directeur peut être consulté by any person during regular business hours. par toute personne pendant les heures normales d’ouverture. (5) For the purposes of calculating a time period (5) Aux fins du calcul des délais prévus au présent under these Regulations, the date of receipt of all règlement, la date de réception des notifications, des Notifications, responses issued by the Chief, and operating réponses du directeur et des plans d’exploitation des plans for Class 3 and 4 exploration programs is the date of programmes d’exploration des types 3 et 4 est la date des their entry in the public register. inscriptions correspondantes au registre public. (Subsection 15(5) amended by O.I.C. 2013/223) (Paragraphe 15(5) modifié par Décret 2013/223) (6) The Chief shall keep confidential all information (6) Le directeur doit, pendant le délai d’un an suivant in Notifications, other than information referred to in la date de réception, préserver la confidentialité des subsection (2), for a period of one year after the date of renseignements autres que ceux visés au paragraphe (2) receipt thereof. figurant dans les notifications. (Subsection 15(6) amended by O.I.C. 2013/223) (Paragraphe 15(6) modifié par Décret 2013/223) (7) Despite subsection (6), the Chief may provide a (7) Malgré le paragraphe 6, le directeur peut fournir à First Nation with any information in a Class 1 Notification une Première nation les renseignements contenus dans une of an exploration program if the Chief reasonably believes notification de type 1 concernant un programme that doing so is necessary for a consultation with the First d’exploration s’il estime que cela est nécessaire pour Nation about the exploration program. consulter la Première nation relativement au programme (Subsection 15(7) added by O.I.C. 2013/223) d’exploration. (Paragraphe 15(7) ajouté par Décret 2013/223) Assignment of an operating plan Cession d’un plan d’exploitation

16.(1) An application for authorization to assign an 16.(1) Une demande d’autorisation de cession d’un operating plan made under section 143 of the Act shall be plan d’exploitation présentée en vertu de l’article 143 de la filed with the Chief, together with the applicable fee set loi doit être déposée auprès du directeur, avec les droits YUKON REGULATIONS 17 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ out in Schedule 2, not less than 25 days before the date applicables prévus à l’annexe 2, au moins 25 jours avant la proposed for the assignment. date de cession du plan proposée par le demandeur. (2) An application under subsection (1) must be (2) La demande visée au paragraphe (1) doit être signed by the assignor and the assignee and contain the signée par le cédant et le cessionnaire, porter les nom et name and address of the assignee and an undertaking by adresse du cessionnaire et comporter un engagement de la the assignee to assume all the obligations contained in the part de ce dernier d’assumer, à la date de prise d’effet de la operating plan on the effective date of the assignment. cession, toutes les obligations prévues dans le plan d’exploitation. Security Garantie

17.(1) The amount of the security that the Chief may 17.(1) Le montant de la garantie que le directeur peut fix under section 139 of the Act shall be not more than the fixer aux termes de l’article 139 de la loi, ne peut excéder le total of the costs of total des coûts suivants : (a) the abandonment of the exploration program, a) les coûts d’abandon du programme d’exploration; (b) the restoration of the site of the exploration program, and b) les coûts de remise en état des lieux d’exécution du programme d’exploration; (c) any measures that are required to be taken or continued if the exploration program is c) les coûts de toute mesure à prendre ou à abandoned. poursuivre en cas d’abandon du programme d’exploration. (2) In fixing an amount of security under subsection (2) Pour fixer le montant de la garantie visée au (1), the Chief may consider paragraphe (1), le directeur peut prendre en compte les éléments suivants : (a) the degree of risk of any significant adverse environmental effects; a) le degré de risque d’effets environnementaux négatifs importants; (b) the financial ability of b) les capacités financières des personnes (i) the person submitting a Notification, suivantes : (Subparagraph 17(2)(b)(i) amended by O.I.C. 2013/223) (i) l’auteur de la notification, (ii) the applicant seeking approval of an (Sous-alinéa 17(2)b)i) modifié par Décret 2013/223) operating plan, (ii) le demandeur qui veut faire approuver un (iii) the holder of an approved operating plan d’exploitation, plan, and (iii) le détenteur du plan d’exploitation (iv) the prospective assignee of an approved approuvé, operating plan; and (iv) le cessionnaire éventuel du plan (c) any security deposited with the Minister under d’exploitation approuvé; the Waters Act. c) toute garantie déjà fournie au ministre sous le régime de la Loi sur les eaux. (3) In addition to forms of security approved by the (3) Outre les garanties approuvées par le ministre en Minister in accordance with the Act, security may be in the application de la loi, la garantie peut prendre l’une des form of YUKON REGULATIONS 18 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ (a) a promissory note guaranteed by a bank in formes suivantes : Canada and payable to the Government of Yukon; a) un billet à ordre garanti par une banque au Canada, établi à l’ordre du gouvernement du (b) a certified cheque or bank draft drawn on a Yukon; bank in Canada and payable to the Government of Yukon; b) un chèque certifié ou un mandat bancaire tiré sur une banque au Canada, établi à l’ordre du (c) a government guaranteed bond; or gouvernement du Yukon; (d) an irrevocable letter of credit from a bank in c) une obligation garantie par un gouvernement; Canada. d) une lettre de crédit irrévocable accordée par une banque au Canada. (4) A person who is required to furnish security may (4) Toute personne devant fournir une garantie peut ask the Minister to review the amount of security fixed by demander au ministre d’en réviser le montant fixé par le the Chief, and the Minister may, in accordance with the directeur; le ministre peut, en respectant les critères prévus criteria set out in subsections (1) and (2), amend the aux paragraphes (1) et (2), substituer sa décision à celle du amount of the security. directeur.

18. The Minister must, at the request of an operator, 18. Le ministre doit, à la demande de l’exploitant, return any part of the security furnished by the operator faire remise en partie de la garantie fournie par celui-ci si that is no longer required for the mitigation of the adverse elle n’est plus nécessaire pour atténuer les effets environmental effects of the exploration program for environnementaux négatifs du programme d’exploration which it was required. pour lequel elle a été exigée. Emergency situations Situations d’urgence

19.(1) An operator may, in an emergency that 19.(1) Lorsque survient une situation d’urgence threatens life, property, or the environment, take any menaçant la vie des personnes, les biens ou remedial measures that the operator considers necessary to l’environnement, tout exploitant peut prendre les mesures respond to the emergency, including any measures that are correctives qu’il juge nécessaires pour y faire face, y not in accordance with this Regulation or the operator’s compris celles non conformes au présent règlement ou à operating plan. son plan d’exploitation. (2) An operator who takes an emergency remedial (2) S’il prend une mesure en application du measure under subsection (1) shall, as soon as possible but paragraphe (1), l’exploitant doit, le plus rapidement not later than 10 days after taking it, send a written report possible et au plus tard le dixième jour suivant la prise de la to the Chief describing the duration, nature, and extent of mesure, faire parvenir un rapport écrit au directeur the emergency and the measures taken to respond to it. indiquant la durée, la nature et l’envergure de la situation d’urgence et la mesure qui a été prise pour y faire face.

20. (1) If an emergency referred to in section 19 has 20.(1) Si la situation d’urgence visée à l’article 19 resulted from actions of the operator, the operator shall résulte des agissements de l’exploitant, celui-ci doit fournir deliver to the Chief a reclamation proposal for the land au directeur un plan de remise en état des terres touchées affected by the emergency, showing the steps to be taken qui précise les mesures qu’il doit prendre pour atténuer les by the operator to mitigate the disruption. perturbations. (2) A reclamation proposal required under subsection (2) Le plan de remise en état exigé au paragraphe (1) (1) shall be delivered to the Chief within 60 days after the doit être remis au directeur dans les 60 jours suivant le start of the emergency remedial measures. début de la prise des mesures correctives d’urgence. YUKON REGULATIONS 19 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ (3) If, after reviewing the proposal, the Chief is not (3) S’il n’est pas établi à la satisfaction du directeur satisfied that it will mitigate the disruption as much as is que le plan de remise en état atténuera les perturbations reasonably possible under the circumstances, the Chief autant qu’il est raisonnablement possible de le faire compte shall advise the operator in writing to that effect, and the tenu des circonstances, il en avise par écrit l’exploitant, qui operator shall revise the proposal. doit réviser le plan. (4) Within 30 days after being advised under (4) Dans les 30 jours suivant la réception de l’avis visé subsection (3), the operator may appeal to the Minister for au paragraphe (3), l’exploitant peut en appeler au ministre a review of the Chief’s opinion. pour faire réviser la décision du directeur. (5) After the completion of a review under subsection (5) Après la révision prévue au paragraphe (4), le (4), the Minister shall, to ensure that the reclamation ministre confirme ou modifie la décision, ou lui en proposal will mitigate any disruption as much as is substitue une nouvelle, en tenant compte du fait que le reasonably possible under the circumstances, confirm, or alter plan de remise en état doit atténuer les perturbationsautant the Chief’s opinion or substitute a new decision therefor. qu’il est raisonnablement possible de le faire compte tenu des circonstances.

21. A remedial measure taken by an operator under 21. Les mesures correctives que prend l’exploitant en section 19 shall not constitute a contravention of section application de l’article 19 ne constituent pas une 132 or subsection 135(1) or 146(6) of the Act or of a contravention à l’article 132 ou aux paragraphes 135(1) ou condition of an operating plan. 146(6) de la loi, ou à une condition d’un plan d’exploitation. Notice of review Avis de révision

22. The name and title of any official who is 22. Les nom et titre de tout fonctionnaire qui doit scheduled to carry out a review on behalf of the Minister effectuer une révision au nom du ministre en vertu du under subsection 146(4) of the Act or subsection 17(4) shall paragraphe 146(4) de la loi ou du paragraphe 17(4) du be posted in the offices of the Mining Recorders at least 10 présent règlement doivent être affichés dans les bureaux days before the hearing of the review. des registres miniers au moins dix jours avant l’audition de la révision. YUKON REGULATIONS 20 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ

SCHEDULE 1 ANNEXE 1 OPERATING CONDITIONS CONDITIONS D’EXPLOITATION (Schedule 1 Operating Conditions replaced by O.I.C. 2005/190) (Annexe 1 Conditions d’exploitation remplacée par décret 2005/190) A Removal of the vegetative mat A Enlèvement du couvert végétal 1. If the vegetative mat must be removed to carry out 1. Si le couvert végétal doit être enlevé pour exécuter exploration activities, it must be removed so as to protect des activités d’exploration, il doit l’être tout en protégeant the seed and root stock contained within the mat and be les graines et les porte-greffes faisant partie du couvert. Ces stored separately from any overburden or bedrock removed derniers doivent être entreposés ailleurs qu’avec les morts- for use in re-establishing the vegetative mat when the terrains ou la roche de fond enlevés afin de pouvoir exploration program ceases. reconstituer le couvert végétal lorsque le programme d’exploration prend fin. B Re-establishment of the vegetative mat B Reconstitution du couvert végétal 2.(1) All vegetated areas disturbed by exploration 2.(1) Les zones végétalisées perturbées par des activities, including fuel and waste storage areas, clearings, activités d’exploration, notamment les aires d’entreposage corridors, temporary trails, camps and supporting du carburant et des résidus, les éclaircies, les corridors, les infrastructure, and trenches and drill sites, must be left in a sentiers temporaires, les campements et les infrastructures condition conducive to re-vegetation by native plant auxiliaires, les tranchées et les chantiers de forage, doivent species or other species adaptable to the local environment être laissées dans un état favorisant la reconstitution du to encourage re-vegetation comparable to similar, naturally couvert végétal par des plantes d'espèces indigènes ou occurring, environments in the area. d'autres espèces pouvant s'adapter à l'environnement local, le tout dans le but de reconstituer un environnement comparable aux environnements naturels de cette zone. (2) Conditions conducive to re-vegetation include (2) Un état favorisant la reconstitution du couvert provision of an adequate soil layer with moisture retaining végétal comprend notamment une couche de terre ability, no soil contamination by hydrocarbons or other suffisante qui peut retenir l’humidité, une terre qui n’est hazardous substances, provision of adequate seed or root pas polluée par les hydrocarbures ou d’autres substances stock and contoured or otherwise stable slopes. dangereuses, des graines et des porte-greffes en quantité suffisante et les pentes nivelées ou remises en état. 3. If adequate seed stock or root stock is not naturally 3. Sil n’y a pas suffisamment de graines et de porte- available, re-seeding or transplanting of vegetation is greffes à l’état naturel, un réensemencement ou un required. Only non-invasive species may be used for re- repiquage de la végétation sera nécessaire. Seulement des seeding or transplanting. espèces non envahissantes peuvent alors être utilisées. C Erosion control and permafrost C Lutte contre l’érosion et pergélisol 4. All areas disturbed during an exploration program 4. Toutes les zones perturbées par un programme must be re-sloped, contoured or otherwise stabilized to d’exploration doivent être remises en pente, nivelées ou prevent long-term soil erosion, slumping and subsidence. stabilisées pour prévenir l'érosion, le glissement ou l'affaissement du sol à long terme. 5. All exploration activities must be carried out to 5. Les activités d’exploration doivent être mises à avoid or minimize damage to and loss of permafrost. exécution de manière à réduire les dommages ou les pertes au pergélisol. D Trenching D Creusement de tranchées 6. Trenching carried out by hand or using hand-held 6. Le creusement de tranchées à la main ou avec des YUKON REGULATIONS 21 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ tools must be methodical. All trenches must be stabilized outils portatifs doit être effectué de façon méthodique. Les and marked to minimize risk to the public. tranchées doivent être stabilisées et marquées de manière à réduire au minimum les risques pour le public. 7. Trenches constructed with mechanized equipment 7. Les tranchées creusées avec des outillages must be backfilled by first depositing any removed mécaniques doivent être remplies d’abord avec les morts- overburden and bedrock and then replacing the vegetative terrains et la roche de fond enlevés, puis en replaçant le mat that was removed to construct the trench. couvert végétal enlevé lors du creusage. E Historic objects and burial grounds E Objets historiques et lieux de sépulture 8. Exploration activities must not be carried out 8. Les activités d’exploration ne doivent pas être within 30m of a known archaeological or palaeontological mises à exécution en deçà de 30 m d’un site archéologique site unless the Chief indicates, in writing, that such ou d’un site paléontologique à moins que le directeur ne activities may be carried out. permette par écrit de telles activités. 9. Any sites containing archaeological objects, 9. Tout site qui contient des objets archéologiques ou palaeontological objects or human remains or burial sites paléontologiques, des restes humains ou un lieux de discovered in the course of carrying out an exploration sépulture découverts lors de la mise à exécution d’un program must be immediately marked and protected from programme d’exploration doit être marqué et protégé further disturbance and, as soon as practicable, the contre toute autre perturbation. La découverte doit être discovery reported to the Chief. No further activities may signalée au directeur dès que possible et aucune autre be carried out within 30m of the site until the Chief activité ne peut être exécutée en deçà de 30 m du site indicates, in writing, that the activities may be resumed. jusqu’à ce que le directeur ne permette la reprise des activités par écrit. F Solid waste F Déchets solides 10. All solid waste, including debris, equipment, 10. Tous les déchets solides, notamment les débris, le barrels, drums, and scrap metal, must be safely stored on matériel, les barils, les fûts et la ferraille doivent être the site of the exploration program while the program is entreposés sur le site du programme d’exploration. Lorsque carried out and must be disposed of in accordance with the ce dernier cesse ses activités, les déchets doivent être Solid Waste Regulation when the program ceases. éliminés conformément au Règlement sur les déchets solides. 11. Camps must be kept clean and tidy. 11. Les campements doivent être propres et bien rangés. G Carburant à base de pétrole et substances G Petroleum fuel and hazardous substances dangereuses 12. If petroleum fuel storage capacity exceeds 4000L, 12. Si la quantité de carburant entreposé dépasse a secondary containment structure must be constructed. 4 000 l, il doit y avoir des installations de confinement The containment structure must be made of a material secondaires faites de matériaux imperméables aux produits impervious to petroleum products and pétroliers. Ces installations doivent de plus répondre aux critères suivants : (a) if there is a single storage tank, be of sufficient size to accommodate at least 110% of the capacity a) avoir une capacité au moins égale à 110 % de la of the storage tank; or capacité du conteneur, lorsqu’il n’y en a qu’un seul; (b) if there is more than one storage tank, be of sufficient size to accommodate 110% of the b) lorsqu'il y a plus d'un conteneur, les capacity of the largest storage tank or 10% of the installations de confinement secondaires doivent total capacity of all of the tanks, whichever is avoir une capacité égale à 110 % du plus gros greater. réservoir, ou à 10 % de la capacité totale de tous YUKON REGULATIONS 22 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ les réservoirs, selon le volume le plus grand. 13. All petroleum products, including waste 13. Tout produit pétrolier, notamment les déchets de petroleum products, and any other hazardous substances produits pétroliers ainsi que toute autre substance must be stored in a secure fashion no less than 30m from dangereuse, doit être entreposé de façon sécuritaire en deçà the ordinary high water mark of any water body. de 30 m de la ligne des hautes eaux ordinaires de tout plan d’eau. 14. All petroleum products, including waste 14. Tout produit pétrolier, notamment les déchets de petroleum products, and any other hazardous substances, produits pétroliers ainsi que toute autre substance must be transferred and handled without spillage. dangereuse, doit être transporté et manutentionné sans déversement. 15. All petroleum products and any other hazardous 15. Tout produit pétrolier ainsi que toute autre substances must be removed from the site of the substance dangereuse doivent être enlevés du site des exploration program when the program ceases. activités minières lorsque cette dernière cesse. 16. All waste petroleum products and any other 16. Tout produit pétrolier ainsi que tout autre déchet special waste, as defined in the Special Waste Regulation, spécial, au sens du Règlement sur les déchets spéciaux, generated in the course of carrying out the exploration produits au cours de l’exécution d’un programme program must be disposed of in accordance with the Special d’exploration, doivent être éliminés conformément au Waste Regulation when the program ceases. Règlement sur les déchets spéciaux lorsque le programme cesse ses activités. H Déversements et plans d’urgence pour les H Spills and spill contingency plans déversements 17. A spill contingency plan for petroleum products 17. Un plan d’urgence pour les produits pétroliers et and other hazardous substances must be prepared and les autres substances dangereuses doit être établi et affiché posted in the camp and at all fuel handling locations used dans les campements et sur tous les lieux où se produit la in carrying out the exploration program. manutention d’un carburant aux fins du programme d’exploration. 18. All spill clean-up equipment and materials must 18. Le matériel de nettoyage en cas de déversement be maintained in a state of readiness sufficient at all times doit être entretenu afin qu’il soit prêt à être utilisé en tout to contain and clean-up any hazardous materials spills. temps pour contenir et nettoyer tout déversement de substances dangereuses. 19. If a spill occurs, the spill contingency plan must 19. S’il y a un déversement, le plan d’urgence en cas be immediately implemented and notice given to the 24- de déversement doit immédiatement être mis en œuvre et hour Yukon Spill Report Line. As soon as practicable, an un avis doit être donné à SOS Déversement à toute heure. inspector must be contacted. Whatever remedial action is Un inspecteur doit être avisé dès que possible. Toutes les required to clean-up the spill and reclaim the affected land mesures correctives doivent être prises pour nettoyer le and water must be taken. déversement et remettre en état les terres et l’eau touchés. I Use of vehicles I Utilisation de véhicules 20. Vehicles must be maintained and operated to 20. Les véhicules doivent être conduits et entretenus prevent spills of fuel, lubricants, coolants and oil. de manière à empêcher les déversements de carburant, de lubrifiant, de réfrigérant ou de pétrole. J Timber and brush J Bois et broussailles 21. Cut brush must not be piled so that it blocks 21. Les broussailles doivent être empilées de façon à ne YUKON REGULATIONS 23 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ movement of wildlife or people. pas entraver les déplacements des animaux ou la circulation. 22. Leaning trees created by the cutting of lines, 22. Les arbres inclinés à cause du déboisement par corridors, temporary trails, and clearings must be felled. bandes, dans les corridors, les sentiers temporaires et les clairières doivent être abattus. 23. When it is economically viable to do so, timber 23. Lorsque cela est économiquement rentable, le suitable for sale must be salvaged and stockpiled. bois propre à la vente doit également être récupéré et stocké. 24. All risk of fire hazard must be avoided. 24. Il faut éviter de causer des risques d'incendie. K Drilling K Forage 25. All reasonable efforts must be made when drilling 25. Tous les travaux de forage doivent être effectués to minimize impact on wildlife and the public. de manière à réduire au minimum les effets sur la faune et le public. 26. Vegetation, other than that within a drill sump, 26. La végétation, sauf celle qui se trouve dans les must not be covered with drill cuttings. limites d'un bassin à boue de forage, ne doit pas être recouverte de déblais de forage. 27. Core must be stored in a stable fashion. 27. Les carottes doivent être entreposées de façon stable. 28. Drill mud must be re-circulated when possible. 28. La boue de forage doit être recirculée dans la mesure du possible. 29. All drill fluids must be contained in a sump. 29. Tous les liquides de forage doivent être contenus dans un bassin. 30. Drill holes that pose a hazard or that lead to 30. Les trous de forage présentant des risques ou ground water must be plugged to prevent flow of water to menant à une nappe d'eau doivent être convenablement the surface. rebouchés afin d’empêcher l’eau de rejoindre la surface. 31. The location of drill holes must be marked by 31. Les trous de forage doivent faire l'objet d'un flagging or other suitable means at the location of the drill repérage au sol à l'aide de fanions, ou de toute autre façon hole. appropriée, à l’endroit où se trouve le trou de forage. 32. Drilling waste, including fluids, cuttings, and 32. Les résidus de forage, notamment les liquides, les mud, must not be left within 30 m of a water body. déblais et la boue, ne doivent pas être laissés en deçà de 30 m d’un plan d’eau. L Utilisation des routes et des sentiers ou des L Roads, trails and off-road and trail use voies hors des routes ou des sentiers 33. All vehicles must be operated to avoid rutting and 33. Les véhicules doivent être conduits de façon à gouging of roads and trails. éviter de causer des dommages aux routes ou aux sentiers en creusant des ornières ou des sillons. 34. Off road and trail routes must be reconnoitred 34. Les voies empruntées hors des routes ou des and must be used in a way that minimizes ground sentiers doivent faire l'objet d'une reconnaissance et être disturbances, including damage to permafrost and sensitive utilisées de manière à réduire au minimum les dommages wildlife habitat. au terrain, notamment les dommages au pergélisol et à YUKON REGULATIONS 24 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ l’habitat fragile de la faune. 35. If rutting, gouging, ponding, or permafrost 35. En cas de formation d'ornières, de sillons, de degradation occurs off road or trail, vehicle use must be flaques d’eau ou s’il y a dégradation du pergélisol, il faut suspended or relocated to ground that is capable of bearing cesser d'utiliser les véhicules hors des routes ou des sentiers the weight of the vehicle without causing such damage. ou les déplacer vers un terrain capable d'en supporter le poids sans que des dommages soient causés. 36. Use of skids on permafrost or wet ground is only 36. L’utilisation de patins sur le pergélisol ou sur un permitted outside of winter where it is not reasonable to terrain détrempé en période autre que l’hiver n’est permise use any other means of transporting equipment. que s’il n’est pas autrement raisonnable d’utiliser un autre moyen pour transporter le matériel. 37. Routes for temporary trails must be reconnoitred 37. Les voies pour les sentiers temporaires doivent and flagged. être marquées et faire l'objet d'une reconnaissance. 38. In addition to any remedial action required in 38. Outre les mesures correctives requises en vertu de relation to item 2 of this Schedule, temporary trails must be l’article 2 de la présente annexe, les sentiers temporaires blocked to prevent further vehicular access. doivent être fermés à la circulation afin d’empêcher les véhicules d’y avoir accès. M Release of sediment M Rejet de sédiments 39. All reasonable care must be taken in carrying out 39. Toutes les mesures raisonnables doivent être exploration activities near or adjacent to a water body to prises lors de l’exécution d’activités d’exploration près d’un prevent sediment from entering a water body, unless plan d’eau afin d’empêcher que des sédiments n’entrent en otherwise permitted by law. contact avec l’eau, à moins que cela ne soit permis par la loi. N Use of explosives N Utilisation des explosifs 40. Explosives must be set off in a manner to 40. Les explosifs doivent être utilisés de manière à minimize impact on wildlife and the public and to ensure minimiser le plus possible leurs effets sur la faune et sur le that forest fires, unplanned landslides, or artificial public et de manière à ne pas provoquer d'incendies de damming of water bodies does not occur. forêt, d'éboulements imprévus ou de barrages artificiels dans les cours d'eau. O Waste rock O Stériles 41. Waste rock piles must be located at least 30m 41. Les haldes de stériles doivent être stabilisées et from any water body and be physically stable. situées en deçà de 30 m d’un plan d’eau. 42. Waste rock containing sulfides must be returned 42. Les stériles qui contiennent des sulfures doivent underground. être retournés dans le sous-sol. 43. Access to underground openings must be blocked 43. Les accès aux ouvertures menant au sous-sol to prevent access by wildlife and people. doivent être fermés afin d’empêcher toute personne ou tout animal sauvage d’y entrer. YUKON REGULATIONS 25 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ

SCHEDULE 2 ANNEXE 2 FILING FEES DROITS DE DÉPÔT DE DOCUMENTS Column 1 Column 2 Colonne 1 Colonne 2 Item Document Fees ($) Article Document Droits ($) 1. Class 2 Notification 100 1. Notification de type 2 100 (« Notification de type 2 » modifié par Décret 2013/223) 2. Application for approval of an operating 250 2. Demande d’approbation d’un plan 250 plan for a Class 3 or 4 exploration program d’exploitation d’un programme of not more than five years duration d’exploration de type 3 ou 4 d’une durée d’au plus cinq ans 3. Application for approval of an operating 500 3. Demande d’approbation d’un plan 500 plan for a Class 3 or 4 exploration program d’exploitation d’un programme of more than five years duration d’exploration de type 3 ou 4 d’une durée de plus de cinq ans 4. Amendment to an operating plan 150 4. Modification d’un plan d’exploitation 150 5. Application for assignment of an operating plan 50 5. Demande de cession d’un plan d’exploitation 50 YUKON REGULATIONS 26 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ SCHEDULE 3 CLASS 2 NOTIFICATION CLASS 2 EXPLORATION PROGRAM QUARTZ MINING LAND USE REGULATION Page 1 of 3 YUKON REGULATIONS 27 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ SCHEDULE 3 CLASS 2 NOTIFICATION CLASS 2 EXPLORATION PROGRAM QUARTZ MINING LAND USE REGULATION Page 2 of 3 YUKON REGULATIONS 28 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ SCHEDULE 3 CLASS 2 NOTIFICATION CLASS 2 EXPLORATION PROGRAM QUARTZ MINING LAND USE REGULATION Page 3 of 3 YUKON REGULATIONS 29 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ ANNEXE 3 NOTIFICATION DE TYPE 2 PROGRAMME D’EXPLORATION DE TYPE 2 RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES TERRES POUR L’EXPLOITATION DU QUARTZ (« Titre » modifié par Décret 2013/223) Page 1 de 3 YUKON REGULATIONS 30 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ ANNEXE 3 NOTIFICATION DE TYPE 2 PROGRAMME D’EXPLORATION DE TYPE 2 RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES TERRES POUR L’EXPLOITATION DU QUARTZ (« Titre » modifié par Décret 2013/223) Page 2 de 3 YUKON REGULATIONS 31 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2003/64 DÉCRET 2003/64 QUARTZ MINING ACT LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ

ANNEXE 3 NOTIFICATION DE TYPE 2 PROGRAMME D’EXPLORATION DE TYPE 2 RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES TERRES POUR L’EXPLOITATION DU QUARTZ (« Titre » modifié par Décret 2013/223) Page 3 de 3 YUKON REGULATIONS 32 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13