Part 1 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act Regulations (Alberta)

CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Part 1 of the Greenhouse Gas Règlement relatif à la partie 1 de Pollution Pricing Act la Loi sur la tarification de la Regulations (Alberta) pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) SOR/2019-294 DORS/2019-294 Current to May 4, 2020 À jour au 4 mai 2020 Last amended on January 1, 2020 Dernière modification le 1 janvier 2020 Published by the Minister of Justice at the following address: Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca http://lois-laws.justice.gc.ca OFFICIAL STATUS CARACTÈRE OFFICIEL OF CONSOLIDATIONS DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin follows: 2009, prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve 31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement regulation published by the Minister under this Act in either codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur print or electronic form is evidence of that statute or regula- support papier ou sur support électronique, fait foi de cette tion and of its contents and every copy purporting to be pub- loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire lished by the Minister is deemed to be so published, unless donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi the contrary is shown. publié, sauf preuve contraire. ... [...] Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements (3) In the event of an inconsistency between a consolidated (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica- regulation published by the Minister under this Act and the tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri- original regulation or a subsequent amendment as registered vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru- sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié ments Act, the original regulation or amendment prevails to par le ministre en vertu de la présente loi. the extent of the inconsistency. LAYOUT MISE EN PAGE The notes that appeared in the left or right margins are Les notes apparaissant auparavant dans les marges de now in boldface text directly above the provisions to droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac- which they relate. They form no part of the enactment, tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle but are inserted for convenience of reference only. elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n’y figurant qu’à titre de repère ou d’information.

NOTE NOTE This consolidation is current to May 4, 2020. The last Cette codification est à jour au 4 mai 2020. Les dernières amendments came into force on January 1, 2020. Any modifications sont entrées en vigueur le 1 janvier 2020. amendments that were not in force as of May 4, 2020 are Toutes modifications qui n'étaient pas en vigueur set out at the end of this document under the heading au 4 mai 2020 sont énoncées à la fin de ce document “Amendments Not in Force”. sous le titre « Modifications non en vigueur ». Current to May 4, 2020 À jour au 4 mai 2020 Last amended on January 1, 2020 Dernière modification le 1 janvier 2020 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Part 1 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la Regulations (Alberta) tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) Adjustment Day Date d’ajustement 1 Prescribed day 1 Date visée 2 Adaptation 2 Adaptation Amendments to the Greenhouse Gas Modification de la Loi sur la Pollution Pricing Act tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Coming into Force Entrée en vigueur 8 January 1, 2020 8 1er janvier 2020 Current to May 4, 2020 iii À jour au 4 mai 2020 Last amended on January 1, 2020 Dernière modification le 1 janvier 2020 Registration Enregistrement SOR/2019-294 August 8, 2019 DORS/2019-294 Le 8 août 2019 GREENHOUSE GAS POLLUTION PRICING ACT LOI SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION CAUSÉE PAR LES GAZ À EFFET DE SERRE Part 1 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la Regulations (Alberta) tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) P.C. 2019-1139 August 7, 2019 C.P. 2019-1139 Le 7 août 2019 Her Excellency the Governor General in Council, on Sur recommandation du ministre des Finances et en the recommendation of the Minister of Finance, pur- vertu des articles 166 et 168 de la Loi sur la tarifica- suant to sections 166 and 168 of the Greenhouse Gas tion de la pollution causée par les gaz à effet de Pollution Pricing Acta, taking into account, as the pri- serrea, Son Excellence la Gouverneure générale en mary factor, the stringency of the provincial pricing conseil, tenant compte avant tout de la rigueur des mechanisms for greenhouse gas emissions, makes systèmes provinciaux de tarification des émissions the annexed Part 1 of the Greenhouse Gas Pollution de gaz à effet de serre, prend le Règlement relatif à la Pricing Act Regulations (Alberta). partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta), ci-après.

a a S.C. 2018, c. 12, s. 186 L.C. 2018, ch. 12, art. 186 Current to May 4, 2020 À jour au 4 mai 2020 Last amended on January 1, 2020 Dernière modification le 1 janvier 2020 Part 1 of the Greenhouse Gas Pollution Pric- Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la ing Act Regulations (Alberta) tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) Adjustment Day Date d’ajustement Prescribed day Date visée 1 For the purposes of the definition adjustment day in 1 Pour l’application de la définition de date d’ajuste- section 3 of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, ment, à l’article 3 de la Loi sur la tarification de la pollu- January 1, 2020 is a prescribed day. tion causée par les gaz à effet de serre, le 1er janvier 2020 est une date visée. Adaptation Adaptation 2 For the purposes of the fuel charge system, as de- 2 Pour l’application du régime de redevance sur les fined in subsection 168(1) of the Greenhouse Gas Pollu- combustibles, au sens du paragraphe 168(1) de la Loi tion Pricing Act, and of applying subsection 38(1) of that sur la tarification de la pollution causée par les gaz à ef- Act in respect of the adjustment day that is January 1, fet de serre, et du paragraphe 38(1) de cette loi relative- 2020, paragraph (a) of the description of B in subsection ment à la date d’ajustement du 1er janvier 2020, l’alinéa a) 38(1) of that Act is adapted as follows: de l’élément B de la formule figurant au paragraphe 38(1) de cette loi est adapté de la façon suivante : (a) if the listed province is Alberta, zero, and (a) si la province assujettie est l’Alberta, zéro, Amendments to the Modification de la Loi sur la Greenhouse Gas Pollution tarification de la pollution Pricing Act causée par les gaz à effet de serre 3 [Amendments] 3 [Modifications] 4 [Amendments] 4 [Modifications] 5 [Amendments] 5 [Modifications] 6 [Amendments] 6 [Modifications] 7 [Amendments] 7 [Modifications] Coming into Force Entrée en vigueur January 1, 2020 1er janvier 2020 8 These Regulations come into force on January 8 Le présent règlement entre en vigueur le 1er 1, 2020. janvier 2020. Current to May 4, 2020 1 À jour au 4 mai 2020 Last amended on January 1, 2020 Dernière modification le 1 janvier 2020