Nuisance Bison Control Regulations (N.W.T. Reg. 070-92)

WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE NUISANCE BISON CONTROL REGULATIONS R-070-92 RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES BISONS NUISIBLES À LA FAUNE R-070-92 AMENDED BY R-090-98 (CIF 01/08/98) R-062-2011 R-091-2019 MODIFIÉ PAR R-090-98 (EEV 1998-08-01) R-062-2011 R-091-2019 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE NUISANCE BISON CONTROL REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES BISONS NUISIBLES À LA FAUNE The Commissioner, on the recommendation of the Minister, under section 23 of the Wildlife Act and every enabling power, makes the Nuisance Bison Control Regulations. Le commissaire, sur la recommandation du ministre, en vertu de l'article 23 de la Loi sur la faune et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur le contrôle des bisons nuisibles à la faune. Interpretation Définitions 1. In these regulations, "bison" includes wood bison, hybrid bison and plains bison; (bison) "Bison Control Area" means the area described in section 2; (région de contrôle du bison) "Wood Buffalo National Park" means the Wood Buffalo National Park of Canada as described in Schedule 1, Part 2 of the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c.32. (parc national Wood Buffalo) R-091-2019,s.2. 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «bison» Le bison des bois, le bison hybride et le bison des plaines. (bison) «parc national Wood Buffalo» Le parc national Wood Buffalo du Canada décrit à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32. (Wood Buffalo National Park) «région de contrôle du bison» Région décrite à l'article 2. (Bison Control Area) R-091-2019, art. 2. 1.1. A reference to regulations without a citation is a reference to regulations made under the Wildlife Act. R-090-98,s.2. 1.1. Le renvoi à un règlement sans référence constitue un renvoi à un règlement pris en vertu de la Loi sur la faune. R-090-98, art. 2. General Dispositions générales 2. For the purposes of these regulations, the area described in the Schedule is the area to which these regulations apply and shall be known as the Bison Control Area. 2. Le présent règlement s'applique à la région connue sous le nom de région de contrôle du bison, laquelle est décrite à l'annexe. 3. Bison found in the Bison Control Area are declared to be nuisance wildlife. 3. Est déclaré nuisible à la faune tout bison trouvé dans la région de contrôle du bison. 4. (1) A resident may, at any time, hunt bison found within the Bison Control Area. 4. (1) Tout résident peut, en tout temps, chasser un bison trouvé dans la région de contrôle du bison. (2) A resident who kills a bison found within the Bison Control Area shall (a) as soon as practicable report the killing to an officer; (b) advise an officer of the location of the killing; (c) if requested by an officer, accompany the officer to the location of the killing; and (d) provide such other information and specimens as the officer requests. (2) Le résident qui tue un bison trouvé dans la région de contrôle du bison doit : a) le signaler immédiatement à l'agent; b) aviser l'agent de l'emplacement du bison tué; c) accompagner l'agent à l'emplacement, si celui-ci l'exige; d) fournir les autres renseignements et spécimens exigés par l'agent. 1 (3) A resident who kills a bison found within the Bison Control Area may butcher, transport and store the bison until an officer has an opportunity to inspect the bison. (3) Le résident qui tue un bison trouvé dans la région de contrôle du bison peut dépecer, transporter et entreposer le bison jusqu'à ce que l'agent ait eu la possibilité de l'inspecter. 5. (1) A resident who wounds a bison within the Bison Control Area and who is unable to locate the bison shall, as soon as practicable, report the wounding to an officer. 5. (1) Le résident qui blesse un bison dans la région de contrôle du bison et qui est incapable de le repérer doit, dès que possible, signaler l'animal blessé à l'agent. (2) An officer who receives a report of the wounding of a bison under subsection (1) shall, as soon as practicable and when possible, locate and kill the bison. (2) L'agent à qui on a signalé la présence d'un bison blessé doit, dès que possible, repérer et tuer le bison. (3) The officer who kills a bison under subsection (2) shall dispose of the bison according to the terms of the Certification and Disposal of Wildlife Regulations. (3) L'agent qui a tué le bison doit disposer de celui-ci en conformité avec les dispositions du Règlement sur l'attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune. (4) For the purposes of subsection (3), the person who wounded the bison shall not be considered to be the person who killed the bison. (4) Pour l'application du paragraphe (3), la personne qui a blessé le bison n'est pas considérée être celle qui a tué le bison. 6. (1) An officer who receives a report of the killing of a bison under subsection 4(2) shall, as soon as possible, inspect the bison pursuant to the Certification and Disposal of Wildlife Regulations. 6. (1) L'agent à qui on a signalé la présence d'un bison tué en vertu du paragraphe 4(2), inspecte, dès que possible, le bison en application du Règlement sur l'attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune. (2) An officer who inspects a bison under subsection (1) may request such information as he or she considers necessary to complete an inspection of the bison. (2) L'agent qui inspecte le bison en vertu du paragraphe (1) peut exiger les renseignements qu'il juge nécessaires afin d'en compléter l'inspection. (3) Repealed, R-062-2011,s.2. (3) Abrogé, R-062-2011, art. 2. 2 SCHEDULE (Section 2) ANNEXE (article 2) BISON CONTROL AREA D/NB/01 RÉGION DE CONTRÔLE DU BISON D/NB/01 (a) All that portion of the Northwest Territories, as shown on the National Topographic Series Maps 85 B of Buffalo Lake, Edition 3, 85 C of Tathlina Lake, Edition 4, 85 D of Kakisa River, Edition 3, 85 E of Mills Lake, Edition 4, 85 F of Falaise Lake, Edition 4, 95 A of Trout Lake, Edition 3 and 95 H of Fort Simpson, Edition 2, produced at a scale of 1:250,000 by the Canada Map Office, Department of Natural Resources, Ottawa, and being more particularly described as follows: a) Toute cette partie des Territoires du Nord-Ouest, telle qu’indiquée sur les cartes du Système national de référence topographique 85B de Buffalo Lake, troisième édition, 85C de Tathlina Lake, quatrième édition, 85D de Kakisa River, troisième édition, 85 E de Mills Lake, quatrième édition, 85F de Falaise Lake, quatrième édition, 95A de Trout Lake, troisième édition et 95H de Fort Simpson, deuxième édition, établies selon une échelle de 1/250 000 par le Bureau des cartes du Canada du ministère des Ressources naturelles à Ottawa, et plus particulièrement décrite comme suit : (b) Commencing at the point of intersection of the Northwest Territories and Alberta boundary at approximate longitude 121°26N08O W; b) Commençant à l’intersection de la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta à environ 121° 26N 08O de longitude O; (c) thence north in a straight line to its intersection with the southern extremity of Trout Lake at approximate latitude 60°22N31O N; c) de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à son intersection avec l’extrémité sud du lac Trout à environ 60° 22N 31Ode latitude N; (d) thence northerly following the east shore of Trout Lake to its intersection with east bank of the Trout River at approximate latitude 60E44N02O N and approximate longitude 121E09N W; d) de là, vers le nord en suivant la rive est du lac Trout jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Trout à environ 60E 44N 02O de latitude N et environ 121E 09N de longitude O; (e) thence northeasterly following the east bank of the Trout River to its intersection with the south bank of the Mackenzie River at approximate latitude 61E18N48O N and approximate longitude 119E51N02O W; e) de là, vers le nord-est en suivant la rive est de la rivière Trout jusqu’à son intersection avec la rive sud du fleuve Mackenzie à environ 61E 18N 48O de latitude N et environ 119E 51N 02O de longitude O; (f) thence easterly following the south bank of the Mackenzie River to its intersection with approximate latitude 61E26N21O N and approximate longitude 118E04N45O W; f) de là, vers l’est en suivant la rive sud du fleuve Mackenzie jusqu’à son intersection avec environ le 61E 26N 21O de latitude N et environ le 118E 04N 45O de longitude O; (g) thence easterly in a straight line to its intersection with the north shore of Meridian Island at approximate latitude 61E26N23O N and approximate longitude 118E02N52O W; g) de là, vers l’est en ligne droite jusqu’à son intersection avec la rive nord de l’île Meridian à environ 61E 26N 23O de latitude N et environ 118E 02N 52O de longitude O; (h) thence southeasterly following the north shore of Meridian Island to its southeast corner at approximate latitude 61E18N06O N and approximate longitude 117E37N W; h) de là, vers le sud-est en suivant la rive nord de l’île Meridian jusqu’à son coin sud-est à environ 61E 18N 06O de latitude N et environ 117E 37N de longitude O; (i) thence southeasterly in a straight line to its intersection with the south bank of the Mackenzie River i) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec la rive sud du fleuve Mackenzie 3 at approximate latitude 61E16N30O N and approximate longitude 117E36N08O W; à environ 61E 16N 30O de latitude N et environ 117E 36N 08O de longitude O; (j) thence easterly following the south bank of the Mackenzie River to its intersection with the south shore of Great Slave Lake; j) de là, vers l’est en suivant la rive sud du fleuve Mackenzie jusqu’à son intersection avec la rive sud du Grand lac des Esclaves; (k) thence easterly following the south shore of Great Slave Lake to its intersection with the west bank of the Buffalo River at approximate latitude 60E52N55O N and approximate longitude 115E02N50O W; k) de là, vers l’est en suivant la rive sud du Grand lac des Esclaves jusqu’à son intersection avec la rive ouest de la rivière Buffalo à environ 60E 52N 55O de latitude N et environ 115E 02N 50O de longitude O; (l) thence southerly following the west bank of the Buffalo River to its intersection with the north boundary of Wood Buffalo National Park at approximate latitude 60E31N15O N and approximate longitude 115E03N20O W; l) de là, vers le sud en suivant la rive ouest de la rivière Buffalo jusqu’à son intersection avec la limite nord du parc national Wood Buffalo à environ 60E 31N 15O de latitude N et environ 115E 03N 20O de longitude O; (m) thence westerly and southerly following the north and west boundary of Wood Buffalo National Park to its intersection with the Northwest Territories and Alberta boundary; m) de là, vers l’ouest et le sud en suivant les limites nord et ouest du parc national Wood Buffalo jusqu’à son intersection avec la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta; (n) thence west along the Northwest Territories and Alberta boundary to the point of commencement. n) de là, vers l’ouest le long de la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta jusqu’au point de départ. R-091-2019,s.3. R-091-2019, art. 3. © 2019 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2019 l'imprimeur territorial Yellowknife (T. N.-O.) 4