Minor Waters Order (C.R.C., c. 1448)

Current to November 21, 2016 Last amended on July 1, 2007 À jour au 21 novembre 2016 Dernière modification le 1 juillet 2007 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.ca Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca CANADA CONSOLIDATION Minor Waters Order CODIFICATION Ordonnance sur les eaux secondaires C.R.C., c. 1448 C.R.C., ch. 1448 Current to November 21, 2016 Last amended on July 1, 2007 À jour au 21 novembre 2016 Dernière modification le 1 juillet 2007 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows: Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009, prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve 31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation published by the Minister under this Act in either print or electronic form is evidence of that statute or regula tion and of its contents and every copy purporting to be pub lished by the Minister is deemed to be so published, unless the contrary is shown. 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire. ... [...] Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements (3) In the event of an inconsistency between a consolidated regulation published by the Minister under this Act and the original regulation or a subsequent amendment as registered by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru ments Act, the original regulation or amendment prevails to the extent of the inconsistency. (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié par le ministre en vertu de la présente loi. NOTE NOTE This consolidation is current to November 21, 2016. The last amendments came into force on July 1, 2007. Any amendments that were not in force as of November 21, 2016 are set out at the end of this document under the heading “Amendments Not in Force”. Cette codification est à jour au 21 novembre 2016. Les dernières modifications sont entrées en vigueur le 1 juil‐ let 2007. Toutes modifications qui n'étaient pas en vigueur au 21 novembre 2016 sont énoncées à la fin de ce document sous le titre « Modifications non en vigueur ». Current to November 21, 2016 Last amended on July 1, 2007 iii À jour au 21 novembre 2016 Dernière modification le 1 juillet 2007 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Order Specifying Certain Waters on the Sea Coasts of Canada as Minor Waters Ordonnance désignant certaines eaux des littoraux du Canada comme eaux secondaires 1 Short Title 1 Titre abrégé 2 Minor Waters 2 Eaux secondaires Current to November 21, 2016 Last amended on July 1, 2007 1 À jour au 21 novembre 2016 Dernière modification le 1 juillet 2007 CHAPTER 1448 CHAPITRE 1448 CANADA SHIPPING ACT, 2001 LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA Minor Waters Order Ordonnance sur les eaux secondaires Order Specifying Certain Waters on the Sea Coasts of Canada as Minor Waters Ordonnance désignant certaines eaux des littoraux du Canada comme eaux secon daires Short Title Titre abrégé 1 This Order may be cited as the Minor Waters Order. 1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les eaux secondaires. Minor Waters Eaux secondaires 2 The following sheltered waters on the sea coasts of Canada are hereby specified as minor waters of Canada: (a) in British Columbia, (i) Alberni Inlet and the eastern channel of Barclay Sound as far west as Bamfield Inlet, (ii) Quatsino Sound and all waters connected therewith as far west as Koprino Harbour, (iii) False Creek, Vancouver, east of Burrard Bridge, (iv) Jervis Inlet inside a line drawn between Thun der Point and Ball Point and all waters connected therewith not seaward of Fox Island in Telescope passage, including the Agamemnon Channel and Pender Harbour inside a line drawn between Fear ney Point and Moore Point, and (v) Prince Rupert Harbour as far south as Charles Point; (b) in New Brunswick, (i) Saint John Harbour inside the southern break water and inside a line drawn between the southern extremity of the northern breakwater and the most easterly point of Partridge Island, (ii) Shediac Harbour westward of a line drawn be tween Pointe du Chêne and Caissie Point, 2 Les eaux abritées suivantes des littoraux du Canada sont par les présentes désignées comme eaux secondaires du Canada : a) en Colombie-Britannique, (i) l’anse d’Alberni et le chenal est du détroit de Barclay, jusqu’à l’anse Bamfield à l’ouest, (ii) le détroit de Quatsino et toutes les eaux atte nantes, jusqu’au port de Koprino à l’ouest, (iii) False Creek, à Vancouver, à l’est du pont Bur rard, (iv) l’anse Jervis, en deçà d’une ligne tirée entre Thunder Point et Ball Point, et toutes les eaux atte nantes non au large de l’île Fox dans le passage du Télescope, y compris le chenal Agamemnon et le port de Pender, en deçà d’une ligne tirée entre la pointe Fearney et la pointe Moore, et (v) le port de Prince-Rupert, jusqu’à la pointe Charles au sud; b) au Nouveau-Brunswick, (i) le port de Saint-Jean, en deçà du brise-lames sud et en deçà d’une ligne tirée entre l’extrémité sud du brise-lames nord et le point de l’île aux Per drix le plus à l’est, Minor Waters Order Ordonnance sur les eaux secondaires Minor Waters Eaux secondaires Section 2 Article 2 Current to November 21, 2016 Last amended on July 1, 2007 2 À jour au 21 novembre 2016 Dernière modification le 1 juillet 2007 (iii) Miramichi Bay westward of a line drawn from the eastern shore of Neguac Beach to the eastern shores of Portage and Fox Islands and thence to the western point of Preston Beach, (iv) Nepisiquit Bay inside a line drawn between Al ston and Carron Points, (v) Dalhousie Harbour and the Restigouche River westward of a line drawn from Maguacha Point in the Province of Quebec to the mouth of Charlo Riv er, (vi) Shippigan Sound inside the breakwater at Shippigan Gulley and south of a line drawn be tween Grasse Point and Pokesudi Point, (vii) Miscou Harbour east of a line drawn between Herring Point and Mya Point, and (viii) Passamoquoddy Bay as far as Campobello Is land and inside a line drawn at the northern en trance between east Quoddy Head and Deadman Head; (c) in Newfoundland, Humber Arm, east of a line drawn from French man’s Head triangulation station to McIver’s Point triangulation station; (d) in Nova Scotia, (i) Bras d’Or Lake, Great Bras d’Or and all waters connected therewith inside a line joining Carey and Noir Points, and northwards of the seaward end of St. Peters Canal, (ii) Annapolis Basin and Digby Gut inside a line be tween Prim Point lighthouse and Victoria Beach at the entrance to Digby Gut, and (iii) Halifax Harbour and the waters inside a line joining the triangulation station on Osborne Head and the eastern extremity of Chebucto Head; (e) in the Northwest Territories, Kugmallit Bay, south of a line drawn from the northern tip of the peninsula adjoining Kidluit Bay to Toker Point; and (f) in Prince Edward Island, (i) Charlottetown Harbour inside Canseaux and Battery Points, (ii) le port de Shediac, à l’ouest d’une ligne tirée entre la pointe du Chêne et la pointe Caissie, (iii) la baie de Miramichi, à l’ouest d’une ligne tirée de la rive est de la plage Neguac à la rive est des îles Portage et Fox, puis à la pointe ouest de la plage Preston, (iv) la baie de Nepisiquit, en deçà d’une ligne tirée entre la pointe Alston et la pointe Carron, (v) le port de Dalhousie et la rivière Restigouche, à l’ouest d’une ligne tirée de la pointe Maguacha, dans la province de Québec, à l’embouchure de la rivière Charlo, (vi) le détroit de Shippigan, en deçà du brise-lames au ravin Shippigan et au sud d’une ligne tirée entre la pointe Grasse et la pointe Pokesudi, (vii) le port de Miscou, à l’est d’une ligne tirée entre la pointe Herring et la pointe Mya, et (viii) la baie de Passamaquoddy, jusqu’à l’île Cam pobello et en deçà d’une ligne tirée, à l’entrée nord, entre le cap Quoddy est et le cap Deadman; c) à Terre-Neuve, Humber Arm, à l’est d’une ligne tirée de la station de triangulation du cap Frenchman à la station de triangulation de la pointe McIver; d) dans la Nouvelle-Écosse, (i) le lac Bras d’Or, le Grand Bras d’Or et toutes les eaux attenantes en deçà d’une ligne joignant la pointe Carey et la pointe Noir et au nord de l’extré mité du canal St. Peters qui donne sur le large, (ii) le bassin d’Annapolis et le goulet de Digby, en deçà d’une ligne tirée entre le phare de la pointe Prim et la plage Victoria, à l’entrée du goulet de Digby, et (iii) le port d’Halifax et les eaux en deçà d’une ligne tirée de la station de triangulation du cap Osborne à l’extrémité est du cap Chebucto; e) dans les Territoires du Nord-Ouest, la baie de Kugmallit, au sud d’une ligne tirée de l’extrémité nord de la péninsule attenante à la baie Kidluit jusqu’à la pointe Toker; et f) dans l’Île-du-Prince-Édouard, Minor Waters Order Ordonnance sur les eaux secondaires Minor Waters Eaux secondaires Section 2 Article 2 Current to November 21, 2016 Last amended on July 1, 2007 3 À jour au 21 novembre 2016 Dernière modification le 1 juillet 2007 (ii) Summerside Harbour inside a line between Phelan Point and Indian Head Breakwater, and (iii) Cardigan Bay inside a line drawn between Pan mure Head and Red Point. SOR/82-843, s. 1; SOR/84-942, s. 1(F); SOR/85-540, s. 1. (i) le port de Charlottetown, en deçà des pointes Canseaux et de la Batterie, (ii) le port de Summerside, en deçà d’une ligne ti rée entre la pointe Phelan et le brise-lames du cap Indien, et (iii) la baie de Cardigan, en deçà d’une ligne tirée entre le cap Panmure et la pointe Red. DORS/82-843, art. 1; DORS/84-942, art. 1(F); DORS/85-540, art. 1.