General Regulation - Parks Act (N.B. Reg 85-104)

NEW BRUNSWICK REGULATION 85-104 under the RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 85-104 pris en vertu de la PARKS ACT (O.C. 85-420) LOI SUR LES PARCS (D.C. 85-420) Filed June 3, 1985 Déposé le 3 juin 1985 Under section 23 of the Parks Act, the Lieutenant Governor in Council makes the following Regulation: 2012-62 En vertu de l’article 23 de la Loi sur les parcs, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement sui vant : 2012-62 1 This Regulation may be cited as the General Regula tion - Parks Act. 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : « Règlement général - Loi sur les parcs ». 2 In this Regulation 2 Dans le présent règlement “Act” means the Parks Act; (Loi) “Crown” means the Crown in right of the Province and includes a Crown corporation; (Couronne) “employee” means an employee of the Department; (employé) “family” means a group consisting of a maximum of two adults and their children who are 18 years of age or under; (famille) (famille) “senior citizen” means a person who is sixty-five years of age or over. (personne âgée) 97-65; 2013-47 « Couronne » désigne la Couronne du chef de la pro vince et s’entend également d’une corporation de la Couronne; (Crown) « employé » désigne un employé du ministère; (em ployee) « famille » s’entend d’un groupe composé d’un maxi mum de deux adultes et de leurs enfants âgés de 18 ans ou moins; (family) « Loi » désigne la Loi sur les parcs; (Act) « personne âgée » désigne une personne ayant soixante-cinq ans ou plus. (senior citizen) 97-65; 2013-47 2.1(1) For the purposes of the definitions “Depart ment” and “Minister” in section 1 of the Act, the provin cial parks are listed in Schedule A.1. 2.1(1) Aux fins d’application des définitions « minis tère » et « ministre » à l’article 1 de la Loi, les parcs pro vinciaux sont énumérés à l’annexe A.1. 2011, c.202 Parks Act 85-104 1 2.1(2) The different classes of provincial parks are listed in Schedule A.1. 2014-64 2.1(2) Les différentes classes des parcs provinciaux fi gurent à l’annexe A.1. 2014-64 CONDUCT OF PERSONS USING PROVINCIAL PARKS CONDUITES DES USAGERS DES PARCS PROVINCIAUX 3(1) Subject to subsection (2), no person in a provin cial park shall 3(1) Sous réserve du paragraphe (2), dans un parc pro vincial, il est interdit (a) cut, damage or remove any plant, shrub, flower or tree, a) de couper, d’endommager ou d’enlever un arbus te, une plante, une fleur ou un arbre quelconque, (b) remove any artifact or natural object, b) d’enlever un produit ouvré ou un objet naturel quelconque, (c) make an excavation, c) de faire une excavation, (d) alter, damage or destroy any lake, watercourse or water spring, or d) d’altérer, d’endommager ou de détruire un lac, un cours d’eau ou une source d’eau quelconque, ou (e) remove, damage or deface any real or personal property of the Crown. e) d’enlever, d’endommager ou de détériorer un bien réel ou personnel de la Couronne. 3(2) A person may engage in any of the activities listed in subsection (1) if he is in the course of his em ployment as an employee or if he has the written permis sion of the Minister. 2014-64 3(2) Une personne peut se livrer à l’une quelconque des activités énumérées au paragraphe (1) si elle est un employé dans l’exercice de ses fonctions ou si elle a une autorisation écrite du ministre. 2014-64 4(1) No person shall throw or deposit any litter or waste material in a provincial park except into a waste container or a place designated for that purpose. 4(1) Il est interdit de jeter ou de déposer des ordures ou des déchets dans un parc provincial ailleurs que dans les récipients ou endroits désignés à cette fin. 4(2) Every person using a campsite, picnic area or other site in a provincial park shall maintain and leave the site in a clean and sanitary condition. 4(2) Quiconque utilise un emplacement de camping, une zone de pique-nique ou un autre emplacement dans un parc provincial, doit le maintenir dans un état propre et sanitaire et le laisser dans le même état à son départ. 5(1) No person who is the owner or person in control of a domestic animal in a provincial park shall permit it 5(1) Quiconque est propriétaire ou a la garde d’un ani mal domestique dans un parc provincial est tenu de ne pas le laisser (a) to be at large, a) en liberté, (b) to be in any waters designated as a swimming area or upon any part of the beach or picnic area adja cent to the swimming waters, b) se promener dans les zones d’eau désignées comme zones de natation ou sur une partie quel conque de la plage ou dans une zone de pique-nique adjacente aux zones d’eau, (c) to make excessive noise, or c) faire des bruits excessifs, ou (d) to disturb other persons. d) déranger autrui. 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 2 5(2) A domestic animal shall be deemed to be at large unless it is secured on a leash that does not exceed three metres in length. 5(2) Est réputé être en liberté tout animal domestique qui n’est pas attaché à une laisse de trois mètres de lon gueur au maximum. 5(3) No person shall drive, walk or ride a horse, pony or similar animal in a provincial park except in an area designated by the Minister for that purpose. 2014-64 5(3) Dans un parc provincial, il est interdit de con duire, promener ou monter un cheval, poney ou autre animal semblable ailleurs que dans une zone désignée par le ministre à cette fin. 2014-64 6(1) Subject to the Forest Fires Act, no person shall have a fire in a provincial park other than in a fireplace provided for that purpose or in an area designated by a park warden or a security guard. 6(1) Sous réserve de la Loi sur les incendies de forêt, dans un parc provincial, il est interdit d’avoir un feu ail leurs que dans un foyer fourni à cette fin ou une zone in diquée par un gardien de parc ou un gardien de sécurité. 6(2) No person shall leave a fire in a provincial park unattended until it is completely extinguished. 6(2) Dans un parc provincial, il est interdit de laisser un feu sans surveillance jusqu’à ce qu’il soit complète ment éteint. 6(3) Subject to the Fire Prevention Act, no person shall have in his or her possession or ignite fireworks within a provincial park without the prior written ap proval of the Minister. 2014-64 6(3) Sous réserve de la Loi sur la prévention des in cendies, il est interdit de posséder ou d’allumer un feu d’artifice dans un parc provincial sans obtenir au préa lable l’approbation écrite du ministre. 2014-64 7 No person in a provincial park shall disturb any other person by disorderly conduct, loud or unnecessary noise, swearing or the use of obscene language. 7 Dans un parc provincial, il est interdit de déranger ou d’importuner autrui par une conduite désordonnée, des bruits forts ou excessifs, ou encore, en proférant des jurons ou des obscénités. 8 Except as authorized by the Act or the regulations, no person in a provincial park shall 8 Sauf si la Loi ou les règlements l’y autorisent, dans un parc provincial, il est interdit (a) beg, solicit, invite subscriptions or contributions, sell or offer for sale any article, service, or thing, or a) de mendier, de solliciter, d’inviter des souscrip tions ou contributions, de vendre ou d’offrir à vendre des articles, objets ou services, ou (b) use any campsite or other area for pecuniary gain. b) d’utiliser un emplacement de camping ou toute autre zone pour obtenir des gains pécuniaires. 9(1) Where a park warden or a security guard consid ers it necessary 9(1) Lorsqu’un gardien de parc ou un gardien de sécu rité l’estime nécessaire pour (a) to ensure orderly movement of traffic, a) assurer le bon ordre de la circulation, (b) to prevent injury or damage to persons or prop erty, b) prévenir les lésions corporelles ou les dommages matériels, (c) to permit proper action in an emergency, or c) permettre une intervention appropriée dans un cas d’urgence, ou 2011, c.202 Parks Act 85-104 3 (d) to prevent unnecessary or excessive noise or dis turbance, d) prévenir le bruit ou les dérangements inutiles ou excessifs, he may restrict entry to the provincial park and direct traffic and persons within the park according to his dis cretion and every person shall obey his directions. il peut discrétionnairement limiter l’entrée et diriger la circulation des véhicules et des personnes dans un parc provincial, et celles-ci doivent obéir à ses instructions. 9(2) Subject to subsection (3), every person shall com ply with signs or notices governing or controlling con duct of persons, vehicles or animals in a provincial park. 9(2) Sous réserve du paragraphe (3), chacun doit, dans un parc provincial, se conformer aux panneaux ou avis régissant ou dirigeant la conduite des personnes, des vé hicules ou des animaux. 9(3) The driver of a vehicle shall obey the directions of a park warden or a security guard, notwithstanding the presence of a sign directing otherwise. 2014-64 9(3) Le conducteur d’un véhicule doit obéir aux ins tructions d’un gardien de parc ou d’un gardien de sécu rité, nonobstant la présence d’un panneau donnant d’autres indications. 2014-64 10(1) In a provincial park no person shall park a vehi cle as defined in the Motor Vehicle Act 10(1) Dans un parc provincial, il est interdit de garer un véhicule au sens de la Loi sur les véhicules à moteur, (a) within fifteen metres of a bridge or causeway, a) à moins de quinze mètres d’un pont ou d’une chaussée, (b) in a position or place that prevents, or is likely to prevent, free and convenient movement of other ve hicles, or b) d’une manière ou dans un endroit qui gêne ou qui risque de gêner la manoeuvre d’autres véhicules, ou (c) in any area where parking is prohibited by regu latory signs or by verbal directions of a park warden or a security guard. c) dans toute zone où le stationnement est interdit par des panneaux réglementaires ou par des instruc tions verbales d’un gardien de parc ou d’un gardien de sécurité. 10(2) No person in a provincial park shall drive a vehi cle in excess of the speed posted. 10(2) Dans un parc provincial, il est interdit de con duire un véhicule à une vitesse supérieure à la vitesse limite qui y est indiquée. 10(3) The Minister may prohibit the operation of a ve hicle or any class of vehicles in a provincial park or any portion thereof. 10(3) Le ministre peut interdire la conduite d’un véhi cule ou d’une catégorie de véhicules dans l’ensemble ou dans une partie d’un parc provincial. 10(4) Notice of any prohibition imposed under subsec tion (3) shall be given by signs posted in appropriate places within the provincial park or, where the prohibi tion applies to a portion of the park, on or near the por tion affected. 10(4) Avis de l’interdiction imposée en application du paragraphe (3) doit être donné au moyen de panneaux placés aux endroits appropriés du parc provincial ou, lorsque l’interdiction est limitée à une partie du parc, sur place ou à proximité de la partie visée. 10(5) The driver of a vehicle within a provincial park shall obey the directions showing on a sign placed in ac cordance with subsection (4). 2000-13; 2004-126; 2014-64 10(5) Le conducteur d’un véhicule dans un parc pro vincial doit obéir aux indications des panneaux placés conformément au paragraphe (4). 2000-13; 2004-126; 2014-64 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 4 11(1) No person shall operate a motorized snow vehi cle, off-road vehicle, all-terrain vehicle or all-terrain cy cle in a provincial park other than in an area designated by the Minister for the use of such vehicles. 11(1) Dans un parc provincial, il est interdit de con duire une motoneige, un véhicule hors route, un véhicule tout-terrain ou un vélo tout-terrain ailleurs que dans une zone que désigne le ministre pour leur usage. 11(2) Despite subsection (1), any park warden referred to in subsection 14(2) of the Act or any employee may operate a motorized snow vehicle, off-road vehicle, all terrain vehicle or all-terrain cycle in any area of a pro vincial park as may be required in the course of his or her duties as a park warden or employee. 2001-35; 2014-64 11(2) Par dérogation au paragraphe (1), tout gardien de parc que prévoit le paragraphe 14(2) de la Loi ou tout employé peut, dans l’exercice de ses fonctions, conduire une motoneige, un véhicule hors route, un véhicule tout terrain ou un vélo tout-terrain dans toute zone d’un parc provincial. 2001-35; 2014-64 12(1) No person in a provincial park shall operate a motor boat in excess of seven kilometres per hour within sixty metres of a marina, boat launching ramp or swim ming area. 12(1) Dans un parc provincial, il est interdit de con duire un bateau à moteur à plus de sept kilomètres à l’heure dans les soixante mètres d’une marina, d’une rampe de lancement de bateau ou d’une zone de nata tion. 12(2) No person shall operate a motor boat in Sugar loaf Provincial Park or Mount Carleton Provincial Park. 12(2) Il est interdit de conduire un bateau à moteur dans les parcs provinciaux Sugarloaf ou Mount Carleton. 12(3) Notwithstanding subsection (2), in Mount Carle ton Provincial Park a person may operate a motor boat with an engine rating not exceeding ten horsepower or seven and one-half kilowatts on Big Nictau Lake or Ne pisiquit Lake. 12(3) Par dérogation au paragraphe (2), une personne peut conduire un bateau à moteur d’une puissance maxi male de dix chevaux-vapeur ou de sept kilowatts et demi sur le lac Big Nictau ou le lac Nepsiquit situé dans le parc provincial Mount Carleton. 13 No person shall swim in the waters flowing into or from Smith Lake or Prichard Lake in Sugarloaf Provin cial Park. 13 Il est interdit de nager dans les eaux qui coulent dans le lac Smith ou le lac Prichard à l’intérieur du parc provincial Sugarloaf, ou qui s’en écoulent. HUNTING, TRAPPING AND FISHING CHASSE, PÊCHE ET PIÉGEAGE 14(1) Subject to subsection (2), no person shall hunt, trap, take, snare, injure or destroy any game animal, fur bearing animal or other wild animal or any game bird or other wild bird within the limits of a provincial park. 14(1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de chasser, piéger, prendre, prendre au collet, blesser ou tuer tout gibier à poil, animal à fourrure ou autre animal sauvage, ainsi que tout gibier à plumes ou autre oiseau sauvage dans les limites d’un parc provincial. 14(2) A conservation officer appointed under the Fish and Wildlife Act or a person authorized by the Minister may seize any wildlife that has become incapacitated or is a nuisance or a menace to lives and property. 2014-64 14(2) L’agent de conservation nommé en application de la Loi sur le poisson et la faune ou toute personne au torisée par le ministre peut saisir tout animal de la faune qui a été mutilé ou qui constitue une nuisance ou un dan ger pour les personnes et les biens. 2014-64 15 No person shall fish within the boundaries of Sug arloaf Provincial Park without the prior written approval of the Minister. 2014-64 15 Il est interdit de pêcher dans les limites du parc pro vincial Sugarloaf sans obtenir au préalable l’approbation écrite du ministre. 2014-64 2011, c.202 Parks Act 85-104 5 16(1) No person, unless the person is a conservation officer appointed under the Fish and Wildlife Act, shall have in his or her possession a loaded firearm or dis charge a firearm within a provincial park. 16(1) Il est interdit de posséder une arme à feu chargée ou de décharger une arme à feu dans un parc provincial, à moins d’être un agent de conservation nommé en ap plication de la Loi sur le poisson et la faune. 16(2) No person shall have an unloaded firearm within a provincial park unless 16(2) Il est interdit de posséder une arme à feu non chargée dans un parc provincial, sauf si (a) the firearm is in a case which is properly fas tened, a) l’arme à feu est dans un étui proprement attaché, (b) the firearm is completely wrapped in a blanket or canvas which is securely tied around the firearm, b) l’arme à feu est complètement enveloppée dans une couverture ou une toile solidement liée autour de l’arme à feu, (c) the firearm is in the locked baggage compart ment of a vehicle, or c) l’arme à feu est dans le compartiment à bagage fermé à clé d’un véhicule, ou (d) he or she is a conservation officer appointed un der the Fish and Wildlife Act. 2000-13; 2004-75 d) son possesseur est un agent de conservation nom mé en application de la Loi sur le poisson et la faune. 2000-13; 2004-75 CUTTING AND REMOVAL OF TIMBER ABATTAGE ET ENLÈVEMENT DES ARBRES 17(1) Subject to subsection (2), no person shall cut or remove timber from a provincial park. 17(1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’abattre ou d’enlever les arbres d’un parc provincial. 17(2) The Department may cut and remove timber from any area of a provincial park only for the purpose of resource management or development. 17(2) Le ministère peut abattre et enlever les arbres d’une zone quelconque d’un parc provincial aux seules fins de gestion ou d’aménagement des ressources. 17(3) Repealed: 2014-64 17(3) Abrogé : 2014-64 17(4) Repealed: 2014-64 17(4) Abrogé : 2014-64 17(5) Repealed: 2014-64 2014-64 17(5) Abrogé : 2014-64 2014-64 REMOVAL OF SAND AND GRAVEL ENLÈVEMENT DE SABLE ET DE GRAVIER 18 No person shall remove sand, gravel or other aggre gate material from a provincial park. 18 Il est interdit d’enlever du sable, du gravier ou tous autres agrégats d’un parc provincial. OCCUPATION OF LAND OCCUPATION DU TERRAIN 19 No person shall occupy land in a provincial park except 19 Il est interdit d’occuper un terrain dans un parc pro vincial, sauf si l’occupant y est autorisé par (a) under authority of a mining right recorded be fore the coming into force of the Act, a) un droit minier enregistré avant l’entrée en vi gueur de la Loi; (b) under authority of a licence or lease issued or granted by the Minister, b) un permis ou un bail délivré ou accordé par le ministre; 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 6 (c) under authority of an agreement authorized by paragraph 10(2)(e) of the Act providing for the estab lishment or operation of any works, facilities or ser vices, or c) une entente en vertu de l’alinéa 10(2)e) de la Loi qui prévoit l’établissement ou l’exploitation des ou vrages, installations ou services quelconques; ou (d) under authority of the Act and the regulations respecting the use of the park for recreational pur poses. 2014-64 d) les dispositions de la Loi et des règlements con cernant l’utilisation du parc à des fins récréatives. 2014-64 CAMPSITE PERMIT PERMIS DE CAMPING 20(1) No person shall occupy a campsite in a provin cial park named in Schedule B or C unless he or she is the holder of a campsite permit for that provincial park. 20(1) Seuls les titulaires de permis de camping dans un parc provincial nommément désigné à l’annexe B ou C ont le droit d’y occuper un emplacement de camping. 20(2) Subject to subsection (3), an employee may is sue a campsite permit to a person upon receipt of the prescribed fee. 20(2) Sous réserve du paragraphe (3), un employé peut délivrer un permis de camping à une personne sur récep tion des droits prescrits. 20(3) An employee may refuse to issue a campsite permit to any person. 20(3) Tout employé peut refuser de délivrer un permis de camping à une personne quelconque. 20(4) A campsite permit authorizes the holder thereof to occupy a campsite in the provincial park for which it was issued with two motor vehicles along with tents, trailers or other shelter accommodations needed to house those persons covered by the permit for the period of time authorized by the permit. 20(4) Un permis de camping autorise son titulaire à occuper un emplacement dans le parc provincial indiqué dans le permis avec deux véhicules à moteur et des tentes, roulottes ou autres logements-abris nécessaires pour loger les personnes visées dans le permis durant la période y mentionnée. 20(5) Notwithstanding subsection (4), an employee may limit the occupancy of a campsite to such numbers of persons, motor vehicles, tents, trailers or other shelter accommodations as he considers appropriate. 20(5) Nonobstant le paragraphe (4), un employé peut limiter à un nombre qu’il estime juste, les personnes, vé hicules à moteur, tentes, roulottes ou autres logements abris qui peuvent occuper un emplacement de camping. 20(6) Notwithstanding the period of time of occu pancy authorized by a campsite permit, the holder thereof and the persons covered by the permit along with the motor vehicles, shelter accommodations and all other articles in their possession shall not occupy a campsite for more than the numbers of days determined by the Minister during the period from the fifteenth day of June to the fifteenth day of August. 20(6) Nonobstant la période d’occupation prévue dans un permis de camping, le titulaire du permis et les per sonnes visées dans le permis avec les véhicules à mo teur, les logements-abris et autres articles en leur posses sion, ne peuvent pas occuper un emplacement de camping pendant plus que le nombre de jours que fixe le ministre au cours de la période allant du quinze juin au quinze août. 20(7) Subsection (6) does not apply to a person who is issued a permit authorizing the seasonal occupancy of a campsite on payment of the fee set out in Schedule C. 85-118; 97-65; 2000-13; 2009-64; 2014-64 20(7) Le paragraphe (6) ne s’applique pas au titulaire d’un permis de camping saisonnier qui paie les droits fixés à l’annexe C. 85-118; 97-65; 2000-13; 2009-64; 2014-64 21(1) A campsite permit expires at 12 noon on the last day of the period for which it was issued. 21(1) Un permis de camping expire à 12 heures du dernier jour de la période qui y est mentionnée. 2011, c.202 Parks Act 85-104 7 21(2) The holder of a campsite permit shall keep it available for inspection at any time and shall produce such permit for inspection upon the request of a park warden or a security guard. 21(2) Le titulaire d’un permis de camping doit tou jours être en mesure de présenter son permis aux fins de vérification et il doit le faire dès qu’un gardien de parc ou qu’un gardien de sécurité le lui demande. 21(3) Where a campsite permit is surrendered or can celled before its expiry date and where an application for a refund has been made on a form provided by the De partment and filed with the Department, the Minister may allow a refund. 21(3) Le ministre peut autoriser un remboursement à la remise ou à l’annulation d’un permis de camping avant sa date d’expiration, lorsqu’une demande de rem boursement, déposée au ministère, a été faite selon une formule fournie par le dernier. 21(4) A park warden or a security guard may by verbal or written notice cancel a campsite permit and within one hour from the giving of such notice the occupier of the campsite shall vacate the site. 2014-64 21(4) Tout gardien de parc ou tout gardien de sécurité peut, par avis verbal ou écrit, annuler un permis de cam ping et l’occupant a une heure pour quitter les lieux dès que l’avis lui a été donné. 2014-64 CAMPSITE FEES DROITS DE PERMIS 22(1) The daily and weekly fees for a campsite permit for a provincial park named in Schedule B shall be as set out in Schedule B. 22(1) Les droits quotidiens et hebdomadaires afférents à un permis de camping pour un parc provincial désigné à l’annexe B sont ceux qui y sont fixés. 22(2) Repealed: 2009-64 22(2) Abrogé : 2009-64 22(2.1) Notwithstanding subsection (1), a senior citi zen shall be entitled to a ten per cent reduction in the daily and weekly fees for a campsite permit for a provin cial park named in Schedule B, but the reduction does not apply to a group campsite fee. 22(2.1) Nonobstant le paragraphe (1), une personne âgée a droit à une réduction de dix pour cent sur les droits quotidiens et hebdomadaires d’un permis de cam ping pour un parc provincial désigné à l’annexe B, mais la réduction ne s’applique pas aux droits pour un empla cement de camping de groupe. 22(2.2) Repealed: 2011-72 22(2.2) Abrogé : 2011-72 22(3) Repealed: 2012-62 22(3) Abrogé : 2012-62 22(4) Repealed: 2012-62 22(4) Abrogé : 2012-62 22(5) The fees payable in accordance with this section shall be paid in advance for the number of days of occu pancy. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 2000-13; 2003-90; 2004-126; 2009-64; 2009-105; 2011-72; 2012-62 22(5) Les droits prévus au présent article sont payables à l’avance pour le nombre de jours d’occupation. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 2000-13; 2003-90; 2004-126; 2009-64; 2009-105; 2011-72; 2012-62 22.1(1) The fee for a seasonal campsite permit for a provincial park named in Schedule C shall be the fee set out in Schedule C. 22.1(1) Les droits afférents à un permis de camping saisonniers pour les parcs provinciaux désignés à l’an nexe C sont ceux qui y sont fixés. 22.1(2) The fee specified by subsection (1) shall be paid in advance. 85-118; 97-65; 2009-64 22.1(2) Les droits précisés au paragraphe (1) sont payables d’avance. 85-118; 97-65; 2009-64 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 8 POOL FEES Repealed: 2013-47 2012-62; 2013-47 DROITS AFFÉRENTS À L’UTILISATION DE LA PISCINE Abrogé : 2013-47 2012-62; 2013-47 22.2 Repealed: 2013-47 2012-62; 2013-47 22.2 Abrogé : 2013-47 2012-62; 2013-47 ANTIQUE AUTOMOBILE MUSEUM ADMISSION Repealed: 2013-47 2012-62; 2013-47 ADMISSION AU MUSÉE DES VOITURES D’AUTREFOIS Abrogé : 2013-47 2012-62; 2013-47 22.3 Repealed: 2013-47 2012-62; 2013-47 22.3 Abrogé : 2013-47 2012-62; 2013-47 VEHICLE ENTRANCE PERMIT PERMIS D’ENTRÉE POUR VÉHICULE 23(1) No person shall operate a motor vehicle within a provincial park named in Schedule D from and including the opening date to and including the closing date set by the Minister under subsection (6) unless he is the holder of a vehicle entrance permit or a campsite permit. 23(1) Seule la personne titulaire d’un permis d’entrée pour véhicule ou d’un permis de camping, peut conduire un véhicule à moteur dans un parc provincial nommé ment désigné à l’annexe D et ce, de la date d’ouverture du parc jusqu’à sa date de clôture incluses, ces dates étant fixées par le ministre en application du para graphe (6). 23(2) An employee may issue a vehicle entrance per mit to a person upon receipt of the prescribed fee. 23(2) Tout employé peut délivrer un permis d’entrée pour véhicule sur réception des droits prescrits. 23(3) The fees for a vehicle entrance permit for a pro vincial park named in Schedule D shall be as set out in Schedule D. 23(3) Les droits afférents au permis d’entrée de véhi cule pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe D sont ceux qui y sont fixés. 23(3.1) The following beach maintenance fees shall be added to the vehicle entrance permit fees for Parlee Beach Provincial Park set out in Schedule D: 23(3.1) Au parc provincial Parlee Beach, s’ajoutent aux droits afférents aux permis d’entrée de véhicule fixés à l’annexe D les droits d’entretien de la plage sui vants : (a) for a bus, a daily fee of $6; a) pour un autocar, des droits quotidiens de 6 $; (b) for a motorcycle, a daily fee of $3; and b) pour une moto, des droits quotidiens de 3 $; (c) for all other vehicles, c) pour tous les autres véhicules : (i) a daily fee of $3, or (i) ou bien des droits quotidiens de 3 $, (ii) an annual fee of $12. (ii) ou bien des droits annuels de 12 $. 23(4) The holder of a vehicle entrance permit or a campsite permit may operate his motor vehicle in accor dance with this Regulation within a provincial park. 23(4) Le titulaire d’un permis d’entrée de véhicule ou d’un permis de camping peut conduire son véhicule à moteur dans un parc provincial conformément au présent règlement. 2011, c.202 Parks Act 85-104 9 23(5) A vehicle entrance permit shall state the time pe riod for which it is valid. 23(5) La durée de validité d’un permis d’entrée pour véhicule doit être précisée dans le permis. 23(6) The Minister shall set the opening and closing dates for the provincial parks named in Schedules B, C and D in each year. 23(6) Chaque année le ministre indique les dates d’ou verture et de clôture des parcs provinciaux énumérés aux annexes B, C et D. 23(7) Repealed: 93-19 86-54; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 99-36; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2011-72; 2012-62; 2014-64 23(7) Abrogé : 93-19 86-54; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 99-36; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2011-72; 2012-62; 2014-64 GREENS FEES Repealed: 2013-47 2003-29; 2013-47 DROITS DE JEU AUX TERRAINS DE GOLF Abrogé : 2013-47 2003-29; 2013-47 24 Repealed: 2013-47 86-54; 86-95; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 2000-13; 2001-43; 2002-38; 2003-29; 2004-126; 2009-64; 2011-72; 2013-47 24 Abrogé : 2013-47 86-54; 86-95; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 2000-13; 2001-43; 2002-38; 2003-29; 2004-126; 2009-64; 2011-72; 2013-47 GOLF RENTAL FEES Repealed: 2013-47 2011-72; 2013-47 DROITS DE LOCATION POUR LE GOLF Abrogé : 2013-47 2011-72; 2013-47 24.01 Repealed: 2013-47 2011-72; 2013-47 24.01 Abrogé : 2013-47 2011-72; 2013-47 CHAIR LIFT FEES Repealed: 2013-47 2010-136; 2013-47 DROITS DE REMONTE-PENTE Abrogé : 2013-47 2010-136; 2013-47 24.1 Repealed: 2013-47 2010-136; 2013-47 24.1 Abrogé : 2013-47 2010-136; 2013-47 BIKING FEES Repealed: 2013-47 2010-136; 2013-47 DROITS DE VÉLO DE MONTAGNE Abrogé : 2013-47 2010-136; 2013-47 24.2 Repealed: 2013-47 2010-136; 2012-62; 2013-47 24.2 Abrogé : 2013-47 2010-136; 2012-62; 2013-47 MISCELLANEOUS FEES Repealed: 2013-47 2012-62; 2013-47 DROITS DIVERS Abrogé : 2013-47 2012-62; 2013-47 24.3 Repealed: 2013-47 2010-136; 2012-62; 2013-47 24.3 Abrogé : 2013-47 2010-136; 2012-62; 2013-47 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 10 EXPLORER PASS 2012-62 LAISSEZ-PASSER DÉCOUVERTE 2012-62 24.4(1) The fee payable for an Explorer Pass is $60 and is tax inclusive. 24.4(1) Les droits afférents à l’obtention du Laissez passer Découverte sont de 60 $, taxes comprises. 24.4(2) An Explorer Pass entitles the holder to the fol lowing: 24.4(2) Le Laissez-passer Découverte donne à son dé tenteur le droit : (a) one daily vehicle entrance permit for a) à un permis d’entrée quotidien pour véhicule à chacun des parcs suivants : (i) Murray Beach Provincial Park, (i) le parc provincial Murray Beach, (ii) New River Beach Provincial Park, and (ii) le parc provincial New River Beach, (iii) Parlee Beach Provincial Park; (iii) le parc provincial Parlee Beach; (b) one family admission to b) à un laissez-passer familial à chacune des attrac tions suivantes : (i) the Antique Automobile Museum at de la Ré publique Provincial Park, and (i) le Musée des voitures d’autrefois du parc pro vincial de la République, (ii) Hopewell Rocks Provincial Park; (ii) le parc provincial Hopewell Rocks; (c) nine holes of play at the Herring Cove Provin cial Park Golf Course; c) à un laissez-passer pour jouer neuf trous au ter rain de golf du parc provincial Herring Cove; (d) eighteen holes of play at the Mactaquac Provin cial Park Golf Course; d) à un laissez-passer pour jouer dix-huit trous au terrain de golf du parc provincial Mactaquac; (e) one canoe rental for a four hour period at Mount Carleton Provincial Park; e) à la location d’un canot pour une période de qua tre heures au parc provincial Mont Carleton; (f) one full day of use of the Sugarloaf Bike Park at Sugarloaf Provincial Park; and f) à une journée d’utilisation du parc-vélo Sugarloaf au parc provincial Sugarloaf; (g) one bundle of firewood at The Anchorage Pro vincial Park. g) à un fagot de bois de chauffage au parc provin cial The Anchorage. 24.4(3) An Explorer Pass is not transferable and shall expire on March 31 of each year. 2012-62; 2013-47 24.4(3) Le Laissez-passer Découverte expire le 31 mars de chaque année et est incessible. 2012-62; 2013-47 MARINA FEES DROITS D’ENTRÉE AUX MARINAS 25(1) No person shall berth, moor, anchor, beach, launch or dock a boat in a provincial park except within a designated area. 25(1) Nul ne peut accoster, amarrer, ancrer, échouer, lancer ou mettre en cale sèche un bateau dans un parc provincial ailleurs que dans une zone désignée. 2011, c.202 Parks Act 85-104 11 25(2) The Minister may designate one or more areas within a provincial park for the berthing, mooring, an choring, beaching, launching or docking of boats. 25(2) Le ministre peut désigner une ou plusieurs zones dans les limites d’un parc provincial pour l’accostage, l’amarrage, l’ancrage, l’échouage, le lancement ou la mise en cale sèche des bateaux. 25(3) No person shall berth, moor, anchor, beach, launch or dock a boat in an area designated under sub section (2) without a permit. 25(3) Il est interdit d’accoster, d’amarrer, d’ancrer, d’échouer, de lancer ou de mettre en cale sèche un ba teau dans une zone désignée en vertu du paragraphe (2) sans permis. 25(4) The fees payable for a permit under subsec tion (3) are: 25(4) Les droits pour la délivrance d’un permis visé au paragraphe (3) sont établis comme suit : (a) for the use of moorings: a) pour l’utilisation d’amarres : (i) $30 per week, (i) de 30,00 $ par semaine, (ii) $70 per month, or (ii) de 70,00 $ par mois, (iii) $200 per season; and (iii) de 200,00 $ par saison; (b) for the use of finger docks: b) pour l’utilisation de pontons : (i) $8.00 per day; (i) de 8,00 $ par jour, (ii) $100.00 per month; or (ii) de 100,00 $ par mois, (iii) per season: (iii) par saison : (A) $275.00, without electricity; or (A) sans électricité, de 275,00 $, (B) $425.00, with electricity. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 97-65; 2004-126; 2009-64; 2013-47; 2014-64 (B) avec électricité, de 425,00 $. 86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 97-65; 2004-126; 2009-64; 2013-47; 2014-64 SKIING 98-73; 2009-64; 2013-47 PRATIQUE DU SKI 98-73; 2009-64; 2013-47 26 Repealed: 2013-47 86-54; 87-66; 87-150; 88-92; 89-134; 90-96; 91-58; 94-25; 94-148; 95-165; 98-73; 99-26; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2010-136; 2011-72; 2013-47 26 Abrogé : 2013-47 86-54; 87-66; 87-150; 88-92; 89-134; 90-96; 91-58; 94-25; 94-148; 95-165; 98-73; 99-26; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2010-136; 2011-72; 2013-47 26.1 No child under six years of age shall use the ski lifts at Sugarloaf Provincial Park unless accompanied by an adult. 99-26 26.1 Un enfant de moins de six ans ne peut utiliser les remonte-pentes du parc provincial de Sugarloaf à moins d’être accompagné d’un adulte. 99-26 27 No person shall alpine ski at Sugarloaf Provincial Park unless his skis are equipped with ski brakes or re tention straps. 27 Seules les personnes chaussant des skis équipés de freins ou de courroies de retenue peuvent faire du ski al pin dans le parc provincial Sugarloaf. 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 12 ALPINE SLIDE FEES Repealed: 2009-64 2009-64 DROITS POUR GLISSADE ALPINE Abrogé : 2009-64 2009-64 27.1 Repealed: 2009-64 87-66; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 97-65; 2009-64 27.1 Abrogé : 2009-64 87-66; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 97-65; 2009-64 CROSS-COUNTRY SKIING Repealed: 2013-47 95-165; 2002-38; 2013-47 SKI DE FOND Abrogé : 2013-47 95-165; 2002-38; 2013-47 27.11 Repealed: 2013-47 95-165; 2002-38; 2013-47 27.11 Abrogé : 2013-47 95-165; 2002-38; 2013-47 CROSS-COUNTRY SKIING Repealed: 94-56 94-56 SKI DE FOND Abrogé : 94-56 94-56 27.2 Repealed: 94-56 88-92; 91-58; 94-56 27.2 Abrogé : 94-56 88-92; 91-58; 94-56 ENTRANCE FEES FOR HOPEWELL ROCKS PROVINCIAL PARK 2013-47 DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL HOPEWELL ROCKS 2013-47 27.3(1) Subject to subsection (2), the entrance fees for Hopewell Rocks Provincial Park are as follows: 27.3(1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits d’entrée au parc provincial Hopewell Rocks sont les sui vants : (a) regular rates: a) tarif régulier : (i) free for children 4 years of age or under; (i) gratuit pour les enfants âgés de 4 ans ou moins, (ii) $6.75 per person for children 5 to 18 years of age; (ii) 6,75 $ par enfant âgé de 5 à 18 ans, (iii) $9.00 per person for adults 19 to 64 years of age; (iii) 9 $ par adulte âgé de 19 à 64 ans, (iv) $7.75 per person for students 19 years of age or over with a valid student card; (iv) 7,75 $ par étudiant âgé de 19 ans et plus mu ni de sa carte d’étudiant valide, (v) $8.00 per person for adults 19 years of age or over with a Canadian military identification card; (v) 8 $ par adulte âgé de 19 ans et plus muni de sa carte d’identité militaire canadienne, (vi) $7.75 per person for senior citizens; (vi) 7,75 $ par personne âgée, (vii) $24.00 per family; and (vii) 24 $ par famille, 2011, c.202 Parks Act 85-104 13 (viii) $22.00 per family for families with a Cana dian military identification card; (viii) 22 $ par famille munie d’une carte d’identi té militaire canadienne; (b) rates for members of the Canadian Automobile Association: b) tarif pour les membres de l’Association cana dienne des automobilistes : (i) $5.60 per person for children 5 to 18 years of age; (i) 5,60 $ par enfant âgé de 5 à 18 ans, (ii) $7.65 per person for adults 19 to 64 years of age; (ii) 7,65 $ par adulte âgé de 19 à 64 ans, (iii) $6.75 per person for students 19 years of age or over with a valid student card; (iii) 6,75 $ par étudiant âgé de 19 ans et plus mu ni de sa carte d’étudiant valide, (iv) $6.75 per person for senior citizens; and (iv) 6,75 $ par personne âgée, (v) $20.70 per family; (v) 20,70 $ par famille; (c) rates for Fully Independent Travellers: c) tarif pour les voyageurs autonomes : (i) $7.50 per person; and (i) 7,50 $ par personne, (ii) $21.00 per family; (ii) 21 $ par famille; (d) rates for groups of 12 or more students in kin dergarten to grade 12: d) tarif pour une classe de douze élèves ou plus de la maternelle à la douzième année : (i) $4.25 per student; (i) 4,25 $ par élève, (ii) free for one driver per bus; and (ii) gratuit pour un chauffeur par autobus, (iii) free for one teacher or supervisor per 10 stu dents; (iii) gratuit pour un enseignant ou accompagna teur par groupe de 10 élèves; (e) rates for groups of 12 or more persons in a bus tour: e) tarif pour un groupe de douze personnes ou plus voyageant en autocar : (i) $5.25 per person for bus tours with a reserva tion; (i) 5,25 $ par personne lorsqu’il s’agit d’un auto car avec réservation, (ii) $6.75 per person for bus tours without a res ervation; (ii) 6,75 $ par personne lorsqu’il s’agit d’un auto car sans réservation, (iii) free for one driver per bus; and (iii) gratuit pour un chauffeur par autocar, (iv) free for one tour guide per bus; and (iv) gratuit pour un accompagnateur par autocar; (f) rates for season passes: f) tarif pour un laissez-passer saisonnier : (i) if purchased on or before the third Friday in June: (i) s’il est acheté le troisième vendredi de juin ou avant cette date : 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 14 (A) $20.00 per person; and (A) 20 $ par personne, (B) $53.00 per family; and (B) 53 $ par famille, (ii) if purchased after the third Friday in June: (ii) s’il est acheté après le troisième vendredi de juin : (A) $30.00 per person; and (A) 30 $ par personne, (B) $79.00 per family. (B) 79 $ par famille. 27.3(2) If a person presents a valid coupon or pass, the entrance fees referred to in subsection (1) shall be re duced or waived in accordance with the terms of the coupon or pass. 27.3(2) Si une personne présente un coupon ou un laissez-passer valide, les droits d’entrée fixés au para graphe (1) sont réduits ou levés conformément aux mo dalités du coupon ou du laissez-passer. 27.3(3) A season pass is not transferable. 2013-47 27.3(3) Le laissez-passer saisonnier est incessible. 2013-47 ADMISSION TO THE VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN 2014-64 DROITS D’ENTRÉE AU VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN 2014-64 27.4(1) The fees for a single-day entry pass for the Village Historique Acadien are as follows: 27.4(1) Le laissez-passer quotidien au Village Histo rique Acadien est assorti des droits suivants : (a) for youths 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, a) pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et pour les étu diants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant : (i) $15.50 per person, from the opening date until the third Sunday in September, and (i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ou verture jusqu’au troisième dimanche de septembre, (ii) $7.50 per person, from the third Monday in September until the closing date; (ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lun di de septembre jusqu’à la date de fermeture; (b) for adults 19 to 64 years of age, b) pour les adultes âgés de 19 à 64 ans : (i) $17.50 per person, from the opening date until the third Sunday in September, and (i) 17,50 $ par personne, à partir de la date d’ou verture jusqu’au troisième dimanche de septembre, (ii) $9 per person, from the third Monday in Sep tember until the closing date; (ii) 9 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture; (c) for adults 65 years of age and over, c) pour les adultes âgés de 65 ans et plus : (i) $15.50 per person, from the opening date until the third Sunday in September, and (i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ou verture jusqu’au troisième dimanche de septembre, (ii) $7.50 per person, from the third Monday in September until the closing date; (ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lun di de septembre jusqu’à la date de fermeture; 2011, c.202 Parks Act 85-104 15 (d) for a group of 15 persons or more, d) pour les groupes d’au moins quinze personnes : (i) $5 per person for youths 6 to 18 years of age and students 19 years of age and over with student cards, (i) 5 $ par personne, pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et pour les étudiants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant, (ii) $12 per person for adults 19 to 64 years of age, and (ii) 12 $ par adulte âgé de 19 à 64 ans, (iii) $11 per person for adults 65 years of age and over; (iii) 11 $ par adulte âgé de 65 ans et plus; (e) with a corporate rate voucher, $12 per person for persons 6 years of age and over; and e) pour les personnes munies d’un bon au tarif d’en treprises, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus; (f) for a Fully Independent Traveller (FIT) entry, $12 per person for persons 6 years of age and over. f) pour les personnes de la catégorie voyageurs au tonomes, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus. 27.4(2) The fees for a single-day entry family pass for the Village Historique Acadien valid for up to two adults accompanied by youths 6 to 18 years of age are as fol lows: 27.4(2) Le laissez-passer quotidien familial au Village Historique Acadien valide pour un maximum de deux adultes accompagnés de jeunes âgés de 6 à 18 ans est as sorti des droits suivants : (a) $42 from the opening date until the third Sunday in September; a) 42 $ à partir de la date d’ouverture jusqu’au troi sième dimanche de septembre; (b) $21 from the third Monday in September until the closing date; b) 21 $ à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture; (c) $32 with a corporate rate voucher; and c) 32 $ pour les personnes munies d’un bon au tarif d’entreprises; (d) $32 for a Fully Independent Traveller (FIT) en try. d) 32 $ pour les personnes de la catégorie voyageurs autonomes. 27.4(3) The fees for a season pass for admission to the Village Historique Acadien from the opening date to the closing date are as follows: 27.4(3) Le laissez-passer saisonnier au Village Histo rique Acadien à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de fermeture est assorti des droits suivants : (a) $44 for an individual pass valid for a person 6 to 64 years of age; a) 44 $ pour le laissez-passer individuel valide pour une personne âgée de 6 à 64 ans; (b) $55 for a senior pass valid for an adult 65 years of age or over accompanied by one guest; and b) 55 $ pour le laissez-passer de personnes âgées valide pour un adulte âgé de 65 ans et plus accompa gné d’une personne; (c) $77 for a family pass valid for up to two adults accompanied by youths 6 to 18 years of age. c) 77 $ pour le laissez-passer familial valide pour deux adultes tout au plus accompagnés de jeunes de 6 à 18 ans. 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 16 27.4(4) The fee for a single-day admission to the Vil lage Historique Acadien education program, les enfants du village, which includes a group photo, is $39. 2014-64 27.4(4) Le laissez-passer quotidien au titre du pro gramme éducatif du Village Historique Acadien intitulé Les enfants du village, comprenant une photo de groupe, est assorti de droits de 39 $. 2014-64 GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES 28 The Minister may refund, on a pro rata basis, the unused portion of a seasonal or annual fee prescribed un der this Regulation. 2013-47; 2014-64 28 Le ministre peut rembourser au prorata la partie inutilisée des droits annuels et des droits d’un abonne ment de saison que fixe le présent règlement. 2013-47; 2014-64 28.1 The fees set out in sections 22, 23, 24.4, 25, 27.3 and 27.4 and in Schedules B, C and D are tax inclu sive. 97-65; 99-26; 2002-38; 2011-72; 2012-62; 2013-47; 2014-64 28.1 Les droits fixés aux articles 22, 23, 24.4, 25, 27.3 et 27.4 ainsi qu’aux annexes B, C et D comprennent la taxe. 97-65; 99-26; 2002-38; 2011-72; 2012-62; 2013-47; 2014-64 29 New Brunswick Regulation 81-197 under the Parks Act is repealed. 29 Le Règlement du Nouveau-Brunswick 81-197 éta bli en vertu de la Loi sur les parcs est abrogé. 2011, c.202 Parks Act 85-104 17 SCHEDULE A Repealed: 2014-64 2014-64 ANNEXE A Abrogé : 2014-64 2014-64 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 18 SCHEDULE A.1 ANNEXE A.1 Classes Provincial Park Cultural Heritage Park Bonar Law Doak House MacDonald Farm Ministers Island Sheriff Andrews House Village Historique Acadien Linear Park Fundy Trail Natural Environment Park Cape Enrage Castalia Hopewell Rocks Lepreau Falls Miscou Saint Croix Recreational Park de la République Herring Cove Mactaquac Murray Beach New River Beach Oak Bay Parlee Beach Sugarloaf The Anchorage Val-Comeau Wilderness Park Mount Carleton 2014-64 Classes Parc provincial Parc de patrimoine culturel Bonar Law Maison Doak Ferme MacDonald Île Ministers Maison du shérif Andrews Village Historique Acadien Parc-promenade Sentier Fundy Parc de conservation du milieu naturel Cap Enragé Castalia Hopewell Rocks Lepreau Falls Miscou Sainte-Croix Parc à voie récréative de la République Herring Cove Mactaquac Murray Beach New River Beach Oak Bay Parlee Beach Sugarloaf The Anchorage Val-Comeau Parc sauvage Mont Carleton 2014-64 2011, c.202 Parks Act 85-104 19 SCHEDULE B Daily and weekly camping fees ANNEXE B Droits de camping quotidiens et hebdomadaires The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mount Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République and Sugarloaf The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République et Sugarloaf From the opening date to the closing date, inclusive Daily Fees Weekly Fees À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement Droits quotidiens Droits hebdomadaires (a) Full service sites $33 n/a a) Emplacement entièrement viabilisé 33 $ s.o. (b) Sites with electricity $28 n/a b) Emplacement avec électricité 28 $ s.o. (c) Unserviced sites $25 n/a c) Emplacement non viabilisé 25 $ s.o. (d) Group campsites (per tent) $13 n/a d) Emplacement de camping de groupe (par tente) 13 $ s.o. (e) Rustic shelters $39 n/a e) Abri rustique 39 $ s.o. (f) Wilderness campsites $15 n/a f) Emplacement de camping sauvage 15 $ s.o. (g) Back country $10 n/a g) Arrière-pays 10 $ s.o. (h) Any additional overnight visitor to a site listed in (a) to (g) (per night) $ 5 n/a h) Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (la nuitée de camping) 5 $ s.o. (i) Cabin (double occupancy) $60 $340 i) Cabine (occupation double) 60 $ 340 $ (j) Cabin with kitchen (double occupancy) $90 $510 j) Cabine avec cuisinette (occupation double) 90 $ 510 $ (k) Cabin - each additional person over 18 years of age (except students with student cards) $10 $ 56 k) Cabine – chaque personne additionnelle âgée de plus de dix huit ans (sauf les étudiants munis de leur carte d’étudiant) 10 $ 56 $ Mactaquac, Mount Carleton and Sugarloaf Mactaquac, Mont Carleton et Sugarloaf From the day after the closing date until the day before the opening date À partir du lendemain de la date clôture jusqu’à la veille de la date d’ouverture (l) Unserviced sites $10 n/a 2009-64; 2009-105; 2011-72; 2012-62 l) Emplacement non viabilisé 10 $ s.o. 2009-64; 2009-105; 2011-72; 2012-62 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 20 SCHEDULE C Seasonal Camping Fees ANNEXE C Droits de camping saisonniers The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mount Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République and Sugarloaf The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République et Sugarloaf Campsite with Electricity Campsite without Electricity Emplacement de camping avec électricité Emplacement de camping sans électricité Occupancy of a campsite from the opening date to the closing date, inclusive $1,500 $1,200 Occupation d’un emplacement de camping à partir de la date d’ouverture à la date de clôture inclusivement 1 500 $ 1 200 $ Mactaquac, Mount Carleton and Sugarloaf Mactaquac, Mont Carleton, Sugarloaf Campsite with Electricity Campsite without Electricity Emplacement de camping avec électricité Emplacement de camping sans électricité Occupancy of a campsite from November 1 to April 1 of the following year, inclusive n/a $240 88-92; 94-56; 96-84; 97-65; 99-36; 2001-64; 2009-64; 2011-72; 2012-62 Occupation d’un emplacement de camping du 1er novembre au 1er avril inclusivement de l’année suivante s.o. 240 $ 88-92; 94-56; 96-84; 97-65; 99-36; 2001-64; 2009-64; 2011-72; 2012-62 2011, c.202 Parks Act 85-104 21 SCHEDULE D Vehicle Entrance Permit Fees ANNEXE D Droits afférents au permis d’entrée de véhicule Mactaquac, Mount Carleton, Murray Beach, New River Beach and Parlee Beach Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach et Parlee Beach Daily Fees Annual Fees Droits quotidiens Droits annuels Bus $50 n/a Autocar 50 $ s.o. Motorcycle $ 5 $75 Moto 5 $ 75 $ All other vehicles $ 8 $75 2009-64; 2011-72; 2012-62 Tous les autres véhicules 8 $ 75 $ 2009-64; 2011-72; 2012-62 N.B. This Regulation is consolidated to June 24, 2014. N.B. Le présent règlement est refondu au 24 juin 2014. QUEEN’S PRINTER FOR NEW BRUNSWICK © IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE NOUVEAU-BRUNSWICK All rights reserved/Tous droits réservés 85-104 Loi sur les parcs 2011, ch. 202 22