Environmental Studies Research Fund Regions Regulations (SOR/87-641)

31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement regulation published by the Minister under this Act in either codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur print or electronic form is evidence of that statute or regula- support papier ou sur support électronique, fait foi de cette tion and of its contents and every copy purporting to be pub- loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire lished by the Minister is deemed to be so published, unless donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi the contrary is shown. publié, sauf preuve contraire. ... [...] Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements (3) In the event of an inconsistency between a consolidated (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica- regulation published by the Minister under this Act and the tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri- original regulation or a subsequent amendment as registered vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru- sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié ments Act, the original regulation or amendment prevails to par le ministre en vertu de la présente loi. the extent of the inconsistency. NOTE NOTE This consolidation is current to November 21, 2016. Any Cette codification est à jour au 21 novembre 2016. Toutes amendments that were not in force as of November 21, modifications qui n'étaient pas en vigueur au 21 novem‐ 2016 are set out at the end of this document under the bre 2016 sont énoncées à la fin de ce document sous le heading “Amendments Not in Force”. titre « Modifications non en vigueur ». Current to November 21, 2016 À jour au 21 novembre 2016 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Regulations Prescribing Regions for the Purposes of Règlement désignant les régions pour l′application Subsection 76(1) of the Canada Petroleum Resources du paragraphe 76(1) de la Loi fédérale sur les Act hydrocarbures

1 Short Title 1 Titre abrégé

2 Prescribed Regions 2 Régions désignées SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 iii À jour au 21 novembre 2016 Registration Enregistrement SOR/87-641 November 6, 1987 DORS/87-641 Le 6 novembre 1987 CANADA PETROLEUM RESOURCES ACT LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES Environmental Studies Research Fund Regions Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l Regulations ′étude de l′environnement P.C. 1987-2254 November 6, 1987 C.P. 1987-2254 Le 6 novembre 1987 Whereas, pursuant to subsection 107(2) of the Cana- Vu que, conformément au paragraphe 107(2) de la da Petroleum Resources Act*, a copy of the proposed Loi fédérale sur les hydrocarbures*, le projet de Rè- Regulations prescribing regions for the purposes of glement désignant les régions pour l’application du subsection 76(1) of the Canada Petroleum Resources paragraphe 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocar‐ Act, in the form set out in the schedule hereto, was bures, conforme à l’annexe ci-après, a été publié published in the Canada Gazette Part I on May 23, dans la Gazette du Canada Partie I le 23 mai 1987 et 1987 and a reasonable opportunity was thereby af- que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de pré- forded to interested persons to make representations senter leurs observations à ce sujet au ministre de to the Minister of Energy, Mines and Resources or to l’Énergie, des Mines et des Ressources ou au mi- the Minister of Indian Affairs and Northern Develop- nistre des Affaires indiennes et du Nord canadien; ment with respect thereto; Et vu qu’aucune observation n’a été présentée aux And Whereas no representations were made to the ministres à ce sujet, Ministers with respect thereto. À ces causes, sur avis conforme du ministre de Therefore, Her Excellency the Governor General in l’Énergie, des Mines et des Ressources et du ministre Council, on the recommendation of the Minister of des Affaires indiennes et du Nord canadien et en ver- Energy, Mines and Resources and the Minister of In- tu de l’alinéa 83c) de la Loi fédérale sur les hydrocar- dian Affairs and Northern Development, pursuant to bures*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur géné- paragraph 83(c) of the Canada Petroleum Resources ral en conseil de prendre le Règlement désignant les Act*, is pleased hereby to make the annexed Regula- régions pour l’application du paragraphe 76(1) de la tions prescribing regions for the purposes of subsec- Loi fédérale sur les hydrocarbures, ci-après. tion 76(1) of the Canada Petroleum Resources Act. * * S.C. 1986, c. 45 S.C. 1986, ch. 45 Current to November 21, 2016 À jour au 21 novembre 2016 Regulations Prescribing Regions for the Pur- Règlement désignant les régions pour l′ap- poses of Subsection 76(1) of the Canada plication du paragraphe 76(1) de la Loi fédé‐ Petroleum Resources Act rale sur les hydrocarbures Short Title Titre abrégé

1 These Regulations may be cited as the Environmental 1 Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’é- Studies Research Fund Regions Regulations. tude de l’environnement. Prescribed Regions Régions désignées

2 For the purposes of paragraph 76(1)(a) of the Canada 2 Les régions désignées aux fins du Fonds pour l’étude Petroleum Resources Act, the prescribed regions are the de l’environnement (EMR) que prévoit le paragraphe regions described in Part I of the schedule and illustrated 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont dé- in Part III of the schedule. crites et illustrées respectivement aux parties I et III de l’annexe.

3 For the purposes of paragraph 76(1)(b) of the Canada 3 Les régions désignées aux fins du Fonds pour l’étude Petroleum Resources Act, the prescribed regions are the de l’environnement (AINC) que prévoit le paragraphe regions described in Part II of the schedule and illustrat- 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont dé- ed in Part III of the schedule. crites et illustrées respectivement aux parties II et III de l’annexe. Current to November 21, 2016 1 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE SCHEDULE ANNEXE PART I PARTIE I (Section 2) (article 2) Environmental Studies Régions désignées aux fins du Research Fund (EMR) fonds pour l’étude de Prescribed Regions l’environnement (emr)

1 Prescribed Region 1: Queen Charlottes North 1 Région désignée no 1 : Reine-Charlotte nord The boundary of this prescribed region starts at a point at La limite de cette région désignée débute au point situé par latitude 54°42′27.93″ North and longitude 130°36′50.05″ 54°42′27,93″ de latitude nord et 130°36′50,05″ de longitude West on the international boundary (the Line A-B as illus- ouest de la frontière internationale (ligne A-B figurant à la trated on Map A in Part III) between Canada and the Unit- carte A de la partie III) entre le Canada et les États-Unis; ed States; thence runs westerly along that international de là, elle s’étend vers l’ouest le long de cette frontière jus- boundary to a point at latitude 54°39′45.16″ North and qu’au point situé à 54°39′45,16″ de latitude nord et longitude 132°40′57.18″ West; thence westerly along the 132°40′57,18″ de longitude ouest; de là, vers l’ouest le long maritime boundary between Canada and the United States de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis to the outer edge of the continental margin or to a line that jusqu’à celui des deux points suivants qui est le plus éloi- is two hundred nautical miles from the baselines from gné : soit l’extrémité de la marge continentale, soit une which the breadth of the territorial sea of Canada is mea- ligne située à 200 milles marins des lignes de base à partir sured, whichever is the further; thence south along that desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du outer limit to latitude 52°10′ North; thence east along lati- Canada; de là, vers le sud le long de cette limite jusqu’à tude 52°10′ North to the coast of Moresby Island; thence in 52°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 52°10′ de a generally northerly direction along that coast and the latitude nord jusqu’à la côte de l’île Moresby; de là, vers le west coast of Graham Island to Cape Knox; thence easterly nord le long de cette côte et de la côte ouest de l’île Gra- along the north coast of Graham Island to Rose Point; ham jusqu’au cap Knox; de là, vers l’est le long de la côte thence south along the east coast of Graham Island to its nord de l’île Graham jusqu’à la pointe Rose; de là, vers le intersection with latitude 54° North; thence east along lati- sud le long de la côte est de l’île Graham jusqu’à son inter- tude 54° North to the coast of the Province of British section avec 54° de latitude nord; de là, vers l’est le long de Columbia; thence north along that coast to its intersection 54° de latitude nord jusqu’à la côte de la province de la Co- with latitude 54°40′ North; thence northwesterly in a lombie-Britannique; de là, vers le nord le long de cette côte straight line to the starting point. jusqu’à son intersection avec 54°40′ de latitude nord; de là,

2 Prescribed Region 2: Hecate Strait vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au point de départ. The boundary of this prescribed region starts at the inter- 2 Région désignée no 2 : Détroit Hecate section of the coast of the Province of British Columbia La limite de cette région désignée débute à l’intersection and latitude 54° North; thence runs west along latitude 54° de la côte de la province de la Colombie-Britannique et de North to the eastern coast of Graham Island; thence south 54° de latitude nord; de là, elle s’étend vers l’ouest le long along that coast and the coast of Moresby Island to lati- de 54° de latitude nord jusqu’à la côte est de l’île Graham; tude 52°10′ North; thence east along latitude 52°10′ North de là, vers le sud le long de cette côte et le long de la côte to the coast of the Province of British Columbia; thence de l’île Moresby jusqu’à 52°10′ de latitude nord; de là, vers north along that coast to the starting point. l’est le long de 52°10′ de latitude nord jusqu’à la côte de la

3 Prescribed Region 3: Queen Charlottes South province de la Colombie-Britannique; de là, vers le nord le long de cette côte jusqu’au point de départ. The boundary of this prescribed region starts at the inter- section of latitude 52°10′ North and the coast of the 3 Région désignée no 3 : Reine-Charlotte sud Province of British Columbia; thence runs west along lati- La limite de cette région désignée débute à l’intersection tude 52°10′ North to the coast of Moresby Island thence de 52°10′ de latitude nord et de la côte de la province de la around the southern tip of Moresby Island to the intersec- Colombie-Britannique; de là, vers l’ouest le long de 52°10′ tion of latitude 52°10′ North and the western coast of de latitude nord jusqu’à la côte de l’île Moresby; de là, le Moresby Island; thence west along latitude 52°10′ North to long de l’extrémité sud de l’île Moresby jusqu’à l’intersec- the outer edge of the continental margin or to a line that is tion de 52°10′ de latitude nord et de la côte ouest de l’île two hundred nautical miles from the baselines from which Moresby; de là, vers l’ouest le long de 52°10′ de latitude the breadth of the territorial sea of Canada is measured, nord jusqu’à celui des deux points suivants qui est le plus whichever is the further; thence south along that outer éloigné : soit l’extrémité de la marge continentale, soit une limit to latitude 50°40′ North; thence east along latitude ligne située à 200 milles marins des lignes de base à partir 50°40′ North to its intersection with the Vancouver Island desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du coast; thence north and east along that coast to a straight Canada; de là, vers le sud le long de cette limite jusqu’à line drawn across Queen Charlotte Strait from Greeting Current to November 21, 2016 2 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE Point on Nigei Island to McEwan Point on Bramham Is- 50°40′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 50°40′ de land; thence north along the coast of the Province of latitude nord jusqu’à son intersection avec la côte de l’île British Columbia to the starting point. de Vancouver; de là, vers le nord et vers l’est le long de cette côte jusqu’à une ligne droite tracée à travers le détroit

4 Prescribed Region 4: Vancouver Island de la Reine-Charlotte à partir de la pointe Greeting sur l’île The boundary of this prescribed region starts at the inter- Nigei jusqu’à la pointe McEwan sur l’île Bramham; de là, section of the west coast of Vancouver Island and latitude vers le nord le long de la côte de la province de la Colom- 50°40′ North; thence runs west along latitude 50°40′ North bie-Britannique jusqu’au point de départ. to the outer edge of the continental margin or to a line that is two hundred nautical miles from the baselines from 4 Région désignée no 4 : Île de Vancouver which the breadth of the territorial sea of Canada is mea- La limite de cette région désignée débute à l’intersection sured, whichever is the further; thence south along that de la côte ouest de l’île de Vancouver et de 50°40′ de lati- outer limit to the maritime boundary between Canada and tude nord; de là, elle s’étend vers l’ouest le long de 50°40′ the United States; thence east along that boundary to a de latitude nord jusqu’à celui des deux points suivants qui point at latitude 48°29′37.10″ North and longitude est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge continen- 124°43′33.19″ West; thence north to the west coast of Van- tale, soit une ligne située à 200 milles marins des lignes de couver Island; thence northwest along that coast to the base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer starting point. territoriale du Canada; de là, vers le sud le long de cette li-

5 Prescribed Region 5: Labrador North mite jusqu’à la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis; de là, vers l’est le long de cette frontière jus- The boundary of this prescribed region starts at the south- qu’au point situé à 48°29′37,10″ de latitude nord et ernmost point of Resolution Island; thence runs east along 124°43′33,19″ de longitude ouest; de là, vers le nord jus- latitude 61°18′ North to the maritime boundary between qu’à la côte ouest de l’île de Vancouver; de là vers le nord- Canada and Greenland (Denmark); thence south along ouest le long de cette côte jusqu’au point de départ. that boundary to the outer edge of the continental margin or to a line that is two hundred nautical miles from the 5 Région désignée no 5 : Nord du Labrador baselines from which the breadth of the territorial sea of La limite de cette région désignée débute au point le plus Canada is measured, whichever is the further; thence au sud de l’île Resolution; de là, elle s’étend vers l’est le south along that outer limit to latitude 57° North; thence long de 61°18′ de latitude nord jusqu’à la frontière mari- west along latitude 57° North to the coast of Labrador; time entre le Canada et le Groenland (Danemark); de là, thence northwest along the coast of Labrador to the border vers le sud le long de cette frontière jusqu’à celui des deux between Labrador and the Province of Quebec; thence points suivants qui est le plus éloigné : soit l’extrémité de along the coast of the Province of Quebec to longitude 72° la marge continentale, soit une ligne située à 200 milles West; thence north along longitude 72° West to the coast marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée of Baffin Island; thence southeast along the coast of Baffin la largeur de la mer territoriale du Canada; de là, vers le Island to the southeastern tip of Baffin Island; thence in a sud le long de cette limite jusqu’à 57° de latitude nord; de straight line to the southernmost point of land in the Low- là, vers l’ouest le long de 57° de latitude nord jusqu’à la er Savage Islands; thence in a straight line to the north- côte du Labrador; de là, vers le nord-ouest le long de la west corner of Resolution Island; thence along the low wa- côte du Labrador jusqu’à la frontière entre le Labrador et ter mark of the southwestern shore of Resolution Island to la province de Québec; de là, le long de la côte de la pro- the starting point. vince de Québec jusqu’à 72° de longitude ouest; de là, vers

6 Prescribed Region 6: Labrador Central le nord le long de 72° de longitude ouest jusqu’à la côte de l’île de Baffin; de là, vers le sud-est le long de la côte de l’île The boundary of this prescribed region starts at the inter- de Baffin jusqu’à l’extrémité sud-est de cette île; de là, en section of the Labrador coast and latitude 57° North; ligne droite jusqu’à la pointe le plus au sud des îles Lower thence runs east along latitude 57° North to the outer edge Savage; de là, en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest de of the continental margin or to a line that is two hundred l’île Resolution; de là, le long de la laisse de basse mer de la nautical miles from the baselines from which the breadth côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’au point de départ. of the territorial sea of Canada is measured, whichever is the further; thence south along that outer limit to latitude 6 Région désignée no 6 : Centre du Labrador 55°10′ North; thence west along latitude 55°10′ North to La limite de cette région désignée débute à l’intersection the Labrador coast; thence north along that coast to the de la côte du Labrador et de 57° de latitude nord; de là, elle starting point. s’étend vers l’est le long de 57° de latitude nord jusqu’à ce-

7 Prescribed Region 7: Labrador South lui des deux points suivants qui est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge continentale, soit une ligne située à The boundary of this prescribed region starts at the inter- 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est section of the Labrador coast and latitude 55°10′ North; mesurée la largeur de la mer territoriale du Canada; de là, thence runs east along latitude 55°10′ North to the outer vers le sud le long de cette limite jusqu’à 55°10′ de latitude edge of the continental margin or to a line that is two hun- nord; de là, vers l’ouest le long de 55°10′ de latitude nord dred nautical miles from the baselines from which the jusqu’à la côte du Labrador; de là, vers le nord le long de breadth of the territorial sea of Canada is measured, cette côte jusqu’au point de départ. whichever is the further; thence south along that outer limit to latitude 52° North; thence west along latitude 52° 7 Région désignée no 7 : Sud du Labrador Current to November 21, 2016 3 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE North to the Labrador coast; thence north along that coast La limite de cette région désignée débute à l’intersection to the starting point. de la côte du Labrador et de 55°10′ de latitude nord; de là, elle s’étend vers l’est le long de 55°10′ de latitude nord jus-

8 Prescribed Region 8: Northeast Newfoundland qu’à celui des deux points suivants qui est le plus éloigné : The boundary of this prescribed region starts at the inter- soit l’extrémité de la marge continentale, soit une ligne si- section of the Labrador coast and latitude 52° North; tuée à 200 milles marins des lignes de base à partir des- thence runs east along latitude 52° North to longitude quelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du 50°30′ West; thence south along longitude 50°30′ West to Canada; de là, vers le sud le long de cette limite jusqu’à 52° latitude 50°10′ North; thence east along latitude 50°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 52° de lati- North to longitude 50° West; thence south along longitude tude nord jusqu’à la côte du Labrador; de là, vers le nord le 50° West to latitude 48°40′ North; thence east along lati- long de cette côte jusqu’au point de départ. tude 48°40′ North to longitude 49°30′ West; thence south along longitude 49°30′ West to latitude 48°20′ North; 8 Région désignée no 8 : Nord-est de Terre-Neuve thence east along latitude 48°20′ North to longitude 49° La limite de cette région désignée débute à l’intersection West; thence south along longitude 49° West to latitude de la côte du Labrador et de 52° de latitude nord; de là, elle 48°10′ North; thence east along latitude 48°10′ North to s’étend vers l’est le long de 52° de latitude nord jusqu’à longitude 48° West; thence south along longitude 48° West 50°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de to latitude 47°50′ North; thence west along latitude 47°50′ 50°30′ de longitude ouest jusqu’à 50°10′ de latitude nord; North to the coast of Newfoundland; thence north along de là, vers l’est le long de 50°10′ de latitude nord jusqu’à that coast past Cape Norman to longitude 56° West; thence 50° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 50° de north along longitude 56° West to the Labrador coast; longitude ouest jusqu’à 48°40′ de latitude nord; de là, vers thence north along that coast to the starting point. l’est le long de 48°40′ de latitude nord jusqu’à 49°30′ de

9 Prescribed Region 9: Newfoundland Slope longitude ouest; de là, vers le sud le long de 49°30′ de lon- gitude ouest jusqu’à 48°20′ de latitude nord; de là, vers The boundary of this prescribed region starts at the inter- l’est le long de 48°20′ de latitude nord jusqu’à 49° de longi- section of latitude 52° North and longitude 50°30′ West; tude ouest; de là, vers le sud le long de 49° de longitude thence south along longitude 50°30′ West to latitude 50°10′ ouest jusqu’à 48°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le North; thence east along latitude 50°10′ North to longitude long de 48°10′ de latitude nord jusqu’à 48° de longitude 50° West; thence south along longitude 50° West to lati- ouest; de là, vers le sud le long de 48° de longitude ouest tude 48°40′ North; thence east along latitude 48°40′ North jusqu’à 47°50′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long to longitude 49°30′ West; thence south along longitude de 47°50′ de latitude nord jusqu’à la côte de Terre-Neuve; 49°30′ West to latitude 48°20′ North; thence east along lat- de là, vers le nord le long de cette côte, au-delà du cap Nor- itude 48°20′ North to longitude 49° West; thence south man, jusqu’à 56° de longitude ouest; de là, vers le nord le along longitude 49° West to latitude 48°10′ North; thence long de 56° de longitude ouest jusqu’à la côte du Labrador; east along latitude 48°10′ North to longitude 48° West; de là, vers le nord le long de cette côte jusqu’au point de thence south along longitude 48° West to latitude 47°50′ départ. North; thence east along latitude 47°50′ North to longitude 47°15′ West; thence south along longitude 47°15′ West to 9 Région désignée no 9 : Pente de Terre-Neuve latitude 46°30′ North; thence east along latitude 46°30′ La limite de cette région désignée débute à l’intersection North to the outer edge of the continental margin or to a de 52° de latitude nord et de 50°30′ de longitude ouest; de line that is two hundred nautical miles from the baselines là, elle s’étend vers le sud le long de 50°30′ de longitude from which the breadth of the territorial sea of Canada is ouest jusqu’à 50°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le measured, whichever is the further; thence in a generally long de 50°10′ de latitude nord jusqu’à 50° de longitude northwesterly direction along that outer limit to latitude ouest; de là, vers le sud le long de 50° de longitude ouest 52° North; thence west along latitude 52° North to the jusqu’à 48°40′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de starting point. 48°40′ de latitude nord jusqu’à 49°30′ de longitude ouest;

10 Prescribed Region 10: Grand Banks North de là, vers le sud le long de 49°30′ de longitude ouest, jus- qu’à 48°20′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de The boundary of this prescribed region starts at the inter- 48°20′ de latitude nord jusqu’à 49° de longitude ouest; de section of the coast of Newfoundland and latitude 47°50′ là, vers le sud le long de 49° de longitude ouest jusqu’à North; thence runs east along latitude 47°50′ North to lon- 48°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 48°10′ de gitude 47°15′ West; thence south along longitude 47°15′ latitude nord jusqu’à 48° de longitude ouest; de là, vers le West to latitude 46°30′ North; thence west along latitude sud le long de 48° de longitude ouest jusqu’à 47°50′ de lati- 46°30′ North to longitude 47°52′30″ West; thence south tude nord; de là, vers l’est le long de 47°50′ de latitude along longitude 47°52′30″ West to latitude 46°25′ North; nord jusqu’à 47°15′ de longitude ouest; de là, vers le sud le thence west along latitude 46°25′ North to longitude 48° long de 47°15′ de longitude ouest jusqu’à 46°30′ de latitude West; thence south along longitude 48° West to latitude nord; de là, vers l’est le long de 46°30′ de latitude nord jus- 46°20′ North; thence west along latitude 46°20′ North to qu’à celui des deux points suivants qui est le plus éloigné : longitude 48°7′30″ West; thence south along longitude soit l’extrémité de la marge continentale, soit une ligne si- 48°7′30″ West to latitude 46°15′ North; thence west along tuée à 200 milles marins des lignes de base à partir des- latitude 46°15′ North to longitude 48°15′ West; thence quelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du south along longitude 48°15′ West to latitude 46°10′ North; Canada; de là, vers le nord-ouest le long de cette limite jus- thence west along latitude 46°10′ North to longitude 53° qu’à 52° de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 52° West; thence north along longitude 53° West to the coast de latitude nord jusqu’au point de départ. Current to November 21, 2016 4 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE of Newfoundland; thence north along that coast to the 10 Région désignée no 10 : Nord des Grands bancs starting point. La limite de cette région désignée débute à l’intersection

11 Prescribed Region 11: Grand Banks South de la côte de Terre-Neuve et de 47°50′ de latitude nord; de The boundary of this prescribed region starts at the south- là, elle s’étend vers l’est le long de 47°50′ de latitude nord ernmost intersection of the coast of Newfoundland and jusqu’à 47°15′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long longitude 59°15′ West; thence runs in a straight line to a de 47°15′ de longitude ouest jusqu’à 46°30′ de latitude point at latitude 47°25′28″ North and longitude 59°43′33″ nord; de là, vers l’ouest le long de 46°30′ de latitude nord West; thence southeasterly in a straight line to a point at jusqu’à 47°52′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le latitude 46°54′50″ North and longitude 59°00′30″ West; long de 47°52′30″ de longitude ouest jusqu’à 46°25′ de lati- thence southeasterly on an azimuth of 135° to the outer tude nord; de là, vers l’ouest le long de 46°25′ de latitude edge of the continental margin or to a line that is 200 nau- nord jusqu’à 48° de longitude ouest; de là, vers le sud le tical miles from the baselines from which the breadth of long de 48° de longitude ouest jusqu’à 46°20′ de latitude the territorial sea of Canada is measured, whichever is the nord; de là, vers l’ouest le long de 46°20′ de latitude nord further; thence easterly along that outer edge to latitude jusqu’à 48°7′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le 46°30′ North; thence west along latitude 46°30′ North to long de 48°7′30″ de longitude ouest jusqu’à 46°15′ de lati- longitude 47°52′30″ West; thence south along longitude tude nord; de là, vers l’ouest le long de 46°15′ de latitude 47°52′30″ West to latitude 46°25′ North; thence west along nord jusqu’à 48°15′ de longitude ouest; de là, vers le sud le latitude 46°25′ North to longitude 48° West; thence south long de 48°15′ de longitude ouest jusqu’à 46°10′ de latitude along longitude 48° West to latitude 46°20′ North; thence nord; de là, vers l’ouest le long de 46°10′ de latitude nord west along latitude 46°20′ North to longitude 48°07′30″ jusqu’à 53° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de West; thence south along longitude 48°07′30″ West to lati- 53° de longitude ouest jusqu’à la côte de Terre-Neuve; de tude 46°15′ North; thence west along latitude 46°15′ North là, vers le nord le long de cette côte jusqu’au point de dé- to longitude 48°15″ West; thence south along longitude part. 48°15′ West to latitude 46°10′ North; thence west along 11 Région désignée no 11 : Sud des Grands bancs latitude 46°10′ North to longitude 53° West; thence north along longitude 53° West to the coast of Newfoundland; La limite de cette région désignée débute à l’intersection la thence in a generally westerly direction along that coast to plus au sud de la côte de Terre-Neuve avec 59°15′ de longi- the starting point. tude ouest; de là, elle s’étend en ligne droite jusqu’à un point situé par 47°25′28″ de latitude nord et par 59°43′33″ Excluded from Prescribed Region 11 is: that part of Mar- de longitude ouest; de là, vers le sud-est en ligne droite itime Areas between Canada and France as fixed by the jusqu’à un point situé par 46°54′50″ de latitude nord et par Decision of a Court of Arbitration dated June 10, 1992, said 59°00′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud-est suivant part of Maritime Areas lying northeasterly of said azimuth un azimut de 135° jusqu’au plus éloigné des deux points of 135°. suivants : soit le bord extérieur de la marge continentale

12 Prescribed Region 12: Scotian Shelf East ou une ligne se trouvant à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles la largeur des eaux territoriales du The boundary of this prescribed region starts at the most Canada est mesurée; de là, vers l’est le long de ce bord ex- easterly intersection of latitude 47° North and the coast of térieur jusqu’à 46°30′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le Cape Breton Island; thence runs in a straight line to a long de la latitude 46°30′ nord jusqu’à 47°52′30″ de longi- point at latitude 47°25′28″ North and longitude 59°43′33″ tude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude West; thence southeasterly in a straight line to a point at 47°52′30″ ouest jusqu’à 46°25′ de latitude nord; de là, vers latitude 46°54′50″ North and longitude 59°00′30″ West; l’ouest le long de la latitude 46°25′ nord jusqu’à 48° de lon- thence southeasterly on an azimuth of 135° to latitude gitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 48° 44°30′ North; thence west along latitude 44°30′ North to ouest jusqu’à 46°20′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le longitude 57°15′ West; thence south along longitude 57°15′ long de la latitude 46°20′ nord jusqu’à 48°07′30″ de longi- West to latitude 44°25′ North; thence west along latitude tude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 44°25′ North to longitude 57°30′ West; thence south along 48°07′30″ ouest jusqu’à 46°15′ de latitude nord; de là, vers longitude 57°30′ West to latitude 44°20′ North; thence l’ouest le long de la latitude 46°15′ nord jusqu’à 48°15′ de west along latitude 44°20′ North to longitude 57°45′ West; longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude thence south along longitude 57°45′ West to latitude 44°15′ 48°15′ ouest jusqu’à 46°10′ de latitude nord; de là, vers North; thence west along latitude 44°15′ North to longi- l’ouest le long de la latitude 46°10′ nord jusqu’à 53° de lon- tude 58° West; thence south along longitude 58° West to gitude ouest; de là, vers le nord le long de la longitude 53° latitude 44°10′ North; thence west along latitude 44°10′ ouest jusqu’à la côte de Terre-Neuve; de là, généralement North to longitude 58°30′ West; thence south along longi- vers l’ouest le long de cette côte jusqu’au point de départ. tude 58°30′ West to latitude 44° North; thence west along latitude 44° North to longitude 58°45′ West; thence south Est exclue de la région désignée no 11 la zone suivante : la along longitude 58°45′ West to latitude 43°55′ North; partie des zones maritimes situées entre le Canada et la thence west along latitude 43°55′ North to longitude France qui est fixée par un tribunal d’arbitrage dans la dé- 59°07′30″ West; thence south along longitude 59°07′30″ cision rendue le 10 juin 1992, cette partie se trouvant au West to latitude 43°40′ North; thence west along latitude nord-est de l’azimut de 135°. 43°40′ North to longitude 59°30′ West; thence south along 12 Région désignée no 12 : Est du plateau Scotian longitude 59°30′ West to latitude 43°35′ North; thence west along latitude 43°35′ North to longitude 59°45′ West; Current to November 21, 2016 5 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE thence south along longitude 59°45′ West to latitude 43°30′ La limite de cette région désignée débute à l’intersection North; thence west along latitude 43°30′ North to longi- située la plus à l’est de la latitude 47° nord et de la côte de tude 60° West; thence south along longitude 60° West to l’Île du Cap-Breton; de là, elle s’étend en ligne droite jus- latitude 43°25′ North; thence west along latitude 43°25′ qu’à un point situé par 47°25′28″ de latitude nord et par North to longitude 60°37′30″ West; thence south along 59°43′33″ de longitude ouest; de là, vers le sud-est en ligne longitude 60°37′30″ West to latitude 43°20′ North; thence droite jusqu’à un point situé par 46°54′50″ de latitude nord west along latitude 43°20′ North to longitude 60°45′ West; et par 59°00′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud-est thence south along longitude 60°45′ West to latitude 43°15′ suivant un azimut de 135° jusqu’à 44°30′ de latitude nord; North; thence west along latitude 43°15′ North to longi- de là, vers l’ouest le long de la latitude 44°30′ nord jusqu’à tude 61° West; thence north along longitude 61° West to 57°15′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la the coast of the Province of Nova Scotia; thence in a gener- longitude 57°15′ ouest jusqu’à 44°25′ de latitude nord; de ally northerly direction along that coast to the starting là, vers l’ouest le long de la latitude 44°25′ nord jusqu’à point on Cape Breton Island. 57°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 57°30′ ouest jusqu’à 44°20′ de latitude nord; de Excluded from Prescribed Region 12 is: that part of Mar- là, vers l’ouest le long de la latitude 44°20′ nord jusqu’à itime Areas between Canada and France as fixed by the 57°45′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la Decision of a Court of Arbitration dated June 10, 1992, said longitude 57°45′ ouest jusqu’à 44°15′ de latitude nord; de part of Maritime Areas lying north of latitude 44°30′. là, vers l’ouest le long de la latitude 44°15′ nord jusqu’à 58°

13 Prescribed Region 13: Scotian Shelf West de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 58° ouest jusqu’à 44°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest The boundary of this prescribed region starts at the most le long de la latitude 44°10′ nord jusqu’à 58°30′ de longi- southerly intersection of longitude 61° West and the coast tude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 58°30′ of the Province of Nova Scotia; thence runs south along ouest jusqu’à 44° de latitude nord; de là, vers l’ouest le longitude 61° West to latitude 43°15′ North; thence west long de la latitude 44° nord jusqu’à 58°45′ de longitude along latitude 43°15′ North to longitude 61°22′30″ West; ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 58°45′ ouest thence south along longitude 61°22′30″ West to latitude jusqu’à 43°55′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long 43°10′ North; thence west along latitude 43°10′ North to de la latitude 43°55′ nord jusqu’à 59°07′30″ de longitude longitude 61°30′ West; thence south along longitude 61°30′ ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 59°07′30″ West to latitude 43° North; thence west along latitude 43° ouest jusqu’à 43°40′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le North to longitude 61°52′30″ West; thence south along long de la latitude 43°40′ nord jusqu’à 59°30′ de longitude longitude 61°52′30″ West to latitude 42°55′ North; thence ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 59°30′ ouest west along latitude 42°55′ North to longitude 62°30′ West; jusqu’à 43°35′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long thence south along longitude 62°30′ West to latitude 42°50′ de la latitude 43°35′ nord jusqu’à 59°45′ de longitude North; thence west along latitude 42°50′ North to longi- ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 59°45′ ouest tude 64° West; thence south along longitude 64° West to jusqu’à 43°30′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long latitude 42°40′ North; thence west along latitude 42°40′ de la latitude 43°30′ nord jusqu’à 60° de longitude ouest; North to longitude 64°15′ West; thence south along longi- de là, vers le sud le long de la longitude 60° ouest jusqu’à tude 64°15′ West to latitude 42°35′ North; thence west 43°25′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- along latitude 42°35′ North to longitude 64°30′ West; tude 43°25′ nord jusqu’à 60°37′30″ de longitude ouest; de thence south along longitude 64°30′ West to latitude 42°30′ là, vers le sud le long de la longitude 60°37′30″ ouest jus- North; thence west along latitude 42°30′ North to longi- qu’à 43°20′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la tude 64°45′ West; thence south along longitude 64°45′ latitude 43°20′ nord jusqu’à 60°45′ de longitude ouest; de West to latitude 42°20′ North; thence west along latitude là, vers le sud le long de la longitude 60°45′ ouest jusqu’à 42°20′ North to longitude 65° West; thence south along 43°15′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- longitude 65° West to latitude 42°15′ North; thence west tude 43°15′ nord jusqu’à 61° de longitude ouest; de là, vers along latitude 42°15′ North to longitude 65°15′ West; le nord le long de la longitude 61° ouest jusqu’à la côte de thence south along longitude 65°15′ West to latitude 42°10′ la province de la Nouvelle-Écosse; de là, généralement vers North; thence west along latitude 42°10′ North to longi- le nord le long de la côte jusqu’au point de départ situé sur tude 65°37′30″ West; thence north along longitude l’Île du Cap-Breton. 65°37′30″ West to latitude 42°15′ North; thence west along latitude 42°15′ North to longitude 65°45′ West; thence Est exclue de la région désignée no 12 la zone suivante : la north along longitude 65°45′ West to latitude 42°25′ North; partie des zones maritimes situées entre le Canada et la thence west along latitude 42°25′ North to longitude 66° France qui est fixée par un tribunal d’arbitrage dans la dé- West; thence north along longitude 66° West to latitude cision rendue le 10 juin 1992, cette partie se trouvant au 42°35′ North; thence west along latitude 42°35′ North to nord de la latitude 44°30′. longitude 66°45′ West; thence north along longitude 66°45′ West to latitude 42°40′ North; thence west along latitude 13 Région désignée no 13 : Ouest du plateau Scotian 42°40′ North to its intersection with the maritime bound- La limite de cette région désignée débute à l’intersection la ary between Canada and the United States as fixed by the plus au sud de la longitude 61° ouest et de la côte de la pro- Chamber of the International Court of Justice in its judg- vince de la Nouvelle-Écosse; de là, elle s’étend vers le sud ment of October 12, 1984, at approximate longitude le long de la longitude 61° ouest jusqu’à 43°15′ de latitude 67°34′42″ West; thence in a northerly direction along that nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 43°15′ nord boundary to a point at latitude 44°11′12″ North and longi- jusqu’à 61°22′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le tude 67°16′46″ West; thence in a northeasterly direction to Current to November 21, 2016 6 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE a point at latitude 44°46′35.346″ North and longitude long de la longitude 61°22′30″ ouest jusqu’à 43°10′ de lati- 66°54′11.253″ West; thence in a generally northerly direc- tude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 43°10′ tion along the International Boundary between Canada nord jusqu’à 61°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le and the United States to the coast of the Province of New long de la longitude 61°30′ ouest jusqu’à 43° de latitude Brunswick; thence following the coasts of the Provinces of nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 43° nord jus- New Brunswick and Nova Scotia around the Bay of Fundy; qu’à 61°52′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le long thence along the coast of the Province of Nova Scotia to de la longitude 61°52′30″ ouest jusqu’à 42°55′ de latitude the starting point. nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 42°55′ nord jusqu’à 62°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long 13a) Prescribed Region 13a): Georges Bank Exclusion Zone de la longitude 62°30′ ouest jusqu’à 42°50′ de latitude The boundary of the exclusion zone starts at the intersec- nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 42°50′ nord tion of latitude 42°40′ North at approximate longitude jusqu’à 64° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 67°34′42″ West with the maritime boundary between la longitude 64° ouest jusqu’à 42°40′ de latitude nord; de Canada and the United States as fixed by the Chamber of là, vers l’ouest le long de la latitude 42°40′ nord jusqu’à the International Court of Justice in its judgment of Octo- 64°15′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la ber 12, 1984; thence east along latitude 42°40′ North to longitude 64°15′ ouest jusqu’à 42°35′ de latitude nord; de longitude 66°45′ West; thence south along longitude 66°45′ là, vers l’ouest le long de la latitude 42°35′ nord jusqu’à West to latitude 42°35′ North; thence east along latitude 64°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la 42°35′ North to longitude 66° West; thence south along longitude 64°30′ ouest jusqu’à 42°30′ de latitude nord; de longitude 66° West to latitude 42°25′ North; thence east là, vers l’ouest le long de la latitude 42°30′ nord jusqu’à along latitude 42°25′ North to longitude 65°45′ West; 64°45′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la thence south along longitude 65°45′ West to latitude 42°15′ longitude 64°45′ ouest jusqu’à 42°20′ de latitude nord; de North; thence east along latitude 42°15′ North to longitude là, vers l’ouest le long de la latitude 42°20′ nord jusqu’à 65° 65°37′30″ West; thence south along longitude 65°37′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude West to latitude 42°10′ North; thence east along latitude 65° ouest jusqu’à 42°15′ de latitude nord; de là, vers l’ouest 42°10′ North to longitude 65°15′ West; thence south along le long de la latitude 42°15′ nord jusqu’à 65°15′ de longi- longitude 65°15′ West to latitude 41°50′ North; thence tude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 65°15′ west along latitude 41°50′ North to longitude 65°22′30″ ouest jusqu’à 42°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le West; thence south along longitude 65°22′30″ West to lati- long de la latitude 42°10′ nord jusqu’à 65°37′30″ de longi- tude 41°30′ North; thence west along latitude 41°30′ North tude ouest; de là, vers le nord le long de la longitude to longitude 65°30′ West; thence south along longitude 65°37′30″ ouest jusqu’à 42°15′ de latitude nord; de là, vers 65°30′ West to latitude 41°10′ North; thence west along l’ouest le long de la latitude 42°15′ nord jusqu’à 65°45′ de latitude 41°10′ North to longitude 65°37′30″ West; thence longitude ouest; de là, vers le nord le long de la longitude south along longitude 65°37′30″ West to latitude 41° 65°45′ ouest jusqu’à 42°25′ de latitude nord; de là, vers North; thence west along latitude 41° North to longitude l’ouest le long de la latitude 42°25′ nord jusqu’à 66° de lon- 65°45′ West; thence south along longitude 65°45′ West to gitude ouest; de là, vers le nord le long de la longitude 66° latitude 40°55′ North; thence west along latitude 40°55′ ouest jusqu’à 42°35′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le North to longitude 66° West; thence south along longitude long de la latitude 42°35′ nord jusqu’à 66°45′ de longitude 66° West to its intersection with the maritime boundary ouest; de là, vers le nord le long de la longitude 66°45′ between Canada and the United States as fixed by the ouest jusqu’à 42°40′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le Chamber of the International Court of Justice in its judg- long de la latitude 42°40′ nord jusqu’à son intersection ment of October 12, 1984, said intersection being at ap- avec la frontière maritime entre le Canada et les États- proximate latitude 40°48′09″ North; thence in a north- Unis qui est fixée par la Chambre de la Cour internationale westerly direction along said maritime boundary to the de Justice dans sa décision du 12 octobre 1984, par environ starting point. 67°34′42″ de longitude ouest; de là, vers le nord le long de cette frontière jusqu’à un point situé par 44°11′12″ de lati-

14 Prescribed Region 14: Scotian Slope tude nord et par 67°16′46″ de longitude ouest; de là, vers le The boundary of this prescribed region starts at the inter- nord-est jusqu’à un point situé par 44°46′35,346″ de lati- section of latitude 44°30′ North and the line drawn on an tude nord et par 66°54′11,253″ de longitude ouest; de là, azimuth of 135° from the point at latitude 46°54′50″ North généralement vers le nord le long de la frontière interna- and longitude 59°00′30″ West; thence runs west along lati- tionale entre le Canada et les États-Unis, jusqu’à la côte de tude 44°30′ North to longitude 57°15′ West; thence south la province du Nouveau-Brunswick; de là, le long des côtes along longitude 57°15′ West to latitude 44°25′ North; des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle- thence west along latitude 44°25′ North to longitude 57°30′ Écosse autour de la baie de Fundy; de là, le long de la côte West; thence south along longitude 57°30′ West to latitude de la province de la Nouvelle-Écosse jusqu’au point de dé- 44°20′ North; thence west along latitude 44°20′ North to part. longitude 57°45′ West; thence south along longitude 57°45′ West to latitude 44°15′ North; thence west along latitude 13a) Région désignée no 13a) : Zone d’exclusion du Banc de 44°15′ North to longitude 58° West; thence south along Georges longitude 58° West to latitude 44°10′ North; thence west La limite de la zone d’exclusion débute à l’intersection de along latitude 44°10′ North to longitude 58°30′ West; la latitude 42°40′ nord par environ 67°34′42″ de longitude thence south along longitude 58°30′ West to latitude 44° ouest avec la frontière maritime entre le Canada et les North; thence west along latitude 44° North to longitude États-Unis qui est fixée par la Chambre de la Cour interna- 58°45′ West; thence south along longitude 58°45′ West to tionale de Justice dans sa décision du 12 octobre 1984; de Current to November 21, 2016 7 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE latitude 43°55′ North; thence west along latitude 43°55′ là, vers l’est le long de la latitude 42°40′ nord jusqu’à North to longitude 59°07′30″ West; thence south along 66°45′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 59°07′30″ West to latitude 43°40′ North; thence longitude 66°45′ ouest jusqu’à 42°35′ de latitude nord; de west along latitude 43°40′ North to longitude 59°30′ West; là, vers l’est le long de la latitude 42°35′ nord jusqu’à 66° de thence south along longitude 59°30′ West to latitude 43°35′ longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude North; thence west along latitude 43°35′ North to longi- 66° ouest jusqu’à 42°25′ de latitude nord; de là, vers l’est le tude 59°45′ West; thence south along longitude 59°45′ long de la latitude 42°25′ nord jusqu’à 65°45′ de longitude West to latitude 43°30′ North; thence west along latitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 65°45′ ouest 43°30′ North to longitude 60° West; thence south along jusqu’à 42°15′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de la longitude 60° West to latitude 43°25′ North; thence west latitude 42°15′ nord jusqu’à 65°37′30″ de longitude ouest; along latitude 43°25′ North to longitude 60°37′30″ West; de là, vers le sud le long de la longitude 65°37′30″ ouest thence south along longitude 60°37′30″ West to latitude jusqu’à 42°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de la 43°20′ North; thence west along latitude 43°20′ North to latitude 42°10′ nord jusqu’à 65°15′ de longitude ouest; de longitude 60°45′ West; thence south along longitude 60°45′ là, vers le sud le long de la longitude 65°15′ ouest jusqu’à West to latitude 43°15′ North; thence west along latitude 41°50′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- 43°15′ North to longitude 61°22′30″ West; thence south tude 41°50′ nord jusqu’à 65°22′30″ de longitude ouest; de along longitude 61°22′30″ West to latitude 43°10′ North; là, vers le sud le long de la longitude 65°22′30″ ouest jus- thence west along latitude 43°10′ North to longitude 61°30′ qu’à 41°30′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la West; thence south along longitude 61°30′ West to latitude latitude 41°30′ nord jusqu’à 65°30′ de longitude ouest; de 43° North; thence west along latitude 43° North to longi- là, vers le sud le long de la longitude 65°30′ ouest jusqu’à tude 61°52′30″ West; thence south along longitude 41°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- 61°52′30″ West to latitude 42°55′ North; thence west along tude 41°10′ nord jusqu’à 65°37′30″ de longitude ouest; de latitude 42°55′ North to longitude 62°30′ West; thence là, vers le sud le long de la longitude 65°37′30″ ouest jus- south along longitude 62°30′ West to latitude 42°50′ North; qu’à 41° de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la la- thence west along latitude 42°50′ North to longitude 64° titude 41° nord jusqu’à 65°45′ de longitude ouest; de là, West; thence south along longitude 64° West to latitude vers le sud le long de la longitude 65°45′ ouest jusqu’à 42°40′ North; thence west along latitude 42°40′ North to 40°55′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- longitude 64°15′ West; thence south along longitude 64°15′ tude 40°55′ nord jusqu’à 66° de longitude ouest; de là, vers West to latitude 42°35′ North; thence west along latitude le sud le long de la longitude 66° ouest jusqu’à son inter- 42°35′ North to longitude 64°30′ West; thence south along section avec la frontière maritime entre le Canada et les longitude 64°30′ West to latitude 42°30′ North; thence États-Unis qui est fixée par la Chambre de la Cour interna- west along latitude 42°30′ North to longitude 64°45′ West; tionale de Justice dans sa décision du 12 octobre 1984, thence south along longitude 64°45′ West to latitude 42°20′ cette intersection se situant par environ 40°48′09″ de lati- North; thence west along latitude 42°20′ North to longi- tude nord; de là, vers le nord-ouest le long de cette fron- tude 65° West; thence south along longitude 65° West to tière maritime jusqu’au point de départ. latitude 42°15′ North; thence west along latitude 42°15′ North to longitude 65°15′ West; thence south along longi- 14 Région désignée no 14 : Pente Scotian tude 65°15′ West to latitude 41°50′ North; thence west La limite de cette région désignée débute à l’intersection along latitude 41°50′ North to longitude 65°22′30″ West; de la latitude 44°30′ nord et de la ligne tracée suivant un thence south along longitude 65°22′30″ West to latitude azimut de 135° à partir du point situé par 46°54′50″ de lati- 41°30′ North; thence west along latitude 41°30′ North to tude nord et par 59°00′30″ de longitude ouest; de là, vers longitude 65°30′ West; thence south along longitude 65°30′ l’ouest le long de la latitude 44°30′ nord jusqu’à 57°15′ de West to latitude 41°10′ North; thence west along latitude longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 41°10′ North to longitude 65°37′30″ West; thence south 57°15′ ouest jusqu’à 44°25′ de latitude nord; de là, vers along longitude 65°37′30″ West to latitude 41° North; l’ouest le long de la latitude 44°25′ nord jusqu’à 57°30′ de thence west along latitude 41° North to longitude 65°45′ longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude West; thence south along longitude 65°45′ West to latitude 57°30′ ouest jusqu’à 44°20′ de latitude nord; de là, vers 40°55′ North; thence west along latitude 40°55′ North to l’ouest le long de la latitude 44°20′ nord jusqu’à 57°45′ de longitude 66° West; thence south along longitude 66° West longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude to its intersection with the maritime boundary between 57°45′ ouest jusqu’à 44°15′ de latitude nord; de là, vers Canada and the United States as fixed by the Chamber of l’ouest le long de la latitude 44°15′ nord jusqu’à 58° de lon- the International Court of Justice in its judgment of Octo- gitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 58° ber 12, 1984, said intersection being at approximate lati- ouest jusqu’à 44°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le tude 40°48′09″ North; thence in a southerly direction long de la latitude 44°10′ nord jusqu’à 58°30′ de longitude along said maritime boundary to a point at latitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 58°30′ ouest 40°27′05″ North and longitude 65°41′49″ West, said point jusqu’à 44° de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la being defined in the above agreement; thence southerly latitude 44° nord jusqu’à 58°45′ de longitude ouest; de là, along the maritime boundary between Canada and the vers le sud le long de la longitude 58°45′ ouest jusqu’à United States to the outer edge of the continental margin 43°55′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- or to a line that is 200 nautical miles from the baselines tude 43°55′ nord jusqu’à 59°07′30″ de longitude ouest; de from which the breadth of the territorial sea of Canada is là, vers le sud le long de la longitude 59°07′30″ ouest jus- measured, whichever is the further; thence northeasterly qu’à 43°40′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la along said outer edge to the intersection of the line drawn latitude 43°40′ nord jusqu’à 59°30′ de longitude ouest; de on an azimuth of 135° from the point at latitude 46°54′50″ là, vers le sud le long de la longitude 59°30′ ouest jusqu’à Current to November 21, 2016 8 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE North and longitude 59°00′30″ West; thence northwest 43°35′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- along that azimuth to the starting point. tude 43°35′ nord jusqu’à 59°45′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 59°45′ ouest jusqu’à Excluded from Prescribed Region 14 is: that part of Mar- 43°30′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- itime Areas between Canada and France as fixed by the tude 43°30′ nord jusqu’à 60° de longitude ouest; de là, vers Decision of a Court of Arbitration dated June 10, 1992, said le sud le long de la longitude 60° ouest jusqu’à 43°25′ de la- part of Maritime Areas lying south of latitude 44°30′. titude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 43°25′

15 Prescribed Region 15: Gulf of St. Lawrence nord jusqu’à 60°37′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 60°37′30″ ouest jusqu’à 43°20′ The boundary of this prescribed region starts at the south- de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude ernmost intersection of the coast of Newfoundland and 43°20′ nord jusqu’à 60°45′ de longitude ouest; de là, vers le longitude 59°15′ West; thence runs north along the coast sud le long de la longitude 60°45′ ouest jusqu’à 43°15′ de of Newfoundland to longitude 56° West; thence north latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude along longitude 56° West to the coast of Labrador; thence 43°15′ nord jusqu’à 61°22′30″ de longitude ouest; de là, southwest along that coast and the coast of the Province of vers le sud le long de la longitude 61°22′30″ ouest jusqu’à Quebec to the mouth of the St. Jean River; thence south- 43°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la lati- westerly in a straight line to Pointe de l’Ouest on Anticosti tude 43°10′ nord jusqu’à 61°30′ de longitude ouest; de là, Island; thence southerly in a straight line to Cap des vers le sud le long de la longitude 61°30′ ouest jusqu’à 43° Rosiers on the Gaspé Peninsula; thence in a generally de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 43° southeasterly direction along the coasts of the Provinces of nord jusqu’à 61°52′30″ de longitude ouest; de là, vers le Quebec, New Brunswick and Nova Scotia and along the sud le long de la longitude 61°52′30″ ouest jusqu’à 42°55′ west coast of Cape Breton Island to the most easterly inter- de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude section of the coast of Cape Breton Island and latitude 47° 42°55′ nord jusqu’à 62°30′ de longitude ouest; de là, vers le North; thence in a straight line to a point at latitude sud le long de la longitude 62°30′ ouest jusqu’à 42°50′ de 47°25′28″ North and longitude 59°43′33″ West; thence in a latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude straight line to the starting point. 42°50′ nord jusqu’à 64° de longitude ouest; de là, vers le

16 Prescribed Region 16: Hudson Bay sud le long de la longitude 64° ouest jusqu’à 42°40′ de lati- tude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 42°40′ The boundary of this prescribed region starts at the inter- nord jusqu’à 64°15′ de longitude ouest; de là, vers le sud le section of latitude 60° North and the west coast of Hudson long de la longitude 64°15′ ouest jusqu’à 42°35′ de latitude Bay; thence runs north along the low water mark of Hud- nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 42°35′ nord son Bay to Cape Fullerton; thence in a straight line to Cape jusqu’à 64°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long Kendall on Southampton Island; thence along the south de la longitude 64°30′ ouest jusqu’à 42°30′ de latitude shore of Southampton Island to Seahorse Point; thence in nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 42°30′ nord a straight line to Lloyd Point on Foxe Peninsula; thence jusqu’à 64°45′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long along the low water mark of the southern part of Baffin Is- de la longitude 64°45′ ouest jusqu’à 42°20′ de latitude land to longitude 72° West; thence south along longitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 42°20′ nord 72° West to the coast of the Province of Quebec; thence jusqu’à 65° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de westerly along the coasts of the Provinces of Quebec, On- la longitude 65° ouest jusqu’à 42°15′ de latitude nord; de tario and Manitoba to the starting point. là, vers l’ouest le long de la latitude 42°15′ nord jusqu’à 65°15′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 65°15′ ouest jusqu’à 41°50′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 41°50′ nord jusqu’à 65°22′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 65°22′30″ ouest jusqu’à 41°30′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 41°30′ nord jusqu’à 65°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 65°30′ ouest jusqu’à 41°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 41°10′ nord jusqu’à 65°37′30″ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 65°37′30″ ouest jusqu’à 41° de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 41° nord jusqu’à 65°45′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 65°45′ ouest jusqu’à 40°55′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de la latitude 40°55′ nord jusqu’à 66° de lon- gitude ouest; de là, vers le sud le long de la longitude 66° ouest jusqu’à son intersection avec la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis qui est fixée par la Chambre de la Cour internationale de Justice dans sa déci- sion du 12 octobre 1984, cette intersection se situant par environ 40°48′09″ de latitude nord; de là, vers le sud le long de cette frontière maritime jusqu’à un point situé par 40°27′05″ de latitude nord et par 65°41′49″ de longitude ouest, ce point étant défini dans l’entente susmentionnée; Current to November 21, 2016 9 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE de là, vers le sud le long de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis jusqu’au plus éloigné des deux points suivants : soit le bord extérieur de la marge conti- nentale ou une ligne se trouvant à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles la largeur des eaux terri- toriales du Canada est mesurée; de là, vers le nord-est le long de ce bord extérieur jusqu’à l’intersection de la ligne tracée suivant un azimut de 135° à partir du point situé par 46°54′50″ de latitude nord et par 59°00′30″ de longitude ouest; de là, vers le nord-ouest le long de cet azimut jus- qu’au point de départ. Est exclue de la région désignée no 14 la zone suivante : la partie des zones maritimes situées entre le Canada et la France qui est fixée par un tribunal d’arbitrage dans la dé- cision rendue le 10 juin 1992, cette partie se trouvant au sud de la latitude 44°30′.

15 Région désignée no 15 : Golfe du Saint-Laurent La limite de cette région désignée débute à l’intersection la plus au sud de la côte de Terre-Neuve et de 59°15′ de lon- gitude ouest; de là, elle s’étend vers le nord le long de la côte de Terre-Neuve jusqu’à 56° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 56° de longitude ouest jusqu’à la côte du Labrador; de là, vers le sud-ouest le long de cette côte et de la côte de la province de Québec jusqu’à l’em- bouchure de la rivière Saint-Jean; de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à la pointe de l’Ouest sur l’île d’An- ticosti; de là, en ligne droite vers le sud jusqu’à Cap des Rosiers, sur la péninsule de Gaspé; de là, vers le sud-est le long des côtes des provinces de Québec, du Nouveau- Brunswick et de la Nouvelle-Écosse et le long de la côte ouest de l’île du Cap-Breton jusqu’à l’intersection la plus à l’est de la côte de l’île du Cap-Breton et de 47° de latitude nord; de là, en ligne droite jusqu’à un point situé par 47°25′28″ de latitude nord et 59°43′33″ de longitude ouest; de là, en ligne droite jusqu’au point de départ.

16 Région désignée no 16 : Baie d’Hudson La limite de cette région désignée débute à l’intersection de 60° de latitude nord et de la côte ouest de la baie d’Hud- son; de là, elle s’étend vers le nord le long de la laisse de basse mer de la baie d’Hudson jusqu’au cap Fullerton; de là, en ligne droite jusqu’au cap Kendall, sur l’île Southamp- ton; de là, le long de la côte sud de l’île Southampton jus- qu’à la pointe Seahorse; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe Lloyd, sur la péninsule Foxe; de là, le long de la laisse de basse mer de la partie sud de l’île de Baffin jus- qu’à 72° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 72° de longitude ouest jusqu’à la côte de la province de Qué- bec; de là, vers l’ouest le long des côtes des provinces de Québec, d’Ontario et du Manitoba jusqu’au point de dé- part. Current to November 21, 2016 10 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE PART II PARTIE II (Section 3) (article 3) Environmental Studies Régions désignées aux fins du Research Fund (IAND) fonds pour l’étude de Prescribed Regions l’environnement (ainc)

1 Prescribed Region 17: Beaufort South 1 Région désignée no 17 : Beaufort sud The boundary of this prescribed region starts at the inter- La limite de cette région désignée débute à l’intersection section of latitude 70°30′ North and longitude 137° West; de 70°30′ de latitude nord et de 137° de longitude ouest; de thence runs south along longitude 137° West to the coast là, elle s’étend vers le sud le long de 137° de longitude of the Yukon Territory; thence in a generally easterly di- ouest jusqu’à la côte du Yukon; de là, vers l’est le long des rection along the coasts of the Yukon and Northwest Terri- côtes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest jusqu’à tories to latitude 70° North near longitude 129°30′ West; 70° de latitude nord près de 129°30′ de longitude ouest; de thence east along latitude 70° North to longitude 129° là, vers l’est le long de 70° de latitude nord jusqu’à 129° de West; thence north along longitude 129° West to latitude longitude ouest; de là, vers le nord le long de 129° de longi- 71° North; thence west along latitude 71° North to longi- tude ouest jusqu’à 71° de latitude nord; de là, vers l’ouest tude 130°30′ West; thence south along longitude 130°30′ le long de 71° de latitude nord jusqu’à 130°30′ de longitude West to latitude 70°30′ North; thence west along latitude ouest; de là, vers le sud le long de 130°30′ de longitude 70°30′ North to the starting point. ouest jusqu’à 70°30′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le

2 Prescribed Region 18: Beaufort North long de 70°30′ de latitude nord jusqu’au point de départ. The boundary of this prescribed region starts at the inter- 2 Région désignée no 18 : Beaufort nord section of longitude 141° West and the outer edge of the La limite de cette région désignée débute à l’intersection continental margin or a line that is two hundred nautical de 141° de longitude ouest et de celui des deux points sui- miles from the baselines from which the breadth of the ter- vants qui est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge ritorial sea of Canada is measured, whichever is the fur- continentale, soit une ligne située à 200 milles marins des ther; thence runs south along longitude 141° West to the lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de coast of the Yukon Territory; thence in a generally easterly la mer territoriale du Canada; de là, elle s’étend vers le sud direction along the coast of the Yukon Territory to longi- le long de 141° de longitude ouest jusqu’à la côte du Yu- tude 137° West; thence north along longitude 137° West to kon; de là, vers l’est le long de la côte du Yukon jusqu’à latitude 70°30′ North; thence east along latitude 70°30′ 137° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 137° North to longitude 130°30′ West; thence north along longi- de longitude ouest jusqu’à 70°30′ de latitude nord; de là, tude 130°30′ West to latitude 71° North; thence east along vers l’est le long de 70°30′ de latitude nord jusqu’à 130°30′ latitude 71° North to longitude 129° West; thence south de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 130°30′ de along longitude 129° West to latitude 70° North; thence longitude ouest jusqu’à 71° de latitude nord; de là, vers east along latitude 70° North to the coast of the Northwest l’est le long de 71° de latitude nord jusqu’à 129° de longi- Territories; thence in a generally easterly direction along tude ouest; de là, vers le sud le long de 129° de longitude that coast to longitude 119° West; thence north along lon- ouest jusqu’à 70° de latitude nord; de là, vers l’est le long gitude 119° West to latitude 71°10′ North; thence west de 70° de latitude nord jusqu’à la côte des Territoires du along latitude 71°10′ North to the coast of Banks Island; Nord-Ouest; de là, vers l’est le long de cette côte jusqu’à thence southerly along that coast past Cape Lambton and 119° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 119° in a generally northerly direction along the west coast of de longitude ouest jusqu’à 71°10′ de latitude nord; de là, Banks Island to longitude 124° West; thence north along vers l’ouest le long de 71°10′ de latitude nord jusqu’à la longitude 124° West to latitude 75°40′ North; thence west côte de l’île Banks; de là, vers le sud le long de cette côte, along latitude 75°40′ North to the outer edge of the conti- au-delà du Cap Lambton, et vers le nord le long de la côte nental margin or to a line that is two hundred nautical ouest de l’île Banks jusqu’à 124° de longitude ouest; de là, miles from the baselines from which the breadth of the ter- vers le nord le long de 124° de longitude ouest jusqu’à ritorial sea of Canada is measured, whichever is the fur- 75°40′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 75°40′ ther; thence southwest along that outer limit to the start- de latitude nord jusqu’à celui des deux points suivants qui ing point. est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge continen-

3 Prescribed Region 19: Western Archipelago — Offshore tale, soit une ligne située à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer This prescribed region includes all of the frontier lands be- territoriale du Canada; de là, vers le sud-ouest le long de low the low water mark that are west of longitude 101° cette limite jusqu’au point de départ. West and north of the Yukon Territory mainland and the Northwest Territories mainland. It does not include the 3 Région désignée no 19 : Arctique occidental — Zone ex- frontier lands included in prescribed regions 17, 18 and 20, tracôtière or frontier lands north of latitude 78°10′ North and east of Cette région désignée comprend toutes les terres doma- longitude 103° West. niales sous la laisse de basse mer qui sont à l’ouest de 101° Current to November 21, 2016 11 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE

4 Prescribed Region 20: Central Archipelago — Offshore de longitude ouest et au nord de la partie continentale du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Sont exclues de This prescribed region includes all of the frontier lands be- cette région, les terres domaniales comprises dans les ré- low the low water mark within the area bounded by a line that starts at the intersection of latitude 78°10′ North and gions désignées nos 17, 18 et 20 de même que les terres do- longitude 100° West; thence runs west along latitude maniales situées au nord de 78°10′ de latitude nord et à 78°10′ North to longitude 111°30′ West; thence south l’est de 103° de longitude ouest. along longitude 111°30′ West to latitude 76°10′ North; 4 Région désignée no 20 : Arctique central — Zone extracô- thence east along latitude 76°10′ North to longitude 100° tière West; thence north along longitude 100° West to the start- ing point. Cette région désignée comprend toutes les terres doma- niales situées sous la laisse de basse mer dans la zone déli-

5 Prescribed Region 21: Eastern Archipelago — Offshore mitée suivante : elle débute à l’intersection de 78°10′ de la- This prescribed region includes all of the frontier lands be- titude nord et de 100° de longitude ouest; de là, elle s’étend low the low water mark that are east of prescribed regions vers l’ouest le long de 78°10′ de latitude nord jusqu’à 19 and 20 and north of straight lines drawn between Cape 111°30′ de longitude ouest; de là, vers le sud le long de Fullerton and Cape Kendall and between Seahorse Point 111°30′ de longitude ouest jusqu’à 76°10′ de latitude nord; on Southampton Island and Lloyd Point on Foxe Peninsu- de là, vers l’est le long de 76°10′ de latitude nord jusqu’à la. It does not include the frontier lands included in pre- 100° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 100° scribed region 22. de longitude ouest jusqu’au point de départ.

6 Prescribed Region 22: Baffin Bay 5 Région désignée no 21 : Arctique oriental — Zone extracô- tière The boundary of this prescribed region starts at the inter- section of latitude 78° North and the east coast of Cette région désignée comprend toutes les terres doma- Ellesmere Island; thence runs east along latitude 78° niales sous la laisse de basse mer qui sont à l’est des ré- North to the maritime boundary between Canada and gions désignées nos 19 et 20 et au nord des lignes droites Greenland (Denmark); thence south along that boundary tracées entre le cap Fullerton et le cap Kendall et entre la to latitude 61°18′ North; thence west along latitude 61°18′ pointe Seahorse sur l’île Southampton et la pointe Lloyd North to the southernmost point of Resolution Island; sur la péninsule Foxe. Sont exclues de cette région les thence northwesterly along the low water mark of the terres domaniales comprises dans la région désignée no 22. southwestern shore of Resolution Island to its northwest corner; thence in a straight line to the southernmost point 6 Région désignée no 22 : Baie de Baffin of land in the Lower Savage Islands; thence in a straight La limite de cette région désignée débute à l’intersection line to the low water mark of the southeastern tip of Baffin de 78° de latitude nord et de la côte est de l’île Ellesmere; Island; thence in a generally northerly direction along the de là, elle s’étend vers l’est le long de 78° de latitude nord east coast of Baffin Island to the intersection of latitude jusqu’à la frontière maritime entre le Canada et le Groen- 73°50′ North and the west coast of the Brodeur Peninsula land (Danemark); de là, vers le sud le long de cette fron- near longitude 87° West; thence west along latitude 73°50′ tière jusqu’à 61°18′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le North to Somerset Island; thence in a generally northerly long de 61°18′ de latitude nord jusqu’au point le plus au direction along the east coast of that island to longitude sud de l’île Resolution; de là, vers le nord-ouest le long de 92° West; thence north along longitude 92° West to the la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolu- south coast of Devon Island; thence in a generally easterly tion jusqu’à l’extrémité nord-ouest de cette île; de là, en and northerly direction along that coast to the intersection ligne droite jusqu’au point le plus au sud des îles Lower of the north coast of Devon Island and longitude 81° West; Savage; de là, en ligne droite jusqu’à la laisse de basse mer thence north along longitude 81° West to the south coast de l’extrémité sud-est de l’île de Baffin; de là, vers le nord of Ellesmere Island; thence in a generally northerly direc- le long de la côte est de l’île de Baffin jusqu’à l’intersection tion along the east coast of Ellesmere Island to the starting de 73°50′ de latitude nord et de la côte ouest de la pénin- point. sule Brodeur près de 87° de longitude ouest; de là, vers

7 Prescribed Region 23: Yukon North l’ouest le long de 73°50′ de latitude nord jusqu’à l’île So- merset; de là, vers le nord le long de la côte est de cette île The boundary of this prescribed region starts at the inter- jusqu’à 92° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de section of longitude 141° West and the coast of the Yukon 92° de longitude ouest jusqu’à la côte sud de l’île Devon; de Territory; thence runs in a generally easterly direction là, vers l’est et vers le nord le long de cette côte jusqu’à l’in- along the Yukon coast to the territorial boundary between tersection de la côte nord de l’île Devon et de 81° de longi- the Yukon Territory and the Northwest Territories; thence tude ouest; de là, vers le nord le long de 81° de longitude south along that boundary to latitude 65°30′ North; thence ouest jusqu’à la côte sud de l’île Ellesmere; de là, vers le west along latitude 65°30′ North to the international nord le long de la côte est de l’île Ellesmere jusqu’au point boundary between Canada and the United States at longi- de départ. tude 141° West; thence north along that boundary to the starting point. 7 Région désignée no 23 : Nord du Yukon

8 Prescribed Region 24: Yukon South La limite de cette région désignée débute au point d’inter- section de 141° de longitude ouest et de la côte du Yukon; The boundary of this prescribed region starts at the inter- section of latitude 65°30′ North and longitude 141° West; Current to November 21, 2016 12 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE thence runs east along latitude 65°30′ North to the territo- de là, elle s’étend vers l’est le long de la côte du Yukon jus- rial boundary between the Yukon Territory and the North- qu’à la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord- west Territories; thence south along that boundary to lati- Ouest; de là, vers le sud le long de cette frontière jusqu’à tude 60° North; thence west along latitude 60° North to the 65°30′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 65°30′ international boundary between Canada and the United de latitude nord jusqu’à la frontière internationale entre le States at longitude 141° West; thence north along that Canada et les États-Unis à 141° de longitude ouest; de là, boundary to the starting point. vers le nord le long de cette frontière jusqu’au point de dé- part.

9 Prescribed Region 25: Mackenzie Delta The boundary of this prescribed region starts at the inter- 8 Région désignée no 24 : Sud du Yukon section of the Beaufort Sea coast and the territorial bound- La limite de cette région désignée débute au point d’inter- ary between the Yukon Territory and the Northwest Terri- section de 65°30′ de latitude nord et de 141° de longitude tories; thence runs in a generally easterly direction along ouest; de là, elle s’étend vers l’est le long de 65°30′ de lati- the coast of the Northwest Territories to its intersection tude nord jusqu’à la frontière entre le Yukon et les Terri- with latitude 70° North near longitude 129°30′ West; toires du Nord-Ouest; de là, vers le sud le long de cette thence east along latitude 70° North to longitude 129° frontière jusqu’à 60° de latitude nord; de là, vers l’ouest le West; thence south along longitude 129° West to latitude long de 60° de latitude nord jusqu’à la frontière internatio- 68° North; thence west along latitude 68° North to the ter- nale entre le Canada et les États-Unis à 141° de longitude ritorial boundary between the Yukon Territory and the ouest; de là, vers le nord le long de cette frontière jusqu’au Northwest Territories; thence north along that boundary point de départ. to the starting point.

9 Région désignée no 25 : Delta du Mackenzie

10 Prescribed Region 26: Mackenzie North La limite de cette région désignée débute au point d’inter- The boundary of this prescribed region starts at the inter- section de la côte de la mer de Beaufort et de la frontière section of latitude 68° North and the territorial boundary entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; de là, elle between the Yukon Territory and the Northwest Territo- s’étend vers l’est le long de la côte des Territoires du Nord- ries; thence runs east along latitude 68° North to longitude Ouest jusqu’à son intersection avec 70° de latitude nord 129° West; thence north along longitude 129° West to lati- près de 129°30′ de longitude ouest; de là, vers l’est le long tude 70° North; thence east along latitude 70° North to the de 70° de latitude nord jusqu’à 129° de longitude ouest; de coast of the Northwest Territories; thence in a generally là, vers le sud le long de 129° de longitude ouest jusqu’à easterly direction along that coast to longitude 101° West; 68° de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 68° de la- thence south along longitude 101° West to latitude 65°30′ titude nord jusqu’à la frontière entre le Yukon et les Terri- North; thence west along latitude 65°30′ North to the terri- toires du Nord-Ouest; de là, vers le nord le long de cette torial boundary between the Yukon Territory and the frontière jusqu’au point de départ. Northwest Territories; thence north along that boundary to the starting point. 10 Région désignée no 26 : Mackenzie nord

11 Prescribed Region 27: Mackenzie Central La limite de cette région désignée débute au point d’inter- section de 68° de latitude nord et de la frontière entre le The boundary of this prescribed region starts at the inter- Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; de là, elle s’étend section of latitude 65°30′ North and the territorial bound- vers l’est le long de 68° de latitude nord jusqu’à 129° de ary between the Yukon Territory and the Northwest Terri- longitude ouest; de là, vers le nord le long de 129° de longi- tories; thence runs east along latitude 65°30′ North to tude ouest jusqu’à 70° de latitude nord; de là, vers l’est le longitude 101° West; thence south along longitude 101° long de 70° de latitude nord jusqu’à la côte des Territoires West to latitude 62° North; thence west along latitude 62° du Nord-Ouest; de là, vers l’est le long de cette côte jusqu’à North to the territorial boundary between the Yukon Terri- 101° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 101° tory and the Northwest Territories; thence north along de longitude ouest jusqu’à 65°30′ de latitude nord; de là, that boundary to the starting point. vers l’ouest le long de 65°30′ de latitude nord jusqu’à la

12 Prescribed Region 28: Mackenzie South frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; de là, vers le nord le long de cette frontière jusqu’au point The boundary of this prescribed region starts at the inter- de départ. section of latitude 62° North and the territorial boundary between the Yukon Territory and the Northwest Territo- 11 Région désignée no 27 : Mackenzie central ries; thence runs east along latitude 62° North to longitude La limite de cette région désignée débute au point d’inter- 101° West; thence south along longitude 101° West to lati- section de 65°30′ de latitude nord et de la frontière entre le tude 60° North; thence west along latitude 60° North to the Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; de là, elle s’étend territorial boundary between the Yukon Territory and the vers l’est le long de 65°30′ de latitude nord jusqu’à 101° de Northwest Territories; thence north along that boundary longitude ouest; de là, vers le sud le long de 101° de longi- to the starting point. tude ouest jusqu’à 62° de latitude nord; de là, vers l’ouest

13 Prescribed Region 29: Western Archipelago — Onshore le long de 62° de latitude nord jusqu’à la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; de là, vers le nord This prescribed region includes all of the frontier lands le long de cette frontière jusqu’au point de départ. above the low water mark north of the Northwest Territo- ries mainland and to the west of a line that starts at the in- 12 Région désignée no 28 : Mackenzie sud tersection of the coast of the Northwest Territories Current to November 21, 2016 13 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE mainland and longitude 101° West; thence north along La limite de cette région désignée débute au point d’inter- longitude 101° West to latitude 74°10′ North; thence west section de 62° de latitude nord et de la frontière entre le along latitude 74°10′ North to longitude 116°30′ West; Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; de là, vers l’est le thence north along longitude 116°30′ West to latitude long de 62° de latitude nord jusqu’à 101° de longitude 78°10′ North; thence east along latitude 78°10′ North to ouest; de là, vers le sud le long de 101° de longitude ouest longitude 103° West; thence north along longitude 103° jusqu’à 60° de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de West to its intersection with the northern boundary of the 60° de latitude nord jusqu’à la frontière entre le Yukon et frontier lands. les Territoires du Nord-Ouest; de là, vers le nord le long de cette frontière jusqu’au point de départ.

14 Prescribed Region 30: Central Archipelago — Onshore This prescribed region includes all of the frontier lands 13 Région désignée no 29 : Arctique occidental — Terre above the low water mark within the area bounded by a ferme line that starts at the intersection of latitude 78°10′ North Cette région désignée comprend toutes les terres doma- and longitude 101° West; thence runs south along longi- niales situées au-dessus de la laisse de basse mer au nord tude 101° West to latitude 74°10′ North; thence west along de la partie continentale des Territoires du Nord-Ouest et latitude 74°10′ North to longitude 116°30′ West; thence à l’ouest de la limite décrite ci-après : elle débute au point north along longitude 116°30′ West to latitude 78°10′ d’intersection de la côte de la partie continentale des Terri- North; thence east along latitude 78°10′ North to the start- toires du Nord-Ouest et de 101° de longitude ouest; de là, ing point. elle s’étend vers le nord le long de 101° de longitude ouest

15 Prescribed Region 31: Eastern Archipelago — Onshore jusqu’à 74°10′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 74°10′ de latitude nord jusqu’à 116°30′ de longitude This prescribed region includes all of the frontier lands ouest; de là, vers le nord le long de 116°30′ de longitude above the low water mark to the east and north of a line ouest jusqu’à 78°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le that starts at the intersection of longitude 103° West and long de 78°10′ de latitude nord jusqu’à 103° de longitude the northern boundary of the frontier lands; thence runs ouest; de là, vers le nord le long de 103° de longitude ouest south along longitude 103° West to latitude 78°10′ North; jusqu’à son intersection avec la frontière nord des terres thence east along latitude 78°10′ North to longitude 101° domaniales. West; thence south along longitude 101° West to latitude 60° North; thence east along latitude 60° North to its inter- 14 Région désignée no 30 : Arctique central — Terre ferme section with the coast of Hudson Bay; thence along the low Cette région désignée comprend toutes les terres doma- water mark of Hudson Bay to Cape Fullerton; thence in a niales situées au-dessus de la laisse de basse mer dans la straight line to Cape Kendall on Southampton Island; zone délimitée de la façon suivante : elle débute au point thence along the south shore of Southampton Island to d’intersection de 78°10′ de latitude nord et de 101° de lon- Seahorse Point; thence in a straight line to Lloyd Point on gitude ouest; de là, elle s’étend vers le sud le long de 101° Foxe Peninsula; thence along the low water mark of the de longitude ouest jusqu’à 74°10′ de latitude nord; de là, southern part of Baffin Island to the southeastern tip of vers l’ouest le long de 74°10′ de latitude nord jusqu’à Baffin Island; thence in a straight line to the southernmost 116°30′ de longitude ouest; de là, vers le nord le long de point of land in the Lower Savage Islands; thence in a 116°30′ de longitude ouest jusqu’à 78°10′ de latitude nord; straight line to the northwest corner of Resolution Island; de là, vers l’est le long de 78°10′ de latitude nord jusqu’au thence along the low water mark of the southwest shore of point de départ. Resolution Island to its southernmost point; thence east along latitude 61°18′ North. 15 Région désignée no 31 : Arctique oriental — Terre ferme Cette région désignée comprend toutes les terres doma- niales situées au-dessus de la laisse de basse mer à l’est et au nord de la limite décrite ci-après : elle débute à l’inter- section de 103° de longitude ouest et de la frontière nord des terres domaniales; de là, elle s’étend vers le sud le long de l03° de longitude ouest jusqu’à 78°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 78°10′ de latitude nord jusqu’à 101° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 101° de longitude ouest jusqu’à 60° de latitude nord; de là, vers l’est le long de 60° de latitude nord jusqu’à son intersection avec la côte de la baie d’Hudson; de là, le long de la laisse de basse mer de la baie d’Hudson jusqu’au cap Fullerton; de là, en ligne droite jusqu’au cap Kendall sur l’île Sou- thampton; de là, le long de la côte sud de l’île Southamp- ton jusqu’à la pointe Seahorse; de là, en ligne droite jus- qu’à la pointe Lloyd sur la péninsule Foxe; de là, le long de la laisse de basse mer de la partie sud de l’île de Baffin jus- qu’à l’extrémité sud-est de l’île de Baffin; de là, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud des îles Lower Savage; de là, en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest de l’île Re- solution; de là, le long de la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’au point le plus au sud Current to November 21, 2016 14 À jour au 21 novembre 2016 Environmental Studies Research Fund Regions Regulations Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement SCHEDULE ANNEXE de cette île et, de là, vers l’est le long de 61°18′ de latitude nord. PART III PARTIE III (Sections 2 and 3) (articles 2 et 3) Environmental Studies Fonds pour l’étude de Research Funds Prescribed l’environnement — régions Regions prescrites Map A Carte a GRAPHIC IS NOT DISPLAYED, SEE SOR/87-641, P. 4324. CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/87-641, P. 4324 Map B Carte b GRAPHIC IS NOT DISPLAYED, SEE SOR/97-104, S. 2. CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/97-104, ART. 2 Map C Carte c GRAPHIC IS NOT DISPLAYED, SEE SOR/87-641, P 4326. CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/87-641, P. 4326 Map D Carte d GRAPHIC IS NOT DISPLAYED, SEE SOR/87-641, P 4327. CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/87-641, SOR/90-108, s. 1(F); SOR/97-104, ss. 1, 2. P. 4327 DORS/90-108, art. 1(F); DORS/97-104, art. 1 et 2. Current to November 21, 2016 15 À jour au 21 novembre 2016