Drilling Regulation (Man. Reg. 63/92)

1 Definitions 1 Définitions PART 2 PARTIE 2 DIAMOND DRILLING FORAGE AU DIAMANT

2 Waste on drill site 2 Résidus sur le chantier de forage

3 Diamond drilling through bodies of 3 Forage au diamant au travers d'une water nappe d'eau

4 Site cleanup upon abandonment 4 Nettoyage du chantier — abandon PART 3 PARTIE 3 BOREHOLES TROU DE SONDE

5 Borehole licence 5 Permis de forage de trou de sonde 5.1 Submission of applications 5.1 Demande — marche à suivre

6 Movement of fluids between aquifers 6 Mouvement de fluides entre les

7 Abandonment of borehole aquifères

8 Log and plan of borehole 7 Abandon de trous de sonde

8 Diagraphie et plan du trou de sonde All persons making use of this consolidation are reminded that it has Veuillez noter que la présente codification n'a pas été sanctionnée no legislative sanction. Amendments have been inserted into the par le législateur. Les modifications ont été apportées au règlement base regulation for convenience of reference only. The original de base dans le seul but d'en faciliter la consultation. Le lecteur est regulation should be consulted for purposes of interpreting and prié de se reporter au règlement original pour toute question applying the law. Only amending regulations which have come into d'interprétation ou d'application de la loi. La codification ne contient force are consolidated. This regulation consolidates the following que les règlements modificatifs qui sont entrés en vigueur. Le amendments: 177/2002; 204/2011; 57/2013. présent règlement regroupe les modifications suivantes : 177/2002; 204/2011; 57/2013. 05/13 1 MINES AND MINERALS M162 — M.R. 63/92 PART 4 PARTIE 4 GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9 Storage of drill core 9 Entreposage des carottes de sondage

10 Drill core to be retained 10 Conservation des carottes de sondage

11 Director may take possession of core 11 Saisie des carottes ou des copeaux

12 Coming into force 12 Entrée en vigueur PART 1 PARTIE 1 INTERPRETATION INTERPRÉTATION Definitions Définitions

1 In this regulation, 1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "Act" means The Mines and Minerals Act; (« loi ») « loi » La Loi sur les mines et les minéraux. "borehole licence" means an authorization in ("Act") writing to drill one or more boreholes pursuant to Part 3; (« permis de forage de trou de sonde ») « méthode par trémie » Méthode d'injection de coulis de ciment selon laquelle le coulis est "Tremie technique" means a grouting injecté, à partir du fond, dans un trou de forage methodology whereby grout is placed in a au diamant ou un trou de sonde de façon à ce diamond drill hole or borehole in such a manner que le trou soit complètement rempli. ("Tremie that the hole is filled from the bottom up, technique") ensuring complete filling; (« méthode par trémie») « permis de forage de trou de sonde » "waste" means rubbish, litter and scrap, either Autorisation écrite pour forer un ou plusieurs liquid or solid, and includes materials and trous de sonde conformément à la partie 3. supplies in excess of requirements but excludes ("borehole licence") drill cuttings, sludge and return fluids. (« résidu ») « résidu » Déchets, ordures et détritus, solides ou liquides, y compris les matériaux excédentaires. La présente définition exclu les boues, les déblais de forage et les fluides de forage. ("waste") PART 2 PARTIE 2 DIAMOND DRILLING FORAGE AU DIAMANT Waste on drill site Résidus sur le chantier de forage

2 No person shall allow waste arising from 2 Nul ne peut permettre le déchargement diamond, percussion or rotary drilling operations to de résidus de forage au diamant, de forage par be discharged or dumped percussion ou de forage rotatif : (a) into water located on or off the drill site; or a) dans une nappe ou un cours d'eau situé sur le chantier de forage ou à l'extérieur de celui-ci; 2 05/13 MINES ET MINÉRAUX M162 — R.M. 63/92 (b) from the site on to adjacent lands. b) sur des biens-fonds adjacent si le déchargement est fait à partir du chantier. Diamond drilling through bodies of water Forage au diamant au travers d'une nappe d'eau

3 Where a person drills a diamond drill 3 Afin d'éviter le mouvement des eaux, hole through a body of water overlying Precambrian quiconque effectue du forage au diamant au travers rock, the person shall, upon completion of drilling, d'une nappe d'eau recouvrant de la roche plug the hole to prevent movement of water by précambrienne bouche le trou à la fin des travaux de forage en utilisant, selon le cas : (a) grouting the entire hole to ground surface using the Tremie technique to place a neat a) la méthode par trémie pour injecter, à partir mixture of grout that will produce a minimum du fond du trou jusqu'à la surface du sol, un strength of 4l,000 kPa; or mélange pur de coulis pouvant résister à une pression d'au moins 41 000 kPa; (b) using a mechanical plug, securely fastened in competent rock, and Tremie grouting the hole b) un bouchon mécanique, bien arrimé dans la from the plug to bedrock surface with a roche compétente et en injectant du coulis par minimum depth of l5 metres of grout placed as trémie dans le trou, à partir du bouchon jusqu'à described in clause (a). la surface du soubassement, le bouchon de coulis devant avoir au moins 15 m de profondeur et être installé conformément à l'alinéa a). Site cleanup upon abandonment Nettoyage du chantier au moment de l'abandon

4 Upon abandonment of a diamond drill 4 Au moment de l'abandon d'un trou de hole, the person drilling the hole shall remove or forage au diamant, la personne forant le trou enlève ensure the removal from the site of all waste arising ou fait en sorte que soient enlevés du chantier les from the drilling operation and shall clean up the résidus de forage. L'emplacement de forage doit être area affected by the operation and leave it in a nettoyé au moment de l'abandon et laissé dans un condition satisfactory to the director. état que le directeur juge satisfaisant. PART 3 PARTIE 3 BOREHOLES TROUS DE SONDE Borehole licence Permis de forage de trou de sonde 5(1) An application for a borehole licence 5(1) Les demandes de permis de forage de shall be made to the recorder on a form furnished trou de sonde sont déposées auprès du registraire by the director and shall be accompanied by au moyen de la formule que le directeur fournit. Sont joints à la demande : (a) an application fee of $33; and a) un droit de 33 $; (b) a map showing the area in which the holes are to be drilled and the approximate location of the b) un plan indiquant la zone de forage ainsi que proposed boreholes. l'emplacement approximatif des trous de sonde projetés. 5(2) The holder of a borehole licence has the 5(2) Sous réserve des conditions imposées right, subject to any conditions imposed by the par le directeur, le titulaire d'un permis de forage de director, to drill one or more boreholes within the trou de sonde a le droit de forer un ou plusieurs boundaries of the area specified in the licence. trous de sonde dans la zone visée par le permis. 05/13 3 MINES AND MINERALS M162 — M.R. 63/92 5(3) The term of a borehole licence shall not 5(3) Les permis de forage de trou de sonde exceed one year from the date of issue. expirent au plus tard un an après leur délivrance. 5(4) The borehole licensee shall display or 5(4) Le titulaire d'un permis de forage de cause to be displayed a copy of the borehole licence trou de sonde affiche ou fait en sorte que soit affiché at the borehole site during drilling operations. au chantier une copie de son permis au cours des opérations de forage. 5(5) The director shall refuse to issue a 5(5) Le directeur rejette les demandes de borehole licence where the applicant is in breach of permis de forage de trou de sonde présentées par a provision of the Act or regulations. des demandeurs qui sont en contravention d'une disposition de la Loi ou des règlements. 5(6) Where an application for a borehole 5(6) S'il refuse une demande de permis, le licence is refused, the director shall refund the directeur rembourse le droit versé pour la demande. application fee. R.M. 57/2013 M.R. 57/2013 Submission of applications Demande — marche à suivre 5.1(1) An application for a borehole licence 5.1(1) Il est possible de faire une demande de may be made permis de forage de trou de sonde, selon le cas : (a) by submitting an original application to the a) en déposant l'original de la demande au office of the recorder during regular business bureau du registraire pendant les heures hours; normales d'ouverture; (b) by facsimile transmission to the office of the b) en la faisant parvenir au registraire par recorder if télécopieur si : (i) the cover page of the facsimile (i) la page couverture du message contient transmission contains all information tous les renseignements dont a besoin le required by the recorder, and registraire, (ii) the facsimile transmission is sent to a (i) le message est envoyé à un numéro de specified facsimile number; or télécopieur précis; (c) through the use of the form provided on an c) en utilisant la formule fournie à cette fin sur Internet site specified by the recorder, in un site Internet qu'indique le registraire accordance with the terms and conditions of use conformément aux modalités d'utilisation du site. listed on the site. 5.1(2) An application for a borehole licence 5.1(2) Toute demande de permis de forage de submitted electronically will not be processed trou de sonde qui est présentée électroniquement n'est traitée : (a) until the applicable fee is received by the recorder; and a) qu'au moment où le registraire reçoit les droits exigibles; (b) if the electronic filing is incomplete or illegible. b) que si la communication électronique a été complétée et que le message est lisible. 4 05/13 MINES ET MINÉRAUX M162 — R.M. 63/92 5.1(3) For the purposes of this section, the 5.1(3) Pour l'application du présent article, les application fee for an application submitted droits exigibles pour toute demande présentée electronically may be paid by credit card, if électroniquement peuvent être payés par carte de crédit si : (a) the electronic filing contains a written authorization from the applicant permitting the a) la communication électronique contient une total amount of fees to be charged to the autorisation du demandeur permettant que ces applicant's credit card; droits soient portés à sa carte de crédit; (b) all information required to process payment b) les renseignements nécessaires au paiement by credit card is included with the application; par carte de crédit accompagnent la demande; and c) l'émetteur de la carte de crédit traite (c) payment for the total amount of fees, deposits rapidement le paiement intégral des droits, des and rent is promptly processed by the credit card dépôts et des loyers. issuer. R.M. 177/2002; 204/2011 M.R. 177/2002; 204/2011 Movement of fluids between aquifers Mouvement de fluides entre les aquifères 6(1) A licensee shall drill and abandon a 6(1) Le titulaire d'une licence fore et borehole in such a manner as to prevent the vertical abandonne un trou de sonde de façon à éviter le movement of fluids between permeable water mouvement vertical de fluides entre les couches bearing zones penetrated by the borehole. aquifères perméables que le trou de sonde a pénétré. 6(2) For the purposes of this section, a 6(2) Pour l'application du présent article, "permeable water bearing zone" means a section of « couche aquifère perméable » s'entend d'une rock that produces water, or a zone in which drilling partie de roche qui produit de l'eau ou d'une zone fluid is lost. dans laquelle se perdent des fluides de forage. Abandonment of borehole Abandon de trous de sonde

7 The holder of a borehole licence shall, 7 Le titulaire d'un permis de forage de before expiry of the licence, abandon every borehole trou de sonde abandonne, avant l'expiration du drilled under the licence by permis, les trous de sonde forés en vertu du permis, selon le cas : (a) grouting the entire borehole to ground surface using the Tremie technique to place a neat a) en injectant par trémie, dans la totalité du trou mixture of sulphate resistant (CSA Type 50) de sonde, à partir du fond jusqu'à la surface du grout that will produce a minimum strength sol, un mélange pur de coulis résistant aux of 41,000 kPA; or sulfates (l'ACNOR, type 50) et pouvant résister à une pression d'au moins 41 000 kPa; (b) using mechanical plugs in combination with Tremie grouting as described in a plan submitted b) en utilisant des bouchons mécaniques ainsi with the borehole licence application, to qu'une injection de coulis par trémie permanently prevent vertical movement of aquifer conformément au plan joint à la demande de fluids between permeable water bearing zones. permis de forage de trou de sonde afin de prévenir de façon permanente le mouvement vertical de fluides aquifères entre les couches aquifères perméables. 12/11 5 MINES AND MINERALS M162 — M.R. 63/92 Log and plan of borehole Diagraphie et plan du trou de sonde

8 Every borehole licensee shall submit to 8 Les titulaires d'un permis de forage de the recorder, in duplicate, within 90 days after trou de sonde présentent au registraire, dans completion of drilling or such longer period of time les 90 jours suivant la fin du forage ou dans le délai as the director may under the Act stipulate, a plus long que le directeur fixe en vertu de la Loi, detailed log of the portion of each borehole passing deux exemplaires d'une diagraphie détaillée pour through the Phanerozoic, containing all geological, chaque portion du trou de sonde traversant le geophysical, hydrogeological and geochemical data phanérosoïque ainsi qu'un plan indiquant collected in relation to the Phanerozoic portion and l'emplacement de chaque trou de sonde. Les accompanied by a plan showing the location of each diagraphies contiennent toutes les données borehole. géologiques, géophysiques, hydrogéologiques et géochimiques recueillies relativement aux portions phanérosoïques. PART 4 PARTIE 4 GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES Storage of drill core Entreposage des carottes de sondage

9 A person who drills a borehole or who 9 Quiconque fore un trou de sonde ou performs surface or underground off-property effectue du forage au diamant non productif, diamond drilling for the purpose of searching for sousterrain ou non, dans le but de trouver des minerals shall minéraux : (a) store in suitable containers, in sequence of a) entrepose dans des contenants convenables, recovery, the drill core or chips obtained; dans l'ordre de prélèvement, les carottes de sondage ou les copeaux obtenus; (b) clearly label the containers with aluminum tape showing the hole number and the depth b) étiquette clairement les contenants à l'aide de interval of the core or chips; and ruban d'aluminium sur lequel est indiqué le numéro du trou et l'interval de profondeur des (c) inform the director in writing of the place carottes de sondage ou des copeaux; where the drill core or chips are stored. c) informe le directeur par écrit de l'endroit d'entreposage des carottes de sondage ou des copeaux. Drill core to be retained Conservation des carottes de sondage

10 No person shall, without first obtaining 10 À moins d'avoir la permission du the permission of the director, directeur, il est interdit : (a) intentionally abandon, destroy or do anything a) d'abandonner ou de détruire sciemment les to reduce the technical value of any exploration carottes de sondage ou les copeaux d'exploration drill core or chips obtained by drilling; or obtenu par forage ou de poser sciemment tout geste pour en réduire la valeur technique; (b) remove from Manitoba more than three quarters of the chips from any section, or more b) de sortir du Manitoba plus des trois quarts than three quarters of the drill core split des copeaux d'une section ou des carottes de lengthwise. sondage, coupées transversalement. M.R. 177/2002 R.M. 177/2002 6 12/11 MINES ET MINÉRAUX M162 — R.M. 63/92 Director may take possession of core or chips Saisie des carottes ou des copeaux

11 Where a person requests the permission 11 Le directeur prend une des mesures required under section l0, the director shall, suivantes dans les 30 jours suivant la réception within 30 days of receipt of the request, d'une demande de permission visée à l'article 10 : (a) give the permission; a) il accède à la demande de permission; (b) give the permission and make arrangements b) il accède à la demande de permission et prend to log the drill core or chips; or des mesures pour diagrapher les carottes de sondage et les copeaux; (c) assume ownership and take possession of the drill core or chips on behalf of the Crown. c) il devient propriétaire et prend possession des carottes de sondage et des copeaux au nom de la Couronne. Coming into force Entrée en vigueur

12 This regulation comes into force on 12 Le présent règlement entre en vigueur April 1, 1992. le 1er avril 1992. The Queen’s Printer L’Imprimeur de la Reine for the Province of Manitoba du Manitoba 12/11 7