Class 1 Notification Areas Regulation (Y.O.I.C. 2013/221)

1. The attached Class 1 Notification Areas Regulation is 1. Est établi le Règlement sur les zones visées par une made. notification de type 1 paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, December 20, 2013. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 20 décembre 2013. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Commissioner of Yukon Commissaire du Yukon YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2013/221 DÉCRET 2013/221 PLACER MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR CLASS 1 NOTIFICATION AREAS RÈGLEMENT SUR LES ZONES VISÉES PAR REGULATION UNE NOTIFICATION DE TYPE 1 Interpretation Interprétation

1. In this Regulation 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. “Act” means the Placer Mining Act or the Quartz Mining Act; « Loi » « Loi » La Loi sur l’extraction de l’or ou la Loi sur l’extraction du quartz. “Act” “Class 1 project” means a Class 1 placer land use operation or a Class 1 exploration program; « projet de « projet de type 1 » Activité minière de type 1 ou type 1 » programme d’exploration de type 1. “Class 1 project” “designated Class 1 project” means a designated Class « projet désigné de type 1 » Activité minière désignée 1 placer land use operation or a designated Class 1 de type 1 ou programme d’exploration désigné de type exploration program; « projet désigné de type 1 » 1. “designated Class 1 project” “prescribed area” means an area prescribed by « terre visée par un règlement » Terre qui est une terre subsection 2(1); « zone désignée » visée par un règlement en vertu d’une entente définitive sur les revendications territoriales et qui a “settlement land” means land that is Settlement Land été approuvée et à force de loi en vertu de la Loi under a land claim final agreement that is approved approuvant les ententes définitives avec les Premières and has the force of law under An Act Approving Yukon nations du Yukon. “settlement land” Land Claim Final Agreements « terre visée par un règlement ». « zone désignée » Zone désignée en application du paragraphe 2(1). “prescribed area”. Prescribed areas Zones désignées

2.(1) For the purposes of determining whether a Class 2.(1) Afin de déterminer si un projet de type 1 est un 1 project is a designated Class 1 project, each area described projet désigné de type 1, chaque zone décrite à l’annexe est in the Schedule is prescribed, except that if the Schedule désignée, sauf si l’annexe prévoit que la description d’une states that the description of an area applies for the zone ne s’applique qu’aux fins d’une seule des lois, la zone purposes of only one of the Acts, the area is deemed not to est réputée ne pas être désignée relativement à un projet de be prescribed in respect of any Class 1 project to which the type 1 auquel l’autre loi s’applique. other Act applies. (2) A copy of each map that is included in the (2) Une copie de chaque carte prévue à l’annexe a été Schedule has been deposited with the Manager, Lands déposée auprès du directeur du service à la clientèle du Client Services, Department of Energy, Mines and ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Resources at Whitehorse and with the Mining Recorder at Whitehorse et aux bureaux des registres miniers de Dawson, Mayo, Watson Lake and Whitehorse. Dawson, Mayo, Watson Lake et Whitehorse. (3) The relevant coordinates in respect of each map (3) Les coordonnées pertinentes pour chaque carte that is included in the Schedule may be viewed using the décrite à l’annexe peuvent être consultées en utilisant online tool “Lands Viewer” provided by the Department of l’outil en ligne « Lands Viewer » fourni par le ministère de Energy, Mines and Resources. l’Énergie, des Mines et des Ressources. YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2013/221 DÉCRET 2013/221 PLACER MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR Project on boundary Projet chevauchant les limites d’une zone

3. If part of a Class 1 project is in a prescribed area and 3. Lorsqu’une partie d’un projet de type 1 se trouve another part is in an area that is not a prescribed area, the dans une zone désignée et qu’une autre partie de celui-ci se latter area is deemed for the purposes of applying Part 2 of trouve dans une zone qui n’est pas une zone désignée, cette the applicable Act to the Class 1 project to be a prescribed dernière est réputée, pour l’application de la partie 2 de la area. loi applicable à ce projet de type 1, être une zone désignée. YUKON REGULATIONS 3 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2013/221 DÉCRET 2013/221 PLACER MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR SCHEDULE ANNEXE Ross River area Région de Ross River

1. In Yukon, the tract of land referred to as the “Ross 1. Au Yukon, la parcelle de terre désignée « Zone de la River Class 1 Notification Area” shown shaded and région de Ross River visée par une notification de type 1 », outlined in bold on the attached map with that title, apparaissant en ombragé et circonscrite en gras sur la carte including for greater certainty any parcel or portion of a jointe, y compris les parcelles de terres visées par un parcel of settlement land that lies within the Ross River règlement, ou les portions de celles-ci, se trouvant dans la Class 1 Notification Area. Zone de la région de Ross River visée par une notification de type 1. YUKON REGULATIONS 4 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2013/221 DÉCRET 2013/221 PLACER MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR YUKON REGULATIONS 5 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13 O.I.C. 2013/221 DÉCRET 2013/221 PLACER MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR YUKON REGULATIONS 6 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/13