Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations (SOR/96-117)

Section 2 Article 2 to conduct a geophysical operation; (autorisation les études de vélocité et les études sismiques verticales d’étude géophysique) qui ne sont pas à déport croissant. (geophysical opera- tion) gravimetric survey means a geophysical operation that measures the properties of the earth’s gravitational field; étude géophysique extracôtière Étude géophysique (étude gravimétrique) autre que celle sur terre. (offshore geophysical opera- tion) interest has the same meaning as in section 2 of the Canada Petroleum Resources Act; (titre) étude géophysique sur terre Étude géophysique effec- tuée sur des terres qui ne sont pas habituellement im- magnetic survey means a geophysical operation that mergées ou sur des glaces, ou au-dessus de ces terres ou measures the properties of the earth’s magnetic field; glaces. (onshore geophysical operation) (étude magnétique) étude gravimétrique Étude géophysique qui permet de non-exclusive survey means a geophysical operation mesurer les propriétés du champ gravitationnel de la that is conducted to acquire data for the purpose of sale, terre. (gravimetric survey) in whole or in part, to the public; (étude non exclusive) étude magnétique Étude géophysique qui permet de offshore geophysical operation means a geophysical mesurer les propriétés du champ magnétique terrestre. operation that is not an onshore geophysical operation; (magnetic survey) (étude géophysique extracôtière) étude non exclusive Étude géophysique effectuée afin onshore geophysical operation means a geophysical de recueillir des données en vue de les vendre, en tout ou operation that is conducted on or over land not normally en partie, au public. (non-exclusive survey) submerged or on or over ice; (étude géophysique sur terre) étude sismique Étude géophysique faisant appel à une source d’énergie sismique pour produire des ondes operator means a person who holds a geophysical opera- acoustiques qui se propagent dans la terre et qui sont ré- tion authorization; (exploitant) fléchies ou réfractées par les couches souterraines, puis enregistrées. (seismic survey) participant means a person who is a party to an agree- ment pursuant to which a participation survey is con- exploitant Le titulaire d’une autorisation d’étude géo- ducted; (participant) physique. (operator) participation survey means a geophysical operation that explosif S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les is conducted by an operator pursuant to an agreement explosifs. (explosive) between the operator and one or more participants to ac- quire data that are to be shared among the participants; Loi La Loi sur les opérations pétrolières au Canada. (étude en participation) (Act) seismic energy source means an energy source that is participant Partie à un accord selon lequel est effectuée used to generate acoustic waves in a seismic survey; une étude en participation. (participant) (source d’énergie sismique) point de tir Emplacement, en surface, de la source seismic survey means a geophysical operation that uses d’énergie sismique. (shotpoint) a seismic energy source to generate acoustic waves that propagate through the earth, are reflected from or re- source d’énergie sismique Source d’énergie utilisée, fracted along subsurface layers of the earth, and are sub- dans une étude sismique, pour produire des ondes acous- sequently recorded; (étude sismique) tiques. (seismic energy source) shotpoint means the surface location of a seismic energy titre S’entend au sens de l’article 2 de la Loi fédérale sur source. (point de tir) les hydrocarbures. (interest) Current to November 9, 2016 2 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART I General PARTIE I Dispositions générales Sections 3-7 Articles 3-7 PART I PARTIE I General Dispositions générales Geophysical Operation Authorization Autorisation d’étude géophysique 3 Any person may apply for a geophysical operation au- 3 Toute personne peut faire une demande d’autorisation thorization by submitting to the Chief Conservation Offi- d’étude géophysique en présentant au délégué à l’exploi- cer three copies of a completed application form. tation une demande remplie en trois exemplaires. 4 (1) Subject to section 5, an application in respect of an 4 (1) Sous réserve de l’article 5, la demande relative à offshore geophysical operation shall be submitted not une étude géophysique extracôtière est présentée au less than moins : (a) 30 days before the planned commencement date of a) 30 jours avant la date prévue du début de l’étude, si the operation, if chemical explosives are not the pro- des explosifs chimiques ne sont pas la source d’énergie posed seismic energy source; and sismique proposée; (b) 90 days before the planned commencement date of b) 90 jours avant la date prévue du début de l’étude, si the operation, if chemical explosives are the proposed des explosifs chimiques sont la source d’énergie sis- seismic energy source. mique proposée. (2) Subject to section 5, an application in respect of an (2) Sous réserve de l’article 5, la demande relative à une onshore geophysical operation shall be submitted not étude géophysique sur terre est présentée au moins 30 less than 30 days before the planned commencement jours avant la date prévue du début de l’étude. date of the operation. 5 (1) An application to extend the duration for which a 5 (1) Toute demande visant à étendre la durée d’une geophysical operation has been authorized shall be sub- étude géophysique qui a été autorisée doit être présentée mitted at least 15 days before the end of the period being au moins 15 jours avant la fin de la période en cause ou, extended or, where the commencement date is being dans le cas d’une modification de la date du début de l’é- modified, the planned new commencement date. tude, au moins 15 jours avant la nouvelle date de début prévue. (2) An application in respect of any modification of a (2) Toute autre demande de modification d’une étude geophysical operation that has been authorized, other géophysique qui a été autorisée doit être présentée au than a modification of its duration, shall be submitted at moins 15 jours avant le début de l’étude ou, si celle-ci est least 15 days before the commencement of the geophysi- déjà commencée, la date prévue de la modification. cal operation or, where the geophysical operation has commenced, the start of the geophysical operation as modified. 6 When a geophysical operation is commenced, termi- 6 L’exploitant qui commence, achève ou abandonne une nated or cancelled by an operator, the operator shall étude géophysique avise sans délai et par écrit le délégué forthwith notify the Chief Conservation Officer in writing à l’exploitation de la date du début, de l’achèvement ou of the date of commencement, termination or cancella- de l’abandon. tion. 7 Every operator shall post a copy of the geophysical op- 7 L’exploitant affiche une copie de l’autorisation d’étude eration authorization in a conspicuous location in the géophysique bien en vue à bord du navire, de la plate- vessel, platform or aircraft from which the geophysical forme ou de l’aéronef d’où l’étude est effectuée ou, dans operation is conducted or, in the case of an onshore geo- le cas d’une étude géophysique sur terre, au lieu où elle physical operation, at the field location of that operation. est effectuée. Current to November 9, 2016 3 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART I General PARTIE I Dispositions générales Damage to Property Dommages matériels Sections 8-11 Articles 8-11 Damage to Property Dommages matériels 8 Every operator shall take all reasonable safeguards 8 L’exploitant prend toutes les précautions raisonnables against damage to property as a result of a geophysical pour qu’aucun bien ne subisse de dommages dus à une operation. étude géophysique. Fire Incendie 9 Where a fire occurs as a result of a geophysical opera- 9 En cas d’incendie dû à une étude géophysique, l’ex- tion, the operator shall take all safe and reasonable mea- ploitant prend toutes les mesures sécuritaires et raison- sures to control and extinguish the fire and to minimize nables permettant de circonscrire et d’éteindre l’incendie any danger to persons, property or the environment that et de réduire au minimum tout danger pour les per- results or may reasonably be expected to result from the sonnes, les biens ou l’environnement résultant de l’incen- fire. die ou pouvant vraisemblablement en résulter. Refuse Déchets 10 Subject to any other applicable law, every operator 10 Sous réserve de toute autre loi applicable, l’exploitant shall ensure that all refuse produced as a result of a geo- s’assure que les déchets produits par suite d’une étude physical operation is handled in the following manner: géophysique font l’objet des mesures suivantes : (a) all fuel, oil, oily material or lubricants are collected a) les combustibles, huiles, matériaux huileux et lu- in a closed system that is designed for that purpose; brifiants sont recueillis dans un système fermé conçu à cette fin; (b) all oil or oily material that is not burned at the field location where the operation is conducted and all b) les huiles et matériaux huileux non incinérés sur non-combustible material is transported in a suitable les lieux de l’étude et les substances incombustibles container to, and disposed of at, a suitable waste dis- sont transportés dans un contenant approprié à une posal facility on land; and installation d’élimination sur terre appropriée pour y être détruits; (c) where combustible material is burned on a vessel or platform, precautions are taken to ensure that the c) au moment de l’incinération de substances com- fire does not endanger any person or the safety of the bustibles à bord d’un navire ou d’une plate-forme, des vessel or platform. précautions sont prises pour que ni les personnes ni la sécurité à bord ne soient menacées. PART II PARTIE II Offshore Geophysical Études géophysiques Operations extracôtières Air Gun System Canons pneumatiques 11 Where an operator who is conducting an offshore 11 L’exploitant qui utilise ou entend utiliser un canon geophysical operation uses or intends to use an air gun as pneumatique comme source d’énergie sismique pour une a seismic energy source, the operator shall ensure that étude géophysique extracôtière s’assure que : (a) all air gun components are maintained in good op- a) les pièces du canon sont en bon état de fonctionne- erating condition and are kept free from dirt, oil and ment et exemptes de saleté, d’huile et d’excès de excess grease; graisse; (b) during the operation, the air vessels, air mani- b) pendant l’étude, les réservoirs, collecteurs et folds, air lines, electrical lines and the compressor of conduits d’air ainsi que les câbles électriques et le Current to November 9, 2016 4 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART II Offshore Geophysical Operations PARTIE II Études géophysiques extracôtières Air Gun System Canons pneumatiques Sections 11-12 Articles 11-12 the air gun system are regularly inspected for signs of compresseur de l’appareil sont inspectés régulière- abrasion and wear, and that the compressor, where ment afin de déceler les signes d’abrasion et d’usure; defective, and any defective air vessels are promptly le compresseur, s’il est défectueux, ou tout réservoir repaired or replaced and any defective manifolds or défectueux est réparé ou remplacé sans délai, et tout lines are promptly replaced; collecteur, conduit ou câble défectueux est remplacé sans délai; (c) all fittings, valves, hoses, electrical lines, pipes or other components used for an air gun comply with the c) les raccords, soupapes, boyaux, câbles électriques, manufacturer’s specifications for that air gun; tuyaux et autres pièces utilisés satisfont aux spécifica- tions établies par le fabricant à l’égard du canon; (d) where there is air pressure in the air gun, the pres- sure is maintained as low as is practicable but suffi- d) lorsque l’air est comprimé dans le canon, la pres- ciently high to ensure that the air gun remains seated sion est maintenue au niveau le plus bas possible tout and that there is no danger of accidental firing; en demeurant suffisamment élevée pour que le canon reste en place et que le risque de déclenchement acci- (e) no maintenance of the air gun is carried out until dentel soit écarté; (i) the air pressure in the air gun and the air line e) l’entretien du canon n’a lieu que lorsque les condi- connected to the air gun has been completely bled tions suivantes sont réunies : off, and (i) la pression d’air à l’intérieur du canon et du (ii) the shuttle of the air gun can be moved freely by conduit d’air relié au canon a été complètement re- use of a wooden safety tool to confirm that the air lâchée, gun has been completely depressurized; and (ii) le furet du canon peut être remué librement au (f) where more than one air gun is used as a seismic moyen d’un outil de sécurité en bois, ce qui indique energy source, a procedure is established and followed la décompression complète du canon; for the connection of each air gun to its air line and pressure control valve. f) lorsque la source d’énergie sismique est constituée de plus d’un canon, une marche à suivre est établie et exécutée pour raccorder chaque canon à son conduit d’air et à sa soupape régulatrice de pression. Air Gun Testing Essai des canons pneumatiques 12 (1) Where an air gun is test-fired on the deck of a 12 (1) Lorsqu’un tir d’essai d’un canon pneumatique est vessel or platform during an offshore geophysical opera- effectué sur le pont d’un navire ou d’une plate-forme au tion, the operator shall ensure that the person who is re- cours d’une étude géophysique extracôtière, l’exploitant sponsible for the operation and maintenance of the air s’assure que la personne chargée de l’utilisation et de gun is present during the test. l’entretien du canon y assiste. (2) Where a test referred to in subsection (1) is carried (2) Au moment du tir d’essai, la personne visée au para- out, the responsible person referred to in that subsection graphe (1) s’assure : shall ensure that a) qu’une sirène retentit avant le tir afin d’alerter les (a) before the test-firing, a siren is sounded to alert all personnes à bord qu’un tir est imminent et ce, suffi- persons aboard the vessel or platform of an impending samment à l’avance pour qu’elles aient le temps d’éva- air gun test-firing operation, in time to allow evacua- cuer une aire se trouvant dans un rayon de 8 m de la tion of an area within an 8 m radius of the test-firing zone d’essai; site; b) qu’un seul tir est effectué à la fois; (b) not more than one air gun is test-fired at one time; c) que l’aire se trouvant dans un rayon de 8 m de la (c) before the test-firing, an inspection is done to en- zone d’essai est inspectée avant le tir afin de veiller à sure that the area within an 8 m radius of the test-fir- ce qu’aucune personne non autorisée ne s’y trouve; ing site is clear of unauthorized persons; Current to November 9, 2016 5 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART II Offshore Geophysical Operations PARTIE II Études géophysiques extracôtières Air Gun Testing Essai des canons pneumatiques Sections 12-13 Articles 12-13 (d) all pipes and hoses connected to the air gun that d) que les tuyaux et boyaux reliés au canon et soumis are subject to high pressure are secured or equipped à de hautes pressions sont arrimés au moyen de with safety chains to prevent whipping of the pipes or chaînes de sûreté ou en sont munis pour empêcher les hoses when air pressure is injected into them; coups de fouet au moment de l’injection d’air compri- mé; (e) the air pressure in the air gun is below 500 psi; and e) que la pression d’air dans le canon est inférieure à (f) the person in charge of the vessel or platform is ad- 500 lb/po2; vised that the test is being carried out. f) que la personne responsable du navire ou de la plate-forme est avisée de la tenue du tir. (3) During an offshore geophysical operation, no air gun (3) Au cours d’une étude géophysique extracôtière, au- shall be test-fired while the air gun is in the water if there cun tir d’essai ne peut être effectué lorsque le canon are divers within 1,500 m of the air gun. pneumatique est dans l’eau si des plongeurs se trouvent dans un rayon de 1 500 m du canon. (4) During an offshore geophysical operation, no air gun (4) Au cours d’une étude géophysique extracôtière, au- shall be test-fired on a vessel or platform without the ap- cun tir d’essai ne peut être effectué à bord d’un navire ou proval of the Chief Safety Officer. d’une plate-forme sans l’approbation du délégué à la sé- curité. Gas Exploders Canons à gaz 13 Where an operator who is conducting an offshore 13 L’exploitant qui utilise ou entend utiliser un canon à geophysical operation uses or intends to use a gas ex- gaz comme source d’énergie sismique pour une étude ploder as a seismic energy source, the operator shall en- géophysique extracôtière s’assure : sure that a) que personne ne fume ni ne fait de soudage ou de (a) no person smokes, welds or brazes in any area that brasage à proximité des bouteilles de gaz ou des réser- is in close proximity to any gas cylinders or in- voirs de liquides inflammables; flammable liquid tanks; b) que les aires de stockage du gaz sont convenable- (b) gas storage areas are properly ventilated; ment aérées; (c) all valves and fittings used on a gas cylinder are c) que les soupapes et les raccords montés sur les approved by the manufacturer of the cylinder for use bouteilles de gaz sont approuvés à cette fin par le fa- on the cylinder; bricant des bouteilles; (d) all equipment used for handling explosives is ap- d) que l’équipement de manutention des explosifs est proved by the manufacturer of the equipment for the approuvé à cette fin par son fabricant; handling of explosives; e) que les bouteilles de gaz et les réservoirs de li- (e) every gas cylinder and inflammable liquid tank is quides inflammables sont entreposés dans un endroit stored in an area set aside for that purpose and signs réservé à cette fin et que des panneaux d’avertisse- warning of the hazard of explosion are posted in con- ment du risque d’explosion y sont affichés bien en vue; spicuous locations in that area; f) que les bouteilles de propane et de butane sont en- (f) every propane or butane cylinder is stored at the treposées aussi loin que possible des bouteilles d’oxy- greatest possible distance from any oxygen cylinder or gène et des réservoirs de liquides inflammables; inflammable liquid tank; and g) que les bouteilles de gaz sont protégées contre la (g) every gas cylinder is protected from overheating. surchauffe. Current to November 9, 2016 6 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART II Offshore Geophysical Operations PARTIE II Études géophysiques extracôtières Electrical Seismic Energy Sources Appareils électriques Sections 14-16 Articles 14-16 Electrical Seismic Energy Sources Appareils électriques 14 Where an operator who is conducting an offshore 14 L’exploitant qui utilise ou entend utiliser un appareil geophysical operation uses or intends to use an electrical électrique comme source d’énergie sismique pour une seismic energy source, the operator shall ensure that étude géophysique extracôtière s’assure que : (a) the charging and discharging circuits of the electri- a) les circuits de chargement et de déchargement de cal seismic energy source are equipped with circuit l’appareil sont munis de disjoncteurs; breakers; b) les câbles électriques de l’appareil sont mis à l’abri (b) the electrical cables of the electrical seismic energy de tout dommage et sont convenablement isolés et mis source are protected from damage and are adequately à la terre afin d’empêcher toute perte de courant et insulated and grounded to prevent current leakage toute décharge électrique; and electrical shock; and c) l’appareil est complètement immergé durant sa (c) the electrical seismic energy source, when tested, mise à l’essai. is fully immersed in water. Helicopter Support Hélicoptères 15 Where a helicopter is used in an offshore geophysical 15 Lorsqu’un hélicoptère est utilisé pour une étude géo- operation, the operator shall ensure that physique extracôtière, l’exploitant s’assure que : (a) the helicopter deck on the vessel or platform from a) l’héli-plate-forme du navire ou de la plate-forme which the operation is conducted is designed, con- d’où l’étude est effectuée est conçue, construite et ex- structed and operated in accordance with the Guide- ploitée selon les Lignes directrices applicables aux lines Respecting Helicopter Facilities on Ships, TP installations destinées aux hélicoptères à bord des na- 4414, published in December 1986 by the Canadian vires, TP 4414, décembre 1986, publiées par la Garde Coast Guard, as amended from time to time; and côtière canadienne, avec leurs modifications succes- sives; (b) an immersion suit that complies with the Canadi- an General Standards Board Standard CAN/ b) des vêtements d’immersion, conformes à la norme CGSB-65.17-M88, Helicopter Passenger Transporta- de l’Office des normes générales du Canada intitulée tion Suit System, published in January 1988, as Combinaisons pour passagers d’hélicoptère, CAN/ amended from time to time, is worn by every member CGSB-65.17-M88, janvier 1988, avec ses modifications of the geophysical crew who is on a flight to or from successives, sont portés par les membres de l’équipe the vessel or platform from which the operation is d’étude géophysique au cours des vols à destination et conducted. en provenance du navire ou de la plate-forme d’où l’é- tude est effectuée. PART III PARTIE III Onshore Geophysical Études géophysiques sur terre Operations Survey Monuments Bornes géodésiques 16 Every operator who is conducting an onshore geo- 16 L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall terre : (a) determine the location of survey monuments in a) détermine l’emplacement des bornes géodésiques the vicinity of the field location of the operation and situées à proximité du lieu de l’étude et le long des along any access roads or trails; routes ou pistes d’accès; Current to November 9, 2016 7 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Survey Monuments Bornes géodésiques Sections 16-17 Articles 16-17 (b) before the movement of any equipment, ensure b) marque clairement l’emplacement des bornes au that all survey monuments are clearly flagged; and moyen de fanions, avant le passage de l’équipement; (c) ensure that no work that is related to the operation c) s’assure qu’aucun travail lié à l’étude n’est effectué is conducted within 2 m of a survey monument. dans un rayon de 2 m de toute borne. Seismic Energy Sources Sources d’énergie sismique 17 (1) Every operator who is conducting an onshore 17 (1) Au moment de déterminer l’emplacement de la geophysical operation shall, when determining the loca- source d’énergie sismique, l’exploitant qui effectue une tion for a seismic energy source, ensure that the seismic étude géophysique sur terre s’assure que : energy source a) la source est située de façon à ne causer aucun (a) is located so that, when the energy source is acti- dommage aux puits, mines, pipelines, installations vated, no damage is caused to any wells, mines, souterraines de services publics, bâtiments ou bar- pipelines, buried utilities, buildings or dams; rages lorsqu’elle est activée; (b) is placed at least 2 m from any driveway, gateway b) elle se trouve à au moins 2 m de toute entrée et de or buried telephone or other communication line; toute ligne souterraine de communication, notam- ment de téléphone; (c) where the energy source is a charge comprised of explosives, is placed c) la source qui est une charge constituée d’explosifs se trouve à au moins : (i) where the quantity of explosives being used for the charge is set out in column I of an item of (i) la distance prévue à la colonne II de l’annexe I Schedule I, at least the distance set out in column II par rapport à tout puits de pétrole ou de gaz et à la of that item from any oil or gas well or the centre ligne centrale de tout oléoduc ou gazoduc, selon la line of any oil or gas pipeline, and quantité d’explosifs qui constitue la charge et qui est visée à la colonne I, (ii) where the quantity of explosives being used for the charge is set out in column I of an item of (ii) le double de la distance prévue à la colonne II Schedule I, at least twice the distance set out in col- de l’annexe I à l’égard de tout barrage, de toute rési- umn II of that item from any dam, residence, area dence, de toute zone de rassemblement public et de of public congregation or water well; and tout puits d’eau, selon la quantité d’explosifs qui constitue la charge et qui est visée à la colonne I; (d) where the energy source is other than a charge re- ferred to in paragraph (c), is placed at least d) dans le cas de toute autre source que celle visée à l’alinéa c), celle-ci se trouve à au moins : (i) 100 m from any dam, (i) 100 m de tout barrage, (ii) 15 m from any oil or gas well or the centre line of any oil or gas pipeline, (ii) 15 m de tout puits de pétrole ou de gaz et de la ligne centrale de tout oléoduc ou gazoduc, (iii) 50 m from any residence, structure with a con- crete base or area of public congregation, and (iii) 50 m de toute résidence, construction sur fon- dement de béton et zone de rassemblement public, (iv) 100 m from any water well if the energy source is vibroseis, or 50 m from such a well if the energy (iv) 100 m de tout puits d’eau si la source d’énergie source is not vibroseis. est vibrosismique et 50 m si elle ne l’est pas. (2) An operator shall not allow more than 500 kg of ex- (2) L’exploitant ne peut permettre la détonation de plus plosives to be detonated in any shot hole or array of shot de 500 kg d’explosifs dans un trou de tir ou une batterie holes. de trous de tir. (3) Every operator who is conducting an onshore geo- (3) L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that terre s’assure que : Current to November 9, 2016 8 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Seismic Energy Sources Sources d’énergie sismique Sections 17-19 Articles 17-19 (a) magazines that contain a quantity of explosives set a) les poudrières contenant une quantité d’explosifs out in column I of an item of Schedule II are located at visée à la colonne I de l’annexe II se trouvent à au least moins : (i) the distance set out in column II of that item (i) la distance visée à la colonne II à l’égard de tout from any highway or road accessible to the public, chemin ou route accessible au public, de toute voie any railway, airfield, bank of a navigable or recre- ferrée, de tout aérodrome, de la rive de toute voie ational waterway, park or other recreational area, d’eau navigable ou utilisée à des fins récréatives, de or the work area for the operation, and tout parc et de toute autre zone récréative et de la zone de travail de l’étude, (ii) twice the distance set out in column II of that item from any building or storage area for in- (ii) le double de la distance visée à la colonne II à flammable substances in bulk; and l’égard de tout bâtiment et de toute zone d’entrepo- sage de substances inflammables en vrac; (b) magazines are located or protected so that they will not be damaged by accidental impact. b) les poudrières sont situées ou protégées de façon à ne pas être endommagées par un contact accidentel. Preparation of a Charge Préparation des charges 18 (1) Every operator who is conducting an onshore 18 (1) Au moment de la préparation des charges, l’ex- geophysical operation shall, when charges are being pre- ploitant qui effectue une étude géophysique sur terre pared, ensure that s’assure : (a) no tools other than tools made of bronze or anoth- a) que seuls les outils en bronze ou en un autre maté- er non-sparking material are used to cut or pierce a riau ne produisant pas d’étincelles servent à couper ou cartridge; à percer les cartouches; (b) there is no stripping of cartridges; b) qu’aucune cartouche n’est dénudée; (c) priming is done only at the blasting site and all ex- c) que l’amorçage n’est effectué qu’au lieu de sautage plosives, other than the charge to be loaded into the et que les explosifs, autres que la charge à insérer dans shot hole, are kept inside a magazine until the primed le trou de tir, sont conservés dans une poudrière jus- cartridge is loaded into the shot hole; qu’à ce que la cartouche amorcée soit insérée dans le trou de tir; (d) no detonating cord is capped and no cartridge is primed in any place where explosives are stored; and d) qu’aucun cordeau détonant n’est fixé à une amorce et qu’aucune cartouche n’est amorcée dans un lieu (e) the detonating cord is handled in a manner that d’entreposage d’explosifs; prevents bending or pinching of the cord. e) que les cordeaux détonants sont manipulés de fa- çon à n’être ni pliés ni pincés. (2) Every operator who is conducting an onshore geo- (2) L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that all the electric deto- terre s’assure que les détonateurs électriques utilisés nators used in a circuit are of the same design and made dans un circuit sont de même modèle et construits par le by the same manufacturer. même fabricant. Drilling Shot Holes for Charges Forage de trous de tir pour y insérer des charges 19 (1) Every operator who is conducting an onshore 19 (1) Au moment du forage d’un trou de tir pour y in- geophysical operation shall, when a shot hole is being sérer une charge, l’exploitant qui effectue une étude géo- drilled for a charge, ensure that physique sur terre s’assure : Current to November 9, 2016 9 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Drilling Shot Holes for Charges Forage de trous de tir pour y insérer des charges Sections 19-20 Articles 19-20 (a) no drilling is done within 5 m of a shot hole that a) qu’aucun forage n’a lieu dans un rayon de 5 m d’un contains a charge, whether or not the charge has been trou de tir qui contient une charge, que celle-ci ait dé- detonated; and toné ou non; (b) the shot hole is of sufficient size to allow the inser- b) que le trou de tir est suffisamment grand pour que tion of a charge into position in the shot hole without la charge puisse être mise en place sans effort indu. the use of undue force. (2) Every operator who is conducting an onshore geo- (2) Au moment du forage d’un trou de tir dans un sec- physical operation shall, when a shot hole is being drilled teur susceptible de contenir du gaz à de faibles profon- in an area that is prone to deposits of shallow gas, ensure deurs, l’exploitant qui effectue une étude géophysique sur that terre s’assure que : (a) the drilling rig is positioned, with respect to the a) l’appareil de forage est placé, par rapport au vent, wind, so that gas encountered during drilling will not de façon que le gaz découvert durant le forage ne s’ac- accumulate in the vicinity of the rig; cumule pas aux alentours; (b) the drilling rig is free from heat sources that might b) l’appareil de forage est exempt de sources de cha- ignite any gas that has accumulated in the vicinity of leur qui pourraient enflammer le gaz accumulé aux the rig; and alentours; (c) the engine is equipped with air intake shut-off c) le moteur est muni de soupapes de fermeture d’ad- valves that can be activated by the driller. mission d’air pouvant être actionnées par le foreur. (3) Every operator who is conducting an onshore geo- (3) Lorsque du gaz est découvert au cours du forage d’un physical operation shall, when gas is encountered during trou de tir dans le cadre d’une étude géophysique sur drilling, and where it can be done safely, allowing suffi- terre, l’exploitant s’assure que les soupapes de fermeture cient time to permit evacuation, ensure that the air in- d’admission d’air du moteur sont mises à la position ar- take shut-off valves on the engine are placed in the off rêt, en allouant suffisamment de temps pour l’évacua- position. tion, lorsque cela peut se faire en toute sécurité. Loading Charges into Shot Holes Chargement des trous de tir 20 (1) Every operator who is conducting an onshore 20 (1) Au moment du chargement du trou de tir, l’ex- geophysical operation shall, when charges are being load- ploitant qui effectue une étude géophysique sur terre ed into a shot hole, ensure that s’assure que : (a) detonator lead wires are unravelled or unwound a) les lignes de tir des détonateurs sont démêlées ou slowly when a charge is being lowered into a shot hole déroulées lentement lors de l’introduction d’une and are not unravelled or unwound by being thrown charge dans le trou de tir et ne sont en aucun cas je- or dragged along the ground; tées ni traînées par terre; (b) damaged lead wires and damaged connecting b) des lignes de tir et des fils de branchement endom- wires are not used in blasting circuits; magés ne sont pas utilisés dans des circuits de mise à feu; (c) every member of the geophysical crew who is en- gaged in the handling of explosives or involved in the c) les membres de l’équipe d’étude géophysique affec- blasting operation is warned of the potential build-up tés à la manutention des explosifs ou aux opérations of static electricity on the member’s clothing or in the de sautage sont avertis qu’un vent emportant le sable atmosphere as a result of drifting sand or snow and of ou la poudrerie au ras du sol peut entraîner la forma- possible accidental firing of detonators if detonator tion d’électricité statique sur les vêtements ou dans lead wires are thrown to the ground; l’atmosphère et que les lignes de tir des détonateurs jetées par terre peuvent provoquer la mise à feu acci- (d) loading poles and pole extension fittings for them dentelle des détonateurs; are made of non-sparking, anti-static material; Current to November 9, 2016 10 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Loading Charges into Shot Holes Chargement des trous de tir

Section 20 Article 20 (e) undue force is not used to insert a charge into po- d) les bourroirs et leurs raccords de rallonge sont sition in a shot hole; and constitués d’un matériau antistatique ne produisant pas d’étincelles; (f) any device that is used to decrease the buoyancy of a charge or to anchor a charge in a shot hole is made e) la charge est mise en place dans le trou de tir sans of non-sparking material. effort indu; f) tout dispositif servant à diminuer la flottabilité de la charge ou à fixer la charge dans le trou de tir est constitué d’un matériau ne produisant pas d’étincelles. (2) Every operator who is conducting an onshore geo- (2) Lorsqu’un trou de tir est chargé, l’exploitant qui ef- physical operation shall, once a charge is loaded into a fectue une étude géophysique sur terre s’assure que : shot hole, ensure that a) les lignes de tir des détonateurs sont maintenues (a) the detonator lead wires remain shunted at all en dérivation, sauf lors de la mise à l’essai du circuit; times except during circuit testing; b) la détonation est faite dans les 30 jours suivant la (b) detonation of the charge occurs within 30 days af- date du chargement ou dans un délai plus long ap- ter the day on which the charge is loaded into the shot prouvé par l’agent du contrôle de l’exploitation; hole, or any longer period approved by a conservation officer; and c) dans les régions habitées et celles où il est possible que les lignes de tir des détonateurs ou le cordeau dé- (c) in inhabited areas or areas where there is the pos- tonant de la charge soient altérés, les trous de tir sont sibility that the detonator lead wires or detonating munis d’un bouchon temporaire et la surface qui les cord of the charge may be tampered with, a temporary entoure est nivelée. plug is placed in the shot hole and the ground in the vicinity of the shot hole is levelled. (3) Every operator who is conducting an onshore geo- (3) L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that terre s’assure que : (a) when blasting in the vicinity of buildings, railways, a) lorsque le sautage a lieu à proximité de bâtiments, roads or inhabited areas, the charge used is no larger de voies ferrées, de routes ou de zones habitées, la than required; charge utilisée est la charge minimale nécessaire; (b) when blasting within 50 m of an overhead power b) lorsque le sautage a lieu dans un rayon de 50 m line, the shooter who is responsible for the blasting us- d’une ligne aérienne de transport d’électricité, le bou- es tefeu chargé du sautage : (i) detonating cord as a downline to the charge, and (i) branche à la charge un cordeau détonant qui servira de dérivation, (ii) a short detonator lead wire to initiate the deto- nating cord if the total detonator lead wire length is (ii) utilise une courte ligne de tir de détonateur less than the distance from the overhead power line pour amorcer le cordeau détonant lorsque la lon- to the nearest point on the ground at the blasting gueur totale de la ligne de tir de détonateur est infé- site; rieure à la distance entre la ligne aérienne et le point au sol le plus proche de l’emplacement de (c) when blasting in the area of a commercial electro- sautage; magnetic transmitter with power in an amount that is set out in column I of an item of Schedule III, a charge c) lorsque le sautage a lieu près d’un émetteur électro- is not loaded into a shot hole, primed or detonated un- magnétique commercial dont la puissance est indi- less the shot hole is located at least the distance set out quée à la colonne I de l’annexe III, aucune charge n’est in column II of that item from the base of the trans- insérée dans le trou de tir, n’est amorcée ou ne détone mitter mast; and à moins que la distance séparant le trou de tir de la base du pylône de l’émetteur ne soit égale ou supé- rieure à celle indiquée à la colonne II; Current to November 9, 2016 11 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Loading Charges into Shot Holes Chargement des trous de tir Sections 20-22 Articles 20-22 (d) the circuit of every electric detonator is tested with d) le circuit de chaque détonateur électrique est véri- a blaster’s galvanometer immediately after the charge fié au moyen du galvanomètre du boutefeu immédia- is loaded into a shot hole and, if the test indicates that tement après le chargement du trou de tir et, si la véri- the circuit is open, no attempt is made to remove the fication révèle que le circuit est ouvert, aucune charge and a fresh primed cartridge is inserted into tentative n’est faite pour retirer la charge, et une autre the shot hole. cartouche amorcée est insérée dans le trou de tir. (4) Every operator who is conducting an onshore geo- (4) L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that charges are not load- terre s’assure que les charges ne sont pas insérées dans ed into a shot hole during an electrical storm or when an un trou de tir pendant un orage ou lorsqu’un orage est electrical storm is imminent. imminent. Flagging Charged Shot Holes Marquage des trous de tir chargés 21 Every operator who is conducting an onshore geo- 21 L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that all shot holes that terre s’assure que les trous de tir chargés sont clairement contain a charge are clearly flagged. marqués d’un fanion. Firing Charges Mise à feu des charges 22 Every operator who is conducting an onshore geo- 22 L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that terre s’assure que : (a) detonator lead wires remain shunted at all times a) les lignes de tir des détonateurs sont maintenues except when the charges are ready to be fired and dur- en dérivation, sauf lorsque les charges sont prêtes à ing circuit testing after loading; être mises à feu et pendant les essais des circuits après le chargement; (b) all blasting equipment at the blasting site is under the direct supervision and control of the shooter; b) le dispositif de sautage, à l’emplacement de sau- tage, est placé sous la surveillance et le contrôle di- (c) when conducting a blasting operation in the vicini- rects du boutefeu; ty of buildings, railways, roads or inhabited areas, the shooter c) lorsque des opérations de sautage ont lieu à proxi- mité de bâtiments, de voies ferrées, de routes ou de (i) takes adequate precautions to prevent any dam- zones habitées, le boutefeu : age to property, and (i) prend les précautions voulues pour prévenir les (ii) places warning signs or barricades or uses flag- dommages matériels, persons to ensure that no persons other than those engaged in the blasting operation remain in the (ii) place des écriteaux d’avertissement ou des bar- area made dangerous by the blasting operation; ricades, ou poste des signaleurs, afin que seules les personnes qui effectuent les opérations de sautage (d) when blasting operations are being carried out, demeurent dans la zone rendue dangereuse par ces the shooter takes adequate precautions to ensure that opérations; no charge is fired until all persons in the vicinity of the charge are protected by suitable cover from falling d) durant les opérations de sautage, le boutefeu prend rocks, flying debris, mud and any other material dis- les précautions voulues pour qu’aucune charge ne soit turbed or displaced as a result of the detonation or are mise à feu avant que les personnes à proximité de la at a safe distance from the charge; charge soient protégées par un abri approprié contre les éboulements rocheux, les éclats, la boue et toute (e) detonators that are used near the surface of the autre matière déplacées ou projetées par la détonation ground are covered in such a manner that any frag- ou se trouvent à une distance de la charge qui ne pré- ments of metal and debris resulting from the detona- sente aucun danger; tion are confined; e) les détonateurs utilisés près de la surface du sol sont recouverts de façon à empêcher la projection des Current to November 9, 2016 12 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Firing Charges Mise à feu des charges Sections 22-23 Articles 22-23 (f) a radio transmitter is not used at or near a blasting fragments de métal et des débris produits par la déto- site when there are detonators outside of a magazine nation; and above ground; f) aucun émetteur radio n’est utilisé à l’emplacement (g) all blasting equipment is maintained in good de sautage ou à proximité de celui-ci lorsque les déto- working condition; nateurs se trouvent hors de la poudrière et en surface; (h) repair work to blasting equipment or to the firing g) le dispositif de sautage est maintenu en bon état de cable is not conducted while the firing cable is wired to fonctionnement; charges; h) ni le dispositif de sautage ni le fil de mise à feu ne (i) the blasting equipment is disconnected from the sont réparés lorsque le fil est relié aux charges; blasting circuit and the ends of the lead wires connect- ed to the charge are twisted together i) le dispositif de sautage est débranché du circuit de tir et les extrémités des lignes de tir reliées à la charge (i) immediately after firing, if the charge fails to sont entrelacées dans les cas suivants : detonate, and (i) immédiatement après la mise à feu, lorsque la (ii) before any member of the geophysical crew in- charge ne détone pas, spects any shot hole that contains or may contain explosives; (ii) avant que tout membre de l’équipe d’étude géo- physique inspecte tout trou de tir qui contient ou (j) every detonator remains disconnected from the fir- peut contenir des explosifs; ing cable until the next charge or the next series or pattern of charges is ready to be fired and until the j) le détonateur reste débranché du fil de mise à feu shotpoint is clear of all persons; jusqu’à ce que la prochaine charge ou la prochaine sé- rie ou configuration de charges soit prête pour la mise (k) all shot holes containing a charge are fired before à feu et que l’évacuation du point de tir soit terminée; the termination of the operation; k) tous les trous de tir chargés sont mis à feu avant la (l) blasting operations are not carried out during an fin de l’étude; electrical storm or when an electrical storm is immi- nent; l) les opérations de sautage n’ont pas lieu pendant un orage ou lorsqu’un orage est imminent; (m) anti-static detonators are used where possible for all blasting operations; and m) dans la mesure du possible, des détonateurs anti- statiques sont utilisés pour toutes les opérations de (n) all electric detonator lead wires and other refuse sautage; from the blasting operation are retrieved from the field location of the operation. n) les lignes de tir des détonateurs électriques et autres déchets résultant des opérations de sautage sont récupérés des lieux des opérations. Detonating Cords Cordeaux détonants 23 (1) Every operator who is conducting an onshore 23 (1) L’exploitant qui effectue une étude géophysique geophysical operation shall ensure that, when a detonat- sur terre s’assure, lorsqu’un cordeau détonant est utilisé ing cord is used in water, dans l’eau, que : (a) the end of the cord is sealed; a) l’extrémité du cordeau est scellée; (b) the entire length of cord is submerged before the b) le cordeau est immergé sur toute sa longueur avant firing cable is connected to the blasting equipment; le branchement du fil de mise à feu au dispositif de and sautage; (c) the charge is detonated as soon as possible after c) la détonation de la charge se fait dès que possible loading. après le chargement. Current to November 9, 2016 13 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Detonating Cords Cordeaux détonants Sections 23-25 Articles 23-25 (2) Every operator who is conducting an onshore geo- (2) L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that, when a detonating terre s’assure que, lorsqu’un cordeau détonant est utilisé cord is used on damp ground, the charge is detonated as sur un sol humide, la détonation de la charge se fait dès soon as possible after loading. que possible après le chargement. (3) Every operator who is conducting an onshore geo- (3) L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that no vehicle is driven terre s’assure qu’aucun véhicule ne passe sur le cordeau over a detonating cord. détonant. Misfired Charges Ratés de tir 24 (1) Every operator who is conducting an onshore 24 (1) L’exploitant qui effectue une étude géophysique geophysical operation shall, in respect of any charge that sur terre s’assure, lorsqu’une charge n’a pas détoné par has not detonated as a result of misfire, ensure that suite d’un raté : (a) no attempt is made to remove the charge from the a) que personne n’essaie de retirer la charge du trou shot hole; and de tir; (b) an attempt is made to detonate the charge b) qu’une tentative de détonation est faite rapidement promptly by means of a fresh primer or by inserting au moyen d’une nouvelle amorce ou par insertion et and detonating another charge in that shot hole. détonation d’une nouvelle charge dans le trou de tir. (2) When a charge fails to detonate after an attempt is (2) Si la charge ne détone pas à la suite d’une tentative made under paragraph (1)(b), the operator shall ensure faite conformément à l’alinéa (1)b), l’exploitant s’assure that the charge and the lead wires that are connected to it que la charge et les lignes de tir qui y sont fixées sont en- are buried in the shot hole and that the shot hole is fouies dans le trou de tir et que celui-ci est obturé confor- plugged in accordance with section 25. mément à l’article 25. (3) Every operator who is conducting an onshore geo- (3) À la fin d’une étude géophysique sur terre, l’exploi- physical operation shall, on completion of the operation, tant avise par écrit l’agent du contrôle de l’exploitation de report in writing to a conservation officer the location of l’emplacement des charges qui n’ont pas détoné. all charges that failed to detonate. Plugging Shot Holes Obturation des trous de tir 25 (1) Every operator who is conducting an onshore 25 (1) Après la détonation d’une charge, l’exploitant qui geophysical operation shall, after a charge has detonated, effectue une étude géophysique sur terre s’assure que le ensure that the shot hole is plugged by trou de tir est obturé : (a) filling the shot hole with drilling mud or cuttings a) en le comblant avec de la boue ou des débris de fo- to the point where the plug required by paragraph (b) rage, jusqu’au point où le bouchon visé à l’alinéa b) is to be inserted; doit être inséré; (b) inserting a shot hole plug of a type approved by b) en y insérant un bouchon d’un type approuvé par le the Chief Conservation Officer to a depth of at least 30 délégué à l’exploitation jusqu’à une profondeur d’au cm below the surface; moins 30 cm au-dessous de la surface; (c) filling the shot hole above the plug with drilling c) en le comblant au-dessus du bouchon avec de la mud or cuttings and tamping the contents into the boue ou des débris de forage bien tassés; shot hole; and d) en étendant l’excédent de boue ou de débris sur le (d) spreading any remaining drilling mud or cuttings sol à proximité du trou. over the ground in the vicinity of the shot hole. Current to November 9, 2016 14 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART III Onshore Geophysical Operations PARTIE III Études géophysiques sur terre Plugging Shot Holes Obturation des trous de tir Sections 25-27 Articles 25-27 (2) Where, during an onshore geophysical operation, wa- (2) Lorsque, au cours d’une étude géophysique sur terre, ter or gas comes to the surface of a shot hole, the de l’eau ou du gaz remonte à la surface d’un trou de tir, operator shall l’exploitant : (a) in the case of water, immediately attempt to plug a) dans le cas de l’eau, essaie, sans délai, d’obturer le the shot hole to confine the water; and trou afin d’y confiner l’eau; (b) in the case of gas, immediately evacuate the site b) dans le cas du gaz, fait évacuer, sans délai, l’empla- until the gas has dissipated. cement jusqu’à ce que le gaz se soit dissipé. (3) Every operator who, during an onshore geophysical (3) L’exploitant qui, au cours d’une étude géophysique operation, disturbs a shot hole from a previous geophysi- sur terre, dégage un trou de tir foré aux fins d’une étude cal operation shall ensure that the shot hole is plugged in géophysique antérieure s’assure que le trou est rebouché accordance with subsection (1). conformément au paragraphe (1). Walkaway Vertical Seismic and Études sismiques verticales à déport Resistivity Surveys croissant et études de résistivité 26 Every operator who is conducting an onshore geo- 26 L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that terre s’assure que : (a) in the case of a walkaway vertical seismic survey, a) dans le cas d’une étude sismique verticale à déport all shot holes in an area where drilling operations for a croissant, l’emplacement des trous de tir est claire- well are being conducted are clearly marked; and ment marqué dans la zone de forage de puits; (b) in the case of a resistivity survey, all electrodes are b) dans le cas d’une étude de résistivité, l’emplace- clearly flagged or cordoned off to prevent accidental ment des électrodes est clairement marqué de fanions human contact with the electrodes. ou entouré d’une ligne de sécurité, afin d’éviter que quiconque n’y touche par accident. Archaeological Sites Sites archéologiques 27 (1) Where an archaeological site or a burial ground is 27 (1) L’exploitant qui découvre un site archéologique discovered during an onshore geophysical operation, the ou un cimetière au cours d’une étude géophysique sur operator shall so inform a conservation officer and sus- terre suspend l’étude dans le voisinage immédiat de la pend the operation in the immediate area of the discov- découverte et en avise l’agent du contrôle de l’exploita- ery until permitted by the conservation officer to resume tion; la suspension reste en vigueur jusqu’à ce que celui- the operation in that area. ci permette à l’exploitant de reprendre l’étude. (2) A conservation officer shall permit the resumption of (2) L’agent du contôle de l’exploitation permet la reprise a geophysical operation that was suspended under sub- de l’étude suspendue conformément au paragraphe (1) si, section (1) if the conservation officer, after consultation après consultation du ministre des Communications, il with the Minister of Communications, is satisfied that the est convaincu que l’étude ne perturbera pas le site ar- operation will not disturb the archaeological site or the chéologique ou le cimetière et n’aura pas d’effet sur la na- burial ground and will not affect the archaeological or ture ou les caractéristiques archéologiques de ceux-ci ni other special characteristics or the nature of the site or sur leurs autres particularités. ground. Current to November 9, 2016 15 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART IV Occupational Safety and Health PARTIE IV Sécurité et hygiène au travail Sections 28-32 Articles 28-32 PART IV PARTIE IV Occupational Safety and Health Sécurité et hygiène au travail Radio Communication Communications radio 28 Every operator shall ensure that radio communica- 28 L’exploitant s’assure que des communications radio tion is maintained sont maintenues : (a) in the case of an onshore geophysical operation, a) dans le cas d’une étude géophysique sur terre, avec with all vehicles in the vicinity of the operation, to the les véhicules à proximité des lieux de l’étude, dans la extent possible; and mesure du possible; (b) in the case of an offshore geophysical operation, b) dans le cas d’une étude géophysique extracôtière, with all vessels and platforms in the vicinity of the op- avec les navires et les plates-formes à proximité des eration and with a shore-based station. lieux de l’étude et avec une station à terre. Safe Working Practices Mesures de sécurité au travail 29 Every operator shall ensure that all equipment and 29 L’exploitant s’assure que l’équipement et les maté- materials that are used during a geophysical operation riaux servant à une étude géophysique sont manipulés, are handled, operated and maintained in accordance utilisés et entretenus conformément aux instructions du with the manufacturers’ specifications. fabricant. 30 Every operator who is conducting an offshore geo- 30 L’exploitant qui effectue une étude géophysique ex- physical operation shall ensure that every member of the tracôtière s’assure que les membres de l’équipe d’étude geophysical crew géophysique : (a) wears a suitable personal flotation device at all a) lorsqu’ils travaillent sur le pont, portent un disposi- times when the member is working on deck; tif de flottaison individuel approprié; (b) is equipped with a safety belt and a safety line b) lorsqu’ils se trouvent ou travaillent près d’un dévi- whenever the member is positioned or working near doir de câble ou qu’ils travaillent sur le pont arrière et the cable reel or working on the back deck during peri- qu’il est possible que l’un d’eux tombe ou passe ou soit ods when there is any possibility of the member falling projeté par-dessus bord, portent une ceinture de sécu- or being thrown or swept overboard; rité et sont attachés à une corde de sécurité; (c) does not work alone on the back deck; and c) ne travaillent pas seuls sur le pont arrière; (d) wears high visibility clothing. d) portent des vêtements aux couleurs voyantes. 31 Every operator who is conducting a geophysical oper- 31 L’exploitant qui effectue une étude géophysique s’as- ation shall ensure that an evacuation route is set up from sure qu’un trajet d’évacuation est établi à partir de each work station and that the route is accessible to every chaque poste de travail et qu’il est accessible aux member of the geophysical crew who is working at that membres de l’équipe d’étude géophysique qui travaillent station. à ce poste. 32 Every operator who is conducting an onshore geo- 32 L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur physical operation shall ensure that terre s’assure que : (a) every member of the geophysical crew wears high a) les membres de l’équipe d’étude géophysique visibility clothing when working at the field location of portent des vêtements aux couleurs voyantes lorsqu’ils the operation; and travaillent sur les lieux de l’étude; Current to November 9, 2016 16 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART IV Occupational Safety and Health PARTIE IV Sécurité et hygiène au travail Safe Working Practices Mesures de sécurité au travail Sections 32-35 Articles 32-35 (b) every vehicle used in the geophysical operation is b) que tout véhicule utilisé pour l’étude est muni d’au equipped with at least one portable fire extinguisher moins un extincteur d’incendie portatif ayant la cote with a 5B rating. 5B. No Smoking Interdiction de fumer 33 (1) No person shall smoke near a marine recording 33 (1) Il est interdit de fumer près d’un câble de levé cable or in any area where inflammable materials or ex- marin ou dans les zones où des matériaux inflammables plosives are being used or stored in the course of any ou des explosifs sont utilisés ou entreposés au cours geophysical operation. d’une étude géophysique. (2) Every operator shall post, near the cable and in each (2) L’exploitant affiche un avis d’interdiction de fumer area referred to in subsection (1), a sign prohibiting près du câble et dans les zones visés au paragraphe (1). smoking. Hours of Work Heures de travail 34 (1) Subject to subsection (2), every operator shall en- 34 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant s’as- sure that no member of the geophysical crew is required sure qu’aucun membre de l’équipe d’étude géophysique to work n’est tenu de travailler : (a) a shift in excess of 12 consecutive hours; or a) un quart de plus de 12 heures consécutives; (b) two successive shifts the combined total of which b) deux quarts consécutifs qui, au total, dépassent 12 exceeds 12 hours unless that member has had at least heures, à moins de bénéficier d’une période de repos 6 consecutive hours of rest between those shifts. d’au moins 6 heures consécutives entre ces quarts. (2) Subsection (1) does not apply to any member of the (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux membres de geophysical crew who is required to work in the case of l’équipe d’étude géophysique qui sont tenus de travailler an emergency. dans des situations d’urgence. Training of Geophysical Crew Formation de l’équipe d’étude géophysique 35 (1) Every operator shall ensure that every member of 35 (1) L’exploitant s’assure que les membres de l’équipe the geophysical crew d’étude géophysique : (a) is familiar with the safety equipment that the a) connaissent bien le matériel de sécurité auquel ils member may use, and with the safety procedures that peuvent avoir recours et les mesures de sécurité qu’ils the member may have to carry out during the opera- pourront avoir à prendre au cours de l’étude; tion; b) reçoivent les directives et la formation voulues et (b) undergoes the instruction, training and drills nec- font les exercices nécessaires pour pouvoir faire face essary to enable the member to cope with both normal aux opérations courantes et aux situations d’urgence; operations and emergency situations; and c) connaissent bien le manuel intitulé Safety Manual (c) is familiar with the Safety Manual for Geophysi- for Geophysical Field Operations, 6e édition, 1986, pu- cal Field Operations, 6th edition, 1986, published by blié par l’International Association of Geophysical the International Association of Geophysical Contrac- Contractors, avec ses modifications successives. tors, as amended from time to time. (2) Every operator who is conducting an offshore geo- (2) L’exploitant qui effectue une étude géophysique ex- physical operation shall ensure that every member of the tracôtière s’assure que les membres de l’équipe d’étude geophysical crew has successfully completed géophysique ont terminé avec succès : Current to November 9, 2016 17 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART IV Occupational Safety and Health PARTIE IV Sécurité et hygiène au travail Training of Geophysical Crew Formation de l’équipe d’étude géophysique Sections 35-37 Articles 35-37 (a) a survival course approved by the Chief Safety Of- a) un cours de survie approuvé par le délégué à la sé- ficer; and curité; (b) a helicopter underwater escape course approved b) lorsque sont prévus des changements réguliers de by the Chief Safety Officer, where regular changes of l’équipe d’étude géophysique par hélicoptère, un cours geophysical crew by helicopter are planned. d’évacuation d’hélicoptère sous l’eau approuvé par le délégué à la sécurité. (3) The Chief Safety Officer shall approve (3) Le délégué à la sécurité approuve : (a) a course referred to in paragraph (2)(a) if the Chief a) le cours visé à l’alinéa (2)a), s’il est convaincu que Safety Officer is satisfied that the course will provide celui-ci apportera un niveau adéquat de connaissances an adequate level of knowledge of the hazards and sur les dangers et les situations d’urgence susceptibles emergencies that are likely to be encountered on a ves- de se présenter à bord d’un navire ou d’une plate- sel or platform that is engaged in a geophysical opera- forme d’où est effectuée l’étude géophysique et sur les tion and of techniques for surviving those hazards and techniques de survie qui s’y rattachent; emergencies; and b) le cours visé à l’alinéa (2)b), s’il est convaincu que (b) a course referred to in paragraph (2)(b) if the celui-ci constituera une formation adéquate sur les Chief Safety Officer is satisfied that the course will méthodes d’évacuation d’un hélicoptère sous l’eau. provide adequate training in the methods of escaping from a helicopter that is underwater. (4) Every operator shall ensure that only those members (4) L’exploitant s’assure que seuls les membres de l’é- of the geophysical crew who are trained in the operation tude géophysique ayant reçu une formation relative à la and maintenance of the seismic energy source and the manipulation et à l’entretien d’une source d’énergie sis- components of seismic energy systems will be responsi- mique ou de ses éléments sont responsables de la mani- ble for their handling and maintenance. pulation et de l’entretien de cette source. Access to Oil and Gas Occupational Accès au Règlement sur la sécurité et Safety and Health Regulations la santé au travail (pétrole et gaz) 36 Every operator shall keep a copy of the Oil and Gas 36 L’exploitant conserve un exemplaire du Règlement Occupational Safety and Health Regulations at the field sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) à location of each geophysical operation in a place that is l’emplacement de l’étude géophysique, à un endroit ac- accessible to the geophysical crew. cessible aux membres de l’équipe d’étude géophysique. PART V PARTIE V Reporting Requirements Exigences en matière de rapports Status Report Rapport sur l’état d’avancement 37 Every operator shall submit to the Chief Conserva- 37 L’exploitant présente au délégué à l’exploitation, en tion Officer, at the commencement and termination of la forme et selon les modalités approuvées par ce dernier, the geophysical operation and once a week during the op- au début et à la fin de l’étude géophysique et une fois par eration, in a manner and form approved by the Chief semaine au cours de celle-ci, un rapport sur l’état d’avan- Conservation Officer, a report on the progress of the op- cement de l’étude qui indique notamment : eration that includes a) le numéro attribué à l’étude visée par l’autorisation (a) the number assigned to the operation that is the d’étude géophysique; subject of the geophysical operation authorization; Current to November 9, 2016 18 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART V Reporting Requirements PARTIE V Exigences en matière de rapports Status Report Rapport sur l’état d’avancement Sections 37-38 Articles 37-38 (b) the identification of the lines on which the data are b) l’identification des sections sur lesquelles les don- collected; nées sont recueillies; (c) the quantity of data collected per line; c) la quantité de données recueillies par section; (d) the location and status of any vessels and plat- d) la position et l’état des navires et des plates-formes forms from which the operation is conducted; d’où l’étude est effectuée; (e) any unusual weather conditions or other incidents e) les conditions météorologiques exceptionnelles ou that cause downtime; and tout autre incident qui causent une interruption de l’é- tude; (f) the location of any shot hole referred to in subsec- tion 25(2). f) l’emplacement de tout trou de tir visé au para- graphe 25(2). Final Report Rapport final 38 (1) Subject to subsection (3), within 12 months after 38 (1) Sous réserve du paragraphe (3), dans les 12 mois the date of termination of a geophysical operation, every suivant la date d’achèvement d’une étude géophysique, operator shall submit to the Chief Conservation Officer a l’exploitant présente au délégué à l’exploitation un rap- report that includes port qui comprend notamment : (a) a title page that indicates the number that is as- a) une page de titre indiquant le numéro attribué à signed to the operation that is the subject of the geo- l’étude visée par l’autorisation d’étude géophysique, le physical operation authorization, the report title, the titre du rapport, le type d’étude, le lieu d’exécution de type of operation conducted, the location of the opera- l’étude et la durée des opérations à ce lieu, les noms tion, the duration of operations at that field location, des entrepreneurs, de l’exploitant, des titulaires, le cas the names of the contractors, the operator, the interest échéant, au sens de l’article 2 de la Loi fédérale sur les owners, if any, as defined in section 2 of the Canada hydrocarbures, et de l’auteur et la date du rapport; Petroleum Resources Act, and the author, and the date of the report; b) une table des matières; (b) a table of contents; c) une introduction ou un résumé; (c) an introduction or abstract; d) des plans de localisation indiquant les limites de chaque zone visée par chaque titre touché par l’étude (d) location maps that show the boundaries of the et le numéro d’identification de chaque titre; area that is subject to each interest covered by the op- eration and the identification number of each such in- e) un sommaire indiquant les dates importantes, le terest; nombre de membres de l’équipage, le cas échéant, le nombre de membres de l’équipe d’étude géophysique, (e) a summary of significant dates, the number of le type d’appareils utilisés ainsi que leur nombre, les members of the complement, if applicable, the num- données de production, la distance totale étudiée, les ber of members of the geophysical crew, the type and heures de travail perdues par jour et la production number of each type of equipment used, the produc- journalière de données exprimée en kilomètres; tion data, the total distance surveyed, the downtime per day, and the number of kilometres of data record- f) un bilan des conditions météorologiques, de l’état ed per day; de la mer et des glaces et des conditions topogra- phiques et de leur effet sur l’étude; (f) a summary of weather, sea, ice and topographic conditions and their effect on the operation; g) une description générale de l’étude, y compris le genre d’instruments et la précision des systèmes de (g) a general description of the operation including navigation, de positionnement et de levé, ainsi que les the instrument type, the accuracy of the navigation, paramètres de la source d’énergie et du système d’en- positioning and survey systems, the parameters for registrement et la configuration, sur le terrain, des the energy source and recording system and the field sections à la source et aux récepteurs; Current to November 9, 2016 19 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART V Reporting Requirements PARTIE V Exigences en matière de rapports Final Report Rapport final

Section 38 Article 38 configuration of the source lines and the receiver h) une description détaillée du mode de traitement lines; des données géophysiques, y compris la séquence et les paramètres de traitement des données des études (h) a detailed description of the geophysical data pro- sismiques, magnétiques et gravimétriques et des cessing method including the processing sequence and autres études géophysiques; the processing parameters for seismic, magnetic, gravimetric and other geophysical surveys; i) le plan des points de tir, ainsi que les plans de che- minement et les lignes de vol, avec points de référence (i) shotpoint maps, track plots, flight lines with num- numérotés, les cartes des stations gravimétriques ainsi bered fiducial points, gravity station maps and, for que, dans le cas d’études du fond marin, les cartes de seabed surveys, location maps for core holes, grab localisation des trous de carottage, des échantillons samples and seabed photographs; pris au hasard et des photographies du fond marin; (j) a fully processed, migrated seismic section for each j) une coupe sismique migrée entièrement traitée de seismic line recorded and, in the case of a 3-D survey, chaque section sismique enregistrée ainsi que, dans le each line generated from the 3-D data set; cas d’une étude tridimensionnelle, de chaque section obtenue à partir de l’ensemble des données tridimen- (k) a high-resolution section for each line recorded in sionnelles; a well-site seabed survey or a pipeline route survey; k) une coupe de haute résolution pour chaque section (l) a series of gravity and magnetic profiles across all enregistrée dans le cadre d’une étude du fond marin gravimetric and magnetic surveys for which interpre- pour l’emplacement d’un puits ou de l’étude du tracé tative maps have not been made; d’un pipeline; (m) shotpoint location data; l) une série de profils gravimétriques et magnétiques tirés de toutes les études gravimétriques et magné- (n) bathymetric and topographic maps that are com- tiques pour lesquelles des cartes d’interprétation n’ont piled from the data collected; pas été établies; (o) interpretative maps that are appropriate to the da- m) des données sur l’emplacement des points de tir; ta collected including n) des cartes bathymétriques et topographiques dres- (i) structure and isopach maps, time structure and sées à partir des données relevées; time interval maps, velocity and residual velocity maps, and seismic amplitude and character change o) des cartes d’interprétation qui conviennent aux maps, données relevées, notamment : (ii) final Bouguer gravity maps and any residual or (i) les cartes structurales et d’isopaques, les cartes other processed gravity maps, and de structure et d’intervalle temporels, de vitesse et de vitesse résiduelle, d’amplitude sismique et de va- (iii) final total magnetic intensity contour maps riation des formes sismiques, and any residual, gradient or other processed mag- netic maps; (ii) les cartes gravimétriques Bouguer finales ainsi que toute carte gravimétrique résiduelle ou autre (p) synthetic seismograms and seismic modelling carte gravimétrique obtenue par traitement, studies that use synthetic seismograms, vertical seis- mic profiles at wells that were used in the interpreta- (iii) les cartes en courbes finales du champ magné- tion of the operation data, amplitude versus offset tique total ainsi que toute carte du magnétisme ré- studies, and seismic inversion sections, if any; and siduel, du gradient ou autre carte magnétique obte- nue par traitement; (q) the interpretation of maps and seismic sections in- cluding p) les sismogrammes synthétiques et les études de modèles sismiques au moyen de sismogrammes syn- (i) geological and geophysical correlations, thétiques, tout profil sismique vertical de puits ayant servi à l’interprétation des données relevées au cours (ii) where applicable, correlations between gravity, de l’étude géophysique, les études de l’amplitude par magnetic and seismic data, Current to November 9, 2016 20 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART V Reporting Requirements PARTIE V Exigences en matière de rapports Final Report Rapport final

Section 38 Article 38 (iii) in the case of seabed surveys, the geophysical rapport au déport horizontal, ainsi que les coupes correlation of shallow seismic data with data from d’inversion sismique, le cas échéant; cores and geotechnical boreholes, q) l’interprétation des cartes et profils sismiques, y (iv) details of corrections or adjustments that were compris : applied to the data during processing or compila- tion, and (i) les corrélations géologiques et géophysiques, (v) the operator’s velocity information that was (ii) le cas échéant, les corrélations entre les don- used in a time-to-depth conversion. nées gravimétriques, magnétiques et sismiques, (iii) dans le cas d’études du fond marin, la corréla- tion géophysique des données sismiques à faible profondeur et des données provenant des carottes et des trous de sondage géotechniques, (iv) le détail des corrections ou des redressements apportés aux données en cours de traitement ou de compilation, (v) les données sur la vitesse de propagation que l’exploitant a utilisées au cours de la conversion temps-profondeur. (2) An operator shall incorporate in a map submitted (2) L’exploitant incorpore à toute carte visée à l’alinéa pursuant to paragraph (1)(o) any previous data collected (1)o) les données antérieures recueillies par lui qui se by the operator that are related to the area covered by the rapportent à la zone visée par cette carte et qui sont de map and that are of a type similar to the data from which type semblable à celles à partir desquelles la carte a été the map was produced. établie. (3) An operator who has conducted a non-exclusive sur- (3) L’exploitant qui a effectué une étude non exclusive vey need not, in the report required by subsection (1), n’est pas tenu de fournir dans le rapport exigé par le pa- provide the information and materials described in para- ragraphe (1) les renseignements et documents visés aux graphs (1)(n) to (q) in respect of data that are available alinéas (1)n) à q) relativement aux données que le public for purchase by the public. peut acheter. (4) Where an operator who has conducted a non-exclu- (4) Lorsque l’exploitant qui a effectué une étude non ex- sive survey ceases to make available for purchase by the clusive cesse d’offrir au public, pour achat, des données public any data from that survey that were so available, de cette étude qui étaient à l’origine offertes, il présente the operator shall, within 12 months after the date on au délégué à l’exploitation, dans les 12 mois suivant la which the operator ceased to make the data available, date à laquelle les données cessent d’être offertes, un rap- submit to the Chief Conservation Officer a supplemen- port complémentaire qui comprend les renseignements tary report that contains the information and materials et documents visés aux alinéas (1)n) à q) relativement à described in paragraphs (1)(n) to (q) in respect of the da- ces données à moins que le délégué à l’exploitation n’ait ta, unless the Chief Conservation Officer has received a déjà reçu un rapport, présenté conformément au para- report pursuant to subsection (5) that includes such in- graphe (5), qui les comprenne. formation and materials. (5) Every purchaser of geophysical data that arise from a (5) Tout acheteur de données géophysiques produites au geophysical operation in an area that is subject to an in- cours d’une étude géophysique dans une zone visée par terest, where the costs of the purchase of the data are un titre, lorsque le coût d’achat est porté au crédit d’un credited against deposit or rental requirements of the in- dépôt ou de frais de location à l’égard du titre, et tout terest, and every participant shall submit to the Chief participant présentent au délégué à l’exploitation un rap- Conservation Officer a report that contains all of the in- port qui comprend les renseignements et documents vi- formation and materials described in paragraphs (1)(n) sés aux alinéas (1)n) à q) qui ont été préparés par ou pour to (q) that have been prepared by or for that purchaser or l’acheteur ou le participant. participant. Current to November 9, 2016 21 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART V Reporting Requirements PARTIE V Exigences en matière de rapports Final Report Rapport final Sections 38-39 Articles 38-39 (6) Where a purchaser of geophysical data that arise (6) Lorsque l’acheteur de données géophysiques résul- from a geophysical operation in an area that is subject to tant d’une étude géophysique dans une zone visée par un an interest has reprocessed the data and the costs of the titre les a retraitées et que le coût du retraitement est reprocessing are credited against deposit or rental re- porté au crédit d’un dépôt ou de frais de location à l’é- quirements of the interest, the purchaser shall submit to gard du titre, il présente au délégué à l’exploitation un the Chief Conservation Officer a report that contains the rapport qui comprend les renseignements et documents information and materials described in paragraphs visés aux alinéas (1)a), h), j) à l) et o) à q) qui ont été pré- (1)(a), (h), (j) to (l) and (o) to (q) that have been prepared parés par ou pour lui à l’égard des données retraitées. in respect of the reprocessed data by or for the purchaser. (7) The reports required by subsections (5) and (6) shall (7) Les rapports exigés par les paragraphes (5) et (6) be submitted doivent être présentés : (a) in the case of a participant, within 12 months after a) dans le cas d’un participant, dans les 12 mois sui- the date of termination of the geophysical operation; vant la date d’achèvement de l’étude géophysique; and b) dans le cas d’un acheteur, au plus tard au moment (b) in the case of a purchaser, by the time the costs re- où les coûts visés aux paragraphes (5) ou (6) sont cré- ferred to in subsection (5) or (6) are credited. dités. (8) A person who has submitted a report referred to in (8) La personne qui a présenté un rapport visé par le this section shall, in respect of data that pertain to the lo- présent article signale sans délai au délégué à l’exploita- cation of shotpoints or stations, immediately notify the tion, à l’égard des données relatives à l’emplacement des Chief Conservation Officer of any errors, omissions or points de tir ou des stations, toute erreur ou omission re- corrections identified in or made to the data subsequent levée ou toute correction apportée après la présentation to the submission of the report. du rapport. (9) A report referred to in this section shall be submitted (9) Les rapports visés au présent article sont présentés in the form, manner and quantity approved by the Chief en la forme, selon les modalités et en un nombre approu- Conservation Officer. vés par le délégué à l’exploitation. Retention of Data Conservation des données et des renseignements 39 (1) Every operator shall, after completion of a geo- 39 (1) L’exploitant conserve au Canada, après l’achève- physical operation, retain in Canada the following infor- ment d’une étude géophysique, les données et les rensei- mation and materials: gnements suivants : (a) seismic field data in digital format and a descrip- a) les données sismiques de terrain sous forme numé- tion of the data format, together with all supporting rique et la description de leur format, ainsi que tous information; les renseignements à l’appui; (b) fully processed, migrated seismic data in digital b) les données sismiques migrées entièrement trai- format; tées, sous forme numérique; (c) in the case of a magnetic survey, the final digital c) dans le cas d’une étude magnétique, les données field data, field analog monitors, diurnal charts, alti- numériques finales de terrain, les relevés analogiques tude profiles, and all other supporting information; du terrain, les cartes du champ diurne, les profils d’al- titude et tous les autres renseignements à l’appui; (d) in the case of a gravimetric survey, the location, el- evation, final digital field data, and gravity profiles; d) dans le cas d’une étude gravimétrique, les valeurs de position et d’altitude, les données numériques fi- (e) in the case of seabed investigations at well-sites, nales de terrain et les profils gravimétriques; all sidescan sonar records and mosaics, fathometer records, sub-bottom profile records, grab samples, e) dans le cas de relevés marins à l’emplacement de cores, and seabed photographs; and puits, les mosaïques et images sonar à balayage Current to November 9, 2016 22 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART V Reporting Requirements PARTIE V Exigences en matière de rapports Retention of Data Conservation des données et des renseignements

Section 39 Article 39 (f) all other observations or readings that were ob- latéral, les données enregistrées par fathomètre, les tained during the field operation. profils du sous-sol, les échantillons pris au hasard, les carottes et les photographies du fond marin; f) toute autre observation ou lecture obtenue au cours de l’étude sur le terrain. (2) No person shall destroy or discard any information (2) Il est interdit de détruire et de jeter les données ou or material referred to in subsection (1) after the period les renseignements visés au paragraphe (1) après la pé- referred to in subsection (4) unless the person has given riode mentionnée au paragraphe (4), à moins de donner the Chief Conservation Officer not less than 60 days’ no- au délégué à l’exploitation un préavis d’au moins 60 jours tice of that intention and, if so requested within the no- et de lui fournir, à sa demande durant la période de pré- tice period, has given the Chief Conservation Officer the avis, les données ou les renseignements ou une copie de information or material or a copy thereof. ceux-ci. (3) The Chief Conservation Officer may require an oper- (3) Le délégué à l’exploitation peut demander à l’exploi- ator to supply the information and materials referred to tant de lui fournir les données et les renseignements vi- in subsection (1), in a form approved by the Chief Con- sés au paragraphe (1) en la forme approuvée par le délé- servation Officer. gué à l’exploitation. (4) Subject to subsection (6), no person shall destroy, (4) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit de dé- discard or remove from Canada any of the information or truire, de jeter et de retirer du Canada, sans l’approba- material referred to in subsection (1) within 15 years af- tion écrite du délégué à l’exploitation, les données ou les ter the completion of the geophysical operation without renseignements visés au paragraphe (1) dans les 15 an- the written approval of the Chief Conservation Officer. nées suivant l’achèvement de l’étude géophysique. (5) Where fewer than 15 years have elapsed since the (5) Le délégué à l’exploitation approuve la destruction, le completion of the geophysical operation, the Chief Con- rejet ou le retrait du Canada des données ou des rensei- servation Officer shall approve the destruction, discard- gnements visés au paragraphe (1) lorsque moins de 15 ing or removal from Canada of any of the information or années se sont écoulées depuis l’achèvement de l’étude material referred to in subsection (1) if the Chief Conser- géophysique, s’il est convaincu que les données ou les vation Officer is satisfied that the information or material renseignements n’ont pas de grande utilité ni de grande is not of any significant use or value. valeur. (6) Information or material referred to in subsection (1) (6) Les données ou les renseignements visés au para- may be removed from Canada without the approval of graphe (1) peuvent, aux fins de traitement, être retirés du the Chief Conservation Officer for the purpose of being Canada sans l’approbation du délégué à l’exploitation, à processed in a foreign country, provided that the infor- la condition qu’ils soient retournés au Canada sitôt le mation or material is returned to Canada as soon as the traitement achevé. processing is complete. (7) Every operator shall retain in Canada on repro- (7) L’exploitant conserve au Canada sur film reproduc- ducible film the most recent fully processed, migrated tible les dernières coupes sismiques migrées entièrement seismic sections of the geophysical operation and shall traitées de toute étude géophysique; il lui est interdit de not destroy that film or remove it from Canada without détruire ce film ou de le retirer du Canada sans l’appro- the written approval of the Chief Conservation Officer. bation écrite du délégué à l’exploitation. (8) The Chief Conservation Officer shall approve the de- (8) Le délégué à l’exploitation approuve la destruction ou struction or removal from Canada of the most recent ful- le retrait du Canada des dernières coupes sismiques mi- ly processed, migrated seismic sections on reproducible grées entièrement traitées qui sont sur film reproduc- film if the Chief Conservation Officer is satisfied that a tible, s’il est convaincu qu’une copie du film est conservée copy of the film has been retained in Canada or the film au Canada ou que le film n’a pas de grande utilité ni de is not of any significant use or value in Canada. grande valeur au Canada. Current to November 9, 2016 23 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada PART VI accidents PARTIE VI Accidents Sections 40-41 Articles 40-41 PART VI PARTIE VI accidents Accidents Reports Rapports 40 Every operator shall inform the Chief Conservation 40 L’exploitant informe sans délai le délégué à l’exploi- Officer and the Chief Safety Officer immediately, by the tation et le délégué à la sécurité, par les moyens les plus most rapid and practical means, of any serious accident rapides et les plus pratiques, de tout accident ou incident or incident that occurs during a geophysical operation grave survenu au cours d’une étude géophysique et ayant and that causes injury to or loss of life of any person, or fait des morts ou des blessés ou encore des dommages damage to property, or that constitutes a threat to the en- matériels ou constituant une menace pour l’environne- vironment. ment. Investigation Enquêtes 41 The Chief Conservation Officer and Chief Safety Offi- 41 Le délégué à l’exploitation et le délégué à la sécurité cer may investigate any accident or incident that occurs peuvent faire enquête sur tout accident ou incident qui during a geophysical operation and that survient durant l’étude géophysique et qui : (a) involves the death of or injury to any person; a) soit fait des morts ou des blessés; (b) causes significant damage to or failure of geophys- b) soit cause des dommages importants au matériel ical equipment; or géophysique ou une défaillance de celui-ci; (c) results in pollution or other damage to the envi- c) soit entraîne de la pollution ou d’autres dommages ronment. à l’environnement. Current to November 9, 2016 24 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada SCHEDULE I ANNEXE I

SCHEDULE I ANNEXE I (Paragraph 17(1)(c)) (alinéa 17(1)c)) MINIMUM DISTANCE BETWEEN A CHARGE AND ANY DISTANCE MINIMALE ENTRE LA CHARGE ET LES OIL OR GAS WELL OR THE CENTRE LINE OF ANY OIL PUITS DE PÉTROLE OU DE GAZ ET LES LIGNES CEN- OR GAS PIPELINE TRALES DES OLÉODUCS ET DES GAZODUCS Column I Column II Colonne I Colonne II Item Net Weight of Explosive (kg) Distance (m) Article Poids net de l’explosif (kg) Distance (m) 1 not more than 2 32 1 2 ou moins 32 2 more than 2 but not more than 4 45 2 plus de 2, sans dépasser 4 45 3 more than 4 but not more than 6 55 3 plus de 4, sans dépasser 6 55 4 more than 6 but not more than 8 64 4 plus de 6, sans dépasser 8 64 5 more than 8 but not more than 10 70 5 plus de 8, sans dépasser 10 70 6 more than 10 but not more than 20 100 6 plus de 10, sans dépasser 20 100 7 more than 20 but not more than 40 142 7 plus de 20, sans dépasser 40 142 8 more than 40 but not more than 100 225 8 plus de 40, sans dépassr 100 225 9 more than 100 500 9 plus de 100 500 Current to November 9, 2016 25 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada SCHEDULE II ANNEXE II

SCHEDULE II ANNEXE II (Paragraph 17(3)(a)) (alinéa 17(3)a)) MINIMUM DISTANCE IN RESPECT OF MAGAZINES DISTANCE MINIMALE PAR RAPPORT AUX POU- DRIÈRES Column I Column II Item Net Weight of Explosive (kg) Distance (m) Colonne I Colonne II 1 not more than 200 25 Article Poids net de l’explosif (kg) Distance (m) 2 more than 200 but not more than 250 30 1 200 ou moins 25 3 more than 250 but not more than 300 35 2 plus de 200, sans dépasser 250 30 4 more than 300 but not more than 400 40 3 plus de 250, sans dépasser 300 35 5 more than 400 but not more than 500 45 4 plus de 300, sans dépasser 400 40 6 more than 500 but not more than 1,000 70 5 plus de 400, sans dépasser 500 45 7 more than 1,000 but not more than 1,500 95 6 plus de 500, sans dépasser 1 000 70 8 more than 1,500 but not more than 2,000 110 7 plus de 1 000, sans dépasser 1 500 95 9 more than 2,000 but not more than 2,500 125 8 plus de 1 500, sans dépassr 2 000 110 10 more than 2,500 but not more than 3,000 140 9 plus de 2 000, sans dépasser 2 500 125 11 more than 3,000 but not more than 4,000 160 10 plus de 2 500, sans dépasser 3 000 140 12 more than 4,000 but not more than 5,000 180 11 plus de 3 000, sans dépasser 4 000 160 13 more than 5,000 but not more than 7,500 210 12 plus de 4 000, sans dépasser 5 000 180 14 more than 7,500 but not more than 10,000 235 13 plus de 5 000, sans dépasser 7 500 210 15 more than 10,000 but not more than 265 14 plus de 7 500, sans dépasser 10 000 235 15,000 15 plus de 10 000, sans dépasser 15 000 265 16 more than 15,000 but not more than 295 16 plus de 15 000, sans dépasser 20 000 295 20,000 17 plus de 20 000, sans dépasser 25 000 320 17 more than 20,000 but not more than 320 25,000 18 plus de 25 000, sans dépasser 30 000 345 18 more than 25,000 but not more than 345 19 plus de 30 000, sans dépasser 40 000 365 30,000 20 plus de 40 000, sans dépasser 50 000 395 19 more than 30,000 but not more than 365 21 plus de 50 000, sans dépasser 100 000 510 40,000 22 plus de 100 000 600 20 more than 40,000 but not more than 395 50,000 21 more than 50,000 but not more than 510 100,000 22 more than 100,000 600 Current to November 9, 2016 26 À jour au 9 novembre 2016 Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada SCHEDULE III ANNEXE III

SCHEDULE III ANNEXE III (Paragraph 20(3)(c)) (alinéa 20(3)c)) MINIMUM DISTANCE BETWEEN CHARGE AND COM- DISTANCE MINIMALE ENTRE LA CHARGE ET LES MERCIAL ELECTROMAGNETIC TRANSMITTERS ÉMETTEURS ÉLECTROMAGNÉTIQUES COMMER- CIAUX Column I Column II Transmitter Power Delivered to Antenna Colonne I Colonne II Item (w) Distance (m) Article Poids net de l’explosif (kg) Distance (m) 1 not more than 500 140 1 500 ou moins 140 2 more than 500 but not more than 1,000 200 2 plus de 500, sans dépasser 1 000 200 3 more than 1,000 but not more than 2,500 305 3 plus de 1 000, sans dépasser 2 500 305 4 more than 2,500 but not more than 5,000 460 4 plus de 2 500, sans dépasser 5 000 460 5 more than 5,000 but not more than 10,000 670 5 plus de 5 000, sans dépasser 10 000 670 6 more than 10,000 but not more than 25,000 1,070 6 plus de 10 000, sans dépasser 25 000 1 070 7 more than 25,000 but not more than 50,000 1,520 7 plus de 25 000, sans dépasser 50 000 1 520 8 more than 50,000 but not more than 2,160 8 plus de 50 000, sans dépasser 100 000 2 160 100,000 9 plus de 100 000 4 480 9 more than 100,000 4,480 Current to November 9, 2016 27 À jour au 9 novembre 2016