Plan National de Développement Sanitaire (2009-2018)

1. Promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base
Viabilisation et assainissement du milieu
Communication pour un changement de comportement

2. Santé de la reproduction
Lutte contre la mortalité maternelle et néonatale
Lutte contre la mortalité infantile et juvénile Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 1

3. Lutte contre la maladie
Lutte contre les maladies prioritaires les IST/VIH/SIDA, le Paludisme et la Tuberculose
Lutte contre les autres maladies transmissibles
Lutte contre les maladies non transmissibles
Amélioration de la disponibilité des médicaments de bonne qualité à coût réduit
Promotion des explorations diagnostiques et de la sécurité transfusionnelle
Promotion de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles
Promotion de la santé en milieu scolaire, universitaire et professionnel
Promotion de la santé mentale
Promotion de la recherche en santé

4. Développement hospitalier
Développement d’un système de management de la qualité des soins en milieu hospitalier
Renforcement des plateaux techniques
Reforme hospitalière
Organisation et renforcement de l’offre de soins

5. Renforcement de la planification des ressources humaines
Renforcement des effectifs des ressources humaines en santé
Renforcement du partenariat entre les acteurs internes et externes en matière de planification de ressources humaines en santé
Développement de la recherche sur les ressources humaines

6. Amélioration de la production et du développement des compétences
Développement d’un plan consensuel de formation initiale du personnel du secteur
Développement des compétences du personnel du secteur

7. Amélioration du système de management des ressources humaines
Amélioration de la gestion de la carrière du personnel
Amélioration des mécanismes d’incitation au maintien au poste et à la performance du personnel
Prévention et gestion des risques professionnels
Déconcentration/décentralisation de la gestion des ressources humaines Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 2

8. Renforcement du partenariat entre les acteurs
Partenariat entre le secteur public et le secteur privé
Partenariat entre le Ministère de la Santé, les élus locaux et les collectivités locales
Partenariat entre le Ministère de la Santé et les autres ministères

9. Promotion de l’éthique et de la responsabilité médicale
Renforcement de l’éthique et de la responsabilité médicale
Développement et promotion de l’Assurance Qualité

10. Financement
Promotion de l’assurance maladie
Promotion des mutuelles de santé

11. Renforcement de l’assistance médicale aux pauvres, indigents et couches vulnérables
Renforcement de l’assistance médicale
Mobilisation de l’épargne nationale et de l’épargne de la diaspora

12. Renforcement institutionnel.
Renforcement des capacités de coordination, de planification et d’évaluation
Renforcement du mécanisme de maintenance des infrastructures sanitaires

13. Développement des zones sanitaires
Renforcement de la base de la pyramide sanitaire
Développement des services à base communautaire Les stratégies serviront de base à la détermination et à la mise en œuvre des lignes d'actions en vue d’atteindre les objectifs du PNDS. Ces objectifs visent essentiellement à réduire les maladies de la pauvreté, à améliorer véritablement la santé de la mère et de l’enfant, à freiner de manière significative les maladies prioritaires et à renforcer les capacités institutionnelles du secteur santé en vue de le rendre plus propice aux réformes et à la mise en place des stratégies nécessaires. Opérationnalisation du PNDS A la suite de ce plan décennal, des Plans Triennaux de Développement (PTD) seront élaborés et offriront le cadre précis et détaillé du suivi et de l’exécution du PNDS. Ainsi, au niveau départemental, la coordination technique du PNDS passera par les mécanismes d’exécution Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 3 des plans triennaux départementaux. Au niveau de la zone sanitaire qui est le niveau opérationnel d’exécution des programmes et activités de santé, la Direction Départementale de la Santé veillera à l’élaboration des plans triennaux par les zones sanitaires, plans qui prendront en charge la concrétisation des objectifs du PNDS. Rôles des acteurs du secteur Le niveau central composé du cabinet du ministère de la santé et des Directions centrales et techniques, est le premier responsable de la conception et de la mise en œuvre des actions découlant des politiques définies par le gouvernement en matière de santé. Ainsi, il joue un rôle normatif, de conception, de coordination, de planification, de régulation et du suivi de la mise en œuvre des activités. Le niveau intermédiaire, regroupant les Directions Départementales de la Santé, est chargé de la mise en œuvre de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la programmation et de la coordination de toutes les activités des services de santé. Il assure également la surveillance épidémiologique dans les départements. Quant au niveau périphérique représenté par la zone sanitaire, il est l’entité la plus décentralisée du système de santé. La zone sanitaire est le niveau d’exécution opérationnelle des programmes et activités de santé en vue d’atteindre les résultats concluants. Dans ce cadre, elle planifie et assure la programmation et l’exécution de ces programmes sur toute l’étendue de la zone sanitaire. Financement du PNDS Le budget global du PNDS s’élève à 2255 milliards de FCFA. Les différentes sources de financement sont l’Etat, la communauté et les Partenaires Techniques et Financiers. Le budget sera progressivement affecté aux zones sanitaires au profit des communautés à concurrence de 60%, 25% aux départements et 15% au niveau central. Mécanisme de suivi du PNDS Le succès de la mise en œuvre de ce document, cadre de référence, dépendra essentiellement de l’appui des autorités politiques et de la restructuration de la Direction de la Programmation et de la Prospective qui en est l’organe de coordination et de suivi des programmes définis dans le plan. Dans ce cadre, la disponibilité et la volonté permanentes des acteurs de la santé à s’adapter aux nouveaux principes basés sur la décentralisation effective des actions de santé devront être notées en vue d’atteindre les objectifs visés. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 4 I- CONTEXTE L ’ élaboration du Plan National de Développement Sanitaire intervient dans un contexte particulier caractérisé par une stagnation quasi généralisée des principaux indicateurs de performance du secteur de la santé malgré les efforts consentis par l’Etat, les collectivités, les communautés et les Partenaires Techniques et Financiers. Cette situation n’a pas laissé indifférent le gouvernement de la République du Bénin qui perçoit ce phénomène comme la conjonction des facteurs exogènes et endogènes. Au nombre des facteurs exogènes, on cite : • la détérioration des termes de l’échange ; • l’inadéquation de l’aide aux besoins ressentis par les bénéficiaires ; • le renchérissement des équipements médicaux, des médicaments, des vaccins, des réactifs et des autres biens médicaux et ; • la propagation transfrontalière de certaines affections. Au nombre des facteurs endogènes, on cite : • la pauvreté grandissante de la population ; • l’inégale répartition du revenu national ; • l’inégale répartition du personnel soignant ; • l’inadéquation de la couverture sanitaire aux besoins des populations et ; • la dégradation poussée et entretenue de l’environnement. Cette perception a conduit les autorités politico- administratives du pays à prendre des options qui ont été traduites en actes concrets, qui pour la plupart nécessitent des actions structurelles. Ces options concernent : • la santé pour tous basée sur la stratégie des Soins de Santé Primaires (SSP) en 1978. Les grands principes de cette option portent sur l’équité, la participation communautaire et la collaboration intersectorielle. Le cadre de mise en application de cette stratégie est la zone sanitaire ; • l’Initiative de Bamako (IB) en 1987 qui met l’accent sur la participation communautaire et le recouvrement des coûts des soins de santé ; • l’initiative pour la Maternité Sans Risque, composante des SSP visant la réduction des taux de mortalité maternelle et infantile en 1987 après les conférences de Nairobi en 1987 et de Niamey en 1989 ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 5 • le droit à la santé : en effet, la constitution du 11 décembre 1990 stipule dans son article 26 relatif aux droits et devoirs que «…l’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées» ; • l’amélioration continue des conditions de vie des populations à travers l’adoption le 2 mai 1996 de la déclaration de politique de population (DEPOLIPO); • la prise en août 2000 des décisions consacrant l’engagement du Gouvernement à contribuer de façon significative à la lutte contre les IST/ SIDA. Au terme de cet engagement, une ligne budgétaire réservée à la lutte contre le VIH/SIDA est créée au sein de chaque ministère. Ces options ont été traduites en réformes dont les principales sont : (i) la réforme territoriale fondée sur la décentralisation et la participation communautaire ; (ii) la réforme économique ayant pour corollaire la réforme budgétaire dont l’objectif est la performance dans la gestion des ressources financières caractérisées par la délégation effective de crédits aux zones sanitaires et la mise en place d’un fonds au profit des indigents. Les différents documents de politique et stratégies adoptés participent de la volonté des autorités sanitaires de s’inscrire dans la logique du Gouvernement dont l’objectif fondamental est l’amélioration des conditions socio sanitaires des populations. Aussi, le Ministère de la Santé s’est-il assigné comme mission : « l’amélioration des conditions socio sanitaires des familles sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et indigentes ». Le document de politique et des stratégies 2002-2006 est arrivé à terme. Une revue à mi- parcours a été faite et a mis en exergue la persistance de certains problèmes, notamment la mortalité maternelle et infantile inquiétante, la marginalisation d’une couche non négligeable de la population du système de soins et l’insuffisance de ressources humaines, matérielles et financières adéquates. Il s’avère donc urgent de pallier de façon pérenne ces insuffisances. Pour ce faire, une étude sur les scénarios de développement possibles du secteur sur dix ans a été menée dans le sillage du scénario Alafia des études nationales de perspectives à long terme Bénin 2025. Les Comptes Nationaux de la Santé exercice 2003 ont été élaborés. Sur la base de ces actions, un regard prospectif est jeté sur le secteur. Des orientations stratégiques, des programmes et sous programmes qui en découlent sont codifiés dans un ensemble cohérent et intégré d’activités que le Gouvernement de la République du Bénin entend mener pour la période 2009-2018. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 6 II- METHODOLOGIE Le Plan National de Développement Sanitaire du Bénin a été élaboré en quatre phases que sont :
l’analyse de la situation ;
l’identification des priorités et choix de scénarios de développement ;
l’élaboration de la Politique ;
l’élaboration du Plan Stratégique. 2.1- Analyse de la situation Elle a été marquée par quatre étapes fondamentales que sont : (i) la mise en place des organes d’élaboration, (ii) la collecte des informations, (iii) l’analyse des données, la dissémination et (iv) la rédaction du rapport. 2.1.1- Organes chargés de l’élaboration du PNDS Par arrêté N° 2327/MSP/DC/SGM/DPP/SA du 17 Mars 2006, le Ministre de la Santé a mis en place un Comité d’Orientation et une Equipe Technique chargés de l’élaboration du PNDS. Le Comité d’Orientation est composé des représentants des ministères sectoriels, des Partenaires Techniques et Financiers, de la société civile et des acteurs du secteur de la santé. Il assure la définition des grandes orientations et valide les travaux de l’Equipe Technique. L’Equipe Technique, équipe multidisciplinaire est la cheville ouvrière du PNDS. Composée de dix (10) membres, elle est chargée du travail technique à savoir la collecte, l’analyse et la rédaction des différents rapports qui sont soumis au comité d’orientation pour validation. 2.1.2- Collecte de l’information Les techniques de collecte utilisées sont la revue documentaire et les interviews. Pour la revue documentaire, une série de documents a été consultée pour dégager la situation sanitaire réelle aux fins d’une analyse approfondie. Ainsi, les évaluations des projets et programmes, l’évaluation du document de politique et stratégie 1997-2001, la revue à mi parcours du document de politique et stratégies 2002-2006, les études sur les scénarios possibles d’évolution du secteur santé, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), les annuaires des Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 7 statistiques sanitaires et autres documents de planification ont été consultés et ont permis de retracer la situation sanitaire du Bénin et son évolution sur une longue période. Les interviews des acteurs sur le terrain ont permis de compléter certaines informations tirées de la revue documentaire. 2.1.3- Analyse et dissémination des données. Elles ont été marquées par des ateliers de dissémination dans les zones sanitaires, les Directions Départementales de la Santé où les acteurs de santé, les populations et les partenaires à divers niveaux de la pyramide sanitaire ont apporté leurs amendements et observations pour enrichir les travaux de l’équipe. 2.2- Construction des scénarios Elle a été caractérisée par une analyse multicritère des problèmes soulevés par l’analyse de la situation, une analyse de performance du secteur sur la base des forces, des faiblesses, des atouts et des menaces potentielles et le choix du scénario porteur. 2.2.1- Analyse multicritère des problèmes et prise en compte des résultats des Etats Généraux L’analyse de la situation a mis en exergue vingt-six (26) problèmes majeurs. Un ordre de priorité a été fait à chaque niveau de la pyramide sanitaire par les acteurs du secteur à partir de quatre (4) critères d’appréciation de l’importance de la perception de ces problèmes par les communautés. Ces critères sont :
La pertinence du problème
Le champ du problème
L’acceptabilité du problème par les acteurs concernés
La disponibilité pour la résolution du problème Une synthèse a été faite pour dégager des problèmes prioritaires du secteur, transformés par la suite en domaines prioritaires d’intervention. La prise en compte des conclusions et recommandations des Etats Généraux de la santé a conduit à retenir la faiblesse liée à la gestion des ressources humaines comme un problème prioritaire. 2.2.2- Analyse de la performance du secteur Cette analyse a permis d’apprécier l’évolution possible du secteur santé à travers ses forces, ses faiblesses et surtout les menaces et les atouts. Des échelles de valeurs telles que, le potentiel de croissance, la valeur ajoutée et l’intensité concurrentielle pour les contraintes et Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 8 les ressources de base, les infrastructures et le savoir faire pour les atouts ont permis de dégager les sous secteurs porteurs. 2.2.3- Choix du scénario Sur la base des analyses multicritères des problèmes, de la performance du secteur et des priorités nationales, un choix a été opéré entre les quatre scénarios de développement possible du secteur de la santé. 2.3- Elaboration du Document de Politique L’élaboration du document de politique s’est faite en deux phases : la définition des grandes orientations et la validation. 2.3.1- Définition des grandes orientations De l’analyse des problèmes et de la performance du secteur de la santé, des domaines prioritaires ont été dégagés et déclinés en orientations stratégiques. Ces orientations tiennent compte des grands défis de la politique du gouvernement. 2.3.2- Validation La validation a été faite en deux étapes :  une étude technique des orientations par le comité de direction en vue de leur appropriation ;  la validation en atelier desdites orientations par le comité d’orientation élargi à tous les partenaires techniques et financiers du secteur. 2.4- Elaboration du PNDS Trois étapes ont marqué cette phase ; (i) la déclinaison des orientations stratégiques en programmes et sous programmes, (ii) le cadrage économique et budgétaire, (iii) le mécanisme de suivi évaluation. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 9 III- CARACTERISTIQUES 3.1- Situation géographique Située en Afrique occidentale sur le Golfe de Guinée, la République du Bénin s’étend de l’Océan Atlantique au fleuve Niger sur une longueur de 700 Km et une largeur de 125 Km sur la côte. Elle couvre une superficie de 114.763 km². La République du Bénin est limitée au Nord par le Niger, au Nord-Ouest par le Burkina Faso, à l’Ouest par le Togo, à l’Est par le Nigeria et au Sud par l’Océan Atlantique. On y distingue : • trois zones climatiques :
au sud, le climat est de type tropical humide avec deux saisons de pluies et deux saisons sèches. La température y est élevée et varie entre 24° et 32° C. Les précipitations varient de 900 mm à 1480 mm/ an avec une moyenne de 1200 mm par an ;
au centre, le climat est de type guinéo soudanien semi humide avec accentuation de la pluviométrie moyenne annuelle (1000 à 1200 mm/an) ;
au nord, le climat est de type tropical semi-aride avec une pluviométrie qui varie de 900 mm à 1300 mm par an. • deux types de végétations fondamentalement influencées par les caractéristiques climatiques, les aptitudes pédologues et l’emprise de l’homme.
Au nord et au centre, on trouve la savane avec des forêts galeries qui font de plus en plus place à une savane arbustive.
Au Sud, on rencontre la forêt dense qui est menacée de disparition du fait du déboisement. 3.2- Situation socio économique et administrative Au plan économique, la croissance économique s’est stabilisée à 3,9%, un taux légèrement supérieur au taux de croissance démographique. Mais cette croissance reste fragile parce qu’elle est fortement dépendante des fluctuations des cours mondiaux du coton. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 10 Toutefois, il convient de signaler selon les études réalisées sur la pauvreté au Bénin que ce rythme de croissance est assez faible pour amorcer un processus de réduction rapide et durable de la pauvreté. Pour y parvenir, il faudrait plutôt un rythme de croissance plus soutenu, c’est-à-dire entre 7% et 10%. La pauvreté s’installe donc de façon durable et persistante, dans une grande partie des ménages tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Seule une faible partie de la population accède effectivement aux services de base : santé, éducation, eau, électricité…etc. En tenant compte des seuils de pauvreté calculés à partir des données recueillies par l’enquête QUIBB de 2003, 22% de la population (soit 1,5 millions de personnes) sont considérés comme extrêmement pauvres en termes monétaires et 39% (soit 2,6 millions de personnes) comme étant pauvres. La pauvreté sévit plus en zones rurales et en zones périurbaines, à la fois en terme de proportion et en nombre absolu ; il faut toutefois noter une aggravation de la pauvreté du point de vue de la profondeur et de la sévérité en zones urbaines. Cette situation n’échappe pas aux autorités politiques du Bénin qui ont mis en œuvre une stratégie de réduction de la pauvreté dont la première génération est à son terme. Une seconde génération élaborée, met l’accent sur les priorités de développement ci-après : - le renforcement de la bonne gouvernance et de la démocratie ainsi que la décentralisation ; - l’accélération de la croissance à travers l’accroissement des investissements privés ; - l’aménagement du territoire ; - le renforcement des capacités de gestion et d’absorption des ressources publiques ; - le renforcement des capacités des pauvres à générer des revenus ; - le renforcement des services sociaux de base ; - le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA, le Paludisme et la tuberculose. Au plan administratif, les élections communales de décembre 2002 et l’installation effective des conseils municipaux ont marqué le démarrage du processus de décentralisation. Le système sanitaire se trouve ainsi renforcé dans le cadre de la réorganisation de la base de sa pyramide sanitaire. L’implication effective des élus locaux et des collectivités permettra au secteur de la santé de tirer meilleur profit. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 11 3.3- Situation démographique Selon diverses sources (enquêtes et recensements), l’effectif de la population béninoise a évolué de la façon suivante : en 1910, le Bénin comptait 878.000 habitants. Il est passé à 1.528.000 habitants en 1950 ; 2.106.000 habitants en 1961 ; 3.331.210 habitants en 1979 ; 4.915.555 habitants en 1992 et enfin 6.769.9141 en 2002. Sur la base de ces informations, on peut dire que le Bénin a connu une accélération du rythme d’accroissement de sa population: 1,8% entre 1910 et 1950, 2,8% entre 1979 et 1992 puis 3,2% entre 1992 et 2002. Le taux d'accroissement inter censitaire observé entre 1979 et 1992 correspond à un temps de doublement de l'ordre de 25 ans2. Selon les projections démographiques de l’INSAE cette population est de 7.839.915 d’habitants en 2006. Tableau 1- Evolution de la population béninoise de 1961 à 2006 Années 1961 1979* 1992* 1997 2000 2002* 2006 Pop. Totale du Bénin 2 082 511 3 331 210 4 915 555 5 780 591 6 169 084 6 769 954 7 839 915 Source : INSAE, Projections Démographiques *Résultats des RGPH1, RGPH2, RGPH3, D’une manière globale, le Bénin est caractérisé au plan démographique par :  Une population essentiellement jeune et à dominance féminine. En effet, en 2002 la population béninoise est restée jeune avec un âge médian qui se situe dans un voisinage de 16 ans (15,6 ans en 1979 et 1992, puis 16,3 ans en 2002). La population de moins de 15 ans représente 47%. Les enfants de moins de cinq ans représentent 17% de la population totale et 37% de la population jeune (moins de 15 ans). De 1979 à 2002, 52% de la population était féminine avec un rapport de masculinité de 94,2 hommes pour 100 femmes. Cette dominance féminine de la population béninoise est plus marquée en milieu rural qu’en ville : 61,1% vivent en milieu rural. En 2002, la proportion des femmes en âge de procréer est de 46% de la population féminine et 24% de la population totale.  Une population inégalement répartie sur le territoire national en 2002, les huit départements du sud et du centre représentent 25% de la superficie et abritent 71% de la population alors que les quatre autres n’abritent que 29% de la population. 1 RGPH 2002 2 L'effectif de la population est estimé à environ 6,2 millions d'habitants en l'an 2000. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 12  Une population soumise à l’exode rural ; au recensement de 1961, la population rurale représentait 90% de la population totale. Elle ne représente que 73% en 1979, 64% en 1992 et 60% en 2002. Avec un taux d’accroissement inter censitaire de 3,25% par an (RGPH 2002), le Bénin se classe parmi les pays à fort taux de croissance démographique dans le monde. Ce niveau élevé de croissance résulte d’une fécondité encore élevée alors que la mortalité est en baisse progressive même si le niveau actuel reste toujours préoccupant. Cette croissance démographique exerce une très grande influence sur l’évolution de la demande sociale d’une part et une forte pression sur les ressources disponibles d’autre part. Il s’en suit donc : • Une forte urbanisation entraînant une augmentation de la demande des services sociaux de base (éducation, santé, logements, transports etc.) • Un accroissement des naissances induisant une augmentation permanente des besoins de protection de la mère et de l’enfant ; • Un accroissement des besoins de santé et de protection de la population se traduisant par une demande conséquente en personnel de santé, en infrastructures sanitaires, en matériels de soins et en médicaments appropriés. 3.4- Situation Socio Sanitaire La situation socio sanitaire n’est guère reluisante. Elle se caractérise par un cadre de vie non acceptable qui constitue un facteur favorisant de l’éclosion des maladies transmissibles et parasitaires. La pollution, l’insuffisance de l’eau potable et la gestion des déchets sont les éléments essentiels de ce cadre de vie qui méritent une attention particulière. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 13 IV- ANALYSE DE LA SITUATION 4.1- Profil sanitaire du Bénin Le profil sanitaire du Bénin est caractérisé par un tableau de morbidité élevé malgré tous les programmes et les réformes mis en œuvre au cours des années passées pour assurer l’amélioration de l’état de santé des populations. Il sera fait mention dans les paragraphes qui suivent de l’évolution des principales affections, de l’utilisation des services de santé, de la santé de la reproduction, de l’état nutritionnel de la mère et de l’enfant, de la santé des jeunes et des adolescents et de la planification familiale. 4.1.1- Evolution des principales affections Au Bénin, les maladies transmissibles constituent encore les principales causes de morbidité et de mortalité. Elles sont suivies par les anémies qui peuvent être d’origine infectieuse et nutritionnelle. En consultation, le paludisme et les Infections Respiratoires Aiguës (IRA) prédominent. On note une régression progressive de 2000 à 2006 de leurs poids dans les consultations générales. Cette tendance pourrait s’expliquer par l’effet des programmes de sensibilisation ou de prise en charge communautaire de ces affections à domicile. En hospitalisation, le paludisme grave reste en tête, surplanté par les anémies en 2003. Après une baisse de 2000 à 2001, on note une tendance à la stabilisation du taux des principales affections en hospitalisation de 2002 à 2006. En 2006, le paludisme représente 25% des causes d’hospitalisation dans les formations sanitaires contre 36% en 2000. Il est suivi des anémies 11% en 2006. 4.1.2- Utilisation des services de santé Elle mesure essentiellement l’accessibilité effective des services et soins de santé aux populations. On distingue : a- Accessibilité géographique L’accessibilité géographique aux soins et aux services de santé est définie par le pourcentage de la population qui vit à moins de 5 kilomètres d’un centre de santé. Au Bénin dans Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 14 l’ensemble, 66% des ménages3 ont accès à une formation sanitaire dans leur localité dans un rayon de 5 km. S’agissant de l’accessibilité aux formations sanitaires de première référence, on remarque que plus de 50% de la population a accès à un hôpital de référence en cas de nécessité ; 13% des populations vivent encore à plus de 30 km d’un hôpital de référence. La majorité des communautés rurales ne disposent pas d’un hôpital à moins de 5 km (34% contre 77% pour le milieu urbain). b- Fréquentation des services de santé En 2006, selon l’annuaire des statistiques sanitaire, le taux de fréquentation des centres de santé pour les soins curatifs (publics et parapublics) est de 44%. Cette situation qui contraste avec la couverture sanitaire qui avoisine les 86% pourrait s’expliquer par des contraintes financières, un accueil et une qualité des soins peu satisfaisants. Le taux le plus élevé est observé chez les enfants de moins de 5 ans (79%) contre 17% chez les enfants âgés de 5 à 14 ans. Au niveau des départements, le taux de fréquentation des services curatifs (pour les enfants de moins de 5 ans) le plus élevé a été observé dans le département du Littoral (163%) contre 53% dans le département de la Donga. 4.1.3- Santé de la reproduction a- Mortalité maternelle Selon les données de l’EDS III, le taux de mortalité maternelle est de 397 femmes pour 100.000 naissances vivantes en 2006. Selon le RGPH 2002, le ratio de mortalité maternelle est de 474,4 pour 100.000 naissances vivantes en 2002 ; il s’établit à 397,7 pour 100.000 naissances en milieu urbain et 505,4 pour le milieu rural ; les risques sont donc plus considérables en milieu rural qu’en milieu urbain. Les facteurs qui favorisent cette situation et les causes de décès sont : Facteurs favorisants : L’environnement social ou culturel actuel, les accouchements à domicile, l’accessibilité des services de maternité, le dépistage insuffisant des grossesses à risque, le suivi insuffisant du travail d’accouchement et l’insuffisance des ressources financières. 3 EDSB II 2001 Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 15 Causes médicales directes : Hémorragie 25%, dystocies 10%, Complication HTA sur grossesse 13%, complication d’avortement 13%, anémies, et les infections sévères 14%. Causes médicales indirectes : 25% (Diabète, Drépanocytose et Cardiopathie…) b- Santé de l’enfant Selon l’annuaire des Statistiques Sanitaires 2006, les consultations enregistrées chez les enfants âgés de moins de 5 ans représentent 38,4% de celles offertes à toute la population ; 97% de ces cas ont été traités en ambulatoire et 3% en hospitalisation. Dans cette tranche d’âge, le paludisme représente 44,3% des cas suivi des infections respiratoires aiguës hautes et basses (20,4%). Il demeure la principale cause de morbidité et de mortalité, son incidence n’a point régressé ; au contraire elle semble croître d’ailleurs au fil du temps. Cela interpelle l’efficacité des stratégies de lutte utilisées jusqu’ici. La mortinatalité On estime à 2,95% par rapport aux naissances vivantes en 2006, le nombre de grossesses qui aboutissent à un mort-né. Ce taux peut s’expliquer par le non respect par les femmes du nombre de visites prénatales recommandées par l’OMS. La mortalité infantile Dans l’ensemble, la mortalité infantile demeure élevée 67‰ en 2006 (EDS III), et est plus prononcée en zones rurales et dans les milieux les plus pauvres. Les enfants de moins de 1 an vivant en milieu rural (81‰) courent plus de risque de décéder que ceux vivant en milieu urbain (59‰) à Cotonou (67‰). On remarque que le taux de mortalité infantile dans le quintile des familles les plus riches est de moitié inférieur à celui des autres familles. Toutes choses égales par ailleurs, les familles les plus riches présentent une meilleure accessibilité financière (achat des soins et des médicaments) et peuvent plus facilement que les autres avoir de l’eau potable, une alimentation plus équilibrée et un cadre de vie plus sain. La mortalité infanto juvénile Le quotient de mortalité Infanto juvénile au niveau national est de 146,4‰ au RGPH de 2002; l’évolution de cet indicateur est également à la baisse depuis 1982 (l’Enquête de Fécondité au Bénin) où il était à 243‰ pour passer à 167‰ en 1992. Selon l’Enquête Démographique et de Santé réalisée en 2006 (EDS III), le taux de mortalité infanto-juvénile est de 125‰. On remarque que de façon générale, le niveau d’éducation de la mère affecte la santé et l’éducation des enfants. Il est le reflet du niveau d’hygiène et de connaissances des causes des Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 16 maladies. Il influe sur la fréquentation des services de santé, la fréquence du suivi des grossesses, l’autonomie et le pouvoir de décision de la femme dans le ménage. En effet, selon l’EDS 2006, le taux de mortalité infanto-juvénile est de 143‰ pour les femmes qui n’ont aucun niveau d’instruction contre 61‰ pour les femmes ayant au moins le niveau secondaire (2nd cycle). L’intervalle inter génésique est une autre variable pouvant agir sur le niveau de mortalité des enfants. En effet, plus l’intervalle inter génésique est court, plus le risque de décès des enfants est grand. On note en 2006 que le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est de 121‰ pour les naissances rapprochées (moins de 2 ans) contre 51‰ pour les naissances dont l’intervalle est de 3 ans et de 52‰ pour celles de 4 ans. Les accouchements trop rapprochés constituent par ailleurs une cause de malnutrition qui touche près du tiers des enfants de moins de 3 ans. La mauvaise qualité de l’eau est également une cause de nombreuses maladies chez les enfants. Ce problème se pose avec acuité en zone rurale. 4.1.4- Etat nutritionnel des mères et des enfants 4 Les enfants mal nourris courent un risque élevé de morbidité et de mortalité et, de plus, la malnutrition compromet le développement physique et mental des enfants. Les niveaux du retard de croissance augmentent rapidement avec l’âge pour atteindre un maximum à 18-23 mois (24 %) (EDS III), âge à partir duquel ils sont difficilement rattrapables. Les enfants présentant le plus fréquemment un retard de croissance sont ceux de sexe masculin, du milieu rural et ceux dont la mère est sans instruction. Par ailleurs, dans l’Alibori, les enfants sont particulièrement touchés, puisque 60 % d’entre eux présentent cette forme de malnutrition (43 % sous sa forme sévère). Par ailleurs, selon les mêmes résultats, on constate que :  95 % des enfants sont allaités ;  54 % des enfants sont allaités dans l’heure suivant la naissance ;  Moins de la moitié (43 %) sont allaités exclusivement dans les premiers 6 mois ;  Plus de deux enfants de moins de 5 ans sur 5 (43 %) accusent un retard de croissance et le taux a augmenté depuis 2001 ;  78 % des enfants de moins de 5 ans sont anémiés ;  9 % des femmes sont trop maigre et 61 % sont anémiées. 4 EDSBII Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 17 4.1.5- Santé des adolescents et des jeunes Le niveau de fécondité est estimé à 5,7 enfants par femme. Les femmes du milieu rural (6,3) et celles sans instruction (6,4) ont une fécondité très élevée. Les adolescentes ont une fécondité élevée : à 19 ans, plus de 4 femmes sur 10 (44 %) ont déjà au moins un enfant ou sont enceintes. La moitié des femmes donnent naissance à leur premier enfant avant l’âge de 19,9 ans. Parmi les femmes, la moitié ont déjà contracté une union avant 18,6 ans. Parmi les hommes, la moitié sont en union à l’âge de 24,7 ans. En atteignant 17,8 ans la moitié des femmes ont déjà eu des rapports sexuels 4.1.6- Planification familiale En matière de planification familiale, les résultats de l’EDS 2006 révèlent que 17% des femmes en union utilisent actuellement une méthode quelconque de contraception. Seulement 6% des femmes en union utilisent une méthode moderne. Presque la moitié (46 %) des femmes en union qui n’utilisent pas actuellement une méthode de contraception ont l’intention d’en utiliser une dans le futur. La moitié d’entre elles (49 %) veulent utiliser les injections. La moitié des femmes (48 %) n’ont ni entendu ni vu récemment de message sur la planification familiale dans les média. 4.2- Ressources du secteur Le secteur de la santé est confronté à une insuffisance de ressources et à une mauvaise gestion de celles existantes. On distingue trois catégories de ressources : les ressources financières, humaines et matérielles. 4.2.1- Ressources Financières La dépense globale de santé en 2003 est de 96 Milliards de Fcfa environ. Elle est principalement financée à 52,1% par les ménages, 30,8% par l’Etat, 16,5% par le reste du monde et 0,6% par les collectivités locales, les assurances et mutuelles de santé, les entreprises privées et publiques. a- Financement des dépenses par le Ministère de la Santé Les résultats des comptes nationaux de la santé montrent une évolution des indices du budget de l’Etat et de la santé. L’indice budget Etat connaît une croissance plus rapide. Ceci souligne que le secteur de la santé ne bénéficie pas encore de toute l’attention requise de l’Etat. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 18 Consommation des crédits alloués au MS Le taux global d’utilisation des crédits alloués au Ministère de la Santé est de 86,2% en 2003. Ce taux est bas au niveau de la part du PIP financé par les partenaires, 66,0%. De l’analyse des résultats des Comptes nationaux de la santé, il ressort que :  les achats de biens et services qui représentent pour l’essentiel les crédits délégués devant assurer le fonctionnement des structures de soins au niveau des communautés affichent un pourcentage de 43,7%, alors que le personnel consomme 30,2% et les investissements 26,1%.  l’ensemble des hôpitaux consomme 29,5% de ce budget alors que les centres de santé communautaires en consomment 54,5% et l’administration générale 13,8%. Le Ministère de la Santé accorde donc la priorité à la médecine de masse en allouant près de 55% de ses ressources à la santé communautaire. La médecine hospitalière n’est pas pour autant négligée. b- Financement des dépenses par la communauté internationale Le montant global du financement de la santé par la coopération internationale a atteint près de 11 318 371 202,5 FCFA soit 21 203 790,3 $US ou encore de 3,04 $US per capita en 2003. La part du financement extérieur consacrée à la santé a fluctué entre 15% et 23% de 1999 à

2003. En effet la part moyenne du financement extérieur consacrée à la santé est 18,82% alors que les autres secteurs se répartissent plus de 80% de ce financement. L’analyse fonctionnelle des crédits alloués par la communauté internationale révèle la primauté des soins ambulatoires 68% du financement, suivi de la prévention (17%), de l’administration (11%) et des soins hospitaliers (4%). c- Financement de la santé par les collectivités locales au Bénin. Historiquement, les missions sanitaires des collectivités locales (CL) à travers des activités d’Hygiène et de la police sanitaire, ont trait essentiellement à la prévention sanitaire collective en termes d’hygiène et de salubrité publique. Aujourd’hui avec la décentralisation et l’autonomie donnée aux communes, elles interviennent tout comme le MS au niveau de toutes les fonctions, même si cette intervention demeure encore très marginale (0,1% de la dépense totale de santé au Bénin). Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 19 d- Financement de la santé par les ménages Les ménages effectuent des paiements directs auprès des établissements de soins aussi bien publics que privés qui constituent 52,1% de la dépense totale de santé au Bénin en 2003. De la répartition des versements directs des ménages par fonction, il ressort que 76% de ces dépenses sont consacrées aux produits pharmaceutiques, 8% pour les soins hospitaliers 5% pour les soins ambulatoires, 5% pour les services auxiliaires laboratoires, 5% pour l’imagerie médicale et 6% pour les autres dépenses de santé. De ces résultats, il ressort que les ménages constituent la principale source de financement de la santé malgré leur faible niveau de revenu. L’absence d’un mécanisme de gestion de tiers payant alourdit et complique la situation. Graphique : Répartition de la dépense totale en santé par fonction au Bénin, 2003 4.2.2- Ressources humaines a- Disponibilité du personnel En 2006, on dénombre 6275 agents de santé dans les formations sanitaires publiques et privées du pays. Avec cet effectif, le nombre d’habitants par médecin est de 7 006 dans l’ensemble au Bénin, donc un ratio relativement satisfaisant au regard des normes de l’OMS. En réalité, de grandes disparités existent au niveau des départements (1 médecin pour 25 829 habitants dans l’Alibori contre 1 médecin pour 1 690 habitants dans le Littoral). Seuls les départements du Littoral, de l’Ouémé et de l’Atlantique ont des normes supérieures à celles Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 20 préconisées par l’OMS5. Tous les autres départements sont en dessous de cette norme. La distribution du personnel médical n’est donc pas équitable ; cette inégale répartition est encore plus accentuée d’une commune à une autre. Le ratio nombre de Femmes en Age de Procréer (FAP) par sage-femme dans le Littoral a un niveau plus de trois fois meilleur à celui du niveau national, alors que le département du Couffo a un niveau 7 fois inférieur à ce dernier. On constate une nette amélioration de la disponibilité du personnel notamment à partir de 1999 où les ratios relatifs à toutes les catégories de personnel ont connu une évolution favorable, même en comparaison avec les normes de l’OMS. Il existe cependant des disparités entre le secteur privé et le secteur public et entre les milieux urbain et rural. Ces disparités sont d’ailleurs d’autant plus fortes que le niveau de formation de l’agent de santé est élevé. Tableau 22- Répartition du personnel sanitaire au 31 décembre 2006 Département Médecins Infirmiers Sage-femmes Techniciens de Laboratoire Nb Nb Méd pour 10000 Nb Nb Inf pour Nb FAP/SF SF/10000 Nb Hab/TL d'hab/Méd Hab d'hab/Inf 5000 Hab Habts Alibori 24 25 829 0,39 182 3 406 1,47 13 10 037 0,4 7 88 557 Atacora 44 14 422 0,69 230 2 759 1,81 29 4 760 1 13 48 813 Atlantique 217 4 522 2,21 620 1 583 3,16 223 1 059 2,2 88 11 152 Borgou 58 14 860 0,67 459 1 878 2,66 51 3 659 0,9 32 26 933 Collines 33 18 959 0,53 231 2 708 1,85 37 3 809 1 14 44 689 Couffo 27 23 031 0,43 197 3 156 1,58 12 12 046 0,8 14 44 416 Donga 21 19 055 0,52 99 4 042 1,24 12 7 220 0,7 8 50 020 Littoral 426 1 690 5,92 862 835 5,99 371 572 4,9 190 3 789 Mono 44 9 160 1,09 219 1 840 2,72 46 1 981 0,9 14 28 787 Ouémé 145 5 768 1,73 467 1 791 2,79 152 1 403 2,3 64 13 069 Plateau 26 17 758 0,56 184 2 509 1,99 30 3 754 1,2 16 28 857 Zou 54 12 473 0,8 2 017 2,48 1 639 1,6 25 905 334 96 26 Bénin 1119 7 006 1,43 1 920 2,6 1 726 1,6 16 132 4 084 1 072 486 Source : SNIGS/SSD/DPP/MS, DIVI/MS, 2006 b- Gestion du Personnel La gestion du personnel dans le secteur public rencontre des obstacles du fait de l’appartenance des agents de santé à différents types de statuts à savoir :  les APE ;  les agents contractuels de l’Etat ;  les agents contractuels recrutés sur financement communautaire ;  les agents contractuels recrutés grâce aux mesures sociales. 5 1 médecin pour 10.000 habitants ; 1 infirmier pour 5.000 habitants ; 1 sage-femme pour 5.000 habitants Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 21 Les APE sont régis par les statuts particuliers de leurs corps et l’appréciation de leur productivité ne peut se faire que suivant les normes et procédures de la fonction publique béninoise. Parmi ceux-ci, il y a les enseignants de la Faculté des Sciences de la Santé qui ont une double activité d’enseignement et de soins mais qui relèvent uniquement du Ministère chargé de l’enseignement supérieur ; cette double appartenance pose le problème de l’autorité du Ministère de la Santé sur leur activité soignante. Les agents contractuels de l’Etat sont recrutés par le Ministère de la Fonction Publique sur des contrats de deux ans renouvelables et gérés par le Ministère de la Fonction Publique. Les contractuels sur financement communautaire sont recrutés par les COGES sur les ressources issues de la politique de recouvrement des coûts pour combler le déficit en agent de l’Etat. Sur le plan contractuel, ils relèvent de l’autorité directe du comité de gestion du centre de santé ou du médecin-chef. Il y a les contractuels recrutés grâce aux mesures sociales. C’est un recrutement sur poste financé par l’Etat, sur des ressources allouées par l’Etat dans le cadre des mesures sociales prises par le gouvernement en 2000. Leur situation administrative est précaire, parce que le renouvellement de leurs contrats l’année suivante, dépend de la disponibilité de crédits affectés à cette fin. La coexistence de plusieurs statuts dans le cadre du fonctionnement d’une même formation sanitaire peut rendre complexe la gestion du personnel et affecter la cohésion de l’équipe et le climat social du centre de santé. Dans le cadre de la gestion des carrières, il est souvent déploré la pratique d’affectations ou de promotions jugées aberrantes lorsque l’on considère l’évolution de la carrière des agents victimes de ces défaillances. Les mouvements de personnel ne tiennent pas toujours compte des prévisions ou des besoins établis au niveau de la périphérie, ce qui en ajoute à la démotivation des agents. Bien entendu, une faible maîtrise de la cohérence des affectations rend aussi difficile un futur contrôle du développement du système sanitaire. L’insuffisance et la mauvaise répartition des ressources humaines limitent sérieusement la mise en œuvre de la réforme du système de santé en Zones Sanitaires. En effet, le personnel nécessaire au développement des Zones Sanitaires manque de manière criarde. Il y a un manque crucial de chirurgiens et d’anesthésistes dans plusieurs zones sanitaires ; les rares spécialistes disponibles sont obligés de se déplacer pour intervenir périodiquement dans les CSC. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 22 Ce déficit en personnel est assez remarquable dans le nord du pays où le personnel soignant affecté dans les formations sanitaires de cette région du pays n’y reste pas et préfère exercer dans le sud. D’une manière générale, les défis à relever dans le domaine des Ressources Humaines pour la santé sont nombreux. Le Bénin, à l’instar de la plupart des pays africains, fait face à une crise des Ressources Humaines caractérisée par l’insuffisance de personnels soignants et l’inadéquation de la production des professionnels de santé avec les besoins en compétence du secteur, surtout au niveau du personnel paramédical. Par ailleurs, la gestion stratégique et opérationnelle des Ressources Humaines laisse apparaître des insuffisances, notamment en ce qui concerne la planification du développement des Ressources Humaines, la prise en compte du secteur privé, la gestion et le suivi de la carrière des agents, la motivation du personnel, l’incitation à la performance et la fidélisation des agents aux postes dans les zones défavorisées, la protection du personnel contre les risques professionnels, la recherche sur les problématiques liées aux Ressources Humaines, etc. 4.3- Ressources matérielles 4.3.1- Situation des infrastructures sanitaires Le Bénin dispose d’une structure de soins sous forme pyramidale calquée sur le découpage territorial. Il comporte : - au niveau périphérique, le centre de santé d’arrondissement (pour les arrondissements), les centres de santé de commune (pour les communes), et les hôpitaux de zone (pour les zones). A ces infrastructures s’ajoutent les dispensaires ou maternités isolés, les UVS et les CASES; - au niveau intermédiaire, les centres hospitaliers départementaux et les formations sanitaires assimilées et ; - au niveau central, le Centre National Hospitalier et Universitaire, la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et d’autres structures spécialisées que sont le Centre Pneumo Phtisiologie et le centre psychiatrique. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 23 La situation des infrastructures à chacun de ces niveaux se présente comme suit : Tableau 3 : Situation des infrastructures sanitaires en unité Infrastructures Atacora/ Atlantique/ Borgou/ Mono/ Ouémé/ Zou/ Ensembl Donga Littoral Alibori Couffo Plateau Colline e Bénin CSA 59 72 71 62 67 95 425 Nombre d’arrondissement 78 115 88 85 76 136 578 Taux de couverture en % 76 63 81 73 88 70 74 CSC 11 13 11 11 8 13 75 Nombre de commune 13 14 14 12 14 15 82 Taux de couverture 85 93 79 92 57 87 91 Hôpital de Zone 4 5 7 4 3 4 27 Nombre de Zone Sanitaire 5 7 7 4 5 6 34 Taux de couverture 80 71 100 100 60 67 79 CHD 1 0 1 1 1 1 5 Nombre de Département 1 1 1 1 1 1 6 Taux de couverture 100 0 100 100 100 100 100 Source : Annuaire statistiques sanitaire 2002 DPP/MSP La couverture en infrastructures sanitaires a connu une amélioration. Mais des disparités existent notamment dans les départements du Zou /Collines et de l’Atlantique/ littoral où le taux de couverture en CSA est en deçà de la moyenne nationale. A l’intérieur des départements, cette disparité est encore plus accrue. En effet si en moyenne le taux de couverture en CSA dans l’Atacora/Donga est de 87%, il est surprenant de constater que ce même taux dans la zone sanitaire de Djougou ne dépasse guère 45%. Il en est de même des zones sanitaires de Bohicon et de Covè dont les taux sont respectivement de 48% et 56% pour une moyenne du département de 61%. En dehors de ces disparités, il y a également l’état de délabrement dans lequel se trouvent 40% de ces infrastructures qui pour la plupart ne sont pas conformes aux normes. Des problèmes similaires se posent aussi au niveau des équipements. 4.3.2- Situation des équipements Les problèmes de sous-équipement constituent un frein à la qualité du diagnostic et du traitement, voire un danger pour les patients, par exemple lors d’interventions chirurgicales dans un environnement sous-équipé (respirateur non fonctionnel, absence de stérilisateur, etc.). Nous n’avons pu avoir beaucoup d’informations sur le niveau d’équipements des Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 24 formations sanitaires publiques. A l’instar des bâtiments, l’Etat a fait aussi beaucoup d’efforts dans le domaine des équipements pour rendre plus fonctionnelles les formations sanitaires publiques. Mais, il reste beaucoup à faire en ce qui concerne les moyens de transport qui sont utiles pour le transfert des malades, les supervisions, les vaccinations ; les moyens de communication sont insuffisants pour établir des liaisons régulières entre les différents centres de santé. Les difficultés de maintenance sont coûteuses du fait de l’immobilisation parfois définitive d’équipements non amortis et souvent chèrement acquis. La pérennisation des infrastructures et des équipements souvent acquis à des coûts très onéreux n’est pas assurée, puisqu’ils se retrouvent très vite hors d’usage ; alors que les moyens manquent pour les renouveler. L’acuité des problèmes d’entretien et de maintenance dans les formations sanitaires laisse supposer la capacité de maintenance très limitée du secteur (insuffisance de qualification et/ou de spécialistes). Les problèmes de maintenance ont une répercussion directe sur le fonctionnement de l’ensemble du système de soins : évacuations, supervisions, approvisionnement en médicaments et vaccins, …etc. 4.4- Organisation du système de santé 4.4.1- Pyramide sanitaire Le système de santé du Bénin a une structure pyramidale inspirée du découpage territorial. Il comporte trois différents niveaux :  le niveau central ou national est administré par le Ministre de la Santé qui assure la mise en œuvre de la Politique Sanitaire définie par le gouvernement. Dans cette optique, il initie l’action sanitaire, en planifie l’organisation, coordonne et contrôle la mise en œuvre des projets et programme de santé. A ce niveau, on retrouve comme structures de soins le Centre National Hospitalier et Universitaire (CNHU) Hubert Koutoukou MAGA, le Centre National de Pneumo-phtisiologie, le Centre National de Psychiatrie et l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant Lagune (Ex Maternité Lagune).  le niveau intermédiaire ou départemental est administré par les Directeurs départementaux de santé. Les activités sanitaires se font à ce niveau dans les hôpitaux départementaux. Les directions départementales (actuellement au nombre de 6) sont chargées de la mise en œuvre de la politique sanitaire définie par le Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 25 gouvernement, de la planification et de la coordination de toutes les activités des services de santé et d’assurer la surveillance épidémiologique dans les départements. Le CHD constitue le centre de référence pour les cas référés par les hôpitaux de zone (pour ceux qui sont fonctionnels) ou par les centres de santé.  le niveau périphérique : il représente l’entité opérationnelle la plus décentralisée du système sanitaire. En effet le territoire national est réparti en 34 zones. Chaque zone dénommée Zone Sanitaire regroupe un certain nombre de services de santé publics de premier contact (UVS et CS), et des formations sanitaires privées appuyés par un hôpital de référence (public ou privé), appelé Hôpital de Zone. La Zone Sanitaire, est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion ; elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Santé. Ses organes de gestion sont constitués par : le Comité de Santé de la Zone Sanitaire (CS/ZS); l’Équipe d’Encadrement de la Zone Sanitaire (EEZS). 4.4.2- Secteur Public En dehors du Ministère de la Santé, le secteur public désigne les autres structures étatiques impliquées dans la fourniture de soins. Parmi celles-ci le Ministère de la Défense est l’une des plus importantes ; il gère l’Hôpital d’Instruction des Armées, dix centres médico-sociaux et cinq postes médicaux à l’intérieur du pays. Le Service de Santé des Armées (SSA) offre des soins au personnel des Forces Armées Béninoises, aux services de police et leurs familles, ce qui représente un effectif de plusieurs dizaines de milliers de patients. Il dispose de services incluant des spécialités comme la cardiologie, la radiologie, la gynécologie, la stomatologie…etc. Il reçoit aussi des patients privés autres que ceux cités plus haut, mais qui doivent payer les soins qui leur sont accordés. 4.4.3- Secteur Privé Principales composantes du secteur privé Avec l’avènement du libéralisme économique, on assiste à une floraison d’unités médicales privées. A titre indicatif, en 1997, on a dénombré 580 formations sanitaires privées toutes Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 26 catégories confondues, pour tout le pays6. Cet effectif est passé à 660 en 1998. Les statistiques ont montré que près de 60% de ces formations privées se concentrent dans la ville de Cotonou qui abrite seulement 9,75% de la population7. On distingue : • Le secteur privé libéral : il se compose de deux catégories de formations sanitaires, les structures médico-techniques (clinique, polyclinique, cabinet médical généraliste ou spécialisé, cabinet dentaire, centre de diagnostic / laboratoire et radiologie) et les formations sanitaires tenues par des paramédicaux infirmiers et sages-femmes (cabinet de soins infirmiers, cliniques d’accouchement eutocique). La présence du secteur privé libéral se signale surtout dans le Sud du pays et notamment en milieu urbain. • Le secteur privé confessionnel et associatif : sa présence se signale depuis près d’une trentaine d’années ; il permet de combler le déficit observé en matière de couverture sanitaire du pays. On remarque qu’en dehors de quelques petits dispensaires tenus depuis toujours par les religieuses, les structures confessionnelles de l’intérieur du pays sont essentiellement hospitalières. Avec environ 1000 lits (soit 25% du parc national), elles réalisent près de 40% des journées d’hospitalisation produites par le système de santé béninois8. • Le secteur pharmaceutique privé : il comprend une petite industrie pharmaceutique qui conditionne des médicaments, quatre grossistes répartiteurs seuls habilités à importer les médicaments pour les privés lucratifs, un réseau de 125 pharmacies dont 97 sont regroupées dans les départements de l’Atlantique et de l’Ouémé ainsi qu’environ 250 dépôts pharmaceutiques autorisés qui participent à l’extension de la couverture pharmaceutique. Le secteur pharmaceutique privé traite 40% des volumes de médicaments, pour un chiffre d’affaires annuel estimé à environ 24 milliards de FCFA9 en prix public. A titre de comparaison, la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels (CAME) gère 60% des volumes pour un chiffre d’affaires qui se limite à 2,5 milliards de FCFA. 6 Statistiques sanitaires annuelles, MSP 1997 7 INSAE, RGPH 3 8 MSP, Annuaire statistique, 1998 9 Chiffre d’affaires réalisé par les grossistes-répartiteurs : 12 milliards FCFA dont 5% d’affaires avec des pays de la sous-région. Part Bénin : 95% soit 11,4 milliards FCFA. Valeur prix public : x 1,27 soit 14,5 milliards FCFA. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 27 Il existe cependant un réseau de vente illicite de médicament et une propension à l’automédication. En effet au Bénin, la vente illicite de médicaments connaît une ampleur de plus en plus inquiétante. C’est une activité qui se déroule au grand jour, puisqu’elle emprunte les canaux de distribution traditionnels que sont les marchés, les boutiques, les abords des rues, le porte à porte. D’ailleurs, sur les marchés, les vendeurs de médicaments ne se distinguent point des autres commerçants et paient comme eux les taxes réclamées par les institutions officielles. Le développement du marché parallèle pose un véritable problème de santé publique ne serait-ce qu’en raison des risques qui ne cessent d’augmenter. 4.4.4- Médecine traditionnelle En dépit de sa forte fréquentation, les ressources et les activités de la médecine traditionnelle sont très mal connues. Elle n’est pas véritablement intégrée aux préoccupations du secteur de la santé ; il n’existe pas de rapports de confiance entre les agents de santé et guérisseurs traditionnels, en dépit des nombreuses initiatives (insertion des matrones dans les centres de santé, agrément des tradipraticiens auprès des hôpitaux, etc.) prises ces dernières années en sa faveur. Les tradipraticiens ont été encouragés par les pouvoirs publics à se regrouper en une association nationale ; celle-ci connaît des difficultés de coordination interne ; ce qui réduit les efforts de concertation entrepris par les autorités avec la corporation. Le Ministère de la Santé a adopté en mars 2002 la politique de promotion et d’intégration de la pharmacopée et de la médecine traditionnelle dans le système national de santé. Elle vise à codifier la pratique de la médecine traditionnelle et d’assurer la disponibilité, l’accessibilité et l’usage rationnel des médicaments traditionnels efficaces dans le système national de santé. Parmi les activités qui sont réalisées dans ce cadre, il y a le recensement des praticiens de la médecine traditionnelle dont le nombre est estimé à 7500 en 1999, l’élaboration de la liste des plantes médicinales rares par commune, la formation de 800 tradipraticiens sur le paludisme. 4.4.5- Transfusion Sanguine Le réseau national de la transfusion sanguine est composé du Service National de Transfusion Sanguine, des Services Départementaux de Transfusion Sanguine, des banques de sang et des Postes de Transfusion Sanguine au niveau des formations sanitaires. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 28 Les activités de promotion du don de sang ne sont pas réellement effectives dans les départements faute de moyens matériels, financiers et logistiques. Le sous-secteur est toujours loin de satisfaire la demande. Le taux de satisfaction en produits sanguins demandé est de 86,5% mais ce chiffre ne prend pas en compte les demandes pour lesquelles aucun produit sanguin n’a été disponible. Le coût de production d’une poche de sang validée a été calculé et estimé en 2002 à 20.000 FCFA. Ce coût ne fait qu’augmenter en fonction des évolutions technologiques et des nouveaux tests qui sont pratiqués depuis sur les dons de sang. Or l’unité de sang validée est cédée actuellement à 1.500 FCFA, ce qui met en évidence une marge importante à subventionner. Par ailleurs, le prix de cession des unités de sang n’est pas respecté partout. 4.4.6- Recherche en Santé Au Bénin, le pilier majeur de développement du secteur santé que constitue la recherche ne joue pas encore pleinement sa partition. En 1991, la République du Bénin a identifié avec l’aide de la Commission Spéciale des Nations Unies sur la Recherche en Santé pour le Développement, les problèmes prioritaires en santé et développement et pouvant être l’objet d’une activité de recherche utile à la prise de décisions efficaces par les dirigeants du pays. Les sources de financement sur fonds propres et extérieurs sont les plus importantes. Le Budget National a financé seulement 3 des 33 sujets de recherche cités. Il apparaît donc que le Budget National intervient très peu dans les activités de recherche. 4.4.7- Information Sanitaire L’importance de l’information sanitaire dans la planification et la prise de décision pour l’amélioration des conditions de vie des populations n’est plus à démontrer. Au Bénin, le système d’information sanitaire est essentiellement animé par le SNIGS (Système National d’Information et de Gestion Sanitaires) à côté duquel on retrouve le système alerte (pour la surveillance intégrée des maladies et riposte) et celui des programmes spécifiques (SIDA, Paludisme, Tuberculose, Lèpre etc). Ce système, bien que actif et produisant régulièrement les principaux indicateurs pour l’appréciation de la performance du secteur, est fortement perturbé par un manque cruel de ressources (financières, matérielles et humaines) et de mécanismes adéquats de coordination entre le SNIGS et les sous systèmes qui le complète. Toute chose qui affecte de façon sérieuse la qualité et la fiabilité des données. Par ailleurs, le secteur privé très actif, faiblement représenté est progressivement intégré au SNIGS pour les consultations curatives et les Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 29 accouchements. Les formations sanitaires privées confessionnelles sont entièrement prises en compte dans le SNIGS. V- ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU SECTEUR 5.1- Problèmes du secteur Vingt quatre problèmes ont été recensés et s’énumèrent comme suit : - Faible accessibilité des populations aux services sociaux de base : Santé, Éducation, Eau, Électricité… - Pollution atmosphérique - Non maîtrise de l’Urbanisation - Faible couverture en eau potable - Mauvaise gestion des déchets - Éclosion des maladies infectieuses et parasitaires - Forte pression démographique - Taux de mortalité élevé - Non clarification des rapports entre Zones Sanitaires et structures administratives décentralisées - Précarité du mécanisme de financement des Zones Sanitaires - Non respect des pratiques de bonne gouvernance - Forte proportion de centres de santé publics et privés non conformes aux normes et standards - Faible partenariat entre secteur public et secteur privé - Faible intégration de la médecine traditionnelle dans le système de santé Difficultés d’accès des ménages aux soins de santé - Iniquité dans la répartition des ressources du secteur - Faible consommation des ressources - Faible viabilité financière des structures hospitalières - Mauvaise gestion des carrières - Faible performance des prestataires de soins - Sous-équipement des formations sanitaires - Faible fréquentation des formations sanitaires publiques - Taux de morbidité élevé Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 30 - Taux de malnutrition élevé chez les mères et les enfants - Taux de mortalité maternelle élevé Le regroupement opéré à partir des priorités établis par les acteurs à différents niveaux de la pyramide sanitaire et la prise en compte des recommandations des Etats Généraux fait ressortir les sept problèmes prioritaires suivants : 1- Faible accessibilité des populations aux services sociaux de base (éducation, santé, eau, etc.) 2- Mauvaise planification d’acquisition, de construction et de maintenance des infrastructures et des équipements. 3- Précarité du mécanisme de financement des dépenses de santé 4- Morbidité et Mortalité élevées 5- Insuffisance de la collaboration inter et intra sectorielle 6- Non respect des pratiques de bonne gouvernance 7- Mauvaise gestion des ressources humaines Ces sept problèmes prioritaires mettent en exergue les préoccupations suivantes pour le secteur. 5.2- Préoccupations du secteur Elles sont au nombre de cinq (05) : a) La lutte contre les maladies, b) La valorisation des ressources humaines du secteur c) Le partenariat et la responsabilité médicale ; d) Le financement du secteur. e) La gestion du secteur 5.3- Vision du Ministère de la Santé La vision globale du Bénin contenue dans les Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme : Bénin 2025 met l’accent sur le bien-être social qui repose entre autres sur les éléments suivants : • un système éducatif efficace et performant ; • des soins de santé de qualité ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 31 • de l’eau potable, de l’électricité et un habitat sain pour tous ; • un cadre de vie sain. Cette vision sera progressivement concrétisée grâce à la mise en exécution des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), des perspectives décennales, de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) et des différents Programmes d’Actions du Gouvernement. Les actions visant l’amélioration des conditions socio- sanitaires des populations y occupent une place de choix. Le Ministère de la Santé (MS) est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du volet santé. Suite aux travaux des Etats Généraux de la Santé de Novembre 2007, une vision capable de contribuer au renforcement de la performance du système national de santé béninois a été définie et est la suivante : « Le Bénin dispose en 2025 d’un système de santé performant basé sur des Initiatives publiques et privées, individuelles et collectives, pour l’Offre et la Disponibilité permanentes de Soins de Qualité, équitables et accessibles aux Populations de toutes catégories, fondées sur les Valeurs de Solidarité et de Partage de risques pour répondre à l’ensemble des besoins de santé du peuple béninois». Ainsi la mission du Ministère de la Santé est : «améliorer les conditions socio-sanitaires des familles sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et indigentes». Pour ce faire, les objectifs globaux suivants ont été définis : • Assurer un accès universel aux services de santé et une meilleure qualité des soins pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). • Renforcer le partenariat pour la santé • Améliorer la gouvernance et la gestion des ressources dans le secteur santé En vue d’atteindre ces objectifs, le Plan National de Développement Sanitaire a retenu les cinq (05) principaux domaines stratégiques suivants : • la prévention et la lutte contre les principales maladies et l’amélioration de la qualité des soins ; • la valorisation des ressources humaines Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 32 • le renforcement du partenariat dans le secteur, la promotion de l’éthique et de la responsabilité médicale ; • l’amélioration du mécanisme de financement du secteur et ; • le renforcement de la gestion du secteur. Ces domaines prioritaires ont été déclinés en programmes et sous programmes dont la mise en œuvre efficiente permettra au secteur santé de relever les multiples défis. Pour y parvenir, il faudra prioritairement: Objectifs Domaines Stratégies • Assurer un accès universel • La prévention et la lutte - Rendre toutes les zones sanitaires aux services de santé et une contre les principales fonctionnelles pour leur permettre d’être meilleure qualité des soins maladies et l’amélioration la cheville ouvrière de la mise en œuvre pour l’atteinte des Objectifs de la qualité des soins ; au niveau opérationnel du présent Plan- du Millénaire pour le Promouvoir la culture du continuum des Développement (OMD). soins à savoir : soins promotionnels, préventifs, curatifs, réadaptatifs et palliatifs - Elever au rang de priorité nationale l’assurance qualité des soins et des services à tous les niveaux, ce qui entraîne nécessairement de remplir certaines conditions préalables (disponibilité des services à 100%, 24 h sur 24, accessibilité culturelle et financière, établissement des normes, standards et procédures) • Renforcer le partenariat • Le renforcement du -Mettre en œuvre l’intégration des pour la santé partenariat dans le secteur, différentes médecines (occidentales et la promotion de l’éthique et alternatives d’une part, médecine de la responsabilité traditionnelle d’autre part), ainsi que médicale celle des activités au sein de chacune de • L’amélioration du ces médecines mécanisme de financement -Instaurer un environnement favorable du secteur à la modernisation du système de santé béninois -Promouvoir un leadership visionnaire qui s’appuie sur une approche systémique, participative et non bureaucratique et qui recherche une meilleure cohérence du processus gestionnaire -Mettre en place un dispositif créatif, transparent et performant de financement du secteur, impliquant tous les secteurs et toutes les parties prenantes (assurance maladies et mutuelles de santé) Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 33 Objectifs Domaines Stratégies • Améliorer la gouvernance et • la valorisation des -Mettre sur pied un Organe National la gestion des ressources ressources humaines chargé de la conceptualisation de la dans le secteur santé. • le renforcement de la gestion vision et des politiques du secteur du secteur -Promouvoir une culture managériale orientée vers le " bénéficiaire", qui incite à mettre les besoins et les droits, les intérêts et les problèmes des bénéficiaires des prestations au dessus de toutes autres considérations -Instaurer un système de gestion fondée sur la culture de la performance, du sens de la responsabilité et axé sur les résultats -Procéder à la transformation de l’administration de la santé en une administration soumise à l’obligation de résultats, à l’obligation de compte rendu, à l’évaluation publique -Revoir les dispositions du Code des Marchés Publics afin de simplifier et d’impliquer les utilisateurs dans le processus d’acquisition des équipements répondre aux exigences gestionnaires des prestations de services en : - fournissant des services indirects (approvisionnement régulier en médicaments, consommables médicaux et réactifs, logistiques, système d’information sanitaire, supervision et formation en cours d’emploi, les normes et standards, le financement, la maintenance, etc); - favorisant la concertation entre décideurs, bénéficiaires et professionnels pour l’acquisition des biens nécessaires à la réalisation des prestations. L’Etat sera désormais le régulateur du système, le responsable de la conception de la politique et des normes, de leur suivi et évaluation. Cette ambition requiert du secteur une optimisation des ressources et des potentialités disponibles. Aussi apparaît-il impérieux de rendre prioritaires les domaines ci-après. 5.4- Domaines prioritaires Ils sont au nombre de cinq (05) : • Prévention et lutte contre la maladie et amélioration de la qualité des soins • Valorisation des ressources humaines Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 34 • Renforcement du partenariat dans le secteur et promotion de l’éthique et de la responsabilité médicale • Amélioration du mécanisme de financement du secteur • Renforcement de la gestion du secteur Ces domaines prioritaires ont été déclinés en programmes et sous programmes sur la base des orientations stratégiques définies dans la politique. VI- DOMAINES PRIORITAIRES, PROGRAMMES ET SOUS- PROGRAMMES DU SECTEUR. 6.1- Domaine Prioritaire : Prévention et lutte contre la maladie et amélioration de la qualité des soins 6.1.1- Programme : Promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base Pendant plusieurs décennies, dans le monde entier et plus particulièrement dans les pays pauvres, l’hygiène et l’assainissement ont été souvent négligés, car n’ayant pas un impact immédiat en terme de résultats. A l’instar des autres pays africains, le Bénin a connu la décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement (DIEPA) ; mais malgré les efforts déployés par le gouvernement et les partenaires au développement, 39% de la population béninoise n’ont pas accès à une eau potable et 67% ne disposent pas d’ouvrages d’assainissement adéquats (EDSB 2). Au Bénin, plusieurs ministères interviennent dans le secteur de l’assainissement. Il s’agit du Ministère de la Santé, qui définit la politique en matière d’hygiène, d’assainissement et de prévention, les Ministères en charge de l’environnement, des Travaux publics, qui élaborent la politique environnementale, les grands travaux d’assainissement et la politique de sécurité routière. Le Ministère en charge de l’Intérieur a la tutelle administrative des communes chargées de la mise en œuvre de ces différentes politiques. La question de la qualité de l’environnement est une dimension importante de la prévention, rendue plus au moins aigue par le comportement des individus et des communautés en matière d’hygiène et d’assainissement. Des services étatiques ont été mis en place pour sensibiliser et aider les individus et les communautés à avoir un cadre de vie sain ; il s’agit essentiellement de la Direction de l’hygiène et de l’assainissement de base et plus Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 35 particulièrement du service de la police sanitaire. Différents textes juridiques et documents cadres ont été élaborés (cf annexe 1). Deux (2) sous programmes sont identifiés pour prendre en charge les importantes priorités du pays dans le domaine de la santé promotionnelle et préventive. Il s’agit de : a) Viabilisation et assainissement du Milieu b) Communication pour un changement de comportement. a- Sous programme : Viabilisation et assainissement du milieu Objectif général : Contribuer à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations. Objectifs spécifiques - Promouvoir l’hygiène et l’assainissement de base en milieu rural; - Promouvoir l’hygiène et l’assainissement de base en milieu urbain et périurbain; - Renforcer les capacités d’intervention de la DHAB et de ses structures déconcentrées. Résultats attendus : L’hygiène et l’assainissement de base sont améliorés par l’action intégrée des différents acteurs d’ici 2016. Stratégies - Intégration opérationnelle des activités de gestion des déchets; - Renforcement des capacités d’intervention des structures déconcentrées ; - Implication des collectivités locales et ONGs dans les activités d’hygiène et d’assainissement; - Mise en œuvre effectivement les mesures coercitives prévues dans les textes législatifs et réglementaires existants ; - Communication pour le changement de comportement. Lignes d’action L’essentiel des éléments concernant les activités principales de viabilisation et d’assainissement du milieu, est indiqué dans le document du Programme National d’hygiène et d’assainissement de base et le plan quinquennal d’opérationnalisation. On y retrouve ce qui suit : Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 36 - Construire des modules complémentaires des divisions HAB dans les départements qui n’en disposent pas et les équiper en matériels et mobiliers de bureau ; - Doter les divisions HAB de matériels roulants et en personnel qualifié suffisant (sociologues, brigadier de police sanitaire et d’hygiène) - Former recycler le personnel intervenant dans les activités d’hygiène et d’assainissement par les formations de courte durée ou par des ateliers et séminaires ; - Faire un plaidoyer et une mobilisation sociale en direction des partenaires techniques et financiers du secteur, des autorités locales, du secteur privé et surtout des populations bénéficiaires ; - Mettre en place des ressources nécessaires au fonctionnement pour la disponibilité des services ; - Donner un appui institutionnel à la DHAB et à ses structures déconcentrées (équipements des structures de police sanitaire en tenue vestimentaire, en matériels et mobiliers de bureau) - Assurer le suivi et l’évaluation du programme national d’hygiène et d’assainissement de base par des supervisions, des études et des monitorings. b- Sous programme : Communication pour un changement de comportement Objectifs généraux : - Améliorer le comportement individuel et collectif en matière de santé. Objectifs spécifiques : - Promouvoir les activités de communication sur la santé au niveau communautaire (relais communautaire, services à base communautaire, structures de coordination au niveau communautaire) ; - Développer/Renforcer les compétences des prestataires à offrir des services de qualité en matière de communication pour un changement de comportement ; - Promouvoir la communication pour le développement de la santé à travers le comportement des professionnels ; - Promouvoir la communication en direction de la jeunesse pour les changements de comportements souhaités. Résultats attendus : - Les activités de communication sur la santé sont promues au niveau communautaire ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 37 - Des services de qualité sont offerts en matière de communication pour le changement de comportement ; - Les capacités des prestataires de soins sont renforcées ; Stratégies : - Implication de la communauté bénéficiaire, - Renforcement de la collaboration intra et inter sectorielle, - Renforcement des partenariats /Alliances/Réseaux, - Renforcement des capacités et compétences des prestataires, - Promotion de la recherche/action, - Promotion de la production audiovisuelle en direction des couches vulnérables, - Renforcement du marketing social. Lignes d’action: L’essentiel des éléments concernant les activités principales de la communication sociale est indiqué dans le document de politique et stratégies nationales de communication pour le développement sanitaire. Il s’agira de : - Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication et de sensibilisation pour la pratique de l’asepsie et la prévention des infections nosocomiales à tous les niveaux du système de santé - Mettre en place une structure décentralisée de communication au niveau de chaque département ; - Former les membres et acteurs locaux sur les nouvelles techniques de communication de développement sanitaire ; - Coordonner les activités de production des supports et des plans stratégiques de communication du secteur ; - Faire le suivi et l’évaluation des activités de l’IEC par des supervisions, des études et des monitorings. 6.1.2- Programme : Santé de la reproduction La santé de la reproduction selon le document de politique, normes et standard de santé familiale du Bénin, vise le bien–être général, tant physique, mental que social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l’appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l’absence de la maladie ou d’infirmité relative au fonctionnement et aux Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 38 fonctions de son appareil génital et non pas seulement les maladies ou infirmités concernant celui-ci. Au Bénin, l’adoption de la déclaration de politique de population en 1996 a marqué un début d’accélération de la création de dispositifs institutionnels multiples en faveur de la santé de la reproduction. On peut indiquer à cet égard la mise en place de textes juridiques et de documents essentiels que sont énumérés en annexe 1. Deux (02) sous programmes sont identifiés pour prendre en charge les importantes priorités du pays dans le domaine de la SR, mettant en exergue la place des OMD dans la politique nationale: a) Lutte contre la mortalité maternelle et néonatale, b) Lutte contre la mortalité infantile et juvénile. a- Sous programme : Lutte contre la mortalité maternelle et néonatale Objectif général : Réduire le ratio de mortalité maternelle de 474 pour cent mille naissances vivantes en 2002, à 125 pour cent mille naissances vivantes en 2016 et Réduire le taux de mortalité néo-natale de 38,2 pour mille naissances vivantes, à 10 pour mille naissances vivantes en 2016. Objectifs spécifiques : - Augmenter la satisfaction des besoins en services de SONU de 22,9 % en 2003 à 100 % en 2010, - Augmenter le taux de couverture en césariennes pour passer de 2,6% en 2003 à la norme de 5% en 2010, - Augmenter le taux d’utilisation des services de planification familiale de 7% à 15% d’ici 2016 - Améliorer le taux de CPN de 80% au dessus de 90% sur la période 2009-2018. - Assurer le continuum des soins maternels et néonatals à tous les niveaux du système de soins en 2018. - Réduire de 60 % à 20 % le pourcentage des femmes enceintes anémiées du fait de la carence en fer, en 2018. - Réduire la mortalité maternelle de 50% en 2010. Résultats attendus : Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 39 - La satisfaction des besoins en services de SONU augmentée de 22,9 % en 2003 à 100 % en 2010. - Le taux de couverture en césariennes est passé de 2,6% en 2003 à la norme de 5% en 2010. - Le taux d’utilisation des services de planification familiale est de 15% en 2016. - Le taux de CPN est supérieur à 90% en 2018. - Les soins maternels et néonatals sont assurés à tous les niveaux du système de soins en 2018. - Le pourcentage des femmes enceintes anémiées du fait de la carence en fer est réduit de 60 % à 20 % en 2018. - Le taux de mortalité maternelle est réduit de 50% en 2010. Stratégies : - Disponibilité du paquet optimal d’interventions obstétricales et néonatales à haut impact 24h sur 24 le dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires. - Accessibilité géographique et financière du paquet optimal d’interventions obstétricales et néonatales à haut impact dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires. - Amélioration de la qualité des services obstétricaux et néonatals dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires. - Amélioration du taux d’utilisation des services obstétricaux et néonatals dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires. - Amélioration du taux des accouchements assistés par du personnel de santé qualifié dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires. - Renforcement de l’éducation de la famille et des femmes enceintes pour améliorer la pratique alimentaire chez la femme enceinte. - Renforcement des capacités des individus, des familles et de la communauté pour améliorer la santé de la mère et du nouveau-né. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 40 - Amélioration de la réorganisation des services de prestation de soins maternels et néonatals - Amélioration des services de planification familiale. - Renforcement du partenariat avec le secteur privé pour assurer la disponibilité, l’accessibilité et la qualité du paquet optimal d’interventions obstétricales et néonatales à haut impact. Résultats attendus : - Le paquet optimal d’interventions obstétricales et néonatales à haut impact est disponible 24h sur 24 dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires. - L’accessibilité géographique et financière du paquet optimal d’interventions obstétricales et néonatales à haut impact dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires est assurée. - La qualité des services obstétricaux et néonatals dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires est améliorée. - Le taux d’utilisation des services obstétricaux et néonatals dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires est amélioré. - Le taux des accouchements assistés par le personnel de santé qualifié dans tous les hôpitaux nationaux et départementaux, ainsi que dans toutes les formations sanitaires des Zones sanitaires est amélioré. - L’éducation de la famille et des femmes enceintes pour améliorer la pratique alimentaire chez la femme enceinte est renforcé. - Les capacités des individus, des familles et de la communauté pour améliorer la santé de la mère et du nouveau-né est renforcé. - La réorganisation des services de prestation de soins maternels et néonatals est améliorée - Les services de planification familiale sont améliorés. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 41 - Le partenariat avec le secteur privé est renforcé pour assurer la disponibilité, l’accessibilité et la qualité du paquet optimal d’interventions obstétricales et néonatales à haut impact. Lignes d’action : L’essentiel des éléments concernant les activités principales de la mortalité maternelle et néonatale sont indiquées dans les documents de stratégie nationale et le plan quinquennal d’opérationnalisation de la lutte contre la mortalité maternelle et néonatale. On y note ce qui suit : Au titre du paquet optimal d’interventions directes : - fournir les kits d’urgence obstétricales aux formations sanitaires publiques et privées (environ 6000 kits par an), et assurer une large disponibilité géographique, financière et en tout temps de ces paquets d’interventions directes. - Atteindre en 2018 un taux de supplémentation en fer correspondant au taux de couverture en CPN. - Développer une stratégie permettant de faire correspondre le niveau de supplémentation en fer à celui de la couverture en CPN. S’agissant des interventions sur le système de santé :  Mettre en place de ressources humaines qualifiées et compétentes dans diverses fonctions d’administration (exemple les équipes départementales de SR), de prestations de services (au moins 24 spécialistes médicaux et SFE), de supervision et de suivi.  Fournir des équipements (ambulances), des matériels et des produits pour satisfaire les besoins de transport et de communication.  Poursuivre de l’élaboration et la distribution de documents cadres  Renforcer la régulation et le financement de la santé pour mieux prendre en charge la SR.  Faire un plaidoyer et de la mobilisation sociale en direction des partenaires, des autorités locales, du secteur privé et surtout des populations  Mener la recherche opérationnelle à tous les niveaux du secteur santé. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 42 b- Sous programme : Lutte contre la mortalité infantile et juvénile Objectif général : Réduire la mortalité et la morbidité infanto juvénile Objectifs spécifiques En rapport avec la vaccination - Maintenir la disponibilité des activités vaccinales à 100% ; - Atteindre une couverture vaccinale supérieure ou égale à 80% pour tous les antigènes dans 100% des communes d’ici à 2011 - Augmenter le taux d’utilisation de 80% à 90% d'ici 2016 ; - Réduire le taux d’abandon entre le Pentavalent1 et le Pentavalent3 à 10% d’ici 2011 - Eradiquer la poliomyélite d'ici 2011 ; - Eliminer le tétanos néo-natal d'ici 2011; - Contrôler la rougeole ; - Contrôler la Fièvre Jaune, l'hépatite virale B et les infections à Hémophilus Influenza B; En rapport avec la PCIME - Généraliser la stratégie de la PCIME en passant de 22 ZS à 30 ZS en 2010 ; - Former des prestataires ciblés, dans les secteurs public et privé et en milieu communautaire, au Paquet Minimum d’Activités/nutrition (PMA/nut.) ; - Augmenter de 38% à 60% au moins le taux d’allaitement maternel exclusif de 0 à 6 mois ; - Assurer la supplémentation en vitamine A des enfants de 6 à 59 mois chaque année ; Résultats attendus En rapport avec la vaccination - Les activités vaccinales sont disponibles et maintenues à 100% ; - L’accessibilité aux services de vaccination est de 100% en 2016 ; - Le taux d’utilisation est passé de 80% à 90% en 2016 ; - La couverture vaccinale est maintenue à 90% dans tout le pays ; - La poliomyélite est éradiquée en 2018 ; - Le tétanos néo-natal n’existe plus 2018 ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 43 - La rougeole est contrôlée ; - la Fièvre Jaune, l'hépatite B et l'Hémophilus Influenza B sont contrôlées. En rapport avec la PCIME - La stratégie de la PCIME est appliquée dans les 30 ZS en 2010 ; - L es prestataires ciblés, dans les secteurs public et privé et en milieu communautaire, au Paquet Minimum d’Activités/nutrition (PMA/nut.) sont formés ; - Le taux d’allaitement maternel exclusif de 0 à 6 mois est passé de 38% à 60% au moins ; - La supplémentation en vitamine A des enfants de 6 à 59 mois est assurée chaque année ; Stratégies - Mise en œuvre de l’approche ACD avec un accent particulier sur le renforcement des stratégies avancées et la recherche active des perdus de vue. - Mobilisation des ressources additionnelles dans le cadre de l’indépendance vaccinale. - Renforcement de la collaboration intra et intersectorielle et la collaboration avec la coopération internationale. - Réhabilitation et renouvellement des équipements de la chaîne de froid. - Renforcement des capacités du personnel à tous les niveaux et intégration de la gestion PEV et la PCIME dans les curricula des écoles et établissements de formation en santé. - Développement de la communication en direction des populations pour le changement de comportement. - Mise en place du SMIR à tous les niveaux de l’exécution du programme. Lignes d’action La couverture vaccinale s’est beaucoup améliorée avec un taux de couverture des enfants complètement vaccinés qui est passé de 59 % en 2001 à 83 % en 2004. Il faudra alors : - Accentuer les efforts dans 5 départements où le taux est inférieur à la moyenne nationale, Atacora (81%), Atlantique (75%), Littoral (82%), Ouémé (72%), Plateau (65%). Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 44 - Collaborer avec d’autres sous programmes comme le programme promotion de la santé, le programme lutte contre la maladie, etc. - Généraliser la PCIME en étendant rapidement les actions aux départements très peu couverts de l’Atacora / Donga. - Appliquer conjointement la PCIME communautaire avec la PCIME clinique, - Généraliser la PCIME en passant de 5 ZS actives en 2005 à l’ensemble des 30 ZS en 2010. - Renforcer la formation des prestataires en PCIME en passant du nombre de 807 formés en 2005 à l’ensemble des 2100 prestataires des secteurs public et privé identifiés en 2010.Former l’ensemble des prestataires des secteurs public et privé ainsi que ceux du niveau communautaire à la PMA/nutrition 6.1.3- Programme : Lutte contre la maladie En 1978, à Alma Ata, la communauté internationale s’était fixée comme objectif « la santé pour tous en l’an 2000 ». Aujourd’hui cet objectif est loin d’être atteint, car dans la plupart des pays pauvres comme le Bénin, les niveaux de morbidité et de mortalité demeurent très élevés. Aussi, pour remplir sa mission « d’améliorer les conditions socio sanitaires des familles sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et indigentes », le Ministère de la Santé du Bénin fait de la lutte contre la maladie une des priorités du secteur. Du point de vue institutionnel, différents textes juridiques et documents cadres ont été élaborés (cf annexe 1). Neuf (09) sous programmes sont identifiés pour prendre en charge les importantes priorités du pays dans le domaine de la lutte contre la maladie. a) Lutte contre les maladies Prioritaires (IST/VIH/SIDA, Paludisme et Tuberculose). b) Lutte contre les autres maladies transmissibles c) Lutte contre les principales maladies non transmissibles. d) Amélioration de la disponibilité et de la qualité des médicaments génériques à coût réduit e) Promotion des explorations diagnostiques et de la sécurité transfusionnelle et des examens diagnostics. f) Promotion de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 45 g) Promotion de la santé en milieu scolaire, universitaire et professionnel ; h) Promotion de la santé mentale i) Promotion de la recherche en santé a- Sous programme : Lutte contre les maladies prioritaires Les maladies prioritaires comprennent le VIH/SIDA, le Paludisme et la Tuberculose Objectif général Réduire d’au moins 50% la prévalence du VIH/SIDA, du Paludisme et de la Tuberculose d’ici 2018. Objectifs spécifiques - Etendre la prise en charge médicale des PVVIH, y compris les enfants, notamment l’accès aux antirétroviraux en passant de 3500 individus en fin 2005 à 8500 en 2010 - Assurer la prise en charge correcte de tous les patients pour les infections opportunistes y compris les co-infectés TB/VIH diagnostiqués. - Accroître de 10 000 à 20 000, d’ici à 2010, le nombre d’Orphelins et Enfants Vulnérables bénéficiant des services de prise en charge dans toutes les communes du Bénin. - Réduire l’incidence des IST de 44,4 pour 10 000 en 2003 à 25 pour 10 000 en 2010 en étendant les interventions de prise en charge de qualité des cas des groupes vulnérables dans les 34 ZS et dans 145 établissements privés. - Réduire de 10% d’ici à 2010 le risque de transmission du VIH de la mère à l’enfant par l’extension des services de la PTME. - Accroître le nombre de personnes dépistées volontairement au VIH de 85 000 à 300 000 à l’horizon 2010. - Intensifier la prévention envers les jeunes et les groupes spécifiques. - Améliorer l’information stratégique, notamment la surveillance épidémiologique du VIH et des IST en passant les sites sentinelles de 45 à 65 en 2010. - Renforcer le diagnostic et le suivi biologique du VIH par la Formation/Recyclage du personnel de laboratoire, et par le renforcement du plateau technique des laboratoires. - Participer au renforcement des capacités du secrétariat permanent, des secrétariats départementaux et 77 comités communaux pour une amélioration de la coordination de la réponse nationale. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 46 - Réduire de 50% la morbidité et la mortalité dues au paludisme d’ici fin 2010. - Assurer la prise en charge correcte de 80% des enfants de moins de 05 ans souffrant du paludisme d’ici fin 2010. - Porter à 80% au moins la proportion des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans utilisant la moustiquaire imprégnée et d’autres MTI, d’ici 2010. - Porter à 80% la proportion de femmes enceintes en général et de primipares en particulier observant le traitement préventif intermittent, d’ici 2010. - Guérir 85 % des cas de tuberculose contagieuse (à frottis positifs) dépistés chaque année, en 2010. - Dépister au moins 90 % des cas de tuberculose contagieuse (à frottis positifs) survenant chaque année au sein des populations, en 2016. Résultats attendus - La prise en charge médicale des PVVIH, y compris les enfants, notamment l’accès aux antirétroviraux en passant de 3500 individus en fin 2005 à 8500 en 2010 est une réalité. - La prise en charge correcte de tous les patients pour les infections opportunistes y compris les co-infectés TB/VIH diagnostiqués est assurée. - Le nombre d’Orphelins et Enfants Vulnérables bénéficiant des services de prise en charge dans toutes les communes du Bénin est passé à 20 000 en 2010. - L’incidence des IST est réduite de 44,4 pour 10 000 en 2003 à 25 pour 10 000 en 2010 en étendant les interventions de prise en charge de qualité des cas des groupes vulnérables dans les 34 ZS et dans 145 établissements privés. - Le risque de transmission du VIH de la mère à l’enfant est réduit de 10% en 2010 par l’extension des services de la PTME. - Le nombre de personnes dépistées volontairement au VIH est accru de 85 000 à 300 000 en 2010. - La prévention envers les jeunes et les groupes spécifiques est intensifiée. - L’information stratégique, notamment la surveillance épidémiologique du VIH et des IST est améliorée en passant les sites sentinelles de 45 à 65 en 2010. - Le diagnostic et le suivi biologique du VIH sont renforcés par la Formation/Recyclage du personnel de laboratoire, et par le renforcement du plateau technique des laboratoires. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 47 - Les capacités du secrétariat permanent, des secrétariats départementaux et 77 comités communaux sont renforcées pour une amélioration de la coordination de la réponse nationale. - La morbidité et la mortalité dues au paludisme sont réduites de 50% en fin 2010 par rapport à 2001. - La prise en charge correcte de 80% des enfants de moins de cinq (05) ans souffrant du paludisme est assurée d’ici 2010. - la proportion des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans utilisant la moustiquaire imprégnée et d’autres MTI, est passé à 80% au moins en 2010. - La proportion de femmes enceintes en général et de primipares en particulier, observant le traitement préventif intermittent est passé à 80% au moins en 2010. - 85 % des cas de tuberculose contagieuse (à frottis positifs) dépistés chaque année sont guéris. - Au moins 90 % des cas de tuberculose contagieuse (à frottis positifs) survenant chaque année au sein des populations sont dépistés. Stratégies Stratégies spécifiques aux IST/VIH/SIDA - Amélioration du dépistage volontaire et de la prise en charge médicale des PVVIH/SIDA - Développement de la recherche opérationnelle sur les IST/VIH/SIDA - Développement de la prise en charge psychosociale des personnes infectées et affectées - Amélioration de la prise en charge des IST par l’approche syndromique et le renforcement des capacités du personnel de santé - Mise à l’échelle du programme de réduction de la transmission mère-enfant (PTME) du VIH - Extension de la prévention de la transmission sexuelle du VIH avec une intensification des interventions de sensibilisation /communication et la promotion des préservatifs - Renforcement de la sécurité transfusionnelle et des précautions universelles pour la prévention de la transmission sanguine - Développement de la surveillance épidémiologique de deuxième génération Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 48 Stratégies spécifiques au paludisme - Renforcement de la prévention du paludisme à travers la lutte anti vectorielle intégrée et l’assainissement du milieu - Renforcement de la qualité de prise en charge des cas au niveau des formations sanitaires et dans la communauté - Promotion de la TPI chez les femmes enceintes - Développement des initiatives à base communautaire de lutte contre le paludisme - Renforcement de la surveillance épidémiologique, entomologique et de l’efficacité des antipaludiques Suivi/évaluation de la lutte contre le paludisme - Développement de réseaux de services de diagnostic parasitologique de la maladie, - Décentralisation et intégration des activités aux soins de santé primaires. Stratégies transversales - Introduction des nouvelles stratégies de prise en charge des maladies prioritaires dans les curricula de formations des écoles des professionnels de la santé - Renforcement des sous systèmes de suivi-évaluation - Renforcement de la mise en œuvre de la démarche qualité dans les laboratoires. Lignes d’action - Installer une unité de dépistages volontaires et de traitement dans chaque commune du Bénin - S’approvisionner régulièrement en médicaments ARV, pour couvrir un besoin s’élevant progressivement de 3500 à 8500 malades. - Former /recycler de tous les prestataires publics et privés sur la prise en charge des IST selon l'approche syndromique - Installer une unité de PTME dans chacune des maternités du Bénin - Intensifier les actions d'IEC en direction de la population - Renforcer les équipements de tous les laboratoires et fourniture de TDR (Test de Diagnostic Rapide) à tous les patients - Former /recycler les personnels de tous les laboratoires - Former /recycler des personnels de tous les centres de santé sur la prise en charge du paludisme Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 49 - Intensifier les actions de lutte vectorielle intégrée par l'assainissement du cadre de vie dans toutes les localités du Bénin et par la pulvérisation intra domiciliaire - Promouvoir la collaboration intersectorielle - Promouvoir la recherche en augmentant les crédits alloués - Former /recycler le personnel sur la prise en charge des malades - Intensifier les campagnes de dépistage avec l'appui des relais communautaires. b- Sous programme lutte contre les autres maladies transmissibles Les autres maladies transmissibles comprennent :  des maladies constituant des problèmes majeurs de santé publique telle que la trypanosomiase humaine africaine ;  des maladies à potentiel épidémique comme la méningite, le choléra, la rougeole ;  des maladies à éradiquer/éliminer : Poliomyélite, dracunculose, tétanos maternel et néonatal. Objectif général : Réduire d’au moins 50% la morbidité et la mortalité imputables aux maladies Transmissibles d’ici 2016. Objectifs spécifiques : - Mettre en place un système de surveillance épidémiologique intégrée performant, d’ici fin 2009, - Renforcer les capacités des acteurs pour une prise en charge prompte et efficace des cas/épidémies d’ici fin 2009. Résultats attendus : - Un système de surveillance épidémiologique intégrée performant existe en fin 2009. - Les capacités des acteurs pour une prise en charge prompte et efficace des cas/épidémies sont renforcées avant fin 2009. Stratégies : - Renforcement du cadre institutionnel. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 50 - Amélioration de la qualité de prise en charge des cas dans les formations sanitaires et à domicile. - Intégration du programme dans les différentes structures de santé pour permettre la décentralisation des activités au plus près des besoins des populations. - Renforcement des capacités de recherche. - Renforcement des capacités des ressources humaines. - Promotion du partenariat pour assurer le financement suffisant et durable du programme dans tous ces volets. - Evaluation périodique et régulière du programme afin de corriger les dysfonctionnements éventuels. - Renforcement des capacités des agents de santé et des relais communautaires (formation, supervision, monitoring, motivation, équipement) en matière de surveillance épidémiologique, de préparation et réponse aux épidémies. - Renforcement de la participation communautaire dans la surveillance épidémiologique et la gestion des épidémies. - Renforcement des capacités d’intervention du réseau national des laboratoires (formation, supervision, équipement). Lignes d’action : - Intensifier les actions d'IEC en direction de la population - Former/recycler les personnels de tous les laboratoires - Promouvoir la collaboration intersectorielle - Promouvoir la recherche en augmentant les crédits alloués - Former /recycler du personnel sur la prise en charge des malades - Intensifier les campagnes de dépistage avec l'appui des relais communautaires. - Equiper les cellules de surveillance à différents niveaux en matériels adéquats - Impliquer les élus locaux dans le financement et la mise en œuvre des plans départementaux de lutte contre les épidémies - Former/recycler les agents socio sanitaires et des relais communautaires sur la surveillance épidémiologique - Former /recycler le personnel des laboratoires du réseau Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 51 - Approvisionner les laboratoires en équipement, matériel médico- technique et en réactifs Etendre les centres de surveillance épidémiologique (CSE) à toutes les zones sanitaires Equiper les cellules de surveillance à différents niveaux en matériels informatiques et calculatrices Dynamiser le comité national de gestion des épidémies et ses structures décentralisées Créer et approvisionner un fonds spécial de gestion des épidémies afin d’assurer la disponibilité en vaccins, réactifs et médicaments d’urgence au niveau central Superviser et évaluer les activités de surveillance Institutionnaliser la formation des paramédicaux en surveillance épidémiologique. - Former/recycler les agents socio sanitaires sur la prise en charge des cas/épidémies. c- Sous programme : Lutte contre les maladies non transmissibles Objectif général : Renforcer la lutte contre les maladies non transmissibles. Objectifs spécifiques : - Promouvoir les meilleures pratiques de prévention des maladies non transmissibles, dès 2009 - Poursuivre la mise en œuvre de façon systématique des meilleures pratiques de prévention des maladies non transmissibles, dès 2009 - Renforcer la capacité du système à prendre en charge les maladies non transmissibles ; - Réduire de 50% la mortalité due aux accidents de la circulation ; - Réduire de 50% la morbidité due à la qualité de l’eau. Résultats attendus : - Les meilleures pratiques de prévention des maladies non transmissibles sont promues dès 2009 ; - Les meilleures pratiques de prévention des maladies non transmissibles sont mises en œuvre de façon systématique dès 2009 ; - Les maladies non transmissibles sont mieux prises en charge grâce au renforcement des capacités du système ; - La mortalité due aux accidents de la circulation est réduite de 50% ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 52 - La morbidité due à la qualité de l’eau est réduite de 50%. Stratégies - Réalisation d’au moins deux études pour déterminer la morbidité liée aux facteurs de risque des maladies non transmissibles - Renforcement de la capacité des établissements de soins à prendre en charge les maladies non transmissibles ; - Renforcement des programmes de dépistage et de lutte contre les maladies non transmissibles; - Renforcement des mécanismes de prise en charge des dépenses liées aux maladies non transmissibles ; - Renforcement des activités de nutrition, d'hygiène de travail et de vie. Lignes d’action - Réaliser deux études nationales sur le niveau de morbidité induit par la qualité de l’environnement (qualité de l’air d’une part et qualité de l’eau d’autre part) ; - Renforcer la capacité des établissements de soins à prendre en charge les maladies  Renforcer l'équipement des établissements de soins pour la prise en charge des maladies non transmissibles;  Renforcer les compétences des personnels en place pour prendre en charge les maladies non transmissibles.  Recruter du personnel spécialisé. - Renforcer les programmes de dépistage et de lutte contre les maladies non transmissibles  Mettre en place un système de surveillance des maladies non transmissibles ;  Elaborer la politique et stratégies de lutte contre les maladies non transmissibles ;  Elaborer la carte des épidémies émergentes des maladies non transmissibles;  Réduire le niveau d'exposition des individus et des populations aux facteurs de risques des maladies non transmissibles (affections bucco-dentaires, cécité, drépanocytose, diabète, etc). - Renforcer les mécanismes de prise en charge des dépenses liées aux maladies non transmissibles ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 53 - Déterminer les coûts et les modalités de prise en charge des pathologies dégénératives émergentes (diabète notamment) et des pathologies émergentes du mode de vie (HTA)  Améliorer les modalités de prise en charge des pathologies concernées. - Renforcer les activités de nutrition, d'hygiène de travail et de vie  Développer une stratégie nationale de promotion de la nutrition et de l’hygiène de vie des travailleurs. - Renforcer la collaboration intersectorielle d- Sous programme : Amélioration de la disponibilité des médicaments de bonne qualité à coût réduit. Objectif général : Assurer la disponibilité des médicaments en quantité et en qualité à moindre coût et leur usage rationnel. Objectifs spécifiques : - Assurer à 100% l’accessibilité des médicaments aux malades hospitalisés ; - Assurer à 100% la disponibilité et l'accessibilité des populations aux médicaments ; - Assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments. Résultats attendus : - L’accessibilité des médicaments aux malades hospitalisés est assurée à 100%; - La disponibilité et l'accessibilité des populations aux médicaments est assurée à 100%; - L'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments sont assurées. Stratégies : - Renforcement de la décentralisation dans le sous-secteur ; - Renforcement de l'assurance qualité ; - Renforcement du cadre légal et réglementaire ; - Promotion des activités en faveur d'un usage rationnel des médicaments ; - Renforcement des capacités de financement et de gestion du sous-secteur pharmaceutique ; Lignes d’action : - Renforcer la capacité technique et opérationnelle du Laboratoire National de Contrôle de Qualité des médicaments. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 54 - Renforcer la lutte contre le marché parallèle et améliorer le déconditionnement unitaire sous blister. - Encourager la recherche opérationnelle et la coordination des activités de recherche - Développer un système de coordination, d’information et de publication des résultats. - Soutenir les initiatives d’industries pharmaceutiques (génériques essentiels et traditionnels). - Appliquer le système OMS de certification de la qualité des médicaments. - Mettre en place un système d’enregistrement simplifié des médicaments génériques. - Renforcer le service de l’enregistrement en personnel qualifié et en équipements. - Appliquer les textes en vigueur en collaboration avec l’ONPB. - Rédiger les textes réglementaires nécessaires complémentaires. - Elaborer un cadre réglementaire sur les dons de médicaments selon les directives OMS. - Doter l’autorité chargée de la réglementation des ressources humaines nécessaires. - Vulgariser les textes et règlements. - Enregistrer, contrôler, sélectionner les médicaments conformément aux normes sous régionales. - Encourager et participer aux échanges d’expériences et d’informations au niveau sous- régional, régional et international. - Organiser des séances d’IEC sur les dangers du marché parallèle et l’automédication. - Contrôler les activités promotionnelles des produits pharmaceutiques. - Mettre en place un système d’information pharmaceutique par radio, télé, bulletins et documentation. - Suivre les flux de répartition des médicaments par grossiste, ONG, centres confessionnels, etc. - Mettre en place un système de pharmacovigilance dont la création d’un centre de pharmacovigilance. - Former / Informer les populations à l’usage rationnelle des médicaments et aux programmes de pharmacovigilance. - Recycler régulièrement du personnel, notamment les pharmaciens et les préparateurs. - Créer une filière de formation de préparateurs en pharmacie. - Créer un mécanisme code de tarification dans les formations sanitaires périphériques et harmoniser des prix de cession des médicaments essentiels. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 55 - Mettre en œuvre un comité sectoriel et pluridisciplinaire de suivi de la politique pharmaceutique nationale.; - Créer une base de données sur la situation pharmaceutique nationale. - Elaborer un plan triennal de développement et de budgets programme annuels. - Evaluer la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale. - Renforcer la collaboration intersectorielle avec l’ANR. e- Sous programme : Promotion des explorations diagnostiques et de la sécurité transfusionnelle Objectif général Contribuer de façon continue à l’amélioration de la qualité des prestations de soins Objectifs spécifiques - Assurer l’encadrement réglementaire et législatif des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine - Renforcer et normaliser les infrastructures et l’équipement des sous secteurs des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine - Assurer l’autonomie administrative et financière du sous secteur de la transfusion sanguine - Assurer la formation des cadres dans les domaines de la transfusion sanguine et des explorations diagnostiques ainsi que leur recyclage - Renforcer la mise en œuvre de la démarche qualité dans les sous secteurs de la transfusion sanguine et des explorations diagnostiques - Maîtriser l’importation des réactifs et consommables utilisés dans les sous-secteurs des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine - Assurer la disponibilité constante des produits sanguins de qualité - Rendre disponibles et exploitables les données statistiques concernant les domaines des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine Résultats Attendus - L’encadrement réglementaire et législatif des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine est assuré. - Les infrastructures et l’équipement des sous secteurs des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine sont renforcés et normalisés Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 56 - Le sous-secteur de la transfusion sanguine est doté d’une autonomie administrative et financière. - Les cadres sont formés et recyclés dans les domaines de la transfusion sanguine et des explorations diagnostiques. - La mise en œuvre de la démarche qualité dans les sous secteurs de la transfusion sanguine et des explorations diagnostiques est renforcée. - L’importation des réactifs et consommables utilisés dans les sous-secteurs des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine est maîtrisée - La disponibilité constante des produits sanguins de qualité est assurée. - Les données statistiques concernant les domaines des explorations diagnostiques et de la transfusion sanguine sont disponibles et exploitables. Stratégies Pour le sous secteur de la transfusion sanguine - Développement des capacités de financement du système transfusionnel - Renforcement de l’organisation du sous-secteur - Amélioration de la gestion des ressources - Amélioration de la gestion du sang Pour les explorations diagnostiques (sous secteurs des analyses biomédicales et de l’imagerie médicale) - Encadrement réglementaire et législatif des activités d’exploration diagnostique. - Renforcement des capacités techniques des structures d’exploration diagnostique. - Renforcement des ressources humaines. - Renforcement du financement des explorations diagnostiques. - Systématisation de la démarche qualité. - Maîtrise de l’approvisionnement en réactifs et consommables Lignes d’actions Pour le sous secteur de la transfusion sanguine - Elaborer un plan quinquennal de financement Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 57 - Renforcer la décentralisation des structures transfusionnelles - Développer le partenariat avec les structures d’appui à la transfusion sanguine et le secteur privé - Renforcer le système documentaire par son informatisation - Renforcer le système de suivi évaluation de la transfusion sanguine nationale - Renforcer les capacités de planification et de coordination des activités - Renforcer la gestion des ressources matérielles - Renforcer la gestion des ressources humaines - Améliorer la gestion financière - Accroitre le nombre d’unités de sang collectées - Renforcer l’utilisation rationnelle des produits sanguins labiles - Renforcer l’hémovigilance - Dynamiser l’Association des Donneurs de sang Bénévoles du Bénin - Promouvoir l’autotransfusion - Construire/réhabiliter et équiper les centres de transfusion dans les départements - Créer un Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) avec ses démembrements départementaux et le doter de l’autonomie administrative et financière - Faire du CNTS, un établissement public à caractère scientifique et un centre de formation des cadres du sous-secteur. Pour les explorations diagnostiques (sous secteurs des analyses biomédicales et de l’imagerie médicale) - Elaborer les textes réglementaires et législatifs - Construire les infrastructures respectant les normes en fonction des sous-secteurs - Equiper les structures d’explorations diagnostiques en fonction du paquet minimum d’activités correspondant au niveau de la pyramide sanitaire - Assurer l’approvisionnement en réactifs et consommables de qualité des structures menant des activités d’explorations diagnostiques - Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de maintenance des équipements - Former/Recycler les cadres dans le domaine des explorations diagnostiques ainsi que leur recyclage - Renforcer le Laboratoire Central du Service National des Laboratoires de Santé Publique dans son rôle de laboratoire de référence Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 58 - Informatiser la gestion des données du sous secteur des explorations diagnostiques - Maîtriser les coûts des analyses biomédicales - Adapter et coordonner les différents appuis au réseau National des Laboratoires de Santé Publique par les différents programmes et projets en vue de rationaliser l’utilisation des fonds disponibles ; f- sous programme : Promotion de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles Objectif général : Valoriser les ressources thérapeutiques locales. Objectifs spécifiques : - Inventorier les recettes traditionnelles existantes en 2009. - Asseoir un mécanisme de contrôle de qualité en 2009. - Promouvoir l’utilisation des produits locaux. Résultats attendus : - L’inventaire des recettes traditionnelles est disponible en 2009. - Un mécanisme de contrôle de qualité existe en 2009. - L’utilisation des produits locaux est promue. Stratégies : - Réorganisation des praticiens de la médecine traditionnelle ; - Sauvegarde et promotion des plantes médicinales les plus utilisées - Développement des plantes médicinales sur la base de recherches avérées. Lignes d’action: - Elaborer les textes législatifs et réglementaires ; - Former/Recycler les praticiens de la médecine traditionnelle (au diagnostic et à la prévention du paludisme et du VIH/SIDA) ; - Organiser des rencontres de concertations entre les praticiens de la médecine traditionnelle et ceux de la médecine moderne ; - Installer des jardins de plantes médicinales dans chaque commune ; - Organiser des séances de sensibilisation des communautés à la promotion de la santé par les praticiens de la médecine traditionnelle ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 59 - Elaborer et diffuser des manuels d'utilisation des plantes médicinales ; - Construire des centres de soins dans tous les chefs lieux de département ; - Aménager des jardins botaniques existants et créer dans les communes qui en sont actuellement dépourvues ; - Créer un institut de médecine traditionnelle, en collaboration avec les pharmaciens. g- Sous programme : Promotion de la santé en milieu scolaire, universitaire et professionnel Objectif général : Promouvoir la sécurité et la santé des écoliers, élèves, étudiants et travailleurs béninois en vue de l’amélioration du rendement. Objectifs spécifiques : - Rendre disponibles et à un coût abordable les soins courants de santé dans les écoles, collèges, universités et en milieu professionnel en 2018. - Assurer la surveillance du calendrier vaccinal pour 100% des enfants d’âge scolaire, en 2011. - Assurer deux fois par an le déparasitage des enfants d’âge scolaire d’ici 2011. - Assurer la supplémentation alimentaire en protéines, en iode et en vitamines des enfants d’âge scolaire des zones déshéritées en 2011. - Vulgariser les textes créant le cadre de collaboration des infirmiers scolaires et l’administration des établissements scolaires en 2009 - Assurer les formations continues des infirmiers scolaires et d’entreprise au niveau de l’ensemble des Zones sanitaires d’ici fin 2009. Résultats attendus: - Les soins courants de santé dans les écoles, collèges, universités et en milieu professionnel sont disponibles et à un coût abordable en 2018. - La surveillance du calendrier vaccinal pour 100% des enfants d’âge scolaire est assurée en 2011. - Le déparasitage deux fois par an des enfants d’âge scolaire d’ici 2011 est assuré. - La supplémentation alimentaire en protéines, en iode et en vitamines des enfants d’âge scolaire des zones déshéritées en 2011 est assurée. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 60 - Les textes créant le cadre de collaboration des infirmiers scolaires et l’administration des établissements scolaires sont vulgarisés en 2009. - Les infirmiers scolaires et d’entreprise sont continuellement formés au niveau de l’ensemble des Zones sanitaires. Stratégies : - Renforcement de la capacité des infirmeries scolaires et universitaires - Renforcement des programmes de dépistage et de lutte contre les maladies en milieux scolaire et universitaire - Promotion d’une éducation pour la santé, la prévention des maladies prioritaires en milieu scolaire et la nutrition. - Promotion des soins complets et de qualité dans les infirmeries scolaires - Plaidoyer pour la promotion des Mutuelles de santé à l’université. Lignes d’action: - Equiper en matériels et médicaments toutes les infirmeries scolaires et universitaires - Réhabiliter/construire des infirmeries scolaires dans tous les départements - Promouvoir l’hygiène et l’assainissement en milieu scolaire - Organiser des tournées foraines de vaccination dans toutes les écoles - Organiser des tournées foraines de prise en charge de maladies spécifiques dans toutes les écoles - Organiser des tournées foraines de supplémentation dans toutes les écoles - Élaborer une description des taches des agents des infirmeries scolaires, qui prenne en compte la particularité de l’école. - Renforcer le personnel des infirmeries scolaires - Organiser des séances d’IEC/CCC sur les problèmes de santé en milieu scolaire et universitaire h- Sous programme : Promotion de la santé mentale Objectif général : Assurer aux individus et aux communautés le meilleur état de santé mentale possible. Objectifs spécifiques : - Réviser la législation existante en matière de santé mentale, d’ici fin 2009. - Développer d’ici fin 2009, des stratégies nouvelles permettant de mettre en place une véritable politique de décentralisation et de déconcentration en santé mentale. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 61 - D’ici fin 2009, intégrer les activités de santé mentale dans les approches existantes des soins de santé primaires notamment assurer les soins à la base à l’ensemble de la population. - Rendre disponibles des outils adéquats de sensibilisation, d’IEC/CCC en santé mentale. - Réduire les incapacités liées aux troubles neurologiques, mentaux et psychosociaux. - Créer et/ou rendre opérationnels au moins trois centres publics et/ou privés de prise en charge des malades mentaux, des toxicomanes, des déficients mentaux, des déments séniles (dont 1 au centre du pays et 1 au nord), d’ici 2018. - Promouvoir des activités de formation et de recherche en santé mentale dès 2009. Résultats attendus : - La nouvelle législation en matière de santé mentale est disponible en fin 2009. - De nouvelles stratégies permettant de mettre en place une véritable politique de décentralisation et de déconcentration en santé mentale existent en fin 2009. - Des activités de santé mentale sont intégrées dans les approches existantes des soins de santé primaires avant la fin de 2009. - Les outils adéquats de sensibilisation, d’IEC/CCC en santé mentale sont disponibles. - Les incapacités liées aux troubles neurologiques, mentaux et psychosociaux sont réduites. - Au moins trois centres publics et/ou privés de prise en charge des malades mentaux, des toxicomanes, des déficients mentaux, des déments séniles (dont 1 au centre du pays et 1 au nord), sont opérationnels avant 2018. - Les activités de formation et de recherche en santé mentale sont promues dès 2009. Stratégies : - Création d’un cadre institutionnel adéquat, - Renforcement des programmes de dépistage et de lutte contre les maladies mentales - Renforcement des capacités - Développement des compétences au niveau des personnels - Surveillance épidémiologique. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 62 Lignes d’action: - Intégrer la santé mentale dans les SSP - Créer les structures adaptées de prise en charge des enfants et adolescents en santé mentale - Construire, équiper et doter en personnel un centre psychiatrique dans le centre et le nord du Bénin - Elaborer et exécuter des programmes de CCC en faveur des toxicomanes, des jeunes et adultes en situation de risque, - Intensifier les actions de soutien (notamment soutien social) en faveur des personnes atteintes de maladies mentales. i- sous programme : Promotion de la recherche en santé Objectif général : Soutenir par la recherche, les processus de prise de décisions à tous les niveaux du système de santé. Objectifs spécifiques : - Former le personnel cadre de la DRS ainsi que les membres des équipes des niveaux intermédiaire et périphérique en méthodologie et en planification de la recherche en santé d’ici 2012 - Renforcer les capacités matérielles de la DRS et celles des structures qui mènent des activités de recherche à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, d’ici 2016 ; - Atteindre avant 2018, un niveau de 80% pour la sécurisation du financement des protocoles de recherche acceptés par le Ministère de la Santé. - Assurer la collaboration entre la DRS et toutes les institutions engagées dans la recherche en santé au Bénin, notamment avec les universités. - Vulgariser annuellement les résultats des recherches en santé menées au Bénin. - Assurer le respect par les chercheurs, des normes éthiques lors de la mise en œuvre des protocoles de recherche en santé au Bénin. - Procéder au suivi et à l’évaluation régulière de la recherche en santé au Bénin. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 63 Résultats attendus : - Le personnel cadre de la DRS ainsi que les membres des équipes des niveaux intermédiaire et périphérique sont formés en méthodologie et en planification de la recherche en santé d’ici 2012 - Les capacités matérielles de la DRS et celles des structures qui mènent des activités de recherche sont renforcées à tous les niveaux de la pyramide sanitaire avant 2016 ; - En 2018, 80% des protocoles de recherche en santé sont financés. - Une collaboration existe entre la DRS et toutes les institutions engagées dans la recherche en santé. - Les résultats des recherches en santé menées au Bénin sont annuellement vulgarisés. - Les normes éthiques sont respectées par les chercheurs lors de la mise en œuvre des protocoles de recherche en santé au Bénin. - Le suivi et l’évaluation régulière de la recherche en santé au Bénin sont assurés par la DRS. Stratégies : - Formation/recyclage des personnels - Plaidoyer pour la mobilisation de ressources d’investissement (rénovation/extension d’infrastructures, équipement en matériels) à l’endroit du Gouvernement et des Partenaires, - Collaboration interinstitutionnelle avec les structures de recherche, - Diffusion des résultats des recherches en santé - Mise en place du cadre de réglementation de la recherche en santé au Bénin, - Récompense des meilleures recherches. Lignes d’action - Intensifier la formation des acteurs, en méthodologie de la recherche (recherche opérationnelle ou recherche sur les systèmes de santé), en éthique voire en planification et administration de la recherche pour certains responsables. - Etendre et rénover les locaux, équipement en matériels informatiques, en matériels de communication (téléphone et internet) et en matériels roulants de la DRS ; - Renforcer le suivi - évaluation en commençant par l’inventaire des chercheurs et des recherches effectuées Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 64 - Mettre à jour annuellement le répertoire des chercheurs et des recherches en santé effectuées au Bénin ; - Superviser les activités de recherche organisées par les coordinations des Projets et Programmes, les DDS et les ZS - Contrôler le respect des normes éthiques par le Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS). - Organiser des journées scientifiques sur les résultats des recherches en santé menées au Bénin pour partager les connaissances issues de ces études et récompenser les meilleurs chercheurs. 6.1.4- Programme : DEVELOPPEMENT HOSPITALIER Le système de santé a une structure pyramidale calquée sur le découpage territorial. Il comprend trois niveaux différents que sont : − Le niveau central ou national − Le niveau intermédiaire ou départemental − Le niveau périphérique constitué des zones sanitaires. A chaque niveau de la pyramide sanitaire correspond une catégorie d’hôpital. Ainsi, on distingue : - Pour le secteur public, les Centres Nationaux Hospitaliers (CNH), les Centres Hospitaliers Départementaux (CHD), les Hôpitaux de Zones (HZ), les centres de Dépistage et de Traitement (CDT), des Ulcères de Buruli et les Centres de Dépistage et de traitement de la lèpre ; - Dans le secteur privé, les Hôpitaux Confessionnels, les Polycliniques et les Cliniques, certains établissements hospitaliers privés ont été accrédités ‘’ Hôpital de Zone’’ - Les hôpitaux publics et certains hôpitaux du secteur privé contribuent à : - l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche de type médical, odontalgique et pharmaceutique ; - La formation initiale du personnel paramédical et à la recherche dans leurs domaines de compétence. Depuis plusieurs années, les prestations de l’hôpital sont trop souvent décriées par tous, et les malades ne se hasardent à s’y rendre que dans l’extrême nécessité, c'est-à-dire, quand la maladie est dans une phase avancée, voire incurable. De l’analyse de la situation du PNDS, il Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 65 ressort que malgré tous les moyens mis en œuvre pour améliorer l’état de santé des populations, la situation sanitaire du Bénin reste caractérisée par des taux de mortalité et de morbidité élevés. A la lumière de cette situation socio sanitaire et en appui à cette organisation pyramidale, le Bénin envisage la réalisation d’un grand hôpital d’excellence et de référence sous-régionale autour duquel les autres formations sanitaires vont évoluer en réseau. Cet hôpital de type américano-européen devra répondre aux demandes sanitaires les plus difficiles et permettra d’éviter les douloureuses évacuations en termes financiers et humains. Ainsi pour atteindre l’objectif général de ce programme de développement hospitalier au cours de ces dix prochaines années, il s’agira de permettre à toutes les couches de la population de bénéficier des soins et services hospitaliers d’excellente qualité quand elles en ont besoin. Quatre (04) sous programmes sont alors identifiés pour le développement du secteur hospitalier qui joue un rôle de référence à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Il s’agit de : a) Management de la qualité en milieu hospitalier ; b) Renforcement des plateaux techniques c) Organisation et renforcement de l’offre de soins d) Reforme hospitalière. a- Sous-programme : Développement d’un système de management de la qualité des soins en milieu hospitalier Objectif général : Améliorer la qualité des soins en milieu hospitalier Objectifs spécifiques : - Généraliser d’ici 2012, la démarche d’assurance qualité des soins et services hospitaliers - Organiser des urgences hospitalières en vue d’une prise en charge immédiate et de bonne qualité - Réaliser au moins une fois par an une enquête d’évaluation de la satisfaction de la clientèle dans 100% des hôpitaux avant fin 2009 - Mettre en place avant fin 2009, un mécanisme de surveillance de la continuité, l’innocuité et l’efficience des soins hospitaliers. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 66 Résultats attendus : - La démarche qualité des soins et services hospitaliers est généralisée avant fin 2009. - Les urgences hospitalières sont mieux organisées. - Une enquête d’évaluation de la satisfaction de la clientèle est organisée chaque année dès à présent dans tous les hôpitaux. - Un mécanisme de surveillance de la continuité, l’innocuité et efficience des soins hospitaliers est mis en place avant fin 2009. Stratégies : - Développement au niveau de tous les acteurs hospitaliers, de la culture à œuvrer pour la qualité des prestations fournies aux usagers - Renforcement des compétences des personnels - Création des centres spécialisés nécessaires à la performance du système, - Mise en place d’un système efficace de gestion des informations hospitalières - Développement de la communication hospitalière ; - Développement d’un partenariat entre l’hôpital et les collaborateurs externes ; - Mise en œuvre d’un système de suivi - évaluation de la satisfaction de la clientèle - Gestion efficiente des ressources ; - Gestion efficiente des urgences obstétricales Ligne d’actions - Assurer la disponibilité des services 24 h sur 24 h - Créer et faire fonctionner une structure nationale d’accréditation des établissements de soins et de certification des services ; - Vulgariser et promouvoir les normes et procédures existantes ; - Renforcer la gestion des risques et l’hygiène hospitalière notamment la promotion de la pratique de l’asepsie et la prévention des infections nosocomiales ; - Mettre à la disposition des hôpitaux du personnel qualifié selon les normes ; - Instituer la démarche qualité dans tous les hôpitaux ; - Acquérir de nouveaux moyens de communication tels que Internet et télé médecine ; - Contractualiser la gestion de certains services de soutien - Mettre en œuvre la décentralisation effective des ressources au niveau de tous les hôpitaux ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 67 - Elaborer la description des postes et tâches des agents ; - Développer un système de gestion des informations hospitalières ; - Renforcer la coordination de la gestion des hôpitaux ; - Renforcer la capacité des laboratoires nationaux d’analyses médicales et de contrôle de qualité ; - Renforcer la capacité des laboratoires d’analyses médicales dans les CHD et dans les zones sanitaires ; - Appliquer des sanctions positives ou négatives, avec un bilan annuel indiquant les sanctions données et les motifs. - Rédiger à l’intention des services d’urgence un document opérationnel de norme, procédure et protocole de prise en charge des urgences ; - Créer des centres de performance ; - Créer un centre d’excellence régional. b- Sous-programme : Renforcement des plateaux techniques Objectif général Renforcer le sous secteur hospitalier en infrastructures et équipements de qualité. Objectifs spécifiques : - Faire l’état des lieux des infrastructures et des équipements médico-techniques avant fin 2009; - Elaborer un plan stratégique de développement dans chaque hôpital avant fin 2009 ; - Renforcer et moderniser les équipements médico-techniques d’ici 2016 ; - Mettre en œuvre par les voies appropriées, un système de maintenance et de suivi des équipements avant fin 2009. Résultats attendus : - L’état des lieux des infrastructures et des équipements médico-techniques est disponible avant fin 2009. - 100% des hôpitaux disposent et conduisent leurs activités selon un plan stratégique de développement avant fin 2009. - Les équipements médico-techniques sont renforcés et modernisés avant 2016. - Un système de maintenance et de suivi des équipements est mis en avant fin 2009. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 68 Stratégies : - Elaboration et mise en œuvre d’un plan national de développement des plateaux techniques hospitaliers ; - Révision et complément des outils de gestion des équipements y compris les outils d’inventaire ; - Développement des stratégies de maintenance adaptées pour chaque catégorie de formation sanitaire en particulier pour les hôpitaux. - Elaboration et mise en œuvre du plan national de développement des hôpitaux ; - Mise en place d’un système de redéploiement du matériel dans les hôpitaux ; - Mise en place d’un programme de maintenance préventive dans les hôpitaux ; - Elaboration, application et évaluation des nouveaux standards et normes pour les infrastructures et équipements des formations sanitaires publiques et privées Lignes d’action : - Faire un inventaire exhaustif des infrastructures et équipements de toutes les formations sanitaires ; - Elaborer un plan national de développement des équipements hospitaliers (public et privé confondus) en tenant compte de l’évolution des technologies médicales et du tableau de morbidité et de mortalité; - Elaborer un projet d’établissement adopté par le Conseil d’administration au niveau de chaque hôpital sous un régime d’autonomie de gestion avant approbation du MS ; - Mettre en place des ressources humaines de qualité (ingénieurs et techniciens en maintenance), dotées de moyens de travail adaptés, pour assurer la maintenance des équipements hospitaliers. - Elaborer et vulgariser une charte des dons en matériel, en équipements et en infrastructures ; - Elaborer et mettre en œuvre un plan national de gestion des déchets biomédicaux prenant en compte les secteurs privé et public ; - Créer et équiper les unités départementales de maintenance ; - Instituer un suivi informatisé du matériel (recensement, maintenance préventive) - Généraliser et suivre la fonctionnalité des RAC (Réseaux Aériens de Communication) ; - Mettre en conformité les laboratoires, services d’imagerie, blocs opératoires des hôpitaux à tous les niveaux de la pyramide sanitaire ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 69 - Construire de nouveaux CHU en collaboration avec le ministère en charge de l’enseignement supérieur. c- Sous-programme : Reforme hospitalière Objectif général : Contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge des malades par la bonne gouvernance du sous secteur hospitalier Objectifs spécifiques : - Elaborer, adopter et vulgariser une loi hospitalière avant fin 2009 ; - Elaborer et vulgariser 100% des normes et standards hospitaliers avant fin 2009 ; - Actualiser 100% des textes existants en rapport avec la décentralisation avant fin 2009 ; - Elaborer tous les textes d’accompagnement de la réforme hospitalière avant fin 2009. - Mettre en place dans 100% des hôpitaux, des organes d’administration et de gestion conformes aux orientations de la réforme hospitalière avant fin 2009 ; - Développer d’ici 2016 au moins trois pôles d’excellence dans le sous secteur hospitalier ; - Elaborer et rendre disponible la nomenclature Résultats attendus : - Une loi hospitalière est élaborée, adoptée et vulgarisée avant fin 2009 ; - 100% des normes et standards hospitaliers sont élaborés et vulgarisés avant fin 2009 ; - D’ici fin 2009, 100% des textes existants sont actualisés en rapport avec la décentralisation ; - Tous les textes d’accompagnement de la réforme hospitalière sont élaborés d’ici fin 2009 ; - D’ici fin 2009, 100% des hôpitaux disposent d’organes d’administration et de gestion conformes aux orientations de la réforme hospitalière ; - Au moins trois pôles d’excellence sont développées d’ici 2016 dans le sous secteur hospitalier, Stratégies La reforme hospitalière engagée passera par les stratégies suivantes : Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 70 - Mise en place d’un système de complémentarité verticale et horizontale entre les formations sanitaires publiques et privées à tous les niveaux ; - Promotion du partenariat avec les autres acteurs internes et externes du secteur de la santé, - Appui à l’élaboration d’un projet d’établissement pour chaque hôpital ; Lignes d’actions - Actualiser les textes existants en rapport avec la politique hospitalière - Elaborer de nouveaux textes - Elaborer les normes hospitalières béninoises (normes hospitalières, protocoles, procédures et convention collective hospitalière) - Elaborer la loi hospitalière - Elaborer la carte hospitalière ; - Promouvoir l’offre des soins de qualité à la satisfaction des usagers d- Sous-programme : Organisation et renforcement de l’offre de soins Objectif général : Organiser le système hospitalier de façon que l’hôpital joue efficacement ses principaux rôles Objectifs spécifiques : - Mettre en place une stratégie nationale de renforcement du système de référence et de contre référence à tous les niveaux du système de santé; - Créer ou étendre des hôpitaux, en particulier ouvrir de nouveaux services ; - Renforcer les dimensions de la qualité des soins qui ne sont pas spécifiquement médicales ; - Elaborer avant fin 2009, un cahier de charge des différentes catégories d’hôpitaux dans leur rôle d’appui au reste du système de santé ; - Définir les droits et les obligations des différents hôpitaux en matière de formation (formation continue ou terrain d’application de formations initiales) ; - Amener d’ici 2016, 100% des hôpitaux à initier voire soutenir des recherches opérationnelles peu coûteuses. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 71 Résultats attendus : - Les règles de fonctionnement du système de référence et contre référence entre les différentes catégories d’établissement du système des soins sont définies avant fin 2009; - De nouveaux services existent dans les hôpitaux ; - La qualité des soins non médicaux est renforcée ; - Un cahier de charge des différentes catégories d’hôpitaux dans leur rôle d’appui au reste du système de santé est élaboré avant fin 2009; - Les droits et les obligations des différents hôpitaux en matière de formation (formation continue ou terrain d’application de formations initiales) sont définis; - 100% des hôpitaux initient et soutiennent des recherches opérationnelles peu coûteuses d’ici 2016. Stratégies : - Elaboration de Guides, - Elaboration de cahiers de charge et de conventions, - Formation continue des personnels des hôpitaux, - Partenariat entre hôpitaux publics et hôpitaux privés. Lignes d’action : - Etablir des liens institutionnels entre les Equipes d’Encadrement des Zones Sanitaires, les hôpitaux de zone et les formations sanitaires publiques et privées situées dans la même aire géographique ; Promouvoir l’implantation des Services d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) sur l’ensemble du territoire national en les dotant d’équipements adéquats; - Mettre en place un partenariat public/privé dans le cadre de la prise en charge des urgences (constitution d’équipes opérationnelles) ; - Organiser des missions médico-chirurgicales suivant les besoins ; - Organiser des supervisions techniques régulières des hôpitaux ; - Créer un centre de diagnostic de pointe au niveau national ; - Définir les règles de fonctionnement du système de référence et contre référence entre les différentes catégories d’établissement en mettant en place des mécanismes de mise en œuvre, de gestion et de suivi à tous les niveaux du système d’ici fin 2009. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 72 6.2- Domaine Prioritaire : Valorisation des ressources humaines L’amélioration de la qualité des soins et l’amélioration des indicateurs de santé dépendent dans une large mesure des Ressources Humaines qui sont au cœur des prestations des services de santé. C’est pourquoi la mobilisation des Ressources Humaines autour des programmes et projets de développement sanitaire constitue aujourd’hui une priorité de grande importance dans le secteur de la santé. Le développement des ressources humaines permettra donc de disposer en qualité et en quantité de personnels capables de mettre en œuvre la politique nationale de santé à tous les niveaux du système. Trois (03) programmes sont identifiés pour prendre en charge les importantes priorités du pays dans le domaine du développement des ressources humaines. Il s’agit : a) du renforcement de la planification des ressources humaines ; b) de l’amélioration de la production et du développement des compétences ; c) de l’amélioration du système de management des ressources humaines. 6.2.1-Programme : Renforcement de la planification des ressources humaines. a)Sous Programme : Renforcement des effectifs des ressources humaines en santé Objectif général : Mettre à la disposition des structures du secteur santé le personnel qualifié en nombre suffisant Objectifs spécifiques :  Maîtriser les effectifs et les besoins en personnel  Réduire de façon substantielle la pénurie de personnel  Mettre en place un référentiel des postes et profils Résultats attendus :  Les effectifs et les besoins en personnel sont maîtrisés  La pénurie de personnel est réduite de façon substantielle  Un référentiel des postes et profils est mis en place Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 73 Stratégies :  Renforcement du système de collecte et de traitement des données sur les RHS  Description des postes et profils  Recrutement de nouveaux agents en fonction des besoins  Développement de missions médicales étrangères et nationales (avec les médecins spécialistes nationaux et de la diaspora) Lignes d’action : L’essentiel des éléments concernant les activités de renforcement de la planification des ressources humaines en santé sont indiquées dans le document de politique de développement des ressources humaines. On peut citer entre autres :  Produire périodiquement des tableaux de bord comme outils d’aide à la planification ;  Créer un observatoire pour les ressources humaines en santé  Constituer un répertoire des emplois, postes et fonctions du secteur ;  Définir et valider les profils des différents postes et fonctions ;  Elaborer des normes d'effectifs pour chaque structure de santé, en fonction des charges de travail et des principes ergonomiques;  Procéder au redéploiement du personnel de santé ;  Elaborer un plan d’augmentation des effectifs en rapport avec les besoins ;  Mettre en œuvre le plan d’augmentation des effectifs  Organiser des plaidoyers pour l’accroissement des ressources financières consacrées au recrutement ; b) Sous Programme : Renforcement du partenariat entre les acteurs internes et externes en matière de planification de ressources humaines en santé Objectif général : Améliorer le partenariat entre les acteurs internes et externes du secteur Objectifs spécifiques :  Développer des mécanismes de concertation entre tous les acteurs en matière des RHS.  Rendre fonctionnelle la collaboration entre les secteurs privé, public et partenaires sociaux Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 74 Résultats attendus :  Les mécanismes de concertation entre tous les acteurs en matière des RHS sont développés  La collaboration entre les secteurs privé, public et partenaires sociaux est fonctionnelle Stratégies :  Renforcement de la collaboration entre acteurs internes et externes  Développement d’un cadre de concertation entre secteur public et secteur privé  Valorisation du dialogue social Lignes d’action :  Créer un comité interministériel de concertation sur les ressources humaines en santé  Instituer un cadre de communication, d’échange et de prise de décision sur les RHS entre les structures déconcentrées et les collectivités locales  Faire participer les professionnels de santé du secteur privé aux formations organisées par le Ministère de la santé  Formaliser les accords de partenariat entre le secteur public et les autres acteurs  Superviser la gestion des RH dans les structures du secteur privé  Appuyer les structures privées pour la mise en place de stratégies de développement et de motivation de leurs ressources humaines en santé  Inclure les tradithérapeutes dans les programmes de développement des ressources humaines  Créer une structure nationale en charge du secteur privé et de la médecine traditionnelle  Instituer des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux  Externaliser certains services des formations sanitaires (hôtellerie, lingerie, entretien, buanderie et autres) c) Sous Programme : Développement de la recherche sur les ressources humaines Objectif général : Promouvoir la recherche sur les RHS Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 75 Objectifs spécifiques :  Développer un répertoire sur les sujets prioritaires de recherche en matière de Ressources Humaines en Santé ;  Mettre en place un mécanisme de collaboration avec les institutions internes et externes de recherche Résultats attendus :  Le répertoire sur les sujets prioritaires de recherche en matière de Ressources Humaines en Santé est développé ;  Un mécanisme de collaboration avec les institutions internes et externes de recherche est mis en place Stratégies :  Constitution d’une banque de données sur les sujets prioritaires par domaine de la GRHS  Création d’un cadre d’échange pour la promotion de la recherche sur les ressources humaines en santé.  Création d’un environnement incitatif pour le développement de la recherche Lignes d’action : L’essentiel des éléments concernant les activités de développement de la recherche sur les ressources humaines sont :  Faire la revue documentaire sur les problèmes liés à la gestion des ressources humaines ;  Recenser les travaux de recherche sur la GRH ;  Faire des enquêtes complémentaires sur les lieux de travail du personnel sur les problèmes liés à la gestion des ressources humaines ;  Faire un plaidoyer auprès des partenaires et des institutions de formation pour la promotion de la recherche des RHS ;  Proposer aux Ecoles de formation des sujets de mémoires et thèses ;  Commanditer les travaux de recherche sur les sujets prioritaires  Primer les meilleurs travaux de recherche Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 76 6.2.2-Programme : Amélioration de la production et du développement des compétences a) Sous Programme : Développement d’un plan consensuel de formation initiale du personnel du secteur Objectif général : Doter le secteur de la santé d’un plan consensuel de formation initiale Objectifs spécifiques :  Maîtriser les besoins en formation sur la base des normes et standard en matière des RHS  Mettre en adéquation les besoins de formation du secteur avec les curricula dans les institutions de formation Résultats attendus  Les besoins en formation sont maîtrisés  Les curricula dans les institutions de formation sont en adéquation avec les besoins de formation du secteur Stratégies  Constitution d’une banque de données sur les besoins et les coûts de formation  Renforcement des relations avec les institutions de formation et les autres structures impliquées dans la formation  Renforcement des capacités de production des Institutions de formation  Appui à l’amélioration de l’encadrement des élèves et étudiants sur les lieux de stage  Suivi et évaluation du plan de formation Lignes d’action Les activités principales à mener dans le cadre du développement d’un plan consensuel de formation initiale du personnel du secteur se présentent comme suit :  Utiliser les normes (qualitatives et quantitatives) pour définir les besoins de formation  Elaborer les supports de collecte de données sur les besoins en formation des RHS et des coûts  Elaborer un manuel de mise à jour de la base de données sur les besoins en formation  Mettre en place un mécanisme d’agrément des écoles de formation des professionnels de la santé  Elaborer des conventions de partenariat avec les écoles de formation agréées ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 77  Organiser des revues périodiques du comité interministériel pour le recrutement des stagiaires, l’élaboration des curricula de formation et la détermination des profils des formateurs  Organiser des missions de suivi de la formation dans les écoles  Faire un plaidoyer en direction des Ministères en charge de la Formation pour : • la réglementation de la création des écoles • la formation/recyclage des formateurs en nombre suffisant • la mise en place d’infrastructures et d’équipements appropriés • la réglementation des effectifs à former • l’audit régulier de la gestion technique et des ressources des écoles de formation  Mettre en place un mécanisme de confirmation de la qualité de la formation dispensée dans les écoles  Créer des écoles ou instituts de formation pour les différentes catégories des ressources humaines de santé (aides soignants, cadres de la santé, spécialités médicales) ;  Recenser les lieux susceptibles de recevoir les stagiaires  Améliorer l’environnement des lieux de stages (matériels didactiques, capacité d’accueil, compétence de l’encadreur, nombre d’encadreurs, équipement)  Motiver les encadreurs  Renforcer les mécanismes de prise en charge des apprenants sur les lieux de stage  Elaborer les outils de suivi-évaluation  Réaliser l’évaluation à mi parcours et finale du plan de formation b) Sous Programme : Développement des compétences du personnel du secteur Objectif général : Améliorer les compétences du personnel du secteur de la santé Objectifs spécifiques :  Assurer la spécialisation et le perfectionnement des agents  Développer un réseau de formateurs dans les domaines prioritaires du secteur Résultats attendus :  La spécialisation et le perfectionnement des agents sont assurés  Un réseau de formateurs est développé dans les domaines prioritaires du secteur Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 78 Stratégies :  Promotion de la spécialisation et du perfectionnement des agents  Développement de l’apprentissage en situation professionnelle  Promotion de nouvelles filières de formation Lignes d’action : L’essentiel des éléments concernant les activités du développement des compétences du personnel du secteur sont :  Identifier les besoins des professionnels de santé en nouvelles compétences  Elaborer des plans de formation (perfectionnement) dans les structures sanitaires  Signer des accords de partenariat entre les hôpitaux pour le perfectionnement du personnel  Organiser des séminaires et ateliers de formation au profit de tous les agents  Insérer dans les curricula les nouvelles compétences recensées  Organiser des stages de spécialisation et des stages de courte durée au profit des agents  Elaborer un texte favorisant le développement des compétences des professionnels de la santé  Mettre en place un dispositif de formation par les TIC  Mettre en place une base de données sur les actions de formation du secteur  Créer un institut de formation des spécialistes paramédicaux  Relever le niveau de recrutement et de formation dans les écoles de formation du personnel non médical  Améliorer l’environnement des lieux de stage (matériels didactiques, capacité d’accueil, compétence de l’encadreur, équipements etc.)  Créer les filières de spécialités médicales inexistantes à la Faculté des Sciences de la Santé  Identifier des domaines prioritaires nécessitant des besoins de formation complémentaires  Créer des structures d’accueil pour les formations au niveau des départements Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 79 6.2.3-Programme : Amélioration du système de management des ressources humaines. a)Sous Programme : Amélioration de la gestion de la carrière du personnel Objectif général : Améliorer les pratiques en matière de gestion de la carrière des agents Objectifs spécifiques :  Développer un plan de carrière pour chaque catégorie de personnel de santé  Mettre en place un système efficace de répartition du personnel Résultats attendus  Un plan de carrière est développé pour chaque catégorie de personnel de santé  Un système efficace de répartition du personnel est mis en place Stratégies  Renforcement des mécanismes d’évolution dans les corps de la santé  Renforcement des mécanismes de production des actes administratifs  Valorisation des compétences professionnelles et des expériences  Renforcement des capacités des structures chargées de la production et du suivi de la carrière  Amélioration du mécanisme de suivi de la carrière des agents  Mise en place d’un système d’évaluation des performances des agents facilitant une gestion rationnelle des carrières  Amélioration des mécanismes de répartition du personnel Lignes d’action Les activités principales à mener dans le cadre de l’amélioration de la gestion de la carrière du personnel se présentent comme suit :  Elaborer les plans de carrière  Actualiser les textes de gestion des carrières existants ;  Vulgariser et disséminer les textes relatifs à la gestion de carrière  Organiser régulièrement les concours professionnels  Informer les agents sur l’évolution et le suivi de leur carrière et aussi sur la constitution des dossiers (de nomination, d’avancement, de titularisation, de promotion…) Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 80  Corriger les disparités catégorielles au sein des ressources humaines de la santé en revoyant les statuts et textes divers  Elaborer un statut spécial pour le secteur de la santé  Elaborer et adopter le statut particulier des médecins hospitaliers  Harmoniser le mode de recrutement et de gestion de la carrière des agents contractuels (fonds propre, financement communautaire)  Recruter le personnel sur poste  Déterminer les critères objectifs d’occupation des postes de responsabilités ;  Valoriser les agents méritants  Créer un cadre approprié de valorisation des expériences et des personnes ayant occupé des postes de responsabilité  Renforcer les compétences du personnel chargé de la production et du suivi des actes de carrière  Assurer le suivi des actes dans le circuit administratif, (Fonction Publique, Finances, lieux de fonction des agents)  Renforcer les compétences du personnel chargé de la production des actes de carrières  Produire de façon automatique les actes  Elaborer et vulgariser le manuel de procédure de gestion des carrières  Assurer un contrôle interne de la gestion des carrières  Informatiser la production des actes de carrières  Moderniser le traitement et la conservation des dossiers individuels  Réaliser l’audit du système actuel d’évaluation des performances  Elaborer et vulgariser les nouvelles grilles d’évaluation des performances des agents en fonction des profils de poste du secteur santé  Former le personnel à l’utilisation des nouvelles grilles des performances des agents  Signer un contrat de performance avec chaque agent appelé à occuper ou occupant un poste de responsabilité  Evaluer la performance des agents  Evaluer le mécanisme actuel de répartition du personnel  Actualiser la liste des zones déshéritées ou enclavées  Proposer de nouveaux mécanismes de régulation des déséquilibres d’effectifs  Appliquer effectivement la nouvelle réglementation en matière des mutations du personne Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 81  Définir de nouveaux critères d’affectation des agents en poste dans les zones déshéritées (implication des agents pour l’affectation ou le maintien au poste)  Affecter les agents dans les zones déshéritées pour une période minimum de trois ans  Mettre en place un système d’encadrement par les anciens des nouveaux agents affectés dans les zones déshéritées  Encourager les recrutements sur poste  Définir et appliquer les mécanismes de fidélisation au poste déshérité  Mettre en place un mécanisme de suivi du personnel retraité b) Sous Programme : Amélioration des mécanismes d’incitation au maintien au poste et à la performance du personnel Objectif général : Développer des mécanismes efficaces d’incitation au travail dans le secteur santé Objectifs spécifiques :  Mettre en place un système adéquat de motivation à la performance des agents  Mettre en place des mesures incitatives de maintien des agents au poste Résultats attendus  Un système adéquat de motivation à la performance des agents est mis en place  Des mesures incitatives de maintien des agents au poste sont adoptées Stratégies  Adoption des mesures visant la motivation à la performance des agents  Adoption des mesures visant le maintien des agents au poste  Renforcement des mesures pour la réduction du phénomène de migration du personnel de santé Lignes d’action  Identifier les facteurs de déperdition du personnel  Identifier les sources de motivation du personnel  Définir et analyser la faisabilité des mesures d’incitation (lettres de félicitation, décoration, voyages d’études) Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 82  Instaurer et rendre fonctionnel le comité d’assurance qualité dans les structures sanitaires publiques et privées…  Appliquer les mesures de motivation à la performance des agents  Etendre la prise en charge des activités de soins : Consultation ; Hospitalisation; Exploration; Diagnostique ; Médicament ; Actes chirurgicaux ; Appareillage et Autres à tous les agents en activités ou à la retraite  Réviser substantiellement à la hausse les grilles salariales et accessoires du personnel de la santé  Appliquer les dispositions en vigueur relatives aux indemnités et primes à accorder au personnel  Appliquer effectivement les sanctions (positives et négatives)  Doter le personnel de la santé d'un statut spécial  Elaborer et adopter la loi hospitalière  Appliquer l'approche genre dans la nomination aux postes de responsabilité  Réglementer les consultations privées en milieu hospitalo-Universitaire pour les enseignants de rang magistral  Doter chaque structure de santé d'un cadre de travail attractif (locaux et équipements notamment dans les zones éloignées, enclavées et/ou défavorisées)  Offrir au personnel appelé à servir dans les zones défavorisées des logements décents  Accorder au personnel des avantages en numéraire (prime consistante d’éloignement, prime d’installation…) en fonction des difficultés liées au cadre de vie  Développer la communication interne au ministère de la santé  Créer un réseau de communication et d’échanges d’expériences entre les praticiens des centres hospitaliers (télémédecine, téléconférence, RAC, TIC)  Réviser à la hausse les salaires des professionnels de la santé  Créer des conditions de travail valorisantes et attractives (rémunération, locaux, matériels de travail, équipements, ambiance de travail, résidence…)  Doter les professionnels de la santé d’un statut spécial  Définir et octroyer des primes spéciales aux agents de santé exerçant dans les formations sanitaires et hospitalières  Octroyer des primes de garde et autres récompenses aux apprenants  Organiser un forum sur les stratégies de renforcement de la qualité des prestations des soins Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 83 c)Sous Programme : Prévention et gestion des risques professionnels Objectif général : Promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le secteur santé Objectifs spécifiques :  Renforcer le cadre institutionnel régissant la prévention et la gestion des risques professionnels dans le secteur  Mettre en place des mécanismes de prévention et de gestion des accidents de travail et maladies professionnelles Résultats attendus  Le cadre institutionnel régissant la prévention et la gestion des risques professionnels dans le secteur santé est renforcé  Des mécanismes de prévention et de gestion des accidents de travail et maladies professionnelles sont mis en place Stratégies  Consolidation du cadre institutionnel  Création/dynamisation de structures de prévention et de gestion des risques professionnels  Mise en place d’un système d’information et d’un mécanisme de qualification des risques professionnels  Développement des mécanismes d’évaluation, de suivi des états de santé et de prise en charge des travailleurs dans le secteur  Renforcement des compétences des professionnels de la santé en ergonomie et en prévention des risques professionnels  Développement de mécanismes de réduction du stress et des surcharges du travail Lignes d’action  Actualiser les textes juridiques existants  Elaborer des textes complémentaires Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 84  Vulgariser les différents textes relatifs à la prévention et à la gestion des risques professionnels  Elaborer le répertoire des risques professionnels  Etendre les activités de la médecine du travail aux structures sanitaires publiques  Doter systématiquement les formations sanitaires et les services de santé (publics et privés) en comité d’hygiène et sécurité au travail  Rendre fonctionnels les comités d’hygiène et de sécurité au travail, le comité de lutte contre les infections nosocomiales,  Actualiser et appliquer les normes et standards en matière d’édification des infrastructures sanitaires et des locaux administratifs  Actualiser tous les cinq ans le répertoire des risques professionnels du secteur santé  Recenser les nouvelles maladies à qualifier de risques professionnels  Soumettre cette liste aux structures compétentes pour homologation  Mettre en place un système de collecte, de traitement et d’analyse des données  Diffuser les informations sur les risques professionnels  Systématiser les bilans de santé dans toutes les formations sanitaires et services de santé  Engager des actions de prise en charge, de dédommagement ou de reconversion des agents de santé victimes et handicapés  Assurer une veille permanente de l’état de santé des agents  Promouvoir des mutuelles de santé : assurance maladie pour les travailleurs du secteur  Définir les modalités et critères de prise en charge des accidents et maladies de travail  Introduire dans les curricula de formation des professionnels de santé des modules en ergonomie et en prévention des risques professionnels  Former les professionnels de santé en ergonomie et en prévention des risques professionnels  Sensibiliser les agents sur les comportements à risque (risques professionnels, risques liés à la profession, accident d’exposition au sang, respect des normes…)  Mettre de façon systématique les agents en congés administratifs  Créer des cadres de loisirs et de divertissement (excursion, colonie de vacances…)  Améliorer l’environnement physique au travail (bruit, éclairage, aération, salubrité..) Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 85  Réduire les atteintes à la santé liées aux charges physiques et mentales du travail (respect des normes d'effectif, élimination des pressions politiques et harcèlements sexuels)  Améliorer l’ambiance au travail  Combattre la discrimination et la stigmatisation d) Sous Programme : Déconcentration/décentralisation de la gestion des ressources humaines Objectif général : Promouvoir une gestion de proximité des RHS Objectifs spécifiques :  Accroître les pouvoirs de décision en matière de GRH aux niveaux central, intermédiaire et périphérique du secteur de la santé  Développer les capacités de gestion des RH aux niveaux central, intermédiaire et périphérique Résultats attendus  Les pouvoirs de décision en matière de GRH sont accrus aux niveaux central, intermédiaire et périphérique du secteur de la santé  Les capacités de gestion des RH aux niveaux central, intermédiaire et périphérique sont développées Stratégies  Consolidation de la gouvernance et du cadre institutionnel de GRH  Renforcement de la délégation des pouvoirs à tous les niveaux de la pyramide sanitaire  Appui au fonctionnement des structures de gestion aux niveaux intermédiaire et périphérique Lignes d’action  Créer un cadre de concertation (ordres, associations, syndicats) pour le respect de la déontologie et de l'éthique dans le secteur  Créer un cadre de concertation sur le transfert des compétences entre le MS et les autres acteurs impliqués dans la GRH Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 86  Définir les fonctions et responsabilités susceptibles d’être transférées (MTFP, MDEF, MISPCL)  Définir les nouvelles fonctions des organes de gestion au niveau décentralisé en matière de GRH  Mettre en œuvre le processus de décrochage de la gestion des carrières des personnels de la santé  Actualiser et élaborer les textes juridiques appropriés  Vulgariser les différents textes  Renforcer les capacités techniques des acteurs  Renforcer le mécanisme d’échanges d’informations et de communication entre le MS et les autres ministères impliqués dans la GRH  Définir les fonctions et responsabilités susceptibles d’être déléguées  Prendre les actes appropriés  Former les acteurs (gestionnaires des RH, élus locaux et autres) sur les nouvelles fonctions  Mettre en place un dispositif d’audit de conformité de la GRH  Doter les structures de ressources nécessaires (personnels qualifiés, ressources matérielles…)  Elaborer un manuel de procédures pour la gestion des RH aux niveaux intermédiaire et périphérique  Superviser les structures de gestion des RH des niveaux intermédiaire et périphérique  Mettre les structures de gestion en réseau informatisé pour faciliter la décision 6.3- Domaine Prioritaire : Renforcement du partenariat dans le secteur et promotion de l’éthique et de la responsabilité médicale 6.3.1- Programme : RENFORCEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LES ACTEURS. Les prestations de soins et services de santé sont aujourd’hui dispensés par une multitude d’acteurs privés et d’acteurs publics sans oublier les partenaires extérieurs et la communauté dont le rôle a considérablement augmenté ces dernières années. La mission du Ministère de la Santé étant d’améliorer les conditions sanitaires des familles sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et indigentes, il est nécessaire de développer et de privilégier un partenariat entre les différents intervenants du secteur santé en définissant Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 87 d’une part les interactions et les interrelations qui doivent exister entre eux et d’autre part, les rôles, fonctions et obligations de chacun afin d’assurer l’équité en matière de l’offre des soins et des services de santé de qualité. Dans le cadre du renforcement du partenariat entre les acteurs au Bénin, des dispositifs institutionnels ont été mis en place. Ainsi, les textes juridiques et documents stratégiques ont été élaborés (cf annexe 1) : Dans le cadre de l’élaboration du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), trois (03) sous programme ont été identifiés en vue du renforcement du partenariat entre les acteurs du secteur santé. Il s’agit de : a) Partenariat entre le Ministère de la Santé et les autres ministères ; b) Partenariat entre le Ministère de la Santé et les collectivités locales ; c) Partenariat entre le secteur public et le secteur privé. a) Sous programme : Partenariat entre le Ministère de la Santé et les autres Ministères Le maintien d’un bon état de santé des populations doit être également au centre des préoccupations des autres ministères dont les activités ont un impact direct ou indirect sur la santé des individus ou des communautés. Donc, il est nécessaire de les impliquer davantage dans la politique sanitaire. Objectif général - Renforcer le dialogue et la collaboration entre le MS et les autres Ministères en vue d’assurer un niveau satisfaisant de la qualité des soins. Objectifs spécifiques - Mettre en place avant fin 2009, une convention de collaboration entre le MS et l’armée (Service de Santé des Armées) déterminant clairement les mécanismes de partenariat de l’armée à l’atteinte des objectifs nationaux de santé. - Mettre en place avant fin 2009, une convention de collaboration entre le MS et le Ministère en charge de l’Education Nationale déterminant clairement les mécanismes de développement de la santé scolaire et universitaire pour l’atteinte des objectifs nationaux de santé. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 88 - Mettre en place avant fin 2009, une convention de collaboration entre le MS et le Ministère du Travail déterminant clairement les mécanismes de développement de la santé au travail pour l’atteinte des objectifs nationaux de santé. - Mettre en place avant fin 2009, une convention de collaboration entre le MS et les autres Ministères (Intérieur, Environnement, Justice, Travaux Publics, Finances, Mines, énergie et eau, Affaires Etrangères, Communication, etc ) déterminant clairement les mécanismes de partenariat de ces institutions à l’atteinte des objectifs nationaux de santé. - Examiner avant fin 2009 les textes juridiques nationaux et internationaux pour proposer au Gouvernement toute modification susceptible d’assurer une couverture optimale des besoins de soins des employés de l’Etat et des Entreprises. - Mettre en œuvre des programmes d’activités préventives et promotionnelles de santé dans tous les milieux de travail, d’ici 2011. - Susciter dès 2009, la mise en place d’un programme spécial de santé en milieu carcéral. Résultats attendus - Une convention de collaboration entre le MS et l’armée (Service de Santé des Armées) déterminant clairement les mécanismes de partenariat de l’armée à l’atteinte des objectifs nationaux de santé est mise en place avant fin 2009. - Une convention de collaboration entre le MS et le Ministère en charge de l’Education Nationale déterminant clairement les mécanismes de développement de la santé scolaire et universitaire pour l’atteinte des objectifs nationaux de santé est mise en place avant fin 2009. - Une convention de collaboration entre le MS et le Ministère du Travail déterminant clairement les mécanismes de développement de la santé au travail pour l’atteinte des objectifs nationaux de santé est mise en place avant fin 2009. - Une convention de collaboration entre le MS et les autres Ministères (Intérieur, Environnement, Justice, Travaux Publics, Finances, Mines, énergie et eau, Affaires Etrangères, Communication, etc ) déterminant clairement les mécanismes de partenariat de ces institutions à l’atteinte des objectifs nationaux de santé est mise en place avant fin 2009. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 89 - Les textes juridiques nationaux et internationaux sont examinés pour proposer au Gouvernement toute modification susceptible d’assurer une couverture optimale des besoins de soins des employés de l’Etat et des Entreprises avant 2009. - Les programmes d’activités préventives et promotionnelles de santé sont mises en œuvre dans tous les milieux de travail, d’ici 2011. - Un programme spécial de santé en milieu carcéral est mis en place dès 2009. Stratégies - Plaidoyer pour une collaboration intersectorielle plus poussée, - Elaboration d’une convention-type de partenariat, - Rencontres périodiques d’évaluation, - Renforcement du MS en communication pour la santé, Lignes d’action - Former les médecins coordonnateurs et les médecins chefs de communes au suivi évaluation des activités de santé scolaire et universitaire, de santé au travail et en milieu carcéral, - Impliquer les agents socio-sanitaires intervenant dans les autres Secteurs dans les activités de formation, de supervision, etc. - Former les enseignants à la compréhension des problèmes prioritaires des enfants, adolescents et jeunes, et à leur mode de prise en charge par les professionnels de la santé, afin d’en faire des relais appropriés de l’action sanitaire, - Contribuer à l’élaboration des modules de formation relatifs à l’intégration de la promotion de la santé dans les programmes de formation dans les Ecoles de Formation, - Elaborer une convention type de partenariat avec les autres Ministères ou secteurs d’activités, b) Sous programme : Partenariat entre le Ministère de la Santé les Elus locaux et les communautés bénéficiaires - Objectif général - Renforcer le partenariat avec les Elus locaux et les communautés bénéficiaires dans le processus de prise de décision en matière d’organisation et de gestion des soins et services de santé Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 90 Objectifs spécifiques - Créer, d’ici fin 2009, un cadre juridique cohérent de gestion et de développement des actions de santé entre les zones sanitaires et les collectivités locales à la base. - Amener les communes à inscrire dans leur budget des crédits destinés à des services de santé dans leur aire géographique. - Mettre à la disposition des communes des crédits destinés à la couverture sanitaire de leur population Résultats attendus - Un cadre juridique cohérent de gestion et de développement des actions de santé entre les zones sanitaires et les collectivités locales à la base est créé avant fin 2009. - Les communes ont inscrit dans leur budget, des crédits destinés à des services de santé dans leur aire géographique. - Des crédits destinés à la couverture sanitaire des populations sont mis à la disposition des communes. Stratégies - Création d’un cadre de concertation entre le Ministère de la santé et les collectivités locales - Plaidoyer en direction des élus locaux pour l’appui à accorder aux formations sanitaires. Lignes d’action - Elaborer une convention de partenariat entre le MS et les élus locaux - Organiser la dissémination des documents de politique, du plan national de développement sanitaire et des plans triennaux de développement dans les communes du Bénin, - Organiser semestriellement des réunions –bilan de la mise en œuvre de ces plans dans chaque commune, c) Sous programme : Partenariat entre le secteur public et le secteur privé Objectif général - Renforcer le partenariat entre le secteur public et le secteur privé Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 91 Objectifs spécifiques - Améliorer la qualité des prestations de soins et des services de santé ; - Réaliser une intégration opérationnelle des activités du secteur privé aux stratégies nationales de développement du secteur santé ; - Actualiser la loi règlementant l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales ; - Renforcer la capacité des organes de réglementation et des structures représentatives du secteur (ordres, syndicats, associations). Résultats attendus - La qualité des prestations de soins et des services de santé est améliorée ; - Une intégration opérationnelle des activités du secteur privé aux stratégies nationales de développement du secteur santé est réalisée ; - La loi règlementant l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales est actualisée; - La capacité des organes de réglementation et des structures représentatives du secteur (ordres, syndicats, associations) est renforcée. Stratégies - Intégration des activités du secteur privé aux stratégies nationales de développement du secteur - Renforcement des capacités institutionnelles des structures représentatives du secteur privé ; - Renforcement de l’application du cadre légal et réglementaire en vigueur au Bénin ; - Renforcement des capacités d’intervention du secteur privé Lignes d’actions Dans le cadre de l’intégration des activités du secteur privé aux stratégies nationales de développement du secteur santé, il s’agira de mener les actions suivantes : - Intégrer les activités du secteur privé aux programmes sanitaires prioritaires ; - Mettre en œuvre un plan d’action pour améliorer la qualité des services fournis par les formations sanitaires privées ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 92 - Promouvoir l’installation de structures médicales et paramédicales privées à l’intérieur du pays ; - Promouvoir la concession de gestion des structures publiques de santé au secteur privé ; - Encourager l’implantation et la désignation d’hôpitaux privés utilisés comme structures de référence dans les zones sanitaires ; - Promouvoir l’implantation des pharmacies et des dépôts pharmaceutiques à l’intérieur du pays ; - Promouvoir la disponibilité et la qualité des médicaments au niveau des dépôts pharmaceutiques. En ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles des structures représentatives du secteur privé, il est nécessaire de mener les actions suivantes : - Créer un cadre de concertation et de coordination entre les secteurs privé et public dans le domaine de la santé ; - Mettre en œuvre un programme de renforcement institutionnel des organes représentatifs du secteur privé à travers les appuis à apporter aux structures représentatives du secteur à savoir : • les ordres professionnels, • les syndicats professionnels privés, • les associations de professionnels de la santé, • les autres associations intervenant dans le domaine de la santé. S’agissant des interventions dans le cadre du renforcement de l’application du cadre légal et réglementaire en vigueur, il faudra œuvrer à : - Réglementer la pratique privée du personnel de santé du secteur public ; - Réglementer les pratiques curatives menées par les ONG ; - Régulariser la situation des formations sanitaires privées existantes et en particulier les formations sanitaires non autorisées ; - Développer l’inspection médicale, paramédicale et pharmaceutique ; Au titre du renforcement des capacités d’intervention du secteur privé, il faut : - Renforcer le capital humain du secteur privé en valorisant les professionnels paramédicaux et en favorisant l’accès des agents du secteur privé à la formation continue. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 93 6.3.2- Programme : Promotion de l’éthique et de la responsabilité médicale Ce programme vise à instaurer dans le secteur de la santé les règles de la bonne gouvernance notamment la transparence, l’imputabilité et un service de meilleure qualité à l’usager. a) Sous programme : Renforcement de l’éthique et de la responsabilité médicale Objectif Général Assainir le cadre d’exercice des professions médicales et paramédicales Objectifs spécifiques - Mettre en œuvre les dispositions du cadre règlementant l’exercice des professions médicales et paramédicales au Bénin avec un accent sur la responsabilité professionnelle ; - Définir, au regard des textes, les droits et devoirs des prestataires et des clients ; - Assurer d’ici 2010, la cohérence entre les textes existants ; - Vulgariser les textes relatifs aux droits et devoirs des prestataires et des clients ; - Assurer d’ici 2010, le renforcement de compétence d’au moins 50 personnes, provenant d’associations des clients des structures sanitaires à la défense des intérêts individuels et collectifs de leurs mandats pour tout ce qui est de la santé. Résultats attendus - Les dispositions du cadre règlementant l’exercice des professions médicales et paramédicales au Bénin sont mises en œuvre avec un accent sur la responsabilité professionnelle ; - Les droits et devoirs des prestataires et des clients sont définis, au regard des textes ; - la cohérence entre les textes existants est assurée avant fin 2010 ; - Les textes relatifs aux droits et devoirs des prestataires et des clients sont vulgarisés, - Les compétences d’au moins 50 personnes, provenant d’associations des clients des structures sanitaires à la défense des intérêts individuels et collectifs de leurs mandats pour tout ce qui est de la santé sont renforcés avant fin 2010. Stratégies - Elaboration / Actualisation des textes sur l’exercice des professions médicales et paramédicales - Révision des codes de déontologie des professions médicale et paramédicale - Mise en place de Mécanisme de suivi de la mise en œuvre des dispositions des différents textes Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 94 - Formation des associations des clients des structures sanitaires aux dispositions des nouveaux textes Lignes d’action - Elaborer, adopter et appliquer un Code de Santé Publique - Elaborer, adopter et appliquer une Charte Nationale sur la Gouvernance dans le secteur de la santé - créer et faire fonctionner une structure nationale d’accréditation des établissements de soins et de certification des services ; - Commanditer des études pour l’actualisation et la révision des textes - Organiser des séances de sensibilisation des populations au contenu des nouveaux textes par les associations des clients des formations sanitaires, une séance par arrondissement par an - Organiser une fois par an l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions des textes. b) Sous programme : Développement et promotion de l’Assurance Qualité Objectif général : Garantir la qualité et la sécurité des prestations des services et des soins pour la satisfaction des patients dans toutes les structures à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Objectifs spécifiques : • Informer et sensibiliser les acteurs de la santé au concept assurance qualité pour une pleine adhésion au processus • Définir la politique nationale en matière d’assurance qualité dans le secteur de la santé • Définir un programme amélioration de la qualité par structure et ou par domaine d’intervention • Inventorier ou définir les référentiels par structure • Créer et mettre en place un organe de dynamisation de la qualité dans le système (appui, contrôle, suivi, évaluation et maintien de la qualité) • Améliorer les capacités d’intervention dans le domaine de la qualité des acteurs de la santé Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 95 Résultats attendus : • Une large information et sensibilisation sont réalisées pour tous les acteurs du système en vue d’un engagement en matière d’assurance qualité • La politique nationale d’assurance qualité est définie, validée et disséminée • Chaque structure du système a et met en œuvre son programme d’amélioration de la qualité • Répertoire de tous les référentiels existants et ou actualisation par domaine de spécificité • Le mécanisme d’accréditation et ou de certification est crée et mis en place • Existence d’un plan de renforcement de capacité des acteurs dans le domaine assurance qualité Stratégies : • Mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la démarche qualité dans toutes les structures du système • Mise en place des points focaux d’amélioration de la qualité dans toutes les structures • Renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’assurance qualité • Développement et promotion des réseaux d’amélioration de la qualité • Renforcement du cadre légal et règlementaire • Mise en place d’un programme d’évaluation de la qualité Ligne d’action : • Elaborer et mettre en œuvre une politique en assurance qualité du secteur de la santé • Elaborer le cadre légal et règlementaire en matière d’assurance qualité • Mettre en place des méthodes et outils de l’accréditation des prestations de soins et ou de certification des services • Vulgariser de meilleures pratiques et résultats positifs en matière d’amélioration de la qualité des soins • Récompenser les meilleures structures ayant réussi la conduite de l’amélioration de la qualité • Emettre des mises en garde ou sanctionner les structures qui ne répondent pas aux mesures de l’amélioration de la qualité Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 96 6.4- Domaine prioritaire : Mécanisme de financement du secteur 6.4.1- Programme : FINANCEMENT La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût. Le financement du secteur est un problème capital. Les résultats des comptes nationaux de la santé exercice 2003 montrent que 52,1% des dépenses de santé sont directement supportés par les ménages. Pour alléger ce poids financier des ménages, il convient donc, en dehors des mécanismes traditionnels de financement existants, de trouver d’autres mécanismes de financement du secteur. D’autre part, une attention particulière mérite d’être apportée aux couches les plus pauvres qui vivent dans une indigence totale et pour qui, si rien n’est fait, seront exclues du système de santé. Le présent document de politique apporte des approches de solutions à travers trois (3) sous programmes : a) La promotion de l’assurance maladie ; b) La promotion des mutuelles de santé ; c) Le renforcement de l’assistance médicale aux pauvres et indigents. a) Sous programme : Promotion de l’assurance maladie Objectif général : Améliorer l’accessibilité financière des ménages aux services de santé Objectifs spécifiques : - Mettre en place un système viable d’assurance maladie d’ici fin 2010; - Réduire de 30% les paiements directs des ménages dans les structures de soins d’ici 2018; - Créer les conditions pour qu’au moins 50% des ménages cibles souscrivent à une assurance maladie d’ici 2018. Résultats attendus - Un système viable d’assurance maladie est effectivement mis en place d’ici fin 2010; - Les paiements directs des ménages dans les structures de soins sont réduits de 30% en 2018 ; - Au moins 50% des ménages ont souscrit à une assurance maladie en 2018. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 97 Stratégies : - Mise en place d’un mécanisme de généralisation de l’assurance maladie d’ici à 2010 ; - Institution de l’assurance maladie obligatoire au niveau des entreprises publiques et privées d’ici 2014; - Sensibilisation et incitation des ménages à souscrire à l’assurance maladie. Lignes d’action Les actions essentielles à mener dans le cadre de la promotion de l’assurance maladie sont définies comme suit : - Mettre en place un cadre juridique institutionnalisant l’assurance maladie. - Contribuer (Discussion avec les entreprises d’assurance maladie) à l’amélioration des conditions d’accès au système d’assurances maladies ; - Institutionnaliser l’assurance maladie obligatoire pour les agents de l’Etat ; - Obliger les entreprises privées à instituer l’assurance maladie pour leurs agents ; - Mettre en place un mécanisme favorisant l’accès des ménages à l’assurance maladie. b) Sous programme : Promotion des mutuelles de santé Objectif général : Améliorer l’accessibilité financière des ménages aux services de santé. Objectifs spécifiques : - Accélérer la mise en place effective d’un système viable de mutuelle de santé ; - Renforcer l’adhésion des populations aux mutuelles de santé dans les zones où elles existent déjà. - Promouvoir la création d’au moins une mutuelle de santé dans chaque commune d’ici 2016. Résultats attendus - Le taux d’adhésion des populations aux mutuelles de santé a augmenté d’ici 2016 ; - Chaque commune dispose d’au moins une mutuelle de santé. Stratégies - Création d’un environnement favorable au développement accéléré des mutuelles de santé avant 2010; - Renforcement des capacités techniques et institutionnelles des mutuelles de santé ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 98 - Promotion de nouvelles initiatives mutualistes ; - Renforcement de la communication dans le cadre de la promotion des mutuelles de santé - Renforcement des capacités des acteurs du développement des mutuelles de santé (formation, recherche et système d’information et de gestion) Lignes d’action L’essentiel des actions à mener dans le cadre de la création d’un environnement favorable au développement des mutuelles est défini dans le document du plan stratégique des mutuelles de santé. Il met l’accent sur : Au titre de la création d’un environnement favorable au développement des mutuelles de santé : - Mettre en place un cadre juridique favorable à la création des mutuelles de santé ; - Créer un réseau de coordination et d’appui au développement des mutuelles de santé ; Au titre des mutuelles de santé déjà existantes : - Développer des stratégies d’acceptation des mutuelles, par le personnel de santé - Mettre en œuvre des mécanismes qui assurent la viabilité financière des mutuelles Au titre du renforcement des capacités des mutuelles de santé : - Renforcer les capacités des ressources humaines intervenant dans les structures de gestion des mutuelles de santé - Renforcer les capacités institutionnelles par une assistance organisationnelle - Renforcer les capacités de mobilisation des ressources financières Au titre de la promotion de nouvelles initiatives mutualistes : - Mettre en place des stratégies qui informent largement sur la nécessité de création des mutuelles de santé - Améliorer l’offre de soins dans les formations sanitaires du Bénin Au titre du Renforcement des capacités des acteurs du développement des mutuelles de santé - Animer un système d’information et de suivi, recherche - Former les acteurs du développement des mutuelles de santé 6.4.2- Programme : RENFORCEMENT DE L’ASSISTANCE MEDICALE AUX PAUVRES, INDIGENTS ET COUCHES VULNERABLES Le souci de rétablir l’équité dans la provision des soins de santé est constant. Mais en ce qui concerne les soins curatifs, le manque d’équité reste tout entier et l’exclusivité de la Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 99 protection sanitaire publique est réservée au seul groupe des fonctionnaires et responsables politiques du pays. La plus grande masse, plus de 90% de la population n’est pas protégée. C’est pourquoi à la faveur de la lutte contre la pauvreté, l’initiative a été prise de redistribuer une partie des ressources publiques sur la santé des populations pauvres et indigentes. Les proportions des indigents recensés au sein des consultants des structures de prise en charge ne dépassent guère les 5% ; qu’il s’agisse des consultations à titre externe, des soins médicaux ou des soins chirurgicaux. Leurs demandes de soins sont bien supportables par les ressources actuellement disponibles, si l’on s’efforçait de maintenir les mêmes modalités et niveau de recrutement des indigents, et d’assurer une gestion rigoureuse dudit fonds. a) Sous programme : Renforcement de l’assistance médicale Pour favoriser une meilleure accessibilité des populations les plus démunies aux soins de santé le gouvernement, par arrêté interministériel n° 743/MFE/MSP/SGM/CAB/SP du 13 juin 2005, a fixé les modalités d’utilisation du fonds sanitaire des indigents. Objectif général : Faciliter l’accès des pauvres, indigents et couches vulnérables aux services de santé. Objectifs spécifiques : - Rendre gratuits les soins de santé à 100% des enfants de 0 à 5 ans dans les structures de soins publiques d’ici 2016. - Améliorer le mécanisme de gestion et d’utilisation des fonds sanitaires des indigents pour un meilleur accès des bénéficiaires aux soins. Résultats attendus - Les soins de santé sont gratuits pour 100% des enfants de 0 à 5 ans dans les structures sanitaires publiques en 2018; - Le mécanisme de gestion et d’utilisation des fonds sanitaires des indigents est amélioré. Stratégies - Renforcement des capacités institutionnelles des acteurs du système dans la prise en compte des plus démunis et indigents; - Renforcement du dialogue entre autorités communales et autorités socio-sanitaires ; - Information plus large des populations sur lesdits fonds ; - Décentralisation des fonds sanitaires des indigents à toutes les communes à l’instar des fonds mesures sociales ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 100 - Généralisation des fonds sanitaires des indigents à toutes les zones sanitaires ; - Renforcement de l’assistance médicale aux couches vulnérables (0 à 5 ans). Lignes d’action Mettre en place d’un cadre juridique institutionnalisant un régime d’assistance médicale aux pauvres et indigents. Réviser les conditions d’accès et d’utilisation des fonds sanitaires des indigents Mettre en place un mécanisme de suivi ; Alléger les procédures de décaissement dudit fonds ; Mettre en place un fonds de soutien aux mutuelles de santé. Réaliser des études pour identifier les causes du pourcentage élevé des ressources utilisées par les ménages pour l’acquisition des médicaments. b) Sous programme : Mobilisation de l’épargne nationale et celle de la diaspora (dons et legs) Objectif général : Améliorer l’accessibilité des pauvres et indigents aux soins et services de santé Objectifs spécifiques : - Mettre en place un fonds d’appui à la prise en charge sanitaire des pauvres et indigents - Promouvoir les mécanismes de tuteurs en santé au profit des pauvres et indigents Résultats attendus - Un fonds d’appui à la prise en charge des pauvres est mis en place - Les mécanismes de tuteurs en santé sont créés et fonctionnels Stratégies - Renforcement des capacités de collecte de fonds auprès des bonnes volontés - Mobilisation sociale en faveur de la solidarité sanitaire Lignes d’action - Organiser le Téléthon - Sensibiliser les populations sur la solidarité sanitaire - Organiser des plaidoyers en faveur de la solidarité sanitaire - Constituer des groupes d’amis à la solidarité sanitaire aux moyens des outils de communication (Internet) aux moyens des associations de développement et groupes organisés (tontine) - Développer le mécanisme de tuteur en santé (conseil, appui matériel et financier) Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 101 - Favoriser le concours des béninois de l’extérieur à la constitution du fonds de solidarité 6.5- Domaine Prioritaire : Renforcement de la gestion du secteur 6.5.1- Programme : Renforcement institutionnel a- sous programme : Renforcement des capacités de planification, de coordination et d’évaluation Objectif général Assurer à tous les niveaux de la pyramide sanitaire les conditions optimales d’exécution du plan national de développement sanitaire Objectifs spécifiques - Adapter d’ici fin 2009 les normes et standards aux réalités nouvelles du secteur de la santé (démarche qualité, communication pour la santé, recherche en santé etc) - Assurer d’ici fin 2009 la cohérence du cadre organisationnel aux exigences de la politique sanitaire - Renforcer les capacités de mise en œuvre du PNDS à chaque niveau de la pyramide sanitaire Résultats attendus - Les normes et standards sont adaptés aux réalités nouvelles du secteur de la santé (démarche qualité, communication pour la santé, recherche en santé etc.) avant fin 2009. - La cohérence du cadre organisationnel aux exigences de la politique sanitaire est assurée avant fin 2009. - Les capacités de mise en œuvre du PNDS sont renforcées à chaque niveau de la pyramide sanitaire. Stratégies - Elaboration périodique et actualisation d’outils de gestion et d’aide à la décision ; - Elaboration des plans triennaux de développement et des Plans de Travail Annuel en tenant compte de la vision du secteur Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 102 - Elaboration et mise en œuvre d’un plan de formation des agents chargée de la coordination de la planification et de la gestion des activités à chaque niveau de la pyramide sanitaire ; - Elaboration, mise en œuvre et suivi à chaque niveau de la pyramide sanitaire de plan de travail annuel ; - Renforcement et/ou Mise en place à chaque niveau de la pyramide sanitaire de moyens logistiques adéquats ; - Mise en cohérence des normes, standards et textes juridiques à la nouvelle politique ; - Renforcement des capacités de planification, de production des statistiques, de programmation, de supervision et de coordination du secteur ; - Renforcement de la démarche qualité, de la communication pour la santé et de la recherche en santé. Lignes d’action - Mettre sur pied un Haut Conseil de la Santé - Réaliser l’audit institutionnel et organisationnel du ministère pour adapter les structures du secteur de la santé à la vision - Assurer la formation des formateurs (à tous les niveaux de la pyramide) en management des projets, leadership, au concept de gestion axée sur les résultats, en démarche qualité, en communication pour la santé, en recherche pour la santé, en contractualisation - Former les acteurs de la zone sanitaire en management des projets, au concept de gestion axée sur les résultats, en démarche qualité, en communication pour la santé, en recherche pour la santé, en contractualisation. - Doter chaque niveau de pyramide sanitaire (central, intermédiaire et périphérique) de moyens de supervision (Motos, Véhicules, barques motorisées, etc) - Doter chaque niveau de la pyramide sanitaire d’ambulances adéquates et de Réseau Aérien de Communication (RAC) - Elaborer les PTD niveau central, niveau intermédiaire et niveau périphérique en tenant compte de la vision du secteur. - Elaborer les Comptes nationaux de la santé exercice 2006, 2010 et 2015 - Elaborer régulièrement l’annuaire statistique du secteur - Elaborer le rapport annuel de performance du secteur - Elaborer les plans annuels de travail de toutes les structures du secteur santé Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 103 - Améliorer le dispositif de production des statistiques du secteur à travers le Système National d’Information et de Gestion Sanitaires (SNIGS) - Former et recycler les cadres de la DPP en techniques d’élaboration, de suivi - évaluation des projets/programmes - Former et recycler les cadres au processus de gestion axée sur les résultats - Renforcer l’appui (technique, financier, logistique) aux Zones sanitaires non assistées par un partenaire - Renforcer les capacités (appui institutionnel, technique et logistique) de conseil, contrôle et d’inspection de la Direction en charge de l’inspection ; - Renforcer les capacités d’intervention, de coordination et d’appui technique de la Direction en charge de la planification ; - Renforcer les capacités d’intervention, de coordination et d’appui technique de la Direction en charge du développement des zones sanitaires. b- Sous programme : Renforcement du mécanisme de maintenance des infrastructures sanitaires Pour atteindre l’un des objectifs principaux de la politique sanitaire, « améliorer le niveau de santé et la qualité de vie des populations », le Ministère de la santé a mis en œuvre plusieurs stratégies et axes d’intervention qui ont abouti à la construction et l’équipement d’infrastructures sanitaires adéquats et la mise en place d’un parc de matériel roulant appréciable. Mais force est de constater que ces efforts sont très tôt annihilés du fait d’un manque d’entretien et de maintenance. Pour remédier à cette situation préjudiciable au secteur, différentes expériences d’organisation d’un système de maintenance hospitalière ont été menées avec les partenaires. Mais malheureusement, aucune de ces expériences n’a donné de résultats satisfaisants sur une longue durée. Tirant leçon de ces insuffisances de personnel et prenant en compte le manque de ressources financière et matérielle, le gouvernement a élaboré et mis en œuvre en 2002, une politique de maintenance des infrastructures, des équipements médico-techniques et du parc automobile. Cette politique vise à assurer la disponibilité permanente d’infrastructures, d’équipements médico-technniques et matériels roulants adéquats dans les formations sanitaires à chaque niveau de la pyramide sanitaire. Ce programme vise les objectifs suivants : Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 104 Objectif général : - Assurer une longue durée de vie aux équipements, infrastructures et matériels roulants à tous les niveaux de la pyramide sanitaire du Bénin. Objectifs spécifiques : - Assurer la maintenance préventive des équipements médico-techniques des infrastructures et du matériel roulant ; - Réduire les frais de maintenance des équipements médico-techniques des infrastructures et du matériel roulant ; - Mettre en place et assurer le suivi de la mise en œuvre des indicateurs de gestion de la maintenance des équipements médico-techniques des infrastructures et du matériel roulant. Résultats attendus : - la maintenance préventive des équipements médico-techniques des infrastructures et du matériel roulant est assurée ; - les frais de maintenance des équipements médico-techniques des infrastructures et du matériel roulant sont réduits ; - les indicateurs de gestion de la maintenance des équipements médico-techniques, des infrastructures et du matériel roulant sont mis en place et leur suivi assuré. Stratégies : - Réorganisation effective des services de la maintenance ; - Renforcement à chaque niveau de la pyramide sanitaire, des capacités d’intervention ; - Equipement adéquat des services de la maintenance ; - Mise en place d’un mécanisme d’amortissement effectif des équipements médico- techniques, des infrastructures et du matériel roulant ; - Mise en œuvre d’un mécanisme d’incitation du personnel de maintenance. Lignes d’action - Assurer la formation ou le recyclage adéquat du personnel de maintenance actuellement en poste ; - Recruter le personnel complémentaire ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 105 - Doter les services de maintenance de moyens d’intervention adéquats ; - Définir par niveau de la pyramide les indicateurs de maintenance ; - Assurer le suivi de la mise en œuvre de ces indicateurs. 6.5.2 Programme : Développement des zones sanitaires a- sous programme : Renforcement de la base de la pyramide sanitaire Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des soins de santé aux populations, le Ministère de la santé a opté pour la réorganisation de la base de la pyramide sanitaire en Zones depuis la table ronde du secteur santé de Janvier 1995. Actuellement, 34 zones sanitaires sont créées. Certaines ne sont pas encore fonctionnelles. Objectif général : Renforcer les capacités de mise en œuvre du PNDS au niveau périphérique Objectif spécifique : Assurer la fonctionnalité de toutes les zones sanitaires Résultats attendus : Toutes les zones sanitaires sont fonctionnelles. Stratégies - Renforcement des services de santé suivant l’approche zone sanitaire ; - Appui à la réforme sectorielle et à la décentralisation de tout le système de santé ; - Renforcement des capacités de gestion à tous les niveaux (planification, organisation, mise en œuvre, évaluation) ; Lignes actions - Rendre accessibles les soins de premier échelon aux populations (accessibilité géographique, financière) ; - Améliorer la qualité des soins et services de santé de premier échelon ; - Améliorer le système de référence et de contre-référence à tous les niveaux ; - Renforcer l’intégration des activités à tous les niveaux ; - Rendre les structures sanitaires existantes conformes aux normes en matière d’infrastructures et d’équipements; - Doter les structures sanitaires de premier échelon de personnel qualifié. - Renforcer les capacités de coordination et de conseil des DDS et des organes de gestion de Zones Sanitaires ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 106 - Préciser les rôles et responsabilités de chaque niveau de la pyramide sanitaire et les liens entre les différents niveaux ; b- sous programme : Développement des services à base communautaire Objectif général : Renforcer les services communautaires Objectif spécifique : Promouvoir les activités communautaires Résultats attendus : Les activités communautaires sont renforcées Stratégies - Renforcement de la mobilisation sociale ; - Appui technique et financier aux initiatives communautaires; - Renforcement des capacités des acteurs communautaires ; Lignes actions - Renforcer les organes de gestion des zones sanitaires ; - Former et recycler les membres des organes de gestion ; - Former les acteurs communautaires - Sensibiliser la population aux principes de gestion décentralisée et participative. - Promouvoir la contractualisation au sein des formations sanitaires ; - Appuyer l’élaboration des plans d’action des acteurs communautaires ; - Superviser les activités des acteurs communautaires. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 107 VII- FINANCEMENT DU PNDS La prévision du financement souhaité pour le PNDS, a été fondée d’un côté, sur les projections de ressource, de l’autre côté, sur les besoins en ressources. Les ressources potentielles sont déterminées à partir des projections de la population, d’un effort national pour affecter une part croissante du PIB aux dépenses de santé et d’une volonté du Gouvernement de capter plus de ressources dans le secteur public de la santé par une meilleure qualité des prestations des services publics de santé. Les besoins en ressources quant à eux, sont déterminés suivant les réalités du moment, et les défis du plan décennal, les Objectifs du millénaire pour le développement, le DSCRP et les orientations stratégiques contenues dans la déclaration de politique du secteur santé. 7.1- Indication Potentielle de financement du PNDS Les Dépenses Nationales de Santé (DNS) par habitant selon les données des Comptes Nationaux de la Santé (CNS) de 2003, ont été estimées à 13.742 FCFA par an. Ces dépenses connaîtront un léger accroissement les années à venir pour tenir compte du renchérissement des coûts des équipements médico techniques, de la complexité du tableau de morbidité et des besoins en ressources humaines qualifiés du secteur pour les dix prochaines années. Cet accroissement pourrait être de l’ordre de 5% à partir de 2008. En considérant la part des dépenses de santé par source par rapport à l’ensemble des dépenses de santé de la nation, on détermine le montant global des ressources engagées par les différentes sources. Le programme de financement du secteur ambitionne la promotion d’autres sources privées notamment les assurances obligatoires de santé, les mutuelles et les fonds d’assistance aux pauvres, aux couches vulnérables et aux indigents. La prise en compte de ce mécanisme de financement devra au bout des dix ans réduire la part des ménages dans le financement des dépenses de santé au profit d’une augmentation de celles des assurances, des collectivités locales et des entreprises privées. La volonté de l’Etat de consacrer effectivement 15% des ressources budgétaires à la santé, le renforcement de l’initiative PPTE, le financement communautaire et la création de taxes spécifiques pour la santé permettront au secteur de disposer de ressources indispensables à la mise en œuvre des programmes et sous programmes du secteur. Ainsi, les ressources prévisionnelles se présentent comme suit : Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 108 Ressources prévisionnelles par source Sources 2003 2009-2013 2014-2018 Total Etat 29.571.781.539 179.465.594.716 179.029.072.881 358.494.667.597 % 30,8 30 25 27,28 Ménage 49.962.277.132 179.465.594.716 179.029.072.881 358.494.667.597 % 52,1 30 25 27,28 Partenaire 15.840.371.203 95.714.983.849 114.578.606.643 210.293.590.492 % 16,51 16 16 16 CL 133.810.238 17.946.559.472 35.805.814.576 53.752.374.048 % 0,14 3 5 4,09 Privé 324.380.608 107.679.356.829 179.029.072.881 286.708.429.710 % 0,34 18 25 21,81 Autres 124.241.727 17.946.559.472 28.644.651.660 46.591.211.132 % 0,13 3 4 3,54 Total 95.956.862.447 598.218.649.054 716.116.291.522 1314.334.940.582 Comme prévu dans le document de politique, la part que les ménages vont supporter dans les dépenses de santé va baisser progressivement, en passant de 52,1% à 25% au terme du Plan tandis que le privé de 0,34 à 25%. L’Etat quant à lui passera de 30,8% à 25%. La part du financement global attendue des partenaires techniques et financiers serait quasiment maintenue à la même proportion sur la période du plan. Les collectivités locales verront leur part passer de 0,14% à 5%. Quant aux « autres sources » comprenant les mutuelles, elles vont considérablement augmenter en passant de 0,13% à 4%sur la période. 7.2- Indications de financement par programme sur 5 ans En procédant au passage de 5 à 8 programmes principaux, le nouveau plan vise d’abord à atteindre les objectifs généraux de la politique de santé, mais il assure également une clarification en terme de domaines d’actions majeures pour déterminer les activités et les processus gestionnaires permettant l’atteinte des résultats escomptés suite aux orientations stratégiques. L’estimation des ressources nécessaires à chaque programme a été fondée sur l’analyse des informations mentionnées dans les rapports de performance de 2004 et 2005, dans le rapport de la Revue des dépenses publiques du secteur santé 2005, ainsi que l’analyse des données du CDMT 2007-2009. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 109 Tableau 2 : Besoins prévisionnels par programme et sous programme. PROGRAMME SOUS PROGRAMME Coût en Milliards de FCFA 2009-2013 2014-2018 TOTAL Viabilisation et Assainissement du Milieu 0,5 0,6 1,1 Santé Promotionnelle et Renforcement des Capacités de Prévention 0,3 0,3 0,6 Préventive Communication Sociale 0,3 0,6 0,9 Total 1,1 1,5 2,6 Lutte contre la mortalité maternelle et 29 38 67 Santé de la Reproduction néonatale Lutte contre la mortalité infantile et 100 200 300 juvénile Total 129 238 367 Lutte contre les maladies transmissibles 90,3 162,9 153,2 Lutte contre les maladies non 0,4 0,6 1 transmissibles Amélioration de la disponibilité des 150 125 275 médicaments de bonne qualité à coût réduit Lutte contre la Maladie Promotion de la transfusion sanguine et des 7,5 7,5 15 explorations diagnostiques Promotion de la médecine et de la 0,3 0,6 0,9 pharmacopée traditionnelle Promotion de la santé en milieu scolaire, 0,5 0,5 1 universitaire et professionnel Promotion de la santé mentale 0,3 0,6 0,ç Promotion de la recherche en santé 0,3 0,6 0,9 Total 249,6 298,3 547,9 Management de la qualité des soins en 0,4 0,6 1 santé Développement Renforcement du Plateau technique 275 190 465 hospitalier Organisation et renforcement de l’offre de 0,5 0,5 1 soins Réforme hospitalière 0,3 0,5 0,8 Total 276,4 191,4 467,8 Renforcement des effectifs des ressources 150 250 400 humaines en santé Renforcement de la Renforcement du partenariat entre les acteurs 0,5 0,5 1 planification des internes et externes en matière de ressources humaines planification de ressources humaines en santé Développement de la recherche sur les 1 1 2 ressources humaines Total 151,5 251,5 403 Développement d’un plan consensuel de 1 1 2 Amélioration de la formation initiale du personnel du secteur production et du Développement des compétences du 30 30 60 développement des personnel du secteur compétences Total 31 31 62 Amélioration de la gestion de la carrière du 5 6 11 personnel Amélioration du système Amélioration des mécanismes d’incitation au 8 9 17 de management des maintien au poste et à la performance du ressources humaines personnel Prévention et gestion des risques 2 2 4 professionnels Déconcentration/décentralisation de la 2 2 4 gestion des ressources humaines Total 17 19 36 Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 110 PROGRAMME SOUS PROGRAMME Coût en Milliards de FCFA 2009-2013 2014-2018 TOTAL Partenariat entre le Ministère de la santé et 0,3 0,2 0,5 les autres ministères Renforcement du Partenariat entre le ministère de la santé et 0,3 0,2 0,5 Partenariat avec les les collectivités locales acteurs Partenariat entre le secteur privé et le 3 1 4 secteur public Total 3,6 1,4 5 Promotion de l’éthique et Promotion de l’éthique et de la 0,3 0,3 0,6 de la responsabilité responsabilité médicale médicale Promotion et développement de l’assurance 0,2 0,2 0,4 qualité Total 0,5 0,5 1 Promotion de l’assurance maladie 0,6 0,4 1 Financement Promotion des mutuelles de santé 0,3 0,2 0,5 Total 0,9 0,6 1,5 Renforcement de Renforcement de l’assistance médicale 20 30 50 l’assistance médicale aux Mobilisation de l’épargne nationale et de 5 6 11 pauvres, indigents et l’épargne de la diaspora couches vulnérables Total 25 36 61 Renforcement des capacités de 0,3 0,2 0,5 Renforcement coordination de planification et institutionnel d’évaluation Renforcement du mécanisme de 0,5 0,3 0,8 maintenance des infrastructures sanitaires Total 0,8 0,5 1,3 Renforcement de la base de la pyramide 21 6 27 Développement des zones sanitaire sanitaires Développement des services à base 4 4 8 communautaire Total 25 10 35 TOTAL GENERAL 912,4 1078,6 1991 Il ressort des besoins en financement et du financement potentiel du secteur un gap de 677 milliards de francs réparti comme suit : 316,4 pour la période 2009-2013 et 362,6 pour celle de 2014-2018. 7.3- Affectations des ressources par catégorie de dépenses La structure du budget telle qu’elle apparaît en 2005 a été considérée, de même que le CDMT 2007-2009. Toutefois, une modification progressive de cette structure est retenue pour tenir compte des importants efforts déjà faits en matière d’investissement. La construction de l’hôpital de référence à vocation sous régional n’est pas prise en compte dans cette prévision financière, son financement étant exceptionnel. Nonobstant quelques investissements lourds envisagés comme le CHU de Parakou, les nouvelles priorités du secteur concernent l’opérationnalisation des services de santé et le bon fonctionnement de l’ensemble du système de santé, notamment la mise en place de ressources humaines qualifiées et compétentes. En terme de structure annuelle de l’affectation des ressources, la rubrique «personnel» passera de Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 111 16,12 % des ressources annuelles en 2007 à 25 % en 2011 (recrutement et amélioration des conditions de travail, paiement des primes et motivations) avant d’atteindre 30% au terme du plan. En moyenne, cette part sera en moyenne de 22% pour le premier quinquennat et de 28% pour le second. Par contre, les ressources d’investissement seront ramenées à 35 % en 2011 au lieu de 45,16 % en 2007. Les ressources du fonctionnement prendront progressivement une part un peu plus importante des dotations annuelles, passant de 38,72 % en 2007 à un taux stabilisé à 40 % dès 2009. Le tableau suivant montre les affectations des ressources par catégories. AFFECTATION DES RESSOURCES PAR CATEGORIES DE DEPENSES CATEGORIE DE DEPENSES Montants en Milliards de FCFA 2009-2013 2014-2018 TOTAL Personnel 200,7 300,5 501,2 % 22% 28% 25% Fonctionnement 310,2 478,1 788,3 % 34% 44% 45% Investissement 401,5 300 701,5 % 44% 28% 32% TOTAL 912,4 1078,6 1991 7.4- Affectations directes des ressources par niveau du système de santé Le PNDS prévoit l’appui à des réformes institutionnelles dont celles concernant la décentralisation de la gestion des ressources et c’est sous ce rapport que l’évolution des différentes rubriques a été indiquée. NIVEAU Montant en Milliards de FCFA 2009-2013 2014-2018 TOTAL Central 274 162 436 % 30% 15% Intermédiaire 274 270 544 % 30% 25% Périphérique 364,4 646,6 1011 % 40% 60% Total 912,4 1078,6 1991 Le poids des niveaux central et intermédiaire dans l’affectation directe des ressources annuelles du PNDS baissera progressivement pour atteindre respectivement 15% et 25% des ressources. Les ressources du niveau périphérique connaîtront une hausse pour se situer à 60% au terme du Plan. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 112 Le choix stratégique de faire évoluer les affectations de ressources comme indiqué plus haut répond aux orientations du Gouvernement et des autorités sanitaires de renforcer la décentralisation et la prise en charge croissante par les communautés et les collectivités des problèmes de développement économiques et de bien-être des populations. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 113 VIII. MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION 8.1- Mécanismes de mise en œuvre et de suivi 8.1.1- Pilotage du PNDS La gestion du PNDS relève des trois niveaux de la Pyramide sanitaire à savoir le niveau périphérique, intermédiaire et central et repose sur un choix de faire construire une collaboration entre directions ou services pour l’atteinte des objectifs des programmes de développement. Le rôle de suivi évaluation est dévolu à la DPP qui doit être renforcée pour répondre efficacement aux exigences du PNDS. Les structures du ministère en charge du suivi évaluation du PNDS doivent être consolidées en compétences et en ressources. La coordination de l’ensemble des programmes et sous programmes relève de l’autorité du Ministre de la Santé qui délègue cette responsabilité de la manière suivante : - la coordination des programmes relevant d’une seule direction est assurée par le responsable de cette dernière ; - la coordination des programmes impliquant plusieurs directeurs centraux et/ou techniques est assurée par le directeur identifié parmi ceux concernés ; - la coordination des programmes relevant d’un même domaine prioritaire est assurée par un chef de file identifié à cet effet ; - la coordination, le suivi et l’évaluation de tous les domaines prioritaires relève du Comité National de suivi de l’Exécution et d’Evaluation des Projets/Programmes du secteur santé (CNEEP). La DPP en assure le secrétariat. En tenant compte des responsabilités institutionnelles, la liste des chefs de files des domaines prioritaires est retenue comme suit : Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 114 Chef de Programme et structure Autres acteurs du MS Domaines Sous programme file responsable impliqués DRS, DRH, DRFM, DPP,

11. Promotion de l’hygiène DIVI et de l’assainissement de 111.Viabilisation et assainissement du milieu base (DHAB) 112.Communication pour un changement de TOUTES DIRECTIONS comportement DH, DNPEV, DEDTS,

121.Lutte contre la mortalité maternelle et DIEM, DRS, DRH,

12. Santé de la néonatale DRFM, DPP, DIVI reproduction (DSF) DH, DSF, DEDTS, DIEM, DRS, DRH, DRFM, DPP,

122.Lutte contre la mortalité infantile et juvénile DIVI DHAB, DISO, DH,

131.Lutte contre les maladies prioritaires les DEDTS, DNPEV, DRS, IST/VIH/SIDA, le Paludisme et la Tuberculose DRH, DRFM, DPP, DIVI DHAB, DISO, DH, DEDTS, DNPEV, DRS,

132.Lutte contre les autres maladies transmissibles DRH, DRFM, DPP, DIVI

1. Prévention DHAB, DISO, DH, et lutte contre DEDTS, DNPEV, DRS, les principales 133.Lutte contre les maladies non transmissibles DRH, DRFM, DPP, DIVI maladies et DNPS 134.Amélioration de la disponibilité des DRS, DRH, DRFM, DPP, amélioration de 13. Lutte contre la médicaments de bonne qualité a coût réduit DIVI la qualité des maladie (DNPS) 135.Promotion des explorations diagnostiques et DRS, DRH, DRFM, DPP, soins de la sécurité transfusionnelle DIVI

136.Promotion de la médecine et de la DNPS, DRS, DRH, pharmacopée traditionnelles DRFM ,DPP, DIVI

137.Promotion de la santé en milieu scolaire et DSF, DRS, DRH, DRFM universitaire et professionnel ,DPP, DIVI DPM, DRS, DPP, DIVI,

138.Promotion de la santé mentale DRH, DRFM

139.Promotion de la recherche en santé TOUTES DIRECTIONS

141.Développement d’un système de management DNPS, DSIO, DPP, DIVI, de la qualité des soins en milieu hospitalier DRS, DRH, DRFM DPP, DIVI, DRS, DRH,

142.Renforcement des plateaux techniques DRFM

14. Développement DNPS, DSIO, DSF, hospitalier (DH) DIEM, DPP, DIVI, DRS,

143.Reforme hospitalière DRH, DRFM DNPS, DSIO, DPP, DRS,

144.Organisation et renforcement de l’offre de soins DIVI, DRH, DRFM

211.Renforcement des effectifs des ressources DIVI, DPP, DRS, DRFM humaines en santé

21.Renforcement de la 212.Renforcement du partenariat entre les acteurs planification des ressources internes et externes en matière de planification de DIVI, DPP, DRS, DRFM humaines (DRH) ressources humaines en santé

213.Développement de la recherche sur les DIVI, DPP, DRS, DRFM ressources humaines

22.Amélioration de la

2. Valorisation 221.Développement d’un plan consensuel de DIVI, DPP, DRS, DRFM production et du des ressources DRH formation initiale du personnel du secteur développement des humaines 222.Développement des compétences du personnel compétences (DRH) DIVI, DPP, DRS, DRFM du secteur

231.Amélioration de la gestion de la carrière du DIVI, DPP, DRS, DRFM personnel

23.Amélioration du 232.Amélioration des mécanismes d’incitation au DIVI, DPP, DRS, DRFM système de management maintien au poste et à la performance du personnel des ressources humaines (DRH) 233.Prévention et gestion des risques professionnels DIVI, DPP, DRS, DRFM

234.Déconcentration/décentralisation de la gestion DIVI, DPP, DRS, DRFM des ressources humaines Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 115

311.Partenariat entre le secteur public et le secteur Toutes directions

3.Renforcement privé

31.Renforcement du du partenariat 312.Partenariat entre le Ministère de la Santé les partenariat entre les Toutes directions dans le secteur, élus locaux et les collectivités locales acteurs (DNPS) promotion de 313. Partenariat entre le Ministère de la Santé et les DRS Toutes directions l’éthique et de autres ministères la responsabilité 2. Promotion de l’éthique médicale et de la responsabilité 2. Promotion de l’éthique et de la responsabilité Toutes directions médicale (DRS) médicale DIVI, DPP, DRS, DRFM,

411.Promotion de l’assurance maladie DRH

41. Financement (DRFM) DIVI, DPP, DRS, DRFM,

412.Promotion des mutuelles de santé DRH

4.Mécanisme de financement du DRFM secteur 42.Renforcement de DNPS, DIVI, DPP, DRS, l’assistance médicale aux 421.Renforcement de l’assistance médicale DRH pauvres, indigents et DNPS, DIVI, DPP, DRS, couches vulnérables 422.Mobilisation de l’épargne nationale et de DRH (DRFM) l’épargne de la diaspora

511.Renforcement des capacités de coordination de Toutes directions

51.Renforcement planification et d’évaluation institutionnel (DPP)

512.Renforcement du mécanisme de maintenance

5.Renforcement Toutes directions des infrastructures sanitaires de la gestion du DDZS secteur

521.Renforcement de la base de la pyramide DNPS, DSIO, DNPEV,

52.Développement des sanitaire DSF, DIEM zones sanitaires (DDZS) 522.Développement des services à base DNPS, DSIO, DNPEV, communautaire DSF, DRH 8.1.2- Organisation du suivi de la mise en œuvre du PNDS a) Au niveau central Le niveau central composé du cabinet du ministère de la santé et des Directions centrales et techniques, est le premier responsable de la conception et du suivi de la mise en œuvre des actions découlant des politiques définies par le gouvernement en matière de santé. Ainsi, il joue un rôle normatif, de conception, de coordination, de planification et de régulation de la mise en œuvre des activités. Semestriellement, le CNEEP qui regroupe outre les Directeurs Techniques et Centraux, les Directeurs Départementaux, les partenaires sociaux du Ministère de la Santé et les représentants des ministères ayant des rapports avec la santé se réunit, pour apprécier les progrès et les difficultés dans l’exécution du Plan. Par ailleurs, une revue semestrielle des Partenaires Techniques et Financiers présidée par le Ministre de la Santé entouré de ses Directeurs Techniques et Centraux du MS est aussi un creuset de suivi du PNDS. La DPP en est également le secrétaire. Par ailleurs, il est organisé annuellement une revue conjointe de performance du secteur Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 116 b) Au niveau intermédiaire Le niveau intermédiaire, regroupant les DDS, est chargé de la mise en œuvre de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la programmation et de la coordination de toutes les activités des services de santé au niveau des départements. Il assure également la surveillance épidémiologique dans les départements. A ce niveau, le Comité Départemental de suivi de l’Exécution et d’Evaluation des Projets et Programmes (CDEEP), antenne départementale du CNEEP est l’instance déconcentrée du suivi. Il regroupe, les Chefs de Service de la DDS et les représentants des ministères membres du CNEEP. Les sessions du CDEEP sont trimestrielles. c) Au niveau périphérique Le niveau périphérique constitué des zones sanitaires, représente l’entité la plus décentralisée du système de santé. Il est le niveau d’exécution opérationnelle des programmes et activités de santé en vue d’atteindre les résultats concluants. Dans ce cadre, il planifie et assure la programmation et l’exécution de ces programmes sur toute l’étendue de la Zone Sanitaire. Au niveau de la zone sanitaire, le plan triennal prendra en charge la concrétisation des objectifs du PNDS. Les EEZS doivent travailler de façon intégrée pour l’atteinte des objectifs du Plan de développement de la Zone Sanitaire et donc du PNDS. Le Médecin coordonnateur de zone organise une réunion de coordination mensuelle avec les responsables des formations sanitaires de sa zone pour faire le bilan de l’exécution du plan de travail annuel. Il élabore un rapport trimestriel qu’il envoie au DDS. Par ailleurs, un monitorage est organisé une fois par semestre au niveau périphérique. 8.2- Suivi & Evaluation 8.2.1- Suivi du PNDS Le suivi du PNDS est de la responsabilité de la DPP. Les outils ou supports à concevoir pour cette activité sont au nombre de trois : − Fiche de suivi des réalisations physiques − Rapport comptable semestriel Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 117 − Tableau de bord des sous programmes prioritaires. Fiche de suivi des réalisations physiques Elle est destinée aux directions centrales, techniques et départementales ainsi qu’aux zones sanitaires. Dès le démarrage des travaux de construction/rénovation/extension, la fiche est remplie semestriellement par le Directeur National, le DDS ou le Médecin coordonnateur de zone respectivement pour les services centraux, les services départementaux ou les services des zones sanitaires. La fiche renseigne sur la nature de l’opération (construction, rénovation, extension), rappelle le coût et les délais de réalisation prévus, indique l’état d’avancement, précise les problèmes éventuels et fait des recommandations. Les fiches dûment remplies sont envoyées semestriellement à la DPP réorganisée et restructurée, avec copie à la DIEM, pour saisie et traitement informatique. Rapport comptable semestriel Il s’agit d’une fiche qui, en une page, fait la situation financière selon les normes et procédures retenues. La fiche est remplie semestriellement avec en annexe la copie des différentes pièces justificatives des dépenses effectuées y compris les derniers relevés de compte. Le rapport comptable semestriel est également envoyé semestriellement à la DIVI, avec copie à la DPP pour saisie et traitement informatique. La fiche de suivi des réalisations physiques et le rapport comptable semestriel permettent le calcul des indicateurs de résultats : taux de réalisation des intrants et des extrants. Tableau de bord des programmes prioritaires Les progrès vers l’atteinte des trois objectifs des OMD concernant la santé seront les éléments essentiels d’une évaluation à mi-parcours du PNDS : il s’agit des deux sous – programmes de la santé de la reproduction, les maladies prioritaires qui sont notamment le paludisme, le VIH/Sida et la tuberculose. Toutefois, les indicateurs retenus pour cette évaluation à mi- parcours sont des indicateurs de couverture. Le tableau de bord des programmes prioritaires est rempli chaque semestre et est envoyé à la DPP pour saisie et analyse des indicateurs suivants : Santé de la Reproduction − couverture CPN − utilisation PEV Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 118 − couverture PEV − % détection Grossesse A Risque Elevée (GARE) − proportion accouchements à domicile − % accouchements assistés − prévalence contraceptive − % cas de diarrhées traitées par SRO − % cas de diarrhées traitées par thérapie aux antibiotiques − % enfants mal nourris bénéficiant d’une récupération nutritionnelle Lutte contre les maladies prioritaires : − Taux d’utilisation correcte des algorithmes pour les cas de paludisme simple et grave selon les tranches d’âge chez les femmes enceintes − Proportion des laboratoires de zone dont le contrôle de qualité GE/Frottis montre une concordance égale ou supérieure à 80%. L’évaluation à mi-parcours sera faite sur la base de l’exploitation des rapports semestriels du Comité Interne de Suivi et également sur la base de l’analyse des supports que sont la fiche de suivi des réalisations physiques, le rapport comptable semestriel, le tableau de bord des programmes prioritaires. 8.2.2- Evaluation à mi-parcours Elle sera menée à la fin du deuxième plan triennal et sera faite sur la base de deux enquêtes, une qualitative et une quantitative. L’enquête quantitative se fera avec la participation des partenaires au développement. Il s’agira d’une enquête nationale. Trois groupes d’indicateurs sont retenus pour cette enquête. Les indicateurs de résultats, les indicateurs de couverture et les indicateurs d’impact. La liste des indicateurs de résultats figure dans la partie qui traite du plan d’action décennal. Les indicateurs de couverture sont les mêmes que ceux retenus pour le suivi. Les indicateurs d’impact sont en rapport avec la mortalité et la morbidité. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 119 Indicateurs d’impact Mortalité − Taux de mortalité infantile − Taux de mortalité infanto-juvénile − Taux de mortalité maternelle − Taux de létalité palustre Morbidité − Taux de prévalence du SIDA − Taux de morbidité proportionnelle palustre − Taux d’incidence de la méningite (ou taux de prévalence du choléra) − Taux d’incidence de la Tuberculose. L’enquête qualitative va étudier les domaines de la participation des populations à l’effort de santé (impact de la décentralisation, les comités de santé, la société civile), le niveau de satisfaction des usagers des services de santé (par rapport à l’accueil, à la qualité des soins, au coût des médicaments et des soins), et les systèmes de solidarité mis en place pour résoudre les problèmes posés par les cas sociaux (indigents, groupes vulnérables). L’enquête quantitative et l’enquête qualitative seront menées vers la fin de la deuxième année du plan triennal et constitueront la substance du rapport. Pour la partie quantitative, les progrès seront mesurés à partir du niveau de santé décrit à travers les annuaires de statistiques sanitaires et les différentes enquêtes menées avant le démarrage du PNDS. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 120 Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 121

ANNEXE 1 DOCUMENTS ET TEXTES DE BASES Programme Promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base Textes juridiques, nous avons : - loi N° 87-015 du 21-09-1987 relative au code d’hygiène publique, - loi N° 98-030 du 12-02-1999 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin, - Décret N° 2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin. - Décret N° 2006-087 du 08-03-2006 portant approbation du document de politique nationale d’hygiène hospitalière en République du Bénin. Documents cadres, nous avons : - programme national d’hygiène et d’assainissement de base (PNHAB), Documents de politiques d’information, d’éducation et de communication. Programme Santé de la Reproduction Textes juridiques - Les lois N° 2003-03 et 2003-04 de Mars 2003 relatives respectivement à la répression des mutilations génitales féminines et la santé sexuelle et à la reproduction, - La loi protégeant l’adolescente en milieu scolaire, - L’adoption et la promulgation du code des personnes et de la famille en 2004. Documents cadres - Le document de politique, normes et standards de santé familiale en 1998, - Le document de politique et stratégies de développement du secteur santé 2002-2006, - Le Programme national de santé de la reproduction - La stratégie nationale de réduction de la mortalité maternelle et néonatale, (Feuille de route de l’Union Africaine et de l’Initiative Vision 2010), - Le plan quinquennal d’opérationnalisation 2006 – 2010, - Le plan pluriannuel complet du PEV Bénin, 2007-2011, - Les protocoles des services de santé familiale, - Le guide de formation en soins obstétricaux et néonatals d’urgence, - Le manuel du formateur sur le paquet minimum d’activités de nutrition, Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 122 - La stratégie nationale de la prévention et prise en charge des fistules - La stratégie nationale de sécurisation des produits de Santé de la reproduction : - La stratégie nationale de survie de la mère, du nouveau né et de l'enfant en cours d'élaboration. - Les protocoles intégrés de PF/IST/VIH Programme : Lutte contre la maladie Textes Juridiques : - Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. - Décret n°85-112 du 5 avril 1985 portant création du Comité National pour la Protection Civile. - Décret n° 2006-087 du 08-03-2006 portant modes de détermination des prix publics des médicaments et spécialités pharmaceutiques en République du Bénin. - Décret n° 2006-396 du 31 juillet 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé. - Arrêté n°3898/MSP/DC/SA du 31 juillet 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire. Documents cadres : - Document de politique et stratégies de développement du sous secteur de la transfusion sanguine 2007-2011. - Document de politique et de stratégies nationales du sous secteur soins infirmiers et obstétricaux. - Document de politique et stratégies pharmaceutiques nationales. - Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA/IST 2006-2010. - Document de politique nationale de lutte contre le paludisme et cadre stratégique de mise en œuvre. - Plan stratégique de lutte contre le Paludisme 2006-2010 - Plan stratégique national de Surveillance épidémiologique Intégrée des Maladies transmissibles, de préparation et Réponse aux épidémies au Bénin (SIMR) 2003- 2007. - Document Politique Nationale de santé scolaire et universitaire élaborée en 2006. Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 123 - Document de politique et stratégies nationales de développement du sous secteur des laboratoires d’analyses biomédicales 2003-2007. Programme Développement Hospitalier Textes juridiques - Décret n°91-77 du 13 mai 1991 portant approbation des statuts du CNHU de Cotonou; - Décret n°98-330 du 3 août 1988 portant création et organisation de l’espace CHU du Bénin - Décret n°2002-0113 du 21 mars 2002 portant approbation des statuts des hôpitaux de zone ; - Décret n°98-77 du 6 mars 1998 portant statuts particuliers des Corps des Personnels de la Santé Publique; - Décret n°2005-611 du septembre 2005 portant réorganisation de la base de la pyramide sanitaire de la République du Bénin en zones sanitaires; - Décret n°2006-386 du 31juillet 2006 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé; Documents cadres : - Le plan d’urgence de revitalisation du secteur de la santé et d’amélioration de la gestion des hôpitaux; Programme Renforcement du partenariat entre les acteurs Textes juridiques - Loi N° 97-020 du 17 Juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales - Ordonnance N° 73-14 du 08 Février 1973 instituant le Code de déontologie médicale, - Ordonnance N° 73-30 du 31 Mars 1973 instituant le code de déontologie des Pharmaciens du Dahomey, - Ordonnance N° 73-38 du 21 Avril 1973 portant création et organisation des Ordres Nationaux des Médecins, des Pharmaciens, des Chirurgiens Dentistes et des Sages Femmes, - Décret N° 2000-409 du 17 Août 2000 portant application de la Loi N°97-020 du 17 Juin 1997 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des soins infirmiers Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 124 - Décret N° 2000-410 du 17 Août 2000 portant application de la Loi N°97-020 du 17 Juin 1997 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales et relatif à l’ouverture des dépôts pharmaceutiques en République du Bénin - Décret N° 2000-411 du 17 Août 2000 portant application de la Loi N°97-020 du 17 Juin 1997 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales et à l’exploitation d’une usine pharmaceutique en République du Bénin - Décret N° 2000-449 du 11 Septembre 2000 portant application de la Loi N°97-020 du 17 Juin 1997 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales et relatif aux modalités d’exercice en clientèle privée et d’ouverture des établissements sanitaires privés - Décret N° 2000-450 du 11 Septembre 2000 portant application de la Loi N°97-020 du 17 Juin 1997 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales et relatif à l’ouverture des sociétés de grossistes répartiteurs en République du Bénin - Décret N° 2000-451 du 11 Septembre 2000 portant application de la Loi N°97-020 du 17 Juin 1997 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales et relatif à l’ouverture des centres de santé à vocation humanitaire en République du Bénin - Arrêté N° 5658/MSP/DC/SGM/DPHL/SPM portant autorisation d’importation et de vente de matériels médicaux - Arrêté N° 2723/MSP/DC/SGM/DNPS portant création et nomination des membres de la commission technique chargée de l’étude des demandes d’autorisation d’exercice en clientèle privée et d’ouverture d’établissements sanitaires pour les professions médicales et paramédicales - Arrêté N° 3667/MSP/DC/SGM/DNPS/SSHCC fixant les conditions et normes des établissements sanitaires objet de la Loi N° 97-020 du 17 Juin 1997 - Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement du cadre de concertation pour le partenariat entre les secteurs public et privé Document cadre - Le Document de politique et stratégies de développement du partenariat entre les secteurs public et privé dans le domaine de la santé (2002-2006) ; Plan National de Développement Sanitaire Bénin 2009 - 2018 125