Note politique du Bénin sur les cibles et mesures neutralité de la dégradation des terres (NDT)

MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE REPUBLIQUE DU BENIN Cibles nationales NDT adoptées par le Gouvernement le 29 novembre 2017 Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 1/32 TONATO MOT DU MINISTRE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE La Gestion Durable des Terres (GDT), est l’un des grands défis de développement durable du Bénin. C’est l’une des raisons qui ont motivé le Bénin à ratifier, le 29 août 1996, la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD). Au Bénin, la grande diversité de zones agro-écologiques permet une large variété de productions agricoles. Les études démontrent une importante tendance à la dégradation des terres due aux facteurs aussi bien anthropiques que naturels. Elles ont par ailleurs mis l’accent sur la vulnérabilité de l’agriculture, des ressources en eau, de la foresterie, de la zone côtière et de l’énergie. Si l’on ajoute que les projections de croissance démographique évaluent la population du Bénin à 15,5 millions d’habitants d’ici à 2030, on comprend que les pressions sur ces ressources augmentent considérablement. Actuellement au Bénin, plus de 62% de terres sont dégradées malgré les diverses actions mises en œuvre depuis l’élaboration du Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN-LCD) en 1999. Ces actions sont renforcées avec l’alignement du PAN-LCD sur le Plan Stratégique décennal 2008-2018 de la Convention et l’adoption en 2012 d’un Plan Stratégique d’Investissement dans la Gestion Durable des Terres (PIS-GDT). Toutefois, le Bénin dispose de plusieurs opportunités pour relever les défis et renverser la tendance de la dégradation des terres ; on peut citer, entre autres, les Objectifs de Développement Durable (ODD), l’opérationnalisation du Fonds d’Adaptation et du Fonds Vert pour le Climat pour lesquels le Fonds National pour l’Environnement et le Climat est engagé dans leurs processus d’accréditation. En effet, conformément à l’ODD 15 intitulé « Vie Terrestre » et sa cible 15.3 et aux décisions de la douzième Conférence des Parties (COP 12) à la CNULCD tenue en 2015 à Ankara (Turquie), le Bénin a intégré le Programme de Définition des Cibles de Neutralité en matière de Dégradation des Terres (PDC-NDT). Dans ce programme initié par le Secrétariat de la Convention et mis en œuvre par le Mécanisme Mondial, le Bénin s’est engagé à définir ses cibles nationales de NDT sur la base de l’indicateur retenu pour évaluer l’ODD 15.3 « Proportion des terres dégradées sur la superficie totale des terres » et, des sous-indicateurs « occupation des terres », « productivité des terres » et « carbone organique du sol ». La NDT offre ainsi des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux, des opportunités de synergies entre les conventions de Rio et assimilées, et des moyens pour atteindre d’autres ODD. Le Bénin a aussi ratifié, le24 octobre 2016, l’Accord de Paris sur les changements climatiques et élaboré son document de Contribution Déterminée au niveau National (CDN). Par ailleurs, il s’est doté d’une Stratégie de Développement à faible Intensité de Carbone et Résilient aux Changements Climatiques. Toutes ces actions témoignent de l’engagement du Bénin dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A travers la présente Note Politique, le Bénin renouvelle son engagement à renforcer sa politique de préservation de l’environnement et de lutte contre la dégradation des terres. Nous sommes conscients que l’atteinte de cette cible permettra également d’adresser d’autres ODD essentiels tels que les ODD 1 « Pas de pauvreté », 2 « Faim zéro », 12 « Consommation et production responsables », 13 « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques », etc. La lutte contre la désertification est une priorité du Gouvernement dans la mise en œuvre des grandes réformes et des projets inscrits dans son programme d’action (PAG 2016-2021). Nous appelons donc à la mobilisation, les acteurs locaux et le secteur privé pour proposer des projets qui seront mis en œuvre dans les localités. Le Bénin sollicite, par la même occasion, les partenaires internationaux pour accompagner ses efforts en faveur de la gestion durable des terres. Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 2/32 Table des matières 1. Introduction .......................................................................................................................................... 3 2. Engagement et efforts politiques pour la lutte contre la dégradation des terres et la préservation de l’environnement au Bénin ..................................................................................................................... 4 3. Etat des lieux et tendances en matière de dégradation des terres au Bénin ....................................... 9 4. Facteurs et causes de dégradation des terres .................................................................................... 15 5. Cibles nationales en vue d’atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres au Bénin.. 17 6. Mesures technico-politiques pour atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres au Bénin ................................................................................................................................................... 19 6.1. Mesures institutionnelles et politiques ...................................................................................... 19 6.1.1. Intégration de la NDT dans les priorités politiques nationales et locales ............................... 19 6.1.2. Renforcement du cadre politique et institutionnel sur la gestion et la surveillance des forêts et aires protégées ................................................................................................................................... 20 6.1.3. Implication active des acteurs locaux et autorités décentralisées ......................................... 21 6.2. Mesures techniques .................................................................................................................... 23 6.2.1. Promotion des sources alternatives de moyens d’existence et d’énergies de substitution .. 23 6.2.2. Intensification agricole durable et promotion de l’agriculture climato-intelligente .............. 24 6.2.3. Promotion de l’économie forestière ....................................................................................... 25 6.2.4. Restauration des terres dégradées, dénudées et abandonnées ............................................ 25 6.2.5. Développement de l’arboriculture fruitière ........................................................................... 26 6.2.6. Restauration des aires protégées et des forêts naturelles dégradées ................................... 27 6.2.7. Protection et restauration des mangroves et autres zones humides ..................................... 28 6.3. Mobilisation des ressources ....................................................................................................... 28 7. Appel à la mobilisation des acteurs locaux et les partenaires internationaux pour accompagner les efforts pour l’atteinte de la neutralité en matière de dégradation des terres au Bénin .................... 29 Remerciements ........................................................................................................................................... 31 Carte 1: Etat d'occupation des terres au Bénin en 2000 ……..………………………………………………………………10 Carte 2: Etat d'occupation des terres au Bénin en 2010 …….……………………………………………………………….10 Carte 3: Dynamique du couvert végétal entre 2000-2010 …………………………………………………………………..13 Carte 4: Dynamique de productivité des terres entre 2000-2010 ……………………………………………………...13 Graphe 1: Changements d’occupations des terres au Bénin entre 2000 et 2010 (en pourcentages)……..13 Tableau1: Présentation de l’état de la dégradation des terres au Benin suivant les trois indicateurs de la NDT …………….……………………………………………………………………………………………………………………..… 14 Photo1: Champs de soja et de maïs en pleine forêt d'Agoua, village Gotcha, Commune de Bantè ..…… 15 Photo 2: Destruction de la forêt pour l’installation d’un champ d'igname à Tchetti, commune de Savalou ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Photo 3: Tas de bois-énergie à Yara, commune de Sinendé..………………………………………………………………. 16 Photo 4: Charbon de bois à Obicoro, commune de Savalou ……………………………………………………………….. 16 Photo 5: Transport de bois de la forêt d’Agoua, Bantè …………………………….…………………………………………. 16 Photo 6: Sites de carrière de sable à Tokanmè Aliho, Klouékanmè…………………………………..……………….. .. 25 Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 3/32 1. Introduction Le Bénin, à l’instar des autres Pays les Moins Avancés (PMA), est particulièrement vulnérable et exposé aux impacts de la dégradation de l’environnement y compris la dégradation des terres et le changement climatique. Il subit de plein fouet les conséquences de la dégradation des terres qui se traduit par une régression rapide du couvert végétal et une baisse significative des rendements agricoles. La perte de la biodiversité, du fait de la dégradation des écosystèmes est aussi notoire. Le Bénin regorge d’une réserve biologique très diversifiée faite d’une mosaïque de zones agricoles, de savanes (boisées arborées et arbustives) et de quelques forêts tropicales sèches, aujourd’hui fortement menacées. Les estimations indiquent que le Bénin est l’un des pays ayant les plus forts taux de déforestation au monde (FAO 2006). Selon la FAO (2006), le Bénin n’a plus de forêts primaires naturelles non dégradées. La faune béninoise comprend 188 espèces de mammifères, parmi lesquelles on dénombre 10 espèces des primates mondialement menacées. Ailleurs, on assiste au comblement des cours d’eau et au rétrécissement des zones humides, conduisant à des phénomènes d’inondations de plus en plus récurrents et intenses, alors que l’érosion côtière, due à l’avancée de la mer et l’incursion saline dans les plans d’eau et les terres agricoles, constitue une lourde perte pour l’économie. La désertification dans la partie nord constitue une autre menace importante aux moyens d’existence des populations et au maintien de la grande diversité biologique des réserves d’un écosystème déjà fragile face à une forte pression anthropique des populations en manque d’alternatives. La question de la dégradation des terres est aujourd’hui au cœur des dix-sept Objectifs de Développement Durable (ODD). En effet, l’ODD 15 concernant la Vie sur la Terre offre des possibilités de synergies d’actions avec toutes les trois autres Conventions de Rio 1 , et appelle à de nouvelles formes d’intervention pour inverser la tendance rapide à la dégradation des terres dans le contexte actuel de changement climatique et de perte de la biodiversité. Le Bénin adhère aux initiatives internationales et régionales, y compris celles adoptées récemment à travers l’agenda 2030 pour le développement et l’Accord de Paris sur le Climat, pour apporter une réponse plus efficace et urgente à la problématique de la dégradation des terres et de l’environnement. Conscient de l’opportunité qu’offre le processus de la Neutralité en matière de la Dégradation des Terres (NDT) pour la mise en œuvre des priorités nationales de développement ainsi que pour l’opérationnalisation de nombreux accords internationaux sur le développement durable et le climat, le 1 Référence aux trois conventions créées à la suite du Sommet de Rio sur la Terre en 1992 à savoir la Convention sur la Lutte contre la Désertification, la Convention sur la Lutte contre le Changement Climatique et la Convention sur la Diversité Biologique. Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 4/32 Bénin a participé, avec une forte ambition politique, au programme de définition des cibles NDT à travers une approche participative suivant strictement la démarche méthodologique spécifique recommandée par l’Interface Science Politique (ISP) de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD). La présente note politique vise à annoncer à la communauté internationale, aux partenaires techniques et financiers et aux acteurs nationaux à tous les niveaux, les ambitions du Bénin en vue d’atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres, ainsi que les mesures technico-politiques envisagées pour la mise en œuvre de ces ambitions. Le document découle des résultats et recommandations issus du processus de définition des cibles nationales en vue de la neutralité de dégradation des terres conduit sous la houlette du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD), avec l’appui du Mécanisme Mondial (MM), du Secrétariat de la Convention des Nations Unies pour la Lutte Contre la Désertification (CNULCD) et de la Coopération Allemande à travers le Projet Protection et réhabilitation des sols pour améliorer la sécurité alimentaire au Bénin (ProSOL). 2. Engagement et efforts politiques pour la lutte contre la dégradation des terres et la préservation de l’environnement au Bénin Le Bénin a clairement exprimé son engagement aux efforts de protection de l’environnement à travers la ratification de plusieurs accords et engagements internationaux et régionaux sur la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Bien que situé dans le couloir sec Dahoméen, le Bénin dispose des écosystèmes d’importance internationale servant de refuge pour la biodiversité faunique et floristique ouest africaine. Il s’agit notamment de la Réserve de Biosphère Transfrontalières du parcW qu’il partage avec le Burkina Faso et le Niger, de la Reserve de Biosphère de la Pendjari et la Réserve de Biosphère Transfrontalière du Delta du Mono partagé avec le Togo. Le Bénin a ratifié diverses Conventions internationales relatives à la conservation de la biodiversité ou des ressources naturelles. Il s’agit notamment de la Convention de Ramsar sur les zones humides, la Convention de Washington ou CITES relative au commerce international d’espèces de faune et de flore menacées d’extinction, la Convention de Bonn sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification, la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (UNESCO), etc. Le Gouvernement du Bénin a aussi adhéré aux ambitions exprimées à travers l’initiative sur la restauration des paysages forestiers en Afrique en appui à la mise en œuvre du "Défi de Bonn". Il fait Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 5/32 partie des 153 parties ayant ratifié à la date d’aujourd’hui l’Accord de Paris sur le changement climatique. Le Bénin a ratifié, le 24 octobre 2016, l’Accord de Paris sur le changement climatique et a élaboré son document de Contribution Déterminée au niveau National (CDN). Il s’est doté d’une Stratégie de Développement à faible Intensité de Carbone et Résilient au Changement Climatique. Au niveau africain et régional, le Bénin a également ratifié plusieurs conventions et accords sur la préservation de la nature. Entre autres, on peut citer :  la Convention d’Alger de 1968 portant Charte Africaine de la Nature ;  la Convention africaine relative à la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Alger en 1968 et révisée à Maputo en 2003 ;  la Convention d’Abidjan relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ;  le Document-cadre d’orientations générales de la politique d’aménagement du territoire communautaire de l’UEMOA/CEDEAO adopté en 2003 ; et  l’Acte additionnel N°1/2008/CCEG/UEMOA portant adoption de la politique commune d’amélioration de l’environnement. Le Bénin accorde une grande importance à la mise en œuvre de ces différents accords et conventions sur la protection de l’environnement. Dans le souci de mettre en œuvre les recommandations du Sommet Mondial sur la Planète Terre en 1992 et des trois conventions de Rio, le Bénin a mis en place, pour chacune d’elles, des cadres de concertations et des comités nationaux ayant pour mission d’assurer la coordination des actions à mener. En ce qui concerne la Convention relative à la Lutte contre la Désertification, le Bénin, conscient de l’enjeu, a signé et ratifié ladite convention successivement les 15 octobre 1994 et 29 août 1996, et s’est dès lors engagé dans sa mise en œuvre conséquente. A cet effet, le Bénin a élaboré son plan d’action national sur la lutte contre la désertification depuis 1999, qui indique les orientations et actions spécifiques aux niveaux national et local en matière de lutte contre les causes et les impacts de la désertification. Ces actions sont renforcées par l’alignement du PAN-LCD sur le Plan Stratégique décennal 2008-2018 de la Convention et l’adoption en 2012 d’un Plan Stratégique d’Investissement dans la Gestion Durable des Terres (PIS-GDT) mais dont la mise en œuvre connait encore des difficultés de mobilisation de ressources. Dans le cas de l'accord de Paris, le Bénin a préparé et soumis ses contributions nationales déterminées (CND) indiquant comme ambitions de réduire de 21,4% ses émissions de gaz à effet de serre notamment Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 6/32 à travers la restauration des paysages forestiers et des terres, combinée à une politique ambitieuse de transition énergétique afin de réduire la pression sur les forêts et les parcs agroforestiers pour la satisfaction des besoins des populations en énergie domestique et ménagère. Spécifiquement, le Gouvernement s'est fixé comme ambition, dans le cadre de l'accord de Paris, de protéger le couvert végétal et de réduire le taux de déforestation de 41,7% d'ici à 2030. Dans le cadre de l’initiative "Défi de Bonn" le Bénin s’est aussi donné comme ambition de restaurer plus de 0,5 million ha de forêts dégradées à l’horizon 2030. Suite à l’adoption des Objectifs de Développement Durable (ODD) par l'assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015, le Bénin a entamé avec l'appui du PNUD et de la FAO le processus de priorisation et de nationalisation des 161 cibles des ODD, qui a abouti à l’adoption de 49 cibles prioritaires pour la mise en œuvre des ODD au Bénin dont la cible 15.3 sur la neutralité de dégradation des terres (NDT). Pour soutenir la mise en œuvre des différents ambitions et engagements décrits plus haut, les programmes et politiques nationaux et sectoriels mettent un accent particulier sur la protection de l’environnement et la gestion durable des terres. Les documents de politiques et de stratégies de développement élaborés ces dernières années 2 ont unanimement reconnu que les bases matérielles et humaines du développement à long terme au Bénin sont précaires et nécessitent des stratégies de pérennisation de leurs potentiels, notamment les ressources foncières qui en fait sont inextensibles, en vue d’inverser les tendances critiques. Le nouveau Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) fait de la protection de l’environnement et des ressources naturelles une des plus grandes priorités dans les orientations politiques nationales en matière de développement. Le Gouvernement du Bénin a manifesté récemment sa volonté de combattre la destruction des ressources forestières en réaffirmant par décret l’interdiction de l’exportation du charbon de bois et du bois d’essences locales d’une part, et d’autre part, l’exploitation forestière en domaine classé. Le Bénin a élaboré son Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole (PSDSA) avec un Plan National d’Investissements Agricoles (PNIA) qui s'alignent sur les orientations majeures de la politique agricole régionale de la CEDEAO et du Programme de Développement Détaillé de l’Agriculture Africaine (PDDAA) du NEPAD. L'agriculture joue un rôle central dans l'économie béninoise et dans les moyens d'existence des populations. Mais, la production agricoletelle qu'elle est pratiquée, a été un facteur majeur de dégradation des terres et de disparition du couvert végétal, exposant davantage le sol aux phénomènes d'érosion et de désertification. Selon les 2 Référence au Plan d’Action Environnemental (PAE), aux Orientations Stratégiques de Développement (OSD), Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (DSCRP), aux Études Nationales de Perspectives à Long terme (NLTPS), et à l’Agenda 21. Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 7/32 récentes données, le Bénin a perdu environ 21% de sa couverture forestière et 15% de ses savanes naturelles sur un intervalle de 10 ans (2000-2010) dont environ 96% sont des conversions des forêts et des savanes naturelles en des terres agricoles (CENATEL, 2017). De plus, environ 2,43 millions ha des terres agricoles sont caractérisées par des productivités en baisse ou stabilisées à des niveaux très faibles, indiquant par conséquent l’état de dégradation des terres agricoles. Ces données remettent en cause nos politiques et modèles de développement agricole, qui aujourd'hui ont besoin d'être revus et remis dans la perspective de la durabilité, conformément aux efforts en cours au niveau international. A ce titre, le nouveau document de politique agricole met expressément un accent particulier sur la gestion durable des terres pour la production agricole ainsi que la protection de l’environnement. Les ambitions visent non seulement à intensifier les efforts de restauration des terres dégradées pour la production agricole à travers la promotion des pratiques de gestion durable des terres et de conservation des eaux et des sols (GDT/CES), mais aussi à limiter considérablement l'extension de l’agriculture sur les domaines forestiers classés et les aires protégées. Ledit objectif s'aligne étroitement avec les principes majeurs de la NDT qui vise à éviter, réduire la dégradation des terres dégradées ou, à défaut, intensifier les efforts pour restaurer les terres dégradées. Conscient de la responsabilité nationale dans la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, le Gouvernement a aussi institutionnalisé plusieurs mécanismes et instruments de mobilisation des ressources domestiques pour financer les actions liées à la protection de l’environnement à travers des principes de pollueur-payeur et de responsabilité partagée, mais aussi à travers le développement d’une conscience citoyenne en matière de protection de l’environnement et de la lutte contre la dégradation des terres. Spécifiquement, il a été mis en place un Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC) ayant pour mission de mobiliser les ressources domestiques et externes pour le financement des initiatives et actions locales en matière de protection de l’environnement, de l’adaptation et de la lutte contre le changement climatique. Grâce à la volonté politique du Gouvernement et l’appui des partenaires, le FNEC a pu être accrédité au Fonds d’Adaptation, et le processus de son accréditation au Fonds Vert pour le Climat (FVC) est aussi à un niveau très avancé. Récemment, il a été aussi mis en place le Fonds National de Développement Forestier (FNDF) qui vient renforcer les mécanismes existants en matière de gouvernance et de gestion de l’environnement, en particulier les ressources fauniques et forestières. Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 8/32 Cependant, la coordination et le renforcement des synergies d’une part entre la mise en œuvre des différents engagements internationaux et régionaux, et d’autre part, avec les initiatives et politiques nationales souffrent encore d’insuffisances. Ainsi, en adhérant au processus de la NDT, le Gouvernement du Bénin y trouve une opportunité majeure non seulement pour assurer la cohérence entre les politiques sectorielles, mais aussi pour renforcer les synergies dans la mise en œuvre des engagements internationaux et régionaux pris par le Bénin en matière de la protection de l’environnement et du développement durable. De plus, le Gouvernement du Bénin reconnait le rôle catalyseur que la NDT pourrait jouer dans la mise en œuvre de l’agenda 2030, du fait notamment de levier qu’elle pourrait servir pour l’atteinte de plusieurs ODD tels que la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité et des écosystèmes naturels, la création d’emplois et le contrôle des mouvements migratoires massifs, notamment dans les zones sous menace croissante de la dégradation des ressources naturelles et du changement climatique. C’est conscient de ces enjeux que le Bénin s’est aussi engagé à jouer un rôle leader au niveau international sur les questions liées à la protection des sols et la gestion durable des terres. Ainsi, le Bénin aco-organisé, avec le Kenya, le Burkina Faso et l’Ethiopie, le Séminaire Africain des Sols tenu à Nairobi en novembre 2016. Il a également participé, à travers une forte délégation, à la Semaine Mondiale des Sols organisée en mai 2017 à Berlin. Le Bénin fait partie du groupe restreint des pays ayant organisé, à l’occasion du Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) de l’Assemblée Générale des Nations Unies tenue à New York en Juillet 2017, un évènement parallèle de haut niveau sur le thème « sols et nutrition dans le cadre de l’agenda 2030 ». Ceci a permis de formuler à l’endroit du FPHN un message politique fort tenant compte des recommandations de la Semaine Mondiale des Sols sur une gestion durable et une gouvernance responsable des terres. La réalisation des ambitions nationales en vue de la NDT contribuerait considérablement à accroitre la capacité de séquestration du carbone cumulé dans les sols et dans la biomasse, et par conséquent permettre de réaliser les Contributions Nationales Déterminées (CND) du Bénin dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Le Gouvernement du Bénin souhaite aussi profiter du processus de la NDT pour renforcer le cadre de mobilisation des ressources internes et externes à travers les mécanismes de financements innovants en vue d’accroitre les investissements pour la mise en œuvre des projets transformatifs sur la protection de l’environnement et la gestion durable des terres. Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 9/32 3. Etat des lieux et tendances en matière de dégradation des terres au Bénin Dans le cadre du processus de définition des cibles NDT, le Bénin a établi, sur la base des données nationales du Centre National de Télédétection (CENATEL) sur l’occupation des sols et les données internationales fournies par le Secrétariat de la CNULCD, et suivant la démarche recommandée par l’Interface Science Politique (ISP) de la CNULCD, une situation de référence présentant les tendances et l’état de dégradation des terres sur la période 2000-2010. Suivant cette démarche, les tendances et l’état de dégradation des terres sont évalués sur la base de trois indicateurs principaux à savoir la couverture végétale, la productivité des terres et le carbone organique du sol. L’évaluation de l’état de dégradation des terres présente une situation très préoccupante au niveau national. En effet, il est estimé qu’environ 2,2 millions d’hectares de terres, soit 19% du territoire national, se sont dégradés entre 2000 et 2010 (Tableau 1).Cela correspond à un taux de dégradation de 220 000 hectares par an, résultant d’une :  dynamique négative de changement d’occupation des terres qui se traduit par la conversion massive des forêts, des savanes naturelles et des zones humides en terres de culture et en zones urbaines. En 10 ans, les superficies des forêts et des savanes au Bénin ont régressé respectivement de 21% et de 15%, correspondant à une perte totale d’environ 1,5 million ha des superficies de ces deux formations végétales, notamment au profit des terres agricoles et des habitations (Tableau 1, Carte 1-2, Graphe 1). Une étude de la FAO avait aussi indiqué que le Bénin a perdu environ 21% de sa couverture forestière entre 1990 et 2010. Les zones humides, quant à elles, ont régressé d’environ 230 000 ha en 10 ans, soit une perte de 11% de leur superficie entre 2000-2010 (Graphe 1). Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 10/32 Cartes 1 et 2 : Etat de l’occupation des terres au Bénin en 2000 (carte 1) et en 2010 (carte 2) Source CENATEL 2017. 2 1 Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 11/32  baisse de productivité primaire sur environ 2,2 millions ha de terres, soit 8% du territoire national, dont 252 000 ha de forêts, 289 000 ha de savanes et 337 000 ha de terres agricoles (Tableau 1, Carte 4). Les tendances ci-dessus confirment la tendance rapide à la dégradation des terres au Bénin comme évoquées par les études précédentes. En général, les tendances indiquent une disparition importante du couvert végétal résultant d’une part de la conversion des forêts et des savanes qui reculent à un rythme annuel de 150 000 ha au profit des champs agricoles ou des habitations (Carte 3), et d’autre part du déboisement et de la baisse du taux de recouvrement au niveau des différents types de formations végétales notamment les forêts, les savanes et les terres agricoles (Graphe 1, Cartes 1-3). La baisse de productivité notamment au niveau des terres agricoles traduit les faibles rendements agricoles des cultures, confirmant ainsi les récentes analyses de l’Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB), qui ont révélé que plus de 90% des terres agricoles des départements du Borgou, de l’Alibori et du Zou sont caractérisées par un très faible niveau de fertilité (INRAB 2017). Mais, elle pourrait aussi traduire la régression des parcs agroforestiers naturels tels que les parcs à karité et de néré du fait de l’abattage continu des arbres pour la satisfaction de divers besoins socio économiques à savoir : production de charbon ou de bois d’œuvre. Les chiffres existants faisaient état d’un recul de la forêt et du couvert végétal à un rythme annuel moyen de 64 800 ha, soit 1,04% (FAO 2006) ; ce qui indique que la situation s’est donc considérablement aggravée au cours des dernières années. Selon la FAO (2006), le Bénin fait partie des pays ayant les taux de déforestations les plus élevés au monde. Les tendances décrites ci-dessus en matière de dégradation des terres au Bénin sont très inquiétantes, et invitent les autorités politiques et tous les acteurs nationaux à tous les niveaux à davantage d’efforts de préservation et de restauration du patrimoine terre et de ses ressources, tels qu’exprimés à travers les cibles NDT décrites ici. Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 12/32 Carte 3-4: Dynamique du couvert végétal entre 2000-2010 (carte 3)* et Dynamique de productivité des terres entre 1999-2013 (carte 4)** Source : * LDN-TSP (CENATEL, 2017) ; ** LDN-TSP (UNCCD, 2017). 3 4 Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 13/32 Graphe 1: Changements d’occupations des terres au Bénin entre 2000 et 2010 (en pourcentages) Source : CENATEL, 2017 21 15 -14 11 47 57 30 20 10 0 10 20 30 40 50 60 70 Forets Savanes Terrains nus ou non viabilises Zones humides Terres agricoles Zones artificielles Note politique/NDT, MCVDD - 2017 P. 14/32 Tableau 1: Présentation de l’état de la dégradation des terres au Benin suivant les trois indicateurs de la NDT Occupation des terres* Dynamique de la productivité nette (km 2 )** Carbone Organique du Sol (2000)** Superficie 2000 (km 2 ) Superficie 2010 (km 2 ) Changement des terres (2000-2010) Déclin de productivité Premie r de déclin Stable subissant de stress Stable ne subissant pas de stress Accroissem ent de la productivit é Données manqua ntes Tonne/ha Forêts 39342 30961 -8381 271 2255 3995 9665 15290 16 35,2 Savanes arbustives, prairies et zones à faible végétation 41810 35591 -6219 94 2794 6609 2382 3 19365 44 37,9 Zones humides et plans d'eau 2086 1853 -233 77 20 27 278 46 147 . 69.2 Terres cultivées 30776 45310 14534 234 3141 2940 17800 6810 203 38.8 Terrain non viabilisé et autres domaines 127 109 -18 0 0.2 0.3 0 0 46 Zones artificielles 559 876 317 90 52 25 201 32 3 42,5 SOC moyen (ton/ha) 766 8262 13595 37,6 Superficie totale (%) 1% 7% 12% 44% 36% 0,4% Total (km 2 ) 114700 114700 766 8262 13595 51767 41543 414 *Source : LDN-TSP (CENATEL, 2017) **Source : LDN-TSP (UNCCD, 2017) Note politique /NDT-août 2017 P. 15/32 4. Facteurs et causes de dégradation des terres Les principales causes des tendances négatives de dégradation des terres sont : la croissance démographique rapide, les pratiques d’une agriculture extensive et minière, les incitations politiques à l’agriculture extensive, l’exploitation incontrôlée du bois (production du charbon de bois, du bois de chauffe et d’œuvre), l’exploitation des carrières, l’urbanisation anarchique, la transhumance et le surpâturage, les déchets solides et ménagers, les feux de végétation, l’insécurité foncière, les défaillances dans les dispositifs de suivi et gestion des forêts associées à la non application des textes, les défaillances dans les mécanismes de suivi des plans de gestion environnemental et social (PGES) associées à une faible application des textes en la matière, l’érosion des sols, l’encombrement et l’ensablement des cours d’eau, et la pauvreté. Les habitations et autres terres artificielles sont passées de 56 000 ha en 2000 à 87 400 ha en 2010, soit une augmentation d’environ 56% en 10 ans. Toutefois, l’agriculture extensive et minière reste de loin la principale cause de dégradation des terres et notamment du couvert végétal. En effet, environ 98%, soit plus de 1,45 millions ha de forêts, savanes et zones humides disparues entre 2000-2010 résultent de l’extension des terres agricoles, contre seulement moins de 2% qui ont été transformées en des habitations et infrastructures. L’occupation des terres agricoles est passée de 90 800 ha, soit 8% du territoire nationale en 1993 (DAPS/MDR 1994), à 453 100 ha, soit 40% du territoire nationale en 2010 (CENATEL 2017). La superficie des terres agricoles en 2010 (453 100 ha) dépasse de plus du doublela superficie totale des terres jugées cultivables, d’après une étude du Ministère du Développement Rural en 1994 (DAPS/MDR 1994). Photo 1: Champs de soja et de maïs en pleine forêt d'Agoua, village Gotcha, Commune de Bantè (Source : Dagbenonbakin G., juillet 2017) Photo 2: Destruction de la forêt pour l’installation d’un champ d'igname à Tchetti, commune de Savalou (Source : Dagbenonbakin G.,juillet 2017) Note politique /NDT-août 2017 P. 16/32 Cependant, les données plus récentes indiquent que seulement 17% des terres arables sont actuellement utilisées : ce qui signifie que l’extension actuelle à un rythme sans précédent de l’agriculture dans les forêts et autres domaines protégés de l’Etat ne résulte pas d’un manque de terres cultivables mais plutôt de mauvaises pratiques agricoles dominées par l’agriculture extensive, minière et sur brulis. Les incitations politiques à l’agriculture extensive 3 , notamment pour la production cotonnière, sont pointées du doigt comme des facteurs politiques qui ont fortement accéléré la régression des forêts et la disparition rapide du couvert végétal au cours des dernières années. Aux incitations politiques du pouvoir central, s’ajoutent aussi les incitations et les appels de certaines autorités politiques à la déclassification des forêts classées notamment pendant les campagnes électorales, et qui ont constitué d’autres sources de motivations et d’incitations des populations à la dégradation des forêts et autres domaines protégés de l’Etat. De plus, les pressions politiques rendent difficile l’application des lois et des textes ainsi que du dispositif institutionnel en matière de protection et surveillance des forêts et des domaines protégés et aussi ressources naturelles pour un suivi et un contrôle efficace. La baisse de productivité des forêts et des savanes résulterait par contre de leur déboisement 3 Exemple : Campagne agricole 2013-2014 avec la volonté du Gouvernement d’accroitre les performances en matière de production cotonnière avec le slogan 500 000 ha pour 500 000 tonnes de Coton. Photo 3:Tas de bois-énergie à Yara, commune de Sinendé (Source : Dagbenonbakin G., juillet 2017) Photo 4: Charbon de bois à Obicoro, commune de Savalou (Source : Dagbenonbakin G., juillet 2017) Photo 5: Transport de bois de la forêt d’Agoua, Bantè (Source : Dagbenonbakin G., juillet 2017) Note politique /NDT-août 2017 P. 17/32 anarchique pour la production de la biomasse-énergie notamment du charbon et du bois de chauffe, mais aussi pour l’exploitation du bois d’œuvre et de service. Dans les champs agricoles, les tendances à la baisse et la stabilisation des niveaux de productivité traduisent les effets de l’agriculture minière à faible utilisation d’intrants ainsi que la baisse des rendements agricoles qui s’en est résultée au cours de ces dernières années. En effet, d’après les statistiques nationales, les rendements agricoles dans leur ensemble ont considérablement chuté (à hauteur de 50% dans ces cas) au cours des dernières années pour toutes les cultures, à l’exception des cultures maraîchères notamment la tomate et le piment. Au même moment, la production agricole a considérablement augmenté résultant donc d’un accroissement très important des superficies emblavées qui se sont considérablement étendues dans les forêts classées et autres domaines classés de l’Etat. Le déboisement par l’abattage systématique des arbres dans les champs de culture constitue un autre facteur pouvant être la cause de la baisse de la productivité végétative des terres agricoles. Les zones humides ont aussi connu une forte régression avec un rétrécissement rapide des lits des cours d’eau au cours des dernières années. Les causes potentielles de ce phénomène se retrouveraient aux niveaux des activités agricoles, l’ensablement, le rejet des déchets solides et ménagers dans les plans d’eau et la pression anthropique sur les mangroves pour l’extraction du sel et du bois de chauffe. En effet, les activités humaines et la pollution ont largement modifié les conditions hydrodynamiques, physico chimiques et écologiques des cours d’eau et des zones humides. Il en résulte donc des inondations fréquentes et la détérioration du cadre de vie des populations avec d’importants risques de maladies hydriques et de perte de biodiversité aquatique. 5. Cibles nationales en vue d’atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres au Bénin En se basant sur l’état de dégradation des terres décrit dans la précédente section, le Bénin s’est rendu compte de la nécessité et de l’urgence d’intensifier les efforts pour arrêter et inverser les tendances actuelles en matière de la dégradation des terres. Ainsi, le Bénin se fixe prioritairement comme ambitions d’atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres d’ici à 2030 à travers la restauration d’au moins 50% (soit 1,25 million ha) des terres dégradées au cours de la période de référence 2000-2010, et limiter à 5% la perte des terres non dégradées (forêts et savanes), afin de préserver les écosystèmes terrestres et aquatiques avec une amélioration nette du couvert végétal de 12%. 3 3 Note politique /NDT-août 2017 P. 18/32 Plus spécifiquement, notre pays s’engage à renforcer les mesures et les efforts en cours pour, d’ici à 2030 :  réduire de 21% (146 000 ha par an) à 5% (16 640 ha par an) la conversion des forêts et savanes naturelles en d’autres formes d’occupation du sol, en l’occurrence les terres agricoles et les habitations ;  augmenter de 5% (soit 155 000 ha) la superficie des forêts à travers la reforestation et la mise en place de nouvelles plantations ;  réduire de moitié (soit environ 350 000 ha) la superficie des forêts présentant une baisse de productivité nette ;  accroître la productivité sur l’ensemble des terres agricoles en baisse de productivité (631 400 ha) et celles sur lesquelles la productivité est restée faiblement stable (1,8 million ha) au cours de la période 2000-2010 ;  maintenir les zones humides dans leur ensemble en mettant un terme à leur conversion en d’autres formes d’occupations. Les ambitions exprimées ci-dessus répondent au principe de la hiérarchie de réponse sur laquelle sebase le processus de la NDT, en ce sens qu’elles combinent à la fois les options d’évitement de la dégradation des terres et de restauration afin de parvenir, à l’horizon 2030, à une situation plus améliorée comparativement à la situation observée pendant la période de référence 2000-2010. Les objectifs-cibles sus-indiquées s’alignent avec, et complètent les engagements précédents pris par le Bénin dans le cadre de plusieurs autres initiatives internationales. Dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, le Bénin s’est fixé comme ambition de protéger le couvert végétal à travers la mise en œuvre d’un plan de reboisement de 15 000 ha de plantation forestière par an et la réduction du taux annuel de déforestation des forêts naturelles de 41,7% sur la période 2021-2030. Plusieurs autres cibles en matière de restauration et de lutte contre la dégradation des terres sont indiquées dans les CDN du Bénin. Dans le cadre de l’initiative "Défi de Bonn", le Bénin s’est aussi engagé à restaurer 0,5 million ha de paysages forestiers dégradés, à l’horizon 2030. La mise en œuvre des cibles NDT à travers les mesures de restauration du couvert végétal et de lutte contre la dégradation des terres devrait permettre de renforcer d’environ 15%, la capacité de séquestration du carbone dans la biomasse aérienne y compris les forêts, et de réduire, voire d’annuler complètement les émissions cumulées du Bénin dues au secteur forestier. Ce faisant, ces mesures contribueront également à la réalisation d’autres objectifs et priorités de Note politique /NDT-août 2017 P. 19/32 développement nationaux. Ceci correspond à une contribution totale d’environ 80% aux ambitions exprimées dans les CDN du Bénin en matière de réduction des émissions. Les cibles ci-dessus définies en vue d’atteindre la NDT au Bénin, s’alignent aussi avec les ambitions du Bénin relatives aux objectifs d’Aichi sur la préservation de la diversité biologique, et leur mise en œuvre participera directement à la réalisation des objectifs en matière de conservation de la biodiversité. Le Bénin a aussi pris des engagements spécifiques dans le cadre de la Convention de Ramsar sur la protection des zones humides, qui trouvent aussi leur justification dans les cibles formulées dans le cadre du processus de la NDT, sachant que l’étendue des zones humides et plans d’eau a régressé d’environ 11% entre 2000 et 2010. 6. Mesures technico-politiques pour atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres au Bénin Pour inverser les tendances rapides à la dégradation des terres, le Gouvernement prévoit mettre œuvre un ensemble de mesures techniques, politiques et institutionnelles suivant le principe de hiérarchie de réponse qui caractérise le processus de la NDT. Le Bénin compte prioriser d’abord les mesures d’évitement comme principale solution à la dégradation des terres. En effet, il est plus facile d’éviter la dégradation que de restaurer les terres dégradées. De ce fait, le Bénin entend réduire d’ici à 2030 de 21% à 5% le taux de conversion des forêts et savanes naturelles tout en renforçant les efforts pour mettre un terme à la conversion des zones humides en d’autres formes d’occupation. Parallèlement aux mesures visant à éviter et freiner le processus de dégradation des terres, le Gouvernement du Bénin s’engage aussi à accroitre les efforts de restauration des terres et des écosystèmes dégradés. Les principales mesures envisagées sont décrites comme suit : 6.1. Mesures institutionnelles et politiques 6.1.1. Intégration de la NDT dans les priorités politiques nationales et locales Reconnaissant le rôle catalyseur et de levier que la lutte contre la dégradation et la gestion durable des terres pourrait jouer dans l’atteinte de plusieurs ODD, la cible 15.3 à laquelle est rattachée la NDT a été fortement priorisée dans le cadre du processus d’opérationnalisation des ODD au Bénin. En effet, la cible 15.3 fait partie des 49 cibles que le Bénin a priorisées pour la mise en œuvre des ODD. Le principe de la NDT a été aussi pris en compte dans le Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole (PSDSA) ainsi que dans les actions prévues au niveau du Plan National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN) pour la période 2017-2021. Note politique /NDT-août 2017 P. 20/32 En effet, il est important de continuer les efforts visant à faire de la NDT une priorité politique nationale et un indicateur important pour le suivi des dynamiques spatiales au niveau national, mais aussi pour la mise en œuvre des politiques de gestion de l’environnement et de développement social et économique. Pour ce faire, les cibles et mesures NDT pourront être intégrées dans les différentes réformes politiques et programmes en cours dans les domaines de l’environnement, du développement agricole, de l’énergie et de la gestion et aménagement du territoire aux niveaux central et décentralisé. Au niveau central, les préoccupations liées à la gestion durable des terres et spécifiquement à la NDT seront prises en compte dans les processus politiques en cours et à venir tels que la révision du document « Bénin Alafia 2025 », l’élaboration du Plan National de Développement 2018-2022, la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2016-2021), l’élaboration du cadre d’Assistance au Développement des Nations Unies au Bénin (UNDAF 2019-2023), la planification, la programmation et l’élaboration du budget général de l’Etat dans son cycle triennal de dépenses aux niveaux national et sectoriel, etc. Dans le cadre de la planification de l’action publique locale, les Communes disposent de plusieurs instruments de planification parmi lesquels on distingue : le Plan de Développement Communal 3 ème génération, le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC), le Plan de Développement Economique et Social (PDES), les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées, et les plans d’aménagement urbain et de lotissement. Les processus d’actualisation des SDAC et aussi de l’élaboration des plans de développement communaux 3 eme génération sont engagés çà et là avec un plus grand souci de leur prise en compte dans les actions de développement au niveau local. Ces outils sont des créneaux importants à mettre à profit pour faciliter l’intégration des cibles et mesures NDT dans la planification de l’action publique au niveau local. 6.1.2. Renforcement du cadre politique et institutionnel sur la gestion et la surveillance des forêts et aires protégées L’extension des terres agricoles dans les domaines forestiers et les aires protégées est une pratique courante au Bénin. Elle constitue la principale cause de la disparition rapide du couvert végétal et des forêts, et donc de la dégradation des terres. Environ 98% de la conversion des forêts, des savanes naturelles et des zones humides entre 2000 et 2010 sont imputables à l’extension agricole (CENATEL 2017). Pour inverser ces tendances déjà critiques en matière de destruction du couvert végétal, une politique de tolérance zéro à l’extension agricole dans les forêts classées et aires protégées sera Note politique /NDT-août 2017 P. 21/32 nécessaire. La mise en œuvre d’une telle mesure nécessite un renforcement des mécanismes de suivi des terres sous couvert forestier ainsi que de leur utilisation à travers le renforcement des capacités techniques, institutionnelles et en équipements des structures techniques en charge de la surveillance et de gestion des ressources naturelles, y comprises les forêts. Le cadre d’application des lois et règlements sur la gestion et l’exploitation des ressources forestières nécessite aussi d’être renforcé en vue de freiner considérablement la déforestation, principale cause de la dégradation des terres. Le Gouvernement du Bénin a manifesté récemment sa volonté de combattre la destruction des ressources forestières en réaffirmant par décret l’interdiction de l’exportation du charbon de bois et du bois d’essences locales d’une part et d’autre part l’exploitation forestière en domaine classé. Mais comme mesure complémentaire à cette volonté politique, il est recommandé l’adoption d’un décret ou d’un arrêté réaffirmant fortement l’interdiction d’installation des champs et autres infrastructures agricoles dans les domaines forestiers publics et, par la même occasion, autorisant la libération des forêts et des aires protégées de l’Etat de toute infrastructure et occupations agricoles. Les peines et amandes associées à l’exploitation du bois et des autres ressources forestières ne sont pas dissuasives. Elles nécessitent donc d’être actualisées et revues à la hausse en vue de décourager l’utilisation abusive et non-durable des ressources naturelles. Ceci permettra aussi d’accroître la mobilisation des ressources internes pour renforcer les efforts de restauration des terres et écosystèmes dégradés. Une autre mesure politique importante envisagée est la promotion de l’utilisation du fer comme substitution de bois de service sur les chantiers publics et privés de constructions immobilières. Pour ce faire, il est recommandé l’officialisation de cette mesure à travers la prise d’un décret ou d’un arrêté interdisant l’utilisation du bois de service sur les chantiers de constructions immobilières, et institutionnalisant sa substitution par le fer tout en faisant une exigence parmi les critères d’octroi des marchés publics de construction des infrastructures immobilières. 6.1.3. Implication active des acteurs locaux et autorités décentralisées La décentralisation constitue une des réformes majeures en matière de la gouvernance du développement au Bénin. Elle a permis l’émergence des élus locaux comme nouveaux acteurs à qui l’Etat a conféré de grandes responsabilités en matière de développement, d’aménagement et de la gestion du terroir. Du fait des compétences que l’Etat a reconnu aux collectivités locales au Bénin et du principe de subsidiarité qui fonde la mise en œuvre de la décentralisation, les communes constituent le lieu privilégié Note politique /NDT-août 2017 P. 22/32 pour mener des actions allant dans le sens de la préservation et la conservation des ressources naturelles tout en promouvant le développement inclusif à la base. En effet, la loi portant organisation des Communes attribue à ces dernières des compétences claires en matière d’affectation des sols, d’infrastructures hydrauliques et aménagements hydro-agricoles, d’entretien des plantations et de la protection des ressources naturelles. Les communes et les autorités décentralisées sont donc au centre de la solution à la lutte contre la dégradation des terres et l’atteinte de la NDT au Bénin. Au sein des conseils communaux, il existe aussi des Commissions de Gestion Foncière de la Commune (CoGEF) avec des Sections Villageoises (SVGF) comme démembrements. Ils assistent le Maire et les Autorités politiques locales sur les questions liées à la gestion des terres du domaine privé et communautaire et qui concourent à l’élaboration et à la révision des conventions locales de gestion des ressources naturelles et des schémas directeurs de la commune. Toutefois, les moyens mis à la disposition des communes pour remplir cette tâche sont quasiment absents. Seulement, le FADeC Agriculture, non encore fonctionnel, prévoit un financement des investissements communaux dans des projets agricoles tels que l’aménagement hydro-agricole (bas-fonds, périmètres maraîchers, réalisation des retenues d’eau, production d’engrais organique etc.). Ainsi, les communes cherchent plutôt à tirer du profit de l’exploitation des ressources naturelles au lieu de promouvoir leur gestion durable. Toutefois, les évaluations récentes montrent que les communes n’ont pas assumé efficacement leur mission relative à la protection des ressources naturelles. La décentralisation est perçue aujourd’hui comme un facteur ayant contribué à la dégradation des terres à travers les politiques de lotissement et d’urbanisation anarchiques mais aussi l’exploitation des ressources naturelles comme alternative pour faire face aux difficultés budgétaires que connaissaient la plupart des communes pour la mise en œuvre de leur programme de développement. Le Gouvernement actuel a pris des décisions allant dans le sens d’une plus grande maîtrise du dossier des lotissements. Mais, à travers une coopération plus étroite des autorités locales, y compris les Commissions communales de Gestion des Forêts (CoGEF), des mesures variées seront mises en œuvre en vue de faciliter l’intégration de la NDT, ses indicateurs et ses mesures, dans les plans de développement communaux. Le Gouvernement prendra aussi de nouvelles mesures nécessaires pour renforcer les actions en cours dans le cadre de l’initiative « villes vertes » pour faire respecter par les autorités locales les normes en matière d’urbanisation, de politique de lotissement, d’assainissement et d’aménagement du territoire Note politique /NDT-août 2017 P. 23/32 suivant les orientations techniques de l’Agenda Spatial National. Dans ce cadre, il sera procédé au renforcement des unités et services communaux en charge du suivi environnemental qui seront transformées en des unités décentralisées ou communales du Centre National de Télédétection (CENATEL) avec des capacités techniques et humaines nécessaires pour un suivi efficace de la gestion des terres et de l’aménagement du territoire au niveau local. 6.2. Mesures techniques 6.2.1. Promotion des sources alternatives de moyens d’existence et d’énergies de substitution Prioriser l’évitement comme stratégie majeure pour atteindre la NDT nécessite que des alternatives crédibles et durables soient proposées et mises en œuvre pour faciliter la conversion des groupes cibles et des populations vulnérables, tels que les petits producteurs, les femmes et les jeunes, dont les moyens d’existence reposent essentiellement sur l’exploitation non durable des terres, notamment des ressources forestières. Dans ce secteur de l’énergie, des efforts seront consentis avec l’appui des partenaires pour la promotion des activités alternatives et génératrices de revenus en capitalisant surtout sur les acquis et les résultats des actions conduites dans le cadre des projets. Il s’agit, par exemple, du Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains Financement Additionnel (PGFTR-FA), du Projet d'Appui aux Parcs de l'Entente (PAPE) et Projet d'Appui à la Gestion des Aires Protégées (PAGAP) qui appuient le développement d’activités génératrices de revenus autours des Forêts classées pour le premier et des parcs nationaux pour les deux autres. Au même moment, des efforts considérables seront consentis dans la transition énergétique à travers le développement et l’utilisation rationnelle de la biomasse-énergie, ainsi que la promotion des foyers améliorés et des fours de carbonisation à haut rendement comme la meule Casamançaise en vue de réduire considérablement la pression sur les ressources forestières pour la production d’énergie de cuisson. En effet, selon les recommandations du Livre Blanc sur le secteur Energie de la CEDEAO, une politique de substitution complète de l’énergie de biomasse par d’autres sources d’énergies n’est pas envisageable dans un proche avenir dans le contexte Ouest-africain. Mais, d’importantes opportunités existent pour rationaliser l’utilisation et encourager une production plus rationnelle et durable de la biomasse énergie. D’importantes actions portées par le PNUD avec l’appui du FEM ainsi que par la Coopération Technique Allemande dans le cadre du projet ENDEV-Foyers Améliorés sont déjà en cours dans ce domaine, et seront renforcées et élargies à travers la promotion d’autres sources alternatives de Note politique /NDT-août 2017 P. 24/32 biomasse-énergie autre que le charbon et le bois de chauffe et de la diversification des sources d’énergie ménagères. Les reformes politiques en cours dans le secteur de l’énergie visent aussi à faciliter l’accès des ménages urbains aux équipements de cuisson à gaz butane comme alternative à l’utilisation du charbon, notamment en milieu urbain. 6.2.2. Intensification agricole durable et promotion de l’agriculture climato-intelligente L’intensification agricole est l’une des meilleures stratégies pour contrôler, minimiser et si possible éviter l’impact des pratiques agricoles sur la dégradation des terres et du couvert végétal. Au Bénin, l’augmentation de la production agricole au cours des dernières années a résulté essentiellement de l’extension des superficies cultivées, pendant que les rendements pour la plupart des cultures ont considérablement régressé. Dans un contexte de sérieuse menace sur la sécurité alimentaire, l’intensification de la production agricole s’impose comme alternative pour inverser la tendance actuelle de la dégradation des terres agricoles et pour contrecarrer la pression anthropique sur les forêts, les savanes naturelles et les zones humides pour la production alimentaire. La nouvelle politique agricole a été élaborée sur la base des principes de « l’intensification durable »et « STOP à l’agriculture extensive et minière », en lien notamment avec la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP) reposant elle-même sur les orientations stratégiques instituées dans le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) du NEPAD. La vision politique nationale est de faire de la recherche agricole le socle de la mise en œuvre des objectifs en matière de développement agricole. Les actions à mettre en œuvre dans ce cadre consisteront à renforcer les capacités des structures nationales de recherche agricole à accompagner les efforts de modernisation et d’intensification durable de la production agricole à travers le renforcement et la diffusion à grande échelle des technologies vertes, notamment les semences améliorées à haut rendement, résistantes aux risques climatiques et aux nuisibles et/ou moins exigeantes en fertilisants. Ces mesures seront accompagnées de politiques efficaces d’amélioration de l’accès des producteurs aux engrais et au développement de l’agriculture irriguée en vue de lutter contre l’agriculture minière qui constitue un facteur d’appauvrissement et de dégradation des terres agricoles. Aussi, le Gouvernement a-t-il considérablement augmenté ses dotations budgétaires à la recherche agricole nationale d’intérêt public. Les barrages à buts multiples seront également promus dans ce cadre. Des efforts considérables seront aussi déployés pour le développement et la diffusion des technologies de gestion post-récolte et de Note politique /NDT-août 2017 P. 25/32 commercialisation des denrées alimentaires en vue de réduire les pertes post-récolte et faciliter l’émergence des filières agroalimentaires compétitives. Les efforts et initiatives en cours pour la promotion de l’agriculture de conservation ou climato-intelligente à travers la diffusion à grande échelle des techniques de gestion conservative des eaux et des sols, telles que promues par le ProSOL de la Coopération Allemande GIZ, seront considérablement renforcés en vue de protéger les terres agricoles contre le phénomène d’érosion et de lessivage qui conduisent à l’appauvrissement des terres et à la baisse des rendements des cultures. En effet, le nouveau Plan de Développement du Secteur Agricole (PSDSA 2017-2025) promet l’agriculture climato-intelligente comme principale stratégie pour renforcer l’adaptation et la résilience au changement climatique dans le secteur agricole. Il importe également d’intégrer ces différentes catégories de mesures de gestion durable de terres dans les plans de développement communal et de renforcer les capacités des communes rurales à mettre en œuvre des projets transformatifs. 6.2.3. Promotion de l’économie forestière Au Bénin, le bois, pour des divers besoins socio-économiques (bois d’œuvre, charbon, bois de feu, etc.), est essentiellement extrait des forêts naturelles. La contribution des forêts commerciales et des plantations privées est considérablement faible et représente moins de 5% de la superficie totale des forêts au niveau national. La principale mesure pour inverser cette tendance consiste à promouvoir l’économie forestière à travers la mise en place d’un ensemble de mesures incitatives en vue de faciliter des investissements privés dans la création des plantations et des forêts privées ou commerciales pour satisfaire les différents besoins des populations en bois et autres produits ligneux. Ainsi, l’ambition est de couvrir au moins 40% de la demande nationale en bois-énergie et en bois d’œuvre ou de service par les plantations et forêts privées et commerciales à l’horizon 2030, avec pour vision d’atteindre 70% en 2050. 6.2.4. Restauration des terres dégradées, dénudées et abandonnées D’importantes étendues de terres sont actuellement dénudées et abandonnées suite à l’exploitation des carrières, de mauvaises pratiques agricoles ou par ravinements causés par l’érosion hydrique. Ces terres sont devenues aujourd’hui des zones incultes à la Photo 6: Sites de carrière de sable à Tokanmè-Aliho, Klouékanmè (Source : Dagbenonbakin G., juillet 2017) Note politique /NDT-août 2017 P. 26/32 production agricole, mais aussi incapables de rendre aux populations tout autre service écosystémique. La restauration de ces terres est donc une nécessité urgente de laquelle dépendent les moyens d’existence des populations riveraines. La principale mesure en vue de restaurer ces terres consistera à les reboiser ou les mettre en défens afin d’en faire des ilots de forêts secondaires communales urbaines ou périurbaines. Ces zones pourront aussi être les zones de prédilection dans le cadre des actions visant à promouvoir la mise en place des plantations privées dans le cadre de la promotion de l’économie forestière. La mise en place de ces mesures et leur durabilité nécessiterait un renforcement du cadre institutionnel et juridique sur la gouvernance des forêts urbaines ou périurbaines ainsi que des domaines protégés relevant du domaine privé, communale ou communautaire. Quelques études de faisabilité sont actuellement en cours au niveau de l’Agence Béninois pour l’Environnement (ABE) en vue de mettre en place un plan de restauration de ces terres notamment dans les zones d’exploitation des carrières. Mais il est important que cette question soit adressée à travers une concertation plus large avec les différents acteurs concernés, et accompagnée de réformes institutionnelles et législatives subséquentes. 6.2.5. Développement de l’arboriculture fruitière La réorientation de la politique agricole béninoise est indispensable pour la sauvegarde de l’environnement et l’atteinte de la NDT. Du fait de la pratique d’une agriculture minière et extensive, d’importantes superficies de terres agricoles se sont complètement appauvries, et ne sont plus aptes aux cultures vivrières ou de rente connues et pratiquées jusqu’ici au Bénin. Le phénomène est très préoccupant dans les régions à forte densité démographique au Sud-Ouest et au Centre, mais aussi dans les zones cotonnières et l’extrême Nord du pays. Cette situation menace les moyens d’existence des populations riveraines qui, aujourd’hui, constituent la principale main d’œuvre agricole migrante en quête de nouvelles terres fertiles dans les régions où le couvert végétal est encore plus ou moins intact. Une réorientation des systèmes agricoles est nécessaire dans ces régions afin de freiner le processus de dégradation des terres, sécuriser les moyens d’existence des populations, et contrôler les mouvements migratoires visant la mise en culture des terres non-dégradées et sous protection. L’ambition de réorienter la politique agricole se retrouve déjà dans les stratégies du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) ainsi que dans le programme de création des nouveaux pôles de développement agricole qui prévoient le développement de l’économie et de l’industrie fruitière comme stratégie majeure pour la valorisation et la restauration des terres dans les zones à fort taux de dégradation. La Note politique /NDT-août 2017 P. 27/32 mise en œuvre de cette mesure permettra de récupérer et de restaurer le couvert végétal sur plus de 1,5 million ha de terres agricoles dégradées à travers l’arboriculture des agrumes (orangers, mandariniers, citronniers, pamplemousses et pomelos), et le développement de l’industrie fruitière qui pourrait permettre d’améliorer les conditions de vie d’environ 600 000 ménages, créer des milliers d’emplois et toucher plus de 3 millions de populations. Dans les hotspots de la région centrale, l’accent sera mis sur la promotion des anacardiers et les plantations de karité à cycle court comme stratégie de restauration des terres dégradées. Des actions importantes sont déjà en cours avec l’appui du PNUD et du FEM dans le cadre de la filière anacarde, et seront élargies et diversifiées dans la perspective de l’atteinte de la NDT au Bénin. Dans les régions semi arides au Nord où les moyens d’existence des populations sont fortement menacés par la désertification et la sécheresse, la réorientation de la politique agricole pourrait porter sur la promotion des filières de certaines espèces ligneuses des régions semi-arides à haute valeur-ajoutée pour l’exportation mais aussi pour l’économie locale comme la gomme arabique et le palmier dattier. 6.2.6. Restauration des aires protégées et des forêts naturelles dégradées Il est envisagé la restauration d’au moins 600 000 ha de forêts dégradées ainsi que la création d’environ 230 000 ha de nouvelles plantations de forêts secondaires publiques et privées. Les actions à mettre en place dans ce cadre consistent à renforcer les efforts en cours en matière d’aménagement et de restauration des forêts. Spécifiquement, il s’agira de procéder au renforcement des mécanismes de sécurisation des aires protégées à savoir les Forêts classées et les parcs W et de la Pendjari, à travers leur mise en défens et la matérialisation systémique de leurs limites. L’opérationnalisation et l’aménagement de la Réserve de la biosphère transfrontalière du Delta du Mono, récemment créée avec l’appui de la Coopération Allemande et de l’UNESCO, sont aussi nécessaires et permettront d’élargir l’étendue des aires protégées au niveau national. En effet, l’opérationnalisation de cette nouvelle réserve de biosphère transfrontalière permettra de restaurer plus de 300 000 ha d’écosystèmes secs et humides y compris au moins quatre sites Ramsar au Bénin et au Togo, protéger la biodiversité floristique et faunique, et créer des milliers d’emplois à travers l’écotourisme et les actions de restauration des terres et du couvert végétal. A travers une coopération avec les autorités politiques décentralisées, il est envisagé la création des forêts communales d’environ 300 ha en moyenne dans chacune des 77 communes que compte le Bénin, à l’horizon 2030, soit environ 23 000 ha de forêts communales sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agira, pour ce faire, de renforcer les initiatives en cours dans le cadre du Projet d’Appui de Gestion des Note politique /NDT-août 2017 P. 28/32 Forêts Communales (PAGEFCOM), et capitaliser sur ces résultats pour une mise à l’échelle. La création de forêts communales permettra aussi de renforcer les efforts en cours en vue de la préservation de la diversité biologique de la flore locale et la protection des espèces locales en voie de disparition. 6.2.7. Protection et restauration des mangroves et autres zones humides Au cours de la période 2000-2010, soit en 10 ans, l’étendue des cours d’eau et zones humides s’est régressée de 11%, avec aussi une dégradation rapide du couvert végétal se traduisant par la baisse de la productivité primaire. Pour inverser cette tendance, l’accent sera mis sur l’assainissement et la gestion durable des déchets solides ménagers qui constituent la principale cause d’encombrement et de dégradation des zones humides. Pour ce faire, les initiatives et efforts en cours dans le cadre de l’initiative « villes vertes » seront renforcées et mises à l’échelle. La mise en place des infrastructures vertes sur les berges des cours d’eau et dans les centres urbains permettra aussi de renforcer le dispositif de sécurisation et de protection des zones humides. Toutefois, le cadre juridique et institutionnel sur la gestion et gouvernance des zones humides et des mangroves au Bénin est pauvre de textes réglementaires et de mécanismes de surveillance, et mérite de ce fait une attention particulière. 6.3. Mobilisation des ressources La mise en œuvre des cibles et mesures NDT nécessitera des ressources importantes et de diverses natures. Au niveau national, le Gouvernement compte renforcer le cadre d’investissement public et de mobilisation des ressources domestiques pour la restauration des paysages forestiers et des écosystèmes dégradés à travers le renforcement des capacités techniques, institutionnelles et financières du Fonds National de Développement Forestier (FNDF), du Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC) et le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC), et spécifiquement "FADeC Agriculture". Le principe de pollueur-payant qui constitue le principal mécanisme de mobilisation des ressources pour ces instruments nationaux sera généralisé et appliqué à tous les secteurs économiques dont les activités contribuent à la dégradation des terres, notamment le secteur agricole, l’immobilier et le secteur minier, afin de permettre à ces fonds nationaux de mobiliser davantage de ressources domestiques pour soutenir les efforts de restauration des terre et de protection de la nature. Vu l’impact considérable de l’agriculture sur la dégradation des terres et des écosystèmes naturels, il est spécifiquement recommandé la mise en place d’une taxe spécifique sur les principales cultures d’exportation à assavoir le coton, le cajou et l’ananas, et les ressources ainsi collectées permettront de financer la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de la NDT. Une telle taxe peut être aussi appliquée au secteur de l’immobilier et des infrastructures. Note politique /NDT-août 2017 P. 29/32 En dehors des efforts de mobilisation des ressources domestiques, le Gouvernement compte renforcer les capacités du Bénin à mobiliser les ressources externes notamment les financements innovants sur le climat tels que le FEM, le FVC, le Fonds d’Adaptation, le Fonds NDT, le Fonds d’Investissement pour le Climat (CIF) ainsi que les divers fonds institués par les banques et institutions régionales telles que la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), la Fondation des Savanes Ouest Africaines (FSOA), etc. Dans cette perspective, le FNEC a pu se faire accrédité au Fonds d’Adaptation, et le processus de son accréditation au Fonds Vert pour le Climat (FVC) est aussi à un niveau très avancé grâce à la volonté politique et l’appui des partenaires. Le Bénin compte aussi sur les partenaires bilatéraux, à travers leurs divers mécanismes d’appui, pour lever les ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures décrites dans cette note politique en vue d’atteindre la NDT au Bénin. 7. Appel à la mobilisation des acteurs locaux et les partenaires internationaux pour accompagner les efforts pour l’atteinte de la neutralité en matière de dégradation des terres au Bénin Pour réussir à atteindre les objectifs en matière de neutralité de dégradation des terres, l’apport de tous les acteurs quel qu’il soit est requis. Ainsi, le Gouvernement appelle les différentes parties prenantes y compris les partenaires au développement, les ministères et les directions techniques concernées et les acteurs locaux à tous les niveaux à s’approprier les cibles NDT et les mesures technico-politiques associées décrites dans la présente note politique. En effet, le Bénin a toujours bénéficié d’un appui assez diversifié des partenaires techniques et financiers pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions nationales en matière de protection de l’environnement et du développement durable. Le Gouvernement présente ses compliments aux différents partenaires. Il exprime, à travers cette note politique, son attachement au processus de la NDT ainsi que sa volonté à renforcer les actions et initiatives en cours en matière de lutte contre la dégradation des terres. Ce faisant, le Bénin compte inverser la tendance à la dégradation des terres sous toutes ses formes et parvenir à la neutralité de la dégradation des terres à l’horizon 2030. C’est en guise de cela que la cible 15.3 des ODD a été considérée parmi les 49 cibles prioritaires retenues pour la mise en œuvre de l’agenda 2030 au Bénin. Les partenaires techniques et financiers qui, déjà accompagnent le Bénin dans ses efforts de mise en œuvre des ODD, en l’occurrence en matière de la lutte contre la pauvreté, de sécurité alimentaire, de contrôle des migrations et de la mise en œuvre de ses CDN en respect à l’Accord de Paris, sont vivement invités à inscrire les cibles et mesures NDT dans leurs programmes d’intervention et d’appui au Bénin. Note politique /NDT-août 2017 P. 30/32 Outre les directions techniques des ministères et autres centres nationaux de recherche, les acteurs non étatiques dans leur diversité, les structures décentralisées ainsi que les medias sont appelés à accompagner le processus de la NDT en devenant chacun un ambassadeur de la lutte contre la dégradation des terres et de toutes ses causes. La présente note politique lance enfin un appel spécial aux encadreurs des services publics et privés de la vulgarisation agricole et les invite à s’impliquer sérieusement pour une intégration systématique des principes et techniques de la GDT (GIFS/CES), de la Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE) et de l’Agroforesterie dans leur systèmes d’appui-conseil agricole. Note politique /NDT-août 2017 P. 31/32 Remerciements Le Gouvernement du Bénin , à travers le Ministère du Cadre de Vie et du développement Durable (MCVDD), remercie le Mécanisme Mondial et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies pour la Lutte Contre la Désertification (CNULCD) pour leur appui au Bénin dans le cadre du processus de définition des cibles nationales de Neutralité de la Dégradation des Terres, ayant abouti à l’élaboration de la présente note politique Le Gouvernement du Bénin adresse ses remerciements à tous les partenaires du Programme de Définition des Cibles de Neutralité de la Dégradation des Terres (PDC/NDT) notamment le Fond sur l’Environnement Mondial (FEM), l’UICN, et aussi les partenaires nationaux en l’occurrence la GIZ à travers le Projet ProSOL pour son appui et facilitation à la mise en œuvre dudit programme au Bénin. Il remercie et félicite également le groupe de travail NDT pour les efforts que chacun des membres a consenti pour une bonne mise en œuvre du processus de définition des cibles NDT au Bénin. Note politique /NDT-août 2017 P. 32/32 Contacts : 1. Direction Générale de l’Environnement et du Climat (DGEC) Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) Tel. +229 21318045 Email : dgecmcvdd@gmail.com BP : 01 PB. 3621 Cotonou, Bénin 2. Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC) Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) Tel. +229 21325916 Email: info@fnec-benin.org Web: www.fnec-benin.org BP : 01 PB. 3621 Cotonou, Bénin mailto:info@fnec-benin.org http://www.fnec-benin.org/