Loi N° 2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN)

颁布于 2009-08-03 · 文本截至 2026-10-01

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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言: French
类型: 法令
国家: 贝宁
主题: Water
关键词: water resources management, basin/catchment/watershed, governance, institution, ratification, inland waters, international cooperation, transboundary waters

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part 1
AA. REPUBLIQUE DU BENIN ************* PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ********** LOI N° 2009-25 DU 03 AOUT 2009 autorisation de portant /ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN). L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juillet 2009, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er: Est autorisée, la ratification, par le Président de la République, de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN). Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l'Etat. Fait à Cotonou, le 03 août 2009 Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Dr Boni Y A Y 1 Le Ministre d'Etat, Chargé de la Prospective, du Développement et de !'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l'Action Gouvernementale, Pascal Irénée KOUP~~ Le Ministre des Affaires Etrangères, de !'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de !'Extérieur, Le Ministre de !'Energie et de l'Eau, AMPLIATIONS: PR 6; AN 4; CC 2; CS 2; HCJ 2; CES 2; HAAC 2; -MECPDEPPCAG 4 - MEE 4 - MAEIAFBE 4 - AUTRES MINISTERES 27 -SGG 4 ; IGE-DEP-INSAE 3 ; DSIA 2 : DGBM-CF-DGTCP-DSDV 8 ; BN-DAN-DLC 3 ; GCONB-DGCST 2 ; BCP-CSM-IGAA 3 ; UAC-ENAM-FADESP 3 ; UNIPAR-FDSP 2 ; JO 1 . 'l