Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997

FE. REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi N° 2001-33 DU 22 NOVEMBRE 2001 Portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997. L'ASSEMBLEE Nationale a délibéré et adopté; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1er : Est autorisée, l'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat. Fait à Cotonou, le 22 novembre 2001 Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, .. ./... ......./ '"--- . .. . ." Le Ministre d'Etat, Chargé de la Coordination, de l'Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement, n 'Pierre OS H 0. Ministre intérimaire Le Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, Luc- Marie Constant GNACADJA. AMPLIATIONS: PR 6 AN 4 CS 2 CC 2 CES 2 HAAC 2 MCCAG-PD"'4 MAEIA 4 MEHU 4 AUTRES MINISTERES 18 SGG 4 DGBM-DCF-DGTCP DGID-DGDDI5 BN-DAN-DLC 3 GCOJ\.1B-DCCT-INSAE 3 BCP-CSM-IGAA 3 UNB-ENA-FASJEP 3 JO 1