Décret nº 91-301 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural

équilibres A ce titre, il est chargé: équilibres :.iECRET ll' 91-301 du 31 Decembre 1991 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Hinistere du Develop• pement Rural, LE PRESI')ErJT :}G L.'. REPUBLI JUE, CHEF DC: L1ET .. T, CI-lli:f.' DU CCUWP.fi'J'.i:H:'7.NT, VU la Loi N" 90-032 du 11 Decembre 1990 portant Constitution de la Republi1ue du Benin ; VU la Decision tl' 91-042/HCR/PT du 30 Mars 1991 portant proclama• tion des r'?sul tats d2fini tifs :1.u deuxieme tour des c'!lections pr"2::3identicllc::; du 2i. Mn:r~ 1 ';,:;1 t VU le Decret N' 91-176 du 29 Juillet 1':?91 portant cornposi tion du Gouv~rn"'m'J'nt vu le Decret ::• 91-21 >3 du 25 Septembre 1991 fixant la composition des C'1binr~to ·Ju 2r/oidcnt de l".l tl.:ipublique ct dc:!Z Miniotrco J VU le Decret :•;• 84-478 du 17 Decembre 1984 portant attributions, organisation et fonctionn.ement riu Ministere du D6velopp1?ment Rural et de 1 1 .'\ction Coop9rati ve ; VU le Decret ::• 91-~67 du 21 Decembre 1991 portant creation et attributions des Cellules de ?rograrnme et de Coord:inat:l.on; LE Conseil des Ministres entendu sn sa seance du 02 Octobre 1991 ; SUR Propasi tion du M.inistre du Developpement Rura1 • . TllflJLl • • DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE Article 1er.- Le Ministere du o;veloppement Rura1 a pour miaaion de cr4er ] A~ condi t:ians 'f~vnr~bl.~i:;. AU DPv~1opp~mf!!nt Rural de 1a. Nation et il. l'amelioration des niveaux de vie des populat1ons rurales 1l travers l'elaborat1on et la mise en oeuvre de politiquee adequates I en fqcilitant l'~xplaitati~n des ressources naturellee a d~s niveaux ,:or:,.patibles ,1vec la 30.ti3faction des 1::esoins du pays et en vl'1>i11>1nt '½•.1 r.o qf'H?-r.t: lr>s ,tr.n1o,!!i'lt--l~.!II:. de dcfinir les politiques de Developpernent Rur~l et de u<:terr.1iner l<:.'3 condition.:, £..-:.vorabla,:, a le-"U.r concretima tion en pe1rtont de l'evnluation des besoins, de la oon nn.is.s3.nce :~es potcntialit%1 hum.1.nes et naturelles et des contr,, intc1s Ctu s.ectour rur-::1 ; d'dvaluer rurlll, de lior:::i-tinn ro<eilleure le. res3ource lui ~pportor r-lP son n.bri:..~u utilis<1tion; humaine chnrgee du Developpeoent ln formation necessaire A 11ame et dr;; creer l~R ~onditiona n1e1 !ta d t ri.p-portGT' 11 ".'.lssiSt-;'l.tl.C.:? t0chniquld nPc~S!"Hli.re n. 11 a.melio ration de la production et de la productivite agricole I de coordonner, de suivr~ et d 1&valuer 1 1 execut1on des politiqucc ,:,:,t .i,:,•o :)¢tionn de divc1op:pcro.cnt ct la r6ali. s2tion -:!es objectifs fixes en rnntiere de developpement I"' IT'J. 1 j de l~finir la r~;;11cr.1ento.tion en matiere de preserve.t1on A.,:2 rr2ssource:s n:::iturellos et do vviller a ,son :!lppliCO."' ;::io:1 : de dcfinir les conditions visant a promouvoir et a amelio rzr le fonctionner.rent des institutions rura.les et de VQi1 1er a l~ur r.ti~c c~ oeuvre; ARTICLE 2 .- Le ;;1n1stre du Devoloppet1ent Rure.l est le premier respon sabie de l'execution !cs decisions et instructions du Gouvernement ae rapportant a la r.11ssion de son I-Cini.st.ere. ARTICLE 3.- Pour accomplir •~ mission, le Ministre du Oeveloppement Rurol s '~ppule S\il' lcs Directions Techniques I les Cantres d I Action Regionale pour le Dcvoloppenent Rural au nive"u departernentol et sur les O.cg,.:.inism~s suu;;:. tu tulle. ARTICLE 4,- Le i1in1stre assure la gest1on des Services Pub11CS de son Ministere. Il est l'ordonnqteur des d~penses de son Oepartemen~. TITRE II OflGAi➔ ISs~TION ET fOI!CTIO'INEMENT OU MINISTERE ARTICLE 5 .- Pour accomplir sa mission, le MinJ.stre du Deve1oppement Rura.L dispose: 1 °/ - D1un Cabinet com.pose : d'un Directeur de Cabinet d I un Direc tcur Adjoint de Cabinet de Conseillers Techniques d 1 un Cheif d9 Cab.inet d'un Chef du Personnel 1 1 \m Com~teble rj' \Jl1 Con-cr'.Jleur des u3pe!1SC?S ~ngagees d 1 un /'.tttJ.ch!? de C0.binct .... d 1 '.111 .'.', ttc:.chi? de ?resse d' un )ecr1~t:-.ire ?1:1.rticulier d I un .3e:cr,St:.irc- /-,d:nini::;trntif 2'/ Je Jirections Techniques 3°/ D'orr,anismes, des Offi~e-s, doe Entrepri.aes PubJ.t 'l,U<1tl et ~em1-~ut>JJ.qu~s sous tutelle. CH.\PITi"'.E 1 er DU C.~BlljET DU MIIIISTRi:: l - D\J D IDC:CT':\ll\ DE C;,BJl\F.T ARTICLE 6.- Le Directcur de cabinet est, sous l'autorise du MJ.nistre responsable de la gestion et de la coordination de l 1appareil technico• administratif du Ministere en m~me temps qu 1il centralise toutes las activites des Directions Techniques, ainsi que celles des or~anismes, des Offices, des Entreprioes i?ubliques et Semi-Publiques sous tutalle, Ace titre, le Direct"ur de Cabinet: centralise et ventile le courr1er fait rediger tousles documents techniques et met en :form.e lea. 1.n:itruction-, du Miniatre. Expedie, en liaison avec le Chef de Cabinet! les affai res cournntes en l'absence r.lu .-iinistre et sur les instruct ans du M111.l-s tre charge de t•interim • ... V~ille a l' ·).p'?lication d.es tl'6cisions des instan<:.12e s.\lpe rieures interes3ant le: D~•vr,loppement .:.ur'3.l • .... ~·r}sidG L0=:: r1unionn ·1.c ':ab1not et <]n rend. compte au tlinistre. Con et les achats des Services et élabore, sur tions du Chef de Cabinet, l'avant-projet de Budget du Ministére.tions du Chef de Cabinet, l'avant-projet de Budget du Ministére. ~~TICLE z .- Le !lirectcur de C::3binet ""t n°"""' pcrr decre-t pt-i.& Elll seil des Ministres et pnrmi les Cadres de la Cat&gorie A ayant au moins dix (10) ~ns ct•nnciennete, Le Directeur de Cabinet est assiste d'un adjoint 1101111116 dans les m~~es conditions. II DU CHEF DE CABINET ARTICLE 8.- Le Chef de Cc.binet eat chorge, sous 1 1-autorite du Minis tre, de le gestion ~dministrative et financi~re du Ministere, Il exe cute le Budg:;t •4ont le iilinistre est 1 1 ord.onnateur. c\ ce titre, il assure : l'Adm;i.nistr~tion finnnciere et la centralisation des be so ins 'Jl'.'.teriels le taus les services du Ministere, LA ge!lticm du ,3tock rie r:'l::.tcirie.l et d~ f'ournituret"1 L' elnborntion de l' e.vant-projet rlu Budget du Ministeret Lei gestion et l'utilisotion retionnelle du personnel, Le sui vi dG lo. c:lrrierc du personnel~ La gestion de bourses et stages, I.es ,ctivitos de l'Audit des Unites sous tutelle, ARTfClE 9.- Le Chef de Cabinet n sous son autorite: Le Chef du Personnel Le Col!lJ)tnble Le Contr5leur des Depenses Eniagees Le Chef de 1 1,'.udit Inteme, ART!CLE 10.- Le Chef de ~~binct es~ nold.~e par D~cret pr~s en CUWiei.l des Ministres. ARTICLE! 11 .- Le Chef du Personnel est charge de 1' Adm.inistrat:.tan ef. de la g~stion du personnel, Il assure l 1utilisation rat1onnell• du p@rsonnl?l on rril3.tion :J.ver:: ln DirRction des Ressources Humaill.Ets• de l,a Formatilltl et ile 11 Vuli;nrisc,tion. ,\RTICLE 12 ,- Le comp1:·.1bli::! r.:st 1;hurgt:! ·:!.~ l:i gestion fine.no.t.l!n, du • tciriel P.t rtu prJtri;:1oine !i:; 1 1 !:t'.lt 'lffcct~ ::.u Hinistere. Il oentro.li:Mf lc,s instruo• Il est nommé par arrêté du Ministre du Développement Rural.Il est nommé par arrêté du Ministre du Développement Rural. Il est nomme pnr AI'r•ate du Ministx•e du Oevelc,ppement ARTICLE 13,- Le Contraleur des Dcpenses Engagees est charge de con tr8ler- let r6gul-:!ritr.! dc.!S tlSpe:n:ses eng::i.g.Se.:, par rapport aux crtSdit~ inscri ts ctu Budg-et du liinistere-, !1 e.st riu1arnJ p,:11· .\l.~1,~te du Ninistre du OJvelappei:aent Rw·al sur proposition du Ministre des Finances, ,\RTICLE 14,- Le Chef do 1 1.-\udit Interne est charge de 1 1.\Ud1t des UnitCs aous tuh.,lle. Il est nomrne ;,or ,\rr~t/i du Ministre du Developpement Rural, TTT - DE T.1,\TTtr.HE nF. CABDIET ARTICLE 12,- L1.\ttnchci de C>binot organise sous 1'autorit6 du Minis tre ou du Directeur de Cabinet les nudiences. le.s: voyages, iea N ceptions du Ministre et Qssure toutes missions et t~ches a lui con fiees pnr le iUnistre notar.n,ent sa correspondance tirivce. Il est nomme par \rr~te du Ministre du Developpement Rural. rr - DE ~· ATTACHE og: PRESS,E, de conseillor le Ministre dans le domaine d.8 la oommur~t• cation, d1 organiser le couverture par les medi-as dE!'l! px-inoipa. les activites du Ministre, de> rGd.tgor et de suJ. vre la d.i.t.fusion des cozm:,unJ.ctat.ior· J!J de presse, de preparer a 1 1attention du Ministre des fiches quoti• diennes d'infortlat1on et ctes revues de presse sur l'actualit; nat~o nole et internntionole, '.i'Aas1.::::t11r 1.ux '"l.Ud.1;;.mcos o!tlc1ell,.::s <!U t11nJ.stre et r:•ar. par ARTICLE 17,- Les Conseillers Techniques s•occupent, sur instruct.Lona du tiinistre ou du Directeur de Cabinet, des sujets qui constituent une priarite ou qui interessent plusieurs Directions Techniques et qu1 nQocasitcnt un ~rbitr~ao. Ils ~soistcnt le t·'.inistre chacun dans le domine qui lui est assigne, en relation ~v~c le Directeur de Cabinet. Dans tousles cas, ils ne doivent s 1 ingerer dans lea aot1 vites quotidiennes des Directions Techniques. Les Cooseillers Teci'lniques sont nommes par Decret pris en Conseil des Ministres. vr - DU SECRETARIAT PART!CULIER ARTICLE 18.- Le 5ecretari~t ?ar~iculier est charge: de 1 1enregistrement, de la dactylographie et de 1 1ex.ped1 tion du courrier confidienticl et/au secret de toutes autres t~ches qui pourraient lui 3tre con!i~es pa.r· le Mini.stre .. VII - DU SEC:\ET,\RL\T ,l\llMfil~STRAT)l !1!,TICI;,E 19 ,- Le Secretaire Administratit est charge I soW! la respon sabilite du-Direc,teur de Cabinet : de l'enregistrement et de la ventilation du oourrier orti.f naire de la reception et de 1•envo1 des messages tel~pnonis, de la preparation du courrier a la signature du Ministre et du Oirectcur de Cabinet, de toutes autres t,ches de secrotartat ~ lui confiees le Directeur de Cabinet, CHAPITRE II - ot:3 J I:ulCT!ONS TECHNIQUES 1\HTICLE 20.- Les Directions Techniques du Ministere au nombre de Ql'lZ& (11)~ 1ont les suiv~n~es: Le Service de l'Analyse et de la Le Service des Projets et de laLe Service des Projets et de la Le Service de la Statistique. * La Direction de l'A:nalyse, de la Prevision et de la Synthase * La Direction des Resssources Humaines, de la Formation et de la Vulgarisation * La Direction des For~ts ~t des Ressources Naturelles * La Direction du Genie ~ural * La Direction de l'Agriculture * La Direction de l'Elevage ~ La Direction des P~ches * La Direction de la Promotion et de la Legislation Ruralea * La Direction de la Recherche Ai,ronomique * La Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquea ~ La Direction du contrOle du Concit1onnement des Pro~u1ts Agricoles. Chaque '.Jir•0.c:1"'n est olaci§e :;out; 1 1Butorite d 1un Dirtcteur nomme per Decret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Minis• tre. SECT!ON...J. DE LA DIRECTION DE L'ANALYSE, DE LA ?REVISION ET DE LA SYNTHESE Article...JtL .. - L':1 ntrecti on dP. 1 1 Analyst:>, de- l ,9 Pr-ev1sion ~t de la Synthi\ se assume pour l'ensemble du Ministere, une mission de centralisation et de synthese des informations sur le secteur rural, d'analyse des facteurs de son evolution et d'~laboration de politiques de deVeloppement rural. Elle integre leo ettribution= de la Cellule de Programm.atiott •~ de Coordination,objet du Oecret N° 91-267 du 2 Decembre 1991 susvise et qui sont: t 1 e1obor,tion, ls ci~culotion, le troitemcnt de l 1 informstion (statistiques, banque de donnee$, documentation, fiches de suivi d'aoti• vites de projets, etc .•• ) dons le but de suivre l'evolution du eecteur rural et des projets. L'analyse et les previsions sur le secteur rura:L, L'elaborotion des projets de strategies et politiques egricoles. La prepar1tion, la negociation et le suivi des projets, L~s relctiono avec le Comite tlational de Planification, ~c),.". 21,.- Lo Giroction de ~• , alyoe, de la Prevision et de la Syrrth.ese comprend Pr':?vision .'.::ectorielle .. ~ooo<lr1ti~n !echnique. Le Service de l'Appui à la Vulgarisation. Le Secrétariat Administratif. Le Service de la Documentation. Le Secritariat Administratif, Le Directeur est nomme par Decret pris en Conseil des Minis• tre sur proposi t.ion conjointe du Ministre du Plan et de la Restruo turation Economique et du Ministre du DJvelopr.,ement Rural. SECTION 11 Db LA 'lIRECTION OES RESSOUl,CES HUMi,1NbS 1 DE LA ;'0RMATI0N ET DE LA VULGARISATION /\l"'f.iclr:::i 23.- L.a Direction dss R@s~ources Humain@s. de la Fortn.ation et de ia Vulgarisation a pour mission de rationaliser l'utilisation des moyens hurnains et leur formation, de susciter des solutions pratiques aux problE!mes des paysans et de les traduire sous des tormes per:met• +.:ant- 1 P'J.r ~iffusir:,n r:1r l.9. vul.g::aris:ation Gt par la formation @t leur adoption par les paysens. Ges ,'3.ttributions comprannent notamment : L' ~~v!:lluation 1;ontinue des besoins en personnel, de la formation des ressources humaines 0t de leur utilisation a travers les :':nstitu tions de ci,?veloppement rur1.l. La programmation de la formation, le suivi de sa rnise en oeuvre, 1' -§valuation de sos rr2sul t~ts et la relation permanente avec les Etablissernents de formation en vue de permettre l'adaptation de leurs scrvic~s ~ux bQscin~ du d0ve1opp9mGnt. L'animatian et la coordination de la concertation entre les CARDER, le$ !nstitutions d~ rechcrchc ct les organisations paysannes a di£ ferents niveeux sur taus les aspects concernant la vulgarisation, la recherche-developpement at le conseil awe paysans. L'evaluation des activites de vulgarisation et de conseil sur la b~se Jes informstions des CARDER et des spureciations des orgaiu.sa· tions paysam1es et les propositions d I '1Jlleliorat1on, L1 inventaire des connaissancesac~uises dans l~ pays, leur lllisQ a jour et leur diffusion en relation avec les CARDER et les !nsti.tu tion~ de recherche • • Les propositions de mesures favorisant la gastion graduelle par les orga:ni~ation5 pay5annes de la "VUlgari~ation et du conaeti et lo suivi de leur ~pplication, jfticle 2u.~ La Direction des re:sourc~s humaines, de la formation et e la vulg~risation compr~nd : ... Le S-¾irVice de R.ationalis:1tion ries Re~sources Humaines • .... Lr.~ ),.,r-Jice de L1 Formation Ji; Ju 2~rfc?ctionnemcmt. et l'étude des mesures propres à 3ECTI0I'r" III DE LA DIRECTION DE3 FORETS ET DES RESSOIJRCES NA'rURELLES ARTICLE 2i.- La Direction des for~ts et des ressources naturelles a pour mission la rational:.isation de l'exploitation des ressouroes naturelles reno~vel.!Lbles (solo, eaux, for@ts, flore, faune), ~er-i ~ttr:i hut:i rin~ caml)rennent nctamm~nt ! Lt invent.!J.ire des ressources leurs potentialltes et leur naturelles, l' evaluation de classi!ication. La determin~tion des seuils autorises et des techniques approprieos a leur exploitation ainsi que la reglementa tion en vue de leur exploitation. Le 3Uivi de 1' .';lvolution des ressources naturelles et la particip~tion a 1 1 echelon national ou local a travers les CARDER, a 1'4loborntion des plans d'amenagement du terri taire et des politiques de protection des ressources nature lle s • l.;:l. contribution a lu promotion des initiatiVE\':J de protec tion et 'ie re:gJner'ltion des ressources naturelles. ARTICLE a!.t,- La Direction Ues ressource~ naturelleG comprend; Le Service de l'Inventaire et de l'Amenagement des Ressour ces ~iaturelles .. Le Service de la Reconstitution et de la Gestion des Ressou:rces NaturellQs. Le Ser·,ice de la Re~lementation et de la Protection de& Ressources tlaturelles. Le Secriteriat Administrati:t:, SEC.TION J.V DE !..l.ll.,IRECTION llE, LI t{iRlC)JLTURE , ARTICLE~-- La Direction de l'Agriculture a pour mission la d4ter m!i'ia~loil es conditions technico-economiques de develGppement des pro<!uct1ons vegetuleo et <le su1v1 de leur m1ae en pl.ace, la px,omot1on du Conditionnement et de la Transformation des Produits et da la Pro tection Phytosanitaire. Elle as~ure, en outre, le Secretariat perma• nent du Comite !rational de lo. Campagne mondiale contre la !aim, ~0s ~ttribution~ compr~n.nent not~mment: Le suivi de 1 1 evolution des praductio~ la determination des !a.cteurs f.:!t , !QS mt,}c::m1sr.1es command.ant ce:s tivolu.tions ,ussi oicn ,u plan tcch."'li,ue, qu•economique et cocmercial les riynamiser .. la :i,,.,..\.p<u,a-tion d.,a P"<>P'Oaitions de poli tig ue agll'iooJ.• dana J.e Clorosine ctes. proctuctions vegetaJAs et ct• obJec:t1.f:s II. , .,. ·· a tteindre en evaluant les moyens necess\irirel!';.·11tt 1- dia cutant ,,vec la Direction de l 1 analyse, de la pl'.'ev:l.sion et de la :'iynthese en vue d 1assuter leur coherence et leur adap-• tation JUX orientations g•!n~,·ales et a la po11t1<i.Ue de devel loppe□ent rural, .- La $uivi de la mis0 on place ·des moyens do production e:t 1 1 application des mesures de politique. agricole prevuea pour la rc~liaation des objectifs de Rroductions. Le concours ti la ctdt"inition de la politique nationale en muttSrG do :semence et l'exercice du r8le de relai et ~., d'nrbitre entre la structure chargee de la mise au point des varietes ( Direction de la Recherche Agronomique),'les centres -.1 'Act1on i\2g1cmue pour le Developpement Rural et les paysnns praducteurs. La survelll;:mcG dG la. IJI'nt:'"°cti.nn san.i ta.irA cl,:"?,$ v9g&te.uj(: .;it du contr~lc d~s denrees d 1 or1pine vegetale et des faeteurs de production (se,oences, produits phytosanitaires, engrais) .• Lo. conc~ption, lu produ~tion ~t la diffusion de doctu::len.t& ecrits, filmes ou sonores par des rooyen,,, appropl'.'ies en direction des populations rurales, ARTICLE ,!;. - La Direction :le l' ,\gricul ture comprend : Le service de suivi de la Production Agricole. Le .service ,Ser:ienccs et Pl3.nts. Le Service de l'In:t:ormation Rurale, Le Service de la Protection des Vegetaux et au Cot1trllle Phytosan1to1re, Le Secretariat ,\dministra tif. SEQXION V DE !.A DIRECTION DllS PECHE!! ARTICLE 23,- I.a Direction des p~ches a pour mission la d6tal'.'lllinl1tion ctes cond1t1ons techn.ico-economiques de developpement des prod'Uc~iOll.l ha1ieutiquco ct le suivi de lcur r.rl~c en pl~oe, 3e~ ~ttributions compreanent notar.iment: Le .1uivi de 1 1 evolution de3 production• la d6tcrnu.nation des foctcurs et \es r.ieconicr:les conunandant cette evolution 'luz::;1 bicn :i.u pl::i.n t0C!1.'1ique, qu'iiiconomique et commerc.t.al et l'-~tude ·t<:s "X3Ur'":3 pr')prc~ '3. 1.os 1ynamise:r. La surveillance de la protection sanitaire des animaux et du contrôle les dentrées d'origine animale et des facteurset du contrôle les dentrées d'origine animale et des facteurs de production (aliment de bétail, produit vétérinaire et autres intrants...). La preparation des propositions da polltiqJ.1.e- ag:ri.(lale dans le damaine des ~roductions halieutiques et d'ol:tjee tifs a atteindre en evaluant les moyens necessaires, en concertation nvec ln Direction de l'Ana1yse, d-e la previ sion et de la Synthese en vue d1assurer leur coherence et leur ,"daptation ~ux orientations generales et 11 la polit1• que de developpement rural. Le suivi de la mise en place des moyens de production et l' applicati.un de.5 me5ure:s de politictue agricole prevue:; pour la r6alisntion des objectifs de production. Le contr8le des denrees d 1or1~1ne halieutique. ARTICIE ®- I.a D1re<>tion des ~ches comprend : • Le s~rvice de la P~che Maritime. Le Service de la P~che Continentale et de l 1Aquacu.Lture. Le Service du Contr~le et du Suiv1 des Produits de la I"'!'che., Le Secretariat .V\ministrati!, SEC'.UCN: VI DE LA DIRGCTION DE L1ELEVAGE ARTI,tLE 31 .- La Direction de 1 1 Elevnge a pour mission la determina tion des conditions technico-economiques de developpement des .P.roduc:. tions animales; le suivi de 1eur IJise en p-J.nce, la ~ ~ des 91evages et le cantrole veterinaire. Ses attributions comprennent notamment: LP. ~l.liv'.1. de 1 1 civolution de~ prcduct:ions~ la d8:termina. tion des !acteurs et des mecanismes commandant cette evolution aussi bien au plan technique, qu•economique et e commercial et l'etude des mesures propres l les dynamiser, La preparation des propositions de poµtique agricole dans le domaine des productions animales et d1object1ts a atteindre en evaluant les moyens nicessaires 1 en. c01'1Cer tat1on avec la Direction de 1•Analyse, de la l'r~visicn et de la Syn these en vue d' assurer leur coherence et laUl adaptation aux orientations generales et l la. palitiqua de developpement du secteur rural, Le suivi de la mice en place des moyensde production et l'application des mesures de politique agrioole preVIJlls pour la r6:1lisotian ries. obj,a-;.ti£& d• prc:,due"tion. a A ARTICLE ,:g.- La Direction de l'Elevage comprend: Le Service d 'AppUi au Developpement des Productions Animales Le .S.'"1r-iri.cP di? ~::1ntrS Anirn::i1P., Le Service de Contrele des Denrees Animales et des Aliments do Botails. ~Cl lPll VII DE l.A DIRECTION DU GENIE RURAL ARTICLE!t .- La Direction du Ganie Rural a pour mission de veiller A l'app cation de lu politique de l'Et~t dan~ le~ domaines de l 1 a menagement et de l'equipement rural, Ses attributions cor.,prennent notamment I L'elaboration des progr3i:unes nationaux de Genie Rural. La determinarion des equipements et des conditions tec1mlque5 tlt! ::li!:ie en valeur t.le5 ressource.s na-turelle.::1 en purticulier dans le domaine de liamenagement hydro agricole. La 1er 1ni t!on des IlOI'lllt?S tectmique1'3 E! t des modele~ aidant a l•etude et a la realisation des equipements ruraux. La part1c1pat1on a l 1 dcnelle nationale et a travers les CARDER o.u niveau loe&l, a 1 1 elab.oratt,m d,,,r plans d.'u<tU,1. pement du Territoire. I.a contribution a la promotion d'entreprises d 1etudes e~ de travaux rur~ux. L' appui aux c:,?JJER dans leur assistance aux payaans en matiere d'etudes et de realisation de travaux et d'eqw. per.1ents ruraux. L'experimsntation dans les doma.ines de l 1hydraulique rurale, du machinisme agricole, de 1 1util!sation de l'energie a des fins agricoles, de l'habitat rural.ff de la de~serte rurale. ARTICLE "34 - IA Direction du Genie rural comprend 1 Le :;ervice .·1e Construction et oessertes Rurales Le 3't:irvice des mGnngements Hyctro-Agricoles. Le Service de iiec:misation et Technologie Appropriee, Le ,:r:cr,Jt:i.riot d:nini:.::tr~tif. A Secrétariat Administratif. A 3ECTION VIII DE L\ DI?ECTIOii DE LI PROMOTION ET llt: LA lliGlliLATlON RURAL.ES ARTICT.R Y.i.- L, ni rec.ti on rle la Promotion et de la Legislation Rurales a pour mission 1~ P~omotion des Institutions Rurales et des activites des jeunes ruraux et des fe□mes rurales ninsi que 1~ pr0parntion des eili?ments necessaires ,3, l 1 6lnbor3tion et 3. la mise en oeuvre d 1 une 1.Pgis1At'.irm fonr.iPf'P rur;11~ .. Ses attributions comprennent notamment: La promotion, lo .su::::..vi et 1 1 .:i.n~1ysr:;i. de> ltPvnl'-l+.ion ri~Ft. entreprises ruroles et des organisations paysannes et de leurs unions, les propositions des mesures politi~ues juridi~ues, socL~1es et econ.om.i~ues favorisant leur dive loppGmont, la 1:liv'<!r~ific~tion de lour,; ac-t.ivitPs ~t: 1 eu,.. exte~sion en vu~ d 1 3pporter un rneilleur soutien en amont et en aval de lo. prQduction ogricole, V etude de ln con.di tion °1i::s jeunes rur'.l.ux et des act1v1t~s tGminines rur3les 0t la proposition des mesures de tous ordres favorisant la pro~otion et le developpement de leurs activite?s jconomiques et J.'~melior:i.tion de leur condition SOCiJ.le,. L' e1aborntion de propositions fnvor8.bles a la creation d 1cxplo1to.t:ione: ::i.c;:ricolQs Gt d 1activ1tQt.. rurs.les en rap port ovcc les productions agricoles en prevoyant toutes les facilites possibles pour les femmes et les jeunes rur:1ux. La pr<.?pe.r1.tion, sur :ieaande d0s J.utres Directions et sur la base 1e lcurs propositions, des projet,, de textes li!g1s latifs en reglcmcntaires en coniormite avec la legl.slatl.on en vigueur. La diffusion aux Services interesses des textes juridiques dont elle assure l'archivage. La liaison entre le f1inistere et les or;;anisations profes sionnelles ainsi que la circulation de l'information et la concertation entro eux sur l'elaboration de politiques agricoles et des conditions de nise en oeuvre par !es agriculteurs, ARTICLE !!6a- La Direction de lo promotion et a.c la l&gislation rural.es comprena: Le 3ervice de la Promotion des Organisations Paysannes et des Sntreprises Rurales. Le Jervice de 11 2ro□otion des Jeunes Rur~ux. Le 2ervicc •le lo. ':roraotion ics ,'.ctivit&s Fl?minlnes cturales Le :::er.rice --1':.,c .L'.f:i.iroc F•✓nciG/re.u qt dG la L~13isl::itinn Rurllos. Nicéphore SOGLO CI-L'\PITRE III DES ORG:,NI3i1E3 1 E!JT'.'.EP:'\ISES Pi:JBLIQUES ET SEMI PUBLIQ\JES ARTICLE 37.- Les orgBnismes sous tutelle du Ministere sont lea suivants Les Centres d' .,ction Re,;ionele pour le Developpement Rural (CARDER). L10ffice National du Bcis (ONAB), Le Centre Pan~fricain de Formation Cooperative (CPFC), La Societe Nationule pour la Promotion Agricole (SONAPRA). L'Institut National des Recherches Ai,ricoles du Benin (INRAB L'Office National d0s Core~les (ONC). ,VlTICl.E 38.- Les ~ttributions, 1 1orgar.ise.tion et le fonctionnement des organismes, entreprises publiques et semi publiques sous tutelle sont ceux pr6vus par leurs stntuts ou pnr :iss textes r&glementaires., T:rTRE III !:JES DISFOSlTION::; :R.ANSITOIR.ES ,\RTICLE 39.- A t.itre tran.:sitoh~e, le. Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquee (D,\tl,\) et la Direction du Contrele du Condition~ nement des Froduits (DCCP) seront rnintenues en attendant leur transfer eventuel a l'issue de 1 1 :oudit C:cs Ministeres susceptibles de les accue1 lir. ARTICLE 40.- La Direction de 1a Recherche Agronomique sera maintenue en attendant sa reorganisation en un Institut de Recherches, ARTICLE 41 .- Le Centre National de Tc\ledetection et de Sur,,eillllllce di; Couvert Forestier est rattache a ln Direction desFor~ts et des Ressourc Naturelles en at1:anctant la de!1nit1on d'un statut, ARTICLE 42,- Le present Decret qui abroge toutes dispositions anterieu: contraires, sera public au Journal Officiel, Par lo Pr,isidont ·le J.1 1.ipubliqua, . Le iiinistre d 'Et/3.t, Secrcitair~ General a la Presidence de la Republique, Le Ministre des Finances, /;.1~ll!:::1. ti.lms : PR Q AN L+ CS 2 SGG 4 r1!R-MF 6 AVTRE3 i·'lINI3TERE3 2.0 J5 1(!1:TtltlllITS 5 DB-DSDV-DTCP-DI-DCOF 10 DPE-DLC-INSAE 3 UNB FA.SJEP 2 IGE 3 JJCCT 1 GCCt!B 1 CSl1 4 SPD 1 BN-DAN 2 ENA 1 JORB t, Chef de e e Person. CornptP DAP5 DR!iF S1 t 51 : 32 I 52: 33: SJ: 54 t 35 1 I l:,t tachfl Lu. £. .:iD.I AttachE! de Pr-esse llFlll'I DGR 51 : s, : S2 : 52 : SJ: 53 : s4, )A 51 : $2 : 53: s4 t S5 t ~"-,..~-'9 .. 1">:\""' '' . - '' . 'i':,i: MINISTRt ;:m5-----1·-;1;ir Secret a ire •Ill! . . /'.:!11 Part1cull.er '!ii, Directeur de Cabinet irecteur Adj. de abi~et I ·-~~= ues 1---------lsecret~ire Admini!!i tra t. DE DP DPLR I I DRA $1 : 61 : $1 : $2 : 62: S2 I 11 SJ : SJ: SJ : S4: s4: s4 : S5 I I I DANA I I DCCF I lre!tru1 A reatru t:urer turer ORGAN!OBAIIME tll IIINI3TI:RE nu DEVELOP!'EMEIIT RUR!L Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée Direction du Contrôle du Conditionnement des ProduitsDCCP L E G E N D E: DAPS• Direction de l'Analyse, de la Prevision et de la Synthese S1: Service de l'Analyse et de la Prevision Sectorielle S2: Service Projet et Coo~eration Techni~~e S3: Service 3tatistiques SL;: $!$rvic~ Documentiation S5: Secretariat !IB!J.!::.d Direction des Ressources Humaines et de la Fol"!llation S1: Service de Rationnalisation des moyens humainS S2: Service Formation Perfectionnement S3: Secretariat .QEBJi~ Direction des For~ts et des Ressources Naturelles 31: Service Inve!1tai;rt? et -3.mcinagement des Ressources Naturelles S2: 3crv1cc Gcation ct Rccortotitution dc3 Rcooourcco Naturc11a3 S3: Service Reglementation et Protection des Ressources Naturelles S4: Secretariat QQ.& Direction du Genie Rural 31 : :use en valeur et equipement rural 32: Service Etudes Techniques et Contrele des Travaux 33: Secr6tariat !2A;:. Direction de l'Agriculture G1: :Jervice Appui au neveloppement de,3 Production:, vegets.le.s S2: Service Promotion des Technologies Agro-Alimentaires S3: Service Protection et ContrOle Phytosanitaires S4: 3erv1ce Semences et Plants S5: Secretariat DEm Direction de l'Elevage S1: Service Appui au Developpement des Productions Animal.Els S2: Service Sante Animale et ContrOle Veterinaire 33: Service ContrOle des Denrees et Aliments de B6tail S4: Secretariat DPIR~ Direction de la Promotion et de la Legislation Rl.lr'ales S1: Promotion des Institutions et Entre~rises S2: Promotion des Jeunes Agric~teurs S3: Promotion des Activites Feminines S4: Affaires Foncieres et Legislations Rura.les .35: Secretariat IJHAm 1Jirect1on de 1a ,,ecnerche Agronor.uque Pr4vue pour ~tr1::- r1org~ni.sf:B et tr'lnsformee en Institut. :':tude ,m r:our:::: ( Ti'JRAE)