Décret N° 2024-1116 du 25 septembre 2024 portant abrogation du décret n° 2009-245 du 09 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Alimentation et de la Nutrition

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 - 1116 DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant abrogation du décret n° 2009-245 du 09 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de !'Alimentation et de la Nutrition. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ; vu la loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ; vu la décision portant proclamation, le 21 avril 2021 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 11 avril 2021 ; vu le décret n° 2024-892 du 11 avril 2024 portant composition du Gouvernement; vu le décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères, tel que modifié par le décret n° 2022-476 du 03 août 2022 ; vu le décret n° 2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République, tel que modifié par le décret n° 2023-692 du 20 décembre 2023 ; vu le décret n° 2021-563 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ; vu le décret n° 2021-570 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements maternel et primaire ; vu le décret n° 2021-571 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé ; vu le décret n° 2022-605 du 02 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale ; vu le décret n° 2023-315 du 14 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Développement et de la Coordination de l'Action gouvernementale ; vu le décret n° 2023-357 du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances ; vu le décret n° 2023-425 du 26 juillet 2023 portant création et approbation des statuts de l'Agence nationale de !'Alimentation et de la Nutrition; sur proposition du Président de la République, le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 septembre 2024, DÉCRÈTE Article premier Est abrogé, le décret n° 2009-245 du 09 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de !'Alimentation et de la Nutrition. Article 2 Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel. Par le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Le Ministre de !'Économie et des Finances, ~\:r~ Romuald WAD NI Ministre d'Éta Le Ministre de la Santé, Benjamin Ignace B. HOUNKPATIN Fait à Cotonou, le 25 septembre 2024 Patrice TALON Abdoulaye BIO TCHANE Ministre d'État Le Ministre de !'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche, Gaston Cossi DOSSOUHOUI AMPLIATIONS : PR : 6; AN: 4 ; CC: 2; CS : 2; C.COM : 2 ; CES : 2; HAAC : 2; HCJ : 2; MDC : 2; MEF: 2; MAEP: 2; MS: 2; AUTRES MINISTERES : 17 ; SGG : 4 ; JORB : 1. 2