Décret N° 2009-052 du 02 Mars 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU BE M Ministère oe ^ ef rme Admir*strativ8 et nst.tuuonne le SECRETA IAT ^RT» ^« ArriTèe le •xyj* , g £ EnregiMrê Son» le *" J£>*±&-~ DECRET N° 2009-052 DU 02 MARS 2009 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires. Vu Vu Vu Vu LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006 ; le décret n° 2008-637 du 27 octobre 2008 portant composition du Gouvernement ; le décret n° 2006-268 du 14 juin 2006 fixant la structure type des Ministères ; le décret n° 2005-250 du 06 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement des structures de concertation, de coordination et de gestion de la Réforme Administrative ; le décret n° 2007-444 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République chargé des Transports et des Travaux Publics; Vu le décret n° 2006-699 du 11 décembre 2006 définissant le cadre général des attributions, de l'organisation et du fonctionnement des Inspections Générales des Ministères ; Sur proposition du Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 2009 ; DECRETE TITRE I : DE LA MISSION ET DES.ATTRIBUTIONS DU MINISTERE Article 1er : Le Ministère Délégué auprès du Président dejla RépubHque ^haf^é de l'Economie Maritime, desTransppiîs Maritimes et Infrastructures Portuaires- a doup missiez tfélafcOFer-et- d'assurer- la-mise en- œuvreet le sui\^évalua#onde ia politique de l'Etat en matière d'économie maritime, de tijansppfts maritimes et fkivic-iagunaireset'dW ! A ce titre, il est. chargé de : initier et conduire les réflexions etétudes concourant à la définition de la poétique nationale et à la-mise en œuvre des stratégies et actions relatives à sesdomaines de compétence ; élaborer et assurer le respect des cadres-juridique, technique, économique et social des activités dans, le domaine de l'écofiomiè maritime, destransportSimaritimes.et fluvio-!agunaire.setdes:ports; étafcforer et contrôler le respect des normes techniques, de sécurité de qualité et de développement durable des, activités relevant de ses domaines de compétence; planifier, organiser, suivre, évaluer et contrôler les programmes, projets et actions de l'Etat visant la misé en place et l'entretien des infrastructures et équipements dans* les domaines de l'économie maritime, des transports.maritimes.et fluvio4ac^*iaireset des ports ; promouvoir et assurer l'encadrement; des professions liées à l'exploitation de la mer et du littoral, aux transports maritimeset fluvio lagunaires et à l'exploitation portu^^ participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'aménagement et d'exploitation du Irttoral marin et des berges fluvio lagunaires; assister les acteurs publics- et privés, en matière de promotion, d'organisation et de gestion des activitésrelevantde sesdomaines de compétence ; suivre et évaluer la mise en œuvre des conventions et accords internationaux et* régionaux en matière d'économie maritime, des transports maritimes et fluvio-lagunaires et des ports auxquels le Bénin est Partie. Article 02 : Le Ministre est le premier- responsa&le de l'exécution des décisions et instructions du Gouvernement en matière d'économie maritime, de transports maritimes et fluvio-lagunaires, de construction et d'exploitation d'installations portuaires. Il est l'ordonnateur du budget du Ministère. rejet de décret AOF du MOCEMTMIP-PR 05/02/2009 2 TITRE II: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU MINISTERE Article 03 : Le Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires comprend : 1. les Services directement rattachés au Ministre ; 2. le Cabinet du Ministre ; 3. le Secrétariat Général du Ministère ; 4. les Directions Centrales ; 5. les Directions Techniques ; 6. les Sociétés ou Organismes sous tutelle. CHAPITRE I : LES SERVICES DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE Article 04 : Les services directement rattachés au Ministre sont : l'Inspection Générale du Ministère (IGM); la Cellule de Communication du Ministère (CCOM) ; le Secrétariat Particulier du Ministre (SP). SECTION I : L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE (IGM) Article 05 : L'Inspection Générale du Ministère (IGM) a pour mission d'assister le Ministre dans son rôle de contrôle et de surveillance du fonctionnement régulier des structures du Ministère, de la mise en œuvre efficiente des activités, projets et programmes du Ministère et du suivi des performances des différents opérateurs intervenant dans le secteur. A ce titre elle est chargée de : vérifier et contrôler la bonne exécution des missions assignées aux Directions, organismes et entreprises sous tutelle du Ministère, en conformité avec les textes en vigueur ; mener tous les audits, études et enquêtes ; contrôler périodiquement l'exécution des programmes et projets du Ministère ainsi que ceux des organismes sous tutelle ; formuler un avis technique sur le rapport de performance du Ministère ; proposer au Ministre toutes mesures susceptibles d'accroître les performances des directions et structures opérationnelles sous tutelle, notamment la diffusion et la promotion dans ces structures des bonnes pratiques observées ailleurs et la sanction des pratiques répréhensibles ; vérifier la régularité des opérations d'encaissement de recettes budgétaires non fiscales par les Directions et Organismes sous tutelle ; Projetde décret AOFdu MOCEMTMIP-PR05/02/2009 vériSer l'existence, la-disponibitité desmanuels de procédures^et leur mise-à jour régulière ; exécuter toutes.autresjnfssions commandéespar le Ministre ou toute autre: Autorité HiératëWkùe: Article 06 : L'Inspection Générale du Ministère est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre Délégué auprès-du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des^TransQo"rts.Maritimes et Infrastructures.Portuaires^parmi les cadres de la catégorie AécheNe 1 de lafonction Publique ayant? accompli, au moins^dix (tOVansde service ou parmi les cadres de niveau équivafentv s'il devait être désigné en dehors de l'administration puisque et n'ayant jamais ete, reconnu coupable de malVersatfeçîtSï L'Inspecteur Généra* du Ministère es* assisté d'un adjoint-nomme dans-les, rnêffîesconéitions. Article 07: Lesservices.de l'Inspection-Générale du Ministère sont dirigés par des Chefs de service nommés parmi les Inspecteurs vérificateurs par arrête du Ministre surproposrtid^de l'Inspecteur Générë*du Ministère. Article oa: L'Inspection Générâtes du Ministère comprend,.: uneDivisk»ndesAfl^resFinancièresetAdministr3tivës-(DAFA); un Seryicede FEvafc^idn des Performances etde..l'Audit Interne.(SERAI) ; un Service du Contrôlé du Fonclidrmement Régnier des Structures (SCFRS>; un Service des Missionsd'Enguêtefsetdlnvestigations (SMEI^et. un SecrétariatAdministrai (SA>* SECTIONII: LA CELLULE DECOMMUNICATION. DU MINISTERE (CCOM) Article09-: La CeHulede Communication estrchargée de : contribuer à la conception et à la* mise- en œuvre de la politique- de . communication du Ministère ; aérer iesjelationsdu Ministre avec lesorganes*de presse ; coordonner les actions de communication et d'information des Directions Techniques, desSociétésetdes> Organismessoustutelle du Ministère ; préparer une revue de presse quotidienne à l'attention du; Ministre ; fournir aux organes-depresse tesinfermationssur les activités du Ministère: La Cellule de Communication estdirigée parun Chef de Cellule. o«u«-A. rf*eret AOF du MDCEMTMIP-PR 05/02/2009 SECTION I : LE DIRECTEUR DE CABINET (DC) Article 13 : Le Directeur de Cabinet coordonne, sous l'autorité du Ministre, les activités du Cabinet. ~ Tous les autres membres du Cabinet relèvent de son autorité et lui rendent compte de leurs activités. Article 14: Le Directeur de Cabinet assure ladiffusion des instructions du Ministre et veille à leur exécution en relation avec le Secrétaire Général du Ministère. Il apprécie les correspondances soumises à la signature du Ministre. Article 15: Le Directeur de Cabinet est assisté dans sa tâche par le Directeur Adjoint de Cabinet qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Sur proposition du Directeur de Cabinet, le Ministre définit par arrêté, les affaires dont le Directeur Adjoint de Cabinet assure Ja gestion permanente au sein du Cabinet. SECTION II : LES CONSEILLERS TECHNIQUES (CT) Article 16 : Les Conseillers Techniques sont placés sous l'autorité du Directeur de Cabinet Ils donnent, dans leur domaine de compétence, leur avis sur tous dossiers à eux affectés par le Ministre ou par le Directeur de Cabinet sur instructions du Ministre. SECTION III : L'ATTACHE DE CABINET (AC) Article 17 : L'Attaché de Cabinet est chargé : de la rédaction de la correspondance privée du Ministre ; de la gestion, en liaison avec le Secrétariat Particulier, de l'agenda du Ministre ; de la préparation en liaison avec le Directeur des Ressources Financières et du Matériel, des missions et voyages du Ministre ; du protocole au niveau du Ministre ; des relations publiques du Ministre ; de toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre. P««8t (J« décret AOr«lu MOCCMTMIP-PR 05/02/2009 SECTION III: LE SECRETARIAT PARTICULIER (SP-) DU MINISTRE Article 10 •Le Secrétariat Particulier du Ministre estchargé de : faire la-mise en-forme, l'enregistrement, la ventilation et la conservation du courrier confidentiel'à-l'arrivée-et au départ ; suivre l'agefida-du Ministre, en liaison avec l'Attaché de Cabinet exécuter toutes-autFes.,tâc;hes.à. lui confiées parle Ministre. Le Secrétaire Particulier estiassisté de secrétairesetd'agerrts,de liaison. Il a rang,de C'Sef de Service. CHAPrTRE II : LE CABINET DU MINISTRE Article 11 : Le Cabinet du Ministre esfrchargé de : proposer au Ministre, en.liaison avec le Secrétariat^^^^j^' ^ orientations stratégiques pour la mise en œuvre delar politique du Gouvernement danslesctomainee.de compétence du Ministère, veiller à location du programme d'actions du Gouvernement suivant les stratégies sectorielles-dû Ministère ; émettre desavis sur lesdossierssensibles du Ministère; assurer IsHiaisoh avec lesautres,cabinetsministériels; exécuter toutes autres4âches confiées par le Ministre d^s 'eJrigWÎ des. attributions du Secrétariat Générât du Ministère, des^Directions Centrales^ Techniques.et des SociétésetOrganismes sous tuteHe , apprécier les correspandattcessoumisesà^signature-dûMinistre. Article 12 : Le Cabinet du Ministre comprend : un (1 >Directeur de Cabinet; un (^-Directeur Adjoint de Cabinet; cinq (5>Conseiîters-Techniques dont un Conseffler Technique Juridique ; un (1>Attaché de Cabinet; un (1).Assistant du Ministre; un (1 >Secrétaire Particulier ; un Chef de la CeHuFe de Communication du Ministère. Projet <)« décret AOF<Ju MDCEMTMtP-PR OS/02/2009 Placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère, le Secrétariat Administratif réceptionne, enregistre, soumet à l'appréciation du Secrétaire Général puis ventile le courrier ordinaire à l'arrivée. Il veille à la mise en forme, enregistre et expédie les courriers ordinaires au départ. Le Secrétariat Administratif du Ministère est dirigé par un Chef Secrétariat qui a rang de Chef de Service. SECTION 11 : LE SERVICE DE PRE ARCHIVAGE ET DE LA DOCUMENTATION (SPAD) i ;Ij Article 26 : Le Service de Pré Archivage et de te Documentation assure le classement et la conservation des actes du Ministère et-gère les dossiers sortis du classement courant. Il est chargé de la gestion de la documentation du Ministère. Le Chef du Service Pré archivage et de la Documentation est choisi parmi les spécialistes du domaine. SECTION III : LE SERVICE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS (SRU) Article 27 : Le Service des Relations avec les Usagers est chargé de : enregistrer et soumettre aux structures concernées les préoccupations, plaintes et suggestions des usagers ; faciliter les relations entre les Directions Techniques et les usagers pour un service public plus efficace et plus efficient ; étudier et formuler des propositions visant à améliorer la qualité des services offerts aux usagers du Ministère. Le Service des Relations avec les Usagers est dirigé par un Chef de service. SECTION IV : LE SERVICE INFORMATIQUE (SI) Article 28 : Le Service Informatique est chargé de : la planification, la conception et l'implantation des systèmes informatiques ; la programmation des approvisionnements et de l'entretien ; la programmation et la supervision de la formation spécifique ; l'établissement et la négociation des contrats de service dans ses domaines d'intervention ; l'assistance technique et le dépannage du matériel par des prestataires de services extérieurs. Le Service Informatique est dirigé par un Chef service choisi parmi les spécialistes du domaine. Projet dodccretAOF du MOCEMTMIP-PR 05/02/2009 S ""•^•«T" ,-'*3^}' SECTION IV : L'ASSISTANT PL* MINISTRE (AM) Article 18: L'AssistaRtrdu, Ministre' exécute les ionctions.et missions* lui confiées par le Ministre: CKAP1TRE III : LE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE (SGM) Article. 19- Le Secrétariat Général duMinistèré estchargé de la-coordination des activités des,Directions,Centrales et Techniques du Ministère ainsi que du sum des activités des<SQciétés,ou» Organismes soustutelle. Article 20 : Le Secrétariat? Généra du Ministère assure la mémoire du Minière par la centralisation etla conservation de la documentation relative au*activités. Il estdirigé. par un Secrétaire Général du Ministère: Article 2t - Le Secrétaire Générai*du Ministère est placé sous l'autorité directe du Ministre II assiste le Ministre dans l'administration et la gestion du Ministère. Ace titre il initie et soumet à l'appréciation du Ministre les orientations stratégiques, les directives, techniques et les actions nécessaires pour la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans lesdomaines de compétence du Ministère. Article 22: Le Secrétaire Général du Ministère est assisté par un Secrétaire Générai Adjointqui lesupplée- ervcasd'absence ot> d'empêchement. Sur proposition du Secrétaire Général du Ministère, le Ministre défini* par arrêté les affaires dont le- Secrétaire Général Adjoint assure la gestion permanente au sein du Ministère. Article 23 : Le Secrétaire Générât du Ministèrë dispose, en outre, d'un Assistant Ce dernier exéctrie lesJonctiôns et missions que lui confie le Secrétaire Générât du Ministère. Article 24 : Le SecrétariatGénérai»du Ministère comprend: le Secrétariat Administratifdu Ministère; le Service de Pré archivage et de la Documentation ; le Service Informatique ; le Sen/ice desRelations avec les Usagers,; la-Cellule de Passation des Marchés Publics; le Service du- Protocole du Ministère ; laCeHole Sectorielle de Pilotage de la Réforme Administrative. SECTION:k LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF DU MINISTERE (SA) Article 25: Le Secrétariat Administratif du Ministère est l'organe centrale gestion du courrier ordinaire. Projet <J« décretAOF du MDCEMTMIP-PR 05/02/2009 SECTION V: LA CELLULE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS (CPMP) Article 29 • La Cellule de Passation des Marchés Publics est chargée de la conduite de l'ensemble des procédures de passation de tous les marches publics du Ministère dans le respect des dispositions du Code des Marches Publics et des textes subséquents. Elle est dirigée par un Chef de Cellule qui a rang de Directeur. SECTION VI : LE SERVICE DU PROTOCOLE DU MINISTERE (SPM) Article 30: Le Service du Protocole du Ministère est chargé de toutes les Questions relatives aux voyages et missions officiels à l'étranger des directeurs et aufres cadres 11 est également chargé du cérémonial des manifestations officielles du Ministère. Le Service du Protocole du Ministère est dirigé par un Chef de Service. SECTION VII : LA CELLULE SECTORIELLE DE PILOTAGE DE LA ' REFORME ADMINISTRATIVE (CSPRA) Article 31 : Il est créé au sein du Ministère une Cellule Sectorielle de Pilotage de la Réforme Administrative présidée par le Secrétaire Général du Ministère. Article 32 : La Cellule Sectorielle de Pilotage de la Réforme Administrative est chargée au sein du Ministère, en collaboration avec le Ministère de la Reforme Administrative et Institutionnelle de : assurer la coordination et le suivi des actions de réforme administrative au sein du Ministère ; faire les propositions d'activités de réforme pour améliorer les prestations du Ministère ; faire trimestriellement le point des activités de réforme au Président du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA). CHAPITRE IV : LES DIRECTIONS CENTRALES Article 33 • Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires dispose de trois (03) Directions Centrales : la Direction de la Programmation et de la Prospective ; la Direction des Ressources Humaines ; la Direction des Ressources Financières et du Matériel. Projet*!décretAOFdu MOCEMTMIP-PR05/02/2009 SECTION I : LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE (DRPf Article 34 : La Directton-de* tePrc^ammatiorh et de la Prospective es^ chargée de: collecter,- tratteç, analyse et- publtef- les., données-statistiques, relatives aux domaines d'activités^du Ministère ; identifier etfaire exécuter, en cotfabdration avec les strt*ctUfes,technk|ues du Ministère, les études^ectéfiefes.nécessaires ; . veilTér à l'adéquation des projets et programmes.avec lea.politiques.eMes stratégiesusectô"rieltesret€inOespar le Ministère ; coordonner la prognammatio^ et* le suivi-évalu.atiofv des projet et programmesdu Ministère ; suivre lacoopératiorvtechrFùque ; assurer tesrelations-avec tout organe de planification, de programmation, de budgétisation-et desuivi sur le plan national ; élaborer les, divers, rapports, d'exécution périodiques des. budgets programmes du Ministère en collaboration avec toutes les directions impliquéesdans l'exécution du budget programme ; veiller à la prise en compte des études d'impact environnemental et social dans les projets et programmesdu Ministère. Article 35 : LaDirectionde laPrô^ammatiônetde la Prospective comprend, : un(1>Secrétariat-; un (1 >Service desJEtudes.et de la Prospective (SER>; un (t ) Service de laCcK>pérati6r> (SC>-; un(î>Servrcedela-Ges#ondifSy^^^ une (1 ) Cellule du^Suivi-EvalOatio^des. Pro]etSret Programmes- Sectoriels (CSEPPS>; une (1> Cellule Environnementafét Article 36 : Le Directeur de la Programmationet de la Prospective est nommé par décret pris en Conseil des^Minfetrës sur proposition du Ministre, parmi lescadres de lacatégorie Aéchelle 1 de la- for^tiorv publique ayan£ accompli' au moins* dix (t0> ans de service ou parmi les cadres de niveau équivalent en dehors de l'administration pubfiîqfuei- Le Directeur de la Programmation et de la Prospective peut êtreassisté d'unAdjoint nommé par arrêté du Ministre. SECTION II : LA DIRECTION. DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) Article 37 : La Direction*des Ressources Humaines est chargée de la gestion de la rationalisation de l'utilisationdes*ressources humaines-du Ministère, 10Projet dedécret AOF du MOCëMTMIP-PR 05/02/2009 A ce titre, elle assure : . - la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; l'élaboration des états d'effectifs ; la gestion des programmes de formation et de stage ; la gestion et le suivi de la carrière du personnel ; lagestion des affaires sociales et disciplinaires ; la gestion de la motivation du personnel et des relations de travail. Article 38 : La Direction des Ressources Humaines comprend : un (1) Secrétariat ; un (1) Service de la Gestion et du Suivi des Carrières (SGSC) ; un (1) Service-de la Prévision, des Recrutements et de la Formation (SPRF) ; un (1) Service du Contentieux, des Affaires Disciplinaires (SCAD). Elle est dirigée par un Directeur. Article 39 : Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre, parmi les cadres de la catégorie Aéchelle 1de la fonction publique ayant accompli au moins dix (10) ans de service ou parmi les cadres de niveau équivalent en dehors de l'administration publique. Le Directeur des Ressources Humaines peut être assisté d'un adjoint nommé par arrêté du Ministre. SECTION III : LA DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DU MATERIEL (DRFM) Article 40 : La Direction des Ressources Financières et du Matériel assure la gestion des ressources financières et matérielles du Ministère. A ce titre, elle est chargée de : élaborer le projet de budget du Ministère, en collaboration avec la Direction de la Prospective et de la Programmation et les autres structures concernées ; assurer et coordonner la gestion financière de l'ensemble des crédits alloués au Ministère ; répartir les crédits non affectés du Ministère en collaboration avec la Direction de la Programmation et de la Prospective ; assurer et coordonner la gestion des ressources matérielles et leur répartition efficiente entre les différentes structures du Ministère en fonction des objectifs qui leur sont assignés ; Projetde décret AOF du MOCEMTMIP-PR 05/02/2009 11 asst^er l'élaboration,da rapport financier de l'exercice budgétaire ; assurer la-gestion et l'entretien-di> parc automobile du Ministère ; préserver et sauvegarder les domaines, affectés- aux services- nationaux et déconcentrés-dur Ministère ; veiller à l'application, des normes juridiques^et textes^réglementairesau plan budgétaire et matértelr ; concevoir et met&ë* en œuvre une politique d'équtpements^dés^services.et de maintenance des équipements. Article 41 : La Direction* des RessQùrcesFinancières-etdu-Matériel'Comprend : un (1)Secrétariat; un (f>Service du. Budgëfretde la Comptabilité (SBC)-; un (1>Service du^Matériel (SM); une (t) Rég^ Centrale (RC> Article 42 : Le Directeur des-Ressources Financières,et du Matériel*est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre, parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la fonction pubfique ayant accompli au moins dte (î0)-ansde service ou parmi les^cadresde niveau équivalenten dehors de l'adminisfeattofv.pubHque. CHAPITRE V : LES DIRECTIONS TECHNIQUES Article 4S: Les.Dteetidns,Techniques du Ministère Délégué auprès^du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des. Transports Maritimes et Infrastruetores Portuaires-sQnt lessuivantes: la DtrecttCH> de la Marine Marchande (DMM>; la Direction desTransportsMaritimes etfluvio Lagunake (DTMFL>; la Direction Nationaté desPorts (DNPy; la-Direction1de la Gestion et de l'Exploitation de^Ressources dé la Mer (DOÊRM): SECTION I : LA DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE (DMM) Article 44 : La Dirèctioi^de la Marine Marchande estfchargée de : concevoir la politique de l'Etat dans les domaines^de sécurité maritime, de sûreté des navires et des ports et de prévention de la pollution, de l'environnement marin et veiller à sa mise en»œuvre ; veiller à l'appHcatron des^ dispositions, du Code Maritime? du Bénin et des conventions et accords internationaux et régionaux ratifiés* par le Bénin dans, les domaines de sécurité des transports maritimes, de sûreté des navires et des ports et de prévention de la pollution de l'environnement marin ; Projet dedécret AOF du MDCEMTMIP-PR 05/02/2009 12 proposer les stratégies de développement des transports maritimes et fluvio-lagunaires ; contrôler la gestion des droits de trafic maritime du Bénin ; la représentation du Bénin dans les Institutions Régionales ou Internationales.du domaine des transports maritimes. Article 47 : La Direction des Transports Maritimes et Fluvio-lagunaires comprend : un (1) Secrétariat Administratif ; un (1 ) Service des Etudes et de la Réglementation ; un (1 ) Service de Suivi de l'Exploitation. Elle est dirigée par un Directeur. SECTION III : LA DIRECTION NATIONALE DES PORTS Article 48 : La Direction Nationale des Ports est chargée de : élaborer, en relation avec les autres ministères sectoriels concernés, la politique nationale d'aménagement, d'exploitation et de développement des ports et veiller à sa mise en œuvre ; appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement, à l'exploitation et au développement des ports; mener les études techniques, économiques et statistiques relatives à l'aménagement, à l'exploitation et au développement des ports; définir et veiller au respect des normes de qualité, des critères de performance des intervenants dans la chaîne portuaire ; définir et veiller au respect des conditions de délivrance des certificats et autorisations administratifs aux entreprises portuaires ; proposer les- stratégies de développement des ports maritimes, des ports fluvio-lagunaires et des ports secs; suivre l'évolution des performances des opérateurs portuaires, notamment par rapport aux coûts et délais de passage portuaire des marchandises ; proposer, en relation avec les autres ministères sectoriels concernés, les réformes portuaires et veiHer à leur mise en œuvre. Article 49 : La Direction Nationale des Ports comprend : un (1) Secrétariat Administratif ; un (1) Service de Suivi des Opérations Portuaires ; un (1) Service de Développement des Infrastructures Portuaires. Elle est dirigée par un Directeur. Projet de décret AOF du MDCEMTMtP-PR OS/02/2009 14 participer àfélaboratio^et àla' mise en œuvre des mesu-rea.desécuri|efr desûreté dansles.esRaces.marftîmes.sous..juridictron ou contrôle de IEtat béninois; narticiper à l'étefeoratior, de la politique d'aménagement; de protection et de £ eïvaieuf du littoral-, du domaine public maritime et des berges, des pfan&d'eatKcoFrttneFrtaSeetà sa<mise en-ceuvre; veHter au respect des-normes, relatives,à la sécurité des. navires-et de Ur " n%£^m«,etsui.les.ptens.d'eau continentale et àla prévention de ta portion marine; veiBer à l'org^sationde l'assistance et du sauvetage maritime ; Mer-; veiSèrà l'appK^ Article 45: La Direction de la^Mar'me Marchande comprend : un (î>Secrétariat Administratif ; un(t>Service de la<Sécunté maritime et de laSûreté des.navires.et ports; un (î>Servicede laPrévention, de laPollution de l'Environnement Marin ; un (»Service d'Aménageant et de mise en valeur du littoral du domaine marin. EHe es^dirigée par un Directeur SECTIOMII • LA DIRECTION! DES/TRANSPORTS MARITIME&ET — FLUVIO-LAGUNAIRES^DTMFL) ArficJ^ : La*Directk>n des^^ chargée de: élaborer, encollation avec les autres?ministères sectoriels concernes, la*politique nationale dansJe domaine des^transports maritimes et fluvio lagunaires; élaborer et veiHer à l'application des, textes, législatifs et rég&mentaires. relatifs auxtransports^maritimes et fluvio-lagunaires ; promouvoir et contrôler les. activités profëssionfielles liées aux: transports maritimes-et fluvio-lagunaires-; conduire les- études techniques, économiques et statistiques relatives, au^ développementdes.transports maritimeset fluvio-lagunaires ; vetBer au respect des normesde qualité et des critères de performance en matière de transportsmaritime et fluvio lagunaires ; délivrer les certificats et autorisations administratifs aux prestataires de servicesde transportmaritime etfluvio-lagunaire ; 13 Projet dedécret AOF du MDCEMTMSP-PR 05/02/200» SECTION IV : LA DIRECTION DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA MER (DGERM) Article 50 : La Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Ressources de la Mer est chargée de : élaborer, en relation avec les autres ministères sectoriels concernés, la politique de gestion et d'exploitation des ressources biologiques et minérales des eaux maritimes sous juridiction de la République du Bénin et veiller à sa mise en œuvre ; appliquer les textes législatifs et réglementaires en matière d'exploitation des ressources de la mer ; assurer la promotion et le contrôle des activités de gestion et d'exploitation des ressources de la mer ; participer à la définition des conditions et modalités de délivrance des permis, licences et autorisations de recherche en mer ; délivrer les permis, licences et autorisations d'exploitation des ressources de la mer conformément aux conditions définies; veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de recherches en matière d'exploitation et de conservation des ressources biologiques de la mer et des plans d'eau continental ; suivre en collaboration avec les autres ministères sectoriels concernés, la misé en œuvre des conventions et accords internationaux et régionaux ratifiés par le Bénin en matière de gestion et d'exploitation des ressources de la mer ; entretenir et promouvoir les relations avec les institutions et organisations internationales dans le domaine de la gestion et de l'exploitation des ressources de la mer ; suivre les activités d'exploitation des fonds marins dans la zone internationale. Article 51 : La Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Ressources de la Mer comprend : un (1) Secrétariat Administratif ; un (1) Service des Ressources Biologiques ; un (1 ) Service des Ressources Minérales ; un (1) Service du Contrôle et de la Répression. CHAPITRE VI : DES SOCIETES OU ORGANISMES SOUS TUTELLE Article 52: Sont placées sous la tutelle du Ministère Délégué auprès du Président de la République chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires les entreprises publiques ci-après : Projet dedécret AOF du MOCEMTMIP-PR OS/02/2009 15 le Port Autonome de Cotoaou (PAC) ; la-Seciété Béninoisedès-Manutentions Portuaires (SOBEMAP)s la-Compagçûe Béninoise de Navigation Maritime (COBENAM) ; le ConseiltNat-iona^desChaFgeursduBénin(GNCB}-.; la-Société de Gestion-du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SOGEGUCE) • la««Société d^Ge3Uon^du^Frëtpor4uaiFe*(SOGEFRET). Article 53 : Les .attrib^o/is* l'organtsationvet le forrctidnnement des. Organismes, soustuteHe sontceux prévue par leursstatuts:.respectife CHAPITRE VII : DES.D4SPÔSETIONS GENERALES. Article 54 : Le Directeur de Cabinet et le Directeur Adjoint de Cabinet sont nommés par décret pris, en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre, parmi les. cadrés, de la catégorie A1 de la Fonction Publique ayant accompli au moins quinze (15>ans~de service ou parmi tous autres^, cadrés* supérieurs de niveau équivalent s'ils devraient- être désignés en dehclrs de l'administration pu&Hque. Article 55» : Les Conseillers Techniques, soni nommés par décret- pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre, parmi les cadres de la-catégo/ie At de la Fonction Publique ayaflfr accomplir au moins dixr (tû>ansxlè service ou parmi tous autres-oadres-supérieurs.de niveau équivalent s'ils devraient être désignés er^dehors de l'administration publique. Les^autres^merobres-d&ca&nefrsont nommés par arrêté du Ministre. Article 56 : Le Seerétaife' Générâtdu Ministère et le Secrétaire Générai* Adjoint du Ministère sont nommés^par décret pris en Conseil des Ministres,* sur proposition du Ministre, parmi les^cadres. de la catégorie At de grade terminal (au moins à partir du- 8eme échelon»>appaftenant à» l'un des corps du Minislèrè; Article 57: Sauf faute grave matériellement établie, la durée en* fonction* du Secrétaire Généra^du- Ministère etde son*Adjoint ne peutêtre inférieure à cinq (5) ans. Cependant; à leurdëmande, ils peuvent être déchargé&dè leurs fonctions. Article 58 : Le Direetê&F de- la* Programmation et de la Prospective du Ministère et son Adjoint sont nommé&.par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre, parmi les cadres* de la catégorie At de la Fonction* Publique ayant accompli aumoins dix'(10>ans'de service ou parmi tous autres,cadres supérieurs de niveau équivalent s'ils-devraient être désignés en dehors de l'administration publique. Projet de décret AOF du MDCEMTMIP-PR OS/02/2009 16 Article 59 : Sauf faute grave matériellement établie, la durée en fonction du Directeur de la Programmation et de la Prospective du Ministère et de son Adjoint ne peut être inférieure à trois (03) ans. Cependant, à sa demande, le Directeur de la Programmation et de la Prospective ou son Adjoint peut être déchargé de ses fonctions. Article 60: Les Directeurs Centraux et Techniques sont nommés, sur proposition du Ministre, par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les cadres de la catégorie A1 de la Fonction Publique ayant accompli au moins dix (10) ans de service ou parmi tous autres cadres supérieurs de niveau équivalent s'ils devraient être désignés en dehors de l'administration publique. Article 61: Sauf admission à la retraite ou faute grave matériellement établie, la durée en fonction de l'Inspecteur Général du Ministère et de son Adjoint ne peut être inférieure à trois (3) ans renouvelable une fois. Cependant, à leur demande, ils peuvent être déchargés de leurs fonctions. Article 62 : En cas de besoin, les Directeurs Techniques peuvent être assistés de directeurs adjoints "nommés par arrêté du Ministre. Article 63 : Les Chefs de Service et les Chefs de Cellule sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition des directeurs dont ils relèvent respectivement. Article 64 : D'autres services peuvent être créés au sein des directions techniques en cas de besoin. Article 65 : Des Cellules Spécifiques peuvent être créées de manière ponctuelle en cas de besoin. Article 66 : Le Chef de la Cellule de Passation des Marchés Publics est nommé par "arrêté conjoint" du Ministre en charge des Finances et du Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires. Article 67 : L'Assistant du Secrétaire Général du Ministère est nommé par arrêté du Ministre, sur proposition du Secrétaire Général, parmi les cadres de la catégorie A de la Fonction Publique. Article 68 : Des Cellules Spécifiques peuvent être créées de manière ponctuelle ou permanente en cas de besoin pour répondre à des nécessités de service ou en appui pour favoriser la bonne exécution des réformes et du Programme d'Actions du Gouvernement dans les domaines de compétence du Ministère. Les Chefs des Cellules Spécifiques sont nommés par arrêté du Ministre. Projet dedécret AOF du MOCEMTMIP-PR OS/02/2009 JJ Artirla 69- • Il est déféqué auorès, du Ministère, un Contrôleur des dépenses» fgfteïnolSfpïîrrêté du Mimstre chargé ^^^^"^^Seî de conteôter l'exactitude de l'imputation et la- régulante des dépenses engagées, sur les^rédtts.inscFtts,au budge>duMintstere; Article 70 : Il esMnsfctué, .soq*Japrésidence du Minisire, un- Comité de Directiou, organe-à caractère consultait Article 71 : Le Comité déDirectioncomprend: le Ministre ou son Rep#se.ntant; le Directeur de Cabineiret sçr*Adjoint-; le Secrétaire GénéraleMinistre etsoi*Adjojn^ l'Inspecteur Génér-afdu Ministère ; lesXonseiUersTechniques-; le Directeur ctes-RessQUFees.HiJfriaifie&.; le Directeur des RessQyFces.Frnancières.et du Matériel-, le Directeur de laProgcammaftiôn etde laProspective ; les Directeurs-Techniques.; JesDirecteursGénéraUXdesSo^^ : le Chefde laCellule de Passation des Marchés. Publies. Article 72 : Les.rf*xJa^Ministre Délégué auprès du Président de la RépubliqueCharge de IEconomie S?me, desTranspqrts.M3ritimes.et InfrastKicturesPortuarres.. a^- i v* - i* ™-P*Pné décret Qui abroge toutes dispositions antérieures Article 73 Le P^™.*^**^ ^2007-444 du 02 octobre 2007, seracontraires, notamment: certes ou décret ^-w uu puWéatfJoumarOfficîehdela'W FaftàCotortQU, le 02" mars. 2009 Par le Président de la République, Chefde l'Etat, Chef du Gouvernement, Ai*** AOFibi MDCEMTMIP-PR 0S«2/2009o##*.*t ** / r Dr Boni YAYI 18 Le Ministre de l'Economie et des Finances, Soulé Mana LAWANI Le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires, Le Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, Joseph AHANHANZO Ampliations : PR 6 AN 4 CS 2 CC 2 CES 2 HCJ 2 HAAC 2 SGG 4 MDCEMTMIP/PR 4 MEF 4 MRAI 4 AUTRES MINISTERES 27 DGBM-DCF-DGTCP-DGID-DGDDI 5 BN -DAN-DLC 3 GCONB-DCCT-INSAE 6 BCP-CSM- IGAA 3 UAC-ENAMM-FADESP - UNIPAR 1-FDSP 1 - JO 1. Projet de décret AOF du MDCEMTMIP-PR 05/02/2009 19 ^™».ra«^^!Î?GRAMMEDUM^n^^^EDELEGUEAUPRESDUPRESIDENTDEIAREPUBLIQUE CHARGEDEL'ECONOMIEMARITIME,DESTRANSPORTSMARITIMESETINFRASTRUCTORBsXrTUAIRES AM OC OAC i ïryr AC * .. CT ASGM DIRECTIONSTECHNIQUES r ORGANISMESSOUSTUTELLE D6ERM V ir PACSOBEMAP > SP SISPM MINISTRE CCOM SRUCSPRA î ORFMORH DMM S6M S6AM CNCBCOBENAM IGM IGAM CPMPSASPAO i OPP DAPP Zl DNPDTMFL SOGEFRETSOGECUCE DC : Directeur de Cabinet SGM : Secrétaire Général du Ministère IGM : Inspecteur Général du Ministère IGAM : Inspecteur Général Adjoint du Ministère DRFM : Direction des Ressources Financières et du Matériel DPP : Direction de la Programmation et de la Prospective AM : Assistant du Ministre AC : Attaché de Cabinet CPMP : Cellule de Passation des Marchés Publics SP : Secrétariat Particulier CCOM : Cellule de la Communication SPM : Service du Protocole du Ministère SOBEMAP : Société Béninoise des Manutentions Portuaires PAC : Port Autonome de Cotonou CNCB : Conseil National des Chargeurs du Bénin DGERM : Directionde la Gestion et de l'Exploitation des Ressources de la Mer DNP : Direction Nationale des Ports Projel nedécret AOfdu MOCEMTMIP-PR 05/02/2009 DAC :Directeur Adjoint de Cabinet SGAM : Secrétaire Général Adjoint du Ministère CT : Conseillers Techniques DRH : Direction des Ressources Humaines SA : Secrétariat Administratif SPAD : Service de PréArchivage et de la Documentation SRU : Service des Relations avec les Usagers DMM : Direction de la Marine Marchande SAD : Service des Archives et de la Documentation SI : Service de l'Informatique ASGM : Assistant du Secrétaire Général du Ministère COBENAM : Compagnie Béninoise de Navigation Maritime SOGEFRET : Société de Gestion du Fret SOGECUCE : Société de Gestion du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur DTMFL : Direction des Transports Maritimes et Fluvio-Lagunaires CSPRA : Cellule Sectorielle de Pilotage de la Réforme Administrative