Décret nº 2005-192 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche

§ I FE. REPTIBLIQT]E DU BEMN PRESIDENCE DE I,A REPUBLIQLTE DECRET N' 2005.192 DU 14 AVRIL 2OO5 portânt attributions, orgânisation et fonctionnement du Ministère de l'Agriculture, de 1'Elevage et de Ia Pêche. LE PRESIDENT DE I,A REPUBLIQTIE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, o Vu Ia loi no 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu Ia Proclamation le 03 avril 2001par la Cour Constitutionnelle des résuitats définitifs de I'élection présidentielle du 22 mars 2001 i Vu le décret n" 2005-052 du 04 février 2005 portant composition du Gouvernement i Vu le décret n' 2004-252 du 04 mai 2004 fixant Ia structure type des Ministères i Vu Ie décret n" 2001-364 du 18 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Agriculture, de l'Elovage et de la Pêche : Sur proposition du Ministre de I'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche e Le Conseil des Mirustres entendu en sa séance du 30 mars 2005 i DECRETE TITRE I : DE LA NflSSION ET DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE CHAPITRE I : DE I,A MISSION DU MINISTERE Article 1", : Le Mimstère de I'Agriculture, de I'Elevage et de Ia Pêche a pour mission de créer les conditions favorables à l'amélioration de la production et des revenus agricoles o o et à celle du niveau de vie des populations à travers l'élaboration et la mise en æuvre de politiques adéquates en vue de : favoriser le progrès technique en agriculture, en élevage. en pêche et dans le domaine des forêts et de la sylviculture ; faciliter l'exploitation des ressources naturelles et halieutiques à des niveaux compatibles au respect des équilibres écologiques pour la satisfaction des besoins du pays ; créer un environnement incitatif et un cadre législatif, réglementaire et fiscal pour favoriser les investissements dans le secteur agricole et rural. CHAPITRE II: DES ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE Article 2: Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, le Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, est chargé de : définir les politiques dans les domaines de sa compétence à savoir : . agriculture, élevage, pêches, forêts et ressources naturelles, . recherche agricole, vulgarisation et conseils agricoles, législation rurale, aménagement et équipement rural, promotion de jeunes ruraux, . activités féminines en milieu rural et urbain, promotion de ta qualité et du conditionnement des produits agricoles, . domaines connexes tels que : formation-appui-conseil, stockage/conservation, transformation et commercialisation des produits agricoles ; déterminer les conditions favorables à 1a concrétisation des politiques définies en identifiant les contraintes, les potenüalités du secteur rural et en évaluant les besoins en moyens matériels, humains et financiers nécessaires pour l'atteinte des objectifs fixés ; apporter aux producteurs, l'assistance technique nécessaire à 1'accroissement de la productivité et des productions agricoles ; 2 o o coordonner, suivre et évaluer l'exécution des politiques et des actions dans le cadre de la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de sa compétence ; définir la réglementation dans les domaines de sa compétence et ve.iller à son application ; accroître et valoriser le potentiel alimentaire par le développement des technologies de stockage/conservation et de transformaüon des produits ; définir les mesures visant à promouvoir et à améliorer le fonctionnement des sociétés coopératives, des groupements économiques d'initiative commune et autres institutions agricoles et veiller à leur mise en æuvre ; suivre et coordonner les activités des autres acteurs intervenant dans le secteur agricole et rural. TITRE II : DE L,ORCANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU MINISTERE Article 3 : Le Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de Ia Pêche comprend : o le Cabinet du Ministre, o la Direction de l'Inspection etde Ia Vérification Interne, o le Secrétariat Particulier. o le Secrétariat Général du Ministère, o Les Directions Centrales, o Les Directions Techniques, o Les Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle. CHAPITRE I: DU CABINET DU MINISTRE Article 4: Le Cabinet du Ministre est l'ensemble des collaborateurs personnels de celui-ci. A ce titre, le Cabinet est chargé de : ) proposer au Minishe, en liaison avec le Secrétariat Général du Ministère, les orientations stratégiques pour la mise en ceuvre de la poliüque du Gouvernement dans les secteurs d'activités relevant de la compétence du Ministère, veiller à l'application du Programme d'Action du Gouvernement suivant les stratégies propres au département ministériel, émettre son avis sur les dossiers sensibles du Ministère, assurer la liaison avec les autres cabinets ministétiels, exécuter toutes les tâches que le Ministre pourrait lui confier dans le plus strict respect des athibutions du Secrétariat Général du Ministère, des Directions Centrales et Techniques et des Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle, apprécier les correspondances soumises à ia signature du Ministre. o Article 5 : Le Cabinet du Ministre est composé de : un Directeur de Cabinet, un Directeur Adjoint de Cabine! Cinq conseillers techniques un Attaché de Cabine! un Attaché de Presse, un Secrétaire particulier. SECTION I - DU DIRECTEUR ET DU DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET Article 6 : Le Directeur de Cabinet est placé sous l'autorité directe du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche. Il coordonne les activités du Cabinet. I1 expédie les affaires courantes du Ministère en l'absence du Ministre de I'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, sur instructions du Ministre chargé de l'intérim. I1 supervise les activités du Ministère et apprécie les correspondances soumises à la signature du Ministre. Tous les autres membres du Cabinet relèvent de son autorité et lui rendent compte de leurs activités. o 4 Il est aidé dans sa tâche par le Directeur Adjoint de Cabinet qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. SECTION II - DES CONSEILLERS TECHNIQUES Article 7 ; Les Consei-llers Techniques sont des spécialistes dans leurs domaines respectifs. Ils sont chargés, en liaison avec le Directeur de Cabinet, d'émettre des avis sur les dossiers qui leur sont affectés par le Ministre ou par le Directeur de Cabinet sur instructions du Ministre. O SECTIoN III - DE L,ATTACHÉ DE CABINET Article I : L'Attaché de Cabinet est chargé de : rédiger Ia correspondance privée du Ministre, gérer, en liaison avec le Secrétaire Particulier, l'agenda du Minishe, préparer, en liaison avec le Directeur des Ressources Financières, les missions et les voyages du Ministre, gérer le protocole au niveau du Ministère et les relations publiques du Ministre, exécuter toutes autres missions et tâches à lui confiées par le Minishe. SECTION IV - DE L'ATTACHÉ DE PRESSE Article 9 : L'Attaché de Presse est chargé de : organiser la couverture par les médias des principales activités du Ministère, rédiger et suivre la diffusion des communiqués de presse, préparer à l'attention du Minishe de l'Agriculture, de l'Élevage et de Ia Pêche, des notes quotidiennes d'information et des revues de presse. élaborer les dossiers de presse sur 1'actualité nationale et internationale. o 5 o Article 10: Le Secrétaire Particulier, placé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, est chargé de : réceptionner, enregistrer, soumettre à l'appréciaüon du Ministre, puis ventiler le courrier confidentiel à l'arrivée, rédiger, saisir, enregistrer et expédier le courrier confidentiel et/ou secret, programmer et gérer en liaison avec l'Attaché de Cabinet, l'agenda du Ministre de l'Agriculture, de 1'Élevage et de la Pêche, présenter au Ministre de l'Agriculture, de I'Élevage et de la Pêche, les courriers départ soumis à son appréciation et à sa signature, exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche. Article 11 : Le Secrétariat Particulier est dirigé par un Responsable qui a rang de Chef de Service. CHAPITRE II: DES SERVICES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE SECTION I - DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION ET DE LA VÉRIFICATION INTERNE Article 12 : La Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne, directement rattachée au Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, est chargée de : ceuvrer pour le respect des règles en vigueur en matière de gestion et pratiques professionnelles par des missions d'inspection et d'appui, contrôler et évaluer les activités et le fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des Organismeg des Sociétés et des Offices sous tutelle ainsi que ceux des projets et des programmes relevant du Ministère de I'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche. o 6 Article 13 : La Direcüon de l'lnspection et de la Vérification Interne comprend : SECTION V - DU SECRÉTAIRE PARTICULIER un Service du Suivi des Directions Centrales et Techniques, un Service du Suivi des Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle, un Service du Suivi des Projets et Programmes sous tutelle, un Secrétariat. Article 14 : La Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne est dirigée par un Directeur. Le Directeur de l'Inspection et de la Vérification Interne est assisté dans l'exécution de ses tâches par des Inspecteurs. o SECTION III - DES CELLULES ET DES COORDINATIONS SPECIFIQUES Article 1.5 : Des cellules et des coordinations spécifiques sont créées de manière poncfuelle ou Permanente en cas de besoin pour répondre à des impératifs de service ou en appui pour favoriser la bonne exécution des réformes et du Programme d'Action du Gouvernement. CHAPITRE III: DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE O Article 16: Le Secrétariat Général du Ministère est chargé de la coordination des âctivités des Directions Centrales et Techniques du Ministère ainsi que du suivi des activités des Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle. A ce titre, il est chargé de la centralisation, la coordination et 1e suivi des activités des Directions Centrales, des Directions Techniques, des Organismes, des Sociétés et des Offices sous tutelle, la gestion du courrier ordinaire du Ministère, la rédaction ou l'organisation de la rédaction de tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du Ministère et de ses structures, la conservation de la mémoire technique et instifutionnelle du Ministère, 7 la continuité des affaires de l'Etat, la centralisation et la gestion de la documentation du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, la mise en ceuvre de la politique de développement des Technologies de l'Information et de la Communication au niveau du Ministère de l'Agriculture, de l'ÉIevage et de la Pêche. Article 17 : Le Secrétariat Général du Ministère est dirigé par un Secrétaire Général, placé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche. I1 assiste le Ministre dans la gestion administrative et technique du Ministère. Le Secrétaire Général du Ministère est aidé dans l'exécution de ses tâches par un I Secrétaire Généra1 Adjoint et des Assistants. Article 18 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général du Ministère et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Les affaires dont le Secrétaire Général Adjoint assure la gestion permanente au sein du Ministère. sont définies par note de service du Secrétaire Général du Ministère. Article 19 : Le Secrétariat Général du Ministèrc comprend o le Secrétariat Administratif du Ministère, le Service de Pré-Archivage du Ministère, le Service des Relations avec les Usagers, le Service de l'Informatique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, le Service des Affaires Financières, Une cellule de la Communication et de l'Information une Cellule des Affaires Juridiques, une Cellule de Passation des Marchés, SECTION I - DU SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF Article 20 : Le Secrétariat Administratif du Ministère est l'organe central de gestion du courrier ordinaire. Il est dirigé par un Chef de Secrétariat qui a rang de Chef de Service. I a Article 21 : Placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère, le Secrétaire Administratif réceptionne, enregistre, soumet à i'appréciation du Secrétaire Général du Ministère puis ventile le courrier ordinaire à l'arrivée. Il met en forme, enregistre et expédie le courrier ordinaire au départ. Il exécute toutes autres tâches à lui confiées par le Secrétaire Général du Ministère. SECTION II - DU SERVICE DE PRÉ-ARCHIVAGE Article 22: Le Service de Pré-Archivage assure la conservation et le classement des actes du Ministère. Il gère les dossiers sortis du classement courant. SECTION III - DU SERVICE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS SECTION IV - DU SERVICE DE L'INFORMATIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Article 24 : Le Service de l'lnformatique et des Nouvelles O Technologies l'organisation de dul'lnformation et de la Communication (SINTIC), est chargé de développement et de la gestion des systèmes d'information du Ministère. SECTION V - DE LA CELLULE DE COMMUNICATION ET DE L,INFORMATION Article 25: La Celiule de Communication et de l'information est chargée de définir et de mettre en ceuvre la politique de communication de manière à rendre plus visibles les actions du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. Elle est aussi chargée d'assurer une bonne circulation de l'information entre les différentes structures du ministère. Article 23 : Le Service des Relations avec les Usagers (SRU) est chargé de faciliter les relations entre les usagers et les dif{érentes structures du Ministère. 9 o SECTION VI - DE LA CELLULE DES AFFAIRES JURIDIQUES Article 26: La Cellule des Affaires Juridiques est chargée de contribuer à assurer au Ministère une exécution correcte des actes selon les procédures, règlements et les conventions nationales et internationales qui engagent le Bénin dans le domaine agricole. SECTION VII - DE LA CELLULE DE PASSATION DES MARCHES Article 27: Placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère , la Cellule de passation des marchés est chargée d'élaborer les documents ÿpes, de contrôIer et de conduire l'ensemble des procédures de passation des marchés des Directions Centrales, Techniques et des Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle du Ministère. CHAPITRE IV: DES DIRECTIONS CENTRALES Article 28: Les Directions Centrales du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche sont les suivantes : la Direction des Ressources Humaines (DRH), la Direction des Ressources Financières (DRF), la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP). SECTION I - DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Article 29 : La Direction des Ressources Humaines, sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère, est chargée de la gestion administrative du Ministère et de la rationalisation de 1'utilisation des ressources humaines. A ce titre, elle assure : 1'élaboration des états d'effectifs du Ministère, la gestion des ressources humaines du Ministère, o l0 a f identification et la planification des besoins de stage et de formation y compris la formation opérationnelle, la gestion et le suivi de la carrière du personnel, la gestion des affaires sociales, l'élaboration de rapports périodiques sur les activités de la Direction des Ressources Humaines. Article 30 : La Direction des Ressources Humaines comprend un Service de la Gestion et du Suivi des Carrières (SCSC), un Service de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation (SGPF), un Service du Contentieux et des Affaires Disciplinaires (SCAD), un Service des Études, de la Réglementation et des Affaires Sociales (SERAS), un Service des Affaires Financières (SAF), un Secrétariat. SECTION II - DE LA DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DU MATERIEL Article 31 : La Direction tles Ressources Financières a pour mission, sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère, de gérer les ressources financières et le patrimoine du Ministère. A ce titre. elle assure : l'administration financière et la centralisation des besoins matériels de tous les services du Ministère, la gestion du stock de matériels et de fournitures, l'élaboration de l'avant-projet de budget du Ministère, en collaboration avec les autres Directions, la production du rapport financier de 1'exercice budgétaire, t ll la gestion des ressources financières du Ministère, la gestion des biens, meubles et immeubles du Ministère, la gestion du parc automobiie. Article 32: La Direction des Ressources Financières comprend : un Service du Budget et de la Comptabilité, un Service du Matériel et de la Maintenance, un Secrétariat. SECTION III - DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE Article 33 : La Direction de la Programmation et de la Prospective, sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère, assure pour l'ensemble du Ministère et en relation avec les directions techniques, la définition de politiques de développement et la planification stratégique, l'élaboraüon des projets et programmes, la mobilisation des financements, la centralisation et la synthèse des informations sur le secteur agricole ainsi que l'analyse des facteurs de son évolution. A ce titre, elle est chargée de : la collecte, le traitement, la circulation et la diffusion de l'information (statistiques, banque de données, documentation, fiches de suivi des activités de projets. de programmes/ etc....) dans le but de suivre l'évolution du secteur rural. l'élaboration de notes de performances du Ministère et du secteur rural, l'analyse et des prévisions sur le secteur rural, l'élaboration des projets de stratégies et politiques agricoles, Ia préparation, la négociation et le suivi des projets et des programmes, 1a planification et la programmation des investissements du secteur, l'élaboration de rapports périodiques et d'un rapport annuel des activités du Ministère. Article 34 : La Direction de Ia Programmation et de la Prospective compren<l : 12 a o un Service de Planification et de Programmation, un Service de l'Analyse et des Prévisions dans le Secteur Rural, un Service de la Coopération Technique, un Service de la Statistique. un Service de Ia Documentation, une Cellule de Suivi-évaluation, une Cellule Femme dans le Développement Agricole et Rural, un Service Administratif et Financier, un Secrétariat. CHAPITRE V: DES DIRECTIONS TECHNIQUES Article 35 : Les Directions Techniques du Ministère de l'Agriculture, de I'Élevage et de la Pêche sont les suivantes : la Direction du Conseil Agricole et de Ia Formation Opérationnelle (DICAF), la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles (DFRN), la Direction de l'Agriculture (DAGRI), la Direction des Pêches (DP), la Direction de l'Élevage (DE), la Direction du Génie Rural (DGR), la Direction de la Promotion et de la Législation Rurales (DPLR), la Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée (DANA), la Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles (DPQC). SECTION I - DE LA DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET DE LAFORMATION OPÉRATIONNELLE (DICAF) Article 36 : La Direction du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle a a (DICAF) a pour mission de l3 a concevoir, définir et superviser la mise en æuvre des politiques et stratégies nationales de Conseil Agricole et de Formation Opérationnelle, rechercher, en relation avec les producteurs et les structures spécialisées du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, des solutions pratiques aux problèmes des exploitants agricoles et les traduire sous des formes permettant leur diffusion et leur adoption. Ses attributions comprennent : l'animaüon et la coordination de la concertation entre les strucfures de mise en ceuvre des conseils agricoles et de formation opérationnelle (CeRPA, ONG et autres opérateurs), les institutions de recherche et les organisations professionnelles agricoles à différents niveaux. l'inventaire des connaissances acquises sur le secteur agricole dans le pays, leur mise à jour et leur diffusion, en relation avec les institutions de recherche et les strucfures de vulgarisation, l'évaluation des activités de vulgarisation et de conseil à l'endroit des exploitants agricoles sur la base des informations fournies par les structures de vulgarisation et des appréciations des producteurs et de leurs organisations, la formation opérationnelle des acteurs impliqués dans la vulgarisation agricole, la formulation de propositions de mesures et d'outils méthodologiques favorisant la gestion graduelle par les organisations professionnelles agricoles (OPA) de la vulgarisation, des conseils agricoles et le suivi de leur application. Article 37 : La Direction du Conseil Agricole et de la Formaüon Opérationnelle o comprend : un Service de la Formation Opérationnelle, un Service de l'Appui aux Conseils Agricoles, un Service Administratif et Financier, un Service du Suivi-évaluation, un Secrétariat. 14 o O SECTION II - DE LA DIRECTION DES FORÊTS ET DES RESSOURCES NATURELLES Article 38: La Direction des Forêts et des Ressources Naturelles a pour mission la définition des politiques et l'élaboration des stratégies de gestion durable et rationnelle des forêts, de la faune et autres ressources nafurelles renouvelables. Ses attributions comprennent : le suivi, la supervision et le contrôle des activités des structures intervenant dans les opérations de reboisement, de gestion des forêts et de la faune, l'animation d'un cadre de concertation intersectorielle impliquant tous les intervenants dans la gestion des forêts et de la faune, la participation à l'élaboration des conventions et accords internationaux en matière de forêts et de faune et le suivi de leur mise en application, la définition des normes pour la restauration du domaine protégé de l'Etat avec la participation des coliectivités locales et des communautés riveraines, le suivi de la gestion durable du domaine protégé de l'Etat, l'étude et la constitution du domaine classé de l'Etat, l'élaboration des instruments législatifs et réglementaires en matière de forêts et de faune, l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de forêts et de faune dans le domaine protégé de l'Etat en rapport avec les collectivités locales, l'assistance aux particuliers et âux collectivités pour la reconstitution du couvert végétal relevant de leur domaine, l'élaboration et le suivi de ia mise en ceuvre des plans d'aménagement, ia conception et 1e contrôle de l'exécution des travaux relatifs à la conservation des eaux et à la restauration des sols en collaboration avec toutes autres sffuctures spécialisées. Article 39 : La Direction des Forêts et des Ressources Naturelles comprend : . un Service des Études. de la Synthèse et de l'Evaluation, . un Service du Suivi de la Gestion des Plantations et des Forêts Nafurelles, l5 un Service du Suivi de la Gestion de la Faune, un Service Administratif et Financier, un Centre National de Télédétection (CENATEL), un Secrétariat. SECTION III - DE LA DIRECTION DE L'AGRICULTURE Article 40 : La Direction de l'Agriculture a pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de production végétale et de veiller à son application. Ses attributions comprennent : la détermination des conditions technico-économiques de développement des productions végétales et le suivi de leur mise en oeuvre, la surveillance phy tosanitaire, i'organisation et le suivi des actions de protection phytosanitaire, la conkibution à I'élaboration de politique agricole et des objectifs à atteindre dans le domaine des productions végétales, la définition et la contribution à l'organisation des activités de promotion agricole nationale, le suivi de la mise en place des moyens de production végétale et l,application des mesures de politique agricole prévues pour la réalisation des objectifs de production végétale, le suivi de l'évolution des productions végétales, la détermination des facteurs et des mécanismes qui influencent cette évolution, Ie concours à la définiüon de la politique nationale en matière de production de semences et plants et le suivi de sa mise en æuvre, la production des semences de base à partir des variétés mises au point par l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB), la coordination des actions et l'appui technique aux structures et personnes impliquées dans la production de semences certifiées, l'organisation de la Journée Mondiale de l'Alimentation, des foires et concours agricoles en rapport avec les autres structures impliquées, o , 16 l'organisation du contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux et le contrôle de la qualité des intrants agricoles, la participation, en rapport avec les structures habilitées, à la conception, à la production et à la diffusion de documents écrits, filmés ou sonores relatifs à la vulgarisation et au conseil agricole, La Direction de l'Agriculfure assure en outre. le Secrétariat Permanent du Comité National de 1a Campagne Mondiale Contre la Faim et abrite les points focaux de certaines institutions internationales spécialisées en matière agricole. Article 41 : La Direction de 1'Agriculture comprend : a un Service de la Promotion et du Suivi de la Production Végétale, un Service des Semences et Plants, un Service de I'Information et de la Communication Agricole et Rurale, un Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire, un Service de Suivi-évaluation, un Service Administratif et Financier, un Secrétariat. SECTION IV - DE LA DIRECTION DES PÊCHES a Article 42 : La Direction des Pêches a pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de productions halieutiques et de veiller à son application Ses attributions compre»nent : la détermination des conditions technico-économiques d'un développement durable des productions halieutiques et le suivi de leur mise en oeuvre, ie suivi de l'évolution des productions halieutiques, la détermination des facteurs et des mécanismes qui influencent cette évolution, l'élaboratiory la mise en ceuvre et Ie suivi des prograrïunes d'aménagement des pêches, t7 la contribution à l'élaboration de la politique agricole dans le domaine des productions halieutiques, ie suivi de la mise en place des moyens de production et l'application des mesures de politique agricole prévues pour la réalisation des objectils de production halieutique, l'élaboration et le suivi de la mise en application des textes législatifs et réglementaires en matière des pêches, la promotion d'un développement durable de la pêche artisanale, 1'appui au développement de 1'aquaculture, 1'organisation du contrôle des denrées d'origine halieutique. O Article 43 : La Direction cles Pêches comprend : un Service des Pêches Maritimes, un Service de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture, un Service du Contrôle et du Suivi des Produits et des filières halieutiques, un Service de Suivi-évaluation, un Service Administratif et Financier, un Secrétariat. SECTION V - DE LA DIRECTION DE L'ÉLEVAGE Article 44 : La Direction de l'Élevage a pour mission de définir la politique de l'État en matière de santé, de production et de protection animales, de santé publique vétérinaire et de veiller à son application. Ses athibutions comprennent la détermination des conditions technico-économiques de développement des productions animales et le suivi de leur mise en oeuvre, la contribution à l'élaboration de la politique agricole dans le domaine des producüons et de la protection animales, a l8 a la surveillance de la protection sanitaire des animaux domestiques et de la faune sauvage et le contrôle des denrées d'origine animale et des facteurs de production animale (aliments de bétail, produits vétérinaires et autres intrants. . . ), le suivi de la mise en place des moyens de production et l'application des mesures de politique agricole prévues pour la réalisation des objectifs de production animale, le suivi de l'évolution du cheptel et des productions, la détermination des facteurs et des mécanismes qui influencent cette évolution. la contribution à l'amélioration et à la gestion des parcours du bétâil, 1'appui à l'intensification des systèmes de production animale, l'appui au développement des filières animales. Article 45 : La Direction de l'Élevage comprencl : un Service d'Appui au Développement des Productions et des Filières Animales, un Service de Santé Animale, un Service de Contrôle des Denrées Animales et des Aliments de Bétaü un Serv ice de Suivi-évaluation, un Service Administratif et Financier, un Secrétariat. SECTION VI - DE LA DIRECTION DU GÉNIE RURAL Article 46 : La Direction du Génie Rurai a pour mission de définir la politique de l'État dans les domaines de l'aménagement et de l'équipement rural et de veiller à son application. Ses attributions comprcnnent : o l'élaboration des programmes nationaux de génie rural, 19 o la détermination des équipements et des conditions techniques optimales de valorisation durable des ressources naturelles dans les domaines des aménagements hydro-agricoles, de 1'hydraulique villageoise, de la mécanisation agricole. des technologies appropriées, de l'habitat rural, de la desserte rurale et de l'électrification rurale, la conception, l'étude, le suivi et le contrôle des programmes de maîtrise de l'eau à des fins agricoles, pastorales et halieutiques, de mécanisation agricole et technologies appropriées, d'habitat rural et de desserte rurale, la définition des normes techniques et des modèles aidant à l'étude et à la réalisation des aménagements et équipements ruraux, la contribution à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des plans d'équipement du territoire, la contribution à la promotion d'entreprises d'études et de travaux ruraux, I'expérimentation dans les domaines de l'hydraulique rurale, du machinisme agricole, de l'utilisation de l'énergie à des fins agricoles, de l'habitat rural et de la desserte rurale, la gesüon de la banque de données sur les équipements de base en milieu rural. Article 47 : La Direction du Génie Rural comprend : un Service des Constructions et de la Desserte Rurale, un Service des Aménagements Hydro-Agricoles. un Service de Mécanisaüon et Technologies Appropriées, un Service Suivi évaluation, un Service Administratif et Financier, un Secrétariat. SECTION VII - DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE LA LÉGISLATION RURALES Article 48 : La Direction de la Promotion et de la Législation Rurales a pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de promotion des sociétés coopératives, des o a ln a groupements économiques d'initiative corrunune, des organisations professionnelles agricoles et autres institutions rurales, des activités des jeunes ruraux et des femmes rurales et de veiller à son application. Ses attributions comprennent : Ia préparaüon des éléments nécessaires à l'élaboration ou à la mise à jour de la 1égislation foncière rurale, la vulgarisation et le suivi de la mise en æuvre de la législation foncière rurale, la promotiory le suivi et l'analyse de l'évolution des sociétés coopératives, des organisations professionnelles agricoles et de leurs unions, Ia contribution à l'élaboration de mesures politiques, juridiques, sociales et économiques favorisant le développement, la diversification des activités et l'extension des sociétés, des organisations professionnelles agricoles et de leurs unions, en vue d'apporter un meilleur soutien à la production agricole, l'étude des conditions de vie et de travail des jeunes ruraux et des femmes rurales et la proposition de mesures de tous ordres favorisant la promotion et le développement de leurs activités économiques ainsi que l'amélioration de leur condition sociale, l'élaboration de propositions favorables à la création d'exploitations agricoles et d'activités rurales, en rapport avec les productions agricoles en accordant une attention particulière aux femmes et aux ieunes ruraux, la mise en æuvre des mesures propres à faire respecter les textes législatifs et règlementaires régissant les organisations pro{essionnelles agricoles (OPA), la contribution à l'élaboration de la politique agricole en matière d'appui aux organisations professionnelles agricoles, la contribution à la diffusion et à la circulation de l'information entre le Ministère et les organisations professionnelles. Article 49 : La Direction de la Promotion et dc la Législation Rurales comprend : un Service de la Promotion des Sociétés Coopératives, Organisations Professionnelles Agricoles et des Entreprises Rurales, o 2t un Service de la Promotion des Jeunes Ruraux. un Service de la Promotion des Activités Féminines Rurales, un Service des Affaires Foncières et de la Législation Rurale, un Service du Suivi-évaluation, un Service Administratif et Financier, un Secrétariat. SECTION VIII - DE LA DIRECTION DE L'ALIMENTATION ET DE LA NUTRITION APPLIQUÉE Article 50 : La Direction de I'Alimentation et de la Nutrition Appliquée a pour mission de définir la politique de l'État en matière d'alimentation et de nutrition et de veiller à son application. Ses attributions comprennent : la programmation alimentaire et nutritionnelle, Ia surveillance alimentaire et nutritionnelle des populations, i'identification et le suivi des zones et des populations à risque de malnutriüon, 1'appréciation et l'analyse de l'état nutritionnel des populations, l'information, la formation et l'éducation alimentaire et nutritionnelle des populations, la participation à la mise au point et à la vulgarisation des techniques de valorisation des produits alimentaires localement disponibles, la centralisation et la diffusion des informations sur l'alimentation et la nutrition, la promotion de l'utilisation des produits du petit élevage et de l'horticulture pour améliorer 1a qualité nutritionnelle de 1'alimentation des ménages, la mise à jour. en collaboration avec d'autres structures compétentes de la carte alimentaire et nutritionnelle du Bénin, l'intégration dans les politiques et programmes de développement des objectifs et des considérations d'ordre nutritionnel, a a 22 le suivi de 1'application des normes du Codex Alimentarius, la mise en ceuvre des actions de promotion de l'hygiène alimentaire et nutritionnelle en collaboration avec d'autres structures compétentes, l'analyse, le contrôle et la certification des denrées alimentaires, l'appui aux autres structures de contrôle des denrées alimentaires, la promoüon de la qualité des produits agro-alimentaires, la coordination au plan national des activités se rapportant à l'alimentation et à la nutrition. La Direction de l'Alimentaüon et de la Nutrition Appliquée assure en outre, le Secrétariat permanent de la Commission Nationale du Codex Alimentarius et du Comité I National pour l'Alimentation et la Nutrition (CNAN) et abrite le point focal de la Conférence Internaüonale sur la Nutrition (CIN) et 1e Sommet Mondial de l'Alimentation (SMA). Article 51 : La Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée comprend o un Service de la Programmation Alimentaire et Nutritionnelle, un Service de la Formation, de l'Éducation Nutritionnelle et de la Documentation, un Service de la Qualité, des Analyses et de la Législation Alimentaire, un Centre Horücole et Nutritionnel à Ouando, un Centre Horticole et Nutritionnel à Pabégou, un Service du Su ivi-évaluation, un Service Administraüf et Financier, un Secrétariat. SECTION IX - DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITÉ ET DU CONDITIONNEMENT DES PRODUITS AGRICOLES Article 52 : La Direction de la Promoüon de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles a pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles et de veiller à son application. Ses attributions comprennent : a 23 a Ia promotion de la qualité des produits agricoles d'origine végétale à tous les stades, l'élaboration et la mise en Guvre, à tous les stades, des plans d'amélioration de la qualité des différentes filières agricoles qui contribuent à la qualité et à l'hygiène du produit final, brut ou transformé de façon à en garantir la tIaçabilité, la participation à l'élaboration des normes de production agricole et au contrôle du respect de celles-ci, la normalisation des produits agricoles et de leur conditionnemen! I'appui à la vulgarisaüon auprès de tous les acteurs concernés, des techniques d'amélioration de la qualité et du conditionnement des produits agricoles d'origine végétale, la vulgarisation de la réglementation et de la normalisation ainsi que Ie contrôle de leur application dans les domaines de la production, de la transformation et de la commercialisation des semences et plants et de tous autres produits agricoles d'origine végétale, le contrôle de la qualité de la production, des conditions de transport, du conditionnement des stocks et des produits agricoles d'origine végétale à 1'exportation et à f importation. la collecte et la production des statistiques et des informations relatives aux productions et aux stocks, à l'exportation et à l,importation, la participation au suivi des marchés nationaux, régionaux, internationaux et à l'exécution des enquêtes mercuriales. Article 53 : La Direction de la Promotion de Ia Qualité et du Conditionnernent cles Produits Agricoles comprend un Service de la Normalisation, de la Réglementation et de 1'Encadrement, un Service de Contrôle et de Certification des produits, un Service d'Analyse des Produits, un Service du Suivi-évaluation, un Service Administratif et Financier, 1'Appui à o 24 a un Secrétariat. CHAPITRE VI: DES ORGANISMES, SOCIÉTÉS ET OFFICES SOUS TUTELLE Article 54 : Les Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'ÉIevage et de la Pêche comprennent : les six (06) Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (Ce.R.P.A.), l'Office Naüonal de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (oNS), l'Office National du Bois (ONAB), Ia Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA), l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB), l'Office National d'Appui à la Sécurité Alimenraire (ONASA), le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF), la Chambre Nationale d'Agriculture du Bénin (CNAB). Article 55 : Les attributions et le fonctionnement des Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle sont ceux prévus par leurs statuts ou par les textes légistatifs ou réglementaires les régissant. o TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 56 : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la pêche est le premier responsable de l'exécution de Ia politique, des décisions et instructions du Gouvernement se rapportânt à la mission de son Ministère. Pour ce faire, il s'appuie sur les structures définies à l'article 3 supra. Article 57 : Le Directeur de Cabinet et le Directeur Adjoint de Cabinet sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres, parmi les cadres de la catégorie A1 ou tous autres cadres supérieurs en dehors de l'Administration publique. 25 a Les Conseillers Techniques sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres, parmi les cadres de la catégorie A ou tous autres cadres supérieurs en dehors de l'Administration Publique. Le Secrétaire Particulier, l'Attaché de Cabinet, l'Attaché de Presse le Secrétaire de Cabinet et les Chefs de Cellules Spécifiques sont nommés par Arrêté du Ministre de 1'Agriculture, de 1'Élevage et de la Pêche. a Article 59 : Le Secrétaire Général du Ministère et le Secrétaire Général Adjoint du Ministère sont nommés, sur proposition du Miniske, par Décret pris en Conseil des Ministres, parmi les cadres de la catégorie A1 appartenant à l'un des corps d'agents de 1'Administration Publique du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la pêche ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté. Sauf faute grave matériellement établie, admission à la retraite ou décès, la durée de la fonction du secrétaire Général du Ministère, ne peut être inférieure à cinq (5) ans. Article 60: Le Directeur de l'Inspection et de la Vérification Interne et les Inspecteurs I sont nommés, sur proposition du Ministre de I'Agriculture, de I'Élevage et de Ia pêche, par Décret pris en conseil des Ministres parmi les cadres A1, ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté. Article 51 : Les Directeurs Centraux et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, parmi les cadres A1 ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté. Article 62 : Chaque Directeur Central ou Technique peut être assisté d,un Adjoint nommé par Arrêté du Ministre de l'Agriculture. de l'Élevage et de la pêche. Le Directeur Adjoint assiste et supplée le Directeur en cas d'absence ou d,empêchement. 26 Article 58 : Pour tout ce qui touche aux documents et informations dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le Chef du Secrétariat Particulier et les membres du Cabinet sont soumis aux mêmes obligations de discrétion professionnelle que les Agents Permanents de l'État. Article 53 : Chaque Direction Générale d'Organisme, de Société ou d'Office sous tutelle est placée sous I'autorité d'un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres parmi les cadres A1 ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté, sur proposiüon du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche. Article 64 : Chaque Service de Direction Centrale ou de Direction Technique, est placé sous I'autorité d'un chef de service nommé par Arrêté du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, sur proposition du Directeur concerné. o Article 65 ; Le nombre de services composant chaque Direction, n'est pas limitatif. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la pêche peuf sur proposition du Directeur concerné, créer d'autres services ou en supprimer en fonction des nécessités de son Département. Article 66: II est institué un Comité de Direction au niveau du Ministère <le l'Agriculture, de l'Élevage et de la pêche. Le comité de Direction présidé par le Ministre ou son représentan! comprend : le Directeur de Cabinet ; le Directeur Adjoint de Cabinet ; O - le Secrétaire Général du Ministère ; le Secrétaire Généra1 Adjoint du Ministère ; le Directeur de l'Inspecton et de la Vérilication Interne ; les Conseillers Techniques ; les Directeurs Centraux et leurs Adjoints ; les Directeurs Techniques et leurs Adjoints ; les Directeurs Généraux des organismes, sociétés et offices sous tutelle ; les représentants élus du personnel du Ministère. Le Comité de Direction est un organe de consultation, de programmation et de coordination des tâches au sein du Ministère de l'Agriculture, de l,Élevage et de Ia pêche. 27 Ce Comité est élargi, chaque fois en cas de besoin, à toute personne dont la présence est jugée utile par le Minishe de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche. Le Secrétariat Général du Ministère assure le secrétariat des séances. Article 67: Il est institué , sous la présidence de chaque Directeur Central, Directeur Technique ou Directeur Général d'Organisme, de Société et d'Office sous tutelle, un Comité de Direction à caractère consultatif comprenant : les Directeurs et / ou les Chefs de Services, un représentant élu du Personnel. o Ce Comité peut être élargi à toute personne dont la présence est jugée utile par ie Directeur Central, le Directeur Technique ou le Directeur Général de l'Organisme, de Ia Société ou de l'Office sous tutelle. Article 68 : I1 est placé auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, un Délégué du Contrôleur Financier nommé par Arrêté du Ministre chargé des Finances. Il exerce un contrôle à priori, sur tout acte ayant une incidence financière sur le Budget National. I1 a pour mission également de contrôler la conformité des dépenses engagées sur les crédits inscrits au Budget du Ministère. O I1 veille enfin, au bon emploi desdits crédits dans le souci d'éviter les dépassements. Article 69: Le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la pêche est I'ordonnateur du Budget de son Ministère. Article 70 : L'organisation, le fonctionnement et les attributions du Secrétariat Général du Ministère, de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne, des Directions Centrales, des Directions Techniques, des Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle sont définis par Arrêté du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la pêche. 28 Atticle 71 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N' 2001,-364 du 18 septembre 2001, prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel. Fait à Cotonou, le 14 avril- 2005 Par Ie Président de La République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, 1 o Le Ministre des Finances Le Ministre de 1'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche,ct cle 1'Éconornie, Cosme SEHLIN Fatiou AKPLOGAN AMPLIATIONS: PR1- AN 4-CS2-CC2- CES 2 - HAAC 2 - MCPD 4 - MAEP4 - MFE 4 O ALIU<TS TI,TTT'ITSTÈNTS TS - SGG 4 . DGBM.DCF-DGTCP-DGIB-DGDDI 5 - tsN-DAN-DLC 3 GCONB-DCCT-INSAE 3 -BC-CSM-IGAA 3-UAC ENAM FADESP 3 JO 1 29 Mathieu KEREKOU ORGANIGRAMMT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGT ET DE I"A PECHE MINISTRE DI\rI SP AP AC Inspecteurs DC SGM SGAM Secrétadat Adoinlstratlf DAC Secrétâdât de Cabinet Cellule des Affaires .Iuridiques Cellule de Communication et d'Information Cellule de Passation des Marchés CT CT CT CT CT ASSISTANT§ [Service et Responsables dê coordlnation) DPP DRF DRH Cellule de Suivi Evaluation DÂGRI DE DP DPLR DAJ{A DPQC DGR DICAF DFRI{ INRAB oNsSONAPRA ONAB CEI{AGREF 6 CêRPÀ CNASONASA DIRECTIONS TECHNIQI'ES o o CIETES ET OFFICE SOUS - TUTELLEORGANISMES, I MAEP : Ministre de lAgriculture, de l'Eievage et de la Pêche u a rv ov Cabinet DC : Directeur de Cabinet DAC: Directeur Adjoint de Cabinet DM : Directeur de llnspection et de la Vérilication AC : Attaché de Cabinet SP : Secrétaire Particulier AP : Attaché de Presse Interne UI- SecrétariatGênéral SGM : Secrétaire Général du Ministère SGA: Secrétaire Généra-1 Adjoint C/SA : Chef Secrétariat Administratif Directions Centrales DRII : Directeur des Ressources Humaines DRF: Directeur des Ressources Financières et du Matériel DPP : Directeur de la Programmation et de la Prospective Direction techniquee DICAF : Directeur du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle DANA : Directeur de I'Alimentation et de la Nutrition Appliquée DAGRI : Directeur de lAgriculture DGR : Directeur du Génie Rural DAGR : Directeur Adjoint du Génie Rura,l DE : Directeur de l'Elevage D/Pêches : Directeur des Pêches DPLR : Directeur de la Promotion et de la Législation Rurales DPQC : Directeur de la Promotion de la eualité et du Conditionnement des Produits Agricoles t Lêqende ct I I a o vI VII DFRN : Directeur des Forêts et des Ressources Naturelles Orgauismes, Sociêtês, Offices sous tutelle CeRPA-Atlantique/Littoral : Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements de lAtlantique et du Littoral CeRPA-Atacora/Ilonga : Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements de iAtacora et de la Donga CeRPA-Mono/Couffo : Centre Régional pour 1a Promotion Agricole des Départements du Mono et du Couffo CeRPA-Borgou/Alibori : Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements du Borgou et de lAlibori CeRPA-Ouémé/Plateau : Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements de l'Ouémé et du Plateau CeRPA-Zou/Collines : Centre Régional pour 1a Promotion Agricole des Départements du Zou et des Collines SONAPRA: Société Nationale pour la Promotion Agricole ONS : Office National de Stabilisation des Prix des Produits Agricoles ONASA : Office National de Sécurité Alimentaire CENAGREF : Centre National de Gestion des Réserves de Faune ONAB : Office National du Bois INRAB : Institut Nationai des Recherches Agricoles du Bénin CCI : Cellule de Communication et d'lnformation CNAB : Chambre Nationale dAgriculture du Bénin ClA-Zou/Collines : Chambre Interdépartementale dâgriculture du Zou et des Collines ClA-Borgou/Alibori : Chambre Interdépartementale dAgriculture du Borgou et de I Alibori ClA-Mono/Couffo : Chambre Interdépartementale dAgriculture du Mono et du Couffo )/ I I ClA-Atacora/Donga : Chambre Interdépartementale dAgriculture de lAtacora et de 1a Donga ClA-Atlantique/Littoral : Chambre Interdépartementale dAgriculture de lAtlantique et du Littoral CIA-Ouémé/ Plateau : Chambre Interdépartementale dâgriculture de l'Ouémé et du Plateau a o 1-,,