Décret 2016-442 du 27 juillet 2016 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme
颁布于 2016-07-27 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 贝宁
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- tourism, institution, business/industry/corporations, governance
- 类别
- *
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Article 1" : Sont approuv6s les statuts de l'Agence Nationale de promotion des Patrimoines et de d6veloppement du Tourisme (ANPT) tels qu'ils figurent en annexe au prdsent d6cret.
Article 2: L'Agence Nationale de promotion des Patrimoines et de d6veloppement du Tourlsme (ANPT) est un 6tablissement public dot6 de la personnalit6 morale et de l'autonomie financidre, plac6 sous la tutelle de la Pr6sidence de la R6publique.
Article 3 : Le Ministre d'Etat, Secr6taire Gdn6ral de la Pr6sidence de la R6publique, le Ministre du Tourisme et de la Culture, le Ministre d'Etat cha196 du Plan et du D6veloppement, le Minislre de l'Economie et des Finances et le Conseiller Sp6cial du Pr6sident de la R6publique sont charg6s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present d6cret qui prend effet pour compter de la date de sa signature.
Article 4 : Le pr6sent decret qui abroge toutes dispositions ant6rieures contraires, notamment celles des d6crets no2013-508 du 24 d6cembre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de D6veloppement Touristique de la Route des P6ches et n"2001-459 du 05 novembre 2OO1 portant cr6ation, organisation et fonctionnement de I'Agence B6ninoise pour la Rdconciliation et le D6veloppement et approbation de ses statuts, sera publi6 au Journal Officiel de la R6publique du 86nin' Faitら CotonOu′ le 27 juillet 2o16 Par le Pr6sident de la R6Publique, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Le Ministre d'Etat, Secr6taire G6n6ral de la rg6 du Pr6sidence de la R6Publique, P/・ Pasca:Ir6n6e KOUPAKI ぃ Le Ministre de l'Economie Le M inistre du Tourisme et de la Cu ltu re, θ こ劣予 Anae N′ KOUE AMPL工 AT10NS: PR 6 AN 4 CC 2 CS 2 CES 2 HAAC 2 MESGPR: 2 MPD: 〕ORB l―