Arrêté nº 420 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définition des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche

Arrcte n°420 MAEP/D-CAB/SGM/DA/Df}/CSRH/SA du I 7 avril .:003, portant defi11ition des addit1/i· c111torises dans le traitrnu:111 des produits de la peche. Ll·. MINlSTRL Pb L'AciRICUU\\Rl', l)t' t'EU'VAGc ET DE LA Pi,Cll!:, Vu la loi 11°90-032 du 11 decembre 1990, portant Constitution de la Rcpublique du Benin·, Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour Constitutionnelle des rcsultats definitifa de !'election presidentielle du 22 mars 2001 ; Vu la Joi 11°84-009 du I 5 mars 1984 sur le controle des denrees alimentaires ; Vu la loi 11°87-016 du 21 septembre 1987, portant code de l'eau en Rcpublique Populaire du Benin ; Vu le decret 11°85-243 du 14 juin 1985, portant hygiene de la pro duction et de la commercialisation des denrees alimentair.es ; Vu le decret n°85-244 du 14 juin 1985, portant definition des condi tions de production ct de commercialisation des denrees alimen taircs particulieres; Vu le decret 11°96-402 du 16 septembre 1996, fixant \es structures de la Prcsidence et des Ministeres; Vu le decrct 11°2001-170 du 7 mai 200 I, portant composition du gouverncrncnt et le decret 11°2002-082 du 20 fevrier 2002 qui l'a.m() difie; Vu le decrct 11°2001-364 du 18 septembre 200 I, portant attribu tions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agricul ture, de l'Elevage ct de la Peche; Vu le decret n°2GG3-\ \4 du 9 ,wr1\ 20()~ portant assurance qua\ite des produits de la Peche en Republique du Benin ; Vu l'arrete 11°1242/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du 23 de ccmbre 2002, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Peches ; Sur proposition du Directeur des Peches ; ARRl·.T\:: Article premier.- Le present arrete s'applique aux additif, autrcs que \es coloranls, !es cclu\corants cl les agents de traiternent de rari ne. Art. 2 ... Ne pcuvent ctre utilises clans les etablissements de traite mcnt des produits de la peche que des additifs eontenus clans les classes des procluits definis a !'article 3 du present arrete. Art. 3.- Aux fins du present arrcte, on attend par: a) antyoxygcncs, des substances qui prolongent la duree de conservation des produits de la pcche en lcs protegeant des altera tions provoquces par l'oxydation; b) aeidifiants, les suhstances qui augmentent l'acidite des produils de la pcchc ctlou lui donnent un gout acide ; c) correcteurs d'acidite, !cs substances qui modifient ou limi tent l'aciditc des produits de la peche; d) anti-agglomerants, les substances qui \imitent \'agglutina lion des particules dans les produits de la neehe · I) geliri,rnts. !cs substances qui. ajoutccs aux produits de la pcchc. lui conlcrent de la consistance par la lom1atio11 d'un gel; g) ,1gcnts d'cnrob,1gc, les substances qui. appliquees i1 la sur face d'u11 prnduit. lui conlcre un cclat brillanl ou constituent une co11che protcctricc ; h) hurncctants. les substances qui cmpcchent le desscchcment des produits de la pee he en cornpensant Jes cffets d 'une faiblc humi ditc atmospheriquc ou qui favorisent la dissolution d'une poudrc en milieu aqucux; i) ga;, d'cmballagc. !cs ga1. autrcs que l'air, places dans un contcnant avant. pendant ou aprcs l'introduclion du produit de la p(:chc d,rns cc contcnanl: j) propulseurs, le.s gaz :wtres que l'air qui 0111 pour effet d'cx pulscr un produit de la pcchc d'un contcnant: k) stabilisants. lcs substances qui. ajoutccs it un produit de la pcchc. permettent de maintenir son etat physico-chi1i1iquc ct la dis persion hornogcnc de dcux ou plusicurs substances non miscibles. Flies swhiliscnl. conscrvcnt ou intensillcnt la coulcur du produit. Art. 4.- l.e Dircctcur des Pcchcs est charge de !'application du present arrctc. Art. 5.- Le present arrcte qui prend effet pour comptcr de sa elate de signature, sera cnrcgistre, publie et communique partout OLI bcsoin scra. Fait,\ Cotonou, le 17 avril 2003 Le Minis/re de I 'Agrirnl111re, de I 'E!cl'Clgc Cl de la Peche Theophile NATA.