Arrêté nº 419 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites en azote basique volatil total, en triméthylamine et en histamine dans les produits de la pêche

.JOURNAL OFFICIEL DE LA REPlJBLIQUE DU BENIN 15 Octobre 2003 Arretc 11°4 I 9 MAEP/D-C AB/SGM/DA/DP/CSRH/SA du 17 a1·ri/ 2003, .fl.rnnl !es va!eurs !i111ites en a:::ote hasique 1·0/ati!e lotcil. en 1rf111erfi l'(w11i11e et en histc1111i11e clans /es prodr1irs de fa pee/IC'. Vu la Joi 11°90-032 du 11 decembre I 990, portant Constitution de Ia Republique du Benin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour Constitutionnellc des rcsultats definitifs de !'election presidenticlle du 22 mars 2001 : Vu la Joi 11°84-009 du 15 mars 1984 sur le controle des dcnrces alimentaires ; Vu la Joi 11°87-016 du 21 septembrc 1987, portant code de I 'cau en Republiquc Populaire du Benin ; Vu le decret 11°85-243 du 14 juin 1985, portant hygiene de la pro duction et de la commercialisation des denrees alimentaires; Vu le clecrct 11°85-244 du 14 juin 1985, portant definition des con ditions de production et de commercialisation des denrees ali111en taircs particulicrcs; Vu le dccret 11°%-402 du 16 septembre 1996, fixant Jes structures ,de la Presidcncc ct des Ministeres; Vu le dccret 11°200 l -170 du 7 111ai 200 l, portant composition du gouvernement ct le clccret 11°2002-082 du 20 fevrier 2002 qui l'a •modil'ic; Vu le dccret n°200 l-364 du 18 septembre 200 l, portant ::ittribu tions, organisation et fonctionnement du Mii'1istere de !'Agricul ture, de l' Elevage et de la Peche ; Vu le dccrct 11°2003-114 du 9 avri I 2003 portant assurance qua lite . des produits de la Peche en Rcpublique du Benin ; Vu l'arrcte n°1242/MAEP/D-CAB/SCiM/DA/CSRH/SA du 23 dc cembre 2002, portant attrihutions, organisation et fonctionnc!llent de la Direction des Pcches ; Sur proposition du Dirccteur des Pcches ; A1m111.: Article premier.- Le present arrct6 lixe !cs valeurs lirnites de l'azotc basique volatile total (ABVT), d'histamine et de trimcthylamine (TMA) au tori sees dans Jes produits de la pcche. Art. 2.- Sont considcrcs comlllc impropres 11 la consommation hurnainc, !cs procluits de la pcche clont !'analyse organolcptique rcvclc un 111a11quc de l'ra1chcur ct dont le controlc microbiologiquc Arrcte n°420 MAEP/D-CAB/SGM/DA/Df}/CSRH/SA du J 7 avril indiquc clcs taux d'ABVT, d'histaminc ct de Trimetllylamine sup6- .:003, portant deji11ition des addit1/i· c111torises dans le traitrnu:111 1·icurs aux 11oni1es consignes dans le uibleau ci-dessous : des produits de la peche. Teneu,·s rnaxirnales (mg/kg de poids a l'etat frais) Produits ABVT Histamine TMA Poissons osseux 250 100 100 Poissons carti lagi ncux 300 100 100 Crustaces 350 100 JOO Cephalopodcs 350 JOO 100 Art. 3.- Tout etablissement clc traitement des produits de la peche doit veillcr ii la teneur maxima le cl' ABVT, d'Histaminc et de Tri111ethilene aux nivcaux indiques /1 \'article 2 du present arrctc aiin d'assurcr la protection de la sante publiquc. Art. 4.- Le controle de la presence clcs substances ci-dessus ci tecs clans Jes produits de la pee he incombe ,1 I' Autoritc Competentc st1ivant un plan de surveillance. Art. 5.- Les laboratoircs publics et prives accreditcs doivcnt utili scr !cs mcthodes analytiques rccommandccs pqr I' Autorite Compe ren te. Art. 6.- Les plans d'echantillonnage cles produits de la peche sont l1xes par l'Autoritc Competentc en tenant compte des facteurs sui 'lants : la nature des procluits; !cs no111brcs 111inimaux d'echantillons A prclcvcr par \o\ pmn- cha ,;ue categoric de produits. Art. 7.- Les modifications ncccssaires pou1· adapter !cs 111cthodcs :,nalytiqucs de reference au progrcs scicntifiquc ct technique sont "c\\Ti?.tecs p,w \' Jl,,utori\e Compctentc qui en determine !cs modalites. Art. 8.- Le Directeur des Peches est charge de I 'application du present arrcte. Art. 9.- Le present arretc qui prcnd effet pour comptcr de sn date de signature, scra cnregistre, public ct communique parlout oi1 bc ~cin sera. Fait ,1 Cotonou, le 17 avril 200] I.e Mi11ist1·c de I 'Agrirn/111rc, de / 'Ucrnge ct de la Peche Theophile N/\T/\. Li·. MINISTRL Db L'A(;\UC\IU\\RL, DE t'ELEVAGE ET DE LA PtCJIE Vu la loi 11°90-032 du 11 decembre 1990, portant Constitution de la Republiquc du Benin·, Vu la proclamation le 3 avril 200 l par la Cour Constitutionnclle des rcsultats definitifa de !'election presidentielle du 22 mars 2001 ; Vu la loi 11°84-009 du 15 mars 1984 sur le controle des dcnrees alimentaires ; Vu la loi 11°87-016 du 21 septembrc 1987, portant code de l'eau en Republique Populaire du Benin ; Vu le decret 11°85-243 du 14 juin 1985, portant hygiene de la pro duction ct de la commercialisation des denrees alimentair.es ; Vu le decrct n°85-244 du 14 juin J 985, portant definition des condi tions de production et de commercialisation des denrees alimen taires particulieres; Vu le dccret 11°96-402 clu 16 scptembre l 996, fixant !es structures de la Presidence et des Ministeres; Vu le decret 11°2001-170 du 7 mai 200 I, portant composition du gouvcrncment et le clecret 11°2002-082 clu 20 fevrier 2002 qui l'a mo difie; Vu le decret 11°2001-364 du 18 septembre 200 I, portant attribu tions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agricul ture, de l'Elevage et de la Peche; Vu le decret n°2GC\3-\ \4 d\.\ 9 ,wr1\ 2003 portant assurance qualite des produits de la Peche en Republique du Benin ; Vu l'arrete n°/242/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du 23 de ccmbre 2002, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Pechcs ; Sur proposition du Directeur des Peches ; ARRl·T\:: Article premier.- Le present arrete s'appliquc aux additifs autrcs que \es colorants, !es cc\u\corants cl les agents de traiternent de rari nc. Art. 2.-- Ne pcuvent etre utilises dans !es etablissements de traite ment des produits cle la peche que cles additifs contenus dans Jes classes des procluits clefinis a \'article 3 du present arrete. Art. 3.- Aux fins du present arrcte, on attend par: a) antyoxygcncs, des substances qui prolongent la duree de conservation des produits de la pcehe en lcs protegeant des altera tions provoquees par l'oxydation; b) acidifiants, !es substances qui augmentent l'aeidite des produits de la pcche ct/ou lui donnent un gout acide ; c) corrccteurs d'acidite, !cs substances qui modi!ient ou limi tent !'acidite des produits de la peche; d) anti-agglomerants, !es substances qui limitent !'agglutina tion des particules dans les produits de la neche ·