Arrêté nº 387 MDR/DCAB/CC/DGR/CP portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de gestion du Projet d'aménagement hydroagricole dans la vallée du Niger: périmètres pilotes de la Sota

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU BENIN t•• septembre 1998 .. sauon et fonctionnement du Mimstere au ueve1oppement Rural ; Vu l'arrete n° 23/MDR/DC/CC/CP rln 11 janvier 1992 portant attributions. organisation et fonctionnement de la Direction du Genie Rural ; Vu les documents du Projet d' Amenagement Hydroagricole dans . Ia Vallee du Niger : perimetres pilotes (le Ia Sota ; Vu les accords de prets des 24 juillet et 7 decembre 1996 sign.es par Ia Republique du Benin respectivement avec le Fonds de !'Organi sation des pays Exportateurs de Petrole pour le Developpement et la Banque Arabe pour le De..,ieloppement Economique de l' Afrique, et relatifa au financement du Projet d' Amcnagement Hydroagricole· dans la Vallee du· Niger ; Arrete n° 387 MDR/DC/CC/DGR/CP, du 23 octobre 1991portant creation, attribution et fonctionnement de I 'Unite de Gestion du Pr!>Jet d'Amenagement- Hydroagrico/e dans la va//ee du Niger : Perimetres pi/otes de la Sota. LE MlNJsTRB DU Diivm.OPPBMBNT RURAI. Vu la loin° 90-32 du 11 decc;mbre 1990 oortant constitution de la I R.epublique du Benin ; Vu .la proclamation des resultats definitifs du deuxieme tour des elections presidentielles du 18 ma.rs .1996; Vu le decret n° 96-128 du 9 a'1:il 1996 DOl1Jlnt oomnosition du Oouvememem; ; Vu le decret n° 96-402 du 18 septembre 1996 fixant lea structures de la Presidence de la R.epublique et des Ministeres · Vu le decret n° 97-279 du 11 juin 1997 portant ~ttributions, organi .ARR.ETH: TITRE PREMIER DB LA CRBATION BT DE .L'OBJET Article premier ll est cree sous Ia tutelle de la Direction du Genie Rural du Ministere du Developpement Rural, une structure denom• mee Unite de Gestion du Projet (UGP) cbargee de conduire l' ensem ble des activites du Projet d' Amenagement Hydroagricole dans 1n vallee du Niger : Perimetres pilotes de la Sota. Art. i.- L'Vnite de Ge~on du Projet et les differentes structures legeres d'appui et de controle qui sont mises en place dans le caure de l' execution du Projet ont pour obj et de veilleu sa bonne execution et au respect des normes, procedures et dispositions des -Accorris de Frets. Art. 3.- L'Uni:te de Gestion. du Projetprendra· a son oompte, outte les object.ifs qualitatifs et quantitatif0 du Projef tels que oonsignes dans les differents documents. J.a cap1tal.1Sat1.on des expenences ctans 1~ secteur ae 1a ma"ltnse oe l'eau a des fins de production rizi.oole et maraichere. Ia collecte de toutes les informations susceptibles d'aider a la mise en valeur des 30 000 hectares de terres iniiables avec les meilleures chances de succes. TITRE II DB L'ORGANISATION ET DBS ATl'RlBUTIONS Art. 4. - Le~ organ.08 de gestlo.u. de 11U1Vl ct de coutro!e de l' execution du Projet sont : L 'Unite de Gestion d11 Projet (UGP) ; Le Comite de Suivi ; Les Veri.ficateurs de ~ .... v ... CHAPITRE PREMIER De I 'unite de gestion A.rt. 5. - L 'Unite de Gestion du Projet (UGP) est une structure legere placee sous l'autori.te d'un Responsable nomme par arrete du Ministere. du Developpement Rural Elle dispose : d'un Secretariat Administratif et Financier ; d'une Cellule des Travatix ; d'une Cellule d'Exploitation. Art. o.- Le R~nsable de rUGP est charge : de la supervision e.t de la coordmation de toutes les activites liees a l' execution du Projet, ac: la gestion des ressources humaines, materielles · et finan.cieces mobilisees dans le .cadre de la mise en oeuvre du Projet, de veiller au respect de toutes les dispositillllS et de toutes les procedures d'acquisition des biens et services telles que prevues par le .. tiocuments du projet et particulieremenfles Accords de Prets. t•r sentemhre 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPCJBLIQUE DU BENIN Art. 7.- La Cellule des T'ravaux et la Cellule d'Exploitation sont toutes autres questions relatives a ta bonne execution administrative chargees de toutes les actions et activites relatives a · la bonne et finauciere du projet. execution technique du Projet, sous l'autorite du Responsable de l'UGP qui en assure la coordination. Art. 13.- Le Responsable de l'UGP et les Charges de Cellules sont nommes par am%,; du Ministre du Developpement Rural sur propo Art. 8. - La Cellule des Travaux est dirigee par un Ingenieur du Genie sition du Directeur du Genie Rural. Rural ayant de bonnes experiences dans le domaine des ame.tmge ments hydroagricoles. Elle est chargee de la surveillance et du controle des travaux d' amenagement. Elle veille au respect des dispositions du Cahier des specifications techniques, des noimes tecl;iniques et des regles de 1' Art. Elle fait rectifier !cs cvcntuels dysfonctiollll.ClllCllts des ele ments du .reseau en cas de besoin et etablit les projets d'attachement des travaux executes. Art. 9.- Le Charge de la Cellule des Travaux est aide dans l'accom plissement de sa tiiche par deux (2) Technicien.s Superieurs (option GenieRu.ra Art. 10.- La Cellule d'Exploitation est placee sous la responsabilite d'un Ingenieur Agronome experimente ayant des competences dans le domaine de la vulgarisation, de la p1-oduction rizicole et maraichere. La Cellule Exploitation est chargee : d'apporter son appui aux producteurs a trawrs les activites de Art. 14.- Le personnel de l'Unite de Gestion du Projet est compose : d' agents permanents de l'Etat • du per~onnel contractuel y compris eventuellement des assistants techniques. Tout le personnel de l'UGP sera base dans la zone du Proiet. CHAPITRE2 Du comite de suivi Art. 15.- L'Unite de Gestion du Projet (UGP) est appuyee dans l' execution de sa tache par un Comite de Suivi de l' execution du Projet. Led.it Comm~ sera compose des represen.tants du Ministere du Deve loppement Rural. du Ministere du P~ de la Restructuration Econo mique et de la Promouon de l'Emploi, du Ministere des Finances et des Represeutan.ls des productew:s. fonnation, de vulgarisation, d'organisation cooperative, de gestion tut. 16.- Les attributions du Connte cte suivi sont precisees par et d' exploitation des perimetres amenages. &rate du Ministre du Oeveloppement Rural Il est charge emre autres d'evaluer peri.odiquement l'lmpact soc1~conoi:nique de l'amena gement sur l' ensemble des exploi1ations naysannes et sur le niveau de vie des benefi.ciaires, d'identi.tier !'ensemble des mesures d'aCOQmpagi:l.emen:t suscep tibles de mieux valoriser les investisse.ments consentis et le travail des eXDloitants. Art. 11. • Le Charge de la Cellule d'Exploitation dispose d'un eqU1pe de Techniciens, specialistes des questions· de vulgarisation, de production vegetale, d'organisation paysanne et de- fonnation. Ce personnel est progressivement mis en place en fonction des besoins. Le Personnel de la CellUle d'exploitation constltue un renforcement du dispositif d'encadrement actuel du Carder Borgou avec lequel il travaillera en etroite collaboration de maniere a harmoniser les actions d'encadrement et a permettre une releve facile a la fin du projet. Ce renforcement du dispositif n' attenue en rien les missions statutaires d'encadrement, de suivi, d'appui et d'assistance aux producteurs qui sont devolues au personnel des Secteurs agricoles. Art. 12. - Le Secretanat Administratif et Financier (SAF) est charge, sous l'outorite du Respon.sable de !'Unite de Gestion du Projet, de la gestion des ressources humaines, materielles et financieres mobili sees dans le cadre dudit projet. Il comprend : Une Section Admini.strauve ; Une Section Compta:bilite La section Administrative est chargee de la gestion du personnel affecte au projet, du traitement, du classement et de l'acheminement du t:ourrier. du suivi de l'execution physique et financiere du projet; de l' examen des problem.es ou difficultes rencontres clans l' execu tion du projet a.fin d'y rechercber des approches de soh1tion ; de !'examen du budget et du bilan annuels d'execution du projet. Art. 17. - Le Comite de suivi se .reunit deux: (2) fo~ par an en session ordinaire. Il peut egalement se reunir en session ex.traordinaire sur convocation de spn President. Les sessions ordinaires sont consa crees a l' examen du rapport du l'UGP sur le point d' execution du Projet et de celui des veritic-ateurs de gestion. CHAPITRE3 Des verificateurs de gestion Art. 18.- Le controle de !'execution financiere du Projet est assure conjointement par deux (2) verifi.cateurs de gestion nommes par le Ministre des Finances. Ce controle a lieu deux (2) fois par an. Art 19.- Les verificateurs de gestion sont ten.us de presenter au terme de chaque controle, un rapport circonsta.ncie assorti d' obser vations et de comm.entaires sur les eventuelles anomalies .relevees ainsi que des feC'\roroaudations pertinentes sur la gestion des res sQurces fio.ancieres et materielles affectees au projet. Le rapport des verificateurs de gestion fait partie des aocumems a soumettre a !'examen et a !'appreciation des membres du Comite de suivi au cours de leurs assiscs ordinnires. TI1RE ill IJISPOSIDONS DIVHRSBS Art. 20. - Le Ditecteur du Genie Rural est charge-de l' application du present a.rrete qui prend effet pour compter de la date de denuumge La Section comptablllte est chargee au suivi de !'execution .finan. du projet. ciere du projet par la tenue reguliere des livres comptables, la gestion des stocks, l' elaboration du budget annuel de fouctionnem.ent et d'investissement et le :mivi de son execution. Le Secretariat Administratit' et Financier s'occupe egalement de Art .. ll.- Le present arrete sera enregistre, publie et communique partout ou besoin sera. Cotonou le 23 octobre 1997 Jerome SACCA KINA