Arrêté nº 28 MCPPD/DC/DGM/SGDR/SA portant création,attributions, organisation et fonctionnement de la cellule environnementale du MCPPD

.Arrete n° 28 MCPPD/DC/DGM/SGDR/SA du 12 septembre 2003 portant Creation, Attributions, Organisation et Fon~tionnement de Ia Cel1u1e Environnementaie du MCPPD . . LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DU PLAN, DE LA PRt)SPECTiV~ ET DU D1'5VELOPPEMENT Vu la Joi 90-032 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republique du Benin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour Constititionnel!, des resultats defmitifs de I' election presidentielle du 22 mars 200 I Vu le Decret n° 96-402 du 18 Septembre 1996 fixar.t \es structures de la Presidence de la Republique et des Ministeres; Vu le Decret n° 2003-209 du 12 juin 2003 portant composition du Gouvemement ; Vu le Decret n" 2001-44 3 du 5 novembre 200 l portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere Charge de la Coordi nation de 1' Action Gouvemementale, de Ia Prospective et du Deve loppement; Vu le decret n° 2001-095 du 20 fevrier 2001 portant Creation, Attri butions, Organisation et Fonctionnement des Cellules Environnementales au Benin, Vu les necessites de service ; ARR.ETE: CHAPITREI De la Creation et des Attributions Membres Ad 'hoc : • M. Bamisso Nicolas : representant le CBDD ; • M. Fanou Yves : representant la DG£P ; • M"'" Agbo-Kpongbey Berthe: representant la DGCED. Fait a Cotonou, le 12 septembre 2003 . Le Ministre d'Etat charge du Plan, de la Prospective et du Developpemment BrunoAMOUSSOU. Arrete n° 30 MCPPD/DC/SG/DGCED/SP du 19 septembre 2003 portant creation, attributions et fonctionnement de la Cellule de Articte premier. - Il est cree au Ministere du Plan, de Ia Prospec- Suivi des Projets a Execution Nationale (NEX) · tive et du Developpement, une Cellule Environnementale. . Art. 2. - La Cellule Environnementale creee au sein du MCPPD, une interface entre l' Agence Beninoise de I 'Environnement (ABE) et le Ministere, jouit d'une autonomic de gestion et d'une autono mic organisationnelle. Art. 3. - La Cellule Environnementale a pour mission de veiller a !'integration de dimensions environnementales dans les politiques, programmes et projets de developpement. A ce titre, elle est chargee de : • Senstbitiser les Directions Techniques et Organismes sous tutelle duMinistere, les collectivites decentralisees et les promo teurs de projets sur la necessite d'integrer la dimension environnementale dans leurs politiques, programmes et projets ; • Participer i la vulgarisation des outils juridiques et techniques de \'evaluation environnementale; • Veiller au respect des nonnes environnementales dans les poli tiques, programmes et projets ; • Aiguillonner les promoteurs su r 1 a procedure d 'evaluation environnementa1e, relative a leurs projets ; • Analyser les rapports d'etude d'impact simplifiee et transmet tre par les voies appropriees le resultat au Ministre Charge de l'En vironnetnent, a l'attention de l'Agence Beninoise pour l'Environ nement(ABE) ~ • Assurer l'Archivage des copies des dossiers d'evaluation environnementale du Ministere Charge du Plan, de la Prospective et du Developpement MCPPD. CHAPITREII De l'Organi,sation et du Fonctionnement de la Cellule Environnementale. Art. 4. - La Cellule Environnementale est placee sous 1' autorite du Secretaire General du Ministere. Art. 5. - La Cellule Environnementale est composee de : • Un ( 1) Coordonnateur : M. Gbaguidi Ludolphe: representant la DGDR; • Un (1) Rapporteur: M"'" Gbaguidi T. Celine: representant la DPP. LE M!NISTRE D'ETAT CHARGE DU. PLAN,. DE LA PROSPECTIVE ET DU Di:VELOPPEMENT Vu la loi 90-032 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republique du Benin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour Constitutionnelle des resultats definitifs de 1' election presidentielle du 22 mars 2001 ; Vu le Decret n° 2003-209 du 12 juin 2003 portant composition du Gouvemement ; Vu le Decret n° 96-402 du 18 Septembre 1996 fix.ant les structures de la Presidence de la Republique et des Ministeres; Vu le Decret n° 2001-443. du 5 novembre 2001 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du Ministere Charge de la Coordination de 1 'Action Gouvernementale, de la Prospective et du Developpement ; Vul'arrete n° 2002-16/MCCAG-PO/DC/SGM du28mai 2002 por tant attributions, organisation et f onctionnement de la Direction Generale de la Contribution Ex.terieure au Developpement ; Vu les necessites de service ; ARRtTE: Article premier. - II est cree au Ministere Charge du Plan, de la Prospective et du Developpement, une Cellule de Suivi et d' evalµa tion des projets, programmes a execution Nationale finances par les Agences et institutions specialisees des Nations Unies. Elles est denommee : « Cellule de Suivi des projets, programmes a Execution Nationale » (CSEN ou NEX). Art. 2. - La Cellule est placee sous l 'autorite directe du Directeur General de la Contribution Exterieure au Developpement (DGCED ). Art. 3. - La Cellule est chargee : d'organiser des concertations regulieres avec !es Directeurs de projets, les agences et institutions concemees et I' Administration en vue d'assurer la mise en reuvre correcte des projets et program mes de cooperation au developpement ; d'aider les Directeurs de projets et les cadres des differentes structures nationales interessees a ma'itriser les procedures de ges tion operationnelle et financiere de la modalite d'execution natio nale a travers des sentlnaires et ateliers de formation ; de participer aux revues annuelles des projets sous execution nationale finances par les agences des Nations Unies ; de mettre en place un mCcanisme de circulation de }'information sur la gestion operationnelle des projets afin d'assurer la collecte systematique e• le traitement des donnees sur Jes budgets, Jes plans de travail, les liecaissements de fonds ; de faciliter !'appropriation de l'approche-programme par Jes ca dres nationaux en vue de son application dans le cadre de !'elabora tion des programmes nationaux de cooperation avec les agences des Nations Unies ; de pioduire annuellement un rapport SUI le suivi de l'execution des projets par les entites nationales a \'attention du gouvemement et des partenaires au developpement ; Un ( e) secretaire ; Deux conducteuis de v6hicules administratifs. Pour des besoins du service, la composition de la Cellule ainsi que l'effectif du personnel peuvent etre modifies par arrete du Ministre d'Etat. Art. 6. - Le Chef de la Cellule est nomme par arrete du Ministre d 'Eta! Charge du Plan, de la prospective et du Developpement parmi les cadres superieurs ayant au mains cinq annees d'expe rience en matiere de suivi de la coopetation avec les partenaires au developpement ; Art. 4. - Un document intitule « Cahier de charges de la Cellule » . Art. 7. - Le present arrete qui annu)e t?u tes disposit(ons a~te pr6cise les details SUI 1::::. objectifs et la mission assignes a ladite I neurescontrarres,notammentcellesdel arretemtemumsteneln 10/ Cellule. MPREPE/MAECIDC/SGDCRE/DOidu 15 avril 1998, prendeffet a compter de la date de sa signature et sera publie partout OU besoin Art. 5. - La Cellule est composee comme suit : Un Chef de cellule ; Un responsable du suivi-evaluation ; Deux assistants du responsable du suivi~evaJuation ; Un assistant administratif et financier ; sera. Fait a Cotonou, le 19 septembre 2003 le Ministre d'Etat charge du Plan, de. la Prospective et du Developpemment BrunoAMOUSSOU.