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贝宁的法律

Arrêté nº 1146 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la formation opérationnelle et de la vulgarisation agricole (DIFOV)

颁布于 2002-12-02 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

research.laws.repealedOn

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
African Union (AU)
国家
贝宁
主题
Agricultural and rural development
关键词
institution, agricultural extension, smallholders/peasants, agricultural development, governance

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrete 11°1146 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du 2 decem hre 2002, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de. la Formation Operationnelfe.et de la Vulgari sation aP;rico/e (D!FOV) LE M!NISTRE DE ! . .'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE Vu la Joi n°90-032 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republique du Benin; . . Vu la proclamation le 3 avril 200 I par la C our Const1tut1onnene, des resultats definitifs de !'election president1elle du 22 mars 200 I ; Vu le decret 11°96-402 du I 8 septembre 1996, fixant les structures de la Presidence de la Republique et des Ministeres; Vu le decret 11°2001-170 du 7 mai 200 I, portant composition du Gouvernernent Vu le decret 11°2002-082 du 20 fevrier 2002 rnod1tiant l'art1c1e I" du decret n°2001-170 du 7 mai 200 I susvise ; Vu le decret 11°2001-364 du 18 septembre 200 I, portant attribu tions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agricul ture de l'Elevage et de la Peche; Vu l'arrete 11°037/MDR/DC/CC/CP du 15 janvier 1992, portant at tributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Res sources Humaines, de la Formation et de la Vulgarisation; Sur proposition du Directeur de la Formation Operationnelle et de la Vulgarisation Agricole; ARRETE: TITRE PREMIER DE LA M lSS!ON ET DES A TTR!BUTIONS Article premier.- La Direction de la Formation Operationnelle et de la Vulgarisation Agricole a pour mission de concevoir et de definir, en collaboration avec Jes paysans et les structures competentes, Jes politiques et strategies nationales en matiere de vulgarisation agricole et de formation operationnelle. Ace titre, elle est chargee de : apporter un appui aux paysans et a leurs organisations dans !'identification de leurs problemes techniques et la recherche de. solutions appropriees, . traduire les solutions trouvees sous des formes pouvant favon ser leur diffusion et leur adoption par les paysans .a travers les canaux appropries de la vulgarisation et d e la format io~, notamment Jes structures deconcentrees et decentrahsees du mm1stere, les Or ganisations Paysannes (OP), les Organisations Non Gouvernemen tale (ONG) et les aut~es operateurs du secteur, . animer et coordonner la concertat1on entre les structures de la recherche, de la vulgarisation et de Ja· formatiO(l a differents niveau,x sur tous !es aspects concernant la vulgarisat10n, la recherche-de veloppement et le conse il en gestion ?UX paysans, . . proceder a l'inventaire des conna1ssanc~~ acqu1ses s ur le sec teur agricole et rural dans le pays, !es mettre aJour et les diffuser, en relation avec fes institutions de recherc.he et les structures de vul garisation, evaluer les activites de vulgarisation et de conseil sur la base des informations fournies par !es structures de Vulgarisation et des appreciations des paysans et de leurs organisations, formuler des propositions visant a ameliorer le fonctionnement du systeme national de vulgarisation, apporter son appui technique, pedagogique et logistique aux structures du secteur agricole et rural pour !'elaboration et la mise en reuvre de leurs programmes de formation operationnelle, · - concevoir et mettre a jour des themes de formation operation nelle, suivre la mise en reuvre des formations et evaluer leur resuhat, produin~ des rapports periodiques sur la vulgarisation et la for mation operationnelle. TITRE II DE t'ORGANISATION ET DU FONCT!ONNFMF.Nt CHAPITRE PREMIER De I 'Organisation Art. 2.- Pour accomplir sa mission, la Direction de la Formation Operationnelle et de la Vulgarisation Agricole dispose de: un Secretariat (Se) ; un Service Administratif et Financier (SAF); un Serviced' Appui a la Vulgafi.sation (SAY)~ un Service National de la Formation Operationnelle (SNFO). CHAPITREII Du Fonctionnement SECTION! Du Secretariat (SE) Art. J.- Le Secretariat assure !'ensemble des fonctions d'ordre administratif: A ce titre, i I est charge de : assurer la reception et l'envoi des messages, assurer la saisie des documen1 rediger le courrier ordinaire, preparer le courrier a la signature du Directeur, enregistrer Jes courriers «arrivee» et «depart», assurer la ventilation du courrier conformement aux annotations du Directeur, assurer le classement des courriers et documents, assurer la multiplication des documents. SECTION II Du Service Administratifet Financier (SAF) Art. 4.- Le Service Administratif et Financier assure !'ensemble des fonctions d 'ordre adm inistratif et financier de la direction. Ace titre, ii est charge de : suivre la carriere du personnel, assurer la gestion previsionnelle des ressources humaines, elaborer, en rapport avec Jes services competents du tninistere, les etats d'effectifs, elaborer Jes propositions budgetaires et executer le budget de fonctionnement de la direction, gerer les ressources materielles y compris le pare autc~.;-;\,ite. gerer les ressources financieres de la direction, mobiliser les fonds pour le compte de la direction, elaborer !es engagements et les mandatements de depenses, tenir la comptabilite de la direction, apporter son appu i pedagogique et logistique aux structur concernees pour !'elaboration et la mise en reuvre de leurs pr grammes de formation operation net le, proceder aux inventaires e't tenir le fichier des biens meubles et suivre la mise en reuvre des formations operatiom1elles pr grammees et en evaluer les resultats, immeubles de la direction, elaborer le rapport d'execution annuel du budget de la direction. animer au niveau national des ateliers d'information et/ou < formation techniques et d'echanges d'experiences entre vulgar sateurs, chercheurs, producteurs et autres operateurs prives: SECTION III Du Serviced' A13plii a la Vulgarisation Agricole (SAY) Art. 5.-Le Serviced' Appui a la Vulgarisation Agricole a pour mis sion d'assister les structures de vulgarisation a concevoir des stra tegies de diffusion des innovations et une methodologie d'interven tion en rnatiere de vµl garisation. Ace titre, ii est charge de: promouvoir les relations entre les institutions de recherche, les structures de vulgarisation et les paysans individuels ou organises a find 'harmoniser Jes contenus et Jes approches en matiere de vulga risation et de recherche-developpement, coordonner, programmer et aider les structures deconcentrees et decentralisees du ministere a organiser les ateliers mensuels et autres rencontres periodiques entre les structures de recherche, de vulgari sation, les ONG et les paysans, proceder a I' inventaire, a la co I lecte et a la syn these des connais sances acquises sur le territoire national, faire la synthese des innovations recueillies dans les stations, aupres des paysans, dans les autres pays et ins titu tion7 exter(eures de recherche et aider les structures de vulgarisation a retenir des themes adaptes aux preoccupations qes paysans, evaluer de fac;:on continue et analyser I 'imP"act de la vulgarisation et le taux d'adoption des technologies vulgarisees au niveau natio nal en vue d'ameliorer l'efficacite des services, presenter Jes themes a diffuser sous des formes adaptees aux d ifterentes categories d 'uti I isateurs, contribuer ;n relation avec les etablissements d'enseignement et de formatio,; agricoles, a !'amelioration des contenus de la forma tion et de la vulgarisation, animer les echanges d'informations techniques et Jes transferts d'experiences entre les structures de vulgarisation, . assurer !'animation et la coordination de la concentrat1on entre organisations paysannes, institutions de recher che, ONG et les struc tures de vulgarisation dans le cadre d'un appur pour la 1111se en place des sites d'experimentation adaptes, . appo,'te1 son appui aux paysans et aux vulga~1sateurs dans le cadre des activites de prevulgarisation en assoc1ant les paysans comme partenaires, . assurer la liaison entre la recherche et la formation en vue de 1avoriser ta diffusion des resultats de recherche a travers !es canaux de formation et de communication appropries. SECTION IV Du Service National de la Formation Operationnelle (SNFO) Art. 6.- Le Service National de la Formation Operationnelle assure, la mise en reuvre et le suivi de la formation operationnelle. Ace effet, ii est charge de: ~ concevoir et mettre ajour les themes de formation operationnelle, organiser et animer les rencontres periodiques des formateu des structures de vulgarisation en vue d'harmoniser Jes points c vue notamment sur la methodologie d'intervention sur le terrair former au 'besoin les formateurs sur certains themes techn ques, produire des rapports periodiques sur la vulgarisation agricol ~t la formation ooerationnelle. TITRE III DES DISPOSITIONS DtVERSF.S Art 7.- La Direction de la Formation Operationnelle et de la Vu garisation Agricole est placee sous I' Autorite d'un Directeur 110111111 par decret pris en Conseil des Ministres sur propositions du Mi nistre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Art. is.- Le Directeur de la Formation Operationnelle et de la Vul garisation Agricole peut etre assiste d'un adjoint nomme par ar rete du Ministre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, su proposition du Directeur de la Formation Operationnelle et de I; Vulgarisation Agricole. Art. 9.- Les services de la Direction de la Formation Operation nelle et de la Vulgarisation Agricole sont places sous l'autorite d( Chefs de service, responsables devant le Directeur. Art. I 0.- Les Chefs de service sont nommes par.arrete du Minis tre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition dt Directeur de la Formation Operationnelle et de la Vulgarisatior Agricole. Art. 11.- Les Chefs de Service sont aides dans l'exercice de leun fonctions par des co I laborateurs. Art. 12.- Les collaborateurs sont nommes par note de service dL Directeur de la Formation Operationnelle et de la Vulgarisatior Agricole sur proposition des Chefs de service. Art. 13 .- Les attributions respectives des collaborateurs soni definies par note de service du Directeur de la Formation Opera tionnelle et de la Vulgarisation Agricole, apres avis des Chefs de service. Art: 14.- Le Oirecteur de la Formation Operationnelle et de lz Vulgarisation Agricole est charge de !'application du present ar rete. Art. 15 .- Le present arrete qui abroge toutes dispositions ante rieures contra ires, prend effet pour compter de sa date de signa ture et sera enregistre, publie et communique partout ou besoir sera. Cotonou, le 2 decembre 2002 le Ministre de / 'Agriculture, de I 'Elevage et de la Peche. Theonhile NATA.