Arrêté nº 1142 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la programmation et de la prospective (DPP)

I 5 Avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Arrete 11° I I 42 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DA/CSRH/SA du 2 de cemhre 2002, portant attributions,' organisation et fonctionne ment de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP). LE MINISTRE DEL' AGRIClll;rURE, DEL 'EI.EVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Joi 11°90-032 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republigue du Benin; Vu la proclamation le 3 avril 200 I par la Cour Constitutionnelle, des resultats definitifs de !'election presidentielle du 22 mars 200 I ; Vu le decret 11°2001-170 du 7 mai 200 I portant composition du Gouvernement ; Vu le decret n°2002-082 du 20 fevrier 2002, modifiant !'article pre mier du decret n°2001-170 du 7 mai 200 I susvise; Vu le decret n°96-402 du 18 septembre 1996, fixant !es structures de la Presidence de la Republigue et des Ministeres; Vu le decret 11°2001-364 du 18 septembre 200 I, fixant Jes structu res de la Presidence de la Republigue et des Ministeres; Vu le decret n°93-l 73 du 20 juillet 1993, portant creation, attribu tions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour I' Integration de la Fen1me au Developpement; Vu le decret 11°91-267 du 2 decembre 1991, portant creac,on et attributions des Cellules de Programmation et de Coordination ; Vu l'arrete 11°026/MDR/DC/CC/CP du 13 janvier 1992, portant at tributions, organisation et fonctionnement de la Direction de I' Ana lyse, de la Prevision et de la Synthese ; Sur proposition du Directeur de la Programmation et de la Prbs pective ; ARRETE: TITRE PREMIER DE I..'\ MISSION ET DES ATTRmt.;TIONS Article premier.- La Direction de la Programmation et de la Pros pective assure pour !'ensemble du ministere, une mission de cen tralisation et de synthese des informations sur le. secteur rural, d'ana lyse des facteurs de son evolution et d'elaboration de politigues et strategies de developpement rural. A ce'titre; ses principales attributions sont : - !'elaboration des strategies et politiques agricoles, la centralisation, la sy1ithese et !'exploitation des informations relatives au secteur rural, !'analyse des facteurs d'evolution du secteur rura1, la gestion de la bangue de donnees sur le secteur rural, le traitement et la diffusion des informations et donnees statisti gues, la tenue de la documentation et des fiches de suivi des projets, !'analyse et les previsions sur le secteur ruraL la preparation, la promotion, le sui'vi et !'evaluation des pro grammes et projets ; la regulation et la promotion de la concertation devam permettre une meilleure croissance agricole, la promotion de l'approche genre dans le developpement au· niveau de secteur rural, I' analyse des potentialites des marches sous-regionaux et mon diaux, la preparation des accords internationaux sur le secteur rural et le suivi de leur mise en reuvre, ~ la p'roduction du rapport d'activites annuel du Ministere de I' Agriculture, de I' Elevage et de la Peche. TITRE II DEL 'ORGANISATION ET DU F0NCTIONNEMENT CHAPITRE PREMIER De I 'Organisation Art. .2.- Pour accomplir sa mission, la Direction de la Prograrr\ma tion et de la Prospective dispose de : un Secretariat, un Service Administratif et Financier (SAF), un Service de I' Analyse et de la Prevision Sectorielle (SAPS), un Service des Programmes et Cooperation Technique (SPCT), un Service de la Statistique (SS), un Service de la Documentation (SD), definir les procedures et fixer les calendriers de transm issi des informations servant aux syntheses et analyses sectoriel I au niveau national et veiller a leur application ; une Cellule « Femme dans le Developpement Agricole et Rural» synthetiser les informations et proceder aux analyses sect rielles portant sur !'evolution des productions agricoles, la sati faction des besoins alimentaires et nutritionnels, les,revenus ag1 coles, les investissements, les structures d'exploitation et sur I facteurs et mecanismes determinant leur evolution; (CFDAR). CHAPITRE II Du Fonctionnement SECTION I Du Secretariat Le Secretariat assure toutes les fonctions liees a la tenue du secre tariat. A ce titre, ii est charge de : assurer la reception et l'envoi des messages, assurer la saisie des documents, rediger· le courrier ordinaire, preparer le cour~ier a la signature du directeur ; enregistrer les courriers «arrive» et «depart», assurer la ventilation du courrier conform~ment aux annornnons du directeur et documents ainsi que leur rirnltiplication en cas de besoin ; assurer I,~ classement des courriers. SECTION II Du Service Administratif et Financiers (SAF) Art. 3 .- Le Service Administratif et Financier (SAF) assure !'en semble des fonctions d'ordre administratif et financier. Ace titre, ii est charge de: assurer la gestion prev1s1qnnelle des ressources humaines de la direction, · assurer la gestion previsionnelle des ressources materielles et du pare automobile de la direction, preparer le budget de la OPP et en assurer le suivi sous la respon sabi lite du directeur. Art .. 4.- Lt> Chef du Service Adm inistratif et Financier est le regis sei:ir ae la Direction de la Programmation et de la Prospective. SECTION Ill Du Service de I' Analyse et de la Prevision Sectorielle (SAPS) Art. 5 .- Le Service de I' Analyse et de la Prevision Sectorielle pre pare les elements de definition des politiques agricoles et de suivi d( leur realisation. Ace effet, ii est charge de : elaborer les methodes et instruments de programmation, de suivi evaluation, d'analyse sectorielle et de prospective et en assurer la diffusion ainsi que la formation et l'appui necessaires pour leur utili sation ; proceder aux analyses prospectives du secteur rural, elaborer su.r cet.te base et en liaison avec les structures comp tentes, les strategies de developpement rural et les politiques agr coles en matiere de credit, de prix d'equipement et de formation determiner les objectifs de developpement rural, notamment satisfaction des besoins alimentaires, !'exportation, les reven 1 agricoles et l'emploi rural; programmer les activites de !'ensemble du secteur rural et co, tribuer a !'evaluation des moyens necessaires a leur realisation assurer la coherence des programmes d'activites des dire; tions techniques, des Centres d 'Action Regionale pour le Devi loppement Rural (CARDER), des societes, offices, et instituts sot tutelle, en rapport avec. les objectifs de developpement rural ; synthetiser et analyser les bilans de realisation des objectifs , programmes d'activites <:!es directions techniques; des Centre d'Action Regionale pour le Developpement Rural (CARDER), die societes, offices et instituts sous tutelle ; analyser en permanence la situation et les potentialites de marches sous-regionaux et mondiaux; assurer la promotion et la coordination de la concertation entr les differentes structures du Ministere de I' Agriculture, de l'Ele vage et de la Peche ; produire le rapport annuel des activites de la Direction de I Programmation et de la Prospective et le rapport annuel synthes des activites du Ministere de I' Agriculture, de l'Elevage et de 1 Peche. SECTION IV Du Service des Programmes et Cooperation Technique (SPCT) Art. 6.- Le Service des Programmes et Cooperation Techniqu, suit !'evolution des programmes et assure les relations avec le ministeres et organismes de cooperation impliques. A ce titre, ii est charge de : assurer, en collaboration avec les structures du ministere, L preparation et la formulation des programmes ; assurer, en collaboration avec les structures du ministere, L preparation du budget programme du secteur rural ; prendre part aux discussions sur les actions et les programme avec les partenaires ; suivre et teni~ ajour les informations sur ('¢tat d'avancemen des programmes et en elaborer des syntheses periodiques sur I; base des documents standards etablis a cet effet ; apporter un appui technique a la mise en place des nouveau: programmes ; · - preparer et suivre la mise en reuvre des accords internationau: sur le secteur r1:1ral. SECTIONV Du Service de la Statistique (SS) Art. 7.- Le Service de la Statistique centralise et assure la gestion 'rieJJe demise en reuvre de l'approche genre dans le developpement et la diffusion des informations statistiques des secteurs agricole et rural. rural. A ce titre, il est charge de : elaborer les programmes nationaux d'enquetes statistiques en fonction des besoins en informations du ministere, en evaluer les moyens et organiser leur execution, en collaboration avec Jes servi ces charges de la statistique au niveau des CARDER, des direc tions techniques, societes, offices et instituts sous tutelle, apporter son appui, aux structures du rr\inistere, en methodes, formation et moyens logistiques necessaires a l'accomplissement des enquetes departementales specifiques, centraliser !es informations resultant des enquetes stansuques agricoles menees a l'echelle nationale ou departementale, centraliser et analyser !es informations provenant des autres ministeres et des institutions de developpement, . realiser des enquetes agroeconomiques et enviro ... 1ementales sur le secteur rural, constituer, a partir des differentes informations, une banque de donnees sur le secteur rural, assurer la diffusion- aupres des utilisateurs, par la publication d 'anmiaire.c; statistiques. de rapports et par les nouvelles techno lo gies de !'information et de la communication, animer !es activites du systeme national integre de statistiques agricoles (SNISA), transferer les competences techniques aux cadres et agents des structures sous-tutelle du Ministere de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche pour leur conferer une certaine autonomie-dans le traitement et la gestion de \eur systeme d'information SECTION VI Du Service de la Documentation (SD) Art. 8 .- Le Service de la Documentation, en relation avec le Ser vice de la Statistique, centralise les informations et la documenta tion necessaires a toutes !es structures du Ministere .de l' Agricul ture, de l'Elevage et de la Peche. A ce titre, elle est chargee de : centraliser et gerer la documentation a caractere technique et economique sur le secteur,rural et la mettre a la disposition des utilisateurs, coordonner les activites du ministere dans le domaine de la documentation et de !'information agricole, centraliser et tenir a jour la documentation technique concer nant !es etudes et programmes a caractere departemental ou natio nal, apporter l'appui technique necessaire aux differentes structures du Ministere de l' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche pour la creation et/ou le fonctionnement des Ce.ntres de Documentation et la dynarnisation du Rese?J,u National de Documentation Agricole du Benin (REND ABE). SECTION Vt! De la Cellule « Femme dans le Developpement Agricole et Rural» (CFDAR) Art. 9,- La Cellule « Femme dans le Developpement Agricole et R 11m I» (CFDAR) a pour mission la promotion de la politique secto t\ ce titre, elle est chargee de: elaborer, inettre en ceuvre et suivre la politique sectorielle et le pian d'action en matiere de genre et developpement, participer a la planification et au suivi/evaluation du developpe ment agricole et rural pour s'assurer de la prise en compte du genre jJ. toutes !es phases des activites initiees et executees par le minis iere, faire connaitre davantage le role et la place de la femme rurale dans le developpement economique, participer a la formation des agents du ministere et des femmes rurales dans ces domaines d'intervention. Art. l 0.- La Cellule « Femme dans le Veveloppement Agricole et Rural» (CF DAR) a rang de service. TITREIJI DES DISPOSITIONS DIVERSES Art 11.- La Direction de la Programniation et de la Prospective est placee sous l 'autorite d 'un Directeur nomme par decret pris en Con seil des Ministres sur proposition du Ministre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Art. 12.- Le Directeur de la Programmation et de la Prospective peut etre assiste d'un Adjoint nomme par arrete du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Art. 13 .- Les services de la Direction ae la t'fogrammation et de la Prospective sont places sous l'autorite des Chefs de service, res ponsables devant le Directeur. Art. 14,- Les Chefs de service sont nommes par arrete du Ministre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition du Directeur de la Prograinmation et de la Prospective. Art. 15.- Les Chefs de service sont aides dans l'exercice de leurs fonctions par des collaborateurs. .\rt. 16.- Les collabotateurs sont nommes par note de service du Directeur de la Programmation et de la Prospective sur proposition des Chefs de Service. Art. 17 ,- Les attributions des col laborateurs sont definies par Note de Service du Directeur de fa Programination et de la Prosper tive, sur proposition des Chefs de Service, Art. 18.- Le Directeur de la Programmationet de la Prospective est charge de !'application du oresent arrete. Art. 20.- Le present arrete, qui abroge toutes dispositions ante rieures contraires, prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistre, publie et communique oartout ou besoin sera, Cotonou le 2 decembre 2002. Le Ministre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche Theophile N~TA.