Arrêté nº 0028 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture

REPUBLIQUE DU BENIN ,.. .,.. .., ..,,.. MINISTERE DU DEVEWPPE!IE!IT RURAL ;"::) R R E T E ANNEE 1992 N° 0028 /MDR/DC/CC/CP. PJRTANT ATTRIBUTION ORGANISATION ET FONC• TIONNEMENT DE LA DIRECTION DE L' AGRICUL IDRE, IE MINISTRE DU DEVE!..OPPEMENT RURAL VU la Loi N°90-32 du 11 Decembre 1990 portent constitution de la Republique du BENIN I VU la Decision N°91-042/HCR/PT du 30 Mars 1991, pOi'ta.nt proclamation des resultats definitifs du 2eme tcur des elections presidentiell€6 du 24 Mars 1991 ; VU le Deer et 91 -176 du 29 Juillet 1991 porta.nt composition du Gouvernement ; VU le-Decret 91-218 du 25 Septembre 19',1 fi:xant la composi• tion des Cabinets du President de le Republtque et des t1ini:s-tref:! i VU le Decret M0 91-301' du 31 Deoembre 1991 portant Attributi0ns, organisation et Fnnctionnement du llinistere du Developpement Rural ; SUR Prcposi tion du Directeur de l' Agriculture ; ARHETE TITRE I .Qfill AT'.!RIBUTIONS Artiele 1er: La Direction de l'Agrieulture a pour mission la d~ter miaation des conditions tecbnico-economiques de developpement des en productions vegetales et de suivi de leur mise/place, la promotion du i:nr1lll Ll,;11nemen t., de la tram:Jforwat±on dea p:rr:,duj. "f;t,, et 1a pro tecti0n phytosanitaire, Elle assure en 0utre, le secretariat perma• nent du Comite National de la Campagne Mnndiale contre la Faim, . .,,./ ... n 2 Ses attributio»scomprennent notamment 1 Le suivi de 1 1 evolutir1n des productinns, la 8.c§termina tt~n des f~cteurs et des me~enisrnes commandant cette eV'nlutinn AU8si bien au plan technique qu1 economique et commercial, et l'etude des mesurf;'s propres a les dynamiser,. La preparation des propositions de politique agricole clans le domaine des productions vegetales, et des objectifs a attei dre en ~valuant lee moyena n6ceceaire~ 1 en lee dincutont avoe la Direction de l 1Analyse, de la Prevision et de la Synthese en vue d'assurer leur eoherence et leur adaptation aux orientations gene rales et a la politique de developpement rural. Le snivi de la mise en place des moyene de production e1 1' application des mesures de poli t!.que agrieole prevues pour la r,a. lisation des nbjectl.fs de production. La. surv1:.-iJ.la11(;e dt:: 1u pro l,tle Unu ~anl t.aire dea veg~taux et du cnntrole des !actel.ll:'s de production (semences, produits phyto• sanitaires engrais, •• ), La conception, la production et la diffu,iion par lea moyeins apl)r0pri8s de documents l?cri ts, !ilmes ou sonores en direfl. tinn du m~nde rural, TI,111E ,Il DE L'ORGANI<iATION E'l' JJU t'\JNt;'HVNNEMEN'l' Article 2 : La Direction de 1 1 AgricUlture dispose pour accompUr SE mission d'~n ~ervice ue 5U1Vi de ia Proauct1on Agricole, d'un ser vice d'Inform~tion Rurale, d 1un Service de Semences et Plants, d•un Service de Protection des Vegetaux et de Contr~le Phytosanitaire et d'un Secretariat Adniinistratif, !lHAP;I 'IRE I DU ~YI9~ PE.~p~VI ~E !,A ~RODU~,!lOli,AQf\ICOIJ, Le Service de Suivi de la Production Agricole suit le, produe·tinns vegE?tales et pro:pose les rne.sures prop::res a assurer leur develnppement. A cet eftet, il , ••• 1 ••• itsits 3 suit a travers les CeRtres d1Action Regionale pour le Developpement Rural, les evolutions des differentes productions vege tales et analyse les causes et les meca.nismes det!rminant ces evolu tions ; der1n1t en cnllaborat1~n avec 1a Direction ~e l'Analyset de le Prevision et de la Synthese et conformement aux orientations de politique agric.ole, les objectifs a atteindre par produit et lea moyens de les realiser ; determine pour les differentes productions vegetales (cultur€i3vivrieres, cultures industrielles, cultures pere11nes ••• ) les mesures propres a leur redynamisation et concernant tolis les n.r:pects de chaque filiGlro tels que : £0.ctours de production, techni ques de prnducti0n et leur vulgaris2.tion, dr§bouch6s, prix. ••) J .<~u'l.t. a 1'€ch@lle nat.il"lnale, la mise en place des mnvens et l'application des mesures de politique agricole prevues pour 11! realisation des objeetifs fixes (mise en place des facteurs de pro cl.uc:tirin, vulgarisa't1r-,n des 1:echniques, ~coulement des produita, cre dits d'equipement et de campagne, etc •• ,) 1 a).q :,\lyse lt;,s c-auses d'Pce.rt Pntrl? pri:!ivisions i:it ,-Aalisa .. tirins et pr0pose les mesures d'a.justements. CHApI.:!J.Y; ;I,I DU SERVICE DE L~INFORMATION RUR!\f& Article 4 : Le Service de l' Informa•tion Rurale con~oi t, r,r~dui t et t11.L'!'u.st! pur leu mi-iy1:Jut> ~pp:roprlifo l~o Uouuinenl.s ~h.:r1 t..s, o\!!ono1·ea ou filJt1es en direction du monde rural, A cet effet : ~ lB. 0t?mri.nf1p rlPg D:i.rP~tio:n.9 tr>chni.qtl/:1~ /;IU np~ CA.Rom, i1 les conseille sur les supr,orts et les medias les plus appropries p0ur la diffus.ion des informations rurales suivant leur nature et J.es gr0upes cibles a toucher ; il congoit ensuite les supports retenus (maquettes, dlapos, brtndes Bl"lnores, films, etc ... ), les pr"ctu cu les t'a1t pro duire et recherche les circuits de communicationlell plus efficients pour lt?ur diffu.sinn en liaisnn avec les demandeurs ; .• •I. • • 4 il c~ordonne et elabore les themes des emissions de Radi..., rurale ; il assure 1 1 edition et la publication du Bulletin 11 vev0loppement Hural et progres11 ; il assure les activites du P~int Focal National du Benin du Centre Technique de Cooperation Agricole et Rurale, CHAPI'.ffiE III DCJ SERVIGE; DE LA f..Ron:cTION, lJES ~£1ETll,UX ET DlJ co1:,mow; PHY'.l).)SANI TAIRE a.: t!ele 5 : Le Service <le la PrOteetion des V~getaux et du Conttllle Phytosanitaire veille a la protection des productions vegetales et a la qualite des facteurs de production vegetale, A cet effet, 11 1 deiinit les mesures de protection des ~ifferentes specu lations vegetales et contribue a creer les conditions favorables a leur mise en oeuvre par l 1 organisatlon et 11 an1mat10n de campagnea app:ropriees, la vulgarisation de techniques de traitement a travers les Services specialises des Centres d 1Action Regionale pour le Deve loppement rur91 et Jes avertlssements et annonces, etc,•• / cnntr8le la quali te des facteurs de J'lroduction (engrais, ~emences et plants, pr(',dUits p.hytosanitaires) produits dans le pays OU importes; asst.ire; lo C('ntr~lo phytosani ts.ir0 aux frontJ.Gres J • precede a l'homologat,.on des produits phytosanitaires et tient a jour le catalogue des homologations ; prepare en relation avec la Direction de la Promotion et de la Legislation Rurales, les textes reglementaires a caractere phyto sani taire ; organise et anime les campagnes de lutte centre les pr6dat0ur~ .. • •• I ••• 5 CHAPI'.IFE IV DU DERVICE DEG ffi~1ENCES ET DEO PluWTS Article 6 . • Le Service des Semences et des Plants ci:,nc0urt a le dCfini ti,-,n de ln poli tiqu:::: nationei.lc en matiCrc de ocrricneca ct plnnto et assure le r~le de relai et d'arbitre entre la structure chargee de la mise ~u point des varietes (Recherche Agronomique), les Cen tres d'Action Reginnale pour le Developpement Rural et les paysans producteurs. Ace titre il : dcitermine avec le;:; Ine-tJ.tutinn.s intleresaeee lea besoine en semences de base pour cheque espece et chaque var!ete I cnorclonne les activi tes de production de semences et des plants • ' planifie et programme la production des semences et des plants • ' suit et contr51e l'execution des directives du Comite Natir,nal ctes ::;emences et 1-'lants : appui et organise la multiplication aes semences env milieu paysan en liaison avec les centres d' eet1on reg1onale pour le Bevelnppement Rural (CARDER) et la Direction de la Recherche Agronomique (DRA) ; participe a la formulation des projets semenciers; participe avec les Services interesses a la cr,stion du catalogue des especes v€g0tales et des varietes. CllAPITRE V DU St:CtlliTA!UA'l' AD!•llNlS'lHA'l'lF Article 7 : Le Secretariat administratif a une double fonct;!:nn tec:hniquo at administrativs-. Il ~,st charg6 du tl'aitement., du claSSA• ment, de l' archi vage du courrier et de son acheminement. Il est charge en outre, d 1nrganiser et d: 1assurer la ges• tten du personnel, du budget et des moyens materiels de la DiI'ec• tinn. . .. /' . ' rr re re a sa ù 6 II'IRE ;i;i;;i; DES DISP03ITION3 DIVEfU1EG Article 8 : La Direction de 11Agriculture e"t placee sous l' autori -te d 1un Directeur nomme par Decret pris en Conseil des Minlstres SU proposition du Ministre du Developpement Rural, Artic;l.e,, S! : Il peut @tre assists (l.'un Adjnint nomme par aITtt4 d~ Mini~tre du Developpement Rural, Article 10: Les 0 Services de la Direction de l'Agriculture sont places sous l 1 autnrite de Chefs de Service respnnsables devant le Dircctcur, Article 11 : LesChefs de serviee snnt nommes par Arr~te du Minist du Devel~ppement Rural sur propositinn du Directeur de l 1Agricultu Article 12: Le Directeur de l'Agriculture est charge de l•app:Uc tior1 du present Arr~te qui abroge toutes dispositinns anterieures cQntraires. Article 13 : Le present Arr@te qui prend effet pour compteP de date de signature sera enregistre, publle et communique partout o bes('\in sera.. COTONOU, le 1 ;5 JANVIER 1992 LE MINI S'.!RE DU DEVEU>PPEM&NT RURAL,