Arrêté nº 0025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER)

AG, REPUBLIOUE DU BENIN ..f:1 R R E T E MINISTER8 DU !JEVElDPPEMENT R\JRJ\L ANNEE 1992 - N° 0025 /MDR/DC/CC/CP ... vu vu vu POl'lcU,.NT ATTRIDUTIONS, ORGANIGATION BT FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'ACTION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (CARDER), ff., MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL1 La Loin• 90-32 du 11 Deoembre 1990, por tent constitution de la Republique du aen1n; La Decision n• 91-042/HCR/Pr du 30 Mars 1991 I portant proclamation des resultats de!ini tifs du deux1 e.,.. tol.ll" d.e.s elections presidentielles du 24 Mars 1991 t Le Decret n• 91-176 du 29 Juillet 1~91, portant composition du Couvornomcnt ; VU Le Decret n• 91-218 du 25 Septembre 19$1 !ixant la composition des Cabinets du Pri sictent cte la Republique et des Min1stres l vu vu SUR Le Decret n • 91-301 du 31 Decembre 1991 portant attributions1 organisation et tone tionnement du Ministere du Developpement Rural; Le Decret n • 91 -310 du 31 Decemb,;-e 1991 portant, approbation des statute des Cen tres d 1Act1on Regionale pour le Developpe ment Hura1. Proposition du Collecti£ des Directeurs Generaux des Centres d 1Action Regionale pour le Developpement Rural (CARDER) 1 AP!ili~ Avis ctes Directeurs Teollltiques Centralll:, à atteindre leirs valovalo l'execution de de façon excde façon exc TIT!l§ I VJ, LA Mlt;~lON E'l' VEti ATTlUllU'l'lUN:3 l!ES \.:AH!Jlli ARTICLE 1er.- Le Centre d 1Action Regionale pour le Developpement Rural (CARb,,;R) est un Etablissement Public qui a pour mission 1 1appui au Developpement Rural, Ace titre, il est charge: de la definition des mesures de politique agrioole propres ameliorer l' environnement economique et social des exploita, tions agricoles et du suivi de leur application de l'appui technique aux paysans et a l~urs organisations, Il vlse a a.l.U1;:r lt:~ pay.saus ~ ame11orer J.eur,5 techniquea de production et leur productivite et a leur permettre d'acce• der plus facilement aux biens et services .. acesse.ires pour objectifs de produccion et en assurer la LLt:iULlun de la definition et de la mise en oeuvre d'exploitation des Ressources Naturelles vation des conditions et de leur preser de la coordination des activites des Organisations Non Gou vernementele3 intervenant dana le D6vcloppcmcnt Rurn1. ARTICLE 2,- Dons aure a exerc er ; sa mission tel.le que definie, le CARDER de fagon exclusive, des activites de service public qui son1 essentieJ1°:,,ent d'orientation 1 d 1appu1, de suivi et de coor• dinat',~•' des actions de developpement, de preservation d~s Ressources Naturelles, de contr5le reglell\entaire et techni• que et d'organisation des campagnes d'inter~t general lu~.ive, de3 activitC3 devont ~tre tro.ns:terOe progressivement aux organisations professionnelles ou aux opBrateurs prives en fonction de l'evolution de leurs capa cites, tell.es celles concernant la formation, la wlgarisa• tion et le con~eil ~ux exploitants et organl3$tio~agrico les AilTICLB 3.- Ce trnns!ert devro a'opCrer dunn lco d61oi~ leo pluo rapi des et dans les meilleures conditions par une action intensive de pro motion et de renforcement par les CARDER des initiatives privees loca les, des groupements villageois et de leurs unions, TITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONC'.1'1\JNNEMENT PE§ CARDER ARTICIB 4.- Le CARDER est l'organe decentralise du Ministere charge du D3veloppement nural, au niveau du D6partece~t • .. • • I • ... 3 !1 ~'acquitte de a~ mio~ion au rooycn d 1 unc Direction cenG rale et de secteurs, u, Directeur General est le Represen tent du Ministre charge du Developpement Rural, CHAPITRE I DE 1A DIRECTION GENERALE ARTICLE 5.- La D1Nction Generale du CARDER es:t l 1 organe N>Sponsable aanii • le Wp,,rtem.ent, c\e la mise en oeuvre de le. llli.s<lion du CARDER aefini~ a l'Articlc 1cr. ARf,ICLE 6,- Le Directeur General est responsable de toutes les acti V'!--coctu CJ DER vis-3.-vis du Ministre (.')harg~ du :04v1ii1lc,pptrrr1ent Rnr~J dont 11 re9oit les instructions, 11 est l'interlocuteur des Directions du Ministere dent 11 f o.i t exl?euter lc.-s instruc:t:.ions t'1Chniques p81"> se-s ~,:.rvtr:: PS~ Ceei n•exclut pas les relatic;,ns fonctionnelles techniques directes entre les Directions du !1DRAC et les services du CARDE!\ qut demeurent responsables de 1eurs activlt€s v1s-A-v1s du Di.recteur General du CARDER a qui ils rendent compte, ./i.R'IICLE Z .,., Lu Dirwc.: Llu.u General~ du CARDER com prend ; • la Direction Administrative et financiere la Dtrecti.on de la Programmation, du Suivi et de l 1Evalua tion La Direction de la Vulgarisation et de 1 1Appui aux Orge nis,,tionsPaysannes La Direction des For~ts et de la Protection des Res~our• ces Naturelles La Direction de l 1Amenagement et de 1 1Equipement Rural • La Direction du Contr5le Veterinaire et Phytosan1 talre, SECTION I DE I.A DIRECTION ADIIINISTRA1'IVE ET FINANCIERE ARTICLE s,- La Direction Administrative et Financi~re est chargee de : la determ1nat1on des besoins en moyens de fonctionnement et d'equipement du CARDER l'elaboration du budget la gestion administrative du personnel, du materiel et do la gestion financiere du ss a 4 ARTICLE 9,- La Direction Administrative et Financiere comprend 1 Le Service di Personnel Le s~rv1ce ctu Budget Le Service du Materiel et de l'Entretien Le Service du Suivi des Ressources Humaines Le Secretariat, SECTION II DE LA o:·REcTJ;Q N DE LA l:f!OGRA::!]"~TION, DU SUIVI E:j' llE L1EVALUA I AfiTICLE 10.- Lo Direction de la Pr-crgriammation, du Suivi ct de l'Evolua tion est chargee: de la programma·cion et du suivi des projets et programmes d6velof)emcnt rur~l de la d ·.ffusion des methodes de travail aux autres Service! de la ccllecte et du traitement de l'information aur le sec tour rur,l, de l'analyse de l'evolution du secteur rural ei de l' el.a ,oration des mesures <ie poli tique agricole a soumei tr.e au M.nistere de l'evaluation de l'activite des services et des fonct1on du CARDER r:lc. 1 1m.mf?li )r::'ltion continu0 di;;, la 1'."G1ssouret1 ht1m!'.:\ine ,:,t d~ son actequa ,;ion aux besoins du Developpement rural de la tcau., de la statistique, de le. documentation et des :ti.r~hiVQS t1.. :l1:itco-administrativG:s1• ARTICLE 11 ,- la Direct; on de la Programmation, du Suivi et de l'Evalu tlon comprend: Le Service O la Programmation, du Suivi et de 1 1Evaluatio du secteur ~t des, activitBs Le Service d0 la Statlstique et de la Documentation Le Secretarie ,. , lJECTION II! DE lJ\ DIRE-'lrION DE lJ\ VULGARISATION ET DE L'APPUI AUX ORGANISATIONS FAYSANN~S ARTICLE 12, - La Directl.on de la Vulgarisation et de 1 1 Appui aux Orga~ tlons Paysannes est chargl?e : du transfert des connaissances techniques aux paysans et d la facon de les utiliser, Cec1 inclut la programmation de transfert, sa mise en oeuvre et la gestion des systemes s' rnpportant ... I . . • 5 de la R,,cherche-Developpement en or;,;anisant les rencontree entre chercheurs, vulgarisateurs et -prcrlucteurs pour ame liorer ensemble les techniques de production et de preser vation <les Ressources Naturelles du suivi-evaluation interne des systemes et des themes de vulgarisation, de leur adoption et appropriation par les pay:Jan□ de l'appui aux paysans dans la constitition et le renforce ment de leurs groupements par un~ action d 1nssistance technique au nivcou deo proc6durco 1 la formation dco gce tionnnircs, le conseil de gestlon ~t: le conseil en vue de la diversification de leurs activites · de J.-:i formo.tion O\l.X diff6rcnt:::, nivco:ux dee Agents de garisation, des Specialiates charges de lea assister les differentes disciplines et des Agents charges de pui aux organisations psysannes, vul dans l'ap Dans l'excrcice de ces 3ttributions, elle entretient avec les Secteurs de Iloveloppement Rural des rapports de type hierarchique par l 1 8tablissement de relations contra:.tuelles basees sur des contrats programmes d0finissant les objoctifs, les activites, las moyens corres pondants et les apports de chaCun. ARTICLE 13,- La Direction de la Vulgarisation et de l 1 Appui aux Orga nisations paysannes comprend: Le Service de la Vulgarisation Le Service d'Appui aux Organisations Paysannes Le Service de la Formation Operationnelle Le OecrCtarint. SECTION r,r DE IA DIRECTION DES !ORETS ET DE L\ PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ARTICLE 14,- La Direction des For~ts et de la Protection des Ressour ces Natutelles est chargGe : de partio4.f><'I' a.vec les Services Centraux aux operations d' inventaires d es ressources na turelles, d t e'valuer leur p~tentiel et de definir des exigences techniques et les mesures rE?glementoires de leur pr-?servation d'assurer le suivi et la surveillance des ressources naturelles ct de veiller a l'applioation de,i reglements, d t Ola borer lQs recommandations techniq1..i~s. util~s 9t a.da.p tGes loc~lement de preservation des ressources naturelles et d'on assurer la diffusion aupres des paysans B travers la Direction de la Vulgarisation et de l'Appui aux Orga ni !",l::lt:i nn Pi'l.y."'lt:mnP.!.. ssources 6 ARTICLE 15,- La Direction des For~ts et de la Protection des Re ces Naturelles comprend: Le Service de l'Etude des Ressources Naturelles Le Service du Suivi et de la Protection des Ressources Nsturelles Le Secretariat SECTION V TW. LA nrr>F:CTION OR r,t .,MRNAG.B'MRN'T' E'.r OR T,IROITTPF:MF.!'l'l' RUTlAT. ARTICLE 16 .- La Direction de l ',\menagement et de l 'Equipement Rural esf' cliargee : d'etudier, en liaison aveo la Direction chargee des reRsourc2s naturelles, lee plans d'amenagement et d'~qui pement rural et de contribuer a l'elaboration du plan ii I n.m{magemf>nt rlu fa,.rr.i tn.i r-P ~ l 1 er.hPl le nApArtArrii::mti::i le ou locale de determiner en fonction des particularitea locales les normes et caracter1st1ques tecll111ques permettant le choix du mnteriel agricole et d'equipements ruraux les plus economiques et les plus adaptes aux conditions du milieu naturel. et au niveau technique des paysans d' apporter' son assistance technique aux paysans et It leur groupements dans les etudes de projets d'equipement rural d 1 ~.mGn11gom!':!>nt.g 1;1.g'l'.'icolr;,,9 iot hydrauliqui?s ot d~ns la rea lisation des travaux. de proc6der au contr6le technique des travaux et ouvrages ARTICLE 17,- IE Direction de l'Amenagement et de l'Equipeaent Rural C6mprena : ~ Lo Service dee Etudco ct de 1 1Am4nagom~nt Le Servioo d 1ap,ui aux travaux et du cont"'le technique Le Secretariat SECTION VI DE LA DIHECTION DU CONTHOJ.£ VETERINAIRE ET PHYTOSANI TAIRE ARTICLE 18,- La direction du Contr5le Veterinaire et Phytosanitaire est clmrgee de : contr$lcr le respect de la rOg1a~entAtion s~nlta.1rA ~on• cer11ant les animaux aux frontieres et a 1 '.!nterieur du departement ..... / ... ., 7 suivre, en relation avec les Agents de te""'8J.n, 1 1etat san1taire ctes cheptels et ctes cuitures et de proc8der aux diagnostics epidemiolo§iques organiser les enqu~tes entomologiques et protozoologiques, la lutte antivectorielle et antiparasitaire dGterrniner et organiser les moyens de lutte contre les fleaux touchant les animaux et les vegetaux en faisant appel aux Agents publics et pr1ves sp~c1a11ses au !Jeparte ment organiser l'inspection des denrPes a1im~nt~ir9$ d'origin~ animale et contr51er les facteurs de pro.ductions vegetales et animales (plants, semences, produits phytosanitaires, ali• ments de betail, proctuits V'eteJ'inaires etc, •• ). MTICLE 19 • ..- La Di'r"QCtioh d,.,t c~ntrele ~t'GrLnairc et phy"to.nnnito.1.re ••mprend ; La Ser-vice du Contrt'1ta v&t12rinairQ G:t des Denr-Si::>s alinu,m taires d'origine animale Le Service du Contr~le Phytosanitaire Le Secretariat, SECTION VII DU SECRETARIAT ADMINIS'fflATTF ARTICLE 20,- Le Seeretariat Administratif est charge de 1 1enregistre mont dc.is courriors d6part et arrivl?@ ot de l' ~T'~hiv.~ge .. Il est plac~ seus 1 1 autori te du Directeur General du CAilDER, 8 n u ins i-i i ux ns u CHAPI'I'llE II DES SE ;TE UR/3 DE DEVE!lO!' PEMENT RU)¼L AHTICLE 21.- Le Secteur de J,eveloppement Rural est l'unlte operatio heIIe ct4centralisee du CARDER. Sn zone d 1 intervention est definie en fonction des besoins locaux de developpement et des criteres de ges tion r~tionnollg d0s moyQns. ARTIC\.E .. 2~.- ,L'equlpe du secteur est chargee de la vulgarisation, d conseJI Qn ~m~n~g~m~nt et gGstion dos tor~oirs et d~ l 1assistQnco technique aux initiatives d 1 organisation des paysans, en particulier par- la formation et le conseil de gestion, ARTICLE 23,- Le Secteur de develo;:,pement Rural est dirige par un Res 'il0nsa6ie de developpement rural < i,:irge de la gestion des moyens huma ct m::at6ric1s de- son sootcur c-t de ) a r0alitation des progrommco ct objectifs de dE?veloppement rural d,~ 'ls sa zone. AHTlCLE 24,- Le Secteur de Developpement Rural comprend sous l'autor te du Responsable de Developpement Rural: Dos Techniciens specialises dont le nombrS et la special te sont fonction des besoins du secteur, en partlcUlier • • • • • • Ces formation des paysans. Phytotechnie Zootechnie Sante Animale /\.m8nagement P@che Organisations Paysannes Techniciens specialises assurent l'appui technique et Agents de vulgarisation dans leurs taches de conse11 a Des Chefs sous-secteurs qui arpui~nt les egents de vulge risation dans l 1organisation £t la mise e~ Gauv;-e de le activites. Des Agents de V\..1garisatian interlocuteurs des paysans ~ qui ils apportent le conseil demande et qu'ils aident ~e l'evnluntion de leurs besoins, dens la recherche des sol tions a leurs Problemes et dans leur mise en oeuvre au ni ver:i-1 1 d,, l' exploitation. TITRE Ill DES DISPOSITIONS DIVERSES • • •I• • • 9 ARTICLE 25,- Le Centre d1Action Regionale pour le Developpement Rural est place sous 1 1au:torite d'un Directeur General no'Tlltle nar necret pris en Conseil des Ministres apres avis du Comitli de Gestion.. ARTICLE 26,- Les Directeurs sont nommes par le Directeur General apres approbation du Ministre charge du Developpement Rural. ARTICLE 27 ,- Les ServJ.ces sont diriges par des Chefs de Service nommes prtr le Dire:teur ceneral sur proposition des Directeurs concernes. ARTICLE 28.- Les Responsables de Developpement Rural sent nollll\les par le Directeur General sur proposition du Directeur de la Vulgaris~tion et dt: 1' A1-1vul c1u.x Organi::;a LiQu~ r't1.y::oc1.1U1!::!~. ARTICLfl 29,- Les Techniciens Specialises des Secteurs de Devel.oppement fiural son C nommciG pe.r le Direc tour aenerel .sur propo.si t1on de,:;,i Direc t~urs concernes. ARTICLE 30.- Les Chefs sous-secteurs et les Agents de Vulgarisation Agricole des Secteurs de neveloppement Rural sent nommes par le Direc ... teur General sur proposition du Directeur de la Vulgarisation et de 1 t /\ppui aux Oritanisatione Paysannes en concertation avec les autres Directeurs apres avis du Responsable du Developpement Rural, ARTICLE 8 1 .- Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des differen·s Services cre6$ par le present arrOte feront l'objet d'un arr~t6 du Mini.stre du Developpement Rural . A~TICLE 32,- Le present arr~te qui abroge toutes dispositions ante rieures contraires notal1llllent l'arr~te n' 236/MDRAC/DGM/DAFA/SAA du 18 /\OUT 1989 prend effet po,,r compter de sa date de signature et sera comrnuniaue partaut oU besoin sera. COTONOU, le 1J JANVIER 1992 iJ', MirlISTRE DU DEVELOPPEMENT RUrtAL, u~ ADAr'IOU - N'DIAYE.