Arrêté ministériel nº 714/MDR/MISAT/DCAB/SA portant création et composition du comité de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la journée de réflexion sur les problèmes du Lac Ahémé et des lagunes côtières tenue à Ouidah le 28 juillet 1992

LE REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L’INTERIEUR DE LA SECURITE ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ARRETE MINISTERIEL / ANNEE 1992 N° 714/MDR/MISAT/DCAB/SA portant création et composition du comité de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la journée de réflexion sur les problèmes du Lac Ahémé et des lagunes côtières tenue à Ouidah le 28 juillet 1992. AMPLIATIONS ORIGINAL............................. 1 JORB....................................... 1 PR............................................ 1 SGG......................................... 1 IGE.......................................... 1 CS............................................ 1 PG............................................ 1 DEPARTEMENTS.................. 6 AUTRES MINISTERES......... 18 MDR........................................ 2 MISAT..................................... 2 CC/MDR.................................. 6 CT/MDR.................................. 3 CHAMBRE D’AGRI.............. 1 D/PECHES.............................. 6 CARDER................................. 6 SOUS-PREFET et CCU.......... 5 DFRN...................................... 1 AUTRES DIRECTIONS TECHNIQUES........................ 10 SOCIETES ET OFFICES........ 4 MEMBRES COMITE DE SUIVI ............................... 41 CHRONO................................ 1 LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET LA SECURITE ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE. VU la Loi N° 90-032 du 11 Décembre 1990 portant constitution de la République du Benin ; VU la Décision N°91-042/HCR/PT du 30 Mars 1991 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élections présidentielles du 24 Mars 1991 ; VU le Décret N° 91-176 du 29 juillet 1991, portant composition du gouvernement ; VU le Décret N°91-218 du 25 Septembre 1991, fixant la composition des Cabinets du Président de la République et des Ministres ; VU le Décret N° 301 du 31 Décembre 1991, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Développement Rural ; VU le Décret N° 91-119 du 17 juin 1991, portant organisation, attributions et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur de la Sécurité et l’Administration Territoriale ; VU les résultats des travaux de la journée de réflexion sur les problèmes du Lac Ahémé et des Lagunes côtières de Ouidah et de Grand-Popo tenue à Ouidah le 28 juillet 1992 ; VU le Relevé N° 40/SGG/REL du 15/10/92 de la communication N° 1313/92 portant compte rendu de la journée de réflexion sus-indiquée. ARRETENT Article premier :Il est créé un Comité de Suivi de la mise en œuvre des Résolutions de la journée de réflexion sur les problèmes du Lac Ahémé et des lagunes côtières de Ouidah et de Grand-Popo tenue à Ouidah le 28 juillet 1992. La mission de ce Comité couvre les Sous-Préfectures et Circonscription Urbaine de KPOMASSE et OUIDAH dans le Département de l’ATLANTIQUE et de BOPA, COME, GRAND-POPO dans le Département du MONO. Article 2 : Ledit Comité est composé des membres ci-après : 16 Représentants des pêcheurs dont un par commune 5 Représentants de Notables dont un par Sous-Préfecture 1 Représentant du syndicat des pêcheurs et artisans 5 Représentants des Associations de développement dont un par Sous-Préfecture 3 Commandants de compagnie de l’Atlantique et du MONO 5 Sous-Préfets des localités concernées 2 Directeurs-Généraux des CARDER-ATLANTIQUE et MONO 2 Représentants du Ministère du Développement Rural ( MDR) 1 Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et de l’Administration Territoriale (MISAT) 1 Représentant du Ministère de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) Article 3 : Le bureau du Comité de suivie se compose comme suit : Président MDR 1er Vice-Président MISAT 2ème Vice-Président MEHU Membres : Deux Représentants des Associations de Développement. Article 4 : Le Comité de suivi se réunira de façon ordinaire tous les trimestres et de façon extraordinaire en cas de besoin sur convocation de son président. Article 5 : Le Comité est tenu de rendre périodiquement compte de ses activités au Ministre du Développement Rural et au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Administration Territoriale. Article 6 : Le Comité de suivi pourra faire appel à toute personne ou structure dont la compétence sera jugée nécessaire pour l’accomplissement de sa mission. Article 7 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistré et publié partout où besoin sera. COTONOU, LE 25 novembre 1992 LE MINISTRE DE L’INTERIEUR DE LA SECURITE ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE Richard ADAHO LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL Mama ADAMOU-N’DIAYE