Arrêté interministériel année 2007 N°451/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la Direction de l’Elevage et les agents de Service Vétérinaire au sein des CeRPA dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures pour faire face aux foyers d’inflenza aviaire hautement pathogène
颁布于 2007-12-31 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 贝宁
- 主题
- Livestock, General
- 关键词
- governance, hazards, poultry, animal health, birds
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Article 1er; Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures visant à faire face aux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, il est institué une chaîne de commande directe entre la Direction de !'Elevage et les services vétérinaires au sein des CeRPA Ouémé.:.Plateau et Atlantique-Littoral pour une durée de trois mois reconductible suivant la situation épidémiôk,gique de la maladie dans ces régions agricoles.
Article 2. : Le personnel des services vétérinaire des CeRPA visés à l'article 1er est mobilisé de jour comme de nuit sous le commandement du Directeur de !'Elevage.
Article 3. : Le Directeur de !'Elevage (DE), ies Directeurs Généraux des CeRPA Ouémé-Plateau et Atlantique-Littoral, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. AMPLIA T/ONS : 708