Arrêté Année 1992 N°601/MDR/DC/DFRN/SA du 08 octobre 1992 portant application en république du Bénin de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ANNEE 1992 N°601/MDR/DC/DFRN/SA PORTANT APPLICATION EN REPUBLIQUE DU BENIN DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION (CITES) LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL VU la Loi n° 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; VU la Décision n°0402/ HCR/'PT du 30 Mars 1991 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élections présidentielles du 24 Mars 1991; VU le Décret n° 91-176 du 29 Juillet 1991 portant composition du Gouvernement ; VU la Loi n° 87-012 .du 21 Septembre 1987 portant Code Forestier de la République du Bénin ; VU le Décret n° 32-385 du 24 Octobre 1989 portant modalités d’application de la loi n°87-012 relative au Code Forestier de la République du Bénin ; VU la loi 07-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République du Bénin ; VU le Décret n °90-366 du 4 Décembre 1990 portant modalités d’application de la loi n°87-014 sur la protection de la nature et l’exercice de la chasse en République du Bénin ; VU le décret n° 83-205 du 31 Mai 1983 portant adhésion de la République du Bénin à la Convention de Washington sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage Menacées d’extinction (CITES). VU l’arrêté interministériel n°90-429/MDR/MCAT/MF du 27 Décembre 1990 portant fixation des redevances et taxes perçues en application des règlements de la chasse et du tourisme de vision dans les zones cynégétiques et zones dites libres; VU le Décret n° 91-301 du 31 Décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Développement Rural ; SUR Proposition du Directeur des Forêts et des Ressources Naturelles ; 2 A R R E T E CHAPITRE I : DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1 : La Direction des Forêts et des Ressources Naturelles est désignée pour être L’ORGANE DE GESTION et L’AUTORITE SCIENTIFIQUE de la CITES en République du Bénin. Article 2 : En République du Bénin, sont considérées comme classés : a) En annexe I du présent arrêté, toutes les espèces de l’annexe I de la CITES existant au Bénin, ainsi que celles qui figurent en Annexe I de la loi 87-014 du 21 Septembre 1987 portant réglementation de la Protection de la Nature et de l’exercice de la chasse en République du Bénin. b) En annexe II du présent arrêté, toutes les espèces de l’Annexe II de la CITES existant au Bénin, ainsi que celles qui figurent à l’Annexe II de la loi 87-014 du 21 Septembre 1987. c) En annexe III du présent arrêté, toutes les espèces de l’Annexe III de la CITES existant au Bénin. CHAPITRE II : DU COMMERCE D’ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES FRAPPEES PAR LA CITES Article 3 : En République du Bénin le commerce d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs trophées n’est permis qu’en conformité avec les dispositions de la CITES. Article 4 : L'exportation et la réexportation d’espèces de faune et de flore sauvages (ou de leurs trophées), inscrites à l’Annexe I du présent arrêté sont prohibées, sauf pour les requérants titulaires d’un permis scientifique de capture. Article 5 : Les éleveurs et les reproducteurs reconnus et agrées par l’Administration forestière peuvent être dispensés de l’obligation de présenter un permis de capture commerciale. Les espèces de l’Annexe I élevées en captivité ou reproduites artificiellement sont, en cas d’exportation, traitées comme des espèces de l’Annexe II et peuvent donc faire l’objet de délivrance de permis CITES. Article 6 : En République du Bénin, l’importation , l’exportation, la réexportation ou l’introduction de spécimens d’espèces inscrites aux annexes II et III nécessitent l’obtention ou la présentation d’un permis CITES et/ou d’un certificat d’origine délivré à titre onéreux dans les conditions définies par les 3 articles 21,22,50 et 51 du décret n° 90-366 du 4 Décembre 1990 portant modalités d’application de la loi 87-014 relative à la protection de la nature en République du Bénin. Article 7 : Lorsqu’il s’agit d’une réexportation, le permis ne peut être délivré que sur présentation d’un certificat d’origine dont l’authenticité est attestée par l’organe de gestion du pays où la première exportation a été constatée et en tenant compte des prescriptions de la CITES concernant le pays d’origine du spécimen. Article 8 : Les dispositions des articles 5, 6 et 7 ne s’appliquent pas aux transits et aux transbordements de spécimens sur le territoire de la République du Bénin. Toutefois, ces spécimens resteront sous le contrôle de l’organe de gestion jusqu’à leur sortie du Bénin. Article 9: Les dispositions des articles 5,6 et 7 ne s’appliquent pas aux animaux de compagnie dont le nombre n’excède pas deux spécimens. Dans ce cas, leur exportation sera attestée par un certificat d’origine délivré à titre onéreux. Toutefois, cette délivrance est subordonnée à la présentation d’un permis de garde en captivité dans les conditions définies par les articles 19 et 20 du Décret 90-366 du 4 Décembre 1990 relatif à l’application de la loi sur la protection de la nature. Article 10 : Les dispositions des articles 5, 6 et 7 s’appliquent aussi aux donations ou échanges à but non commercial entre hommes et institutions scientifiques. Dans ce cas, le permis CITES est délivré à titre gratuit lorsque la preuve de telles transactions est fournie à l’organe de gestion de la CITES. CHAPITRE III : DES PENALITES Article 11 : Toute personne ayant enfreint aux dispositions du présent arrêté sera frappée par les sanctions prévues par la réglementation en vigueur en République du Bénin. Les produits ayant fait l’objet de malversation seront confisqués. Les amendes suivantes seront appliquées en fonction des infractions comme ci-après. a) une amende de 50.000 à 500.000 F.en cas de non respect des conditions stipulées sur un permis CITES ou un certificat d’origine ; b) une amende de 100.000 à 1.000.000 F CFA en cas d’utilisation d’un permis CITES ou d’un certificat d’origine falsifié ou non valable, ou modifié sans autorisation. 4 Article 12 : Les frais nécessaires à la procédure de recherche des violations ainsi que ceux relatifs à la réexpédition des spécimens sont à la charge du mis en cause. CHAPITRE IV : DES MODALITES DE DELIVRANCE DE PERMIS CITES ET DE CERTIFICAT D’ORIGINE Article 13 : L’organe de gestion et l’autorité scientifique de la CITES en République du Bénin fixera et publiera chaque année les modalités de délivrance des permis CITES et Certificat d’origine. Article 14 : Le Directeur des Forêts et des Ressources Naturelles chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de la signature COTONOU, LE 08 OCTOBRE 1992 LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL Mama ADAMOU-N’DIAYE AMPLIATIONS ORIGINAL 1 JOPRB 1 P¨R 1 SGG 1 CS 1 PG 1 DEPARTEMENTS 6 AUTRES MINISTERES 20 MDR 2 CARDER 6 Stés et Offices 4 DIRECTIONS TECHNIQUES 10 SECRETARIAT CITES 2 ARCHIVES 1 5 Annexe I 1. Espèces animales Noms scientifiques Noms d’usage commun Mammifères Manis teaninckii Pangolin Acinonys jubatus Guépard Felis caracal Baracal Felis aurata Chat doré Panthera pardus Léopard Loxodonta africana Eléphant Dugong dugon Dugong Trichechus senegalensis Lamantin Hyemoschus aquatique Chevrotin aquatique Damaliscus korrigum Damalisque Bocoercus euryceros Bongo Cephalophus sylircultor Cephalophe à dos jaune Lycaon pictus Lycaon ou Cynhyène Lellivora capensis Ratel Hespectinae spp Langoustes (toutes espèces) Orycteropus afer Oryctérope Perodictions potto Potto Procavia capensis Daman de rocher Hyracoîdae spp Pangolins (toutes espèces) Colobus polikomos vellarosus Colobe magistrat Fossa tigrina Genette tigrine Gazella rufifrone Gazelle à front roux Oiseaux Falco peregrinus Faucon Picathartes spp Picatharte Aegypiridae spp Vautours (toutes espèces) Sagittarius serpentarius Messager serpentaire Balaeniceps rex Bec en sabot Strigidae spp Ducs, hiboux, chouettes Otidadae spp Outardes (toutes espèces) Ephippiohynchus senegalensis Jabiru du Sénégal Ciconia episcopus Bigogne épiscopale Burorivus abyssinicus Grand calao d’Abyssinie Leptotilos crumeniferus Marabout Balearica pavonina Grue couronnée Threskiornithidae Ibis et Spatules Comatibis spp Comatibia chevelu Reptiles Cheloniidae Tortue géante Crocodylus niloticus Caïman Python molurus molurus Boa Osteolaemus tetrapis Crocodile Amphibiens Bufo superciliaris Crapaud 6 2 - Espèces végétales Milicia excelsa et M. regia Iroko Khaya grandifoliola Acajou à grandes feuilles Khaya senegalensis Caïlcedra Butyrospermum paradoxum Karité Bombax costatum, B buenopozense Kapokier Elaeis guinéensis Palmier à huile Triplochiton scleroxylon Samba Terminalia superba Fraké Afzelia africana Lingué Antiaris toxicaria (A. Africana) Antiaris Pterocarpus erinaceus Vêne Ceiba pentandra Fromager Vitex doniana Vitex Parkia biglobosa Néré ou Nété Isoberlinia doka et I. tomentosa Isoberlinia Berlinia grandiflora Berlinia Syzygium guineense var. macrocarpum et littorale Syzygium Cola nitida Colatier Daniellia oliveri et D.ogea Daniellia Dispyros mespiliformis Faux ébène Blighia sapida Linsan Dialium guineense Dialium Anogeissus leicarpus Anogeissus Spondias mombin Prunier mombin Borassus aethiopum Rônier Acacia albida (syn.Faidherbia albida) Gao Hyphaene thebaica Palmier Doumb Phoenix dactylifera et P. reclinata Phoenix Bambusa vulgaris Bambou Oxythenanthera abyssinica Oxythenanthera Prosopis africana Prosopis Mytragina inermis et M. ciliata Mytragina Mansonia altissina Bété Piptadeniastrum africanum Dabena Encephalartos barteri Encephalartos Rhizophora spp Palétuvier Avicennia Africana Palétuvier Connocarpus spp Palétuvier Laguncularia racemosa Palétuvier Holoptelea grandis Holoptelea Nesogordonia papaverrifer Nesogordonia Pentaclethra macrophylla Dingouin Tetrapleura tetraptera Lindja Albizzia spp Albizzia 7 ANNEXE II 1. Espèces animales Mammifères Pteropus spp Roussettes Cercopitacidae Baboins, Vervet Cetacea spp Dauphins, Orques, Rorqual Felidae spp Chats sauvages Hippopotamus amphibius Hippopotame Synserus spp Buffle Hippotrague equinus Hippotrague Alcelaphus buselaphus Bubale Kobus defassa Cobe defassa Kobus kob Cobe de Buffon Redunca redunca Cobe redunca Tragelaphus scriptus Guib hanarché Panthera les Lion Galagos Galago Oiseaux Ardea spp Hérons Egretta spp Aigrettes Pelecanus refescens Pelican Phalacrocorax africanus Cormoran Psittacus erithacus Jacko Psittacula krameri Perruche Aquila spp Aigle Poicephalus senegalus Youyou Tauraco persa Touraco vert Porphyrio porphyrio Poule sultane Reptiles Python regius Python royal Python sebae Python gros Calabaria rhsinhaeltii Python calabaria Varanus hiloticus Varan d’eau Varanus essanthenaticus Varan des savanes Gekko Gecko Gecko Dermatenys mawii Tortue d’eau Clemys insculpta et testudinidae spp Tortue d’eau Amphibiens Bufo retiformis Crapaud Dendrobate spp crapaud Phyllobatea spp crapaud 2. Espèces végétales Cactaceae spp Cactus Euphorbia spp Euphorbe Aloe spp Euphorbe Orchidaceae spp Orchidée 8 ANNEXE III Mammifères Tryonomys swinderianus Aulacode, agouti Hystrix cristata Porc épic Oiseaux Ardea goliath Héron goliath Bulbucus ibis Héron garde-bœuf Casmerodius albus Grande aigrette Alopochen aegyptiacus Oie d’Egypte Anas acuta Pilet Anas querquedula Sarcelle d’été Anas clypeata Souchet Dendrocygna viduata Dendrocyne veuf Nettapus auritus Souchet à Oreillon Plectropterus gambensis Oie de Gambie Numida meleagris Pintade Treron spp Pigeon Streptopelia spp et Turtur spp Tourterelle Corythaéeola cristata Touraco géant Tauraco macrorhycus Touraco à gros bec Serinus spp Serin Lagonosticta spp Amarante Coturnix spp Caille